Manon Meunier
LFI-NFP · France
“Au contraire, vous accélérez, vous faites passer au forceps des mégabassines qui, rappelons-le, sont des maladaptations au changement climatique puisqu’elles vont puiser l’eau dans les nappes phréatiques pour les exposer au soleil, avant qu’elle soit accaparée par quelques agro-industriels aux dépens de la majorité des agriculteurs et agr…”
“Les animaux crèvent de chaud, parfois littéralement. Les services d’équarrissage et vos services sanitaires sont complètement dépassés, on demande aux éleveurs d’enterrer leurs propres bêtes, des milliers de tonnes de carcasses. Les paysans souffrent dans leur chair sous plus de 40 °C.”
“Après tout ça, que reste-t-il ? Cette phrase : « Je fais tout pour dissuader mon fils de reprendre la ferme ». Et vous, vous osez nous sortir ce projet de loi ? Ce projet de loi qui ne propose qu’une seule chose pour l’élevage, comme d’habitude : accélérer l’agrandissement au nom de la compétitivité internationale, Mercosur et compagnie.”
“Monsieur le ministre délégué, il va falloir arrêter de se taper sur le ventre pour le vote d’un amendement de suppression d’un article qui ne serait pas constitutionnel, alors que c’est l’ensemble de ce projet de loi qui revient sur le principe de non-régression environnementale, l’un des principes fondamentaux de notre Constitution (Appl…”
“Vous avez détruit les systèmes assurantiels qui permettaient de couvrir les pertes de récoltes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , vous avez défoncé les budgets dédiés à la souveraineté sanitaire à l’heure où les épidémies s’accélèrent sous les effets de la crise environnementale, vous avez écrasé les budgets dédiés…”
“Détruire ce qu’il reste de la démocratie et des instances territoriales d’échanges autour de la gestion de l’eau. Excellente idée en période caniculaire intense, alors qu’il faudrait précisément avoir le bon sens, comme vous aimez dire, de réunir tout le monde autour de la table pour engager une réflexion raisonnée et concertée des usages…”
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“(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) On peut se le demander quand il s’agit d’accepter de tels amendements et l’ensemble des articles que vous êtes en train de faire passer ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP dont plusieurs députés se lèvent.)”
“Au contraire, vous accélérez, vous faites passer au forceps des mégabassines qui, rappelons-le, sont des maladaptations au changement climatique puisqu’elles vont puiser l’eau dans les nappes phréatiques pour les exposer au soleil, avant qu’elle soit accaparée par quelques agro-industriels aux dépens de la majorité des agriculteurs et agricultrices de ce pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Émeline K/Bidi et M. Sébastien Peytavie applaudissent également.) Quant à cet amendement, vous pouvez peut-être vous en satisfaire, mais en attendant, c’est l’intégralité de votre loi qui est une maladaptation au regard du changement climatique, monsieur le ministre délégué. (Mêmes mouvements.) Vous êtes indigne de votre fonction. Et encore une fois, nous demandons où est la ministre de l’environnement !”
“Monsieur le ministre délégué, il va falloir arrêter de se taper sur le ventre pour le vote d’un amendement de suppression d’un article qui ne serait pas constitutionnel, alors que c’est l’ensemble de ce projet de loi qui revient sur le principe de non-régression environnementale, l’un des principes fondamentaux de notre Constitution (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Danielle Simonnet, Dominique Voynet et Sandra Regol applaudissent également) , que nous devrions respecter. Nous sommes en période de canicule et tous les articles de ce projet de loi reviennent en arrière. Ils détruisent les instances locales qui permettraient une réflexion sur notre souveraineté alimentaire : comment partager l’eau ?”
“Ce projet devrait enfin accepter le fait que l’agriculture ne peut pas être une variable d’ajustement sur les marchés mondiaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Parce que la seule chose, en somme, que devrait faire votre projet de loi, c’est assurer l’installation massive de paysans. C’est la seule solution que nous ayons pour protéger la souveraineté alimentaire de notre pays – parce que ce ne sont pas vos firmes aux intérêts internationaux qui nous nourriront demain. Cet autre projet existe. Il s’appelle l’avenir en commun. Rendez-vous en 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent. – Mme Karine Lebon applaudit également.)”
“(Mêmes mouvements.) Il devrait construire un système assurantiel digne de ce nom dans lequel l’État prend sa part face aux conséquences du changement climatique. Il devrait renforcer les maillages sanitaires pour arrêter de faire subir des protocoles violents aux éleveurs. Il devrait rétablir un rapport de force favorable aux agriculteurs dans la négociation des prix, assurer des retraites dignes de ce nom et la protection du foncier face à la spéculation pour soutenir les transmissions.”
“Vous avez détruit les systèmes assurantiels qui permettaient de couvrir les pertes de récoltes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , vous avez défoncé les budgets dédiés à la souveraineté sanitaire à l’heure où les épidémies s’accélèrent sous les effets de la crise environnementale, vous avez écrasé les budgets dédiés à la transition et à l’adaptation, vous avez jeté les agriculteurs sous les roues du libre-échange au mépris de toute logique de production locale et de réelle souveraineté alimentaire. (Mêmes mouvements.) Si votre priorité était l’urgence agricole, madame la ministre, votre projet de loi devrait déclarer la canicule comme catastrophe naturelle et indemniser les agriculteurs touchés.”
“Quand allez-vous comprendre que la question qui se pose à nous aujourd’hui, ce ne sont pas les profits de vos amis sur les traités de libre-échange, mais la façon dont nous réussirons à nourrir encore la France demain ? Les conséquences du changement climatique sont majeures. Elles sont palpables aujourd’hui. Les agriculteurs comptent parmi les premières victimes. Et si on continue comme cela demain, vous pourrez ajouter au tableau des victimes la souveraineté alimentaire de la France. Oui, vous êtes coupable, madame la ministre.”
“Et bien sûr, parmi vos plus grandes œuvres, la réintroduction de l’acétamipride, molécule neurotoxique au sujet de laquelle l’ordre des médecins lui-même alerte. Mais vous persistez ! Vous préférez faire prendre des risques sanitaires et environnementaux majeurs à vos concitoyens plutôt que d’imaginer mettre en place des mesures protectionnistes. Hélène, agricultrice qui a perdu beaucoup dans les événements climatiques récents m’a dit : « Faut-il attendre qu’ils n’aient plus que des cailloux à manger pour qu’ils arrêtent leur folie ? » Parfois, c’est la question que je me pose aussi, madame la ministre. Quelles sont vos limites ?”
“Détruire ce qu’il reste de la démocratie et des instances territoriales d’échanges autour de la gestion de l’eau. Excellente idée en période caniculaire intense, alors qu’il faudrait précisément avoir le bon sens, comme vous aimez dire, de réunir tout le monde autour de la table pour engager une réflexion raisonnée et concertée des usages dans chaque territoire à partir des ressources disponibles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mais vous préférez détruire les instances locales. Cela vous permettra certainement de faire passer plus rapidement les projets de vos amis, mais cela n’aura qu’un effet : accélérer les conflits d’usage, en premier lieu entre les agriculteurs eux-mêmes.”
“Après tout ça, que reste-t-il ? Cette phrase : « Je fais tout pour dissuader mon fils de reprendre la ferme ». Et vous, vous osez nous sortir ce projet de loi ? Ce projet de loi qui ne propose qu’une seule chose pour l’élevage, comme d’habitude : accélérer l’agrandissement au nom de la compétitivité internationale, Mercosur et compagnie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.) Donc, vous proposez des exploitations toujours plus chères, toujours plus difficiles à transmettre. Cette politique n’aura qu’une seule conséquence : encore et toujours moins d’éleveurs et la porte ouverte à l’agro-industrie qui commence déjà à accaparer les terres. Autre mesure phare de ce projet de loi ?”
“Les animaux crèvent de chaud, parfois littéralement. Les services d’équarrissage et vos services sanitaires sont complètement dépassés, on demande aux éleveurs d’enterrer leurs propres bêtes, des milliers de tonnes de carcasses. Les paysans souffrent dans leur chair sous plus de 40 °C. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Et ces derniers jours, partout en France, se déroulent des événements climatiques extrêmes. Chez moi, en Haute-Vienne, un orage supercellulaire d’une rare violence a tout dévasté. Des tunnels écrasés, des bâches broyées, des arbres couchés, des cultures dévastées, hachées. Chez Hélène, Christophe, Anthony, Hugo, Fanny, Yannick, Simon, Chloé, Brigitte, sous des grêlons de la taille de balles de golf, des années de travail ont été réduites à néant en moins de quinze minutes.”
“Oui, madame la ministre, sortir un projet de loi pareil, et oser le nommer projet de loi « d’urgence agricole », vraiment c’est indécent, parce que l’urgence agricole, madame la ministre, ce n’est pas la liste de courses d’Arnaud Rousseau. Pour saisir l’urgence dans les fermes, il suffirait de s’y rendre : les cultures sont ralenties par la chaleur quand elles ne sont pas complètement brûlées, les prairies sont cramées, on a largement commencé à taper dans les stocks de fourrage pour les animaux et on stresse de ne pas savoir comment les nourrir jusqu’à la fin de l’hiver.”
“Il est heureux que des propositions de loi comme celle-ci pallient certains problèmes, mais il faudrait aussi, au moment de l’examen des projets de loi de finances, sur lesquels nous sommes souvent privés de vote du fait du 49.3, aller au-delà des mots et des engagements, aligner les actes et les lignes budgétaires, pour restaurer la psychiatrie et ses services en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe Ecos. – Mme Chantal Jourdan applaudit également.)”
“Ce sont ces questions plus systémiques que nous devons nous poser, afin d’aider le monde agricole à retrouver de la force et du nombre. Cela passe par davantage de protection : c’est l’objet du texte que nous nous apprêtons à voter, mais il faut, beaucoup plus largement, protéger notre système économique et agricole. Cela suppose la fin du libre-échange, mais aussi de reconsidérer notre souveraineté alimentaire, au sens premier et noble du terme, comme la priorité. Enfin, la question de la santé mentale et de la psychiatrie mérite elle aussi d’être abordée d’un point de vue systémique. Là encore, il s’agit d’abord d’un problème budgétaire. La psychiatrie connaît des défaillances majeures, liées à un manque structurel de financement et à un désinvestissement dans nos hôpitaux, qui pèse sur les personnes qui travaillent dans ces structures.”
“Tout cela, c’est la conséquence directe d’années et d’années de politiques qui ont conduit à la déconstruction de notre système agricole français ; de politiques qui font qu’il y a de moins en moins de travailleurs et de travailleuses de la terre ; de politiques qui, au nom de la compétitivité, ont toujours visé l’agrandissement et l’industrialisation des fermes. Tout cela impose malheureusement l’introduction de mesures visant à protéger la santé mentale des agriculteurs et des agricultrices. Tout cela pèse sur les installations et les transmissions. Combien de témoignages d’agriculteurs et d’agricultrices avons-nous entendus, qui nous disent que leur situation est tellement dure que jamais ils ne diraient à leurs enfants de reprendre leur ferme ? Ils les encouragent même à ne pas le faire.”
“Je commencerai par remercier M. le rapporteur d’avoir mis ce texte important à l’ordre du jour. Nous le soutiendrons évidemment, car il améliore les dispositifs existants pour protéger la santé mentale des agriculteurs et des agricultrices. Après l’énorme séquence qu’a constitué l’examen du projet de loi d’urgence agricole, nous devons nous demander ce qui, structurellement et de manière systémique, fait que cette profession est si largement concernée par le suicide. Derrière ces suicides, il y a des problèmes d’endettement ; il y a aussi la disparition des agriculteurs et des agricultrices, qui accroît la solitude de ceux qui restent. Parce que les réseaux se détricotent, ces derniers sont de plus en plus contraints de faire face seuls aux difficultés du métier.”
“Dans la continuité des amendements précédents, il est proposé de porter de 80 % à 100 % le taux du crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour assurer un remplacement. L’objectif est, par une meilleure prise en charge, de faciliter l’accès au remplacement des agriculteurs et agricultrices.”
“Le remplacement est un véritable problème dans le monde agricole. Lorsqu’il s’agit de la santé mentale, c’est parfois même la racine de la souffrance. Réussir à se faire remplacer aujourd’hui dans le monde agricole, c’est vraiment le parcours du combattant, pour des raisons non seulement techniques mais aussi financières. L’amendement tend donc à donner la possibilité de bénéficier du crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour assurer un remplacement pour congé jusqu’à vingt-sept jours par an, contre dix-sept aujourd’hui. Cela permettrait de mieux accompagner financièrement les agriculteurs et agricultrices qui souhaitent prendre une pause tout en prévoyant un remplacement digne de ce nom.”
“Cette position n’est pas propice à favoriser un bon accompagnement des agriculteurs. Il nous paraît donc pertinent de demander un rapport afin d’évaluer les risques et de légiférer en conséquence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Solidarité Paysans et d’autres organisations nous ont alertés sur les conflits d’intérêts qui peuvent exister entre les sentinelles et les agriculteurs. J’en profite d’ailleurs pour remercier cette association, qui travaille énormément dans les départements pour accompagner les agriculteurs et agricultrices dans la détresse. Elle doit bien souvent pallier les manques de l’État. Heureusement que ses bénévoles sont là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – M. le rapporteur applaudit également.) L’amendement tend à prévoir la remise d’un rapport visant à évaluer ces éventuels conflits d’intérêts. Malheureusement, le monde agricole n’est pas toujours simple et il arrive que les sentinelles aient une double casquette, jouant à la fois le rôle d’intermédiaire et de créancier.”
“Il vise à assurer une bonne représentation du monde syndical agricole au sein de la mission nationale. En effet, nous savons que la mauvaise représentativité des syndicats agricoles engendre de graves problèmes. Les élections des chambres d’agriculture, par exemple, sont organisées selon un mode de scrutin très inégalitaire, qui ne facilite pas la bonne représentation. On rencontre des difficultés semblables pour les élections des représentants de la MSA, du fait d’un mode de scrutin que nous appelons à modifier dans le cadre d’une proposition de résolution déposée par ma collègue Muriel Lepvraud. En attendant, nous espérons que la représentation au sein de la mission nationale soit correcte et clairement inscrite dans la loi, afin que l’ensemble des syndicats puissent être représentés et faire remonter les besoins du terrain.”
“On sait que tous les travailleurs peuvent subir des pressions, peuvent rencontrer des problèmes liés aux cadences imposées et aux difficultés inhérentes au monde agricole. À cet égard, l’amendement tend à inclure les aidants familiaux, les conjoints collaborateurs et conjointes collaboratrices, et les salariés agricoles dans la couverture du dispositif des sentinelles agricoles, que nous soutenons et saluons. Il s’agit de ne laisser personne de côté.”
“Le monde agricole subit une transformation violente et les politiques qui favorisent l’agrandissement entraînent des changements dans la démographie des travailleurs et travailleuses de la terre. Les anciens équivalents temps plein d’exploitants et chefs d’exploitations sont peu à peu remplacés par des ETP de salariés agricoles. Cette évolution est particulièrement marquée dans l’élevage porcin, qui s’est fortement industrialisé ces dernières années : entre 2000 et 2020, le nombre d’élevages a chuté de 80 %, tandis que la part des salariés dans l’effectif de la filière passait de 8 % à 30 %. En outre, nous savons que dans les fermes, il y a beaucoup de conjoints collaborateurs et conjointes collaboratrices, dont le travail est invisibilisé. Le travail agricole est multiple.”
“Il s’agirait d’une véritable avancée sociale, mais aussi d’une avancée pour le monde agricole car la faiblesse des retraites constitue l’un des obstacles majeurs à l’installation et à la transmission. C’est pourquoi il est nécessaire de légiférer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)”
“Leurs pensions sont donc très faibles, parfois dérisoires, sans rapport avec la réalité de leur travail, alors même qu’elles occupaient des postes essentiels au fonctionnement des fermes. Les lois Chassaigne 1 et 2 ont représenté des avancées majeures, reconnues par le monde agricole. Nous remercions M. Brugerolles de revenir avec cette proposition de loi pour aller plus loin encore, notamment grâce à l’article 3, qui reconnaît pleinement la place des femmes et leur contribution à l’agriculture. Nous voterons évidemment en faveur de cet article, qui améliore ce complément de retraite, surtout pour les conjointes collaboratrices, dont le statut a longtemps été insuffisamment reconnu. Il faut revaloriser leur pension.”
“Les retraites agricoles sont bien trop faibles et des injustices persistent, alors que les agriculteurs et agricultrices ont passé leur vie à essayer de nous nourrir. Il reste donc du travail ; c’est le cas notamment pour les femmes, dont les retraites demeurent particulièrement faibles. Aujourd’hui encore, trop d’agriculteurs et d’agricultrices vivent sous le seuil de pauvreté une fois à la retraite. Pour les femmes, c’est souvent la double peine, non par manque d’investissement – elles ont été très présentes –, mais parce que leur statut de conjointe collaboratrice ne reconnaissait pas dignement leur place et ne leur donnait pas accès à des droits suffisants.”
“Il ne protège pas les agriculteurs ; c’est plutôt l’inverse !”
“En réalité, vous ne voulez pas instaurer ces tunnels de prix parce que vous refusez une fois de plus de contraindre l’industrie agroalimentaire et la grande distribution. Nous voyons très clairement de quel côté vous êtes, vous qui avez voté pour la suppression de l’article 21, et de quel côté est le Rassemblement national, puisqu’il s’est abstenu après que vous avez négocié avec lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe EPR.) C’est absolument scandaleux ! Nous avions ici un mécanisme qui fonctionne pour contraindre les prix vis-à-vis de l’agro-industrie, et vous l’avez rejeté. Vous venez ainsi de supprimer le seul dispositif intéressant de ce projet de loi d’urgence agricole !”
“Enfin, un article assurera des prix planchers aux agriculteurs et aux agricultrices de ce pays. Il faudra aller jusqu’au bout de son application et, pour cela, faire preuve collectivement de courage politique. (Mme Mathilde Hignet et M. Jean-Hugues Ratenon applaudissent.)”
“Quand on ferme les yeux sur ce pan de l’agro-industrie, on s’empêche en effet d’augmenter le revenu des agriculteurs. Derrière la défense des TPE-PME que vous affichez, ce sont bien les Lactalis et compagnie que vous protégez ! Avec tout ça, il est certain qu’on ne répondra pas à l’urgence agricole. Pour notre part, nous sommes très fiers de ce que nous avons fait de l’article 19.”
“Je rappelle quelques faits. L’entreprise Lactalis est un géant du secteur agroalimentaire. Elle est même capable de payer des centaines de millions d’euros au fisc français pour mettre fin à des enquêtes administratives ! Pourtant, en parallèle, elle laisse sur le carreau des centaines de producteurs, éleveurs de bovins ou laitiers, qui se trouvent du jour au lendemain sans aucun contrat, alors qu’ils étaient déjà mal payés depuis des années. C’est cela, le rapport de force dont nous parlons ! Madame la ministre, vous ne pouvez pas nous parler des très petites, petites et moyennes entreprises – qui ont leur part, importante, dans l’équation – tout en faisant mine d’ignorer ces immenses filières de l’agro-industrie qui écrasent nos paysans, sont majoritaires dans le paysage et fixent les prix pour tous les autres acteurs.”
“La régulation, monsieur Kasbarian, a fait ses preuves dans le domaine agricole. Elle permet que soient correctement rémunérés les agriculteurs et agricultrices de ce pays. Si vous entendez protéger les intérêts de l’agro-industrie, dites-le tout de suite ! Pour notre part, nous sommes ici pour répondre à l’urgence agricole (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS) , qui concerne en premier lieu la rémunération des agriculteurs et des agricultrices. S’il faut réguler les marchés pour traiter cette urgence, nous nous y efforcerons sans plier devant les représentants de l’agrobusiness. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La crise du lait a notamment explosé en raison de la fin des quotas laitiers, qui constituaient une mesure de régulation du marché. Je prends un exemple : la filière comté, implantée notamment dans l’Ain. Plutôt rémunératrice pour les producteurs, elle est régulée grâce à une AOP, une appellation d’origine protégée, un label de qualité qui les protège, et grâce à des producteurs qui se sont toujours organisés pour que l’agro-industrie ne prenne pas la main sur leur filière et qu’ils soient toujours en mesure d’entretenir un rapport de force équilibré sur les marchés. C’est de la régulation !”
“L’amendement vise à fixer des prix d’achat minimaux et rémunérateurs dont le mode de calcul assurerait à chaque agriculteur et agricultrice une rémunération au moins égale au double du smic. Ce n’est pas trop demander au regard du nombre d’heures passées dans les fermes. Il est temps de prendre une mesure ferme en ce sens. (Mmes Mathilde Hignet et Marie Pochon applaudissent.)”
“Tous les agriculteurs, toutes les agricultrices partagent un constat : l’urgence agricole a d’abord trait au revenu. Et le revenu dépend évidemment du prix d’achat des produits agricoles ainsi que du courage politique dont nous ferions preuve en permettant aux agriculteurs d’assumer un véritable rapport de force face à la grande distribution et à l’industrie agroalimentaire – c’est là, on le sait, que se réalisent les marges les plus importantes. C’est pourquoi nous proposons une mesure qui, contrairement à l’ensemble du texte dans son état actuel, pourrait répondre à l’urgence agricole. Elle requiert certes de faire preuve du courage politique nécessaire pour s’opposer à l’agro-industrie, mais 20 % des agriculteurs et agricultrices vivent en dessous du seuil de pauvreté dans notre pays, c’est inacceptable.”
“Cet amendement vise à interdire le fait, pour un acheteur, d’imposer aux producteurs d’une OP des prix inférieurs à ceux pratiqués auprès d’autres organisations de producteurs.”
“Le présent amendement vise à interdire aux acheteurs d’imposer des clauses d’exclusivité aux organisations de producteurs (OP). En effet, pour instaurer un rapport de force dans la négociation, il est plus intéressant que l’organisation de producteurs négocie avec plusieurs acheteurs de façon transversale.”
“Pourrions-nous tout de même avoir une explication ? Tout à l’heure, vous sauviez l’agriculture française en augmentant les peines encourues par les personnes qui s’introduisent sur les fermes. Là, alors que la rémunération constitue le problème majeur reconnu par les agriculteurs et agricultrices, alors que ce problème est dû en grande partie au fait que la loi n’est pas respectée, et que l’agro-industrie se permet de pratiquer des marges démesurées sans rétribuer correctement les producteurs, lorsqu’il s’agit de la sanctionner, vous voilà soudain bizarrement absents ? Dans ce cas, la loi ne sert plus à rien pour vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Quand on sait le nombre d’heures que les agriculteurs et les agricultrices consacrent à leurs exploitations, c’est bien la moindre des choses que nous leur devons dans une loi censée répondre à l’urgence agricole ! (Mme Mathilde Panot applaudit.)”
“…si bien que 20 % des agriculteurs et des agricultrices en France vivent en dessous du seuil de pauvreté et que l’écart entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres est bien plus important parmi les agriculteurs que dans les autres secteurs. Pour notre part, nous ne nous en satisfaisons pas du tout. Nous voulons redonner à la loi un caractère un tant soit peu significatif. La question du prix est centrale. Les agriculteurs doivent pouvoir peser dans les négociations commerciales. Nous proposons donc par cet amendement que les indicateurs de référence incluent la rémunération des agriculteurs à hauteur d’au moins deux fois le smic.”
“Vous vous satisfaites d’un système ultralibéral pour notre agriculture,…”
“L’utilisation des indicateurs interprofessionnels dans la construction des prix est aujourd’hui facultative. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Egalim, on a constaté – et les filières le reconnaissent – que lorsque ces indicateurs sont utilisés et mis à jour, ils permettent d’améliorer la phase des négociations. Et pourtant, ils sont souvent mis de côté lors des négociations. L’objet de cet amendement est donc de rendre l’utilisation de ces indicateurs interprofessionnels, qu’il importe de reconnaître, non plus facultative, mais obligatoire, sauf impossibilité justifiée, afin que la construction du prix prenne réellement en compte les coûts de production.”
“Il tend à renforcer la transparence des mécanismes de détermination et de révision des prix dans les relations commerciales agricoles. Pour cela, les indicateurs, coefficients, pondérations et paramètres utilisés doivent être mentionnés de manière explicite. La transparence est en effet la clé pour s’assurer qu’il n’y a pas d’abus dans les rapports de détermination des prix – et on sait bien qu’il s’en produit. Cette loi est donc l’occasion de renforcer les obligations en la matière.”
“Les consommateurs et les consommatrices voient les prix augmenter en grande surface année après année. Pourtant, les prix de vente n’augmentent que peu pour les agriculteurs et les agricultrices, tandis que les charges explosent. Il y a donc un travail à faire sur les intermédiaires, le secteur agroalimentaire et la grande distribution. L’amendement vise à fixer des prix planchers rémunérateurs pour les agriculteurs par des conférences de filière annuelles qui mettraient tout le monde autour de la table et qui instaureraient une rémunération digne pour toutes et tous.”
“Cela fait deux fois de suite que je suis citée. Or je n’ai besoin de personne pour me défendre dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.) Par ailleurs, je crois que le monde agricole n’a pas besoin de la gauche pour connaître de la conflictualité. Les inégalités dans le monde agricole, notamment à propos de la gestion de l’eau, sont considérables. Elles relèvent d’une lutte des classes à laquelle nous devons prendre part. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles.”
“Le débat doit porter sur les moyens financiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“De nouveau, pour régler un problème véritable, vous proposez un article d’affichage et de fausses solutions. Oui, les vols qui frappent les exploitations agricoles sont un problème véritable, mais on sait bien que ce n’est pas le durcissement des peines qui règle quoi que ce soit. Il faut d’abord doter la gendarmerie de moyens suffisants pour retrouver les voleurs, puis doter la justice de moyens suffisants pour les juger dignement. Mais nous le savons, si la justice est bloquée, c’est parce que vous ne mettez pas suffisamment de moyens sur la table. Cet article qui propose une disposition spécifique pour une profession témoigne de votre hypocrisie. Pourquoi ne pas créer un régime spécial pour le menuisier ? Il stocke du bois, le bois est son outil de travail ! Jusqu’où irez-vous ? Cette mesure d’affichage n’aura aucun effet.”
“Je ne vois pas comment on peut faire confiance à ce gouvernement en la matière. Vous avez même réussi à faire accélérer la procédure puisque le Rassemblement national a accepté de voter la réduction du délai d’habilitation à six mois au lieu de douze. Je le répète, la gestion des futures crises ne sera ni démocratique ni respectueuse des éleveurs !”
“Nous cherchons là encore à réduire le champ de l’ordonnance. Je le répète une dernière fois, car il s’agira de ma dernière intervention sur cet article. (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes RN et EPR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)) Il est incompréhensible et inacceptable que cette assemblée, composée évidemment des macronistes, mais aussi des Républicains et du Rassemblement national, donne un blanc-seing au gouvernement pour la gestion des crises sanitaires à venir après la dramatique crise sociale que nous venons de traverser avec la dermatose nodulaire contagieuse.”