Sandrine Rousseau
ECOS · France
“Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont la seconde cause de mortalité dans notre pays et représentent près de 1 million d’hospitalisations pour un coût estimé à 20 milliards d’euros par an pour l’assurance maladie. Trop souvent, on renvoie ces maladies à des choix individuels.”
“Elle frappe aussi particulièrement les territoires ultramarins, où les facteurs de risque sanitaires, sociaux et environnementaux se cumulent.”
“L’absence de toute mesure en la matière, à l’heure où notre assemblée s’apprête à voter une nouvelle loi Duplomb qui tend à réautoriser les insecticides les plus nocifs pour notre santé, est particulièrement signifiante.”
“Toutefois, nous regrettons que les mesures proposées dans la version finale du texte ne soient pas plus ambitieuses. Nous nous inquiétons de l’absence de prise en considération de certains facteurs de risque tels que la pollution de l’air intérieur et la pollution atmosphérique.”
“Le coût de la prévention est dérisoire au regard des risques sanitaires que celle-ci permet d’éviter. Il l’est encore plus lorsqu’il s’agit de préserver une vie humaine. Chaque infarctus évité, chaque AVC prévenu, chaque facteur de risque détecté à temps donne tout son sens à l’ambition défendue par cette proposition de loi.”
“Nous regrettons aussi que la question de l’alimentation – nourriture trop sucrée, transformée, trop carnée – n’ait pas été traitée. Il convient d’avancer conjointement vers l’instauration d’une sécurité sociale alimentaire ; les députés Boris Tavernier et Charles Fournier, qui appartiennent à notre groupe, ont soutenu une proposition de l…”
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“La diminution du temps de travail est un enjeu très important pour notre bien-être. Elle permet d’avoir plus de temps pour soi, pour sa famille, pour toutes sortes de liens. Elle est également pertinente eu égard aux enjeux climatiques : plutôt que d’accélérer notre modèle productiviste de croissance, nous devrions au contraire tenter de le ralentir et de faire en sorte que les personnes vivent mieux. Les chiffres de la souffrance au travail sont inquiétants ; la dégradation de la santé mentale des Français l’est tout autant. Bien sûr, certains s’épanouissent dans leur travail, mais on peut s’épanouir encore davantage en passant de cinq à quatre jours travaillés par semaine.”
“Cet amendement vise à expérimenter la semaine de 32 heures dans les entreprises, sur la base du volontariat.”
“Toujours le même : l’article 70, sur la bonne tenue des débats. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Au titre de l’article 70, alinéa 4, qui prévoit que peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée « qui fait appel à la violence en séance publique ». Nous ne pouvons pas accepter qu’un député dise à un autre député de sortir pour aller s’expliquer dehors. (« Il n’a pas dit ça ! » et exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce n’est pas possible ! De surcroît, ce député a cru bon de s’en prendre aux masters en sociologie du genre : vous devriez suivre ces enseignements, monsieur Allegret-Pilot, vous y apprendriez la notion de virilisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)”
“Les personnes qui créent ces autoentreprises sont souvent en fin de droits au chômage. Elles trouvent dans cette activité des moyens d’existence ; elles y trouvent également une forme de dignité et de respect. Nous devons absolument leur offrir une bouffée d’oxygène de douze mois.”
“Il vise à revenir sur les modifications que le PLFSS entend apporter au dispositif Acre dont les personnes créant des entreprises devraient pouvoir continuer à bénéficier. Même si j’adopte votre logiciel, en essayant de raisonner comme vous, je ne comprends pas du tout pourquoi vous avez voulu faire peser spécifiquement sur l’Acre la recherche de cotisations sociales supplémentaires.”
“De ce point de vue, force est de constater que peu de pistes se dessinent. L’amendement tend à lutter contre les licenciements boursiers, c’est-à-dire des licenciements pour motif économique dans des entreprises qui réalisent des bénéfices, voire dont les bénéfices augmentent. Cet amendement a d’abord été déposé par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire avant que le groupe Écologiste et social ne le reprenne en séance. Nous vous invitons évidemment à le soutenir : vous comprenez bien en quoi de tels licenciements dits économiques constituent une supercherie. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)”
“Merci de me rappeler qu’il y a des recettes, monsieur le rapporteur général : qu’on soit là sert quand même à quelque chose ! Mais la question est la suivante : comment les augmenter ?”
“Je rappelle que nous assistons à une montée assez inquiétante de la souffrance au travail : 45 % des salariés des entreprises se disent en souffrance au travail, dont 25 % en souffrance extrême. La consommation de psychotropes a explosé, particulièrement chez les salariés et plus encore chez les jeunes. Il faut revoir l’organisation et le management des entreprises et sanctionner celles qui se comportent mal avec leurs salariés.”
“Il s’agit encore une fois de conditionner le versement des exonérations. J’ai souvent entendu dire, au cours de ce débat : « Vous voulez taxer, taxer ! » Mais nous examinons le volet recettes du PLFSS : nous cherchons donc des recettes ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Pourtant, en dépit du caractère basique de l’exercice, vous semblez assez peu réceptifs à l’idée même qu’il y ait un volet recettes. L’amendement prévoit de conditionner les exonérations de cotisations sociales à la prévention des souffrances au travail, donc au fait pour l’indice de sinistralité – qui mesure la fréquence des accidents du travail ou encore des burn-out – de ne pas dépasser un certain seuil.”
“Les retraites sont le résultat des carrières…”
“Si aucun des outils dont nous discutons ne peut être utilisé pour modifier, ne serait-ce que légèrement, la trajectoire que vous avez tracée, à quoi bon passer nos jours et nos nuits dans cet hémicycle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“J’ignore s’il y a une erreur dans la rédaction de cet amendement, mais vous nous répondez toujours la même chose depuis le début de l’examen du PLFSS : ce n’est pas le bon outil, ce n’est pas possible. Vous ne nous laissez qu’une seule voie : dire amen, valider l’ensemble de vos propositions sans avoir la moindre capacité de porter la contradiction ni d’amender.”
“Vous avez oublié d’indiquer que mon amendement avait été accepté par la commission !”
“J’ai défendu tout à l’heure par erreur cet amendement, qui a pour objet l’égaconditionnalité – le fait de conditionner les exonérations au respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Je vous invite à le soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Elle se traite de toutes les manières possibles !”
“Vous n’avez rien fait, strictement rien !”
“Aujourd’hui, les mêmes exonérations de cotisations sociales sont appliquées pour les PME, les artisans et TotalEnergies, une entreprise écocidaire – c’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)”
“Puisque, manifestement, vous n’avez pas compris, je vais en remettre une couche. Dès 1972, le rapport Meadows, « Les limites à la croissance », établissait une corrélation entre la recherche de la productivité et notre empreinte carbone. Depuis, rien n’a changé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) J’en ai parlé lors de la discussion générale de ce PLFSS et Mme la ministre m’a répondu que je vivais dans un cauchemar. Ce n’est pas moi qui vis dans un cauchemar, mais cette assemblée qui vit dans le déni complet de ce qui est en train de se passer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI.) Monsieur Bazin, les allégements généraux peuvent devenir un outil pour agir !”
“Même TotalEnergies ? Allons, gardez vos grands discours !”
“Dans quelques années, on lira le compte rendu de nos débats en se demandant quelle conscience nous pouvions bien avoir de notre responsabilité… (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Romain Eskenazi applaudit également.)”
“Il tend à créer une écoconditionnalité. Je vais vous faire une révélation. Il y a un truc dont on ne parle pas du tout dans cet hémicycle, quelque chose de presque tabou : le réchauffement climatique et l’effondrement de la biodiversité, qui compromettent nos conditions de vie sur terre ! C’est comme si cela n’existait pas. Depuis des jours, nous débattons du budget de l’État et du budget de la sécurité sociale, mais pas un mot sur le sujet. Comme si ça n’avait rien à voir ! Comme si le fait que les grandes entreprises soient exonérées de cotisations sociales n’avait rien à voir ! Comme si cela n’avait pas de lien avec le travail, le temps de travail et les heures supplémentaires !”
“Cet amendement a été déposé par mon collègue Sébastien Peytavie pour conditionner le bénéfice de l’allégement des cotisations patronales au respect d’indicateurs relatifs à l’accessibilité de l’environnement et du poste de travail, ainsi qu’au respect de l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap. Il est extrêmement important de le voter !”
“Si vous étiez sincères dans votre volonté d’aller chercher des nouvelles recettes, alors vous voteriez l’amendement que j’ai déposé. Il est, comme l’a dit le rapporteur, plus modeste que les autres et acceptable pour tout le monde. Par ailleurs, l’idée du double gel est à la fois de geler les exonérations en montant, c’est-à-dire de ne pas les indexer sur le smic mais de les geler sur le smic de l’année dernière, et de maintenir le même montant d’exonération, avec le même point de sortie, chaque année, afin d’éviter l’effet falaise, dont la ministre parlait tout à l’heure. Cet amendement peut être amélioré, je n’en doute pas. Dans ce cas, adoptez-le, et nous en reparlerons au cours de la navette parlementaire. Mais c’est lui qui peut véritablement permettre de récupérer des recettes sans nuire aux entreprises ou aux salariés.”
“Le PLFSS prévoit de geler toutes les allocations pour un an, une année blanche. Nous, nous vous proposons de geler les exonérations, c’est-à-dire de continuer à calculer leur niveau sur la base du smic de 2024. Ce double gel serait assez neutre pour les entreprises, puisqu’il s’agit du même niveau d’exonération que l’année dernière, et il apporterait 4 milliards de recettes supplémentaires. Cet amendement nous a été suggéré par l’économiste Michaël Zemmour. Il serait très intéressant de l’appliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Si les entreprises ne le respectent pas, elles ne bénéficieront pas d’exonérations.”
“Il tend à conditionner les exonérations de cotisations sociales à l’égalité entre les hommes et les femmes. Je rappelle que la différence de salaire entre les hommes et les femmes est encore de 28 % et que 80 % des travailleurs pauvres sont des femmes. Faire en sorte que les entreprises soient véritablement mobilisées pour augmenter les salaires des femmes afin qu’elles ne subissent pas de discrimination est donc un enjeu social très profond. L’index de l’égalité professionnelle et les conditions associées ne sont manifestement pas suffisants, puisque le taux de résorption de cette différence n’est pas assez rapide. Nous proposons donc, à l’initiative de ma collègue Marie-Charlotte Garin, d’instaurer un processus incitatif avec un plancher à 85 points de l’index de l’égalité professionnelle.”
“Madame la ministre, plutôt que d’aller vers la solution que vous proposez comme alternative à la diminution du taux de cotisation sur les actions gratuites, qui sont aujourd’hui distribuées essentiellement aux cadres dirigeants, je vous invite à soutenir les coopératives, qui permettent réellement de partager la valeur. Nous voterons contre cet amendement, qui va à l’encontre de tout ce que nous prônons. Madame la ministre, dans votre avis sur mon amendement n o 1606, vous avez affirmé qu’il était inconstitutionnel, mais vous avez basé vos calculs sur un taux de 45 % alors que l’amendement retient un taux de 40 %. Je maintiens que mon amendement est constitutionnel. Il vise à dissuader l’attribution de retraites chapeau, alors que nous comptons tous nos trimestres jusqu’à la retraite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Nous l’avons redéposé pour l’examen en séance publique en retenant un taux inférieur pour éviter qu’il ne soit censuré par le Conseil constitutionnel. Cet amendement ne pose pas de problème d’inconstitutionnalité. Je le répète, les retraites chapeau concernent des cadres dirigeants qui disposent par ailleurs de tous les moyens de s’assurer une retraite par capitalisation par leur épargne propre. Il n’y a pas de raison qu’ils bénéficient d’un tel dispositif. Ce taux vise à dissuader le recours à un tel procédé, qui consiste à prévoir dès le début de la relation salariale la possibilité d’une retraite complémentaire indépendamment du nombre d’années de cotisations.”
“Monsieur le rapporteur général, nous avons retravaillé cet amendement qui avait été déposé en commission.”
“Les montants étant souvent très élevés, il est important que ces retraites chapeau, qui ne relèvent pas du droit commun – seuls quelques salariés y ont droit, en général les mieux rémunérés, autrement dit ceux qui ont déjà eu la possibilité d’épargner par eux-mêmes tout au long de leur vie professionnelle – soient taxées à leur juste mesure. Taxer les retraites chapeau plutôt que les titres-restaurant garantirait davantage de justice sociale.”
“Cet amendement vise à majorer la contribution sur les retraites chapeau. Lors de son examen en commission des affaires sociales, on nous a objecté que le taux proposé serait inconstitutionnel ; nous l’avons donc baissé. Rappelons qu’une retraite chapeau est une rente perçue par les cadres dirigeants d’une très grande entreprise après leur cessation d’activité. Cette rente contractualisée par l’entreprise constitue une forme de complément de retraite versé par l’entreprise dans le cadre d’une retraite par capitalisation.”
“Cet amendement, commun à trois groupes, tend à limiter l’abattement au titre des frais professionnels afin qu’il ne joue plus pour les hautes rémunérations. Avec d’autres amendements – relatifs aux retraites chapeau ou à l’intéressement –, il vise à trouver de nouvelles recettes en modifiant des niches dont ne profitent que les hauts revenus. Je serais surprise que vous votiez contre, car il est inspiré par la justice fiscale et sociale que vous réclamez tous les jours.”
“Cet article est en effet composé de deux parties bien distinctes. La seconde agglomère les mises à la retraite d’office et les ruptures conventionnelles. Or, alors que le taux d’emploi des seniors est faible en France, les mises à la retraite d’office sont un moyen d’en licencier certains. Nous proposons de ne pas voter la suppression globale de l’article (Mme Sandrine Runel applaudit) mais seulement celle des alinéas problématiques, qui concernent les titres-restaurant, les chèques-vacances, les aides aux pratiques culturelles et sportives, etc. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Mais quand il n’y a pas de solution de restauration collective dans l’entreprise, le chèque déjeuner, c’est une manière de s’alimenter pour pouvoir reproduire sa force de travail et continuer à travailler. À quel moment on se dit que c’est là-dessus qu’on va aller chercher des recettes ? Et la question se pose aussi, alors que le nombre de personnes qui n’arrivent pas à partir en vacances progresse en France, pour les chèques-vacances. Quelle est votre philosophie ? Quelle est votre ligne politique ? Je me le demande vraiment. Le groupe Écologiste et social s’opposera à cet article parce que nous voulons, nous, que les gens partent en vacances, que les gens mangent et que ceux qui travaillent dur puissent avoir quelques plaisirs dans la vie. (Mme Delphine Batho et Mme Sandrine Runel applaudissent.)”
“Depuis maintenant plusieurs jours, nous essayons sur nos bancs, pour faire tenir debout la sécurité sociale et préserver notre modèle social, d’aller chercher des ressources supplémentaires sur les dividendes, sur les fonds qui spéculent le plus sur nos vies et sur toutes les entreprises qui font du bénéfice sur la précarisation des salariés. Nous essayons de mettre en place le principe pollueur-payeur. Mais vous avez voté contre tous nos amendements en la matière. Par contre, petits génies, vous avez trouvé une source de financement : les chèques déjeuner, les chèques-vacances, les chèques pour aller au théâtre ou au sport, mais aussi les ruptures conventionnelles.”
“Pour trouver des recettes, nous nous posons la question suivante : qu’est-ce qui est nocif et mérite donc d’être taxé ? Le gouvernement procède de façon inverse puisque, comme nous le verrons à l’article 8, il veut soumettre à contribution les titres-restaurant. Nous préférons nous attaquer à un modèle économique qui précarise les personnes. Cet amendement vise ainsi des plateformes d’autoentrepreneurs qui font du profit sur un travail excessif et non déclaré. Notre démarche, de ce côté de l’hémicycle, madame Vidal, consiste à taxer tout ce qui nuit aux personnes les plus précaires et à protéger tout ce qui, dans notre économie, est bon pour elles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Colette Capdevielle applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) En face, vous défendez une démarche inverse.”
“L’amendement qui vient d’être voté a fait perdre 3,8 milliards d’euros de recettes, au bas mot ! Encore ce chiffre date-t-il de 2019… Je voudrais que le gouvernement précise le montant des recettes perdues sur le dernier vote, sachant que, pour ne pas aggraver le déficit, nous devons trouver 10 milliards de recettes supplémentaires. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Il vise également à une contribution exceptionnelle sur les dividendes, qui l’année dernière, comme cela vient d’être rappelé, se sont élevés à 100 milliards pour les entreprises du CAC40 – avec un record pour TotalEnergies, laquelle a versé à elle seule 14,5 milliards. Jamais nous n’avions atteint de tels chiffres ; le montant des dividendes a augmenté de 60 % depuis 2019, de plus de 8 % entre 2023 et 2024 ! Dans notre capitalisme financiarisé, ce qui progresse n’est pas le financement du travail, la rémunération de ceux qui produisent la valeur, mais celle des actionnaires. Cette contribution exceptionnelle de 10 % permettrait de consolider notre système par répartition, ce qui est indispensable.”
“Sans perdre de temps à commenter ce que disent les députés du Rassemblement national dans cet hémicycle, j’invite les journalistes qui nous écoutent à décrypter leurs prises de parole, parce que ce qui vient d’être dit est très grave. L’amendement a pour objet d’instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension. L’objectif est de réaffirmer, car il y a besoin de le faire, notre préférence nationale pour la retraite par répartition, plutôt que par capitalisation ! Que la capitalisation serve à consolider le système par répartition, ce n’est que justice ! Cela permettrait de soutenir un modèle social hérité de la guerre et dont nous sommes très fiers, car il incarne les valeurs de la France ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Nous soutiendrons l’amendement de Mme Hamdane. Il soulève une question philosophique : est-il admissible de confier la vie de personnes âgées ou très âgées à des structures à but lucratif qui, par définition, ont pour objet d’en tirer un bénéfice ? Selon une étude publiée en septembre par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), dans les établissements privés, le taux d’encadrement est moindre et les personnes les plus dépendantes sont moins bien traitées que dans les structures associatives ou publiques. Comment pouvons-nous tolérer cela ? C’est une question de philosophie et de modèle de société. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous voterons donc cette contribution exceptionnelle de 10 % sur les bénéfices.”
“Vous devriez y réfléchir, monsieur le rapporteur général ! (Sourires.)”
“Et puis surtout, tout le monde ne paye pas de la même manière sa mutuelle : les salariés peuvent avoir une part de leur mutuelle prise en charge par l’employeur et, du coup, une taxe sur les mutuelles se répercutant sur les tarifs affecterait plus fortement toutes les personnes qui ne sont pas dans une relation salariée, c’est-à-dire les personnes âgées, les chômeurs, les malades, les personnes en invalidité, les indépendants, etc. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“La taxe sur les mutuelles, en l’absence de blocage des prix, va automatiquement se reporter sur les tarifs des mutuelles. Or leurs tarifs ne se définissent pas en fonction des revenus, contrairement à ceux de la sécurité sociale où le principe est de payer en fonction de ses moyens et de recevoir en fonction de ses besoins. Pour les mutuelles, c’est forfaitaire : on paye en fonction des prestations attendues, et les personnes ayant de moindres revenus payent donc autant que celles percevant les plus hauts revenus.”
“Il tend à créer une contribution à l’assurance vieillesse sur les successions et les donations, dès le premier euro de la base nette taxable, c’est-à-dire au-delà de 100 000 euros. Quand vous recevez un héritage de 100 000 euros, vous faites déjà partie des 13 % les mieux dotés en matière d’héritage en France puisque 87 % des héritages n’atteignent pas cette somme. La taxation débute donc à ce seuil, par un taux de 1 %. C’est une mesure de responsabilité budgétaire mais aussi de justice. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Il y a quand même une certaine perversité – j’emploie le mot à dessein – à vouloir faire payer le décalage de la réforme des retraites par les retraités eux-mêmes, d’autant que nous vous avons proposé de multiples solutions pour ne pas faire peser sur les membres les plus précaires, les plus vulnérables de la société le coût de ce décalage ! Après avoir rejeté tous les amendements que nous vous avions proposés, la seule mesure que vous mettez sur la table est l’instauration d’un impôt régressif, inversement proportionnel au revenu des retraités, visant à ce que ceux qui sont déjà à la retraite paient pour ceux qui vont partir à la retraite. C’est vraiment le dernier degré de la perversité ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Nous avons eu de nombreux débats en commission des affaires sociales sur le cumul emploi-retraite des médecins. Tout le monde partage l’idée qu’il faut mobiliser tous les moyens pour lutter contre la désertification médicale. Permettre à des médecins retraités de revenir exercer quelques heures constitue évidemment l’un de ces moyens. L’amendement déposé par M. Clouet vise un objectif simple – harmoniser les modalités de cotisation et de financement avec celles du régime salarié. Ce n’est donc pas révolutionnaire ; il s’agit simplement d’éviter un traitement spécifique.”
“Il a le même objet : organiser une conférence sur le financement des retraites, pour éviter de mettre notre système en péril. Nous n’avons pas évoqué, dans cet amendement, les 400 millions nécessaires pour cette année, mais nous proposons plus loin des pistes pour trouver les ressources permettant non pas de décaler ou de suspendre, mais d’abroger la réforme des retraites. Je vous invite à adopter le présent amendement.”
“Le présent article diminue d’à peu près 10 % le financement du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS), qui permet de soutenir et d’améliorer les capacités des hôpitaux en matière immobilière mais aussi de numérique et d’informatique. Il me semble qu’en ce moment, la modernisation des services et le renforcement de la sécurité numérique sont des priorités ; le groupe écologiste ne comprend donc pas pourquoi il serait urgent de diminuer ainsi ce budget qui s’avère indispensable dans nombre d’établissements (M. Damien Maudet applaudit) et dont le renforcement devrait même constituer une priorité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il n’est plus temps de palabrer, mais d’affirmer un choix ambitieux pour la France. À l’heure où d’aucuns en appellent aux valeurs avec des trémolos dans la voix, où ils évoquent du matin au soir la France éternelle, nous rappelons que la France se distingue des autres pays par un choix radical et ambitieux fait il y a quatre-vingts ans, qui consiste à mettre en commun une partie de notre richesse pour créer un véritable modèle social protecteur et réparateur. Elle est là, la fierté d’être français. Vous vous inquiétez souvent de Nicolas qui paie, mais notre fierté française, c’est plutôt Sébastien qui a accès aux soins. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)”