Sandrine Rousseau
ECOS · France
“Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont la seconde cause de mortalité dans notre pays et représentent près de 1 million d’hospitalisations pour un coût estimé à 20 milliards d’euros par an pour l’assurance maladie. Trop souvent, on renvoie ces maladies à des choix individuels.”
“Elle frappe aussi particulièrement les territoires ultramarins, où les facteurs de risque sanitaires, sociaux et environnementaux se cumulent.”
“L’absence de toute mesure en la matière, à l’heure où notre assemblée s’apprête à voter une nouvelle loi Duplomb qui tend à réautoriser les insecticides les plus nocifs pour notre santé, est particulièrement signifiante.”
“Toutefois, nous regrettons que les mesures proposées dans la version finale du texte ne soient pas plus ambitieuses. Nous nous inquiétons de l’absence de prise en considération de certains facteurs de risque tels que la pollution de l’air intérieur et la pollution atmosphérique.”
“Le coût de la prévention est dérisoire au regard des risques sanitaires que celle-ci permet d’éviter. Il l’est encore plus lorsqu’il s’agit de préserver une vie humaine. Chaque infarctus évité, chaque AVC prévenu, chaque facteur de risque détecté à temps donne tout son sens à l’ambition défendue par cette proposition de loi.”
“Nous regrettons aussi que la question de l’alimentation – nourriture trop sucrée, transformée, trop carnée – n’ait pas été traitée. Il convient d’avancer conjointement vers l’instauration d’une sécurité sociale alimentaire ; les députés Boris Tavernier et Charles Fournier, qui appartiennent à notre groupe, ont soutenu une proposition de l…”
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“Le groupe Écologiste et social s’associe à l’hommage à Olivier Marleix. Nous avons une pensée pour ses proches. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, EPR, SOC, DR, Dem et HOR.) Ma question s’adresse à Laurent Nunez, ministre de l’intérieur. Existe-t-il aujourd’hui une seule idéologie qui tue plus que le masculinisme en France ? La plus jeune victime avait 1 an – elle a été tuée sous les yeux de sa mère, pour l’intimider, dans un contexte de violences conjugales – ; la plus âgée avait 94 ans. Depuis le mois de janvier, 152 femmes sont mortes en France. Chaque année, 373 000 femmes sont victimes de violences par leur conjoint ou leur ex-conjoint. Toutes les vingt-trois secondes, une femme est victime de harcèlement sexuel.”
“La France n’offre rien « généreusement » ! Cela s’appelle des droits !”
“Je vous rassure, monsieur Courbon : pour ma part, je ne suis pas anti-Parti socialiste ! (Sourires.) Quant aux munitions des chasseurs, elles sont en effet, en Europe, la cause du déversement de près de 14 000 tonnes de plomb chaque année ; on estime qu’une seule boîte de vingt-cinq cartouches émet 800 à 900 grammes de plomb, ensuite ingéré par les animaux. Selon l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC), 1 à 2 millions d’oiseaux en meurent chaque année, 14 millions de rapaces seraient menacés à leur tour, et 7 000 enfants pourraient voir leur quotient intellectuel diminuer à la suite d’une contamination par ce plomb. Aussi, je vous invite à voter cette taxe, afin d’appliquer le principe essentiel du pollueur-payeur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Pierre Pribetich applaudit également.)”
“C’est du clientélisme, juste avant les élections municipales !”
“Il faudrait peut-être prendre en compte les accusations de viol !”
“Il était temps de le dire, après quatre semaines de débats budgétaires !”
“…alors qu’on aurait pu avancer beaucoup plus rapidement (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) , terminer l’examen du texte et procéder au vote, ce qui serait normal dans une démocratie. (« Alors, on vote ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Le premier ministre l’avait d’ailleurs affirmé : le gouvernement propose, le Parlement débat et vote. En l’occurrence, nous ne voterons pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Ce n’est pas tout à fait un amendement rédactionnel. Comme nous débattons du PLFSS de la France, le terme « soutien » devrait suffire. Ajouter le qualificatif « national » complexifie la loi,…”
“Les dépenses de santé pour l’année 2026 devraient progresser de 3,4 %, or vous proposez une hausse de l’Ondam de 2,9 %. Le compte n’y est pas, il manque au bas mot 500 millions. Où les prend-on ? Veut-on refuser des gens aux urgences, supprimer des soins, sortir des gens de l’hôpital ? Le manque d’investissement dans l’hôpital a un effet pervers : moins il y a d’investissements, moins il y a de médecins titulaires, plus on recourt à l’intérim, plus cela coûte cher, et ainsi de suite. Nous aurons des articles sur les bonus-malus à appliquer aux hôpitaux, selon qu’ils se comportent bien ou mal ; peut-être l’Assemblée pourrait-elle bien se comporter et voter un Ondam décent ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Pour ne pas taxer les plus riches et les grandes entreprises, vous voulez rogner sur le RSA ! Quand on pense que ça ne peut pas être pire que ce que l’on avait imaginé, c’est encore pire – voilà ce qu’il y a de pervers dans le macronisme. (M. Sylvain Berrios s’exclame.) Cette année blanche est ce que vous pouviez imaginer de pire pour réduire le déficit de la sécurité sociale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Vous prévoyez en somme de faire des économies aux dépens de ceux qui comptent chaque centime pour tenter de survivre et de tenir, par exemple sur le RSA – je dis bien le RSA !”
“D’après les prévisions, l’inflation devrait atteindre 1,3 %. Elle pourrait augmenter, si le conflit en Ukraine prenait un nouveau tour ou si la question énergétique se reposait. Pour que les choses soient claires : vous proposez le gel de l’ensemble des prestations sociales, soit une année blanche complète !”
“Il s’agit d’un sous-amendement qui respecte l’article 40 de la Constitution ; il est donc modeste, mais il consiste tout de même à demander la remise d’un rapport à l’Assemblée nationale sur l’état des pensions juste après l’élection présidentielle de 2027. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Ce sous-amendement vise à imposer une forme de clause de revoyure sur la réforme des retraites. Nous sommes face à un dilemme – cela a été dit plusieurs fois et par plusieurs de mes collègues. Il s’agit ici de faire voter par l’Assemblée nationale, pour la première fois, de manière historique, l’âge de 64 ans et les quarantre-trois annuités nécessaires pour le départ à la retraite. L’idée du sous-amendement est donc d’imposer une revoyure après l’élection de présidentielle. La différence entre décalage et suspension, c’est qu’une suspension oblige à revoir la réforme des retraites, à la faire revoter ou à en proposer une autre, alors que le décalage n’y oblige pas.”
“Alors, je vous pose de nouveau cette question, madame et monsieur les ministres : comment allez-vous financer le décalage de la réforme en 2026 et en 2027 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Pour ce faire, comptez-vous faire appliquer par la voie réglementaire les dispositions que nous avons rejetées dans le PLFSS, à savoir le doublement des franchises médicales, la création de franchises bucco-dentaires, la réforme des affections de longue durée (ALD), des indemnités journalières et des arrêts de travail de longue durée ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Brouhaha.) Si vous financiez le simple décalage de trois mois de la réforme des retraites par de telles mesures, vous en feriez supporter le coût aux plus vulnérables et aux plus fragiles de notre société. (Mme Clémentine Autain et M. Alexis Corbière applaudissent.) Dans le même temps, adopter ce décalage reviendrait, pour la première fois, à inscrire dans les votes de l’Assemblée le principe des quarante-trois annuités et des 64 ans.”
“C’est pourquoi, lorsque nous avons été appelés à nous prononcer sur le report de cette réforme – fût-il de quelques mois et au bénéfice d’une minorité de Français –, la majorité de mon groupe a décidé de voter en faveur de sa suspension et de son décalage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS et sur de nombreux bancs du groupe SOC.) Néanmoins, je souhaite poser une question au gouvernement : comment comptez-vous financer le coût du décalage de la réforme des retraites ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)”
“Elle a créé une tension considérable dans le pays. Alors que près de deux tiers de Français y étaient opposés, le gouvernement d’Élisabeth Borne a décidé de se passer de l’avis du Parlement et de l’Assemblée nationale. Nous avions pourtant averti qu’il n’existe rien de plus injuste que la fixation d’un âge de départ. Fixer un âge de départ à la retraite, c’est traiter les cadres supérieurs de la même manière que les ouvriers, les employés ; c’est traiter tous les métiers de la même manière, qu’ils soient pénibles ou non. Les débats qui ont eu lieu alors à l’Assemblée nationale ont constitué un moment d’une grande violence – et surtout d’une grande violence sociale.”
“La réforme des retraites de 2023 a jeté des millions de personnes dans la rue pendant de nombreuses semaines – un nombre jamais vu depuis 1968.”
“Non seulement les hommes gagnent plus, travaillent davantage à temps plein tout en percevant des revenus supérieurs, ne prennent pas leur part du travail domestique gratuit – sur ce plan, la différence entre les hommes et les femmes est de dix heures par semaine – mais ils épargnent davantage, ce qui leur permet de bénéficier de retraites complémentaires plus élevées. Il est vraiment temps de s’attacher à réduire l’inégalité entre les femmes et les hommes. Pour cela, il faudrait que le congé parental, que ce PLFSS tend à réformer, soit en partie obligatoire pour les hommes. Or vous avez voté contre une telle mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Les femmes ont des pensions de retraite inférieures à celles des hommes, alors qu’elles partent en moyenne beaucoup plus tard qu’eux – elles effectuent en moyenne dix mois de travail supplémentaires. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elles doivent compenser une partie des temps partiels ou interruptions professionnelles qu’elles ont connus au cours de leur carrière. Les différences de pension sont donc le résultat des écarts cumulés tout au long de la vie professionnelle entre les hommes et les femmes. Mais n’oublions pas une deuxième inégalité : les inégalités de pension du régime général restent inférieures à celles des pensions versées par les complémentaires.”
“Vous pouvez consulter les images des caméras de surveillance de n’importe quel quartier et vous n’avez pas ces vidéos ?”
“Par contre, la taxe Zucman, c’est non ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) La taxe sur les grandes entreprises, non ; l’augmentation de la CSG sur les plus hauts revenus, non. Vous préférez toucher à un dispositif protégeant les personnes en affection de longue durée. J’aimerais vraiment comprendre ; parfois, je voudrais assister à vos réunions (Sourires sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) pour essayer de comprendre comment vous raisonnez. Franchement, vos décisions sont plus que surprenantes. Nous soutenons la suppression de cet article non pour des raisons d’équilibre budgétaire, mais par respect de la dignité humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Comment le dire : vous cherchez des économies, et vous vous êtes dit que vous alliez les faire sur les affections de longue durée, et donc sur les personnes qui en souffrent, en les déremboursant.”
“Il est très important que ces visites puissent avoir lieu ; pour les médecins du travail, comme d’ailleurs pour les médecins de ville, elles constituent un moyen d’identifier des pathologies, une période post partum compliquée, des tensions domestiques. Elles permettent également d’anticiper d’éventuelles discriminations sur le lieu de travail : la femme connaît le médecin vers lequel, en cas de difficultés, elle pourra se tourner. Pour nombre de femmes, la reprise qui suit la naissance d’un enfant n’a rien d’évident ; le monde du travail n’est pas un monde de Bisounours et ce moment de vulnérabilité, de fragilité, peut donner lieu à des violences. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Notre groupe soutiendra l’amendement n o 677. Une collègue a dit que la personne que j’ai citée, qui travaille pour une entreprise sous-traitante dans l’Assemblée nationale, serait peut-être contente de rencontrer un psychologue et d’être arrêtée quinze jours. Mais quand on en est au point de ne plus pouvoir lever les bras pour s’attacher les cheveux, on n’a pas besoin d’un psychologue ; on a besoin de ne pas travailler pour aller mieux. C’est cela que vous empêchez : le fait d’arrêter un temps de travailler pour se soigner et pouvoir revenir ensuite. Pour moi, c’est un très mauvais calcul, car il est court-termiste et il aura de graves conséquences à moyen et long termes.”
“Il y a des choses bien moches dans ce PLFSS, mais cet article l’est particulièrement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“Il faut absolument supprimer cet article. Je sais que vous n’aimez pas ça, mais je vais tout de même vous raconter l’histoire de cette femme de ménage qui nettoie l’Assemblée nationale pendant que nous dormons. La dernière fois que je la croise, je vois qu’elle a coupé ses cheveux ; je lui fais alors la remarque, en la complimentant pour sa nouvelle coupe. « Vous savez », me répond-elle, « je ne les ai pas coupés pour faire joli, c’est juste que je n’arrive plus à lever les bras pour m’attacher les cheveux. » Les arrêts longs de travail, c’est cela ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Ils touchent ceux qui n’arrivent plus à lever les bras suffisamment haut pour simplement s’attacher les cheveux ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“L’article 28 part du principe que les gens abuseraient des arrêts de travail, surtout des arrêts longs, et qu’il faudrait davantage les contrôler. Ces arrêts longs sont principalement causés par des troubles musculo-squelettiques et des dépressions. L’augmentation de la durée du travail aggrave les TMS. Les travaux difficiles, qui n’offrent pas de voie de progression professionnelle à ceux qui les effectuent, finissent par générer les lésions qui justifient des arrêts de travail. En outre, le malaise et le mal-être au travail sont réels. Affronter ce problème en recherchant seulement le contrôle des arrêts de travail, c’est se prévaloir d’une vision très réductrice de la souffrance au travail de nombreuses personnes.”
“Sur le fondement de l’article 91 du règlement. Pour faire avancer les débats et pour que nous ayons l’immense honneur de voter contre ce PLFSS, nous avons retiré un quart de nos amendements. J’invite tous les groupes à faire de même.”
“Merci, madame la présidente, de nous avoir indiqué que nous avancions au rythme de 23 amendements à l’heure alors qu’il nous en reste un peu plus de 500 à examiner. Je demande donc à nouveau au nom de mon groupe une séance prolongée ce soir et l’ouverture de séances demain pour que nous ayons l’immense bonheur et honneur de voter ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il vise à rendre l’adaptation des tarifs plus rapide quand une rente anormale est observée. Pour cela, il tend à ce que ce ne soit pas le gouvernement qui y procède – avec toute la rigidité qu’on peut imaginer de la part du ministère de la santé face à des tarifs qui peuvent évoluer prestement –, mais l’Union nationale des caisses d’assurance maladie qui, elle, se trouve au plus près des données et pourra agir avec célérité.”
“Les cordonniers sont vraiment les plus mal chaussés : les derniers fonctionnaires de France à avoir accès à une mutuelle seront ceux qui soignent les autres à l’hôpital ! Il est incroyablement cynique et violent de voir ainsi l’offre de mutuelle refusée à ceux qui se sont dépensés sans compter pendant le covid, qui ont donné de leur temps, qui tiennent à bout de bras un service public en train de s’effondrer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)”
“Je soutiens cet amendement parce que je voudrais vous convaincre que la psychiatrie pour les mineurs est un problème crucial. Les services hospitaliers ne sont pas prévus pour hospitaliser des jeunes toujours plus nombreux à être atteints de troubles psychiatriques. Notre rapport sur la prise en charge des urgences pédiatriques, rédigé avec Mme Nicole Dubré-Chirat, rappelait que le taux d’hospitalisation pour tentative de suicide ou auto-agression des jeunes filles âgées de 10 à 19 ans avait augmenté de 570 % entre 2007 et 2022. C’est une véritable épidémie ! Il est donc nécessaire d’en savoir davantage, car les adolescents sont placés soit en pédiatrie, où ils déstabilisent l’organisation du service parce qu’ils nécessitent une surveillance accrue, soit dans les services pour adultes, où ils ne sont pas à leur place.”
“Au titre de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats, puisqu’il n’est pas fait mention du sexisme dans le règlement de l’Assemblée nationale. La première fois que vous avez fait ce numéro, monsieur Vigier, nous ne vous avons pas répondu – mais en voici une deuxième ! De quel genre de discrimination avez-vous été victime, en tant qu’homme blanc de plus de 50 ans ? (« Oh ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) Les femmes ne comptent que pour 34 % de cette assemblée (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; elles sont davantage interrompues et leur voix est davantage couverte que celle des hommes : assez de vos pleurnicheries ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Philippe Vigier fait signe qu’il demande un rappel au règlement.)”
“C’est nul ! Honte à vous ! Arrêtez avec ça !”
“Le nombre de décrets que nous attendons, madame la ministre !”
“Une partie de ce dispositif est très intéressante : l’identification précoce des risques de survenue d’une maladie chronique. Je crains cependant que son unique but, présenté entre un article sur les franchises médicales et un autre sur la réforme des arrêts de travail, ne soit de limiter les remboursements et de retarder l’entrée des personnes qui pourraient en bénéficier dans le statut d’ALD. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Si telle était votre intention, pourquoi alors ne pas avoir voté, des deux mains également, les taxes d’incitation comportementale présentées hier sur le sucre, l’alcool – le vin –, les paris sportifs, le gras, la nourriture transformée, etc., qui sont autant de facteurs de déclenchement des maladies chroniques ? (Mme Justine Gruet s’exclame.)”
“La lecture de l’exposé des motifs de l’article 19 nous apprend que le nombre de pathologies chroniques augmente, ce qui se répercute sur le dispositif des affections de longue durée. À l’horizon 2035, 26 % de la population, soit 18 millions de personnes, pourrait être concernée. Vous présentez, en conséquence, un dispositif pour retarder l’entrée en affection de longue durée. S’agissant du seul dispositif de prévention figurant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale , on serait tenté d’applaudir.”
“Arrêtez avec ça ! (Vifs échanges entre les députés des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Madame la ministre, vous parlez de 75 euros par an en moyenne et vous dites que ce n’est pas grand-chose. Mais dans quel monde vivez-vous ? Tout a tellement augmenté ! Vous avez commencé par diminuer les APL, vous allez augmenter les franchises dentaires… Or les soins dentaires font partie des soins les plus marqués socialement. Qui n’a pas recours suffisamment tôt aux soins dentaires et à la prévention en la matière, qui renonce à des soins dentaires pour raison monétaire, sinon les plus précaires ? En augmentant la franchise, vous tapez sur ceux qui ont déjà du mal à se faire soigner. La question se résume finalement à celle-ci : pourquoi n’aimez-vous pas les pauvres ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN, EPR et Dem.)”
“Le déshonneur, c’est de citer Hayek dans cet hémicycle !”
“Soyons sérieux ! Nous parlons ici des paris sportifs, pas de l’alcool ! Vous pourrez picoler tranquilles…”
“Ce seuil exclut les petits producteurs et les artisans du champ de l’amendement : la taxe ne concernerait que les grosses entreprises qui se livrent à une publicité massive pour convaincre les jeunes de consommer leurs boissons alcoolisées, dont elle vante les mérites. Je rappelle qu’un tiers des jeunes ont une consommation d’alcool répondant aux critères du risque et qu’un Français sur trois présente des signes d’addiction. Nous débattons du budget de la sécurité sociale, donc de la gestion des maladies. L’addiction est une maladie ; je vous propose donc de voter cette taxe.”
“…de 3 % sur les frais de dépenses publicitaires des producteurs d’alcool dont le chiffre d’affaires dépasse 10 millions d’euros – autant dire que nous ne sommes pas dans une folie de taxation, la mesure étant très limitée.”
“Nous sommes dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale française ; on se doit d’adopter une certaine tenue. Je suis désolée mais ce que vous faites est inadmissible. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur divers bancs au centre et à droite de l’hémicycle.)”
“Il sera rapide et se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif à la bonne tenue de nos débats. Chaque fois qu’une femme parle, un brouhaha se fait entendre dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR et sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR.) Ce n’est pas possible de fonctionner de cette manière !”
“Arrêtez de vous moquer ! Ce sont des réactions sexistes !”