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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Sandrine Rousseau

ECOS · France

IN THEIR OWN WORDS

Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont la seconde cause de mortalité dans notre pays et représentent près de 1 million d’hospitalisations pour un coût estimé à 20 milliards d’euros par an pour l’assurance maladie. Trop souvent, on renvoie ces maladies à des choix individuels.

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Elle frappe aussi particulièrement les territoires ultramarins, où les facteurs de risque sanitaires, sociaux et environnementaux se cumulent.

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L’absence de toute mesure en la matière, à l’heure où notre assemblée s’apprête à voter une nouvelle loi Duplomb qui tend à réautoriser les insecticides les plus nocifs pour notre santé, est particulièrement signifiante.

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Toutefois, nous regrettons que les mesures proposées dans la version finale du texte ne soient pas plus ambitieuses. Nous nous inquiétons de l’absence de prise en considération de certains facteurs de risque tels que la pollution de l’air intérieur et la pollution atmosphérique.

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Le coût de la prévention est dérisoire au regard des risques sanitaires que celle-ci permet d’éviter. Il l’est encore plus lorsqu’il s’agit de préserver une vie humaine. Chaque infarctus évité, chaque AVC prévenu, chaque facteur de risque détecté à temps donne tout son sens à l’ambition défendue par cette proposition de loi.

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Nous regrettons aussi que la question de l’alimentation – nourriture trop sucrée, transformée, trop carnée – n’ait pas été traitée. Il convient d’avancer conjointement vers l’instauration d’une sécurité sociale alimentaire ; les députés Boris Tavernier et Charles Fournier, qui appartiennent à notre groupe, ont soutenu une proposition de l…

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The complete record

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  1. Votre vision des centres-villes me fascine, monsieur Vos : je ne sais pas dans quelle ville les gens ont à ce point besoin de coiffeurs ! Trêve de plaisanterie : il s’agit d’un enjeu essentiel pour la vitalité des centres-villes, particulièrement des villes de moyenne et de petite taille, dans lesquelles le commerce de proximité est en très grande difficulté. Il est indispensable que le ou la maire puisse orienter les dynamiques commerciales de leurs centres-villes. Si vous laissez faire le marché, une fois que les grandes enseignes présentes sur l’ensemble du territoire sont parties, le petit commerce n’arrive plus à s’installer.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N150 · 2026-02-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Vous aurez des comptes à rendre devant l’histoire, madame la ministre !

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  3. Donnez-leur des revenus plutôt que des pesticides !

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  4. Quatre-vingts études scientifiques sur l’acétamipride !

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  5. Ces paroles s’inscrivent par ailleurs dans un contexte de tensions internationales croissantes autour de la Chine et de ses intérêts économiques. Elles ressuscitent un imaginaire dangereux à l’encontre des peuples asiatiques, directement hérité d’idéologies racistes et xénophobes, comme celle du prétendu péril jaune. Monsieur le ministre, reconnaissez-vous la gravité de vos propos et comptez-vous présenter vos excuses aux personnes et aux communautés que vous avez blessées ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N140 · 2026-02-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. Dans ces circonstances, de tels propos, prononcés par un membre du gouvernement, ne peuvent en aucun cas être considérés comme anodins. Ils nourrissent un climat de méfiance et de stigmatisation, et participent à banaliser des logiques de violence à l’encontre des personnes d’origine chinoise ou perçues comme telles.

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  7. Des études montrent que 80 % des asio-descendants ont été victimes d’insultes et de propos ouvertement racistes en France.

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  8. Elle constitue une incitation explicite à la violence physique à l’encontre d’une population désignée sur la base de son origine. Ces propos sont d’autant plus graves qu’ils interviennent dans un contexte particulièrement préoccupant. Longtemps banalisé et minimisé, voire invisibilisé sous couvert d’humour, le racisme anti-asiatique connaît depuis la pandémie de covid-19 une recrudescence alarmante. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Depuis 2020, l’hostilité, le harcèlement et les agressions visant les personnes perçues comme asiatiques ont fortement augmenté, en France comme dans le monde. Toute personne présentant des traits jugés asiatiques peut être prise pour cible, indépendamment de sa nationalité ou de son origine réelles – les témoignages sont nombreux.

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  9. Monsieur Papin, je vous interpelle à la demande de plusieurs associations d’asio-descendants de ma circonscription. Elles ont été profondément choquées et offensées par des propos que vous avez tenus lors de la cérémonie des vœux de la Confédération des petites et moyennes entreprises. Vous y avez déclaré : « Il faut casser la gueule aux Chinois. » Cette formulation brutale et crue a été largement diffusée dans les médias depuis cette date.

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  10. Pour les acteurs de la culture, pour les enseignants et enseignantes, pour les collectivités, pour les associations – et contre tout votre bilan, en fait –, nous voterons cette censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Nos vies valent mieux que vos profits. Notre avenir vaut mieux que votre budget guerrier. Notre ennemi – souvenez-vous, monsieur Hollande –, c’est la finance. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)

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  11. Une pièce de théâtre vous fait toujours un peu réfléchir. Il est important que ce théâtre aille partout, qu’il se déplace et prospère, que les troupes voyagent, que les champs soient mobilisés l’été et les gymnases l’hiver, que les gens aient encore du bien commun en dehors de la supérette et des informations, qu’ils partagent ces précieux moments de bonheur et ces liens indispensables qui fondent notre vie en société. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Mais ça aussi, vous le grignotez : le budget de la culture diminue de 175 millions d’euros. L’année dernière, l’économie sociale et solidaire a connu un plan de licenciement aussi brutal et intense que silencieux. Cette année, qui sera touché ? La culture, qui ne sert à rien dans vos esprits, alors qu’elle est essentielle quand les temps se troublent ?

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  12. On se demande si cela sera bien. Le jour dit, on s’habille et on réfléchit au meilleur moment pour dîner – avant ou après la pièce, en fonction de sa durée. Ensuite, on apprécie, on rit ensemble, on pleure ensemble, on applaudit ensemble. À la sortie, on rentre, on en parle aux voisins et aux amis. On est content, on a vécu quelque chose. C’est tout l’inverse de CNews, qui vous assigne à un canapé et à une pensée, qui vous dicte la peur et vous indique les coupables.

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  13. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Pour le social, cela se résume à peu près à cette phrase : marche ou crève ! (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) En fragilisant budget après budget les services publics, vous rendez le consentement à l’impôt impossible : pourquoi payer des impôts si en retour il n’y a ni hôpital ni médecin, si l’école ferme et si le facteur ne passe plus ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Budget après budget, vous rétrécissez la culture à un fantasme de milliardaire en quête de suprématie. Arrêtons-nous un instant sur la culture. Aller au théâtre nécessite d’y penser à l’avance, de réserver, de se souvenir, de prévoir un peu, de planifier souvent. Cela occupe un coin de la tête entre l’achat du billet et la représentation. On se réjouit à l’avance.

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  14. Que l’eau redevienne un bien commun ; que le logement ne soit plus un luxe ; que la culture et l’éducation restent des espaces d’émancipation. (Mêmes mouvements.) Nous devons faire preuve de sagesse : revenir à la raison, penser notre vie dans le respect des autres et les limites physiques de notre écosystème, dans la coopération caractéristique de chaque espèce vivante et non dans la supériorité ou la domination. Ne pas gâcher ; ne pas détruire inutilement ; ne pas surconsommer. Ce sont trois principes simples, trois principes de raison, trois principes de sécurité pour l’avenir. Rien dans votre budget ne permet de commencer ce tournant. Vous mitez les capacités des territoires à proposer une solution alternative en leur coupant les vivres. Pour l’écologie, nous verrons demain, mais demain il sera trop tard.

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  15. Avec une constance qui suscite une forme d’admiration, nous poursuivons sans relâche, mais avec méthode, l’entreprise de rendre tout à fait impossible notre vie sur terre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Il est temps d’inventer un autre monde, une autre société conçue sur trois piliers : la réparation, la protection et la sagesse. Nous devons réparer celles et ceux qui ont subi ou subissent encore cette course effrénée au productivisme, les terres abîmées, les paysages enlaidis et les ressources infectées. Nous devons protéger les ressources indispensables à la vie, telles que l’eau, la biodiversité, mais aussi le logement, la nourriture, la santé ou la culture, et sortir tout cela des règles libérales du marché.

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  16. Probablement élèverons-nous la voix uniquement pour la forme quand Taïwan deviendra le centre des tensions du monde. Nous, les femmes, savons ce que certains hommes peuvent faire quand la situation leur échappe : ils usent de la force et sont capables de tout détruire, d’ over détruire, plutôt que de perdre. Nous nous imaginons l’espèce la plus intelligente du règne animal, cependant il n’est pas totalement exclu que nous soyons la plus stupide. Avec une détermination qui force le respect, nous estimons prioritaire de nous faire la guerre économique et, si celle-ci n’aboutit pas, de la faire avec les armes. Nous continuons coûte que coûte à détruire, à empoisonner, à assécher, à stériliser et à acidifier la terre et l’océan.

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  17. » sur les bancs du groupe RN.) En Russie, le même masculinisme est au pouvoir et se manifeste par la même attitude. Et nous, que sommes-nous ? Par la poursuite imprudente et dangereuse d’un modèle d’économie libérale, nous faisons leur jeu. Nous voulons les concurrencer, parler la même langue – for sure. (Rires sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) L’interdépendance de nos économies joue comme un filet dans lequel nous nous prenons les pieds et qui empêche toute réelle résistance et autonomie. Nous importons de Russie des pesticides, de l’uranium et du gaz. L’interception d’un bateau ici ou là n’y changera rien. Nous continuons à craindre les droits de douane américains parce que notre économie tout entière en est dépendante.

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  18. Aucun de ses préceptes ne nous impose de travailler plus, de produire plus, de consommer plus. Seuls les profiteurs nous chantent la mélodie de la croissance infinie dans un monde fini. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Pour un euro de profit, nous disent-ils, le ruissellement viendra ; tu ne seras pas moins pauvre ; en revanche, je serai plus riche. (Mêmes mouvements.) Donald Trump est une figure exécrable de cette violence : je prends, j’utilise, je jette. La prédation à l’état pur, le cynisme de l’argent, la brutalité de la cupidité. (Mêmes mouvements.) Il met ses testicules sur la table pour bien montrer qu’il en a. Il fera peut-être pipi aux quatre coins du monde pour y laisser sa trace. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – « Oh !

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  19. Quand le libéralisme vacille, il sacrifie la démocratie. Quand le capitalisme s’essouffle, la guerre est son débouché. Quand le féminisme progresse, le masculinisme devient violent. Quand la croissance est atone, le colonialisme devient la solution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes là, dans cet entre-deux, ce clair-obscur d’où peuvent surgir les monstres. Vous le savez, au fond, votre projet ne prend plus ; il ne séduit plus. Ô mon beau miroir, dis-moi qui a la plus belle croissance ! Personne, plus personne, répond le miroir. Parce qu’aucune des lois de l’économie n’est universelle, aucune ne s’impose à l’humanité. L’économie avec ses règles est une construction humaine ; il n’y a pas de science derrière ses dogmes ni d’évidence derrière ses lois.

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  20. Comment en sommes-nous arrivés là ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.) Alors que la population se défie de la police, vous cherchez à assurer sa sécurité et son impunité plutôt que de faire en sorte qu’elle assure la sécurité de tous les Français et de toutes les Françaises. C’est indigne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Gabriel Amard applaudit également.)

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  21. La France est le pays d’Europe – cela a été dit – qui compte le plus de personnes tuées ou blessées par les forces de l’ordre. Ce simple constat devrait nous inciter à légiférer pour encadrer le port d’armes par la police et, par exemple, l’interdire à domicile, puisqu’on sait que c’est un facteur d’aggravation du nombre et de l’intensité des violences conjugales. Nous devrions légiférer sur les contrôles d’identité et les refus d’obtempérer. Nous devrions former nos policiers pour que ce chiffre diminue. Faire diminuer ce chiffre devrait être notre priorité nationale. Nous devrions nous inquiéter du fait que, en proportion de la population, nous sommes le deuxième pays d’Europe pour le nombre de morts dues à des tirs policiers. Au lieu de cela, nous renforçons l’impunité de ceux qui déshonorent l’image de la police.

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  22. Les services de renseignement vous disent que la première menace d’attentats vient de l’extrême droite aujourd’hui !

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  23. Il se fonde sur l’article 70, qui a trait à la mise en cause personnelle, M. Odoul m’ayant citée. Monsieur Odoul, je souhaitais vous dire, puisque vous l’ignorez manifestement, que les races n’existent pas. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Celles et ceux qui les ont théorisées pour mettre dans le débat public une supériorité de certaines races, donc un suprémacisme (« C’est vous ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) sont de votre camp. Ceux qui ont assimilé une religion à une race, c’est votre camp, dans les années 1930, quand il s’est agi de parler de la race juive : jamais nous n’entrerons dans ce débat !

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  24. Levez-vous ! C’est maintenant qu’il faut le faire ! Vous avez une responsabilité ! Demain, il sera trop tard ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)

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  25. J’en appelle au centre, au camp du président de la République et du premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Camarades, il n’y a que deux côtés sur une barricade. Vous ne pouvez pas vous défiler face à la responsabilité que vous avez, en tant que députés, dans ce débat. Vous ne pouvez pas vous comporter comme si vous étiez juste au café ! Vous ne pouvez pas quitter vos bancs ! Vous avez une responsabilité historique ! De quel côté êtes-vous ? Du côté du racisme ou du côté des lois et du droit républicain ?

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  26. Nous assistons à une dérive particulièrement inquiétante, qui pose de nombreuses questions : le racisme devient une opinion politique et non plus un délit. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

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  27. Il est inadmissible d’entendre ça dans l’hémicycle !

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  28. C’est du racisme, vous en avez conscience ?

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  29. L’esprit de Noël, c’est l’accueil, monsieur le président !

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  30. À l’appui de ce que vient de dire notre collègue Piquemal, la dérogation proposée par cet article n’est pas suffisamment encadrée au regard du droit de l’environnement. C’est une forme de cheval de Troie pour urbaniser et densifier massivement des zones qui pourraient être d’intérêt environnemental majeur. Cet article ouvre une voie dangereuse du point de vue du respect de notre planète.

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  31. Nous voterons en faveur des sous-amendements de notre collègue Echaniz. Je voudrais profiter de cette intervention pour lever une ambiguïté. Nous sommes absolument conscients des grandes difficultés que rencontrent les fonctionnaires, notamment ceux des catégories B et C, particulièrement lorsqu’ils ont des obligations de service, des horaires décalés, la nuit ou le week-end, et qu’ils doivent par exemple se loger dans des centres-villes ou des zones touristiques. Cela étant, nous dénonçons le fait que cette proposition de loi met en concurrence les publics susceptibles de bénéficier du logement social. Et c’est la raison pour laquelle nous avons déposé des amendements de suppression de cet article – qui ont été rejetés par l’Assemblée.

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  32. Je rejoins les propos de mon collègue Peu. Sous couvert d’améliorer les conditions de logement des fonctionnaires, cet article aurait pour effet de précariser la situation de certains d’entre eux, qui pourraient être contraints de quitter leur logement s’ils changent de poste ou d’affectation. Lier l’attribution d’un logement au travail reviendrait à empêcher des agents publics de changer d’emploi, ou même de service, quelle que soit la qualité de leurs conditions de travail, pour éviter d’être obligés de quitter leur logement. Nous appelons donc à supprimer cet article qui propose l’inverse de ce que prétend faire cette proposition de loi.

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  33. D’habitude, c’est trop de fonctionnaires, mais là, on ne sait plus !

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  34. Le groupe Écologiste et social attend une véritable loi sur le logement ainsi que des politiques ambitieuses en faveur de l’attractivité de la fonction publique. Ce texte de loi, qui fait le tri entre les bénéficiaires des logements sociaux, nous semble extrêmement dangereux. Oui, les fonctionnaires ont besoin d’un logement, notamment ceux qui sont soumis à des obligations de service, le week-end et la nuit, ou qui perçoivent de petits salaires. Construisons donc plus de logements et augmentons le traitement des fonctionnaires : nous aurons alors trouvé une partie de la réponse.

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  35. Pire encore, certains, dans cet hémicycle, vont jusqu’à remettre en cause la loi SRU, pilier de la solidarité territoriale, pourtant déjà insuffisamment respectée. La perte d’attractivité de la fonction publique, quant à elle, ne saurait être traitée par des dispositifs dérogatoires au droit du logement. Elle trouve ses racines dans les politiques que le gouvernement mène à marche forcée depuis des années : gel du point d’indice, précarisation des statuts, dégradation des conditions de travail, perte de sens constatée dans de nombreux services publics, notamment dans celui de la santé. Cette impossibilité quasi systématique de bien faire son travail est devenue le premier facteur de désaffection des emplois publics.

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  36. Certains amendements adoptés en commission et plusieurs de ceux examinés aujourd’hui permettent d’améliorer partiellement le texte, en introduisant des garde-fous utiles : mieux cibler les publics concernés, en particulier les travailleurs essentiels comme les soignants, renforcer les garanties de maintien dans les lieux pour les locataires, et préciser que les droits à réservation de l’administration s’exercent sans préjudice des contingents des autres réservataires. Malgré ces améliorations, cette proposition de loi ne s’attaque pas vraiment aux causes profondes et structurelles de la crise du logement, ni à celles de la perte d’attractivité de la fonction publique. Elle se contente d’ajustements à la marge sur un parc social structurellement sous-dimensionné, après des années de politiques qui ont asphyxié le logement social.

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  37. Ce manque d’ambition en matière de création de logements sociaux et de régulation de l’immobilier conduit à une inflexion particulièrement dangereuse, logée au cœur même de ce texte : l’organisation d’une mise en concurrence des publics, opposant les agents publics aux ménages très précaires et aux familles reconnues Dalo. Pire encore, les risques sociaux d’un lien organique entre emploi et logement sont considérables. Malgré son intention affichée, cette proposition de loi crée aussi un véritable risque pour les agents publics et leur famille, qui pourraient perdre dans le même temps leur emploi et leur logement, et se retrouver ainsi, du jour au lendemain, sans solution. Certains pourraient être contraints de quitter leur logement en cas de simple changement de poste.

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  38. Si le groupe Écologiste et social partage la préoccupation essentielle d’une amélioration de l’accès au logement social, il regrette un texte palliatif, qui ne répond que partiellement à une crise du logement dont les gouvernements macronistes successifs portent une responsabilité majeure et première. La preuve en est que le nombre de demandeurs de logements sociaux ne cesse de croître, passant de 2 millions en 2017 à 2,7 millions en 2024, alors que le nombre de logements sociaux financés, lui, ne cesse de baisser, avec seulement 82 000 logements en 2023, contre 124 000 en 2016.

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  39. Je ne veux pas oublier nos échanges, au moment où je prends la parole à cette tribune. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2023, sur 105 000 demandes de logement formulées par des agents publics, seulement 21 000 ont été satisfaites, soit un taux de satisfaction d’environ 20 %. Une situation inacceptable, et d’autant plus grave qu’elle touche des métiers en tension, comme à l’AP-HP – l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris –, et qu’elle compromet notre capacité collective à offrir un service public de qualité. La proposition de loi présentée aujourd’hui prétend répondre à cette problématique.

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  40. La crise du logement touche de plein fouet les Françaises et les Français. Les causes en sont multiples et largement documentées. Alors que la pauvreté s’est accentuée dans notre pays, la concurrence s’intensifie entre les demandeurs d’un logement social. La demande est ainsi quatre à cinq fois supérieure à l’offre disponible. Les agents publics ne sont évidemment pas épargnés par la crise du logement et se heurtent violemment à l’explosion des loyers. Je pense, par exemple, aux membres du personnel soignant de la Pitié-Salpêtrière, dans ma circonscription, qui m’interpellent régulièrement sur leur difficulté, voire leur impossibilité de se loger, faute d’accès au logement social ou à des hébergements abordables dans la capitale. Pourtant, ils assurent la continuité du service public et exercent en horaires décalés.

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  41. À l’heure où l’on va chercher les racines de l’identité française jusqu’à Saint Louis ou Vercingétorix, rappelons qu’en 1789 était adoptée la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et que, quatre ans plus tard, était considéré comme français tout résident contribuant à la société et adhérant aux principes de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également.) Il ne s’agit pas là de feuilles de papier mais de droits constitutifs des valeurs françaises, bien françaises et toutes françaises, n’en déplaise à M. Retailleau ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N101 · 2025-12-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. La réponse est claire : vous inscrivez vos pas dans ceux de M. Retailleau. Monsieur Lecornu, ce n’était pas la peine de démissionner puisque, manifestement, la politique n’a pas changé !

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  43. Ce n’était pas la peine que M. Lecornu démissionne, alors !

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  44. Zohran Mamdani, maire de New York, a publié il y a quelques jours une vidéo pour donner des conseils aux personnes susceptibles d’être arrêtées par le service américain de l’immigration. Il la concluait en disant qu’il se battrait toujours pour soutenir, protéger et célébrer nos sœurs et nos frères les migrants. (M. Julien Odoul mime un joueur de violon.) Dans votre folie expulsive, percevez-vous l’immense humanité de ce discours et son caractère essentiel dans un monde qui bascule dans la haine ? Ma question est simple : alors que nous entrons dans les fêtes de fin d’année, ferez-vous une trêve dans les reconduites aux frontières ? Vos pas s’inscriront-ils dans ceux de M. Retailleau, ou dans ceux de M. Mamdani ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

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  45. Il n’y a plus de secteurs en tension, de valeur travail ou de droits fondamentaux : l’administration française brise des familles et des parcours de vie, transformant des hommes et des femmes en chiffres dans des tableaux Excel.

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  46. Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur, qui – précision importante – n’est plus M. Retailleau, mais M. Nuñez. D’après le quotidien Le Monde, les régularisations de personnes étrangères se sont effondrées de 42 % en neuf mois, depuis l’entrée en vigueur de la circulaire Retailleau. Elles donnent même lieu à une espèce de compétition mortifère entre préfets pour réaliser le meilleur chiffre. Nous observons tous et toutes la difficulté de soutenir ces personnes. Une lettre d’un député ou d’une députée peut même entraîner illico une OQTF. Même des personnes qui travaillent depuis des années dans des secteurs difficiles comme le nettoyage ou l’aide à la personne se voient notifier une obligation de sortie du territoire français.

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  47. Je rappelle à M. Chenu que Victor Orbán a interdit la Marche des fiertés ainsi que les représentations des personnes LGBT dans les médias. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Je comprends que vous preniez fait et cause pour Sabrina Decanton. Je lui renouvelle tout mon soutien. En revanche, je n’ai pas entendu les mêmes mots à l’égard de Marine Rosset, présidente des Scouts de France, qui a dû démissionner en raison du harcèlement dont elle était victime. (Mêmes mouvements.) J’aurais aimé que vous disiez que l’homophobie est partout présente en France, encore aujourd’hui, et que nous devons absolument lutter contre elle. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N098 · 2025-12-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  48. Peut-être augmentera-t-on le déficit dans le projet de loi de finances ou peut-être instaurera-t-on de nouveaux impôts sur les riches – faisons le vœu que cette dernière option soit retenue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Ce PLFSS comprend aussi le congé de naissance et une meilleure prise en considération des carrières des femmes dans le calcul de la retraite. Cette partie dépenses est donc un melting-pot résultant de ce qui a été évité, de ce que nous avons obtenu et de ce qui n’a pas été évité. Le groupe Écologiste et social s’abstiendra lors du vote. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N087 · 2025-12-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. Il reste la suppression de la majoration des allocations familiales lorsque les enfants dépassent l’âge de 14 ans, la taxe sur les mutuelles, les bonus-malus sur les hôpitaux, la tarification à l’acte dans le médico-social, la participation forfaitaire sur la protection universelle maladie (Puma) et la création de France Santé. Cependant, dans ce texte, il y a aussi des mesures positives : la suspension de la réforme des retraites, qui permettra à une génération de partir trois mois plus tôt, et l’augmentation de l’Ondam – nous ne savons certes pas où sera pris l’argent qui la permettra, mais nous actons le fait que des milliards supplémentaires ont été accordés.

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  50. Nous sommes appelés à voter la troisième partie du PLFSS, relative aux dépenses. Force est de constater, et nous le faisons tous, que le pire a été évité : l’année blanche, le gel des pensions de retraite et des allocations, la suppression des exonérations de cotisations sur les rémunérations des apprentis. Peut-être était-ce là le but de l’inscription de ces mesures dans la troisième partie : permettre à certains de revendiquer une victoire après en avoir obtenu la suppression, alors que nous avons seulement évité le pire. Pourtant, tout le pire n’a pas été évité.

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