Sandrine Rousseau
ECOS · France
“Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont la seconde cause de mortalité dans notre pays et représentent près de 1 million d’hospitalisations pour un coût estimé à 20 milliards d’euros par an pour l’assurance maladie. Trop souvent, on renvoie ces maladies à des choix individuels.”
“Elle frappe aussi particulièrement les territoires ultramarins, où les facteurs de risque sanitaires, sociaux et environnementaux se cumulent.”
“L’absence de toute mesure en la matière, à l’heure où notre assemblée s’apprête à voter une nouvelle loi Duplomb qui tend à réautoriser les insecticides les plus nocifs pour notre santé, est particulièrement signifiante.”
“Toutefois, nous regrettons que les mesures proposées dans la version finale du texte ne soient pas plus ambitieuses. Nous nous inquiétons de l’absence de prise en considération de certains facteurs de risque tels que la pollution de l’air intérieur et la pollution atmosphérique.”
“Le coût de la prévention est dérisoire au regard des risques sanitaires que celle-ci permet d’éviter. Il l’est encore plus lorsqu’il s’agit de préserver une vie humaine. Chaque infarctus évité, chaque AVC prévenu, chaque facteur de risque détecté à temps donne tout son sens à l’ambition défendue par cette proposition de loi.”
“Nous regrettons aussi que la question de l’alimentation – nourriture trop sucrée, transformée, trop carnée – n’ait pas été traitée. Il convient d’avancer conjointement vers l’instauration d’une sécurité sociale alimentaire ; les députés Boris Tavernier et Charles Fournier, qui appartiennent à notre groupe, ont soutenu une proposition de l…”
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“Nous faire tout un tas de discours pour nous expliquer que seuls les soins palliatifs sont la bonne solution pour la fin de vie sans être capable de soutenir une loi pluriannuelle, c’est être hypocrite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Nicolas Sansu applaudit aussi.)”
“Je trouve qu’il y a beaucoup d’hypocrisie dans ce débat sur la loi de programmation. Le gouvernement a demandé qu’il y ait deux lois, l’une sur les soins palliatifs et l’autre sur la fin de vie. La loi sur les soins palliatifs est censée garantir et même renforcer les politiques publiques d’accès aux soins palliatifs et le développement de ces derniers sur l’ensemble des territoires. Nous sommes à fond pour cet objectif, et donc à fond pour qu’il y ait aussi une loi de programmation pluriannuelle permettant de consolider les budgets successifs. On ne peut pas changer d’une année à l’autre en ce domaine. Il faut que ces politiques publiques s’installent, qu’elles s’ancrent dans les territoires, raison pour laquelle nous avons besoin d’une stratégie, y compris financière, pour déployer réellement les soins palliatifs.”
“On peut faire la même chose avec une loi de programmation !”
“Elle est donc absolument indispensable si nous voulons permettre une véritable amélioration de la fin de vie de l’ensemble de nos concitoyens, où qu’ils vivent et quelle que soit leur situation personnelle, professionnelle et économique. En l’absence de l’article 5, le principe d’un droit opposable aux soins palliatifs, que nous avons inscrit hier dans le texte, n’aurait aucun effet concret sur la vie des personnes et sur leur accès aux soins. Nous soutiendrons donc avec force cet article.”
“L’article 5 est absolument indispensable pour consolider cette proposition de loi sur les soins palliatifs. Il fait écho, d’une certaine manière, à l’instauration d’un droit opposable aux soins palliatifs, que nous avons votée hier ici même. Qui dit droit opposable dit droit d’accès aux soins palliatifs ; pourtant, en dépit des annonces budgétaires faites par les précédents gouvernements, nous manquons d’une véritable stratégie pour le déploiement de ces soins sur l’ensemble du territoire. Une loi de programmation pluriannuelle permettrait donc aux soins palliatifs d’échapper aux contraintes liées à l’Ondam – objectif national de dépenses d’assurance maladie – et à la réduction des dépenses de santé, qui font l’objet de discussions budgétaires sur lesquelles nous ne parviendrons évidemment pas à nous mettre d’accord.”
“Il convient en effet d’informer nos concitoyens. Tel était d’ailleurs l’objet de plusieurs amendements discutés en commission des affaires sociales. Cependant, ne les informer qu’au sujet des soins palliatifs, en réduisant l’information sur la fin de vie à ce seul aspect, ne permet pas de les informer correctement de toutes les options qui leur seront offertes si la loi sur la fin de vie est adoptée. C’est pourquoi nous nous opposerons à cet amendement.”
“C’est vraiment tout ce que vous avez à dire sur ce sujet ?”
“Que vous le vouliez ou non, que cela arrange votre conscience ou pas, c’est la réalité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC, GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Si, je le répète, c’est inhumain ! D’autre part, en cas de sédation profonde et continue jusqu’au décès, on arrête l’alimentation des personnes, de sorte qu’intervient bel et bien une activation de la fin de vie.”
“Cet amendement vise en réalité à exclure de tout accès aux soins palliatifs les personnes qui feraient la demande d’une aide à mourir. En effet, vous savez parfaitement que des équipes mobiles de soins palliatifs peuvent se rendre sur les lieux de vie des gens. Par conséquent, en interdisant d’y pratiquer l’aide active à mourir, vous, qui nous parlez tant de la douleur et de son accompagnement, priveriez de soins palliatifs, donc du moyen de soulager sa douleur, la personne qui aurait demandé une telle aide. C’est inhumain !”
“D’accord, mais ça n’est pas vraiment le sujet !”
“Bien sûr, les réécritures du texte satisfont en partie l’amendement, mais il reste important, car il permet d’intégrer non seulement les soins de fin de vie aux soins d’accompagnement, mais aussi l’ensemble des soins d’accompagnement pour les maladies chroniques ou les maladies neurodégénératives. Nous aurons sûrement des débats houleux lors de l’examen de la proposition de loi sur la fin de vie, notamment quand il sera question de douleur et de soin dans une démarche englobante pour les personnes atteintes de telles maladies. L’amendement, malgré les difficultés rédactionnelles évoquées, reste important.”
“Que faites-vous du « détail de l’histoire » ?”
“Souvenez-vous des racines de votre parti ! Présentez vos excuses !”
“Ça ne se passera pas au sein de l’université.”
“Je vous invite à tenir compte de ce qui s’est déjà passé et à considérer une nouvelle fois que l’autonomie des universités importe avant tout, mais que la validité juridique des décisions doit être assurée à l’échelle nationale et non à celle des établissements : la vérification par le Conseil d’État doit donc être opérée au niveau national. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Lors de l’instauration systématique au sein des universités de commissions d’instruction relatives aux violences sexistes et sexuelles, la question fut de savoir si, en cas de viol ou de violences, un magistrat administratif devait présider l’instance disciplinaire. À l’époque, le débat avait été très intense dans les universités. Il avait finalement été jugé qu’il était extrêmement important de préserver l’autonomie des universités et la solution d’équilibre retenue avait consisté à ce que les commissions disciplinaires continuent d’être élues au sein de ces dernières, mais qu’au Cneser, un magistrat soit présent, non en tant que membre de la commission, mais pour la conseiller et s’assurer de la validité des sanctions. Au nom de la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, nous en revenons à cette discussion.”
“Le groupe écologiste votera évidemment pour cette proposition de loi, parce que la définition actuelle du viol dans le code pénal rend toute personne a priori consentante : il faut faire la démonstration qu’elle ne l’était pas et que l’acte a été commis par la menace, la contrainte ou la surprise. Or la réalité, c’est qu’il n’y a pas de consentement a priori ; le consentement s’acquiert, s’obtient et se vérifie à chaque moment de la relation sexuelle. Je tiens vraiment à remercier les deux rapporteures, car nous avions besoin que le mot « consentement » soit inscrit dans la loi. Il ne s’agit pas de passer un contrat, comme on a pu l’entendre dans cet hémicycle, mais seulement de respecter et de vérifier, à chaque instant, que la relation est partagée, que l’envie de faire tel ou tel geste est partagée.”
“La vulnérabilité n’est pas qu’une circonstance aggravante : elle définit les conditions dans lesquelles un acte de domination et un viol peuvent se produire. Par exemple, la vulnérabilité économique désigne la situation d’une personne qui ne peut pas dire non à quelqu’un qui a tout pouvoir sur elle d’un point de vue économique. La vulnérabilité résulte d’un rapport inégalitaire de domination propice à un acte de viol. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Au-delà de l’aggravation de la situation, faisons donc en sorte que la vulnérabilité comme la coercition soient des éléments de définition de l’apparition et de la caractérisation des faits de viol. (Mêmes mouvements.)”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Or cette exigence est aujourd’hui en contradiction avec les attaques répétées contre le budget de l’hôpital public et se trouve mise en difficulté par la crise de la psychiatrie. Nous avons une responsabilité immense. « Il faut un village pour élever un enfant », dit le proverbe. Il en faut aussi un tout entier pour violer une victime : cet acte se nourrit de la tolérance sociale, de l’impunité et du silence. Alors oui, la honte doit changer de camp ! La honte est en train de changer de camp ! Écoutez la puissance de toutes ces voix qui chantent ensemble en canon leur volonté de briser le silence : MeToo ! Il ne suffit plus de parler, il importe désormais que nous écoutions, respectueusement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP – Mme Maud Petit applaudit également.) Le viol ne tient pas compte du nombre de centimètres. Cependant, les députés du groupe Écologiste et social pensent qu’il faut aller plus loin et inscrire la question du consentement dans la loi. À ce titre, je salue le travail de MMmes Marie-Charlotte Garin et Véronique Riotton, dont le texte sera examiné juste après. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Enfin, nous ne pouvons parler de la dignité des victimes sans évoquer leur prise en charge et leur accompagnement. Il est impératif d’investir dans la prise en charge des psychotraumatismes.”
“Les classements sans suite à répétition, le manque d’information des victimes sur leurs droits, l’obligation de répéter les témoignages devant les juges et les policiers, les enquêtes psychologiques qui tournent trop souvent au procès de la personnalité des femmes : tout cela doit faire l’objet d’études, de chiffres, et surtout, de réformes profondes. Il est intolérable que le nombre de partenaires d’une victime, ses pratiques sexuelles ou encore sa tenue vestimentaire le jour de l’agression soient encore pris en compte dans l’évaluation de sa crédibilité. Ces considérations archaïques doivent cesser. On peut être violée en étant travailleuse du sexe ou en étant nonne, en étant jeune ou en étant vieille, valide ou en situation de handicap. On peut être violée en robe courte ou en uniforme de l’armée.”
“Quel qu’il soit, qui qu’il soit, qu’il soit en situation de pouvoir ou qu’il soit proche, que ce soit une star ou un inconnu, notre attention, nos précautions, notre protection, doivent aller à la parole des victimes, si fragile, si délicate, parfois si éphémère. Le patriarcat agit sur les victimes comme un éléphant dans un magasin de porcelaines : il les écrase, les humilie, les offense, les efface. Nous avons tous et toutes un rôle à jouer pour contrer cela. Cette proposition de résolution marque un premier pas en rappelant la responsabilité de la justice.”
“Après le procès Pelicot, nous avons collectivement pensé, avec naïveté, que la société avait enfin compris que la responsabilité des violences ne pouvait jamais reposer sur les victimes. Le procès Depardieu, hélas, nous prouve le contraire : « Elle l’a bien cherché », « Elle a mal interprété », « Menteuse », « Vénale », « Hystérique » – autant de mots qui, encore et encore, visent à salir les victimes, à les isoler, à les faire douter. Nous devons l’humanité aux victimes. Qu’il s’agisse des affaires Cantat, Depardieu, Le Scouarnec, Boutaa ou Pelicot, peu importe celui qui commet les faits, l’important est de faire fi de la surprise et de la colère que l’on peut ressentir ainsi que des liens d’amitié ou professionnels que l’on peut avoir avec lui.”
“…nous devions d’entrée de jeu être juges. Comme si cette phrase devait être interprétée au pied de la lettre ! Comme si elle n’était pas juste une autre manière de dire : « Je prends très au sérieux ce que tu viens de me dire. » Quand une collègue arrive et vous dit que sa voiture vient d’être volée, votre premier réflexe est-il de lui répondre : « Mais, en es-tu sûre ? Pourquoi as-tu acheté une voiture rouge ? Pourquoi n’as-tu pas fermé à clé cette nuit ? Pourquoi ne l’as-tu pas bien sécurisée ? Pourquoi l’avoir garée là ? » Au contraire, tout le monde, dans ces cas-là, prononce des paroles rassurantes : « J’espère que ça va. Je peux t’aider. » Surtout, jamais personne ne remet en cause sa parole – nous ne doutons jamais du fait que le problème n’est pas la voiture, ni sa propriétaire, mais bien celui ou celle qui s’en est emparé.”
“Nous ne pouvons que nous réjouir de voir se tenir dans cet hémicycle un débat sur la nécessité de mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences. Oui, aujourd’hui, il est temps : la honte doit changer de camp ! « Je te crois. Tu n’y es pour rien, c’est lui le coupable. Merci de ta confiance. Je peux t’aider. Je te crois. Tu n’y es pour rien, c’est lui le coupable. Merci de ta confiance. Je peux t’aider. » Ces phrases que je récite comme des mantras sont là pour remettre un peu le monde à l’endroit. J’ai souvent entendu des critiques virulentes contre la première phrase : « Je te crois. » Comme si, face aux victimes, qu’il s’agisse d’une femme – ce sont des femmes dans 85 % des cas –, d’un enfant – rappelons qu’un enfant est violé toutes les trois minutes en France – ou d’un homme – 15 % des victimes sont des hommes –,…”
“Votre prise de parole empêche leur prise de parole !”
“Et ceux qui parlent du voile du matin au soir ?”
“À quand un observatoire, une politique publique à ce propos, permettant aux musulmans français de se sentir respectés, entendus ; à quand de grands programmes de formation à la lutte contre le racisme au sein de la police, des pompiers, de tous les services publics ? La peur des insultes, menaces, agressions en pleine rue, d’un retour des ratonnades, est très présente parmi les musulmans de France, qui ne se sentent plus en sécurité. Ne tournons pas le dos à la devise écrite au fronton de tout bâtiment public : Liberté, Égalité, Fraternité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.)”
“Précisément parce que nous en sommes là, il est urgent de comptabiliser, de rendre visible ce qui a cessé de l’être : dégradations aux abords des lieux de culte, profanation de tombes, agressions verbales ou physiques de femmes voilées, attentats racistes et antimusulmans, comme au centre culturel kurde Ahmet-Kaya ou, dans le 10 e arrondissement de Paris, lors de la projection d’un film par le collectif Young Struggle, fusillades à proximité des mosquées, tentatives d’assassinat et même meurtres, par exemple celui, le 31 août 2024, de Djamel Bendjaballah. La haine antimusulmans tue !”
“Parler de l’islamophobie, tenter de circonscrire le sujet, de l’objectiver, de le réguler, semble presque vain, lorsque la chose est devenue une sorte de sport national. Pas une semaine ne s’écoule sans que soit émise une proposition visant les musulmanes ; pas un débat sur ce point sans amalgame entre musulmans, islam et islamisme. Une rhétorique subtile concernant l’ennemi de l’intérieur, la menace insidieuse dont serait porteur à peu près chaque musulman de France, est désormais banale, commune, presque imperceptible. De discrimination fondée sur la religion, donc de délit, comme l’établissent le Défenseur des droits et le code pénal, l’islamophobie se transforme en opinion politique.”
“Il vaudrait mieux augmenter le budget de la justice, embaucher massivement et conserver les citoyens autour de la table de la justice.”
“Cet amendement tend à revenir sur l’institution de cours d’assises spéciales pour la criminalité organisée et de juges de l’application des peines anti-criminalité organisée. Il est essentiel de garantir la participation de citoyens aux jurys dès lors que, comme mes collègues viennent de le rappeler, la justice est rendue au nom du peuple français. En outre, cela donne une solennité à l’action de justice et permet d’assurer la fluidité entre, d’une part, les citoyens et citoyennes, d’autre part, la justice qui est rendue en leur nom. Certes, ces cours auraient l’avantage d’accélérer les procédures et la justice serait ainsi rendue plus rapidement. Cependant, le même résultat pourrait être obtenu en remédiant au manque de personnel actuel.”
“Regardez-par ici, adressez-vous à l’auteur de la question !”
“Salaire moyen ou salaire médian ? Ce n’est pas la même chose !”
“Et si on vous écoutait, vous, la terre serait plate !”
“On s’en fiche, ce n’est pas le sujet ! Parlons des Pfas !”
“Ils sont contre l’interdiction des Pfas !”
“Un groupe de travail ? Nous sommes sauvés !”
“Tout cela constitue notre modèle social et nos services publics (Mme Cyrielle Chatelain applaudit) , qui furent alors jugés plus importants que la richesse individuelle, parce qu’ils étaient collectifs et ne laissaient personne au bord du chemin, pour que nous n’ayons pas à revivre les heures sombres de notre histoire. Nous en sommes là, monsieur le premier ministre. Et vous, où en êtes-vous exactement ? Nous voterons la censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR. – M. Jacques Oberti applaudit également.)”
“Là est la France ; là sont les valeurs de la France qui compte parmi les pays les plus solidaires au monde, parmi ceux qui ont fait le choix radical et ambitieux, à l’issue de la guerre et pour sortir définitivement du fascisme, de mettre une partie de notre richesse en commun afin d’assurer à chacun – où qu’il vive, quelle que soit sa richesse, qu’il soit bien né ou qu’il le soit moins – le socle de biens et de services indispensables à ce qu’il se sente inclus dans la société et à ce qu’il dispose de toutes les chances de s’en sortir et de s’épanouir.”
“Dans des périodes troubles, il est important d’y voir clair sur les valeurs que nous défendons et pour lesquelles nous nous battons. Je me bats, avec mon camp politique, contre la montée du fascisme. Notre principe supérieur commun est inscrit au fronton de tous les bâtiments publics : Liberté, Égalité, Fraternité . Ces mots ont un sens et s’opposent en tout point à la France que vous dessinez. La solidarité n’est pas un vain mot, c’est un combat.”
“Si l’on met tout cela bout à bout comme les perles d’un collier, se dessine alors un chemin, pavé de bonnes intentions ou d’un prétendu pragmatisme et qui conduit directement la France vers l’extrême droite.”
“Vous vanterez du matin au soir la valeur travail mais vous ne direz pas que ceux que vous ravissez par vos politiques fiscales sont davantage les rentiers que les travailleurs. Vous attaquerez La France insoumise que vous placerez en dehors du champ républicain, mais vous compterez sur le fait que le Rassemblement national vous soutienne.”
“Vous parlerez de stabilité et de la nécessité d’avoir un budget, vous nous mettrez dans le camp du chaos en oubliant bien vite que la dissolution a été décidée un soir de victoire du Rassemblement national, que nous avons – nous, la gauche – joué le jeu du barrage républicain, et que nos électeurs ont été citoyens et républicains car même si le bulletin de vote portait le logo Renaissance ou Les Républicains, ils l’ont mis dans l’urne.”
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) Vous laisserez attaquer en sous-main les agences indépendantes du pouvoir qui alertent sur les risques et produisent des données et des recherches sur l’état de notre planète, comme l’Agence de la transition écologique (Ademe) mais aussi le Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Vous laisserez les critiques s’abattre sur les personnes chargées du contrôle des déversements dans l’environnement, comme l’Office français de la biodiversité (OFB), dont la seule mission est de nous protéger.”
“Ces mêmes professionnels de santé continueront à se mobiliser pour lutter contre les cancers, s’inquiéteront des cancers digestifs qui arrivent trop tôt et pour les enfants à qui il faudra administrer des chimiothérapies puissantes. Ils feront de leur mieux pour guérir leurs patients, pendant que vous autorisez les pesticides et les épandages aériens et luttez contre toutes les mesures restrictives visant à protéger notre santé, comme l’interdiction des substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (PFAS) dans les ustensiles de cuisine.”
“(Mêmes mouvements.) Celles et ceux que vous présentez comme le grand danger de notre identité fantasmée se sont levés à cinq heures du matin, voire avant, pour faire fonctionner l’hôpital public que vous démantelez soigneusement. (Mme Dominique Voynet applaudit.) Ces mêmes personnes que vous stigmatisez font des tournées partout, même dans les territoires délaissés, pour prendre soin des personnes dépendantes. Loin des regards exaltés sur l’intelligence artificielle, ils mettent à profit leur intelligence – une intelligence émotionnelle et empathique – pour aller travailler dans les Ehpad, qui sont aujourd’hui en difficulté majeure.”
“Au fond du fond, vous aussi pensez qu’il y a trop d’immigrés, trop d’Arabes et de Noirs, que leurs descendants sont trop présents et pas assez Français. C’est pourquoi vous parlez de « submersion », alors même qu’une bonne partie de ceux que vous stigmatisez sans cesse dans vos discours sont ceux qui nettoient nos hôpitaux ou en gardent l’entrée (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR) , sont aides-soignants ou aides-soignantes, ou aides à domicile. Ceux que vous accusez de nous submerger sont ceux-là même qui, par leur travail, font tenir le modèle social français et donnent de leur corps pour que les personnes les plus vulnérables – malades, personnes âgées ou dépendantes – mais aussi les personnels soignants vivent dignement et soient protégés.”
“Quand votre ministre de l’intérieur parle des Noirs et des musulmans, vous ne le reprenez pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Vous diminuez l’aide médicale de l’État (AME), alors même que 49 % des personnes qui pourraient la recevoir ne la demandent pas, comme un gage supplémentaire à l’extrême droite pour le cas où elle en manquerait. Vous connaissez cette expression : pour manger avec le diable, il faut une longue cuillère. Vous mangez à sa table, matin, midi et soir. Vous ne vous posez pas la question des conséquences d’un tel comportement. Vous faites le pari naïf de penser que parler comme eux, c’est parler à leurs électeurs. Mais au fond, vous n’êtes pas si loin d’eux.”