Sandrine Rousseau
ECOS · France
“Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont la seconde cause de mortalité dans notre pays et représentent près de 1 million d’hospitalisations pour un coût estimé à 20 milliards d’euros par an pour l’assurance maladie. Trop souvent, on renvoie ces maladies à des choix individuels.”
“Elle frappe aussi particulièrement les territoires ultramarins, où les facteurs de risque sanitaires, sociaux et environnementaux se cumulent.”
“L’absence de toute mesure en la matière, à l’heure où notre assemblée s’apprête à voter une nouvelle loi Duplomb qui tend à réautoriser les insecticides les plus nocifs pour notre santé, est particulièrement signifiante.”
“Toutefois, nous regrettons que les mesures proposées dans la version finale du texte ne soient pas plus ambitieuses. Nous nous inquiétons de l’absence de prise en considération de certains facteurs de risque tels que la pollution de l’air intérieur et la pollution atmosphérique.”
“Le coût de la prévention est dérisoire au regard des risques sanitaires que celle-ci permet d’éviter. Il l’est encore plus lorsqu’il s’agit de préserver une vie humaine. Chaque infarctus évité, chaque AVC prévenu, chaque facteur de risque détecté à temps donne tout son sens à l’ambition défendue par cette proposition de loi.”
“Nous regrettons aussi que la question de l’alimentation – nourriture trop sucrée, transformée, trop carnée – n’ait pas été traitée. Il convient d’avancer conjointement vers l’instauration d’une sécurité sociale alimentaire ; les députés Boris Tavernier et Charles Fournier, qui appartiennent à notre groupe, ont soutenu une proposition de l…”
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“Il a pour objet une demande de rapport sur les maisons de naissance, ces maternités où la prise en charge est moins technicisée, qui ont été ouvertes de manière expérimentale sans être réparties équitablement sur le territoire. Il est temps de les évaluer. À ce jour, seul l’Inserm, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, leur a consacré une étude. Les résultats sont intéressants pour les femmes, d’autant que ces dernières ont évalué elles-mêmes leur propre accouchement. Il est temps d’objectiver ces expériences et d’envisager une véritable égalité d’accès à ces structures bien plus agréables pour les femmes.”
“L’amendement renvoie à la question de la rente assurée aux laboratoires pharmaceutiques par le remboursement des tests covid sans aucun contrôle ni ordonnancement. En revanche, les personnes en affection de longue durée (ALD), qui peuvent avoir besoin de faire des tests de manière plus régulière, devraient continuer à être remboursées. Je ne sais pas comment nous allons voter, mais le non-remboursement ne doit pas être généralisé.”
“Au contraire, il faudrait des mesures bien plus incitatives et bien plus fortes. Voilà pourquoi je souhaite que vous mainteniez votre amendement, monsieur Rousset, et les députés du groupe Écologiste et social le voteront. (M. Hendrik Davi et Mme Sandra Regol applaudissent.)”
“Je soutiens l’amendement de mon collègue Rousset. Il n’est pas très contraignant, madame la ministre, c’est vraiment le minimum que l’on puisse faire en matière de dépassements d’honoraires. Il est donc incroyable que vous en demandiez le retrait alors que c’est un vrai problème pour les finances publiques et qu’il y a un besoin impératif de réguler les dépassements, voire de les interdire complètement à terme. Monsieur Neuder, vous dites que c’est une question de formation et que les dépassements d’honoraires sont dus au manque de médecins, mais ils ne sauraient constituer une réponse à ce manque ou aux déserts médicaux dans certaines régions. On ne réglera pas ces problèmes par les dépassements d’honoraires !”
“Les collectivités territoriales, comme les hôpitaux, connaissent des difficultés financières. L’augmentation unilatérale des cotisations patronales risque d’aggraver ces difficultés, même si l’on comprend bien les enjeux et l’utilité à court terme d’une telle mesure. Rien n’est prévu pour compenser cette augmentation des cotisations. Vous expliquez que l’Ondam en tient compte, mais l’augmentation de l’Ondam ne permettra pas de compenser à la fois cette hausse et celle des factures d’électricité par exemple, tout en faisant face à l’augmentation des besoins – c’est un problème. Nous soutenons donc les amendements présentés : il faut prendre le temps de mener des concertations et d’étudier les conséquences de cette mesure, collectivité par collectivité et hôpital par hôpital.”
“Il y a une inégalité profonde entre des parents qui offrent une petite confiserie, faute de moyens, et les industries agroalimentaires. Oui, cela va conduire à une augmentation des prix. C’est précisément le but, afin qu’il devienne moins facile d’acheter du sucre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“La consommation de sucre étant fortement corrélée à la condition sociale, ce sont les populations les plus précaires qui sont les plus touchées. Quand vous pointez du doigt la responsabilité individuelle dans la diminution de la consommation de sucre, je vous réponds : « Au secours ! » Que pèse la responsabilité individuelle face aux industries agroalimentaires qui ont les moyens de payer des spots de pub et les diffuser non-stop au cours de programmes pour enfants ou pour adultes ?”
“L’addiction dont nous discutons est suscitée dès le plus jeune âge, avec les laits infantiles et les petits pots. La diminution de la consommation de sucre est un enjeu absolument majeur de santé publique, notamment à cause de ses effets sur le diabète ou l’obésité, comme cela a été rappelé. J’évoquerai quant à moi ses effets sur les dents, parce que les soins de la dentition sont mal remboursés par la sécurité sociale.”
“Vous mettez tout sur le dos de la responsabilité individuelle !”
“On gagne à explorer toutes les sources de recettes possibles, ce qui ne signifie pas qu’elles sont cumulatives. En l’occurrence, il s’agit ici du patrimoine des ménages, domaine dans lequel les inégalités atteignent des records historiques. Entre les 10 % les plus pauvres et les 10 % les plus riches, les différences de revenus sont de l’ordre de 1 à 5 ; pour le stock de patrimoine, ce rapport est de 1 à 162. On doit s’inquiéter de l’accumulation – l’explosion exceptionnelle, même – du stock de patrimoine dans les mains de quelques-uns, de génération en génération. Je vous invite à limiter cette amplification du niveau des inégalités.”
“C’est le résultat d’une carrière hachée, marquée par des arrêts de travail, un temps partiel subi ou choisi et un temps de travail domestique non partagé, qui fait peser sur elles l’essentiel de la charge mentale. Je vous invite à voter cet amendement pour que les femmes ne soient pas les grandes absentes du PLFSS. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Je retire l’amendement n o 1517. L’amendement n o 1515 vise à alerter sur les inégalités entre les femmes et les hommes au moment de la retraite. Ce PLFSS ne permet pas d’améliorer la situation des femmes de ce point de vue, les amendements que j’ai déposés dans ce but ayant été considérés comme des cavaliers sociaux. Cet amendement d’appel vise à imposer aux entreprises qui respectent le moins l’égalité entre les femmes et les hommes, et qui ont donc les plus faibles scores à l’index de l’égalité professionnelle, le paiement d’une cotisation, l’objectif étant d’améliorer le respect des carrières des femmes. Je rappelle que les femmes qui partent à la retraite touchent une pension inférieure de 50 % en moyenne à celle des hommes.”
“On va encore nous proposer de baisser le salaire minimum…”
“Vous voulez parler des baisses de cotisations, n’est-ce pas ?”
“Emploi et travail sont deux choses distinctes !”
“Nous souhaitons également taxer les surprofits réalisés par les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros – elles sont peu nombreuses à atteindre ce résultat. En outre, la taxation des petites et moyennes entreprises, ainsi que celle des artisans et commerçants de nos quartiers, est deux fois plus importante que celle des multinationales et des entreprises cotées en Bourse. Il s’agit donc non seulement de taxer des profits exceptionnels réalisés pendant la crise du covid, mais aussi de renforcer la justice fiscale pour rétablir un équilibre entre les entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Karine Lebon applaudit également.)”
“Nous sommes contre le cumul emploi-retraite sans cotisation, mais, s’il doit s’appliquer, alors il doit aussi bénéficier aux médecins qui exercent dans les centres de santé non lucratifs.”
“En l’occurrence, l’amendement que j’ai présenté n’a qu’un seul objectif : créer une recette qui permette de passer l’année avant qu’une conférence de financement ait lieu, dès la fin de l’année, pour aller vers l’abrogation de la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Que cela vous plaise ou non, c’est l’objet de l’amendement !”
“Sur le fondement de l’article 70 de notre règlement, pour mise en cause personnelle. Au nom de quoi, madame, m’accusez-vous ainsi, et qui êtes-vous (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR) pour traiter une autre parlementaire de menteuse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous ne pourrez pas augmenter d’année en année l’âge de départ à la retraite pour faire face à toutes ces mutations. Voilà pourquoi le présent amendement tend à organiser une conférence de financement qui réunisse l’ensemble des acteurs concernés, afin que nous trouvions enfin la solution qui permettra d’abroger cette réforme inique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Il s’agit d’un amendement particulièrement important. Pour la première fois, l’hémicycle au complet est appelé à se prononcer sur une réforme qui a mis notre pays à feu et à sang, qui a provoqué des manifestations et qui a mobilisé l’ensemble des syndicats pendant plusieurs mois. Le nombre de manifestants était supérieur à celui de Mai 68 et pourtant nous n’avons jamais eu dans l’hémicycle la possibilité de voter sur cette réforme des retraites. L’occasion nous en est aujourd’hui donnée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) Je vous le disais hier : le vieillissement de la population, la perte de croissance, la chute de la productivité, la transformation en profondeur de notre modèle social et économique sont en train de fragiliser notre système de protection sociale, notamment la retraite par répartition.”
“J’interviens très brièvement pour apporter notre soutien à l’amendement de Mme Lebon : l’exceptionnalité que constitue le fonctionnement par décret pour les territoires ultramarins est inacceptable, surtout sur des questions aussi importantes. S’agissant de l’alignement des règles de calcul sur celles du régime général, je vous alerte : une incertitude subsiste quant aux modalités d’application de la réforme, dont il ne faut pas négliger les effets sur la population agricole. Celle-ci a besoin d’informations. Je crains que nous ne mesurions mal les conséquences du flou qui va régner pendant deux ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Ces réponses nous manquent pour poursuivre la discussion de l’article 2, car tant que nous ne connaîtrons pas votre stratégie en la matière, nous n’accepterons pas les chiffres communiqués : ce que vous qualifiez de rééquilibrage à l’intérieur de l’Ondam dissimule un rabotage de l’ensemble des lignes budgétaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“On peut contester les conclusions de la Cour de comptes, pas le sérieux du travail des personnels d’une institution importante dans une démocratie. S’agissant de l’Ondam, il nous manque la réponse à ces questions : voulez-vous développer prioritairement le privé – le libéral – ou le public ? Quel rôle dans le système de soins, notamment dans l’accès aux soins, voulez-vous voir jouer à l’hôpital public ? Le secteur libéral se développe à la faveur de l’engorgement organisé de l’hôpital public. Car c’est bien sur ce dernier que repose intégralement la permanence des soins, fait qui explique majoritairement son peu d’attractivité. Vous n’avez pas non plus tranché la question des obligations de service public auxquelles sont soumis les cliniques privées et les médecins libéraux.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Déterminer la justesse d’un PLFSS à l’aune de l’indicateur du PIB n’est pas la bonne méthode. Le PIB, qui n’a plus aucun sens, ne doit pas être le moteur de la protection sociale. Mieux vaut prendre comme indicateurs nos besoins et notre capacité à organiser les soins, la vieillesse, la famille et les accidents du travail.”
“Pourtant, nous sommes confrontés à une augmentation structurelle des besoins : la population vieillit, les retraités sont plus nombreux, et la demande de services à la personne ne fait que croître. Dans ce contexte, le libéralisme augmente les besoins de financement dans le PLFSS : la tarification à l’activité (T2A) accroît les dépenses, le recours à l’intérim représente un coût important pour les hôpitaux, la concurrence des crèches et des Ehpad privés rend plus difficile le recrutement de personnels dans les structures publiques. Ainsi, l’accumulation de ces politiques libérales coûte cher à la sécurité sociale. Convenez-en : le PLFSS est largement en dessous des besoins de la population et il le sera encore dans les années à venir.”
“Permettez-moi d’abord de vous souhaiter la bienvenue pour la présidence de votre première séance. Monsieur le ministre, pour vous, un PLFSS d’austérité, c’est juste un montant brut qui diminue.”
“Je pense que votre santé mentale est en danger !”
“Vous voulez parler de l’empathie pour les migrants ?”
“Vous l’aurez compris, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale n’apporte pas de réponses satisfaisantes aux problèmes de notre système de retraite. Nous allons proposer dans le texte un amendement pour abroger la réforme des retraites. Certains sujets y sont par ailleurs totalement absents : les inégalités de pensions entre les hommes et les femmes, la pénibilité et l’impact du réchauffement climatique sur l’avenir de notre système de retraite. Car oui, le réalisme aujourd’hui est de penser la retraite en dehors de la croissance, voire dans la décroissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“Certains points méritent une attention particulière, en particulier la question sensible de la lisibilité du dispositif et de son effet sur les différents parcours professionnels. Mais, là encore, j’émets une alerte : la réforme sera appliquée en 2028, avec effet rétroactif en 2026, sans que les agriculteurs disposent des informations nécessaires pour prendre les bonnes décisions quant à leurs retraites.”
“L’Ondam ne permettra pas de combler le déficit de l’année passée, de faire face à l’augmentation des charges, au manque de médecins et de personnels soignants, et de supporter en plus cette hausse des cotisations. Quant aux collectivités territoriales, elles ont perdu toutes leurs recettes fiscales, même si la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a été réintroduite avant-hier dans le PLF – j’espère que vous la garderez. Ce PLFSS propose aussi pour la branche vieillesse l’application de la loi Dive sur les retraites des agriculteurs, désormais calculées sur les vingt-cinq meilleures années.”
“Un fonds de compensation aurait pu être imaginé pour les petites et moyennes entreprises, dont le nombre de défaillances explose. L’impact de cette mesure en fonction des secteurs d’activité n’a pas non plus été pris en compte. Ainsi l’économie sociale et solidaire, qui comprend l’insertion, ou encore les services à la personne, très intensifs en main d’œuvre, risque de payer un lourd tribut. Rien de tout cela n’a été correctement anticipé. Ensuite, le Gouvernement a décidé d’augmenter de 4 points les cotisations patronales des collectivités et des hôpitaux. Je lance ici l’alerte : ni les hôpitaux ni les collectivités ne sont en mesure d’absorber ce surplus non compensé.”
“Rien n’est encore envisagé en matière de fraude sociale, dont je rappelle qu’elle s’élèverait à 13 milliards d’euros par an, dont la majorité serait le fait des employeurs : travail dissimulé, sous-déclaration, non-paiement. Un rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) préconise de renforcer les contrôles et la prévention. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Ni l’un ni l’autre ne semblent être dans les radars du Gouvernement aujourd’hui. Il n’est pas suffisant d’augmenter les cibles, il faut augmenter le nombre d’inspecteurs, donc de fonctionnaires. Aucune différenciation ou compensation selon la nature des entreprises n’est prévue – Amazon ou Total bénéficient des mêmes exonérations qu’un artisan cordonnier ou un chauffagiste.”
“Deux sources de recettes supplémentaires sont recherchées. Tout d’abord, le Gouvernement propose d’augmenter les cotisations employeurs sur tous les salaires au niveau du Smic. Il s’agirait de récupérer 4 milliards d’euros sur un total de pas moins de 80 milliards d’exonérations de cotisations sociales. L’augmentation des cotisations patronales était le tabou des tabous au cours de la réforme des retraites – c’était impossible, nous disiez-vous, sans menacer gravement l’emploi. Force est de constater que vous êtes revenus sur cette affirmation et c’est bien ainsi. Vous avez ciblé une spécificité française : la trappe à bas salaires. C’est toutefois une proposition imparfaite et incomplète.”
“Ce décalage de six mois est tout sauf anodin. Il fait passer le taux de revalorisation de 2,3 % à 1,8 %. Ainsi, non seulement la revalorisation des retraites arrivera plus tardivement, mais de surcroît, elle sera moins élevée. Les bénéficiaires des plus petites pensions seront les premiers touchés – les mêmes qui subissent les contraintes financières les plus importantes. Par exemple, ils sont plus souvent locataires de leur logement, ainsi ils subiront la hausse des loyers avant de bénéficier de la hausse de leur pension. Ce sont 4 milliards d’économies, qui sont ainsi attendus.”
“Si. Pas le minimum vieillesse, mais les minima de pension.”
“Une promesse est une promesse. Aujourd’hui, dans le PLFSS, vous proposez le décalage de la revalorisation de toutes les retraites, y compris les plus petites, y compris les minima de pensions.”
“…et qui soulevait une opposition très large dans le pays. Le seul élément positif de cette réforme, nous aviez-vous dit, était la revalorisation des petites retraites.”
“Une promesse est une promesse. Il y a tout juste un an, le Gouvernement adoptait par 49.3 une réforme des retraites contre laquelle nous nous sommes âprement battus…”
“Il s’agit de suspendre temporairement la TVA sur les produits de première nécessité dans les territoires ultramarins. Je rappelle que la situation est actuellement très tendue en Martinique, et qu’elle l’a été en Guadeloupe il n’y a pas longtemps. Tout cela est lié à la vie chère. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)”
“Je ne comprends pas pourquoi l’amendement n o 941 n’est pas satisfait par le n o 545 que j’ai présenté juste avant et qui a été voté, puisque leur objet est exactement le même : l’exonération de TVA sur les soins vétérinaires prodigués aux chats ou à d’autres animaux dans le cadre des refuges, fondations et associations. En tout état de cause, l’adoption de mon amendement et de l’amendement identique aurait dû faire tomber le n o 941. Monsieur le ministre, il est possible de diminuer les taux de TVA applicables à certaines activités dans des conditions déterminées. Il faut expliquer en quoi elles contribuent au bien commun et pourquoi cela justifie une exonération totale de TVA.”
“Vous les enfermez dans ce modèle et dans une perte de pouvoir d’achat et d’autonomie. C’est coupable d’agir ainsi alors que nous connaissons parfaitement les évolutions du climat ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)”
“La question qui se pose est celle du changement de nos comportements pour éviter la catastrophe. Et à chaque fois qu’on s’attelle à modifier un des comportements, on trouve de multiples raisons de ne pas agir. Évidemment, monsieur le ministre, une politique de bonus-malus n’est pas en soi une politique publique de mobilité, mais seulement une petite partie de ce que devrait être cette politique : accompagnement des personnes dans le changement de mobilité et de véhicule, développement des transports publics, de tous les transports collectifs et du fret ferroviaire. (Mêmes mouvements.) En refusant de donner des signaux pour une part minime des achats de nouvelles voitures, vous enfermez les gens dans la dépendance à l’essence – dont il est tout à fait illusoire de penser qu’elle sera moins chère demain.”
“Nous vivons un moment de bascule climatique. Les puits de carbone ne l’absorbent plus. On élabore des plans d’adaptation dans la perspective d’une hausse des températures de 4 degrés, mais aucune adaptation n’est possible à un tel niveau de réchauffement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)”
“Le geste que j’ai entamé, sans le terminer (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN) , n’avait pas sa place dans cet hémicycle. Je présente mes excuses à l’ensemble des députés présents. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Mme Manon Bouquin applaudit également.)”
“C’est fascinant : quel que soit le texte, vous proposez une mesure relative à la natalité. Cela vire à l’obsession ! (« Mais oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Redisons-le, puisque manifestement vous ne l’avez toujours pas saisi : on ne fait pas des enfants pour de l’argent et nos utérus sont notre propriété, on en fait ce qu’on veut ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Votre projet de loi ne décrit pas cette réalité, c’est pourquoi nous allons voter le rejet de ces comptes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont les députés se lèvent, rejoints par quelques députés du groupe LFI-NFP.)”
“Pourquoi les soignants quittent-ils l’hôpital public ? Parce que la permanence des soins repose tout entière sur eux, et uniquement sur eux ; parce que c’est vous qui avez décidé de faire peser la permanence des soins sur les hôpitaux publics (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC) ; parce que les conditions de travail, dans le contexte des restrictions budgétaires permanentes, sont telles que la souffrance au travail fait fuir les soignants. (Brouhaha persistant.)”
“Pourquoi ces lits sont-ils fermés ? Faute de soignants qui puissent assurer les soins. (Brouhaha persistant.)”