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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Jean-François Coulomme

LFI-NFP · France

IN THEIR OWN WORDS

Il assume noir sur blanc une vision purement productiviste de la montagne, un soutien à l’agriculture sans la moindre bifurcation agroécologique, une promotion de la filière bois pensée suivant une logique d’exploitation – au moment même où nos forêts absorbent 24 millions de tonnes de CO 2 de moins qu’auparavant – et une gestion de l’eau…

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Comme si la seule mobilité imaginable en 2026 face au dérèglement climatique restait la voiture individuelle, fût-elle électrique ! Votre niveau de déconnexion et d’incompétence est stupéfiant. Vous voulez protéger les paysages de montagne ?

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Il y a des textes dont le contenu offense le titre et celui-ci en fait partie. « Pour une montagne vivante et souveraine » ! Permettez-moi de vous dire, avec toute la gravité que le sujet impose, que ce texte organise l’exact contraire : il tend à épuiser les ressources de la montagne, vis-à-vis desquelles vous vous comportez comme des pr…

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La montagne brûle, au sens propre : chaque année, les incendies se déclarent à des altitudes un peu plus élevées – ce fut le cas la semaine dernière en Savoie, où l’incendie de Pralognan a vu périr, à 21 ans, le sapeur-pompier Baptiste Gerfaud-Valentin, à qui je rends hommage.

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Du vent ! Vous voulez répondre à la raréfaction de l’eau ? Vous nous proposez de la stocker dans des retenues en mettant sur le même plan, dans le texte, l’eau potable et l’enneigement artificiel pour les pistes de ski.

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Ce ne sont pas des projections lointaines : c’est ce que nos concitoyens vivent dans leur chair chaque été, quand la canicule s’installe et que la température ne redescend même plus la nuit en altitude, et chaque hiver, quand la période d’enneigement fond année après année comme neige au soleil. Ce n’est pas tout.

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  1. Il est donc légitime que ces recettes soient soumises aux règles fiscales et sociales de droit commun : cotisations sociales, dont notre sécurité sociale a cruellement besoin, impôts sur les entreprises, impôts sur les bénéfices et contributions comme la CSG, indispensables au budget de l’État.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N094 · 2025-12-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Depuis plusieurs semaines, l’hémicycle est le théâtre de batailles autour du PLF et du PLFSS. À cette occasion, chacun a reconnu l’ampleur du problème du financement et la nécessité, pour les uns, de trouver de nouvelles ressources, et pour les autres, de réaliser des économies. Dans les deux cas, un impératif demeure : maintenir les ressources qui permettent de financer le budget de l’État comme celui de la sécurité sociale. Or l’article 1655 septies du code général des impôts prévoit des dispositifs de défiscalisation et des exonérations qui bénéficient spécifiquement aux organisateurs de compétitions sportives internationales – notamment les Jeux olympiques. C’est quand même extraordinaire !

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  3. Nous souhaitons cette suppression parce que nous demandons que les fédérations délégataires des différentes disciplines concernées soient les organisatrices de ces jeux, en lieu et place du CIO, du Cojop et du CIP, le Comité international paralympique. Les fédérations sportives ont toute légitimité pour le faire, puisqu’elles ont une connaissance fine des pratiques sportives en question et qu’elles sont – c’est pour nous le point le plus important – porteuses d’une vision populaire du sport, qui ne se limite pas au sport de haut niveau et à la compétition. À l’inverse, les organismes que j’ai cités en ont une vision marchande. Nous avions déposé exactement le même amendement, suivant la même logique, lorsque nous préparions l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024.

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  4. Nous allons voir à quel moment il va caser le mot « immigration ».

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  5. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

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  6. Les Jeux ne sont pas faits. Car rien ne va plus : dérèglement climatique, raréfaction et pollution des ressources en eau, artificialisation des sols, émissions de CO 2 , atteintes aux droits de la personne et dérogations aux droits qui protègent, renoncement à la souveraineté de l’État français, gestion irresponsable des finances publiques et aggravation de la dette. Si nous rejetons ce texte du gouvernement, alors la France pourra reprendre la main sur le processus décisionnel des Jeux. Je conclurai en m’inspirant de Guy Debord, dans La Société du spectacle : nous ne voulons plus travailler au spectacle de la fin du monde, mais à la fin du monde du spectacle. Collègues, revenons à la raison, rejetons ce texte !

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  7. Car si la devise des Jeux est Citius, Altius, Fortius , comme le démontre la juriste et activiste Delphine Larat, la devise du CIO reste bel et bien le dollar. Une fois les Insoumis au pouvoir, nous retirerons la France de ce projet.

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  8. Je tiens aussi à mettre en garde tous les élus, nationaux ou locaux, pour leur soutien à ces jeux ; ils trouveront dans les urnes leur juste sanction.

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  9. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mais ce qui nous intéresse aujourd’hui, c’est l’avenir : l’avenir de nos fragiles territoires, de leurs habitants et, plus largement, celui de notre planète, unique et irremplaçable biotope de l’espèce humaine. Cet avenir nous oblige et vous oblige, comme légataires des générations futures. Je veux dire ceci au CIO : vous ne pourrez vous prévaloir demain d’une quelconque défaillance de la France pour espérer le moindre dédommagement, la moindre indemnité. Car vous devez vous-même assumer le risque que les Jeux n’aient pas lieu. Ce n’est pas au contribuable français de garantir votre rente et vos bénéfices, pour des risques politiques et climatiques aussi démesurés.

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  10. Les JOP 2030 sont dénoncés par la chambre régionale des comptes et le conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) qui, tous deux, pointent les contradictions de ce mégaprojet avec les objectifs régionaux du plan climat et ses conséquences catastrophiques pour l’environnement, parmi de nombreux autres projets. Avec ces jeux, nous sommes bel et bien face à un modèle économique et sociétal incompatible avec le changement climatique et l’urgence écologique. La terre brûle, et nous regardons ailleurs. Pire, elle brûle et les marchands du temple des Jeux l’aspergent d’essence à pleins bidons.

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  11. Combien de stades de quartier, de piscines, de centres aérés pourraient être construits avec l’argent magique de ce gaspillage ? Combien de journées de pratique des sports populaires seront confisquées pour quelques jours de glisse pour CSP+ ? Combien de jeunes désœuvrés resteront de nouveau confinés aux pieds de leurs immeubles, assignés à résidence par les dealers de cet opium de synthèse que sont les Jeux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

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  12. Il ne s’agit pas ici du seul budget du Cojop, mais aussi de celui de la Solideo pour les équipements, des dépenses externalisées aussi bien que de celles héritées pour gérer des équipements disproportionnés. Ces dépenses seront imposées aux collectivités territoriales : régions, départements – comme celui de la Savoie qui, par l’intermédiaire de son président Hervé Gaymard, déclare se désolidariser de cette gabegie – et communes, comme Courchevel, qui voit poindre avec inquiétude la facture d’un tremplin à ski que n’utiliseront ensuite que de rares pratiquants quelques jours dans l’année, à peine plus nombreux que les licenciés en bobsleigh. Rappelons, en toute solidarité avec les collectivités territoriales, que leurs ressources ont subi des réductions drastiques depuis des années, tandis que les dotations de l’État se sont figées.

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  13. Évoquons à présent la question de l’argent public, de ses prédateurs et de sa raréfaction, qui compromettent gravement son prétendu ruissellement dans les tissus profonds de la société.

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  14. L’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) estime, quant à elle, que la rénovation des équipements hérités de Paris 2024 coûtera entre 10 et 15 milliards d’euros ; elle dénonce un gel simultané de 50 % des crédits et de 1 000 emplois socio-sportifs prévus dans les quartiers prioritaires de la ville. Je crains que l’on ne se bouscule pas pour réclamer ce genre d’héritage.

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  15. Et pour les JO d’Athènes ? Les sites sont à l’abandon. Les JO de Sotchi en 2014 ? Le budget annoncé était de 8 milliards d’euros, il a fini à 36 milliards – mais il est vrai que la Russie a un goût pour le clinquant. En ce qui concerne les Jeux de Paris 2024, la Cour des comptes évalue la dérive de leur coût entre 3 et 5 milliards d’euros.

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  16. Il avait alors dû reconnaître un déficit de 300 millions de francs pour la seule ville d’Albertville, et exigea de l’État qu’il prenne son seau et sa serpillière afin d’éponger la dette de cette collectivité.

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  17. La communauté de communes de la région d’Albertville (Coral), asphyxiée depuis, prendra le relais du remboursement des 13 millions d’euros empruntés pour remettre la halle olympique aux normes, auquel s’ajoutera un coût d’entretien annuel de plus de 1 million d’euros. Posons la question à notre cher collègue Michel Barnier : en 1987, il était à la fois président du conseil général de Savoie et président du Cojop – on n’est jamais mieux servi que par soi-même !

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  18. …tandis que les autres, en revanche, savent se les partager entre amis et le dissimuler soigneusement. Vous me direz que chez LFI, nous voyons toujours le verre à moitié vide ; ce n’est pas vrai. Nous savons apprécier un bon héritage quand il est le fruit d’une vie de labeur, pour être ensuite partagé entre les contribuables du pays. Au lendemain des Jeux d’Albertville de 1992, endettée jusqu’à l’os, la municipalité procède à la fermeture de la piscine, de la maison des jeunes et de la culture (MJC), du foyer des jeunes travailleurs et des abattoirs municipaux pour rembourser le coût des Jeux.

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  19. – Mme Marie Pochon applaudit également.) Vous le savez, à La France insoumise, nous savons où trouver des trésors cachés pour assurer une vie digne aux Français,…

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  20. S’il existe dans le code général des impôts un article taillé sur mesure pour un ami cher, c’est bien l’article 1655 septies . Plus qu’une aubaine pour le CIO, c’est une bénédiction, puisque cet article honteux défiscalise le CIO, ses sponsors, ses partenaires et ses annonceurs. Pourquoi ? Quel mérite les exempte de l’effort collectif auquel tous les petits artisans et commerçants locaux sont assujettis ? Tenez-vous bien : cet article ne prévoit rien de moins que d’exempter le CIO et ses entreprises partenaires de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu, de la CSG, de la taxe foncière, des taxes, participations et cotisations salariales. De vrais Jeux « olympicsous » pour nos caisses publiques, pourtant réputées exsangues ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.

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  21. S’agissant du favoritisme, rappelons-nous de l’attribution à GL events – mastodonte de l’événementiel dirigé par un proche de M. Macron – de 70 % des aménagements temporaires des JO de Paris. Ou encore du président du Cojop 2024, soupçonné par le parquet national financier (PNF) d’avoir perçu jusqu’en 2020 une rémunération annuelle atteignant 270 000 euros bruts. La liste est longue mais elle est disponible en ligne ; je vous laisse la consulter et mener vos propres recherches.

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  22. Comme en 2024, les organisateurs recourront à la sous-traitance au moyen d’appels d’offres qui privilégieront les entreprises moins-disantes – celles pour lesquelles les coûts de production sont la variable d’ajustement de la compétitivité et qui rognent sur les aspects environnementaux et sociaux –, entraînant le recours à une main-d’œuvre précarisée et corvéable à merci, comme le furent les gilets noirs de l’Arena, qui n’ont reçu pour toute prime que des promesses de régularisation non tenues.

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  23. Ces dérogations aux droits ne seraient toutefois pas pleinement effectives si elles ne s’articulaient pas avec d’autres libéralités destinées à affranchir les organisateurs des Jeux de tout contrôle éthique des sponsors et annonceurs. Le texte ne prévoit pas non plus de dispositif pour lutter contre l’opacité des attributions de marchés publics par le Cojop et la Solideo – laquelle, par ailleurs, n’aura recouru aux entreprises de l’économie sociale et solidaire que pour moins de 0,2 % des travaux liés aux Jeux de Paris.

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  24. Quand un événement présente autant de risques et suscite autant de contestations, ce ne sont pas les contestataires qu’il faut réprimer, mais l’événement qu’il faut reconsidérer. Ces atteintes à nos droits nous rappellent combien M. Macron fait surtout la guerre au peuple et à l’environnement…

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  25. De toute évidence, il s’agit ici avant tout de réprimer et de criminaliser les militants de l’environnement, au besoin de les mettre en garde à vue, comme l’ont été à Paris des militants et des activistes d’Extinction Rébellion ainsi que des journalistes non désirés – toutes ces affaires ayant été classées sans suite. Pour satisfaire les enquêtes administratives avant embauche, le croisement des fichiers sera lui aussi à la fête – on n’est jamais trop prudent. S’ajouteront à ces contrôles préventifs des mesures d’assignation à résidence et d’interdiction de paraître, en lien avec les désormais fameuses Micas, ces mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance orwellienne.

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  26. …violant ainsi l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elle comporte peu d’articles, lisez-la ! (M. Aurélien Saintoul applaudit.) De son côté, la Cnil dénonce la vérification insuffisante des opérateurs chargés de fliquer, d’identifier, d’appliquer des critères, de caractériser, de recouper les « profils », c’est-à-dire les citoyens, qu’ils soient accrédités ou non, bienvenus ou pas.

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  27. Habitant, paysan, berger, riverain, petit propriétaire, commerçant : quiconque se trouvera sur les tracés d’accès aux sites devra céder sa place et sa vie pour ces quelques jours de bacchanales. Et toute résistance sera gérée avec la plus grande fermeté judiciaire ou policière – ce qui nous amène à cet autre épouvantable titre, le titre V, celui des atteintes aux droits individuels et à nos libertés publiques. Dans le prolongement des Jeux de Paris, le texte impose en effet un recours massif à la vidéosurveillance algorithmique (VSA), laquelle collecte évidemment nos données biométriques,…

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  28. Cette assertion se vérifie dans le présent texte, puisqu’il contient les dispositions nécessaires pour préempter, réquisitionner et exproprier sans contraintes : les délais de prévenance et de mise en demeure, en particulier, y sont raccourcis, afin que les décisions s’imposent dans l’urgence et l’immédiateté et que les procédures de recours des particuliers deviennent impossibles. Il serait question de faciliter les mobilités, c’est-à-dire les accès du tourisme de masse – que les visiteurs soient acheminés par train, par route, par jets ou par hélicoptères, par téléphériques ou par ascenseurs valléens. On nous promet une ruée vers l’or blanc, quand il ne s’agira que de toc synthétique ou artificiel – pardon, madame la ministre, je veux dire « neige de culture ».

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  29. L’eau est un bien commun si vital et si précieux qu’il devrait être sanctuarisé. Il n’est pourtant pas question un seul instant de la préservation du cycle de l’eau dans ce texte. Les multiples dérogations qu’il tend à imposer ne sont que des autorisations temporaires à commettre des atteintes définitives à notre environnement et à nos montagnes, soit un grossier contournement de la Charte et du code de l’environnement. Ainsi que le démontre Éric Adamkiewicz, chercheur en développement territorial, le sport est un habillage, un prétexte pour justifier la poursuite d’aménagements dans les territoires de montagne.

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  30. L’artificialisation de nos montagnes est un sujet en soi : dans le cas d’espèce, béton et bitume viendront encore minéraliser et polluer toujours plus les rares espaces encore fertiles. Il n’est qu’à voir aujourd’hui la vallée de la Maurienne pour être pris de dégoût. De la montagne, contrairement à la Macronie, tout ruisselle : l’eau accumulée sur les sommets sous forme glaciaire ou phréatique irrigue les vallées, assure un équilibre hydrostatique des terres, des sols, des sous-sols et des roches, dont l’eau constitue le ciment. Cette eau si précieuse qu’elle conditionne la vie des hommes et des bêtes sera ici préemptée pour faire de la neige ; elle est pourtant indispensable au refroidissement des réacteurs nucléaires situés en aval sur le cours du Rhône.

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  31. Venons-en à présent au dispositif général de cette loi spéciale et à ses effets sur notre pays. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), si le réchauffement climatique attendu sur le territoire est désormais définitivement supérieur à 1,5 degré Celsius en moyenne, il se situera au-delà des 4 degrés dans les Alpes. Or le rapport du CIO ne contient pas une ligne sur les 2 millions de tonnes de CO 2 émise par les transports, la construction des hôtels, des routes, des parkings et des villages olympiques. Gestion des déchets plastiques, retenues collinaires et bassins de pompage des nappes phréatiques, coulage forcené de béton et d’acier : ces jeux d’hiver sont une atteinte manifeste à la montagne, à ses espaces immaculés, à ses sols, à ses forêts et à ses pâturages.

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  32. Les clauses compromissoires sont pourtant strictement interdites par l’article 2060 de notre code civil. Le projet de loi que nous allons examiner vise donc à régulariser une illégalité flagrante. Considérons ensuite le coût, ou plutôt les coûts, des Jeux d’hiver 2030 : un budget plancher de 2,134 milliards d’euros, auquel s’ajoutent le financement public des infrastructures de transport, la mise à disposition des personnels et des moyens de l’État, mais aussi d’énormes frais de sécurité.

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  33. Le Cojop assure que des consultations électroniques pourraient être organisées, mais nous refusons d’être gouvernés par des sondages et leurs instituts – on connaît les manipulations qu’ils servent et les corrompus qui les possèdent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Le contrat hôte olympique signé par MM. Wauquiez et Muselier avec le CIO n’est rien d’autre qu’une litanie de clauses léonines et compromissoires, soit un renoncement total au droit commun français, au profit d’une entreprise suisse organisatrice de spectacles sportifs. Tout litige et tout recours nés du contrat de ville hôte seront ainsi renvoyés à des juridictions supralégales et extranationales, entraînant un arbitrage du Tribunal arbitral du sport (TAS), ou, en dernière instance, des tribunaux suisses.

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  34. À ce jour, toutes nos saisines ont été jugées recevables. La France est désormais sommée de démontrer qu’elle se conforme aux règles de consultation du public avant de s’engager dans cet énorme projet et toutes les options, y compris celle de l’abandonner, restent possibles.

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  35. Mon groupe, La France insoumise, s’est associé au collectif citoyen JOP 2030 pour saisir les tribunaux administratifs et le Comité d’Aarhus des Nations unies afin de dénoncer ce déni de démocratie et d’organiser, enfin, un véritable débat public.

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  36. Ce projet de loi de dérégulation de nos normes et de restriction de nos libertés fondamentales prétexte un intérêt général qui, faute de mesures d’information et de consultation du public, ne peut être démontré. Quant aux candidatures des deux présidents des régions Aura et Paca, elles illustrent la panne du processus démocratique à l’échelon régional et l’orgueil de deux barons locaux, plus préoccupés par leur image et leur ambition que par une gestion prudente et responsable de l’environnement et des finances locales. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

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  37. Cela nous rappelle que c’est le CIO qui a besoin des Jeux pour exister, comme certains politiques ont besoin des Jeux pour briller. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)

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  38. C’est en raison même de ce renoncement à consulter le peuple que le CIO a octroyé les Jeux à la France. Le souvenir du référendum de 2005 hante encore nos gardiens de troupeaux.

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  39. L’examen de ce projet de loi sur l’organisation des JOP 2030 est l’occasion pour moi de me présenter à cette tribune en député savoyard amoureux de nos montagnes, mais aussi en comptable des dépenses de l’État. Ce projet de loi n’est pas une obligation. Il résulte au contraire d’un choix politique. Seule en lice pour ces jeux d’hiver 2030, la France avait, dans le cadre du dialogue ciblé avec le CIO, neuf mois pour obliger ce dernier à accepter et respecter notre cadre législatif et réglementaire. Elle n’a rien fait. Tous les autres candidats s’étant désistés, la Suisse et la Suède furent à leur tour écartées par la CIO en raison des risques de consultations et de votations préalables, qui auraient acté le refus des populations concernées à organiser ces jeux sur leur territoire.

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  40. Oui, on sait : le vrai problème, c’est l’immigration !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N073 · 2025-11-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Vous n’avez que faire de la décarbonation !

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  42. Ben voyons, c’est logique : ils ont trop attendu et vous leur demandez d’attendre encore !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N072 · 2025-11-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. Et pour les footballeurs, on fait pareil ?

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  44. Envoyez la facture à Sarkozy ! Il n’y a que lui qui a de l’argent !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N065 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. Il n’y a quasiment que des indigents en prison !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N065 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  46. Ce n’est tout de même pas le retour à la bougie !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N064 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  47. Ah Ah, ils n’ont pas besoin de ça pour se méfier !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N062 · 2025-11-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  48. On en connaît qui pourraient les sortir !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N061 · 2025-11-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. C’est nouveau, c’est un changement de paradigme !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N051 · 2025-11-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. Elle propose un crédit d’impôt parce que les donneurs sont des gens modestes !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N048 · 2025-11-13 · READ THE OFFICIAL RECORD