Sandrine Rousseau
ECOS · France
“Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont la seconde cause de mortalité dans notre pays et représentent près de 1 million d’hospitalisations pour un coût estimé à 20 milliards d’euros par an pour l’assurance maladie. Trop souvent, on renvoie ces maladies à des choix individuels.”
“Elle frappe aussi particulièrement les territoires ultramarins, où les facteurs de risque sanitaires, sociaux et environnementaux se cumulent.”
“L’absence de toute mesure en la matière, à l’heure où notre assemblée s’apprête à voter une nouvelle loi Duplomb qui tend à réautoriser les insecticides les plus nocifs pour notre santé, est particulièrement signifiante.”
“Toutefois, nous regrettons que les mesures proposées dans la version finale du texte ne soient pas plus ambitieuses. Nous nous inquiétons de l’absence de prise en considération de certains facteurs de risque tels que la pollution de l’air intérieur et la pollution atmosphérique.”
“Le coût de la prévention est dérisoire au regard des risques sanitaires que celle-ci permet d’éviter. Il l’est encore plus lorsqu’il s’agit de préserver une vie humaine. Chaque infarctus évité, chaque AVC prévenu, chaque facteur de risque détecté à temps donne tout son sens à l’ambition défendue par cette proposition de loi.”
“Nous regrettons aussi que la question de l’alimentation – nourriture trop sucrée, transformée, trop carnée – n’ait pas été traitée. Il convient d’avancer conjointement vers l’instauration d’une sécurité sociale alimentaire ; les députés Boris Tavernier et Charles Fournier, qui appartiennent à notre groupe, ont soutenu une proposition de l…”
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“L’absence de toute mesure en la matière, à l’heure où notre assemblée s’apprête à voter une nouvelle loi Duplomb qui tend à réautoriser les insecticides les plus nocifs pour notre santé, est particulièrement signifiante. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Les écologistes voteront le texte, mais appellent les parlementaires du bloc central et de la droite à mesurer les effets que peuvent avoir d’autres lois sur cet objectif de prévention. Évitons une vision en tunnel ou parcellaire. Si vous votez cette proposition de loi, opposez-vous avec force au projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles qui sera examiné ici même ce soir ; alors, vous serez cohérents. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Nous regrettons aussi que la question de l’alimentation – nourriture trop sucrée, transformée, trop carnée – n’ait pas été traitée. Il convient d’avancer conjointement vers l’instauration d’une sécurité sociale alimentaire ; les députés Boris Tavernier et Charles Fournier, qui appartiennent à notre groupe, ont soutenu une proposition de loi en ce sens. Comment bien manger quand le prix des aliments de qualité est un obstacle pour nombre de personnes ? Or, on le sait, une nourriture équilibrée et non transformée est la première des préventions. Enfin, nous ne pouvons ignorer le rôle majeur que joue l’exposition aux pesticides dans l’apparition de ces maladies.”
“Toutefois, nous regrettons que les mesures proposées dans la version finale du texte ne soient pas plus ambitieuses. Nous nous inquiétons de l’absence de prise en considération de certains facteurs de risque tels que la pollution de l’air intérieur et la pollution atmosphérique. Nous avions proposé de les intégrer par voie d’amendement et nous regrettons que la droite et le bloc central aient persisté à les écarter. Je rappelle à cette occasion le souhait des écologistes de permettre aux travailleurs et travailleuses d’exercer leur droit de retrait lors d’épisodes majeurs de pollution atmosphérique, compte tenu de l’augmentation de la mortalité et des hospitalisations liées à l’exposition aux particules fines, à l’ozone et au dioxyde d’azote.”
“Elle frappe aussi particulièrement les territoires ultramarins, où les facteurs de risque sanitaires, sociaux et environnementaux se cumulent. Malheureusement, en réduisant continûment les dépenses de santé rapportées aux besoins, en manquant d’ambition en matière de santé environnementale et en supprimant des outils essentiels de prévention et de protection comme les CHSCT – les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail –, les gouvernements macronistes sont passés à côté de cet enjeu majeur de santé publique. Améliorer la prévention lors de rendez-vous médicaux, dans le cadre professionnel ou en milieu scolaire, telle est l’intention des auteurs de cette proposition de loi. Le groupe Écologiste et social ne peut que soutenir cette démarche.”
“Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont la seconde cause de mortalité dans notre pays et représentent près de 1 million d’hospitalisations pour un coût estimé à 20 milliards d’euros par an pour l’assurance maladie. Trop souvent, on renvoie ces maladies à des choix individuels. Selon un discours culpabilisant, il suffirait de bien manger et de faire du sport. Mais la réalité est autrement complexe : la santé cardio-neuro-vasculaire est un révélateur brutal des inégalités sociales. Les hospitalisations sont 30 % plus fréquentes dans les communes défavorisées et les patients souffrant d’insuffisance cardiaque sont jusqu’à 60 % plus nombreux dans les territoires les plus précaires. La mortalité cardiovasculaire est multipliée par trois chez les femmes ouvrières.”
“Le coût de la prévention est dérisoire au regard des risques sanitaires que celle-ci permet d’éviter. Il l’est encore plus lorsqu’il s’agit de préserver une vie humaine. Chaque infarctus évité, chaque AVC prévenu, chaque facteur de risque détecté à temps donne tout son sens à l’ambition défendue par cette proposition de loi. Le groupe Écologiste et social soutient l’initiative de notre collègue Yannick Neuder sur la prévention des risques cardio-neuro-vasculaires. La France accuse un retard considérable dans les investissements : nos dépenses annuelles de soins préventifs s’élèvent à 186 euros par habitant, contre 458 euros en Allemagne et 411 euros en Autriche. Il est donc urgent de légiférer.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.) C’est avec responsabilité, mais aussi beaucoup d’émotion, qu’à titre personnel, je voterai en faveur de ce texte. Permettez que mes derniers mots, lors de cette dernière lecture, soient pour ma chère, ma tendre, mon aimée maman. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC, dont plusieurs députés se lèvent, et GDR. – Mme Brigitte Liso, rapporteure, et M. Erwan Balanant applaudissent également.)”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – M. le rapporteur général et M. Édouard Bénard applaudissent également.) Nous ne votons pas aujourd’hui une loi magique sur les conditions de la fin de vie. Nous mettons seulement à distance les dogmes et les croyances pour les respecter tous dans leur diversité. Telle est la laïcité. Celui qui croyait au ciel et celui qui n’y croyait pas, chacun aura le choix des conditions de sa fin de vie. Mes chers collègues, nous voterons majoritairement ce texte. Je me permets de remercier tous les collègues qui m’ont accompagnée depuis le début : Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Danielle Simonnet et l’ensemble du groupe écologiste.”
“Ce texte est le fruit d’un équilibre difficile, parfois douloureux, qui nous a conduits à faire des choix et à accepter certains renoncements. Nous avons choisi de ne pas ouvrir l’accès à l’aide à mourir sur le seul fondement des directives anticipées. Nous avons choisi de ne pas étendre ce droit aux mineurs. Nous avons refusé l’accès à l’aide à mourir aux personnes atteintes de maladies limitant leurs capacités cognitives qui ne sont en conséquence pas à même d’exprimer un consentement libre et éclairé. Mes chers collègues, nous arrivons au terme des débats. Nous savons qu’aucune loi ne pourra jamais minimiser la douleur de la fin de vie pour les personnes qui partent comme pour celles qui restent. Mais un texte comme celui-ci offrira un cadre légal – juste cela, rien que cela, mais tout cela – aux patients, aux soignants, aux proches.”
“Il y a celles et ceux qui se suicident. Il y a celles et ceux qui cherchent un moyen d’accéder à des médicaments interdits. Oui, il y a des morts clandestines en France. Avec cette proposition de loi qui crée l’aide à mourir, le législateur ne détourne plus le regard. Il choisit d’affronter avec lucidité la question de la fin de vie, de lui donner un cadre exigeant. Nos nombreux débats en séance publique et en commission ont permis de renforcer encore les garanties qui entourent ce dispositif afin de prévenir toute dérive et de protéger les personnes les plus vulnérables. L’accès à l’aide à mourir ne reposera pas sur une simple demande : il sera soumis à des conditions strictes, toutes cumulatives, dont un médecin vérifiera qu’elles sont satisfaites dans le cadre d’une procédure rigoureuse.”
“Grâce à ce texte, la fin de vie sera le moment du choix en conscience, de la sérénité, de l’amour exprimé à celles et à ceux qui ont compté. Pouvoir dire les mots, tenir les mains si chères, se noyer une dernière fois dans le regard des gens que nous avons aimés : voilà autant de manières d’alléger, pour celles et ceux qui le souhaitent, pour celles et ceux qui vont mourir, ces derniers instants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et Dem.) Oui, aujourd’hui, on meurt mal en France et il est temps de regarder en face la réalité. Aujourd’hui, il y a des médecins qui débranchent des patients ou forcent un peu la dose à leur demande. Il y a des patients qui interrompent leurs soins et dont les douleurs explosent. Il y a des personnes qui partent en Belgique ou en Suisse.”
“…et à Jean-Louis Touraine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Il est des jours où il nous appartient de permettre à notre société de se préoccuper d’une question à la fois profondément intime et éminemment universelle : celle de la fin de vie, des derniers jours de l’existence et de la mort. Ces jours sont rares, ils sont précieux, ils nous obligent. À celles et à ceux qui nous écoutent aujourd’hui, à celles et à ceux qui ne sont plus parmi nous mais dont la mémoire demeure présente dans cet hémicycle, je voudrais dire : nous pensons à vous. Trop souvent, la fin de vie est synonyme de souffrances que la médecine n’est plus à même de soulager, d’une ultime soumission aux cellules cancéreuses, à la maladie dégénérative, à un système qui ne vous reconnaît pas le droit à disposer pleinement de votre corps.”
“Je pense aux associations, aux militants et en premier lieu, bien sûr, à Olivier Falorni (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EPR et Dem) , mais aussi à Jean-Luc Romero, à Jonathan Denis ainsi qu’à tous les membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie…”
“Il est en effet des jours, comme celui-ci, où notre vote, en tant que parlementaire, représentant du peuple, dépasse l’exercice ordinaire de l’élaboration de la loi, des jours où il nous est donné de créer de nouveaux droits, en l’occurrence le droit à l’aide à mourir, des jours où notre vote permet d’accompagner avec plus de liberté, d’égalité et de fraternité les personnes en fin de vie (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) , où l’occasion nous est donnée de faire aboutir le combat mené de longue haleine par celles et ceux qui ont défendu avec force et courage une cause qui nous concerne tous et toutes.”
“Puisse la laïcité, dans son sens le plus noble, le plus universel, entrer dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Puisse la République accompagner les derniers moments de celui qui croyait au ciel comme de celui qui n’y croyait pas !”
“En une seconde : le pays est en train de s’effondrer parce que les associations tiennent notre cohésion sociale et que vous ne les soutenez plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et Mme Mathilde Hignet applaudissent également.)”
“Comme pour la canicule, vous répéterez : « l’État a tenu », mais vous n’avez plus que la poignée de la casserole dans la main, et il n’y a que vous pour ne pas voir le sinistre à l’œuvre. Le monde associatif et solidaire porte à bout de bras une cohésion sociale que l’État attaque à la tronçonneuse. Quand déploierez-vous un plan de soutien financier d’urgence pour le secteur associatif ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“Pour un gouvernement qui prétend défendre l’emploi, chacun appréciera… Dans le budget, les crédits pour l’insertion par l’activité sont réduits de 200 millions d’euros ; pour la jeunesse, de 222 millions ; pour l’économie circulaire, de 70 millions ; les dispositifs des quartiers et les politiques de la ville perdent 33 millions et l’on pourrait continuer sur le droit des femmes, l’environnement, la solidarité, etc. Les gels et annulations de crédits dans l’économie sociale et solidaire fragilisent un secteur très largement associatif, qui a déjà supprimé plus de 12 000 emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Cela se produit partout, dans le secteur culturel des pays de la Loire, les tiers lieux d’Angoulême, dans les maisons de l’Europe – telle celle de Laval –, au planning familial de Gironde ou dans le centre d’information sur les droits des femmes et des familles, dans une association pour le relogement à Sète, une association pour la protection de l’environnement en Bretagne ou chez des mandataires de justice de ma circonscription. En plus des personnes accompagnées, ces coupes budgétaires menacent 20 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés. Près d’une association sur deux déclare réduire sa masse salariale cette année.”
“Cette question s’adresse à David Amiel, ministre du budget, qui semble avoir disparu. Alors que, depuis 2024, les associations ont perdu 2,2 milliards d’euros d’argent public, en 2026, 1 milliard supplémentaire s’est évaporé dans le budget de l’État. Partout, c’est la même injonction à diversifier les fonds ou l’annonce du non-remboursement des sommes avancées par les associations. Circulez, il n’y a plus rien à voir !”
“Bah, avec un peu de clim, tout serait réglé, n’est-ce pas ?”
“Le sujet n’est pas le droit des personnes : celles-ci auront évidemment accès à l’aide à mourir, dès lors que les critères sont clairement définis. Mon désaccord avec vous, monsieur Monnet, porte sur la pression qui pourrait s’exercer devant les établissements, ce qui n’est pas la même chose qu’une entrave à un geste individuel ou une décision individuelle, vous le savez bien ! D’ailleurs, la pression est déjà réelle : il n’y a qu’à voir le site priepourundepute.fr. Des groupes religieux protesteront devant les hôpitaux et les cliniques. Si nous ne voulons pas connaître une dérive à l’américaine, il faut voter la création de ce délit d’entrave ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)”
“Il vise à rétablir le délit d’entrave. De manière parallèle aux dispositions de la loi sur l’IVG, nous souhaitons éviter que des groupes, notamment religieux, campent devant les établissements qui procèdent à l’aide à mourir, culpabilisent l’entourage et empêchent la sérénité des derniers instants des personnes qui demandent cette aide. Pour que ce droit soit effectif, il importe qu’il ne soit pas un lieu de bataille culturelle et identitaire pour des réactionnaires. Rétablir le délit d’entrave nous semble donc absolument indispensable.”
“C’est pour cela qu’il y a une clause de conscience !”
“La clause de conscience n’est pas une clause de blocage !”
“Ces amendements visent à faciliter les entraves et à compliquer l’accès au droit à l’aide à mourir. Toute personne pourra interrompre la procédure à tout moment. Le texte prévoit la liberté individuelle jusqu’à la fin de la procédure. Madame Gruet, vous avez dit tout à l’heure que nous étions pour la liberté individuelle en dehors de tout cadre. Au contraire, nous avons défini le cadre à l’intérieur duquel la personne doit pouvoir exercer sa propre liberté. Et là, vous voulez empêcher que les patients en fin de vie aient la capacité de décider. Vous instaurez des entraves alors que nous avons fait tout ce texte pour éviter qu’il y en ait jusqu’au dernier moment. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – M. le rapporteur général applaudit également.)”
“Cet amendement permettrait de contourner le délit d’entrave. Le médecin généraliste pourrait, sans faire valoir sa clause de conscience ni même la mentionner – on ne saurait même pas s’il est d’accord ou non avec le principe –, intervenir pour interrompre la procédure.”
“Je ne comprends pas cet amendement, parce que le texte est très clair sur ce point : l’administration par un tiers est seulement prévue en cas d’incapacité physique et le consentement ainsi que la capacité à comprendre les conséquences du geste sont vérifiés à chaque étape. Vous êtes contre la proposition de loi, d’accord, mais votre volonté de créer toutes les entraves possibles relève de l’obsession, d’autant que sur ce point le texte est hyperprotecteur, même trop selon mon point de vue. Cet amendement n’a pas lieu d’être.”
“Si nous arrivions à libérer ces derniers instants, nous créerions une seule chose : non pas une rupture civilisationnelle, mais de la sérénité pour ces dernières minutes.”
“Notre amendement vise à supprimer la disposition suivant laquelle un tiers ne pourrait faire le geste qu’en cas d’incapacité physique de la personne. Nous avons eu beaucoup de débats dans cet hémicycle – c’est le moins qu’on puisse dire ! – et j’ai entendu dire que la vérification de la volonté jusqu’au dernier moment impliquait que la personne réalise elle-même le geste. Pourtant, il est possible de s’assurer de la volonté de la personne par un simple oui, sans l’obliger à le faire. Derrière l’obligation de l’autoadministration, je vois encore une forme de pression morale, de moralisation du geste. Or, dans ces derniers instants, on devrait être libéré de toute angoisse : angoisse de ne pas faire, de malfaire, de faire le geste à moitié, de ne pas être capable d’avaler les comprimés.”
“Et si vous arrêtiez de demander des scrutins publics ?”
“Je propose de les culpabiliser directement !”
“Au contraire, tous vos amendements contribuent à la stigmatisation des personnes qui souffrent de ces pathologies. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC. – M. le rapporteur général applaudit également.) Or il n’est pas vrai que toute pathologie psychique abolit le discernement. Heureusement, d’ailleurs, car cela permet à ces patients, dotés d’un libre arbitre, de choisir leurs soins et la manière dont ils sont traités. Arrêtez de stigmatiser les personnes qui ont des maladies psychiques ! Oui, en cas de doute, il sera possible d’avoir recours à un psychiatre, mais dans le cas contraire, il n’y a pas de raison d’écarter ces personnes du dispositif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur général applaudit aussi.)”
“Parmi les difficultés d’accès aux soins psychiatriques figure, vous le savez, la stigmatisation des personnes qui y recourent. Les acteurs de la psychiatrie font tout un travail pour essayer de limiter cette stigmatisation, afin que les personnes se rendent chez un psychiatre comme elles iraient chez un neurologue ou un cardiologue, et qu’on cesse de considérer cette spécialité médicale comme accolée à une forme de sous-citoyenneté et de sous-statut dans la société.”
“La clause de conscience existe déjà dans le texte, elle est équivalente à celle qui existe pour l’IVG. Nul besoin de la renforcer. Vos amendements sont donc inutiles, mais nous ne sommes pas dupes : ils visent avant tout à compliquer l’accès des soignants volontaires pour accompagner et pratiquer l’aide à mourir. J’invite donc l’Assemblée à voter contre ces amendements, qui nuiraient gravement au texte.”
“Je voudrais corriger quelque chose qui vient d’être dit. La libre administration ne change rien aux critères d’accès à l’aide à mourir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.) Elle n’élargit strictement rien. Il n’y a là aucun élargissement, pas l’ombre d’une brèche permettant de changer les critères. Les conditions restent inchangées. Il s’agit simplement d’éviter un stress immense au moment de partir, de garantir la sérénité des dernières minutes et des dernières secondes de la vie de la personne. Il n’est question que de cela. C’est là le luxe que vous pouvez offrir à des personnes qui, sous l’effet de médicaments très forts, ou en raison de la fin de vie, de l’émotion ou de l’affaiblissement lié à la maladie, peuvent avoir les mains qui tremblent.”
“Si vous ne leur permettez pas de faire ce geste à la place du patient, alors ce sont des gestes illégaux qui seront effectués : prises par le stress, les personnes demanderont aux soignants présents d’agir à leur place et je fais le pari que ces soignants, qui n’auront pas fait valoir leur clause de conscience, répondront favorablement à cette demande. Je vous invite donc à voter ces amendements identiques pour la protection des soignants autant que pour celle des malades. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Marie-Noëlle Battistel applaudit également.)”
“En outre, c’est précisément quand vient ce moment que nous ne voulons pas que les personnes qui recourent à l’aide à mourir aient les mains prises par l’autoadministration : il est très important qu’elles puissent tenir celles des gens qu’elles aiment, qu’elles n’aient à se préoccuper que de ces mains alors qu’elles quittent ce monde. C’est d’une importance cruciale. Nous abordons là un point dur. Je sais que certains et certaines ont dit dans cet hémicycle que si nous adoptions la libre administration, alors ils ne voteraient pas le texte. Je vous invite à réfléchir : il s’agit de faire un geste d’humanité en permettant aux personnes concernées de ne pas quitter ce monde prises dans le stress et la peur de mal ingérer un produit. Je livrerai un dernier argument relatif à la protection des soignants et des proches assistant à cette scène.”
“Il prévoit le libre choix du mode d’administration de la substance létale. Jusqu’à présent, il s’est trouvé dans cette assemblée des majorités pour penser qu’au moment dont nous parlons, il était important que la personne concernée soit libérée du stress de choisir. Je rappelle qu’alors, cette personne aura demandé à bénéficier de l’aide à mourir et réitéré cette demande, et qu’elle sera donc tout à fait sûre de son choix. Mais pour sûr que l’on soit de ce choix, quand vient le moment de faire le geste, on peut être pris d’un stress, d’une peur de mal le faire ou de ne le faire qu’à moitié, donc être saisi de tremblements, d’angoisse.”
“Je vous entends parler des soins palliatifs avec des trémolos dans la voix : n’y a-t-il pas une forme d’hypocrisie à tenir ce genre de discours quand nous discutons de l’aide à mourir mais pas lorsque nous examinons le texte sur les soins palliatifs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“J’entends beaucoup de discours de soutien aux soins palliatifs. Dans mon camp politique, nous avons défendu avec force le développement de ces soins et la possibilité pour chaque personne en France de pouvoir en bénéficier effectivement. Nous sommes même allés plus loin, puisque nous avions proposé et obtenu en première lecture que cette possibilité devienne un droit opposable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Cela signifie qu’en l’absence d’accès effectif, le patient aurait pu se retourner contre les autorités, contre l’État, pour mise en danger. Vous n’avez pas voté cette disposition ! (Mêmes mouvements.)”
“Votre amendement n’a rien à faire à l’article 2, puisque la question qu’il soulève est l’objet des articles suivants. Par ailleurs, le discernement de la personne est vérifié à chaque étape de la procédure. Vous ne faites qu’entretenir le flou et alimenter le trouble dans les débats.”
“Quoi qu’il se passe, vous êtes satisfait !”
“Vous avez voté contre le droit opposable aux soins palliatifs. Il fallait le voter ! Quelle hypocrisie !”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Je rappelle que les nazis ne faisaient en aucun cas de l’aide à mourir : ils ne faisaient que commettre des assassinats. Cela n’a strictement rien à voir et c’est indécent de parler en ces termes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.) L’article 2 définit le droit à l’aide à mourir et ce texte propose un choix aux personnes, un choix en conscience, exercé dans des conditions encadrées, mais un choix véritable. Que vous croyiez ou non, que vous vous reconnaissiez dans une morale ou dans une autre, cette possibilité vous est offerte. Vous n’acceptez pas que nos corps nous appartiennent jusqu’à la dernière minute. Nos corps sont nos choix et ce texte ouvre la liberté de choix jusqu’aux dernières secondes.”
“Le groupe Écologiste et social défendra avec convictions ces deux avancées. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Brigitte Liso, rapporteure, et M. le rapporteur général applaudissent également.)”
“Mesurons le poids immense, la peur et l’angoisse qui peuvent, chez certaines personnes, accompagner ce geste. Je ne comprends pas que cela soit un point de blocage. J’y vois un lien ambigu avec la culpabilité et avec la culpabilisation – avec le fait d’assumer moralement sa décision, jusqu’au bout, jusqu’au geste. Les malades, pourtant, assument. Ils culpabilisent peut-être ; quoi qu’il en soit, ils se seront toujours posé de très nombreuses questions. Aucune de ces décisions ne se fait de gaieté de cœur ou sur un coup de tête. Il est temps de soulager ces ultimes minutes pour n’en faire qu’un moment d’humanité et d’amour avec ses proches – pas un moment de stress, d’angoisse. Laissez l’apaisement accompagner le dernier souffle. N’en faites pas un point dur. Libérez ces derniers instants des tensions inutiles.”
“Il faut déjà affronter la maladie et son aggravation, affronter les traitements souvent lourds, affronter l’idée de partir, affronter le chagrin de quitter celles et ceux qui nous ont aidés à rendre la vie meilleure. Voulez-vous y ajouter la nécessité d’affronter les antivomitifs et le stress du geste, sans parler de l’immense responsabilité de devoir le faire soi-même ? Ces patients n’ont-ils pas déjà assez souffert ? N’ont-ils pas dit et répété qu’ils et elles souhaitaient mourir ? Il faudrait pourtant qu’ils fassent seuls le geste létal ! Je trouve cela inhumain. Je vous en conjure : sur ce point, revoyez votre position. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Karen Erodi et M. Jean-François Rousset applaudissent également.) Ouvrons la possibilité que cela puisse se faire autrement.”
“Cela ne nous honore pas ; cela n’est pas à la hauteur des valeurs défendues par notre pays ; cela n’a rien à voir avec l’égalité de droits que nous devons aux personnes face à la mort. (Mmes Danielle Simonnet, Marie-Noëlle Battistel et Élise Leboucher, rapporteure, applaudissent.) Le second est la libre administration du produit létal : choisir entre le faire soi-même ou le faire faire par un soignant. Nous regrettons profondément que cette question soit devenue un point de tension, voire un point de blocage conditionnant, pour certains, le vote de ce texte. Le soignant présent n’aura pas fait valoir sa clause de conscience : il n’y aura donc aucun refus individuel d’exercer ce geste. Surtout, c’est une mesure d’humanité.”