Sandrine Rousseau
ECOS · France
“Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont la seconde cause de mortalité dans notre pays et représentent près de 1 million d’hospitalisations pour un coût estimé à 20 milliards d’euros par an pour l’assurance maladie. Trop souvent, on renvoie ces maladies à des choix individuels.”
“Elle frappe aussi particulièrement les territoires ultramarins, où les facteurs de risque sanitaires, sociaux et environnementaux se cumulent.”
“L’absence de toute mesure en la matière, à l’heure où notre assemblée s’apprête à voter une nouvelle loi Duplomb qui tend à réautoriser les insecticides les plus nocifs pour notre santé, est particulièrement signifiante.”
“Toutefois, nous regrettons que les mesures proposées dans la version finale du texte ne soient pas plus ambitieuses. Nous nous inquiétons de l’absence de prise en considération de certains facteurs de risque tels que la pollution de l’air intérieur et la pollution atmosphérique.”
“Le coût de la prévention est dérisoire au regard des risques sanitaires que celle-ci permet d’éviter. Il l’est encore plus lorsqu’il s’agit de préserver une vie humaine. Chaque infarctus évité, chaque AVC prévenu, chaque facteur de risque détecté à temps donne tout son sens à l’ambition défendue par cette proposition de loi.”
“Nous regrettons aussi que la question de l’alimentation – nourriture trop sucrée, transformée, trop carnée – n’ait pas été traitée. Il convient d’avancer conjointement vers l’instauration d’une sécurité sociale alimentaire ; les députés Boris Tavernier et Charles Fournier, qui appartiennent à notre groupe, ont soutenu une proposition de l…”
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“Pouvoir fractionner le congé en deux périodes d’un mois, comme le prévoit, je crois, l’amendement n o 445 de Mme Lebon, me paraît fondamental. Vous dites que c’est très court, madame la rapporteure, mais le fait que le père puisse passer un mois auprès de son enfant, en plus du congé paternité, permettrait vraiment de nouer un lien particulier à la naissance. Notre groupe votera en tout cas pour ces amendements.”
“Comme ceux que nous avions déposés à l’article précédent, ces amendements visent à limiter les dépassements d’honoraires. Nous proposons ici de ne plus rembourser les prescriptions établies par les professionnels de santé en secteur 3, ce qui permettrait d’économiser de l’argent et d’éviter les dépassements indécents.”
“Ils se privent d’à peu près tous les loisirs, dès lors qu’ils sont payants. Ils offriront moins de cadeaux à Noël. Et c’est dans la poche de ces gens-là qu’on va chercher les économies ? Collègues, vraiment, réveillez-vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Ceux dont nous parlons doivent réfléchir au prix de chaque repas, voire à en sauter certains ! Ils n’arrivent plus à manger ! Ils essayent d’optimiser la température pour tenir et ne pas avoir à dépenser dans le chauffage.”
“Pour le minimum vieillesse, votre mesure de gel représente une perte de 17 euros par mois ! Vous m’étonnerez toujours, savez-vous ? Comment comprendre que votre main tremble à l’idée de taxer les riches, au point que vous en ayez des trémolos dans la voix, l’émotion au bord des lèvres, mais que toucher au RSA ne vous pose pas le moindre problème ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Monsieur Kasbarian, je vous entends parler des grandes retraites, mais il s’agit là du gel des retraites du régime général, celles qui ne dépassent pas 1 962 euros ! Allez dire aux retraités qu’ils sont riches avec 1 962 euros ! Allez-y, je vous regarde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Vous voulez geler les retraites, geler les allocations – toutes, y compris le RSA, le minimum vieillesse, l’allocation aux adultes handicapés !”
“Il vise à ce que l’évaluation et la régulation de la rente soient faites par l’Uncam et non par le ministère, de manière isolée.”
“Cela dit tout de l’absence de respect et de considération dont ces personnels font l’objet. Solidarité et soutien à eux ! (M. Sébastien Peytavie applaudit.) Nous allons vous permettre d’instaurer la complémentaire et vous donner le temps de la négociation mais, franchement, honte au ministère pour avoir pris si longtemps ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Cet article est très choquant. La loi instaurant une complémentaire santé obligatoire dans la fonction publique a été promulguée en 2019. L’ordonnance prise sur le fondement de cette loi, relative au financement de cette complémentaire, a été signée en 2021. Depuis, rien n’a été fait pour que les personnels hospitaliers soient réellement couverts par cette complémentaire. J’entends qu’un délai soit nécessaire parce que nous sommes au pied du mur. Dont acte : je retire mon amendement. Mais tout de même : nous parlons des gens qui soignent les autres, qu’on a applaudis, dont les conditions de travail sont parmi les plus difficiles. Ils ont besoin de soins ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Steevy Gustave applaudit également.)”
“Il vise à soutenir le centre Primo Levi, unique en France, qui accueille, prend en charge et remet sur pied des personnes victimes de torture. Son existence est une question de vie ou de mort, car il sauve les vies d’individus qui, après ce qu’ils ont subi, ne seraient plus capables de vivre normalement – de vivre, tout court. Ce centre a vu ses subventions diminuer d’un tiers sous l’effet de politiques xénophobes. Les personnes accueillies sont des personnes étrangères dont les besoins de soins sont essentiels. Nous sommes donc très fiers d’apporter notre soutien à ce centre, malheureusement un peu tard, puisqu’il a déjà dû se séparer d’un tiers de son personnel, faute de subventions. Je vous invite à adopter cet amendement, sans doute le plus humaniste de ce PLFSS. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)”
“Je souhaite ici m’attaquer à un sujet politique qui fait l’objet d’une de nos plus importantes divergences au sein de cet hémicycle, celui de la réforme des retraites et, plus précisément, celui de l’âge légal. Nous l’avons déjà dit des dizaines, des milliers de fois : faire partir tout le monde au même âge, quelle que soit la difficulté ou la pénibilité du métier, c’est le truc le plus injuste qui puisse exister. Cette question n’est pas un irritant, un allergisant ou un grattant, c’est une différence politique majeure. Nous proposons d’insérer une disposition prévoyant l’abrogation de la réforme afin que nous puissions nous prononcer et revenir ainsi sur le non-vote de la réforme. Nous vous invitons à l’adopter pour faire renaître l’espoir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Si ces entreprises découvrent des choses géniales, elles peuvent donc cotiser. Je veux adresser un message au rapporteur général. Un élément de langage se répand dans l’hémicycle : il y aurait des « irritants » dans le PLFSS. Nous, nous ne discutons pas « d’irritants », ce ne sont pas d’étiquettes sur un pull dont nous parlons, mais de différences de position politique. J’aimerais que nous les assumions en tant que telles. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Cet amendement vise à supprimer la disposition réduisant l’exonération de cotisations sociales liée à l’Acre : une partie des créations d’entreprise dans le cadre de ce dispositif ont lieu à la fin de la période de chômage, par des personnes qui n’ont pas retrouvé d’emploi et souhaitent reprendre une activité. Cet amendement vise à soutenir le dispositif, en revenant au taux initial.”
“Nous demandons la remise d’un rapport évaluant la hausse des tarifs induite par cette taxation.”
“Je me permets d’insister. Si un organisme de prévoyance réalise des profits, ceux-ci peuvent être reversés aux actionnaires, alors que, dans le cadre d’un modèle mutualiste, l’argent est partagé avec les sociétaires. L’esprit n’est pas du tout le même. C’est pourquoi la base taxable est un critère très important. Je vous invite donc à ne pas prévoir un régime identique pour ces deux modèles.”
“Vous n’avez pas répondu sur mon amendement ! Vous avez répondu à côté !”
“Il vise à modifier l’assiette : nous proposons que la contribution soit assise non pas sur l’ensemble des cotisations des adhérents, mais sur le résultat annuel imposable. L’effet serait très différent, puisque l’on toucherait réellement ce qui fait la richesse de certains organismes complémentaires. Je rappelle que, certes, il est obligatoire de souscrire à une mutuelle, mais que nous ne sommes pas tous égaux en la matière. En effet, tous les non-salariés ne bénéficient pas de la prise en charge partielle, par l’employeur, du tarif de la mutuelle. Mesurez bien l’injustice de cette taxe : elle pèsera davantage sur les retraités, sur les chômeurs, sur les autoentrepreneurs et sur les indépendants que sur les salariés.”
“Cet amendement de repli vise à distinguer les organismes privés à but lucratif et les mutuelles coopératives. La taxe s’appliquerait seulement aux organismes à but lucratif, qui réalisent des profits dans le cadre de leur activité de complémentaire santé.”
“J’aimerais avoir une certitude sur un point très technique, madame la ministre, monsieur le premier ministre. Si nous sous-amendons le sous-amendement n o 1107 pour indiquer qu’il s’appliquera en 2027, dans le cadre du PLFSS pour l’année 2026, est-ce que cela nous engage pour l’année 2027 ou est-ce qu’il faudra revoter en 2026 ? Le cas échant, cela réduirait sensiblement la portée du sous-amendement.”
“Là encore, il s’agit que l’augmentation soit appliquée avec plus de justice ; c’est pourquoi nous vous invitons à adopter à la fois ce sous-amendement et le précédent, le n o 1107.”
“Ce second sous-amendement que nous avons déposé vise à ne conserver qu’une seule des exemptions que vous avez prévues : le PEL, qui constitue en effet une petite épargne. Tout le reste doit rentrer dans l’assiette de la CSG.”
“Il vise à revenir sur l’inventaire à la Prévert des revenus du capital exclus de l’assiette de la CSG – plus-values immobilières, revenus fonciers, rentes viagères, etc. – au profit d’un critère de justice sociale. Si le revenu fiscal de référence excède sa valeur médiane, soit 30 000 euros, tout le patrimoine, tous les revenus du capital seraient soumis à la CSG ; au-dessous de cette valeur, votre liste d’exonérations s’appliquerait. Les petits propriétaires qui louent leur bien de temps en temps ne seraient donc pas concernés. Ce sous-amendement de repli ne nous satisfait pas, mais il irait, je le répète, dans le sens de la justice fiscale et sociale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“L’amendement n o 531 est important car à travers lui nous nous attaquons au problème de la fragilité de notre système social, qui est liée à la manière dont se finance l’Acoss. Actuellement, elle se finance sur les marchés financiers, qui reposent sur la spéculation à court terme, voire à très court terme. À travers cet amendement, nous proposons qu’elle se finance auprès de la Caisse des dépôts, qui investit dans des titres de long terme, en particulier dans des titres d’État. Cette disposition consoliderait la dette de l’Acoss et permettrait qu’elle ne subisse pas en direct les fluctuations des marchés financiers. Je vous invite donc à voter cet amendement crucial.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Depuis le début, vous vous acharnez à nous expliquer que le déficit de la sécurité sociale devrait être absorbé par les malades et les allocataires eux-mêmes ; depuis le début, nous vous répondons qu’il pourrait être résorbé si nous revenions sur certaines exonérations sociales et si nous ne renoncions pas à piloter l’économie française au moyen, notamment, de ce texte. (Mêmes mouvements.) C’est un différend politique, dans lequel nous défendons chacun une vision politique. Vous aurez beau produire des notes alarmistes, cela n’annulera pas nos différences politiques et ne nous fera pas renoncer à notre vision, que nous défendrons jusqu’au bout de l’examen du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“Pour commencer, je note que le procédé est pour le moins étrange. Vous déposez une note de trois pages comme cela, en plein milieu de l’examen du PLFSS, sans que nous puissions véritablement la lire ; cela ne se fait pas dans un débat parlementaire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Par ailleurs, la note a pour objectif de nous dire qu’il faut un PLFSS. La belle affaire ! Il est évident qu’il faut un PLFSS. Dans le cas contraire, pourquoi serions-nous là depuis des semaines ? La seule question à laquelle vous ne voulez pas répondre, c’est celle de la ligne politique qui régit ce PLFSS.”
“Monsieur le rapporteur général, il ne s’agit ni des Canadiens, ni des Américains, ni des Suédois, qui ont une protection sociale dans leur pays comme en France, et les moyens de payer leurs soins. Vous savez très bien que ce sont les personnes étrangères ayant le moins de moyens qui seraient touchées. Pourquoi ne parvenons-nous pas à garder l’esprit de notre sécurité sociale et de notre protection sociale – protéger les plus vulnérables, les plus fragiles, les plus faibles, celles et ceux qui n’ont pas d’autres moyens de se soigner que cette protection universelle ? Comment se fait-il que nous renoncions à ce point à nos valeurs, en ciblant à chaque fois les plus vulnérables, ceux qui ont le plus besoin de protection ?”
“Dans « Puma », il y a « universelle » : la philosophie française, l’identité – un mot qui vous parle – de notre modèle est de faire en sorte qu’une personne malade puisse bénéficier des soins dont elle a besoin, qu’elle travaille ou qu’elle vienne de perdre son emploi. Voilà précisément la noblesse de notre pays et la force de notre construction sociale. D’amendements xénophobes en amendements xénophobes, nous sommes en train de grignoter la philosophie de la France : on paie en fonction de ses moyens, on reçoit en fonction de ses besoins ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“C’est contradictoire avec l’allongement du temps de travail !”
“Oui à l’expérimentation de la semaine de 32 heures sans réduction de salaires, oui à la diminution du temps de travail !”
“À gauche, nous avons toujours défendu l’émancipation, la diminution du temps de travail, les semaines de congés payés et le fait que la vie ne se résume pas au travail. Nous ne sommes pas uniquement des producteurs mais des êtres humains ; nous avons besoin de temps libre en dehors d’une aliénation complète de toute la vie par le travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Nous abordons ici un débat de société : la droite a toujours proposé le « métro, boulot, dodo » et défendu le « travaillez, travaillez, travaillez » ! Elle s’est opposée à la cinquième semaine de congés payés, à la semaine de 42 heures puis aux 39 heures et enfin aux 35 heures. Le Sénat, qui est son porte-voix, veut à présent augmenter le temps de travail.”
“Ce n’est pas en augmentant le temps de travail qu’on améliorera le taux d’emploi ! C’est l’inverse !”
“Ce n’est pas sérieux ! Nous parlons de l’hexane !”
“Vous nous demandez de ne pas voter cet amendement en nous faisant la leçon alors qu’il est question de la santé des nourrissons ? Mais où sommes-nous ?”
“Il s’agit ici de sucres ajoutés – pas du lactose, donc – au poids dans des petits pots dont vous reconnaissez vous-même, madame la ministre, qu’aucune mention relative à ces sucres ne figure sur leur étiquette, alors que cela pourrait orienter le choix des parents. L’objet de cette taxe est de rendre plus cher ce qui est mauvais pour la santé des nourrissons et on hésite ? Selon la CLCV – l’association Consommation, logement et cadre de vie –, des sucres ajoutés sont cachés dans la composition d’un tiers des petits pots pour nourrissons. Et vous hésitez ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Erwan Balanant et Mme Ayda Hadizadeh applaudissent également.)”
“Madame la ministre, je ne comprends pas votre avis de sagesse, alors que nous parlons de boissons alcoolisées dont le marketing vise spécifiquement une population de mineurs qui, en l’occurrence, n’est pas menacée par une baisse de pouvoir d’achat mais par l’addiction progressive à des produits qui nuisent à leur santé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.) On peut véritablement parler d’irresponsabilité complète au regard des enjeux de santé publique.”
“Les amendements ne visent pas les erreurs de déclaration, qui peuvent arriver et faire l’objet d’une tolérance, mais la volonté de ne pas déclarer ou les fausses déclarations. Cela me semble être le minimum indispensable en matière de contrôle. Nous voterons ces amendements.”
“Nous sommes pour transmettre ce message que la vie ne se résume pas au travail et qu’il importe d’avoir un travail de qualité. De manière générale, nous sommes pour la qualité de vie, susceptible d’être dégradée par l’addition d’heures supplémentaires à un emploi à temps plein. Par ailleurs, je vous invite vraiment à lire les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) : le déni qui règne dans cet hémicycle sera un jour regardé comme coupable au vu des enjeux ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Là réside la différence entre nous, monsieur Cazeneuve : nous sommes pour la diminution du temps de travail, pour le partage du temps de travail, pour l’expérimentation de la semaine de 32 heures. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)”
“Cette mesure n’apporte donc aucune solution aux trois problèmes que nous devrions affronter aujourd’hui. (M. Hendrik Davi applaudit.)”
“L’article 8 septies vise à exonérer de cotisations sociales les heures supplémentaires effectuées dans les entreprises de plus de 250 salariés. Cette mesure pose trois problèmes. D’abord, elle augmenterait la fracture sociale entre ceux qui seront appelés à faire des heures supplémentaires et ceux dont le travail est en miettes – je pense au temps partiel subi, voire au chômage. En fait, cela dissuaderait les entreprises d’embaucher. Ensuite, cette exonération mettrait un peu plus en péril le financement de la sécurité sociale. Enfin, elle aggraverait notre problème climatique. Il y a en effet une corrélation entre le temps de travail et les émissions de dioxyde de carbone : quand on n’a pas de temps libre, on consomme plus de produits ultratransformés et on se déplace plus en voiture et en avion.”
“Nous abordons un élément très important du PLFSS. Nous savons toutes et tous que le taux d’emploi des seniors en France est particulièrement et étonnamment bas, s’établissant 5 points en dessous de la moyenne de l’Union européenne. Si la France parvenait à aligner le taux d’emploi des seniors sur celui du reste de l’Union européenne, alors une partie du problème posé par le financement de la non-réforme des retraites serait réglée. Depuis dix ans, les mesures incitatives se sont multipliées pour encourager l’embauche des seniors par les entreprises. Aucune n’a produit de résultats probants. Il est donc important de sanctionner les entreprises qui ne respectent pas un taux d’emploi des seniors jugé satisfaisant, soit au moins équivalent à la moyenne. Les incitations n’ont pas fait leurs preuves ; vient désormais le temps des sanctions.”
“Retirer 60 millions au Fmis revient à priver de rénovation 30 000 mètres carrés l’année prochaine. Vu la situation de l’hôpital, pourquoi faire ce genre d’économies de bouts de chandelle ? Au regard du budget de la sécurité sociale, la somme de 60 millions n’est pas énorme mais cette baisse va mettre en difficulté certains services, certains bâtiments, certains hôpitaux qui ne reçoivent pas suffisamment d’argent pour entretenir leur patrimoine. Je ne comprends pas l’objet de cette diminution et vous invite à revenir dessus. Ces 60 millions sont une goutte d’eau dans le budget de la sécurité sociale, mais prise au mauvais endroit.”
“Vous avez augmenté l’Ondam l’an dernier, mais vous ne l’augmentez pas cette année. Vous ne pouvez pas raisonner à partir d’une moyenne sur plusieurs années. Par ailleurs, sur le tableau figurant à l’article 2, nous voyons que les dépenses de soins de ville ont progressé. Dans la mesure où l’Ondam a été respecté, la différence a nécessairement été prise sur l’hôpital. Nous soutenons l’amendement de notre collègue Maudet.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Jamais, ou presque, nous n’avons évoqué les besoins en matière de santé ou de retraites ; jamais, ou presque, nous n’avons réellement examiné le volet recettes du PLFSS. Les mesures et les horreurs s’accumulent, telles les perles sur un collier : gel des prestations sociales, nouvelles franchises sur les soins dentaires, création d’une taxe sur les mutuelles qui entraîne une augmentation des tarifs plus marquée pour les personnes qui paient entièrement leur mutuelle ou encore hausse de l’Ondam insuffisante alors que le système hospitalier s’effondre. Cependant je ne parlerai pas d’« irritants » mais de lignes politiques différentes. Oui, nous voulons des recettes. Oui, nous voulons maintenir notre système de sécurité sociale. Oui, nous voulons agir en partant des besoins.”
“Dans les prochains jours, nous allons discuter du PLFSS tel qu’il a été adopté au Sénat – c’est-à-dire une copie qui est encore pire que celle qu’avait présentée le gouvernement en première lecture. J’annonce aux collègues Insoumis que nous nous abstiendrons sur cette motion de rejet préalable afin que nous puissions discuter des recettes – nous ne désespérons pas de trouver des recettes supplémentaires. Car il est temps de rappeler que notre système de sécurité sociale repose avant tout sur les recettes. Les différentes lectures du texte jusqu’à présent comportaient un biais : ce système a été envisagé uniquement à l’aune des dépenses, du coût qu’il représente pour la collectivité.”
“Si tout ce que vous venez de citer fonctionnait véritablement, le nombre de féminicides n’augmenterait pas. Or il augmente ! Nos vies comptent ! La vie des femmes compte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“D’après la Fondation des femmes, 6 200 femmes ne pourront donc pas être accompagnées. Cet abandon est politique. La moitié des victimes de féminicides habitent dans les zones rurales. Les territoires ultramarins sont aussi des lieux de grande violence. La plupart des femmes qui vont mourir ont déposé plainte dans les jours et les semaines précédents. En 2024, 47 % des victimes avaient signalé des violences aux forces de l’ordre. Il est possible d’arrêter ces violences. Pour cela, il faut une véritable volonté politique. Au nom d’Évelyne, de Zaïa, de Béatrice, d’Inès, de Laure et de tant d’autres, pour nos sœurs, nos mères, nos filles et nos amies, en ce 25 Novembre, je vous le demande solennellement : sortez des slogans, débloquez 3 milliards d’euros et soutenez les associations ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Toutes les deux minutes, une femme est victime de viol, d’une tentative de viol ou d’une agression sexuelle. Pourtant, le budget de l’égalité femmes-hommes baisse de 4,2 millions d’euros. Seuls les crédits relatifs à l’aide d’urgence sont en hausse. Ils ne sont en effet pas plafonnés, puisque l’aide d’urgence est un droit – c’est cela qui vous permet de revendiquer cette hausse. Quant aux féminicides, eux, ils ne diminuent pas. Cette année, ils sont même en augmentation. Comme le budget de l’égalité femmes-hommes est une misère, ce sont les associations qui prennent le relais, pour accueillir, orienter et accompagner les victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Toutefois, trois associations sur quatre déclarent une situation financière dégradée, faute de subventions.”