Jean-François Coulomme
LFI-NFP · France
“Il assume noir sur blanc une vision purement productiviste de la montagne, un soutien à l’agriculture sans la moindre bifurcation agroécologique, une promotion de la filière bois pensée suivant une logique d’exploitation – au moment même où nos forêts absorbent 24 millions de tonnes de CO 2 de moins qu’auparavant – et une gestion de l’eau…”
“Comme si la seule mobilité imaginable en 2026 face au dérèglement climatique restait la voiture individuelle, fût-elle électrique ! Votre niveau de déconnexion et d’incompétence est stupéfiant. Vous voulez protéger les paysages de montagne ?”
“Il y a des textes dont le contenu offense le titre et celui-ci en fait partie. « Pour une montagne vivante et souveraine » ! Permettez-moi de vous dire, avec toute la gravité que le sujet impose, que ce texte organise l’exact contraire : il tend à épuiser les ressources de la montagne, vis-à-vis desquelles vous vous comportez comme des pr…”
“La montagne brûle, au sens propre : chaque année, les incendies se déclarent à des altitudes un peu plus élevées – ce fut le cas la semaine dernière en Savoie, où l’incendie de Pralognan a vu périr, à 21 ans, le sapeur-pompier Baptiste Gerfaud-Valentin, à qui je rends hommage.”
“Du vent ! Vous voulez répondre à la raréfaction de l’eau ? Vous nous proposez de la stocker dans des retenues en mettant sur le même plan, dans le texte, l’eau potable et l’enneigement artificiel pour les pistes de ski.”
“Ce ne sont pas des projections lointaines : c’est ce que nos concitoyens vivent dans leur chair chaque été, quand la canicule s’installe et que la température ne redescend même plus la nuit en altitude, et chaque hiver, quand la période d’enneigement fond année après année comme neige au soleil. Ce n’est pas tout.”
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“…et même que vous assumez pleinement, je pense que cette journée commence de manière bien pourrie : canicule et mauvais esprit ! La haine qui caractérise votre groupe se déverse sur nos amis vivant ici, dans notre pays, ne demandant qu’à pouvoir s’aimer en toute liberté ! Non seulement vous êtes des ennemis du droit, mais sur vos visages haineux, dans le fait que vous avez inscrit ce texte en tête de l’ordre du jour afin de bien marquer votre orientation politique, on lit, encore une fois, que nous allons passer une bien mauvaise journée. Vous n’avez finalement pour priorité que de nuire aux autres, de pourchasser celles et ceux qui veulent simplement s’aimer devant nos institutions, exercer un droit conquis de haute lutte – y compris pendant la Révolution.”
“Je partage avec Gabrielle Cathala le désespoir de constater qu’un parti qui se dit républicain, au point de faire figurer le terme dans son nom, simule la République. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Lorsque l’on simule la liberté, l’égalité, la fraternité pour donner corps à un racisme que dans ce texte, pour le coup, vous ne simulez pas,…”
“Nous faisons aussi des motions de censure !”
“Et les cancers, ça coûte combien à la société ?”
“Qui pensez-vous séduire avec ce discours ?”
“Dans cette perspective, il apparaît nécessaire de réorienter explicitement les actions inscrites dans les Papic vers ces solutions, conformément aux recommandations des organismes spécialisés dans le domaine de l’environnement, afin de garantir une gestion plus durable et plus efficace des milieux aquatiques.”
“À l’inverse, les solutions fondées sur la nature – restauration des zones humides, préservation des champs d’expansion des crues, renaturation des cours d’eau et des ripisylves permettent à la fois de réduire les risques d’inondation, de restaurer la biodiversité et d’améliorer la résilience des territoires après des événements climatiques extrêmes.”
“Or les politiques actuelles de prévention des inondations reposent encore largement sur des infrastructures lourdes – digues, enrochements, endiguements – dont les coûts d’investissement et d’entretien sont élevés et dont les impacts écologiques, sur les dynamiques naturelles des cours d’eau, peuvent être significatifs.”
“Par cet amendement, nous entendons garantir que les plans d’action pluriannuels d’intérêt commun, les Papic, inscrivent la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations dans une logique de planification écologique, basée prioritairement sur les solutions dites fondées sur la nature. La gestion de l’eau et des risques d’inondation est un enjeu majeur, particulièrement en montagne, où les effets du dérèglement climatique se traduisent par une intensification des phénomènes de ruissellement, de crue rapide et de transport sédimentaires. Pour y faire face, il est nécessaire d’adopter une stratégie d’adaptation structurelle des territoires.”
“J’apporte mon soutien total à l’amendement de mon collègue, M. Fernandes, et je trouve bizarre que vous ne vouliez pas intégrer cette catégorie d’usagers de la montagne, d’autant plus qu’ils participent à sa protection.”
“C’est aussi le cas des randonneurs ! Au même titre que les cueilleurs de champignons, les randonneurs participent à la préservation de l’environnement. (Sourires sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)”
“Il faut leur accorder la place qu’ils méritent. Vous prenez souvent le parti des chasseurs, au motif qu’ils participeraient à la préservation de l’environnement.”
“Vous êtes donc pour que tous les acteurs de la montagne s’expriment, interviennent et prennent part à l’élaboration et à la mise en place des dispositifs prévus par cette loi, mais vous faites comme si les randonneurs n’existaient pas. Pourtant, ce sont aussi des acteurs de la montagne. Ce sont les plus grands arpenteurs de la montagne, juste après les agriculteurs et les guides de montagne.”
“Par ailleurs, selon l’inventaire forestier national et les analyses du Commissariat général au développement durable, les forêts françaises continuent de s’étendre de manière significative, avec une progression d’environ 3,3 millions d’hectares depuis 1985, soit l’équivalent de la région Pays de la Loire. Cette dynamique d’extension, liée notamment à la déprise agricole et aux politiques de boisement, pourrait laisser penser que la forêt française est en bonne santé. Cependant, un autre phénomène affecte la santé de nos forêts : la monoculture, qui suit généralement les coupes rases contre lesquelles nous nous érigeons avec beaucoup de force.”
“Les données de l’inventaire forestier national, publié par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) en 2024, montrent que les forêts de montagne représentent des réservoirs majeurs de biodiversité, avec une forte proportion d’habitats naturels d’intérêt communautaire. Ces espaces jouent également un rôle essentiel dans la régulation du cycle de l’eau, la protection contre les risques naturels – érosion, avalanches, glissements de terrain – et le stockage de carbone. Selon l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), les écosystèmes forestiers montagnards figurent parmi les plus sensibles aux pressions combinées du changement climatique et des usages sylvicoles intensifs.”
“C’est un amendement par lequel les députés de La France insoumise entendent préciser le périmètre des filières de certification concernées, afin d’y inclure les filières de produits forestiers issus des zones de montagne, à condition qu’elles reposent sur des pratiques sobres, durables et respectueuses des écosystèmes. Vous voyez que là, on parle de sobriété. Dans la rédaction actuelle, l’alinéa 2 renvoie de manière générale aux filières de certification, sans distinguer suffisamment les enjeux spécifiques aux territoires forestiers de montagne, pourtant caractérisés par une forte sensibilité écologique et une biodiversité riche mais fragile.”
“Cependant, cette logique de gestion au cas par cas s’inscrit dans une approche de nivellement par le bas des normes environnementales et sanitaires, sans garantie d’un renforcement structurel du contrôle des installations d’abattage. Permettre des dépassements, même encadrés, participe d’un ajustement des seuils réglementaires qui peut conduire, à terme, à un affaiblissement des exigences de contrôle et de suivi. En l’état, si le texte peut répondre à des besoins locaux ponctuels, il ne s’inscrit pas dans une politique cohérente de renforcement des normes environnementales, de planification des outils, ni de transformation du système agricole et alimentaire.”
“Concernant les abattoirs, la capacité maximale au-delà de laquelle un établissement ne peut plus fonctionner sous un régime simplifié et bascule dans des procédures plus contraignantes que sont l’autorisation, l’étude d’impact et le contrôle renforcé est de 5 tonnes par jour. En dessous des 5 tonnes, les établissements sont soumis à de simples déclarations. L’article 7 bis introduit une possibilité de dérogation au régime des ICPE pour les petits abattoirs de proximité, en permettant au préfet d’autoriser ponctuellement un dépassement du seuil de 5 tonnes par jour, dans la limite de 25 tonnes par semaine. Cela peut sembler répondre aux contraintes réelles d’activité, notamment saisonnières ou liées aux structures de petite taille en zone rurale de montagne.”
“Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) incluent en principe toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances, en particulier quand la sécurité des riverains ou l’environnement sont concernés. Il peut s’agir d’usines, d’ateliers, de silos, de dépôts de fumier, d’installations de méthanisation, etc. La réglementation relative aux IPCE repose sur trois régimes selon le niveau de danger et les risques qu’elles représentent : l’autorisation pour celles présentant des risques de dangers graves ; l’enregistrement pour celles présentant des risques pouvant être prévenus ; la déclaration pour celles ne présentant pas de danger grave.”
“Ces petits bâtiments pastoraux ne vont donc pas conserver leur usage initial mais être transformés en bâtiments à vocation lucrative, ce qui va à l’encontre de la conservation et de la protection des milieux montagnards contre l’urbanisation à outrance.”
“Vous voyez bien que votre loi ne protège en rien l’environnement et les milieux de montagne. En effet, les bâtiments d’estive d’autrefois avaient-ils l’électricité, l’eau courante, un système d’évacuation des eaux usées ou le gaz ? Non ! Ils étaient posés au milieu de la nature, pour abriter quelques animaux et des bergers. Voilà ce qu’étaient ces petits bâtiments du temps jadis. Si vous les réhabilitez avec la fonction d’habitat, à titre principal, ou secondaire en dépit de ce qu’espère notre collègue Echaniz, vous autoriserez obligatoirement leur raccordement à une multiplicité de réseaux, ce qui débouchera sur une artificialisation et une urbanisation effrénées, au-delà des limites des communes et des hameaux, parce qu’il faudra prolonger les réseaux, qu’il s’agisse de l’électricité ou de l’évacuation des eaux usées.”
“M. le rapporteur affirme que le débat public est tout à fait possible. Je rappelle à celles et ceux qui nous écoutent ce qui s’est passé pour le projet des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : les organisateurs ont refusé la consultation nationale au motif qu’elle ne devait avoir lieu qu’à partir d’un volume de travaux de 460 millions d’euros. Ils ont avancé qu’aucun des nombreux petits projets ne dépassait ce seuil : circulez, il n’y a rien à voir, rentrez chez vous, on fait comme on veut, il n’y aura pas de débat public ! Vous voyez, madame Bonnivard, où est votre démocratie ! Votre parti s’appelle pourtant Les Républicains : où sont la République et le respect de ses principes ?”
“Oh, ça va ! Les conseils municipaux sont bien sûr impliqués dans la concertation.”
“Il ne remet jamais en cause l’implication des collectivités dans les prises de décision. Je lis ce que vous n’avez certainement pas lu : il s’agit d’« une concertation préalable associant les habitants – un peu de démocratie, excusez-nous ! –, les acteurs économiques – c’est-à-dire les entreprises –, les associations de protection de l’environnement – dont Mountain Wilderness, même si cela hérisse le poil de nos voisins fascistes (Exclamations sur les bancs du groupe RN) –, les usagers du territoire et les collectivités concernées ».”
“D’abord, je crois que vous n’avez pas bien lu l’amendement, qui ne prévoit aucunement que les associations de protection décident à elles seules de l’avenir d’une commune et de son aménagement.”
“…ou ceux qui vivent de l’exploitation forestière. L’amendement tend à tous les convier autour de la table lors des choix d’urbanisation prévus par l’article 6. Les aménagements – équipements touristiques, stockage de l’eau, infrastructures – font parfois l’objet de conflits d’usage entre plusieurs groupes qui font vivre la montagne. Nous les respectons toutes et tous et nous considérons donc qu’ils ont vocation à se mettre d’accord.”
“L’amendement prévoit un dispositif permettant de répartir les responsabilités entre plusieurs acteurs – une démocratie environnementale. En effet, on imagine bien qu’il existe dans les territoires de montagne de nombreux groupes d’intérêt : il n’y a pas que les gens qui vivent du ski, ceux qui vivent de l’exploitation agricole – le pastoralisme –…”
“En face, je ne sais pas ce à quoi vous êtes favorables. En revanche, nous savons avec qui vous dînez et avec qui vous déjeunez – ceux qui écrivent les lois que vous votez. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) On ne sait donc pas trop quel intérêt public vous défendez.”
“Je rejoins les propos de notre collègue. En effet, nous sommes favorables à la défense de l’environnement, de la santé publique, des services publics, et nous souhaitons qu’il y ait de l’argent pour l’éducation nationale, etc.”
“M. le rapporteur a dit : si vous voulez une loi qui protège les glaciers, écrivez-en une ! Si vous tenez de tels propos, c’est bien parce que l’article les menace et qu’il faut les protéger. Nous aurions pu imaginer que cette loi le fasse, mais ce n’est absolument pas le cas. Vous affirmez qu’elle répond à une demande unanime des élus de l’Anem, alors que la demande semble plutôt émaner des élus des stations de montagne. Il faut en effet savoir qu’il existe une Association nationale des maires des stations de montagne. Au vu de la raréfaction et de la réduction des zones skiables – les lignes isobares remontent en altitude –, un nombre croissant de personnes envisagent désormais de skier sur les glaciers. Nous refusons de laisser construire des édifices aux abords des glaciers, seuls endroits où les gens pourront encore skier.”
“Lorsque vous prétendez défendre les agriculteurs, mais que vous votez des deux mains des lois en faveur du libre-échange avec les pays d’Amérique du Sud, on ne comprend pas trop où vous vous situez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En attendant, nous connaissons les intérêts qui vous meuvent et que vous servez, par exemple ceux de Pierre-Édouard Stérin, dont les aides, notamment en faveur des médias, alimentent votre parti. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Avant de m’adresser à M. le rapporteur, je répondrai à notre collègue du Rassemblement national. Il n’est pas rare que, chez vous, les amendements et les lois soient inspirés, voire écrits, par des lobbies qui passent leur temps à nous empoisonner, comme lors de la discussion de la loi Duplomb. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs sur bancs du groupe EcoS.)”
“Cet amendement de repli vise à apporter de la sécurité aux dispositions introduites par l’article 6 en considérant que les nouvelles constructions doivent privilégier la réhabilitation du bâti existant. Il existe en montagne un grand nombre de ruines qui ne demandent qu’à être rénovées et qui, par définition, sont la plupart du temps dans des zones déjà urbanisées – dans des hameaux tout du moins. La réhabilitation des bâtiments et la densification des parcelles – elle est souvent possible – doivent être envisagées avant toute construction au-delà des limites des hameaux.”
“Vous repoussez les limites de l’espace constructible !”
“En vérité, l’article 6 ne cherche pas à soutenir l’habitat domestique ; il concerne les bâtiments à vocation commerciale, rien de plus.”
“De proche en proche, vous repousserez ainsi toujours plus les limites des zones constructibles, alors qu’on peut tout à fait, comme la loi le prévoit, concentrer les nouvelles constructions dans les hameaux existants, où il y a encore beaucoup de place. Nous n’en sommes pas encore à voir une pression foncière telle que tous les habitants de la plaine voudraient construire en altitude !”
“Monsieur le rapporteur, vous venez de faire l’aveu, en quelque sorte, des effets de bord de l’article. En effet, vous dites qu’on pourra construire en limite des coupures physiques qui traversent un village ou un hameau. Cependant, ces constructions qui seront engagées au-delà des coupures physiques constitueront les nouvelles limites de l’espace constructible ; si bien que d’autres constructions pourront être autorisées en franchissant les quelques coupures qui bordent les nouveaux bâtiments – on dira qu’il n’y a qu’une petite route, qu’un petit sentier à intégrer à la continuité de l’urbanisation !”
“…un sentier de grande randonnée, ou que sais-je ! Nous ne voulons pas qu’on mette ici ou là une maison dont on ignore la destination et qui se révélera peut-être orientée vers une activité commerciale. Au fur et à mesure, nous détruisons le principe de continuité qui servait à protéger les paysages et les exploitations agricoles. Nous sommes donc fermement opposés à l’article 6.”
“Nous souhaitons absolument éviter le mitage : il ne faut pas autoriser de nouvelles constructions au-delà de certaines barrières physiques – un petit ruisseau, un petit torrent, un petit chemin,…”
“Regardez ce qui concerne les agriculteurs dans le code de l’urbanisme.”
“En effet, les agriculteurs peuvent construire leur logement sur leur propre terrain sans que cela nécessite de dérogations particulières.”
“Après l’article 4, voilà un autre article auquel nous nous opposons et que nous proposons de supprimer. L’article 6 est un cheval de Troie pour intensifier l’urbanisation en milieu de montagne sans fournir de garanties – comme l’article 4 sur la gestion de l’eau – alors que le principe d’urbanisation en continuité existe déjà dans la loi « montagne ». La situation de cette agricultrice qui veut faire construire son logement, dans l’exemple donné par Mme Bonnivard, peut déjà se résoudre par la loi.”
“L’appréciation de la continuité de l’urbanisation doit tenir compte à la fois de la nature et de la vocation des projets. Ce principe est une règle importante des lois de protection des zones de montagne et du littoral car il permet d’éviter que les constructions partent dans tous les sens, de façon anarchique, tout en protégeant les terres agricoles, les espaces et les paysages naturels. Ce principe est déjà encadré par la jurisprudence, il est clair et il permet de limiter les constructions isolées qui grignotent petit à petit les espaces naturels.”
“Ajouter de nouvelles constructions à l’intérieur de ces parcelles crée une discontinuité dans les espaces dédiés à cette activité. En ajoutant dans les critères d’appréciation la notion trop large et trop floue de « coupures physiques » pour les voies, les cours d’eau, les talus et les autres obstacles naturels ou artificiels, l’article 6 affaiblit le principe de continuité de l’urbanisation.”
“L’article 6 affaiblit le principe de continuité de l’urbanisation en zone de montagne. Le droit actuel prévoit que « le principe de continuité de l’urbanisation s’apprécie au regard des caractéristiques de l’habitat traditionnel, des constructions existantes et de l’existence des voies et réseaux ». Il impose, dans les zones de montagne, que les nouvelles constructions se fassent en continuité, c’est-à-dire dans le prolongement direct des villages, des hameaux ou des agglomérations existantes afin d’éviter le mitage, c’est-à-dire l’étalement urbain dispersé. Ce principe tend à protéger les espaces naturels et agricoles en empêchant les constructions isolées dans la nature. Il y a, en montagne, un grand nombre d’exploitations agricoles, et le pastoralisme a besoin de parcelles réunies en un seul tenant pour y faire paître les animaux.”
“En revanche, pour les véhicules de transport en commun, cela peut avoir de l’intérêt – d’ailleurs, certains collègues proposent des amendements relatifs aux véhicules utilitaires, pour les gens qui viennent travailler sur place.”
“Technologiquement, quelque chose ne va pas. Nous ne sommes pas près de voir les habitants des territoires de montagne migrer vers l’énergie électrique pour la propulsion de leur véhicule.”
“Vous allez me dire que quand on descend, ça recharge. C’est vrai mais, même une fois que vous avez rechargé votre batterie à 100 % et qu’elle est pleine à 50 kilomètres – c’est mon cas avec le véhicule hybride que j’utilise –, vous ne pouvez faire que 10 à 12 kilomètres quand ça monte.”
“Par ailleurs, l’énergie électrique de propulsion des voitures n’est pas adaptée aux territoires de montagne. Dès qu’il y a un peu de déclivité, la jauge vous indique 200 kilomètres d’autonomie mais, au bout de 40 kilomètres en montagne, il n’y a plus rien !”
“La vision que vous avez des utilisateurs de la voiture électrique en milieu de montagne est étonnante. Les gens qui vivent ou travaillent sur place ont un logement, et donc accès à une recharge électrique. Les dispositifs déployés, par exemple, dans les stations-services où l’on trouve une vingtaine de bornes, visent plutôt ceux qui viennent de l’extérieur – mais nous préférons qu’ils viennent en montagne avec les transports en commun plutôt qu’avec des moyens de transport individuels.”