Jean-François Coulomme
LFI-NFP · France
“Il assume noir sur blanc une vision purement productiviste de la montagne, un soutien à l’agriculture sans la moindre bifurcation agroécologique, une promotion de la filière bois pensée suivant une logique d’exploitation – au moment même où nos forêts absorbent 24 millions de tonnes de CO 2 de moins qu’auparavant – et une gestion de l’eau…”
“Comme si la seule mobilité imaginable en 2026 face au dérèglement climatique restait la voiture individuelle, fût-elle électrique ! Votre niveau de déconnexion et d’incompétence est stupéfiant. Vous voulez protéger les paysages de montagne ?”
“Il y a des textes dont le contenu offense le titre et celui-ci en fait partie. « Pour une montagne vivante et souveraine » ! Permettez-moi de vous dire, avec toute la gravité que le sujet impose, que ce texte organise l’exact contraire : il tend à épuiser les ressources de la montagne, vis-à-vis desquelles vous vous comportez comme des pr…”
“La montagne brûle, au sens propre : chaque année, les incendies se déclarent à des altitudes un peu plus élevées – ce fut le cas la semaine dernière en Savoie, où l’incendie de Pralognan a vu périr, à 21 ans, le sapeur-pompier Baptiste Gerfaud-Valentin, à qui je rends hommage.”
“Du vent ! Vous voulez répondre à la raréfaction de l’eau ? Vous nous proposez de la stocker dans des retenues en mettant sur le même plan, dans le texte, l’eau potable et l’enneigement artificiel pour les pistes de ski.”
“Ce ne sont pas des projections lointaines : c’est ce que nos concitoyens vivent dans leur chair chaque été, quand la canicule s’installe et que la température ne redescend même plus la nuit en altitude, et chaque hiver, quand la période d’enneigement fond année après année comme neige au soleil. Ce n’est pas tout.”
The complete record
Every one of 826 lines we hold for Jean-François Coulomme, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 7 of 17.
“Arrêtez avec ça ! 211 milliards d’euros d’assistanat pour les entreprises, c’est bon !”
“Quelles conséquences tire-t-on de tout cela ?”
“Peut-être que c’est vous qui devriez moins écouter le RN !”
“Nous voyons bien quelles sont vos visées… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“211-9, faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée. » Collègues Les Républicains, avec votre niche complètement stérile, que souhaitez-vous ajouter à cela si ce n’est une forme de clientélisme un peu stupide dans cette période préélectorale ?”
“Je voudrais montrer à quel point cette proposition de loi est complètement inopérante. Je vous rappelle les termes de l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, créé par la loi dite Cazeneuve du 28 février 2017. Selon la version de cet article en vigueur depuis le 2 mars 2017 : « Dans l’exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme – il s’agissait ici de restreindre la portée de l’article aux agents en uniforme et non pas en civil ; comment pourrait-on appliquer une présomption de légitime défense à des agents qui ne seraient pas reconnaissables dans leurs fonctions ? – ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent, outre les cas mentionnés à l’article L.”
“Ils nous ont fait perdre toute une journée avec leur niche qui est d’un ridicule abouti.”
“Le groupe La France insoumise tient à présenter ses excuses au public situé dans les tribunes, qui est incessamment dérangé à cause du tumulte créé par les bancs du Rassemblement national et de leurs alliés de la Droite républicaine ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le premier syndicat de policiers a manifesté devant l’Assemblée aux cris de : « Le problème de la police, c’est la justice ! » Je m’étonne que vous vouliez accorder une présomption de légitime défense aux membres d’une institution dont l’un des syndicats estime que la justice est un problème : ceux qui tiennent de tels propos mériteraient plutôt une présomption de culpabilité. Si l’institution censée garantir la paix et la tranquillité dans la société se permet de dire qu’elle veut le faire en s’affranchissant de la justice au prétexte que celle-ci lui ferait obstacle, c’est que vous avez complètement perdu la maîtrise des choses. (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“…sans conscience, sans… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Non, ça ne va pas du tout, évidemment. Et pourtant, nous examinons une proposition de loi en faveur de la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions. Le caractère problématique de cette présomption provient surtout de la possibilité de faire usage d’armes létales – pour les autres armes, on sait bien comment cela se passe. Je répète que les réservistes représentent alors un danger même pour leurs propres collègues puisqu’ils sont supposés pouvoir « défourailler », comme on dit dans la profession,…”
“Le cadre posé, je dois tout de même rappeler qu’en 2017 – derniers chiffres dont nous disposons, et il faut dire qu’ils sont plutôt rares en la matière –, plus de la moitié des fonctionnaires de police n’avaient pas suivi la formation annuelle relative au maniement des armes.”
“Il m’a été inspiré par deux policiers qui m’ont expliqué pourquoi le dispositif d’intervention ne convenait pas aux agents titulaires lorsque ceux-ci étaient accompagnés en opération par des réservistes. En effet, du fait du peu de temps de formation ou de mise à niveau dispensé à ces derniers, ils se sentent en danger si l’intervention tourne mal. C’est en effet dans de telles situations qu’il faut faire preuve du plus grand sang-froid, et ils doutent, à juste titre, que tous les réservistes en soient capables, faute d’avoir le niveau d’expérience et de compétence des agents titulaires.”
“Si vous aviez voulu manifester votre amour de la police et de la gendarmerie, vous vous seriez posé la question et vous auriez tenté de légiférer pour éviter qu’il y ait tant de suicides dans cette institution que nous, nous chérissons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Oui, cela vous arrange car cela nourrit votre agenda politique et votre doctrine de maintien d’un ordre de gouvernement injuste. Mais voilà, il existe une différence avec l’Allemagne. Pourquoi ? Serait-ce dû à la nature des Gaulois réfractaires qui, étant donné la turbulence de leurs manifestations, mériteraient de se voir appliquer la peine capitale ? Il faudrait nous expliquer les particularités françaises qui justifient qu’en dix ans, il y ait eu cinquante fois plus de morts en France qu’en Allemagne. En réalité, vous ne voulez pas savoir pourquoi car vous vous satisfaites parfaitement de faire des policiers le bras armé de votre politique liberticide et antidémocratique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà ce que vous voulez faire de la police.”
“Peut-être faudrait-il se demander ce qui incite nos compatriotes à exprimer cette défiance vis-à-vis de nos forces de l’ordre. Dans notre pays – cela a été rappelé tout à l’heure –, la proportion de morts tués par des balles de la police est sans commune mesure avec celle constatée chez notre voisin allemand. Pourtant cela ne suscite pas d’interrogation de votre part. Quelles ont été les missions d’information ou les commissions d’enquête pour essayer de comprendre ce phénomène ? Cela ne vous intéresse-t-il pas ? Moi, je pense que vous préférez que la police tue.”
“…nous fait la guerre et sa police aussi ». Voilà ce que nous entendons à toutes les manifestations qui défilent sous les meurtrières du bunker présidentiel.”
“C’est de la légitime défense parlementaire !”
“Cela témoigne de la duplicité de ce mouvement politique d’extrême droite raciste, qui espère que ce texte sera voté, non parce qu’il apporterait la moindre aide à ces professions, mais parce qu’il nourrit son agenda raciste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous prétendez que vous aimez la police, nos agents et nos fonctionnaires, mais c’est faux, sinon vous auriez pris la défense de celles et ceux qui, dans le désespoir, peut-être, de l’exercice de leurs fonctions, ont mis fin à leurs jours avec leur arme de service. Or vous n’avez proposé aucun texte à ce sujet. Quand notre groupe, en 2019 je crois, avait fait une demande de commission d’enquête pour comprendre dans quelles circonstances et pour quelles raisons la profession policière et celle des gendarmes étaient à ce point sujettes au suicide, avec les agriculteurs et les enseignants, le Rassemblement national s’y était opposé.”
“Oui, au lieu d’évoquer les cas de tirs sur des personnes mises en cause ou qui ont manifesté un refus d’obtempérer – qui d’ailleurs n’est pas prouvé – je vais vous parler d’un problème qui aurait dû émouvoir les Républicains, s’ils n’avaient pas voulu faire une niche à la Orbán ou à la Trump, une niche clientéliste pour la branche la plus extrême de leur droite. Ce problème, c’est celui des policiers qui se suicident. Savez-vous combien il y a eu de suicides de policiers et de gendarmes en 2024 ? Cinquante-trois : vingt-sept policiers et vingt-six gendarmes ont mis fin à leurs jours en 2024, le plus souvent en faisant usage de leur arme de service.”
“Je vous propose de changer un peu de registre, le temps de défendre ce sous-amendement. (Ah ! sur les bancs du groupe RN.)”
“Vu la défiance envers la police, pour augmenter la sécurité de nos compatriotes, il faudrait systématiquement filmer toutes les interventions des forces de l’ordre, du début à la fin. Ce serait une mesure de salubrité publique qui permettrait de s’assurer que tout a été fait dans le respect des règles de la police républicaine.”
“…que les vidéos des interventions sont utilisées comme preuves pour reconstituer les drames. Il y a là quelque chose d’anormal. Aussi les caméras-piétons des policiers devraient-elles être systématiquement enclenchées lorsqu’ils effectuent des interventions sur la voie publique. Or ce n’est pas le cas. La police étant sous-dotée, il y a souvent des pannes, qui surviennent précisément lorsqu’il y a des bavures, ou bien des problèmes informatiques qui font disparaître les fichiers images lorsque les procureurs essaient de les récupérer.”
“Quand on évoque la présomption de légitime défense, se pose la question des preuves qui seront produites lors d’un éventuel procès contre la personne qui a perdu la vie ou contre celle qui a appuyé sur la détente. La plupart du temps, les preuves fournies sont celles des images qui proviennent de l’espace public dans lequel le tir ou l’interpellation en question a eu lieu. On en arrive à un tel niveau de défiance de la population de notre pays envers sa propre police – c’est dramatique –…”
“…n’obtempéreraient pas à cette injonction.”
“Ces images troublantes sont parfaitement comparables à celles que nous avons vues il y a quelques jours à peine, lorsque Renee Nicole Good a été assassinée par l’ICE, la sinistre police états-unienne. Et voilà qu’on nous soumet une proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers. Quand on voit la fréquence du recours aux armes en cas de refus d’obtempérer, c’est inacceptable – à moins de souhaiter, dans le nouvel état des droits, le retour de la peine de mort pour celles et ceux qui, pris de panique ou n’ayant pas compris qu’on leur intimait l’ordre de s’arrêter,…”
“Toute la France a vu les images – et elles sont encore disponibles sur tous les réseaux. On peut observer, presque de manière balistique, la façon dont s’est déroulé ce meurtre. Où est la légitime défense ? Nulle part. La sécurité et la vie du fonctionnaire de police qui a effectué ce tir n’étaient en aucun cas menacées. Prouvez-moi le contraire !”
“Le 27 juin 2023, à Nanterre, Nahel, un adolescent de 17 ans, a été abattu à bout portant par un policier pour un refus d’obtempérer, alors que la vie de ce dernier n’était pas en danger. La France entière, y compris le Rassemblement national, a vu les images de ce meurtre ; mais le Rassemblement national y a perçu, en quelque sorte, l’aboutissement d’une politique qu’il encourage pour se débarrasser des gens qu’il déteste. Cela illustre le racisme endémique de ce parti (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) : vous avez trouvé que le tir infligé à Nahel était légitime.”
“Parce que la République n’a rien à gagner à l’impunité, parce que la sécurité ne se construit jamais contre l’État de droit, et parce que la force publique n’est légitime que lorsqu’elle est strictement encadrée, nous nous opposons fermement à cette proposition de loi. Dès que la France sera débarrassée de ce président et de sa farandole de gouvernements fantoches, La France insoumise remettra les forces de l’ordre au service de leur mission première, enfin retrouvée : être les gardiens de la paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Emeric Salmon s’exclame.) Nous refusons ces gesticulations juridiques, cette inflation législative aussi inutile que dangereuse, qui brouille la lisibilité du droit, affaiblit l’État de droit et éloigne toujours davantage la force publique de sa seule mission légitime : protéger les droits et les libertés de toutes et tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Pire, elle est dangereuse : elle confond volontairement la logique de l’autorisation létale et celle de la légitime défense, créant une insécurité juridique majeure, une imprévisibilité des décisions de justice et une application différenciée de la loi selon les personnes concernées. C’est une rupture grave avec le principe d’égalité devant la loi. Soyons clairs : ce texte ne répond à aucun besoin opérationnel réel. Il relève d’un pur affichage politique, directement inspiré de propositions d’extrême droite, recyclées pour complaire à un électorat que politiciens cyniques et médias bolloréens s’appliquent à radicaliser. (M.”
“Regardez les horreurs perpétrées par la sinistre ICE, la police de l’immigration états-unienne, et son récent assassinat de Renee Nicole Good, dans des conditions comparables à celles de Nahel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or la présente proposition de loi va dans ce sens. En l’état du droit, les forces de l’ordre bénéficient déjà d’un cadre souple : la légitime défense de l’article 122-5 du code pénal, applicable à tout citoyen et, surtout, l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, issu de la loi de 2017, qui a profondément modifié les conditions d’usage des armes par les forces de sécurité. Cette proposition de loi n’est donc ni nécessaire ni utile.”
“Ce constat est partagé par les instances onusiennes, par les juristes, par les organisations de défense des libertés et par la Défenseure des droits : alors que le recours aux armes explose et que l’évolution de notre droit positif a abouti à une augmentation massive des morts et des blessés, on ne constate pas la moindre augmentation significative des poursuites ou des condamnations. L’impunité est déjà à l’œuvre ! C’est une profonde hypocrisie politique : on ne peut dignement – et à juste titre – s’émouvoir des violences perpétrées par certaines polices à l’étranger, tout en organisant ici les conditions juridiques d’un usage toujours plus débridé de la force létale.”
“Et, depuis la loi Cazeneuve de 2017, qui a déjà étendu le champ de la légitime défense pour les forces de l’ordre au-delà du raisonnable, le nombre de personnes tuées par balle a été multiplié par cinq – cela a déjà été rappelé.”
“Cette situation n’est ni un hasard ni une fatalité. Comme le souligne Jorge Contesse, expert international en droits humains, ces dernières années, la France est devenue le pays de l’Union européenne où l’on recense le plus de personnes tuées ou blessées par des agents de la force publique.”
“En Allemagne, sur une décennie, on déplore un seul décès par balle pour refus d’obtempérer.”
“Pour la seule année 2024, vingt-neuf personnes ont été tuées par balle, dont plusieurs à la suite de simples refus d’obtempérer, les policiers étant parfois guidés par la peur de voir surgir des hommes en armes.”
“Car les faits sont là, et ils sont accablants. Aziz, Olivio, Adam, Rayana, Jean-Paul, Fadjigui, Aboubacar, Omar, Deniz, Rihanne, Cédric, Nahel et, il y a quelques jours à peine, El Hacen – avec tant d’autres –, la police française est l’une des plus meurtrières d’Europe.”
“« Pour l’avantage de tous » : voilà le cœur de notre pacte constitutionnel. Or comment prétendre que la proposition de loi que nous examinons est conforme à ce principe fondamental, alors qu’elle vise précisément à renverser l’équilibre de la légitime défense pour en instaurer une application exceptionnelle, dérogatoire et particulière, au bénéfice exclusif des forces de l’ordre ? Ce texte ne protège pas la République : il institutionnalise davantage un permis de tuer – déjà largement élargi depuis 2017.”
“La Constitution affirme le principe bien connu du monopole de la violence légitime de l’État, en reconnaissant l’existence d’une force publique exclusivement détenue par ce dernier, force qui n’est légitime que parce qu’elle est strictement encadrée par le droit et destinée à garantir les libertés. C’est le sens de l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui dispose que « la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc constituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En Espagne, la croissance est à 3,5 % ! Posez-vous des questions !”
“C’est n’importe quoi ! Vous avez fumé ou quoi ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“Sans oublier celle du premier ministre de l’époque !”
“Vous êtes les premiers à dénoncer la dette, mais pour les Jeux, vous êtes partants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous êtes vraiment très drôles, au Rassemblement national. Après une journée entière consacrée à l’examen de dizaines d’amendements, vous nous présentez le seul sur lequel vous avez un tant soit peu travaillé et il porte sur la simple conversion d’une minuscule en une majuscule ! C’est assez ridicule. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous comprenons votre nostalgie des Jeux de 1936, mais le peu de travail fourni est tout de même incroyable. Nous ne vous avons absolument pas entendus défendre l’intérêt général et l’équilibre des finances publiques.”
“Nous demandons un rapport pour évaluer le coût réel de la vidéosurveillance algorithmique, qui ne se limite pas aux frais d’acquisition du matériel. Il faut en effet y ajouter les frais de maintenance, de réparation, de gestion, notamment. Est-il vraiment opportun d’installer partout, comme vous le souhaitez, un Big Brother généralisé ?”
“Nous demandons un rapport pour évaluer l’efficacité de la débauche de dispositifs de sécurité, parmi lesquels la vidéosurveillance algorithmique (VSA), pour lutter contre le terrorisme.”
“Nous demandons un rapport pour évaluer la pertinence de mettre en place une formation validée par l’État, et donc qualifiante, pour les personnels chargés d’accueillir les personnes en situation de handicap. Seule une sensibilisation est aujourd’hui prévue.”
“Si vous vouliez aller vite, il ne fallait pas demander des scrutins publics !”