Jean-François Coulomme
LFI-NFP · France
“Il assume noir sur blanc une vision purement productiviste de la montagne, un soutien à l’agriculture sans la moindre bifurcation agroécologique, une promotion de la filière bois pensée suivant une logique d’exploitation – au moment même où nos forêts absorbent 24 millions de tonnes de CO 2 de moins qu’auparavant – et une gestion de l’eau…”
“Comme si la seule mobilité imaginable en 2026 face au dérèglement climatique restait la voiture individuelle, fût-elle électrique ! Votre niveau de déconnexion et d’incompétence est stupéfiant. Vous voulez protéger les paysages de montagne ?”
“Il y a des textes dont le contenu offense le titre et celui-ci en fait partie. « Pour une montagne vivante et souveraine » ! Permettez-moi de vous dire, avec toute la gravité que le sujet impose, que ce texte organise l’exact contraire : il tend à épuiser les ressources de la montagne, vis-à-vis desquelles vous vous comportez comme des pr…”
“La montagne brûle, au sens propre : chaque année, les incendies se déclarent à des altitudes un peu plus élevées – ce fut le cas la semaine dernière en Savoie, où l’incendie de Pralognan a vu périr, à 21 ans, le sapeur-pompier Baptiste Gerfaud-Valentin, à qui je rends hommage.”
“Du vent ! Vous voulez répondre à la raréfaction de l’eau ? Vous nous proposez de la stocker dans des retenues en mettant sur le même plan, dans le texte, l’eau potable et l’enneigement artificiel pour les pistes de ski.”
“Ce ne sont pas des projections lointaines : c’est ce que nos concitoyens vivent dans leur chair chaque été, quand la canicule s’installe et que la température ne redescend même plus la nuit en altitude, et chaque hiver, quand la période d’enneigement fond année après année comme neige au soleil. Ce n’est pas tout.”
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“…mais la règle verte consiste à ne pas prélever à la nature davantage que ce qu’elle est capable de reconstituer. Dans cet amendement, nous proposons que le droit de stocker l’eau soit subordonné à un préalable : démontrer la capacité des opérateurs à faire des économies et à faire preuve, donc, de sobriété, puisque c’est un mot que vous aimez beaucoup. La sobriété conditionnerait le droit de stocker. (Mme Émilie Bonnivard sourit.)”
“Vous nous connaissez maintenant un peu et savez qu’en 2027, après que nous aurons gagné les élections, nous appliquerons ce fameux principe que nous appelons la règle verte. (Mme Émilie Bonnivard sourit.)”
“La sobriété n’engage que ceux qui le veulent bien. Ainsi, le Dry January invite à la sobriété, mais chacun est libre d’y participer ou non. Cette approche a donc quelque chose d’étonnant : il semblerait que certains cherchent à allonger la liste des usages prioritaires de l’eau afin de lever les obstacles susceptibles de se dresser sur la route de celles et ceux qui veulent faire un usage détourné de l’eau – par opposition aux usages légitimes, comme l’abreuvement des animaux dans le cadre du pastoralisme ou l’adduction d’eau potable vers les stations. D’ailleurs, notre assemblée compte apparemment plus de défenseurs des stations de sports d’hiver que de défenseurs des villages de montagne, alors que ces derniers sont plus nombreux. La sobriété n’est donc pas à nos yeux une notion pertinente.”
“Le comportement des législateurs que nous sommes m’inquiète. Nous songeons à introduire dans la loi des notions comme celle de sobriété, alors que ce terme n’a aucun fondement juridique. Qu’est-ce que la sobriété ?”
“La droite nous reproche de faire de l’obstruction mais c’est bien le groupe RN qui a demandé des scrutins publics sur tous les amendements et tous les articles !”
“En raison de cette tension sur la ressource, nous ne pouvons pas nous passer des limitations que les amendements que nous examinons instaureraient.”
“C’est ce que nous pointons depuis le début ! Dans les lois qui régissent la consommation, la dernière étape de la consommation d’un produit est qualifiée de destruction. L’usage de l’eau qui sera fait en dernier ressort, par exemple pour produire de la neige artificielle, correspond donc à une destruction d’eau. Ce n’est pas un cycle vertueux, vous ne retrouverez pas le produit initial. Dans le massif où je vis, le massif des Bauges, des communes sont régulièrement contraintes de faire appel à des camions-citernes pour assurer leur approvisionnement en eau potable. La ressource est déjà en tension, alors qu’il ne s’agit même pas d’une zone de haute altitude, où les effets du réchauffement climatique se font encore plus sentir.”
“Deuxième erreur, ou mensonge, je ne sais pas : vous affirmez qu’aucun prélèvement ne sera fait dans les nappes. C’est vrai pour les nappes inertielles, celles qui sont profondes, mais le texte ne prévoit pas d’interdire le pompage dans les nappes phréatiques.”
“Monsieur le rapporteur, vous écartez le débat d’un revers de la main en affirmant que nous l’avons déjà eu, mais ce n’est pas le cas. Vous avez enchaîné des assertions qui, de notre point de vue, sont tout à fait inexactes. Vous dites que la CLE détiendra la clé – sans mauvais jeu de mots – de la hiérarchisation des usages prioritaires de l’eau. Je vais vous démontrer le contraire : il suffira qu’un maître d’ouvrage décide de construire dans une commune donnée un bassin de pompage – dans votre terminologie, à laquelle je ne peux décidément pas m’habituer, vous parlez de retenue collinaire, alors qu’il s’agira bien d’une station de pompage. Ce maître d’ouvrage sera libre de redistribuer comme il l’entend l’eau qu’il aura ainsi captée.”
“Expliquez-nous pendant combien de temps il faut les laisser s’adapter et ce que nous attendons pour proposer d’autres activités ! Je suis curieux d’entendre vos réponses.”
“Moi, j’aimerais bien qu’au cours de ce débat sur l’article 4, vous nous expliquiez votre vision. Vous pourriez nous dire : « On va continuer un petit peu, parce qu’il faut que les professionnels du secteur aient le temps de s’adapter. »”
“Peu importe l’énergie que ça coûte, peu importent les dégâts sur l’environnement et la production de CO 2 , on produit de la neige parce qu’il y a une demande et que ça crée de l’emploi… Encore une fois : jusqu’où irez-vous ?”
“Dans quel but ? Pour préserver l’emploi ? Comme au Qatar, qui a créé une station de ski en plein désert ?”
“Moi, je souhaite revenir sur l’expression « retenue collinaire ». M. le ministre et M. le rapporteur l’utilisent comme s’ils imaginaient un trou dans la terre avec une jolie bâche tendue aux quatre coins du trou. On attendrait qu’il neige ou qu’il pleuve pour recueillir précieusement l’eau, qui serait ensuite conservée pour être transformée en neige artificielle – excusez-moi, je n’arrive toujours pas à parler de « neige de culture ». Mais jusqu’où irez-vous, vous toutes et tous, qui désirez prolonger au-delà du raisonnable l’activité du ski que tout le monde sait condamnée ? Quelle est votre limite dans cette logique ? Dès lors que les canons à neige ne fonctionnent pas au-dessus de 5 o C, que ferez-vous ? Stockerez-vous des quantités phénoménales de neige pour l’épandre ? Pendant combien d’années, pendant combien de décennies ?”
“…ou de club de vacances pour vieux blancs, truc Méditerranée ou machin, bon bref, vous aurez compris…”
“…et son approche de la montagne, c’est-à-dire une approche mercantile, qui voudrait transformer nos territoires alpins en une sorte de grand Luna Park…”
“Notre collègue Jolly vient de résumer sa philosophie…”
“Enfin, la rédaction du texte laisse planer une ambiguïté importante puisqu’il n’y est nullement explicitement précisé qu’il se limite aux retenues collinaires, qu’il exclut les mégabassines ou que les pompages en montagne ne se feront pas dans les nappes. Vous comprendrez donc que nous sommes curieux de connaître le sort des amendements que nous avons déposés pour rééquilibrer le texte et mettre fin aux dysfonctionnements. Rappelons que le programme de La France insoumise pour 2027 prévoit d’inscrire l’accès à l’eau, son assainissement et le droit à l’hygiène comme bien fondamental et d’instituer un haut-commissariat à l’eau pour organiser une gestion intégralement publique.”
“Ces deux types d’ouvrage peuvent recourir à des eaux de surface même si les réserves de substitution reposent le plus souvent sur des prélèvements ou des pompages dans les nappes ou les cours d’eau, tandis que les retenues collinaires sont principalement alimentées par le ruissellement des eaux de pluie et les écoulements naturels, dispositifs auxquels nous serions plutôt favorables s’ils correspondaient aux intentions réelles des auteurs du texte. D’autre part, l’interdiction de pompage ne concerne pas l’ensemble des nappes phréatiques mais uniquement les nappes inertielles, c’est-à-dire des nappes profondes dont le renouvellement est très lent, ce qui laisserait subsister la possibilité de prélever dans d’autres types de ressources en eau.”
“Dans la lignée des propos de Mme Pochon, nous sommes également vent debout contre ce texte car le décalage est évident entre l’exposé des motifs de l’article et sa rédaction. Selon le premier, le dispositif se limiterait aux seules retenues collinaires multi-usages et exclurait les mégabassines ainsi que tout pompage dans les nappes phréatiques. La réalité est tout autre puisque le texte prévoit plus largement la possibilité de stocker l’eau, sans se limiter explicitement aux retenues collinaires. En pratique, la frontière technique entre retenue collinaire et réserve de substitution est relativement poreuse.”
“Nous voterons cet article puisqu’il reconnaît la spécificité des territoires de montagne, même s’il ne prévoit aucune disposition pour contraindre les EPCI et les communes à protéger leurs espaces et à renforcer la participation citoyenne – au contraire, en l’état actuel de sa rédaction, avant l’examen de l’unique amendement, il ajoute des strates dans le mode de gouvernance, sans que cela affermisse l’ancrage dans le tissu local.”
“Dans notre programme, nous défendons une véritable égalité territoriale fondée sur des moyens renforcés pour les collectivités, une planification écologique et sociale de ces territoires ainsi qu’une remise en cause des grandes structures intercommunales issues de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi Notre. Nous soutenons le rééquilibrage de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en faveur des communes et la réaffirmation des trois échelons de la décentralisation – commune, département, région – afin de mettre fin à l’éloignement des citoyens des lieux de décision.”
“Ce texte prévoit de créer une commission dédiée aux problèmes spécifiques de la montagne dans les EPCI à fiscalité propre dont le périmètre comprend des communes de montagne, au moins partiellement – heureusement car rares sont les EPCI qui ne comptent que des communes de montagne. La création d’une telle commission peut permettre de mieux prendre en compte les spécificités de ces territoires dans les politiques intercommunales – aménagements, services publics, développement local. Toutefois, il ne s’agit pas d’une instance supplémentaire à caractère consultatif qui ne modifie ni les compétences des EPCI ni les moyens concrets dont disposent les collectivités pour agir.”
“Vous n’êtes pas au gouvernement ? (Sourires.)”
“Dans le programme de La France insoumise, nous défendons d’ailleurs un renforcement structurel du service public de l’éducation, la réduction généralisée des effectifs par classe ainsi qu’un accès effectif et égal à l’éducation, garanti sur l’ensemble du territoire, indépendamment des contraintes géographiques des communes.”
“C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles, bien évidemment, nous voterons en faveur de l’article, même si, comme vous l’avez observé, nous sommes opposés au texte en général – d’où notre motion de rejet préalable. Parmi l’ensemble des services publics présents dans nos milieux de montagne, l’école reste sans doute le plus fédérateur, le plus susceptible d’entraîner une activité pérenne et d’éviter d’y trouver une majorité de « lits froids » – vous aurez compris l’allusion à ces lits inexploités au sein des petites stations de montagne, mais aussi des grandes. Nous devons évidemment tout mettre en œuvre pour que l’éducation nationale réponde aux besoins spécifiques de ces territoires.”
“L’article crée l’obligation, pour l’État, d’informer les collectivités territoriales concernées quant aux prévisions d’évolution des effectifs scolaires dans le premier degré sur une période de cinq ans. Je suis élu d’un territoire considéré comme de moyenne montagne. Dans ma propre commune, l’école primaire a parfois compté des classes avec une trentaine d’élèves sur trois niveaux. La différence de traitement de ces territoires par l’éducation nationale est réelle et va au-delà de la différence entre la ruralité et l’urbanité. Pour notre groupe, La France insoumise-Nouveau Front populaire, la spécificité de ces territoires de montagne doit absolument être prise en compte.”
“En refusant la rupture avec le productivisme, sous prétexte de souveraineté et de résilience, en niant les limites planétaires, ce texte ne permet aucunement d’enclencher la bifurcation écologique. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Enfin, plusieurs dispositions demeurent largement insuffisantes : adaptation des normes pour les abattoirs sans garanties suffisantes, promotion de certifications forestières sans garanties écologiques fortes, logique de coopération volontaire insuffisante face à l’ampleur des besoins liés aux risques climatiques. Ce texte n’apporte aucune réponse structurelle au dérèglement climatique. Plutôt que de rétablir la qualité des sols, il priorise la construction de mégabassines. Plutôt que de favoriser le transport collectif, il priorise les infrastructures de recharge pour la voiture individuelle. Plutôt que de parler de sobriété des usages, il réduit nos montagnes à des objets économiques, dont la valeur n’est définie que par leur potentiel productif et les cours de la demande.”
“L’article 5 se limite à adapter le réseau de recharge aux véhicules individuels électriques, sans développer les transports collectifs ni fixer d’objectifs contraignants de réduction de la place de la voiture. Il s’inscrit dans une logique de prolongement du modèle automobile existant plutôt que dans une planification écologique des mobilités. À chacun ses 2 tonnes de ferraille mobile, plutôt que la mobilité pour tous grâce à des véhicules collectifs. L’article 6 affaiblit le principe de continuité de l’urbanisation, outil essentiel de protection des terres agricoles et des paysages. Il facilite l’étalement urbain, la bétonisation des terres naturelles et agricoles, une perte progressive de l’identité des villages et des paysages de montagne, et va à l’encontre d’une logique de planification écologique et de sobriété foncière.”
“L’article 4 consacre une gestion de l’eau centrée sur le stockage et les usages productifs, sans répondre aux enjeux structurels de raréfaction de la ressource et de dérèglement climatique, risquant ainsi d’aggraver les tensions sur les milieux aquatiques en montagne. Il ne propose aucune hiérarchisation claire entre usages en cas de tension sur la ressource, puisque les loisirs de neige sont mis au même niveau que l’accès à l’eau potable et à la sécurité civile. Cette approche tend à artificialiser davantage le cycle de l’eau en montagne et à généraliser des infrastructures de stockage, sans stratégie suffisante de réduction des usages ni de restauration des sols et des milieux aquatiques.”
“Surtout, cette proposition de loi assume une vision productiviste de la montagne : soutien à l’agriculture sans bifurcation agroécologique, promotion de la filière bois dans une logique d’exploitation intensive, extension des usages touristiques et économiques, gestion de l’eau pensée comme une ressource à répartir entre intérêts concurrents, la montagne devient ainsi un espace à rentabiliser au moment où elle devrait être protégée, sanctuarisée même, comme un écosystème fragile, irremplaçable aussi bien qu’irréparable.”
“Derrière, on retrouve toujours les mêmes logiques : favoriser le stockage de l’eau via les bassines de pompage plutôt que restaurer les sols et le cycle naturel de l’eau, accélérer les infrastructures pour la voiture électrique plutôt que développer des transports publics accessibles, maintenir des logiques d’aménagement qui mènent nos sociétés et ces espaces vulnérables à leur perte et à leur dénaturation, prise ici dans son sens étymologique.”
“Les territoires de montagne sont soumis à une forte intensification des risques naturels, aggravés par les modifications de l’occupation des sols, leur préemption spéculative, l’urbanisation touristique effrénée, les infrastructures mercantiles et l’artificialisation intensive. Dans ce contexte, la question de la gestion de l’eau et de l’artificialisation des sols devient centrale. Pourtant, alors qu’il faudrait s’attaquer aux causes du dérèglement climatique, à savoir sortir des énergies fossiles, transformer le modèle agricole et engager une vraie sobriété, la droite choisit au contraire d’en accélérer les causes. Le texte met en avant des mesures de différenciation pour les territoires de montagne – classes de montagne, temps spécifiques – qui servent surtout de paravent.”
“La proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine part d’un constat juste, à savoir le réchauffement amplifié des territoires de montagne et la fonte accélérée des glaciers, mais elle en tire des conclusions problématiques. Les territoires de montagne sont parmi les espaces les plus exposés au dérèglement climatique. Les températures ont augmenté d’environ 2 o C au XX e siècle dans les Alpes et les Pyrénées, contre environ 1,7 o C dans le reste de l’Hexagone. Cette surchauffe engendre le recul massif des glaciers, la diminution de l’enneigement et l’augmentation des aléas naturels. Les glaciers alpins ont perdu environ 70 % de leur volume depuis 1850.”
“C’est le titre de la proposition de loi !”
“Voilà ! Il faut arrêter de toujours voter avec eux !”
“C’est la réalité qui devrait vous choquer !”
“Ce n’est pas à M. Farandou, mais au premier ministre, que j’ai posé ma question !”
“Heureusement, La France insoumise veille, respectueuse des lois de la République. Nous avons donc déposé à votre encontre un signalement, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, auprès du procureur de la République. Monsieur le premier ministre, allez-vous plaider coupable devant la représentation nationale, puis devant la justice de notre République ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)”
“Pourtant investi de la plus haute autorité publique et garant de nos institutions aussi bien que de l’État de droit, un premier ministre appelle ses concitoyens à transgresser la loi, tout en violant le principe de séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, dans le but de faire échec à l’exécution de cette loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous connaissions les soins prioritaires que vous prodiguez à la rente des actionnaires par le détournement à leur seul profit de dizaines de milliards d’argent public ainsi privatisé, mais voici que vos 49.3, qui légalisent chaque année ce hold-up en bande organisée, ne satisfont même plus votre frénésie antisociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Marc Pena applaudit également.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si dans cette confiscation du 1 er mai vous pouvez compter sur le soutien historique de l’extrême droite, l’autre parti du grand patronat. (Mêmes mouvements.) Cette année, pour célébrer à votre façon ce 1 er mai, la fête des travailleuses et des travailleurs, vous avez choisi d’encourager les employeurs à violer la loi de notre pays. (« Une honte ! » et « Voyou ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comme votre appel à enfreindre la loi ne suffisait pas, vous avez publiquement assuré les employeurs délinquants qu’ils n’auraient à craindre aucune sanction de la République puisque, je vous cite, toute poursuite à leur encontre serait gérée par vos soins.”
“Nous nous associons à la peine des familles de nos deux soldats disparus. Monsieur le premier ministre, le 1 er mai n’est pas un jour comme les autres. Seul jour férié entièrement chômé depuis la Libération, célébré dans plus de 160 pays du monde, il fut conquis au prix du sang des classes populaires et de nos luttes pour les droits des travailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Ce n’est pas la fête du travail, car seuls fêtent le travail ceux qui vivent et profitent des fruits du travail des autres, actionnaires et spéculateurs, dont votre gouvernement est essentiellement constitué.”
“Ponctionnez Total, ça va bien se passer !”
“On ne doit pas dire « sécurité », mais « sûreté » !”
“Monsieur le rapporteur, la gravité de ces alertes appelle de la retenue. Le remède que vous entendez faire passer est pire que le mal. Nous vous invitons, pour nos entreprises, pour nos salariés, pour notre État de droit, à retirer votre texte ; à défaut, nous nous y opposerons et voterons résolument contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je ne suis pas le seul à vous alerter ; si vous ne souhaitez pas entendre La France insoumise, entendez au moins l’alerte du Conseil national des barreaux, dont l’assemblée générale a voté, le 9 février, un rapport s’opposant fermement à cette proposition de loi. D’après le CNB, celle-ci présente des risques juridiques majeurs, notamment l’atteinte aux droits de la défense et à l’accès au juge. Il interroge même très sérieusement la constitutionnalité de votre proposition. Il nous alerte sur le risque majeur d’un possible détournement de la procédure à des fins de blanchiment : sans contrôle juridictionnel préalable sur la réalité du contrat, des acteurs pourraient fabriquer de fausses créances, reconnaissances de dettes ou contrats fictifs par exemple, pour donner une apparence de légalité à des flux financiers frauduleux.”
“Aujourd’hui, en règle générale, la procédure de recouvrement des créances prévoit que le créancier doit obtenir une décision judiciaire – une injonction de payer – afin d’obtenir le recouvrement de sa créance. Cette intervention judiciaire est une garantie essentielle de notre système de recouvrement de créances, que vous voulez pourtant faire disparaître. Vous proposez ainsi d’instaurer une nouvelle procédure de recouvrement des créances commerciales, en déjudiciarisant la procédure, afin de permettre aux entreprises créancières d’obtenir un titre exécutoire sans recours préalable au juge, par l’intervention successive d’un commissaire de justice et, éventuellement, d’un greffier du tribunal de commerce.”
“Selon la Banque de France, plus d’une grande entreprise sur deux règle ses fournisseurs plus de soixante jours après l’échéance contractuelle. Comment le comprendre ? Pour renforcer les contrôles de la DGCCRF, dont les missions se multiplient dans tous les sens, notamment avec l’essor de l’e-commerce, il faudrait ne pas reconduire les ineptes politiques d’austérité budgétaire qui sont les vôtres, projet de loi de finances après projet de loi de finances. Il faudrait défendre un renforcement très net des moyens de la DGCCRF. À défaut d’en avoir l’ambition, et de défendre ainsi nos entreprises, nos salariés et l’activité économique de notre pays, vous nous présentez cette proposition de loi, qui nous inquiète considérablement.”
“Agir de façon juste et efficace pour réduire les retards de paiement appelle notamment un renforcement des contrôles de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour que les grands groupes, qui en ont parfaitement les moyens, paient leurs clients, notamment les TPE-PME, en temps et en heure, et que cessent les retards de paiement injustifiés de ceux qui versent des milliards de dividendes, mais rechignent à faire le nécessaire pour respecter les délais et payer leurs créances auprès des fournisseurs et sous-traitants, en particulier les TPE-PME. Ces dernières ne disposent pas nécessairement du rapport de force nécessaire au respect de leurs droits, à la sécurité de leur trésorerie et à la pérennité de leur activité et de celle de leurs salariés.”