Jean-François Coulomme
LFI-NFP · France
“Il assume noir sur blanc une vision purement productiviste de la montagne, un soutien à l’agriculture sans la moindre bifurcation agroécologique, une promotion de la filière bois pensée suivant une logique d’exploitation – au moment même où nos forêts absorbent 24 millions de tonnes de CO 2 de moins qu’auparavant – et une gestion de l’eau…”
“Comme si la seule mobilité imaginable en 2026 face au dérèglement climatique restait la voiture individuelle, fût-elle électrique ! Votre niveau de déconnexion et d’incompétence est stupéfiant. Vous voulez protéger les paysages de montagne ?”
“Il y a des textes dont le contenu offense le titre et celui-ci en fait partie. « Pour une montagne vivante et souveraine » ! Permettez-moi de vous dire, avec toute la gravité que le sujet impose, que ce texte organise l’exact contraire : il tend à épuiser les ressources de la montagne, vis-à-vis desquelles vous vous comportez comme des pr…”
“La montagne brûle, au sens propre : chaque année, les incendies se déclarent à des altitudes un peu plus élevées – ce fut le cas la semaine dernière en Savoie, où l’incendie de Pralognan a vu périr, à 21 ans, le sapeur-pompier Baptiste Gerfaud-Valentin, à qui je rends hommage.”
“Du vent ! Vous voulez répondre à la raréfaction de l’eau ? Vous nous proposez de la stocker dans des retenues en mettant sur le même plan, dans le texte, l’eau potable et l’enneigement artificiel pour les pistes de ski.”
“Ce ne sont pas des projections lointaines : c’est ce que nos concitoyens vivent dans leur chair chaque été, quand la canicule s’installe et que la température ne redescend même plus la nuit en altitude, et chaque hiver, quand la période d’enneigement fond année après année comme neige au soleil. Ce n’est pas tout.”
The complete record
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“Il nous a été inspiré par nos deux collègues Kasbarian et Attal, Kasbarian pour l’aspect procédural et Attal pour l’aspect moral. Il prévoit que, dans les cas où une construction, des installations ou des aménagements temporaires nécessiteraient des opérations de terrassement, un état des lieux initial devra être réalisé, afin de responsabiliser les locataires – c’est la moindre des choses –, et qu’au départ du maître d’œuvre, les lieux aient retrouvé leur aspect initial. Si nous faisons cette proposition, en défense de cette belle philosophie, c’est pour ne pas reproduire l’exemple du site de Vaires-Torcy, qui a accueilli en 2024 les épreuves olympiques de kayak et de canoë.”
“Prouvez-le en acceptant le sous-amendement !”
“Pour vous, le spectacle est plus important que la dignité humaine et que la pratique sportive quotidienne des gens. Vous vous étonnez que des jeunes restent scotchés au pied des immeubles et finissent par faire des conneries, et vous versez ensuite de nouvelles larmes de crocodile lors d’un débat sur la lutte contre le narcotrafic. Mais c’est vous qui fabriquez la désœuvrance dans ce pays !”
“…à la place, ils peuvent s’extasier devant quelques performances, dont je ne nie pas le mérite ni l’entraînement rigoureux et assidu qu’elles nécessitent, mais tout de même ! Vous diminuez le budget de la sécurité sociale comme celui de l’État ; vous trouvez tous les moyens pour diminuer ce qui retourne dans les poches des gens qui ont cotisé pour constituer ces deux budgets de la nation ; et là, vous trouvez des milliards pour un spectacle !”
“Quelle indignité ! Le débat public aurait dû avoir lieu en amont de toutes ces décisions ! Ainsi, si la population de notre pays et des territoires concernés est contre ces Jeux, elle aurait pu se prononcer et demander qu’ils n’aient pas lieu. Mais vous ne l’avez pas voulu : vous voulez mettre tout le monde devant le fait accompli, en particulier les contribuables. Les crédits des programmes 219, Sport , et 163, Jeunesse et vie associative , ont été amputés de 18 %, passant de 1,460 milliard à 1,190 milliard, soit une baisse de 270 millions d’euros. Vous pouvez verser des larmes de crocodile en disant que le sport est une chose merveilleuse que partage toute la population, mais vous avez retiré à des dizaines de millions de Français les moyens de pratiquer le sport au quotidien, 365 jours sur 365 ;…”
“J’aimerais pousser un grand soupir. Quelle hypocrisie ! (Protestations sur les bancs du groupe EPR.)”
“Et maintenant, il faut les payer pendant des années !”
“Eh oui, avant de décider d’organiser l’événement ! Vous avez enfreint la convention d’Aarhus !”
“Ces derniers objecteront qu’une consultation électronique sera bel et bien organisée. J’ai d’ailleurs lu que pas moins de 5 millions d’euros avaient déjà été mobilisés à cette fin. Une tentative similaire avait déjà été menée en Seine-Saint-Denis avant les JOP 2024. Nous avions alors, ou plutôt vous aviez – car ces méthodes sont appréciées dans vos rangs – recueilli 496 avis : voyez combien cette échelle est ridicule par rapport à celle que nous préconisons pour mener la consultation du public !”
“Ils s’y défendent, en prétendant que les Jeux d’hiver ne constituent pas un projet unique et global nécessitant une évaluation environnementale et qu’ils n’auront qu’un effet limité sur l’environnement – soit des motifs fallacieux destinés à ce qu’aucun d’eux n’endosse la responsabilité de saisir la CNDP en vue d’organiser une participation du public. Compte tenu des éléments apportés par la défense, nous souhaitons la tenue d’une audience publique afin de garantir un débat contradictoire adapté à l’urgence de la situation et à la portée de ce projet hors normes. L’examen du présent projet de loi nous pousse d’autant plus à réclamer cette audience. Nous pourrions ainsi, à la lumière des débats parlementaires, exposer des éléments de réponse, lesquels contredisent largement les arguments figurant dans les mémoires des défenseurs du projet.”
“L’article 12 est l’occasion de mettre en lumière toute l’hypocrisie des défenseurs de ce texte, de la même manière que nous mettrons en évidence la malhonnêteté des organisateurs de ces jeux. Le groupe La France insoumise a saisi le tribunal administratif de Marseille d’une demande visant à ordonner aux différents porteurs du projet des JOP de 2030 dans les Alpes françaises de saisir la CNDP. Convenez qu’il ne s’agit pas d’une demande exubérante ! Nous demandons simplement que le droit s’applique, en sorte qu’une consultation soit organisée sur l’opportunité d’organiser ces jeux. Les porteurs du projet avaient jusqu’au 11 décembre pour produire leur mémoire en observation.”
“Si l’usage de la vidéosurveillance algorithmique satisfait un grand nombre de bancs à droite, parce qu’ils n’y voient ni danger ni menace contre les libertés publiques, il y a un certain nombre de personnes qui y voient une atteinte effective à celles-ci. Il faut donc qu’à la suite de la publication des arrêtés préfectoraux autorisant le recours à la VSA, on puisse faire un référé pour s’y opposer. C’est la moindre des choses. Le délai doit être suffisant pour permettre d’intenter ce recours. C’est pourquoi nous demandons que ces arrêtés préfectoraux soient publiés au moins un mois avant la mise en œuvre du traitement.”
“C’est l’assistant de Jordan Bardella qui entonne des chants nazis ! Pas nous !”
“Les terroristes ne sont pas des électeurs ! Ça ne va pas, ou quoi ?”
“Penser que ces dispositifs garantiront la sécurité de qui que ce soit, c’est vraiment se leurrer !”
“Mais nous l’aimons tellement que nous privilégions la police de proximité, celle qui est en contact avec la population. Eh oui, cela coûterait plus cher, et je sais que vous ne voulez pas allouer le budget requis, mais nous voulons augmenter les effectifs des forces de police, notamment de la police de proximité, qui sont les plus à même de mener des actions de sécurisation des événements de ce type. Nous refusons de nous défausser sur la technologie – car c’est bien de cela qu’il s’agit – pour ne pas agir tout en prétendant auprès du public qu’on a mobilisé tous les moyens nécessaires pour assurer sa sécurité et qu’il peut dormir en paix car tout est sous contrôle. Ce n’est pas du tout le cas : comme nos collègues viennent de l’indiquer, il y a énormément de faux positifs et de faux négatifs.”
“Nous ne voulons pas que cette reproduction des mesures prises en vue des JOP 2024 soit la simple prolongation de dispositifs qui entreront ensuite dans le droit commun, comme toutes les mesures liberticides prises depuis bien longtemps déjà dans notre pays. L’industrialisation de la surveillance est un moyen de se départir de la confiance que l’on peut accorder à l’être humain, en l’occurrence aux forces de l’ordre. En face, bien sûr, ils vont encore beugler : « Vous n’aimez pas la police ! »”
“De ce point de vue, un recours devant le Conseil constitutionnel nous semblerait justifié.”
“Il porte sur les effets de bord liés à la détention par les entreprises de données potentiellement sensibles. Une fois collectées, ces données pourraient en effet être négociées et revendues à des entreprises choisissant de les utiliser à d’autres fins. Par exemple, une entreprise commerciale pourrait décider d’acheter les données liées à l’identité ou au profil des personnes dont l’image a été captée en vidéo pour produire une campagne publicitaire. Cet amendement vise donc à interdire la revente des données collectées à d’autres opérateurs ou entreprises privés. Je tiens également à préciser que de telles pratiques constituent à l’évidence une infraction au règlement général sur la protection des données (RGPD). En effet, les personnes dont les données sont collectées n’ont aucun moyen de donner leur consentement.”
“Après le n o 217, relatif à la destruction des données, cet amendement n o 228 porte sur la reconnaissance faciale. Je vous donne un exemple très simple. Si vous consultez le site de l’entreprise Two-I, partenaire des JO de 2024, vous constaterez que ce qu’elle propose va bien plus loin que la simple reconnaissance de posture et que nous nous dirigeons bel et bien vers des dispositifs de reconnaissance faciale, autrement dit de reconnaissance de l’identité. Aujourd’hui, des logiciels permettent – grâce aussi à des équipements vidéo, évidemment – de déterminer en temps réel l’identité de toutes les personnes présentes au sein d’une foule, même très dense. Si une telle perspective ne vous inquiète pas, c’est que vous n’avez pas encore lu 1984 d’Orwell. Car le danger pour les libertés publiques est réel et massif.”
“Pourtant, en 2022, le gouvernement et le président de la République lui-même avaient émis des réserves concernant des outils de ce type, qui font peser des risques sur les libertés publiques. La moindre des choses serait donc que l’on puisse connaître le fonctionnement des algorithmes développés et utilisés dans un objectif de vidéosurveillance. Cet enjeu nous semble essentiel.”
“Il faut savoir que des villes se sont d’ores et déjà dotées d’instruments de vidéosurveillance algorithmique, ce qui contrevient d’ailleurs à la loi puisqu’à ce jour, ils ne sont autorisés que pour des événements tels que les Jeux olympiques. Par l’amendement n o 229, nous demandons donc purement et simplement que les dispositions prévues pour les JO de 2024 ne soient pas reconduites pour les JO de 2030. Les amendements n o 230, 215 et 231 s’inscrivent dans la même logique. Les amendements de repli n os 220 et 221 portent sur l’algorithme, un élément qui est au cœur de notre réflexion sur ces questions. En effet, nous ne savons pas comment est conçu, du point de vue informatique, le code de l’algorithme. Par ailleurs, celui-ci permet de recourir à une identification biométrique – nous nous engageons donc sur une pente glissante.”
“Nous reprenons la discussion relative à la surveillance de masse que permet la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Ce matin même, en commission des lois, nous avons auditionné Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui a souligné les dangers que de tels outils peuvent représenter pour les libertés publiques. En outre, ce sont des entreprises qui gèrent ces dispositifs et créent les algorithmes. Ces derniers ne font donc l’objet d’aucun contrôle réel de la part des pouvoirs publics. À nos yeux, on introduit ainsi une part de subjectivité qui n’a pas lieu d’être dans les opérations de maintien de l’ordre.”
“Ça suffit de taper sur les riches comme ça !”
“Certaines personnes risquent de se voir privées de sports d’hiver, au dernier moment, pour la seule raison qu’ils les pratiquent dans un environnement proche de celui où se déroulent les épreuves.”
“Un exemple illustrera la raison pour laquelle il faut un délai de prévenance suffisant. Imaginons une famille qui a réservé un appartement ou une chambre d’hôtel au moment des jeux. Ils viennent à quatre pour pratiquer leur sport favori au milieu des Jeux et des épreuves, puisque cela est possible en dehors des moments où se déroulent les descentes. On leur signifie quelques jours avant le début des Jeux qu’ils ne sont pas les bienvenus et qu’il leur est interdit de paraître car les parents ont été mentionnés dans une note blanche. Il leur faut tout de même un délai pour annuler leur séjour et se faire rembourser ! Nous devons prendre en compte ce cas de figure.”
“…seuls à même de mener les enquêtes nécessaires pour déjouer les plans des terroristes, qui sont des gens bien plus organisés que de simples militants écologistes venus protester contre un tel événement.”
“Il est effectivement probable que des gens viendront protester contre cette débauche de moyens, qui émettent du CO 2 , qui réduisent la ressource en eau et nuisent à sa qualité. Vous ne voulez pas qu’ils sortent de leur voiture une banderole. Aussi mobilisez-vous les moyens de l’État et de services privés pour lutter contre ces gens, qui représentent, pour vous, le plus grand danger. Si on voulait vraiment lutter contre le terrorisme, il faudrait commencer par reconsidérer la façon dont on dote notre police et notre justice d’officiers de police judiciaire,…”
“Au vu de la frénésie sécuritaire que suscite l’organisation des Jeux, ce n’est pas à la France que le Comité international olympique (CIO) aurait dû l’attribuer, mais au Rassemblement national ! À qui, finalement, s’adressent ces lois liberticides et qui sont-elles censées protéger ? Je ne vois pas comment les différentes mesures que nous venons d’examiner – interdiction du survol, autorisation de fouiller les véhicules – pourraient concerner d’éventuels terroristes qui auraient l’idée de commettre des attentats criminels sur les lieux où se déroulent les épreuves. Qui donc est visé par ces mesquines restrictions des libertés ? Les militants écologistes ! En effet, ces militants vous terrorisent : vous ne voulez pas qu’ils mettent en lumière les dérives de ces JOP 2030 au moment où ils se dérouleront.”
“…nous pourrions ainsi les classer comme personnes dangereuses et ils n’auraient pas le droit d’approcher certains périmètres. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Qui juge que quelqu’un est dangereux ? Sur quels critères ? Et à qui appartient ensuite la base de données qui contient les informations sur la dangerosité de ces individus, ces fameuses notes blanches ? Il faut se poser la question ! Cela ne semble pas vous inquiéter mais enfin, la maîtrise et la gestion de cette base devraient être pour nous tous des sujets de préoccupation.”
“Les notes blanches, qui peuvent mettre à l’index n’importe quel individu, ne sont même pas signées : c’est glaçant, n’est-ce pas ? Imaginons que demain, nous, LFI, prenions le pouvoir, et que nous considérions que les membres du Rassemblement national représentent un danger pour la République – ce qui est assez proche de la réalité, en vérité ;…”
“…n’aurait pas besoin de transformer notre corpus législatif pour user de ces Micas, ces mesures administratives de contrôle qui forment une sorte de police politique d’État ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je ne vais pas vous mentir : je trouve tout cela glaçant. Quand on en arrive à un tel niveau de renoncement aux libertés au profit d’une sorte de police politique – ce n’est peut-être pas le cas aujourd’hui mais demain, le Rassemblement national au pouvoir…”
“Toutefois, pour l’instant, c’est vous, la Macronie, qui êtes chargés d’organiser les Jeux, et non le RN. La moindre des choses est donc d’utiliser les dispositions en vigueur pour permettre à une entreprise d’accéder au casier judiciaire si elle a besoin de vérifier l’adéquation d’un intérimaire avec la fonction à laquelle elle veut l’affecter.”
“Pour certains emplois sensibles, des procédures permettent déjà aux employeurs d’obtenir des extraits de casier judiciaire. Que vous faut-il de plus ? Aussi loin que vous poussiez votre logique, le Rassemblement national sera toujours dans une surenchère de restriction des droits civiques.”
“Nous sommes particulièrement opposés à ce qui nous semble être une infraction aux libertés publiques, d’autant que la rédaction de l’article ne prévoit aucune limitation de son application dans le temps. Nous demandons donc la suppression de l’article 33.”
“Je vois que mes propos font marrer l’extrême droite, qui ne verrait pas d’un mauvais œil que les forces de police soient remplacées par des milices.”
“Nous entendons limiter à l’administration la possibilité d’effectuer des enquêtes préalables à l’embauche sur les agents appelés à travailler dans le domaine de la sécurité des biens et des personnes comme dans celui du transport. En effet, les scandales qui viennent d’éclater après la diffusion de données à caractère privé et sensible, qui auraient dû rester entre les mains de ces forces de police que vous prétendez tant aimer, justifient qu’on leur réserve le privilège de détenir et de manipuler les fichiers regroupant ces informations. En raison de ces fuites et de l’existence de puissances extérieures mettant en péril notre souveraineté, nous sommes tout à fait opposés à ce que des entreprises de sécurité privée aient l’occasion de croiser des fichiers de sécurité.”
“L’application de ce dispositif d’une logique imparable éviterait que des gens se fassent passer pour des agents et en profitent pour pénétrer sur les lieux avec des intentions douteuses.”
“J’interviens bien sûr en soutien à cet amendement, mais en invoquant une logique tout à fait pragmatique : c’est un moyen de lutter contre une forme de délinquance qui consiste pour certains à se faire passer pour des agents de sécurité sur les lieux où se déroulent de tels événements. Bien évidemment, si un grand méchant, pour reprendre l’expression de mon collègue Ugo Bernalicis, voulait commettre un acte criminel, la meilleure façon pour lui de déjouer la vidéosurveillance algorithmique serait de prendre l’apparence d’un agent de sécurité. L’obligation incombant à ces agents de présenter une carte professionnelle permettrait aux personnes venant assister aux Jeux de contribuer à l’augmentation du niveau de sécurité – ils deviendraient en quelque sorte les contrôleurs de l’action des agents.”
“Cet article ne consiste qu’en dérogations à l’interdiction de polluer visuellement les paysages, les sites ; les alinéas 9 et 10, que cet amendement tend à supprimer, prévoient ainsi des possibilités d’affichage sur les bâtiments historiques. Alors que nous cherchons à réhabiliter le patrimoine français, les châteaux, les forts comme celui des Têtes, qui surplombe Briançon, est-ce pour les pavoiser d’affiches et de panneaux lumineux ? Ce serait abominable. Quitte à ce que soit bousillé le reste de la vue, ne laissons pas polluer nos merveilleux bâtiments historiques !”
“Madame la ministre, vous n’appréciez pas que l’on vous traite de menteuse, ce que je comprends parfaitement. Permettez-moi de prendre un exemple – vous déciderez par vous-même s’il relève de la méconnaissance ou du mensonge. Vous avez dit, lors de votre audition devant la commission du développement durable, que rien ne serait prélevé sur le budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative . Cependant, quelques jours plus tard, vous avez dû reconnaître dans la presse que les crédits alloués à cette mission allaient baisser. Vous avez bien vu que le budget de ces jeux doit être trouvé en ponctionnant un peu partout, notamment dans la mission et le programme en cause. (« C’est faux ! » sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Nous n’avons pas envie que nos montagnes soient travesties en supports pour des publicités de Coca-Cola, d’Omega ou d’autres sponsors et annonceurs tout aussi peu recommandables. Si la caméra mondiale se porte sur nos territoires, nous aimerions montrer ce qu’ils ont de plus beau, c’est-à-dire la neige immaculée sur des sommets vierges de tout affichage qui les souillerait. Nous nous opposons à toutes les dérogations au code de la publicité qui sont prévues dans cet article. Ce sont les épreuves sportives qui doivent attirer du monde, pas les publicités. Il est vrai que le CIO tire le plus gros de ses rentes de la négociation des droits de retransmission. Or on n’a pas affaire ici à des entreprises philanthropiques, puisqu’elles se nourrissent des publicités qu’elles hébergent. Nous sommes donc pour la suppression de l’article.”
“Dans le prolongement de cette idée, l’amendement n o 175 tend à obliger les organisateurs des Jeux à inclure dans les conventions et marchés avec leurs partenaires des clauses d’engagement en faveur de l’insertion sociale, de l’emploi local et du respect de l’environnement. Je tiens à rappeler que la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) pour les JO 2024 n’a affecté que 0,2 % de son budget à l’économie sociale et solidaire, ce qui est proprement scandaleux. Nous demandons à orienter la dépense pour qu’elle favorise l’emploi local, l’insertion sociale et le respect de l’environnement – c’est la moindre des choses. Comme on a renoncé à tout dans le contrat avec le CIO, nous pourrions essayer au travers de ce projet de loi de rééquilibrer un peu les devoirs et les droits de chacun des contractants.”
“Non : il n’y a pas de porosité entre les deux. Quand nous aurons payé, par exemple, tous les frais liés à la sécurité avec l’argent du contribuable, je ne crois pas qu’un gentil membre du CIO ou du Cojop viendra nous proposer de restituer un peu d’argent parce que cela nous aura coûté beaucoup. Dans un autre monde ou dans un rêve, cela pourrait arriver, mais dans la réalité cela n’existe pas. Il n’y a pas de porosité entre l’argent privatisé et l’argent public. Les bénéfices de cet événement sont privés tandis que les pertes sont mutualisées pour les contribuables français. Je le répète ; vous aurez l’occasion de prendre souvent la parole pour essayer de nous démontrer le contraire, mais cela ne change pas la réalité.”
“Sauf le respect que je vous dois, madame la ministre, vous venez de nous dire une chose complètement fausse. En effet, ce n’est pas l’augmentation des bénéfices privés réalisés au cours de cet événement qui allégera la facture publique.”
“Je ne veux pas une synthèse mais le contrat !”
“La transparence implique également que les représentants de la nation aient connaissance des différents contrats conclus entre les collectivités territoriales – en l’espèce, les régions –, le Cojop, le CIO et l’État. Ces documents n’ont pas à être dissimulés. Par cet amendement, nous demandons donc que soient publiés, dans un délai d’un mois après la publication du texte, les documents officiels de la candidature française qui ont donné lieu aux dispositions soumises à notre examen. Par ailleurs, je suis étonné que le Rassemblement national, main dans la main avec le gouvernement, défende l’opacité et les exonérations. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) On voit bien de quel côté il est ! En tout cas, ce n’est pas du côté des finances publiques.”
“Comme l’a dit ma collègue Élisa Martin, nous voulons de la transparence. Je ne comprends pas ce qui vous effarouche dans la demande légitime des députés de l’Assemblée nationale, représentants du peuple français, de vérifier le bon usage des finances publiques. Nous ne vous demandons pas de taxer les gens que vous protégez et que vous engraissez, nous vous demandons simplement de publier, en toute transparence, le montant de leur rémunération.”
“Certes, des exigences existaient, mais je tiens à rappeler que la France était alors le dernier candidat en lice, tous les autres s’étant retirés ou ayant été éliminés par le CIO. Nous disposions donc d’une position de force exceptionnelle pour négocier pendant le débat préalable des conditions équilibrées, afin que la France ne soit pas saignée comme elle va l’être. Or rien n’a été fait, ce qui est incroyable. Depuis quand, dans une négociation, consent-on à tout céder à son partenaire sans rien obtenir en retour ? Je ne comprends pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”