Sandrine Rousseau
ECOS · France
“Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont la seconde cause de mortalité dans notre pays et représentent près de 1 million d’hospitalisations pour un coût estimé à 20 milliards d’euros par an pour l’assurance maladie. Trop souvent, on renvoie ces maladies à des choix individuels.”
“Elle frappe aussi particulièrement les territoires ultramarins, où les facteurs de risque sanitaires, sociaux et environnementaux se cumulent.”
“L’absence de toute mesure en la matière, à l’heure où notre assemblée s’apprête à voter une nouvelle loi Duplomb qui tend à réautoriser les insecticides les plus nocifs pour notre santé, est particulièrement signifiante.”
“Toutefois, nous regrettons que les mesures proposées dans la version finale du texte ne soient pas plus ambitieuses. Nous nous inquiétons de l’absence de prise en considération de certains facteurs de risque tels que la pollution de l’air intérieur et la pollution atmosphérique.”
“Le coût de la prévention est dérisoire au regard des risques sanitaires que celle-ci permet d’éviter. Il l’est encore plus lorsqu’il s’agit de préserver une vie humaine. Chaque infarctus évité, chaque AVC prévenu, chaque facteur de risque détecté à temps donne tout son sens à l’ambition défendue par cette proposition de loi.”
“Nous regrettons aussi que la question de l’alimentation – nourriture trop sucrée, transformée, trop carnée – n’ait pas été traitée. Il convient d’avancer conjointement vers l’instauration d’une sécurité sociale alimentaire ; les députés Boris Tavernier et Charles Fournier, qui appartiennent à notre groupe, ont soutenu une proposition de l…”
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“Qu’en est-il des glissades, plus rapides que celles des pingouins sur la banquise, vers l’extrême droite ? Vous jouez. Depuis le premier mandat d’Emmanuel Macron, c’est votre marque principale : vous jouez. Vous jouez avec les articles de la Constitution qui vous permettent de contourner le Parlement ; vous jouez avec le Parlement et la démocratie ; vous jouez avec la gauche ; vous jouez avec l’extrême droite. Au fond, vous jouez avec le peuple et à la fin, vous vous jouez de lui. Vous parlez d’identité nationale et remettez en cause le droit du sol. Vous adoptez leurs mots, vous adoptez leurs idées, au fond parce que les mots ne sont que le reflet de la ligne. Vous avez le racisme décomplexé. Vous l’érigez en une opinion politique comme une autre.”
“Monsieur le premier ministre, vous jouez avec la démocratie comme un chat joue avec une souris. Je vous en veux d’agir ainsi. Je vous en veux d’avoir comme seul et premier objectif de fracturer la gauche, comme si c’était le seul horizon de vos ambitions politiques : fracturer la gauche pour gagner de l’espace. Quel est votre projet politique, à part durer ? Quelle est votre ambition politique, si ce n’est votre ambition personnelle ? Qui représentez-vous, si ce n’est l’ersatz d’un président en perte de vitesse ? Nous, nous avons un projet clair, celui du Nouveau Front populaire : ce projet politique, sur lequel les Français nous ont élus, ne vous sied pas, alors vous mettez toute votre énergie à le bloquer. Mais qu’en est-il de votre cap ? Qu’en est-il de votre camp ?”
“Le groupe Écologiste et social soutient la proposition de convoquer immédiatement le bureau de l’assemblée en vue d’une sanction. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Il est inadmissible que le rapporteur d’un texte de loi tienne des propos aussi indignes de la démocratie et de notre assemblée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, dont les députés se lèvent, SOC, et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)”
“Il est surprenant que quand quelqu’un crie pour recouvrir la voix de la personne qui s’exprime, cette dernière soit toujours une femme.”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle. Je rappelle que personne ne va à la niche dans un hémicycle ; il y a des niches parlementaires, mais personne n’y va. Il est étonnant que ce type d’insulte vise toujours des femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR dont quelques députés se lèvent également. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN, DR et UDR.)”
“…pour remettre en question le droit du sol sur l’ensemble du territoire français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je vous le rappelle : Mayotte est un département ! Au moins c’est clair, tout comme le sont vos positions ! Voilà ce que vous êtes, vous les macronistes, si vous soutenez cette proposition de loi ! Vous soutiendrez en réalité une réforme constitutionnelle qui remettrait en cause nos droits fondamentaux, nos droits constitutionnels ! (Mêmes mouvements.) Mais nous serons toujours ici pour vous empêcher d’y parvenir, parce que sur le fronton de tous nos bâtiments publics, trois mots sont gravés, trois mots absolument essentiels à notre vivre ensemble : Liberté, Égalité, Fraternité ! (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR reprennent en chœur la devise de la République, puis applaudissent.)”
“Quand Mayotte a connu une crise de l’eau pendant plusieurs mois, vous avez été moins rapides à débloquer des fonds et à faire une loi que vous l’êtes désormais, après un cyclone dont on ne connaît pas encore le nombre de victimes, pour remettre en question le droit du sol sur une partie du territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Ne faites même pas semblant d’agir dans l’intérêt des Mahorais, comme vous le prétendez à chaque intervention. Si vous défendez cette mesure, c’est parce que vous pensez que vous pouvez remporter cette victoire s’agissant de Mayotte et qu’elle vous servira de cheval de Troie (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC) …”
“Ce peuple de gauche que vous connaissez si bien !”
“Et les étrangers redeviennent vos cibles !”
“Vous ne prévoyez rien pour les services publics, nous sommes bien d’accord !”
“Tiens, vous n’avez pas encore parlé de 2027 !”
“C’est la politique d’Emmanuel Macron, la politique du « quoi qu’il en coûte » !”
“Le réchauffement climatique, toujours pas ?”
“Ce sont de belles paroles, mais il faut de l’argent !”
“La question ne portait pas sur votre CV. Parlez-nous de Mayotte !”
“Vous voulez faire partie du prochain gouvernement ?”
“Ce n’est pas bien, ce que vous faites. C’est petit, c’est mesquin !”
“En attendant, nous, nous voterons cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Nous ne pouvons pas voter cette proposition de loi et voter contre l’interdiction des pesticides ou, pire encore, voter pour leur épandage aérien par drone. Nous ne pouvons pas voter la proposition de loi et voter contre l’interdiction des PFAS et autres perturbateurs endocriniens, et contre le financement de notre système de santé à la hauteur des besoins.”
“En Bretagne, à Saint-Rogatien en Charente-Maritime ou dans les territoires ultramarins, les scientifiques nous alertent sur les liens entre les maladies pédiatriques graves et l’exposition à certaines substances, notamment aux pesticides. Il est crucial d’accroître massivement les moyens alloués à la recherche et de réduire drastiquement l’exposition aux pesticides, aux substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (PFAS) et autres perturbateurs endocriniens qui menacent notre santé. À ce titre, la cohérence doit guider nos votes. Nous ne pouvons pas voter cette proposition de loi et voter contre les mesures de prise en compte de la santé environnementale dans le budget de financement de la sécurité sociale.”
“Certains territoires manquent cruellement de structures de soins, de médecins et de pharmaciens, obligeant les familles à parcourir de nombreux kilomètres pour faire soigner leur enfant. Cette situation est le résultat de choix politiques et budgétaires. Je rappelle qu’à plusieurs reprises, nombre d’entre vous se sont opposés à des propositions visant, par exemple, à rembourser les frais de déplacement des parents des enfants ultramarins devant être hospitalisés dans l’Hexagone, faute d’infrastructures de santé sur leur lieu de vie. Enfin, nous devons nous pencher sur la prévention et insister sur l’importance de la santé environnementale.”
“Par exemple, comment imaginer qu’on ne propose pas d’hébergement aux parents d’un enfant malade à proximité de l’hôpital où ce dernier est traité ? Plusieurs amendements de mes collègues du Nouveau Front populaire sont de nature à enrichir le texte : opposition aux expulsions locatives, extension des dispositifs et prolongation de la durée des congés après l’annonce d’un handicap ou d’une pathologie chronique chez un enfant. Toutefois, ce texte ne pouvant pas répondre à l’ensemble des problèmes rencontrés, interrogeons-nous aussi sur le système de santé que nous souhaitons promouvoir, car la précarisation et l’affaiblissement de l’offre de soins ont des conséquences très concrètes pour ces enfants et leurs proches.”
“Il y a ces congés sans solde qui rendent tout plus compliqué, mais, bien sûr, tenir la main de son enfant malade, c’est tellement important. En collaboration étroite avec les associations de familles, cette proposition de loi transpartisane tente de répondre à ce problème. Pour cela, quelques mesures très concrètes sont proposées : des expérimentations pour accélérer l’obtention des aides, de meilleures garanties pour le maintien dans le logement, un soutien à l’hébergement des parents d’enfants hospitalisés et un reste à charge nul pour la prise en charge des séances avec un ergothérapeute, un psychomotricien ou un psychologue. Beaucoup pourraient se demander si tout cela n’est pas déjà en place, tant ces mesures semblent évidentes et les situations rencontrées sur le terrain inconcevables.”
“Les difficultés croissantes rencontrées par les familles d’enfants gravement malades sont nombreuses. Il y a les soins supplémentaires non pris en charge et financés par les familles, qui sont pourtant des soins d’accompagnement rendant la vie plus douce. Il y a ce dossier qu’il faut encore remplir et ces papiers à compléter, en attendant cette aide qui ne vient pas. Alors, on s’adapte – toute la famille s’adapte. De toute façon, tout tourne désormais autour de cela : quand un enfant est malade, c’est l’ensemble de la famille qui se met en mode survie et qui consacre son énergie, ses moyens et tout son temps au soutien de cet enfant. Parfois, cette famille est monoparentale, ce qui rend tout plus complexe encore. Entre les autres enfants et les rendez-vous de partout, c’est beaucoup d’organisation, de stress et d’angoisse.”
“Et bientôt les sauterelles vont s’abattre sur la France…”
“La définition du régime Cat nat ne permet pas à tous les sinistrés d’être indemnisés : même en situation de catastrophe naturelle, nombre d’experts concluent au fait qu’il y avait un arbre trop près de la maison, ou un défaut de construction, que les parpaings étaient mal scellés, et ainsi de suite ; quoi qu’il en soit, ils trouvent toujours un moyen d’éviter l’indemnisation, d’où la proposition du rapport d’inverser la charge de la preuve et de créer une présomption de retrait-gonflement des argiles. Avez-vous avancé sur ce point ?”
“Lors de l’élaboration du rapport, les chercheurs nous ont déclaré qu’avec l’amplification des sécheresses, les dispositions de la loi Elan n’étaient plus suffisantes même pour les constructions neuves. Il faudrait par conséquent aller bien plus loin pour assurer les maisons. Vous parlez d’encadrement des experts d’assurance, mais je rappelle que le rapport préconisait un mécanisme de certification obligatoire de l’expertise. L’encadrement ne semble plus suffire.”
“Ce fonds serait chargé des missions suivantes : prise en charge totale ou partielle des maisons gravement endommagées et non éligibles au régime Cat nat ; cofinancement – géré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), rémunérée pour cette mission – des mesures de prévention pour les maisons fortement exposées, mais encore intactes ; remboursement de tout ou partie des restes à charge, selon des critères tenant compte des revenus et des comportements des assurés, pour reprendre notre proposition n o 10. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)”
“Convenez-vous qu’il est impératif d’instaurer une présomption simple de causalité entre les événements reconnus au titre de la sécheresse et les sinistres survenus dans les communes, comme nous le proposons dans la première recommandation de notre rapport, qui est l’une des plus importantes ? Quelle est la position du gouvernement en ce qui concerne les mesures contenues dans ma proposition de loi, adoptée par l’Assemblée le 6 avril 2023 ? Envisagez-vous de mettre en place un fonds de solidarité nationale, conformément à notre proposition n o 23 ?”
“Est-il envisagé de ratifier l’alinéa 1 er de l’article 1 er de l’ordonnance du 8 février 2023, qui introduit un second cas d’indemnisation en cas de succession anormale d’événements de sécheresse d’ampleur significative ? C’est une demande forte des associations. S’agissant de la proposition n o 3 de notre rapport, relative à l’efficacité du critère météorologique, le gouvernement envisage-t-il de réduire la durée de retour de vingt-cinq à dix ans, afin d’augmenter le taux de reconnaissance des sinistres et d’aligner le régime des sécheresses sur le régime des inondations ?”
“Je salue la reprise des propositions n os 5 et 6 de notre rapport, qui permettent d’étendre le régime Cat nat aux communes limitrophes, sous certaines conditions, et de faire porter sur une année entière la demande de la commune et la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Toutefois, plusieurs points manquent encore. Quelles sont les avancées concrètes enregistrées pour inverser le rapport de force, aujourd’hui favorable aux assureurs, en faveur des sinistrés ? Ces derniers ont souligné l’importance de ce sujet. Prévoyez-vous de resserrer la maille géographique utilisée par Météo-France, comme le suggérait la proposition n o 4 de notre rapport, afin d’évaluer l’impact sur le taux de reconnaissance des communes ? Et si oui, de combien ?”
“Notre rapport avait pour but de débattre enfin de l’urgence écologique et d’alerter sur ses conséquences très concrètes, mais aussi d’offrir enfin des solutions aux milliers de sinistrés qui ne savent plus vers qui se tourner et qui sont dans un état de souffrance psychique. Je le rappelle, 10,5 millions de maisons individuelles sont exposées au risque RGA, soit une maison sur deux – c’est énorme. Dans le prolongement de ce rapport, j’ai déposé une proposition de loi, votée à la quasi-unanimité – moins six voix – lors de la journée de niche des écologistes, avant d’être rejetée par le Sénat au détriment des milliers de sinistrés qui s’étaient mobilisés pour son adoption. Ces deux initiatives ayant suscité beaucoup d’espoir, je souhaite savoir quels enseignements votre gouvernement en a tirés.”
“Le changement climatique a parfois des effets visibles immédiatement, comme les inondations ou les mégafeux ; d’autres sont plus discrets. Le retrait-gonflement des argiles relève de ces derniers ; c’est la raison pour laquelle celles et ceux qui en sont les victimes sont trop souvent laissés seuls face à une situation dramatique sur le plan financier comme sur le plan humain. Le retrait-gonflement des argiles, amplifié par la répétition des sécheresses, est l’un des nombreux signaux d’alerte du dérèglement climatique. Ils nous confrontent à des défis inédits et croissants, qui toucheront de plus en plus de familles dans les années à venir.”
“Acheter une maison constitue bien souvent l’investissement de toute une vie. La maison est en effet le lieu où se construisent des souvenirs, où se cristallisent des projets et où se dessine un avenir. Une maison est plus qu’un bien matériel : c’est un capital familial, une sécurité que l’on espère transmettre à ses enfants. Mais que reste-t-il quand cette maison se fissure ? Ce n’est plus seulement un mur qui se fend, c’est un rêve qui s’écroule. Le patrimoine devient un fardeau, un bien qui perd toute sa valeur. C’est une menace permanente au-dessus de nos têtes, une inquiétude constante : comment vivre sereinement sous un toit fragilisé ? C’est une maison où il devient difficile de se chauffer, de vivre, et souvent impossible d’espérer.”
“Il est véritablement temps que la justice française, au nom du peuple français, regarde ce que font les entreprises françaises dans des pays étrangers où tous les droits semblent permis. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)”
“Total est en train de piller et de détruire une partie des pays d’Afrique, parce qu’il se sent légitime à aller y chercher les ressources dont nous avons besoin pour notre développement.”
“Pouyanné a été décoré de la Légion d’honneur le 14 juillet 2023, signe que l’entreprise est un fleuron français et que son PDG une figure reconnue. Pourtant, Total est le bras armé d’un néocolonialisme éhonté, extra-activiste et climaticide. Ma question au ministre de la justice est simple : pourriez-vous demander au parquet qu’il se saisisse du dossier et enquête sur ces faits ? Le droit vous y autorise ; l’éthique nous y oblige. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme Gabrielle Cathala et M. Marcellin Nadeau applaudissent également.)”
“La situation au Mozambique est grave. Des milliers de civils ont été massacrés lors d’exactions commises par des rebelles islamistes et par les forces d’un gouvernement autoritaire : décapitations, viols, mutilations, enlèvements, tortures, exécutions, y compris d’enfants. Au Mozambique comme en Ouganda et en Tanzanie, pays traversés par le projet Eacop d’oléoduc de pétrole brut d’Afrique de l’Est, également soutenu par Total, des réserves naturelles sont menacées. Les militants écologistes ou des droits humains y sont l’objet de représailles et risquent littéralement leur vie. Deux articles publiés par Politico et Le Monde révèlent que des soldats à la solde de Total se sont rendus coupables de tortures et de crimes sur des civils. M.”
“Les dealers cherchent toujours, de toutes les manières possibles, à faire de l’argent en vendant aux drogués leurs produits, quelle que soit leur provenance. De même, Total semble prêt à tout pour fournir les énergies fossiles auxquelles nous sommes accros. Mais à la manière de la lutte contre les drogues, il est aussi important de lutter contre le trafic international de ces énergies fossiles, le pétrotrafic, que de diminuer nos addictions.”
“Au Mozambique se trouvent des ressources de gaz importantes et des entreprises qui souhaitent les exploiter.”
“C’est à M. Retailleau de répondre ! Les migrants sont des êtres humains, pas des poissons ! Honte à vous !”
“À l’heure où le nombre des malades augmente, vous augmentez la précarité. Vous allez vraiment à contre-courant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Quelle est cette volonté farouche de faire payer aux autres vos erreurs de gestion ? Je vous le dis : il y a plus de dignité dans la manière dont les personnes sans le sou gèrent leur budget que dans le moindre de vos décrets. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) Ma question est simple : pourquoi vous en prenez-vous toujours aux pauvres ? (Mêmes mouvements.)”
“Or tout le monde n’a pas de mutuelle et les besoins évoluent. Au-delà de 80 ans, ils augmentent. Après avoir voulu geler les petites retraites, c’est encore sur les personnes âgées que vous faites peser le poids de votre inconséquence budgétaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) Un Français sur trois se prive de repas et un sur dix de soins. Ce sont toujours les mêmes : celles et ceux qui n’y arrivent pas – parce que c’est très long, un mois sans argent – et sur qui, depuis l’élection d’Emmanuel Macron, vous tapez avec constance, sans cesse. Mais vous êtes mauvais en calcul, parce que se priver de soins quotidiens, c’est laisser la maladie gagner et sa santé se dégrader, c’est finir aux urgences et mettre encore plus en tension l’hôpital public.”
“Après les trois jours de carence en cas d’arrêt de travail, vous annoncez 5 % de remboursement en moins sur les médicaments et les consultations. Les mutuelles, qui ont déjà augmenté leurs tarifs, vont devoir le faire à nouveau.”
“Nous venons de passer des heures à débattre du budget de la sécurité sociale sans que, jamais, le gouvernement ne parle de déremboursements. Alors, pourquoi en annoncer maintenant ? À la sortie de la seconde guerre mondiale, la France a fait un choix radical, audacieux et protecteur : aucun citoyen ne devait plus être exclu de la protection sociale. Chacun paierait en fonction de ses moyens et tout le monde y aurait accès en fonction de ses besoins. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) Tout cela pour prévenir le retour du fascisme. (Murmures sur les bancs du groupe RN.) Et c’est par décret, sans affronter le débat parlementaire, en catimini, que vous décidez de rogner, morceau par morceau, cette protection sociale.”
“La jeunesse attend des politiques publiques, pas des conseils de développement personnel !”
“C’est surréaliste, quand même ! À vous entendre, il suffit d’une sirène pour que tout aille bien ! Comme si équiper la population civile, c’était être tranquille !”
“– Mme Martine Froger applaudit également.)”
“Monsieur le président, le rapporteur me demande de retirer l’amendement mais vous ne me donnez même pas la parole pour savoir ce qu’il en est ! Vous auriez dû me poser la question. Ensuite, s’occuper des naissances, ce n’est pas s’occuper de la natalité – ce n’est pas tout à fait pareil. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut tout vous réapprendre à chaque fois ! Enfin, je ne fais preuve d’aucune idéologie ! Ces structures concernent des naissances simples, sans complexité, qui ne donnent pas lieu aux complications qui peuvent survenir ailleurs. Puisqu’une mission est susceptible de se poursuivre sous la conduite de mon collègue Peytavie, j’aurais pu retirer l’amendement ; encore eût-il fallu que j’aie le temps de m’exprimer ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.”