Jean-François Coulomme
LFI-NFP · France
“Il assume noir sur blanc une vision purement productiviste de la montagne, un soutien à l’agriculture sans la moindre bifurcation agroécologique, une promotion de la filière bois pensée suivant une logique d’exploitation – au moment même où nos forêts absorbent 24 millions de tonnes de CO 2 de moins qu’auparavant – et une gestion de l’eau…”
“Comme si la seule mobilité imaginable en 2026 face au dérèglement climatique restait la voiture individuelle, fût-elle électrique ! Votre niveau de déconnexion et d’incompétence est stupéfiant. Vous voulez protéger les paysages de montagne ?”
“Il y a des textes dont le contenu offense le titre et celui-ci en fait partie. « Pour une montagne vivante et souveraine » ! Permettez-moi de vous dire, avec toute la gravité que le sujet impose, que ce texte organise l’exact contraire : il tend à épuiser les ressources de la montagne, vis-à-vis desquelles vous vous comportez comme des pr…”
“La montagne brûle, au sens propre : chaque année, les incendies se déclarent à des altitudes un peu plus élevées – ce fut le cas la semaine dernière en Savoie, où l’incendie de Pralognan a vu périr, à 21 ans, le sapeur-pompier Baptiste Gerfaud-Valentin, à qui je rends hommage.”
“Du vent ! Vous voulez répondre à la raréfaction de l’eau ? Vous nous proposez de la stocker dans des retenues en mettant sur le même plan, dans le texte, l’eau potable et l’enneigement artificiel pour les pistes de ski.”
“Ce ne sont pas des projections lointaines : c’est ce que nos concitoyens vivent dans leur chair chaque été, quand la canicule s’installe et que la température ne redescend même plus la nuit en altitude, et chaque hiver, quand la période d’enneigement fond année après année comme neige au soleil. Ce n’est pas tout.”
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“Si vous avez été raisonnables dans votre utilisation de l’argent public, cela ne devrait pas être une difficulté de nous présenter un rapport qui le démontre.”
“Après tout ce que nous vous avons expliqué sur le manque à gagner pour les finances publiques et le coût pour le contribuable que représentent ces JOP, la moindre des choses serait de nous fournir un rapport relatif au coût de l’article 1 er du projet de loi, qui prévoit des exonérations fiscales pour les organisateurs officiels de la compétition. Nous sommes des députés responsables – du moins, nous sommes supposés l’être – et nous devons rendre des comptes à la nation sur la manière dont les finances publiques sont dilapidées – c’est notre perception ! On nous dit que la France est endettée, que le déficit se creuse et qu’il faut faire des économies. Nous aimerions comprendre pourquoi on observe une réduction des recettes.”
“Il concerne les salariés qui auraient la mauvaise idée de contrevenir à la demande de leur employeur. Imaginons un commerce de détail, la supérette du coin, le Machin-Truc Market, où l’on tente d’imposer à un salarié de venir le dimanche : ayant d’autres activités, des loisirs, des passions, il refuse. Le gérant pourrait bien trouver là un prétexte opportun pour modifier le contrat de travail – les horaires, par exemple. Au sein d’un article uniquement dérogatoire, cet amendement vise donc à introduire une protection contre ces éventuelles mesures de rétorsion.”
“Nous allons voter pour ces amendements. Mais l’emploi du terme « convocation » dans le dispositif donne l’impression d’une forme de contrainte. Nous aurions préféré « invitation » ou « sélection », moins coercitifs.”
“Puisque vous prenez cet engagement, l’article 10 ne se justifie plus et nous pourrions le supprimer, par cohérence. Nous plaidons pour que l’Assemblée nationale soit saisie d’un projet de loi afin d’assurer la mise en conformité de nos lois avec le code mondial antidopage. Nous maintenons l’amendement, car la promesse que vous nous faites ne pourra pas se concrétiser tant que nous ne l’aurons pas sous les yeux.”
“L’article 10 nous semble présenter une faille légistique. Il habilite le gouvernement à transposer dans le droit français, par ordonnance, les principes de la nouvelle version du code mondial antidopage, qui sera appliquée à partir de 2027 ; c’est déjà ce qui s’était passé pour les JOP 2024. Contourner ainsi le Parlement sur un sujet important, qui touche aussi bien à la probité des Jeux qu’à la santé de nos athlètes, n’est pas acceptable. Le code mondial antidopage autorise notamment des contrôles basés sur des analyses génétiques, ce qu’interdit normalement la loi française – elle ne les permet qu’à des fins médicales, et non dans le cadre de contrôles antidopage. Nous suggérons de supprimer l’article le temps que le Parlement soit consulté et examine une loi adaptant ce code pour le mettre en conformité avec le droit français.”
“Non, car certaines agglomérations n’entrent pas dans ce cadre.”
“La loi que vous mentionnez a intégré les EPCI et les sociétés d’économie mixte. Nous parlons des communautés de communes, des agglomérations en quelque sorte.”
“Il s’agit d’un amendement de cohérence. L’Agence française anticorruption (AFA) a la capacité et la compétence pour effectuer des contrôles auprès des collectivités territoriales, des sociétés d’économie mixte et de nombreux organes décisionnels locaux ou régionaux, mais elle n’est pas habilitée à le faire auprès des groupements de collectivités ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Cet échelon intermédiaire entre les communes et les grosses collectivités doit donc être soumis au même type de contrôle.”
“Il ne me semble pas qu’il fasse tomber le n o 185 !”
“Avec cet amendement, nous demandons la transparence et la consultation du public sur les modalités de garantie accordées par l’État et les régions. On ne demande pas grand-chose : seulement que votre vache à lait – le contribuable – sache combien de fois elle sera traite et de quel volume elle sera ainsi soulagée.”
“La Solideo dispose d’un budget initial de 1,3 milliard d’euros, auxquels s’ajouteront les surcoûts induits par les appels d’offres passés en dernière minute – on sait qu’il y a urgence à construire.”
“Jean-Michel Arnaud, sénateur des Hautes-Alpes, a tenté de supprimer cet article par voie d’amendement – voulait-il, pour des raisons électorales, exonérer les régions de toute responsabilité ? –, mais l’article a été rétabli et c’est une bonne chose. Je voudrais que nous allions plus loin. Les dernières traites remboursées pour absorber le coût supporté par les collectivités territoriales des JO de 1992 – il y a trente-trois ans – ne l’ont été qu’il y a quelques années ! Parlons un peu d’argent. Selon le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) – ce n’est pas La France insoumise qui fait une estimation au doigt mouillé –, le budget du Cojop est de 2,19 milliards d’euros, dont 724 millions d’euros de financement public, qui devront être couverts par la troisième garantie, que nous introduisons grâce à ce texte.”
“Les soi-disant souverainistes, en face, me font bien marrer ! Vous seriez prêts à vous vendre à n’importe qui !”
“Cette opacité est symptomatique de la façon dont vous avez mal géré le pays depuis tant d’années.”
“Pire, alors que vous étiez seuls face au CIO – les deux autres candidats avaient été éliminés car n’acceptant pas les clauses que le CIO voulait leur imposer –, vous aviez l’occasion de négocier et de refuser que des juridictions extranationales règlent les litiges de tous ordres qui pourraient résulter de l’exécution du contrat hôte – litiges commerciaux, administratifs, sportifs. Le contrat hôte contient une clause compromissoire, alors qu’elles sont interdites pour les personnes publiques par l’article 2060 du code civil. On crée une dérogation absolument scandaleuse. De plus, les juridictions habilitées à régler ces litiges pourront bénéficier d’une clause de confidentialité à cause desquelles on ne pourrait pas connaître les motifs des décisions rendues.”
“Revenons au cœur du sujet. Cet article est un des plus contrariants de ce projet de loi que vous voulez imposer, nous l’avions déjà exposé lors de l’examen de la motion de rejet préalable. Le contrat hôte prévoit que la France renonce à sa souveraineté juridictionnelle. C’est quand même extraordinaire, et cela illustre à quel point c’est la mauvaise gestion de la Macronie qui a mis le pays en faillite, tant vous êtes de mauvais négociateurs. D’abord, vous n’avez pas réussi à négocier la collecte des recettes fiscales nécessaires pour équilibrer notre budget.”
“Oui, par exemple, mais ce sont surtout les vôtres que vous pourriez remplir ainsi !”
“En plus, puisque nous avons parlé de publicité virtuelle, pourquoi faut-il obligatoirement que la jauge soit de 10 000 spectateurs ? Quelques centaines à peine suffiraient, et grâce une retouche d’image qui permettrait de modifier la vidéo en temps réel, on pourrait avoir l’impression d’être dans un stade accueillant 20 000 personnes. Ce qui est important, dans les Jeux olympiques, ce n’est pas le public présent au moment de l’épreuve, mais les droits de retransmission télévisée.”
“Madame la ministre, vous êtes de mauvaise foi. Même si vous construisez un nouveau bâtiment dont les performances énergétiques sont merveilleuses, vous oubliez le coût énergétique et celui des matériaux nécessaires à la construction d’un tel ouvrage. Vous voyez le verre à moitié plein mais pas l’ensemble du bilan carbone et matière du projet.”
“Il vise à mesurer l’impact environnemental de la construction de la patinoire Allianz Riviera de Nice. C’est une aberration aussi stupide que l’aménagement, par l’Arabie Saoudite, de pistes de ski en plein désert. C’est une sorte de crachat au visage des défenseurs de l’environnement, à qui l’on dit : vous allez voir, on va construire une belle patinoire dans la région la plus chaude de France ! On a beau dire qu’il y aura une double enceinte, une alimentation électrique grâce à des panneaux photovoltaïques, cela reste une aberration à 220 millions d’euros, au bas mot, sur laquelle nous demandons une étude d’impact pour savoir à quoi nous gaspillons notre argent.”
“Nous demandons une étude d’impact sur la pollution que constitue la publicité qui sera déversée sur tout le territoire, et pas seulement dans les enceintes des Jeux ou à proximité. Notre pays, dont tout le monde dit qu’il est si beau, est un champion du monde de l’affichage de publicités en 4x3 qui pourrissent tous les paysages.”
“Eh bien, posez-vous la question de savoir pourquoi !”
“L’amendement n o 237 tend à obtenir une petite contribution ; vous le voyez, en proportion, ce sont des pièces jaunes, les pièces jaunes de Mme Macron, en quelque sorte.”
“Le principe est toujours le même : nous demandons un minimum de contribution. Vous avez exonéré les entreprises participant à l’organisation des Jeux de toutes les taxes, impôts et cotisations sociales, aussi la moindre des choses serait de faire en sorte que les très grosses entreprises qui afficheront des publicités pendant les Jeux paient une taxe proportionnelle à la durée d’affichage. Ce n’est pas grand-chose, presque un amendement d’appel, en quelque sorte, pour montrer que si le gouvernement et les régions avaient eu un peu de courage et avaient réalisé qu’il n’y avait plus qu’eux en lice pour les JO, nous aurions certainement eu un pouvoir de négociation nous permettant de rééquilibrer les choses et de refuser l’ensemble des clauses léonines qui nous sont infligées.”
“Les dispositions proposées par ces amendements m’étonnent alors que tout le monde ici vante les mérites de la décentralisation, ce que nous comprenons : il est important que les justiciables soient aussi proches que possible des cours auprès desquelles ils déposent un recours. Il y aura des litiges liés à l’urbanisme dans les communes qui accueillent les épreuves. Les habitants de Haute-Savoie devront-ils se déplacer à Marseille pour l’appel ? Je ne comprends pas : la cour d’appel de Lyon est beaucoup plus proche. Ceux qui sont dotés de faibles moyens financiers, s’ils veulent porter leurs demandes à la cour concernée, devront traverser la France alors qu’il y a une cour d’appel à Lyon. Spécialiser la juridiction me paraît une très mauvaise idée dans ces cas-là.”
“Une fois n’est pas coutume, nous soutiendrons ces amendements de notre collègue savoyard, non parce qu’il est savoyard, mais en raison du bilan des Jeux de 2024 à Paris. Si pendant leur durée, les artisans taxis, les artisans cafetiers, les restaurateurs et les petits hôtels ont connu une légère progression de leur chiffre d’affaires grâce à une légère hausse de la fréquentation lors des jours d’épreuve, sur l’ensemble de la période estivale, on a enregistré, dans un grand nombre d’arrondissements, une perte sèche d’exploitation, qui est allée jusqu’à 15 % ou 20 %. Il faut donc veiller à amoindrir les effets de bord négatifs qu’infligent les Jeux olympiques sur les territoires hôtes.”
“Je sais que préférez défendre d’autres causes. Nous voulons, de manière générale, que les sponsors et les partenaires s’engagent à respecter des règles garantissant leur probité morale.”
“Nous demandons qu’il y ait un minimum de probité dans la sélection des partenariats et que les actions de communication contribuent à la promotion de la paix, de la solidarité internationale et de la coexistence pacifique et au respect des droits fondamentaux. En effet, à chaque édition des Jeux olympiques, des partenaires ont été sélectionnés alors qu’on ne peut pas les suspecter, c’est le moins qu’on puisse dire, de favoriser les droits humains et les droits fondamentaux. Coca-Cola contribue au financement des colonies en Cisjordanie. C’est un exemple parmi d’autres.”
“Nous demandons par conséquent que les partenaires marketing soient soumis à une déclaration à la HATVP.”
“Dans un souci de transparence, d’impartialité et de probité, nous souhaitons que les membres du Comité d’organisation, le CIO en particulier, soient soumis, comme nous, à une obligation de déclaration auprès de la HATVP. Le très grand nombre de marchés qui seront attribués justifie pleinement de prévoir des garanties pour nous assurer qu’il n’y ait pas de phénomènes corruptifs sur notre territoire si ce projet de loi est voté. On l’a vu, chaque fois que des Jeux olympiques sont organisés – ce n’est pas propre à ceux de 2024 –, les scandales de corruption, liés à l’attribution de contrats, les conflits d’intérêts et les trafics d’influence sont légion – ils constituent une sorte de jeux parallèles aux Jeux olympiques.”
“Nous réaffirmons notre soutien au développement des transports en commun, qui constituent une solution vertueuse en matière de bilan carbone. Or ces transports apparaissent très peu dans ce projet de loi ; ils en sont même les grands oubliés. L’amendement vise donc à préciser l’alinéa 3 pour que l’artificialisation ne progresse pas du fait de la création de nouvelles voies routières.”
“Cet amendement vise à améliorer de façon permanente la desserte des territoires de montagne, sans multiplier les infrastructures routières, tout en répondant aux attentes des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), notamment pour les personnes en situation de handicap. Lors des Jeux olympiques de 2024, la mise en accessibilité du métro aurait nécessité, selon la présidente de région Valérie Pécresse, 20 milliards d’euros d’investissements sur vingt ans. Cela montre l’ampleur des besoins dans une zone extrêmement urbanisée. En montagne, les organisateurs pourraient être tentés de prendre prétexte de l’accès au site des personnes en situation de handicap pour augmenter l’emprise des voies routières existantes.”
“La commission du développement durable, à qui cet article avait été délégué au fond, avait demandé la suppression de l’article 18 bis , mais il a été maintenu par des moyens qui ne sont pas prévus par le règlement. Nous avions donc deux possibilités : soit ne pas l’examiner en séance publique, mais les dispositions du règlement ne le permettent pas ; soit passer par un expédient en adoptant les amendements de suppression de l’article, mais nous ne voulons pas que ce procédé fasse jurisprudence. Il est nécessaire qu’une conférence des présidents statue sur le cas exceptionnel que nous venons de rencontrer dans l’organisation des débats.”
“Sur le fondement de l’article 100, relatif à la sincérité et à la bonne tenue des débats.”
“J’ai la délégation du mien, et je demande une suspension de séance !”
“Ma collègue Élisa Martin faisait référence au tremplin du Dauphiné, qui se dégrade depuis des années alors que plus personne ne s’en sert, qui a purement et simplement saccagé la nature là où il a été installé. Nous demandons la suppression de l’article 18 parce que nous voulons que les délais pour procéder à l’enlèvement des constructions édifiées à titre précaire en vue des Jeux soient suivis scrupuleusement au lieu d’être prorogés.”
“Votre génie vous aurait-il conduit à élaborer un texte exempt de tout défaut ? Auriez-vous tout anticipé ? À moins que ce ne soit le CIO, le Comité international olympique, qui ait tout prévu : de fait, ce texte est là pour satisfaire chacune de ses exigences. J’en viens à l’article 18. Nous sommes manifestement capables, dans le délai qui nous est imparti, en quelques semaines, de construire tout ce qui permettra d’organiser ces jeux, les équipements et les infrastructures précaires nécessaires ; mais il nous faudrait des mois, voire des années pour les démonter ? C’est incroyable ! Si ces éléments ont été montés en quelques semaines, ils doivent pouvoir être démontés dans le même temps. Nous n’avons pas besoin de les laisser marquer la nature de leur empreinte, de leur souillure.”
“C’est formidable, madame la ministre, vous semblez considérer que tout est toujours satisfait. C’est merveilleux. Selon vous, ce texte qui contient tout de même trente-sept articles n’aurait pas besoin de la moindre retouche. Vous n’êtes favorable à aucun des 280 amendements déposés. Aucun n’est adopté.”
“Les dispositions contenues dans cet article porteront atteinte au droit de propriété de nombreuses catégories de la population : les agriculteurs, les bergers, les commerçants. Mais cela, vous le passez par pertes et profits, parce que ce sont les Jeux. Pour les Jeux, on peut bien sacrifier ce qui est d’ordinaire un droit sacré, la propriété. Pour un amusement, qui durera quelques jours, dans quatre ans, on peut bien nier le droit de propriété. De votre part, c’est extraordinaire. Mais peut-être vous êtes-vous convertis au socialisme ou au communisme ?”
“Ce seront des Jeux électroniques. Avec la réalité augmentée, on pourra avoir les mêmes sensations… Collègues, ayez bien conscience qu’on va, avec ce texte, nuire au droit de propriété, un droit auquel vous semblez très attachés, notamment quand il s’agit d’interdire à des propriétaires indélicats d’infliger des loyers très élevés. Dans ce cas, vous vous élevez tous contre ce qui serait une atteinte au droit absolu de la propriété ! Mais nous en rediscuterons, madame la ministre, le jour où nous serons assis à votre place.”
“Comme M. Raux, nous sommes favorables à la suppression de l’article, parce que nous ne voulons pas qu’il y ait de prise de possession anticipée des biens expropriés. D’ailleurs, nous ne voulons pas non plus d’expropriations. Vous me demanderez alors où faire les Jeux… Eh bien, puisqu’ils seront déjà très artificiels, organisez-les à Paris ! En plus, ça coûtera moins cher de réutiliser les sites existants !”
“Cette convention prévoit, comme la CNDP, que les débats – pas un sondage ou un clic dans la bonne application sur le smartphone – soient organisés avant le choix des sites ou du budget et que l’on puisse renoncer à tout ce qui aura été rejeté au cours du débat. (Mme Marie Pochon applaudit.)”
“La Commission nationale du débat public (CNDP), qui avait été mandée pour donner son avis sur les JOP 2024, a publié un rapport dans lequel il est écrit qu’un grand nombre de ses demandes n’ont pas été satisfaites. Vous entendez demander à nouveau à la CNDP de désigner deux garants, chargés de veiller à la qualité, à la sincérité et à l’intelligibilité des informations diffusées au public. Nous souhaitons simplement que les procédures inscrites dans le droit ne soient pas contournées avec un sondage par-ci, une consultation électronique par-là. Nous demandons que les règles de concertation préalable de la CNDP pour les projets d’un coût supérieur à 455 millions d’euros s’appliquent et que la France respecte la convention d’Aarhus, qu’elle a signée.”
“… des deux grands groupes, devrais-je dire, puisqu’il semble qu’il y ait désormais convergence entre la droite et l’extrême droite.”
“Madame la ministre, il faut cesser de dire que le projet des JOP 2030 est démocratique. D’abord, n’oublions pas que si les résultats des élections législatives de 2024 avaient été respectés, ce n’est pas ce gouvernement qui siégerait sur ces bancs. Car c’est bien le NFP qui est arrivé en tête des trois grands groupes parlementaires,…”
“Oui, ce sont des habitants du Vercors qui ont fait capoter ce projet inepte.”
“Je doute que M. Jolly connaisse si bien son territoire, puisqu’il nous parle d’ascenseur dans le Vercors, alors que c’est contre le projet immobilier de Tony Parker à Villard-de-Lans que des associations de défense de l’environnement se sont mobilisées.”
“Vous êtes revenue sur le site de Vaires-Torcy, abordons donc le trou de 4 millions d’euros dans les caisses ! Comme vous êtes ministre, on a sûrement voulu vous présenter de quoi vous faire plaisir, mais le site est bien dans un état aussi épouvantable que sa situation budgétaire. Nous demandons simplement un état des lieux. Si notre collègue Kasbarian, dont je vous ai dit qu’il était l’un des inspirateurs de cet amendement, était là, il applaudirait des deux mains : un lieu doit être restitué à ses propriétaires en bon état. Tu casses, tu répares !”
“Les travaux ont été exécutés dans une telle précipitation que les équipements, construits sur des zones non stabilisées, ne sont pas réutilisables, non plus que les digues érigées à l’occasion. Nous voulons que la montagne retrouve l’état dans lequel les organisateurs de ces jeux l’auront trouvée.”