Mathieu Lefèvre
EPR · France
“L’objectif de ce texte consiste à être concret, changer directement les choses dans les cours des fermes. Nous partons des obstacles, des difficultés sur le terrain, et nous apportons des réponses, des déblocages.”
“…en particulier, naturellement, lorsque la ressource le permet et que les projets ont été discutés, comme le prévoit le texte, avec l’ensemble des acteurs locaux : agriculteurs, collectivités, associations.”
“Merci, monsieur le président. L’article 6 bis A conditionne la réduction des volumes d’eau qui peuvent être prélevés à la réalisation préalable d’ouvrages de stockage d’eau. Le gouvernement considère que cette dérogation porte manifestement atteinte aux exigences de protection de la ressource en eau.”
“Je n’ai pas compris cette motion de rejet (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) , sauf à ce que vous soyez pour les agriculteurs en janvier et contre eux en juillet ; sauf à ce que votre colonne vertébrale idéologique vous conduise à raconter, pardon de le dire, des choses qui ne figurent pas dans le texte issu de la commission m…”
“Je pense d’abord aux dispositions relatives à la gouvernance : notre modèle permet un dialogue fertile au niveau de chaque bassin, de chaque sous-bassin, afin d’éviter de futures guerres de l’eau.”
“Quelle souveraineté agricole voulez-vous ? Je crains de connaître la réponse. La souveraineté agricole que vous prônez, c’est dépendre davantage de l’étranger et n’avoir que peu ou pas de contrôle sur les importations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.”
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“Ce serait accepter une dépendance accrue à l’égard de pays tiers pour des matériaux indispensables à notre industrie, à notre défense et à notre souveraineté.”
“Des consultations du public ont été menées en 2024 et en 2025. Après un examen approfondi du dossier, il a été relevé que les permis exclusifs de recherche demandés pouvaient être octroyés sous réserve de certaines prescriptions énoncées à l’article 3 du cahier des charges. Ces prescriptions concernent notamment la protection de la ressource en eau. Vous avez raison de nous interpeller à ce sujet, monsieur le député, et le gouvernement y sera très vigilant. Cependant, j’appelle aussi votre attention sur le fait que, dans un contexte de transition énergétique et de compétition mondiale pour les métaux critiques et stratégiques, il serait au fond peu responsable de renoncer à explorer notre territoire national.”
“Toute ouverture éventuelle de mine sera conditionnée à l’obtention d’une concession minière et d’une autorisation environnementale pour la réalisation de travaux d’exploitation. J’ajoute que les travaux miniers sont strictement encadrés par la loi et placés sous le contrôle permanent des services de l’État. Les premiers travaux d’exploration seront peu invasifs. Il s’agit, entre autres, de prélèvements d’échantillons de sol. Si des forages sont ensuite nécessaires, le porteur de projet devra solliciter les autorisations qui seront délivrées après une évaluation environnementale. L’instruction des permis exclusifs de recherche a été menée au niveau local. Des réunions d’information avec les élus locaux ont eu lieu au cours de la phase d’instruction avec l’ensemble des élus concernés par les demandes.”
“Trois permis ont en effet ont en effet été octroyés à la société Breizh Ressources en décembre dernier. Ils portent sur une zone de faille géologique naturellement enrichie en métaux, zone qui a connu par le passé une activité minière, ce qui constitue un contexte plutôt favorable pour découvrir de nouveaux gisements. Il faut cependant distinguer les étapes et ne pas entretenir de confusion. Ces permis ne sont pas des autorisations d’exploitation. Ils confèrent à leur titulaire l’exclusivité du droit de mener des recherches sur un territoire donné afin d’approfondir la connaissance géologique du secteur et d’identifier d’éventuelles ressources en matériaux stratégiques. Cette procédure ne débouche pas sur un droit d’exploiter un gisement mais consiste uniquement dans l’exclusivité du droit à prospecter sur ce territoire.”
“L’éco-prêt logement social permet également de financer la rénovation énergétique des logements sociaux, en particulier des plus énergivores, grâce à des opérations globales d’amélioration de la performance énergétique. Nous devons pouvoir mener un débat dépolitisé, apaisé, sur ce qui a été fait et sur ce qui reste à faire. Mais l’idée que nous partirions d’une page blanche est totalement fausse. Enfin, s’agissant des efforts globaux en matière de réduction du déficit public, j’assume le sérieux budgétaire. Sans lui, nous ne pourrons plus investir du tout, ni pour rénover nos écoles ni pour rénover nos Ehpad.”
“Je rappelle que vous n’avez voté aucun de ces budgets et qu’au contraire, vous les avez combattus : votre hommage au fonds Vert me semble donc un peu tardif. Si beaucoup a été fait, beaucoup reste à faire. Nous subissons le contrecoup de décennies de sous-investissements chroniques, notamment en matière de rénovation des bâtiments. En ce qui concerne le parc social, grâce à la mobilisation du plan de relance européen en 2021 et en 2022, du fonds national des aides à la pierre (Fnap) et du fonds de rénovation énergétique du parc social, près de 1 milliard d’euros au total a été engagé auprès des bailleurs sociaux pour rénover plus de 120 000 logements.”
“Les efforts réalisés en matière d’atténuation du dérèglement climatique pendant les neuf ans de mandat du président de la République sont sans précédent. Nous avons fait baisser de 25 % les émissions de gaz à effet de serre, qui n’avaient diminué que de 17 % entre 1990 et 2017 ; nous avons doté la France d’une énergie à 95 % décarbonée ; nous avons mis en œuvre des financements publics d’ampleur inédite, conjugués à des investissements privés. Les moyens dédiés à l’adaptation, qui s’élevaient à 18,6 milliards d’euros en 2021, étaient de 28 milliards en 2025. Vous évoquez le fonds Vert ; merci pour cet hommage à l’action de la précédente majorité, qui a mis en œuvre ce dispositif ayant permis de rénover des milliers d’écoles.”
“Cet amendement tire les conséquences du débat contradictoire avec la Commission européenne, notamment sur la définition de l’ ultrafast fashion . Il renforce également les malus applicables à certains vêtements – manteaux, pantalons, jeans, robes par exemple – considérant qu’il est possible d’aller plus loin que ce qui a été proposé.”
“Madame Dufour, nous avons en effet une divergence d’appréciation. Pour notre part, nous ne souhaitons pas prendre de risques sur l’emploi français. À cause de décennies de désindustrialisation et de choix politiques, le secteur du textile a perdu de nombreux emplois. Avec Serge Papin, nous assumons : cette proposition de loi ne doit pas faire peser de risque sur l’emploi industriel et commercial français. Nous n’avons pas la main qui tremble et comme vous le verrez dans les amendements, le gouvernement propose de renforcer les malus. Je m’étonne de la façon dont vous parlez de ces entreprises – en évoquant une sorte de complot entre le gouvernement, un lobby, les « petits copains », avez-vous dit. Excusez-nous de défendre l’emploi français, ainsi que ces Français qui travaillent dur et qui n’ont pas à être pénalisés par ce type de malus !”
“L’empreinte environnementale de ces acteurs est sans équivalent. Les plateformes extra-européennes saturent nos centres de tri, fragilisent nos filières de recyclage et inondent nos marchés de produits à la durée de vie très faible, tout en exerçant une pression considérable sur les ressources naturelles. Face à cette démesure, nous ne pouvons rester spectateurs. Je veux remercier l’engagement collectif des parlementaires qui se sont saisis de ce sujet. Votre engagement renforce notre capacité à promouvoir cette ambition à Bruxelles et à faire évoluer les règles communes. L’adoption de ce texte ouvrira la voie à une dynamique européenne indispensable, selon une double prescription que je veux rappeler pour conclure : ne pas pénaliser l’emploi français ni donner de leçons aux consommateurs.”
“Je veux saluer la centaine d’entreprises – correspondant à environ à 40 000 références – qui, depuis octobre 2025, ont adopté l’affichage environnemental textile de manière volontaire. Cet outil garantit la transparence de l’impact environnemental des produits. Grâce à votre engagement dans l’élaboration de ce texte, vous avez choisi d’agir et d’engager une dynamique, avant même l’Union européenne, dont les règles ne sont pas toujours adaptées au rythme effréné et aux pratiques de ces nouveaux acteurs. Je voudrais souligner la qualité du travail mené avec les services de l’État. Le gouvernement vous présentera un amendement visant à mieux articuler ce dispositif avec le droit européen, à l’issue du débat contradictoire et nourri engagé entre notre parlement et la Commission européenne.”
“C’est pourquoi le gouvernement testera l’arrêté relatif au malus auprès des grandes enseignes françaises. Par ailleurs, le reste de la filière textile n’évolue pas dans un environnement dénué de tout encadrement et de tout engagement. Depuis 2007, l’application de la responsabilité élargie des producteurs (REP) impose déjà aux marques d’être responsables de la fin de vie des produits qu’elles mettent sur le marché, conformément au principe pollueur-payeur. En parallèle, nous poursuivons nos travaux relatifs à l’affichage environnemental des vêtements. Fondée sur le volontariat – ce qui explique le succès de la démarche –, cette initiative vise à donner aux entreprises les outils nécessaires pour écoconcevoir leurs produits et aux consommateurs les moyens de faire des choix éclairés.”
“L’adoption de ce texte fera de la France un pionnier parmi les pays européens. Cette position nous conférant une grande responsabilité, l’arrêté que je prendrai pour appliquer cette proposition de loi veillera à ce que ses dispositions ne touchent ni une industrie française ni un emploi français.”
“Ce second levier est essentiel car l’intérêt pour un renouvellement constant des produits ne naît pas uniquement de la demande des consommateurs ; il est aussi largement alimenté par des investissements marketing considérables qui façonnent les attentes et les envies. Cette proposition de loi – le ministre Papin l’a rappelé – s’inscrit dans le prolongement d’actions déjà engagées pour mieux encadrer l’ ultrafast fashion . En effet, nos règles relatives aux pratiques commerciales déloyales nous permettent déjà d’engager des actions. Au cours des derniers mois, ces règles ont permis aux autorités nationales et européennes de multiplier les actions contre les géants de l’ ultrafast fashion . Je veux saluer le travail mené par les services de l’État, notamment par les douanes et la DGCCRF.”
“Je veux le dire d’emblée : seules les plateformes extra-européennes de fast fashion seront visées. En aucun cas, ce texte ne doit mettre à mal ni l’emploi ni l’industrie française. Le malus permettra ainsi de rehausser des prix aujourd’hui dérisoires, pour les rapprocher du coût réel de ces produits pour nos écosystèmes et nos sociétés. Le second levier, celui des consommateurs, sera actionné en obéissant à un principe clair : ne pas culpabiliser les consommateurs français ni leur donner de leçons. La loi obligera les acteurs concernés à afficher, sur leur plateforme, des messages de sensibilisation au réemploi, à la sobriété et au recyclage. Elle ouvrira la voie à un meilleur encadrement de la publicité pour ces produits, y compris par l’intermédiaire des influenceurs.”
“Elle laisse aussi derrière elle de nombreux déchets, submergeant nos filières de recyclage de produits extrêmement complexes à valoriser. Au-delà des filières de traitement des déchets, c’est tout l’écosystème de l’économie sociale et solidaire qui est bouleversé par l’arrivée massive de vêtements issus de l’ ultrafast fashion sur le marché de la seconde main. Face à ce fléau aux visages multiples, grâce à vous, la France refuse l’inaction : c’est le message qui, je l’espère, ressortira de votre vote d’aujourd’hui. La proposition de loi qui vous est soumise propose d’activer deux leviers pour mieux lutter contre l’ ultrafast fashion . Le premier levier est celui des prix : un système de malus substantiel pourra atteindre jusqu’à 30 % du prix du produit.”
“Elle détruit notre santé en fabriquant des vêtements à partir de produits nocifs, qui se retrouvent au contact de notre peau à chaque fois que nous les portons et polluent nos eaux à chaque fois que nous les lavons. Mais elle détruit aussi notre environnement. Car pour proposer et produire autant de modèles de vêtements, jusqu’à 900 fois plus qu’une marque traditionnelle, il faut extraire une quantité considérable de ressources. L’ ultrafast fashion est aussi une industrie qui pollue beaucoup plus que les autres. Elle aggrave le changement climatique, notamment par ses modes de fabrication et de transport très gourmands en énergie fossile, avec pour conséquence l’augmentation constante des émissions de carbone.”
“Le texte sur lequel vous êtes invités à vous prononcer aujourd’hui est le résultat de plus de deux années de travail. Je tiens à saluer le vôtre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission mixte paritaire : force est de constater que de nombreuses lignes ont bougé grâce à vous. Les scandales qui se sont succédé ont mis en lumière les limites d’une nouvelle industrie de la mode, qui produit toujours plus, à un rythme toujours plus effréné, et qui propose des prix toujours plus dérisoires. Cette industrie, vous le savez, est celle de l’ ultrafast fashion . Elle ne crée pas de valeur, elle en détruit. Elle détruit nos emplois en concurrençant nos entreprises avec des offres dont l’ampleur du choix et les prix dérisoires sont impossibles à défier.”
“Je vous invite donc à avoir un peu de cohérence. Commencez par travailler pour faire ce qui est de votre responsabilité et l’État vous accompagnera le cas échéant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)”
“Je rappelle que, depuis sept ans, le gouvernement rénove le bâti public, dont 3 600 écoles. Vous avez pourtant censuré tous les budgets. Où est la cohérence de votre formation politique ? Qu’avez-vous dit aux habitants du village de Sauve lors de l’inauguration du groupe scolaire Florian, rénové grâce au fonds Vert, ou à ceux de Saint-Mamert-du-Gard, dans votre circonscription, où la rénovation pour la transition énergétique est financée par ce même fonds ? Sans doute étiez-vous d’accord avec ces travaux mais leur avez-vous dit qu’à l’Assemblée nationale, vous ne votiez pas les crédits du fonds Vert ?”
“Je rappelle que le bâti scolaire est de la responsabilité des élus locaux. Je n’ai vu aucune délibération chez vos collègues du Rassemblement national dans les départements qu’ils gèrent. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Votre groupe prétend être libéral, mais alors pourquoi faites-vous immédiatement appel à l’État ? Si vous êtes des libéraux, assumez vos responsabilités et investissez en tant que responsables publics locaux. Si vous ne l’êtes pas, faites confiance à l’État.”
“Le moment que nous vivons et le débat public méritent mieux que des invectives. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) La bassesse de vos propos sur l’euthanasie et nos compatriotes les plus âgés est un manquement à vos devoirs de représentant de la nation. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous avez déposé une proposition de loi visant à imposer l’obligation de climatisation du bâti scolaire. Le président de votre groupe est également maire de Nice et je suis très surpris qu’il n’ait rien fait en la matière depuis son élection à la mairie.”
“Le gouvernement a déjà pris onze textes réglementaires pour optimiser l’utilisation de cette ressource. Nous devons poursuivre ce travail. Nous devons également continuer à travailler sur les enjeux de sobriété. L’objectif de réduction de 10 % des prélèvements en 2030, qui figurait dans le plan « eau », sera probablement atteint, mais cela suppose le concours de toutes et toutes. Votre appui est le bienvenu.”
“Vous avez raison d’aborder ces questions. C’est tout l’enjeu du suivi du plan « eau », présenté en mars 2023 par le président de la République. En ce qui concerne les moyens, nous avons relevé les crédits à destination des agences de l’eau, à hauteur de 435 millions d’euros par an. Le triplement décidé par le premier ministre de l’enveloppe du fonds hydraulique, qui est passée de 20 à 60 millions par an, permet de débloquer certains projets. En outre, la loi d’urgence agricole agit à la fois sur le volet quantitatif, pour débloquer différents projets, et sur le volet qualitatif, par la protection des captages d’eau. Nous avons un travail à conduire en matière de réutilisation des eaux usées, dans le respect de la qualité sanitaire de celles-ci – je parle sous le contrôle de la ministre de la santé.”
“La sécheresse et l’approvisionnement en eau font évidemment l’objet d’un suivi très attentif. Le premier ministre a réuni deux cellules de crise au cours desquelles ces questions ont été abordées. L’état des nappes est préoccupant : soixante-treize départements font l’objet d’une interdiction partielle ou totale des prélèvements, contre quarante l’an passé à la même date. Je voudrais cependant vous rassurer s’agissant de la Loire-Atlantique. Aucune commune de ce département ne fait aujourd’hui l’objet d’une rupture d’approvisionnement potentielle – je m’en suis assuré. Je suis évidemment en lien avec la préfecture et l’ARS, qui fait un travail tout particulier dans le cas d’espèce. Je vous tiendrai naturellement informée de l’évolution de la situation. Il y a les mesures d’urgence et il y a le long terme.”
“Soyons sérieux, monsieur Bex. Essayons de travailler collectivement et de répondre aux problèmes des Français, non pas de façon politicienne ou en polarisant les usages, mais, comme le fait le premier ministre, avec anticipation, méthode et précaution.”
“Je ne crois pas non plus qu’à Roubaix, M. Guiraud ait présenté une délibération pour renforcer la lutte en faveur de la transition écologique !”
“…le groupe La France insoumise s’y opposait ! (Mêmes mouvements.) Il y a quelques semaines, quand il s’agissait de protéger les Français de la pollution atmosphérique avec les ZFE, main dans la main avec le Rassemblement national, vous vous y opposiez ! Commencez par regarder ce qui se passe chez vous ! Que proposent les élus locaux de La France insoumise pour lutter contre le dérèglement climatique ? Que propose le maire de Saint-Denis ? (Protestations vives et continues sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Depuis son élection, a-t-il présenté une délibération en conseil municipal pour rénover le bâti scolaire, qui relève de sa responsabilité ? Et le maire de La Courneuve ? Je ne crois pas !”
“…qui nous rend, grâce au premier ministre, plus autonomes, plus souverains et moins dépendants des hydrocarbures et des énergies fossiles. Il y a quelques jours, quand le gouvernement proposait de protéger les captages d’eau (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), de faire un grand pas pour la santé environnementale,…”
“Je regrette que vos postures soient en totale contradiction avec vos actes (Vives protestations sur les bancs du groupe EcoS) quand il s’agit de protéger la santé des Français et de permettre à la France d’être autonome et souveraine. Il y a quelques mois, vous proposiez de faire tomber le gouvernement en raison de la programmation pluriannuelle de l’énergie (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR) ,…”
“La posture politicienne qui consiste à répéter que le gouvernement ne fait rien, ne promet rien, ne prévoit rien n’est pas, en cette période de crise, une posture responsable. J’ajouterai que vous avez voulu censurer le projet de budget où figurait précisément le fonds Vert ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) C’est en partie en raison de cette menace de censure qu’il n’a pu être créé que quelques mois plus tard. Dans l’épisode actuel, je le répète, chacun doit assumer ses responsabilités ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“L’atténuation du changement climatique sera facilitée par une baisse historique – une baisse de 25 %, alors qu’elle n’avait atteint que 17 % depuis 1990 –, depuis 2017, des émissions de gaz à effet de serre.”
“…avec trois plans consacrés à l’adaptation au changement climatique. Vous rendez hommage au fonds Vert : merci à Élisabeth Borne de l’avoir instauré, merci à la précédente majorité de l’avoir adopté ! Vous rendez hommage aux dispositifs de prévention qui sont l’œuvre de ces majorités précédentes : le fonds Chaleur, le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, ont été portés à leur plus haut niveau historique depuis dix ans. Vous qui connaissez particulièrement ces sujets, vous savez que depuis 2016 les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ont été doublés ! Ce n’est pas là le fruit du hasard mais celui d’une politique constante, responsable et qui, si je puis me permettre, joue de ses deux jambes.”
“…et cesser de se renvoyer la responsabilité en un moment où nombre de nos concitoyens souffrent, singulièrement les plus vulnérables. (M. Karl Olive applaudit.) Le gouvernement est à la manœuvre, le premier ministre a présidé deux réunions de crise au cours desquelles tous les sujets d’urgence ont été abordés avec beaucoup de précaution, une gestion confiée au plus près, en lien avec les territoires. Par ailleurs, cela fait neuf ans que nous nous préparons (Rires et applaudissements ironiques sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS) ,…”
“On peut avoir à ce sujet un débat dépolitisé (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS)…”
“Le groupe national captage travaille avec l’ensemble des parties prenantes pour mettre en œuvre votre proposition de loi, mais vous refusez de voter ces mesures parce qu’elles sont proposées par la ministre de l’agriculture.”
“Je crois au contraire que le texte présenté par la ministre de l’agriculture, sous l’autorité du premier ministre, permet des progrès à la fois qualitatifs et quantitatifs. Il prévoit des mesures de bon sens qui feront progresser la démocratie locale de l’eau et qui permettront de débloquer certains projets. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Que se passerait-il si nous suivions votre politique ? Nous importerions davantage de produits de l’étranger et les contrôles seraient moins nombreux. Est-ce à cela que vous voulez aboutir ?”
“Plutôt que d’adopter ces postures, pensez que les agriculteurs sont les premières victimes du dérèglement climatique et que sans eau et sans sols de qualité, il ne peut y avoir de production française de qualité.”
“De deux choses l’une, voulez-vous protéger l’eau potable des Français ou vous livrer à des calomnies publiques à l’encontre de la ministre de l’agriculture ?”
“Quel dommage d’opposer ainsi l’agriculture et l’écologie et de s’en prendre comme vous le faites à Mme la ministre de l’agriculture ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Elle a pourtant défendu ce projet de loi dans le cadre de débats rationnels et modérés, au cours desquels vous avez pu présenter vos positions et vous opposer, avec votre groupe, à la mesure de protection des captages d’eau proposée par le premier ministre, mesure qui constitue un grand progrès environnemental. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Le gouvernement propose de supprimer le gage inscrit à l’article 2 de la proposition de loi.”
“Je confirme ce que vient de dire Mme le rapporteur. Tous les lieux d’accueil d’enfants de moins de 6 ans sont concernés. L’amendement est donc satisfait.”
“Monsieur le député, je veux vous rassurer : les biberons feront évidemment partie intégrante du champ d’application de la loi. En tant que contenants alimentaires de service, ils sont bien inclus. S’agissant des ustensiles, je partage l’avis de Mme le rapporteur sur la difficulté à trouver des solutions alternatives satisfaisantes sur le plan industriel. Certains ustensiles utilisés quotidiennement en restauration collective – je pense aux poches à douille ou à certains ustensiles souples – présentent aujourd’hui de véritables impasses techniques. Cela rend difficile, pour ne pas dire impossible, l’application de l’interdiction envisagée. Le gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.”
“Le gouvernement souhaite bel et bien interdire l’ensemble des plastiques dans ce type de contenants, notamment pour les publics sensibles. Avis défavorable.”
“Madame la députée, les choses sont claires, et ce depuis des années : le plastique réemployable est visé au même titre que le plastique à usage unique. Tout dépend ensuite d’un choix politique. Par votre amendement, vous proposez de réautoriser le plastique réemployable dans les contenants à usage alimentaire destinés à des populations très fragiles comme les enfants et les nourrissons. C’est un choix politique mais ce n’est pas celui qu’a fait cette assemblée il y a maintenant six ans, et encore moins celui du gouvernement. La raison en est simple : fût-il réemployable, le plastique reste extrêmement dangereux. Il libère des microplastiques, surtout si les contenants sont réchauffés. Ce sont là deux choix de politique publique très différents.”
“À l’intention du Rassemblement national, qui a posé la question, le gouvernement ne souhaite pas d’interdiction supplémentaire, mais seulement une clarification qui rende le droit pleinement effectif. Je partage les réserves émises par Mme le rapporteur, notamment concernant le terme « ustensiles » : au-delà du risque de contentieux, les solutions alternatives sont à ce jour peu nombreuses, voire inexistantes. Quant au règlement relatif aux emballages, nous en tirons dans le droit national toutes les conséquences, que ce soit en matière de réemploi ou de lutte contre les PFAS – de nouvelles obligations seront appliquées à compter du mois d’août.”
“Même avis. Je profite donc de l’occasion pour en revenir à l’intervention de M. Carrière, qui nous affirme que le gouvernement est l’ami des lobbys du plastique : rappelons que le contentieux évoqué oppose précisément ces lobbys à l’État. Au sujet du dispositif de sanctions, je répondrai qu’il est pleinement opérationnel. Enfin, s’agissant du plan Plastique, si vous êtes, monsieur le député, attaché à réduire l’usage du plastique dans notre pays, n’hésitez pas à participer aux consultations que nous menons depuis la semaine passée : elles permettront précisément d’atteindre nos objectifs européens, avec pour levier, entre autres, la consigne des plastiques.”
“Je ne serai pas plus long. Je tiens à saluer l’ensemble des volontés politiques qui concourent à cet objectif, que j’espère unanime, de politique publique. Cette proposition de loi est plus que bienvenue. Elle apportera la clarté juridique indispensable à l’assurance de la protection environnementale de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR. – Mme la rapporteure applaudit également.)”
“Il serait en effet incompréhensible que les efforts consentis depuis plusieurs années, notamment par les collectivités territoriales, soient fragilisés par une difficulté de procédure. Afin d’en garantir la robustesse juridique, le gouvernement notifiera ce texte à la Commission européenne dès son adoption par l’Assemblée nationale, conformément aux exigences du droit européen. Nous voulons ainsi assurer la pleine effectivité de la volonté du législateur dans le respect de nos engagements. Parce que nous souhaitions avancer rapidement, la procédure accélérée a été engagée le 20 mai dernier. C’est la raison pour laquelle le gouvernement sera défavorable à l’ensemble des amendements. Il souhaite une adoption conforme entre les deux chambres afin que cette clarification puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais.”