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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Manon Meunier

LFI-NFP · France

IN THEIR OWN WORDS

Au contraire, vous accélérez, vous faites passer au forceps des mégabassines qui, rappelons-le, sont des maladaptations au changement climatique puisqu’elles vont puiser l’eau dans les nappes phréatiques pour les exposer au soleil, avant qu’elle soit accaparée par quelques agro-industriels aux dépens de la majorité des agriculteurs et agr…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N022 · 2026-07-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

Les animaux crèvent de chaud, parfois littéralement. Les services d’équarrissage et vos services sanitaires sont complètement dépassés, on demande aux éleveurs d’enterrer leurs propres bêtes, des milliers de tonnes de carcasses. Les paysans souffrent dans leur chair sous plus de 40 °C.

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Après tout ça, que reste-t-il ? Cette phrase : « Je fais tout pour dissuader mon fils de reprendre la ferme ». Et vous, vous osez nous sortir ce projet de loi ? Ce projet de loi qui ne propose qu’une seule chose pour l’élevage, comme d’habitude : accélérer l’agrandissement au nom de la compétitivité internationale, Mercosur et compagnie.

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Monsieur le ministre délégué, il va falloir arrêter de se taper sur le ventre pour le vote d’un amendement de suppression d’un article qui ne serait pas constitutionnel, alors que c’est l’ensemble de ce projet de loi qui revient sur le principe de non-régression environnementale, l’un des principes fondamentaux de notre Constitution (Appl…

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Vous avez détruit les systèmes assurantiels qui permettaient de couvrir les pertes de récoltes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , vous avez défoncé les budgets dédiés à la souveraineté sanitaire à l’heure où les épidémies s’accélèrent sous les effets de la crise environnementale, vous avez écrasé les budgets dédiés…

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Détruire ce qu’il reste de la démocratie et des instances territoriales d’échanges autour de la gestion de l’eau. Excellente idée en période caniculaire intense, alors qu’il faudrait précisément avoir le bon sens, comme vous aimez dire, de réunir tout le monde autour de la table pour engager une réflexion raisonnée et concertée des usages…

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  1. J’ai cru moi aussi que cet article 5 bis était une blague – je crois que le terme est approprié. Au-delà, il peut inciter à jouer à un jeu dangereux, susceptible de produire des effets pervers : faire des inondations des événements dont nous pourrions tirer profit. Or notre objectif est inverse : nous devons bien sûr chercher à les prévenir. C’est en ce sens que cet article ressemble à une blague. Nous devons adopter une véritable stratégie de prévention, qui passe par la désartificialisation des sols urbains (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) , le développement d’espaces permettant l’évacuation naturelle en amont, et la libération du réseau hydrographique, contraint au fil des années par des aménagements qui aggravent fortement le risque d’inondation. Les inondations ne sont pas des opportunités.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N242 · 2026-05-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. …et ce sont eux que vous privilégiez dans vos politiques. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

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  3. Je rappelle que 34 % de la production des surfaces irriguées sont destinés à l’exportation. Vous construisez des mégastructures pour l’exportation – vous exportez notre eau. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Oui, nous menons la lutte des classes des paysans. Dans notre pays, l’écart entre les paysans les plus riches et les paysans les plus pauvres est bien plus élevé que pour les autres métiers. Il y a aujourd’hui de très gros paysans, qui s’approprient une grande partie des richesses (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ,…

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  4. Derrière, ce qu’on ne dit pas, c’est que ce sont des millions d’euros d’argent public qui sont concentrés sur quelques paysans, tandis que les autres galèrent parfois à construire des petites retenues collinaires. J’ai pris tout à l’heure l’exemple d’une maraîchère dans ma circonscription qui voulait créer un petit ouvrage de stockage. Il lui a fallu de nombreuses années pour réussir à obtenir quoi que ce soit. Elle a dû débourser des dizaines de milliers d’euros qu’elle a eu des difficultés à réunir. Ce n’était pas un blocage démocratique ; c’est simplement que l’argent public n’est pas orienté en priorité vers ces paysans qui contribuent à la souveraineté alimentaire, mais vers vos amis, vers ceux que vous préférez privilégier.

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  5. Madame la ministre de l’agriculture, vous disiez tout à l’heure sur le ton de la plaisanterie que nous menions la lutte des classes des paysans, comme si c’était quelque chose de dépassé. Eh bien oui, nous menons la lutte des classes des paysans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) En réalité, la lutte contre les mégabassines s’inscrit précisément dans cette logique. Ces installations sont le meilleur moyen que vous avez trouvé pour privilégier une petite partie des paysans – c’est ainsi que ça se passe. Alors que tous les paysans d’un territoire contribuent au financement des mégabassines par l’intermédiaire d’une Coop de l’eau, seuls quelques-uns bénéficient de l’eau qui est stockée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP).

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  6. Cela implique une réflexion sur le choix de variétés et d’espèces particulières, y compris pour l’alimentation animale, en privilégiant des cultures moins gourmandes en eau et adaptées à la saisonnalité. La puissance publique doit ainsi accompagner la transition de l’agriculture vers une réduction de ses besoins hydriques, afin de s’aligner sur la diminution de la ressource. Bref, on ne peut pas ériger le stockage de l’eau en grande priorité si l’on n’intègre pas, à ses côtés, tous les autres enjeux de la gestion globale de l’eau en matière agricole.

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  7. Vous souhaitez inscrire le stockage de l’eau au sein du code rural et de la pêche maritime parmi les priorités pour atteindre la souveraineté alimentaire ; mais le faire sans aborder, de façon plus générale, la gestion de l’eau serait une erreur. En agriculture, la question de l’eau ne peut en effet se résumer au seul stockage. Certes, c’est un des enjeux, nous ne l’avons jamais nié, et plusieurs cultures nécessitent des retenues collinaires qui doivent être évaluées au cas par cas, selon les territoires, en tenant compte en priorité de la disponibilité de la ressource en eau et des conflits d’usage. Mais l’action ne peut s’arrêter là. Elle doit également passer par le développement de cultures plus sobres en eau, à l’heure où les périodes de sécheresse s’accentuent.

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  8. À La France insoumise, nous sommes évidemment favorables sur le fond à ces amendements et nous rejoignons les observations qui ont été faites sur le caractère prioritaire de l’abreuvement des animaux au pâturage. Mais si nous sommes d’accord avec la remarque de Mme la rapporteure, comme quoi c’est déjà inscrit au 5 o ter de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, nous serons aussi favorables à l’amendement n o 1287 de M. Biteau, qui donne une valeur ajoutée à cet article puisqu’il propose une hiérarchie des usages qui place l’abreuvement des animaux en premier, l’irrigation des cultures à destination humaine en deuxième, puis l’irrigation des cultures à destination animale, enfin l’irrigation des cultures dédiées à l’export. Il nous semble aller plus loin que le 5 o ter et introduire une vision plus intéressante.

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  9. Évidemment, ce point de vue n’est pas durable. Nous proposons cet amendement de repli pour poser d’élémentaires garde-fous et prendre en considération la durabilité et la disponibilité de la ressource.

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  10. Cet amendement constitue un repli considérable, et c’est notre dernière tentative pour que la gestion durable de la ressource en eau soit prise en compte dans les autorisations de prélèvement et les dérogations. Faire passer au forceps la primauté de l’utilisation et des besoins économiques sur la disponibilité de la ressource, c’est un contresens pour tout le monde, et en premier lieu pour les agriculteurs et les agricultrices. Au contraire, le rôle des politiques publiques est de les accompagner vers une agriculture capable de subsister grâce à la disponibilité effective de la ressource en eau sur un territoire. Cet article fonctionne à l’envers, comme toutes vos politiques. Vous souhaitez aller chercher l’eau dont on a besoin pour le fonctionnement économique sans prendre attention à la ressource disponible en amont.

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  11. Si nous voulons véritablement trouver une solution fonctionnelle, il faut allouer des moyens pour réunir tout le monde autour de la table et mener une réflexion de long terme sur les différents usages, pour éviter les conflits et pour préserver la démocratie en prenant le temps d’échanger afin d’éviter les recours. Ce n’est pas en imposant des décisions que vous allez y arriver – à moins que vous interdisiez de contester la décision du préfet, mais alors admettez tout de suite que vous voulez sortir de l’État de droit. En ce qui nous concerne, ce n’est pas notre projet.

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  12. Nous sommes évidemment opposés à ces amendements qui viennent donner du temps supplémentaire à une fausse bonne idée. Cette solution que vous essayez de nous présenter comme miraculeuse ne permet pas une véritable démocratie locale de l’eau. Ne vous en déplaise, une démocratie au forceps ne fonctionne pas et crée davantage de conflits – sans parler du risque que des recours soient intentés contre la décision du préfet. Vous créez donc simplement des possibilités de recours supplémentaires, donc des procédures que vous dites déplorer. Allonger la durée du dispositif ne va absolument pas répondre aux problèmes.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N241 · 2026-05-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. S’il faut encore déposer un recours contre la décision du préfet, nous n’en finirons plus ! Vous dénoncez les procédures en cascade, mais en l’occurrence, en plus de mettre en danger l’État de droit, vous complexifiez la démarche administrative en créant une nouvelle étape. C’est se tirer une balle dans le pied.

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  14. Monsieur Cazeneuve, vous nous invitez à considérer que le préfet agit dans l’intérêt général. Nous vous le concédons, mais nous vous prions de bien vouloir considérer que le juge appuie ses décisions relatives aux AUP sur des éléments précis – des études, des éléments de terrain, des impossibilités constatées, des conflits d’usage locaux – qu’il importe aussi de prendre au sérieux. Nous vous prions également de respecter la séparation des pouvoirs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est de cela qu’il s’agit : donner au préfet le pouvoir de passer outre une décision du juge administratif, étayée sur des éléments concrets, n’est pas anodin. Madame la ministre, vous dites qu’il suffira, le cas échéant, de contester la décision du préfet. Cependant, c’est ajouter une lourdeur supplémentaire à la procédure.

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  15. Elle reviendrait à exercer une pression sur les juges, ce qui est inacceptable. Cette disposition risque de surcroît d’être totalement contre-productive. En effet, elle ajoute un interlocuteur supplémentaire – le préfet –, alors même que le juge dispose déjà des outils nécessaires pour prendre des mesures provisoires au bénéfice des agriculteurs. Les exploitants concernés sont donc déjà en lien avec le juge afin de déterminer les mesures temporaires applicables dans l’attente d’une nouvelle décision du tribunal administratif. En plus d’être contraire à l’État de droit, ce dispositif ne ferait que brouiller et complexifier davantage une procédure que vous prétendez vouloir accélérer. Nous ne pouvons accepter de telles mesures contraires à la démocratie locale.

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  16. Nous en arrivons à des alinéas dont la teneur nous est malheureusement bien connue, puisqu’il s’agit de propositions coutumières aux gouvernements Macron successifs : ils s’inscrivent dans la droite ligne de la loi d’orientation de 2025 visant à simplifier les procédures administratives pour l’agriculture et de la loi Duplomb, qui détricotent progressivement la démocratie et l’État de droit. En l’espèce, les alinéas 11 à 13, que nous proposons de supprimer, donnent au préfet le pouvoir de contourner une décision du tribunal administratif relative à une retenue d’eau. Une telle mesure constituerait un recul dramatique : elle fragiliserait l’État de droit, supprimerait des garanties juridiques et porterait atteinte, de fait, au principe de la séparation des pouvoirs.

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  17. Prud’homme l’a montré, c’est lorsqu’on multiplie les échanges entre les différents acteurs et que l’on prend le temps de voir comment partager la ressource en eau que la démocratie locale et la gestion de l’eau fonctionnent bien. La ressource en eau va manquer cruellement ces prochaines années. Ce n’est pas en balayant les problèmes d’un revers de la main et en tuant le dialogue qu’on va s’en sortir, bien au contraire. Cet article très problématique tend déjà à détricoter des structures vacillantes. Si vous supprimez les derniers garde-fous qui restent en matière de démocratie, on ne va pas s’en sortir. Nous voterons évidemment contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  18. Monsieur le ministre, selon vous, il ne faut pas rigidifier les choses et nous devons faire confiance à la démocratie locale. Or, par cet amendement, vous voulez supprimer les deux alinéas qui permettent de mettre tout le monde autour de la table. Cela nous semble un peu contradictoire. Étant donné que dans votre discours, le fait de rassembler les différents acteurs ne semble pas poser problème, pourquoi ne pas inscrire à l’alinéa 9 que la commission locale de l’eau constitue le comité de pilotage ? L’alinéa 10 permet d’associer au PTGE les collectivités territoriales, les représentants des différents usages de l’eau, dont les agriculteurs, et les associations agréées de protection de l’environnement. Le rapport d’information publié par M.

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  19. Nous souhaitons que la France produise une nourriture locale de qualité, accessible à toutes et à tous, à toutes les Françaises et à tous les Français, et que l’ensemble des peuples aient le droit de faire de même.

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  20. Si l’on en revient à sa définition originelle, donnée par La Via Campesina, la souveraineté alimentaire n’est pas la préférence nationale. Il ne s’agit pas de se nourrir égoïstement, sans regarder ce qui se passe à l’extérieur. La souveraineté alimentaire, c’est le droit pour un peuple de définir son système alimentaire pour lui-même, de se nourrir localement et de choisir comment il le fait. C’est aussi la démocratie alimentaire, que vous êtes en train de détruire avec cet article. C’est enfin la priorité donnée à des systèmes de production durables, qui respectent les populations locales. Nos jeux d’import-export ne sont pas toujours respectueux des peuples.

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  21. L’amendement tend donc à prévoir que les systèmes irrigués devront satisfaire en priorité les besoins alimentaires nationaux. Ce n’est pas du luxe, c’est une véritable nécessité.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N241 · 2026-05-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. Vous dites qu’on a déjà eu ce débat, madame la rapporteure pour avis, mais moi, j’estime que nous n’avons pas eu de vraie réponse. Les systèmes d’irrigation que vous encouragez satisferont-ils les besoins alimentaires nationaux ? C’est l’objectif de l’amendement. Inscrivons-le dans la loi. Madame la ministre, quand on organise de grandes conférences sur la souveraineté alimentaire, comme vous l’avez fait, on ne peut pas s’arrêter aux mots. Sommes-nous souverains ? La réponse est évidemment non. Nos politiques doivent-elles tendre vers cet objectif ? Nous pouvons sans doute nous accorder sur ce point. Or la ressource en eau sera d’une importance capitale dans les années à venir, avec l’accélération du changement climatique, et nos politiques publiques agricoles doivent en tenir compte.

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  23. Garantir la souveraineté, cela sous-entend promouvoir la durabilité et recourir à des modèles plus sobres en utilisation de l’eau car, il faut le dire, c’est malheureusement une ressource qui va nous manquer. Les stratégies d’irrigation doivent donc privilégier les projets qui permettront de nourrir les territoires. En outre, je rappelle que plus de 34 % des surfaces irriguées en France sont dédiées à l’exportation, ce qui revient à exporter une grande partie de notre eau. Ce n’est pas durable. L’amendement propose de donner la priorité à des systèmes qui permettront d’assurer dans la durée une alimentation locale de qualité.

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  24. Depuis le début de ces débats, nous entendons dire que ce n’est pas au législateur de définir les productions qui doivent être irriguées en priorité, parce que c’est l’affaire des acteurs économiques locaux. Nous sommes en désaccord. Si on veut faire de la politique, on doit assumer de guider et d’orienter les pratiques. C’est à cela que servent les politiques publiques. Nous voulons un modèle agricole qui garantisse la souveraineté alimentaire de la France. Je pense qu’on peut au moins se mettre d’accord sur un point : il faut réussir à nourrir les Français avec une agriculture française. Qu’est-ce que cela signifie ? Qu’il faut fixer des priorités et définir les grandes lignes des politiques publiques.

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  25. Par cet amendement, nous vous proposons de remettre les choses dans l’ordre. Notre objectif doit être celui de la souveraineté alimentaire ; nous devons réfléchir à la durabilité de la ressource en eau et à un véritable partage entre agriculteurs. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.)

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  26. Dans ma circonscription, une maraîchère a voulu réaliser une retenue collinaire. Il ne lui a fallu, si on peut dire, que quelques dizaines de milliers d’euros – somme cependant très importante pour elle. Une mégabassine, qui profite à une dizaine d’irrigants, coûte quant à elle des millions d’euros en argent public. Voilà où vous nous menez : des mégabassines construites avec de l’argent public au service d’une production dont une part importante est destinée à l’export. Pendant ce temps, une maraîchère galère, non pas à cause des structures démocratiques, mais parce qu’elle est seule, mal accompagnée et qu’elle rencontre de nombreux obstacles – les seuls obstacles que vous essayez de lever étant ceux que rencontrent les plus gros de ce pays, dont la production ne contribue pas toujours à notre souveraineté alimentaire.

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  27. Ses défenseurs omettent de dire que l’article 5 instaure, sur le partage de la ressource en eau, une profonde division entre les agriculteurs. M. Le Fur en appelait à une véritable réflexion sur les réserves d’eau ; encore faudrait-il que cette réflexion, s’agissant de la souveraineté alimentaire, aille jusqu’au bout. Actuellement, 34 % des productions ayant recours à l’irrigation sont destinées à l’exportation ; cela revient à exporter 34 % de notre eau, cette eau que vous voulez stocker dans des réserves. Dans une période de sécheresse et dans une perspective de gestion à long terme, cela ne saurait répondre à une logique de souveraineté alimentaire durable. Vous détruisez, de plus, la structure démocratique construite autour du partage de l’eau, structure qui concerne aussi – et en premier lieu – les agriculteurs et les agricultrices.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N240 · 2026-05-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. On ne peut pas continuer comme cela ! Nous proposons donc par cet amendement de penser aux territoires ultramarins en favorisant les contrats territoriaux de transition et d’engagement agroécologique, afin que l’argent public retombe en premier lieu sur une agriculture qui permet de nourrir localement la population – ce qui est du reste le véritable sens de la souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N239 · 2026-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. …au sujet du Posei, le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité. Le Posei est un scandale : ces aides publiques versées aux territoires ultramarins sont accaparées par quelques géants, des propriétaires qui concentrent toute leur production sur une monoculture dédiée à l’export – sucre de canne, banane, etc. En conséquence, les territoires ultramarins sont extrêmement dépendants des importations pour leur alimentation. Et les paysans et les paysannes locaux dont la production est dédiée à une alimentation locale et de qualité sont les premiers pénalisés ; chez eux, l’argent public ne retombe absolument pas. Mayotte et la Guyane ne produisent qu’un tiers de l’alimentation qu’elles consomment, la Martinique est dépendante à 87 % des importations pour son alimentation et la Guadeloupe à 82 %.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N239 · 2026-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Les territoires ultramarins sont complètement oubliés dans votre projet de loi d’urgence, madame la ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Et pourtant il y a aussi urgence en matière agricole dans les outre-mer. Nous avons reçu à l’Assemblée nationale une délégation de paysans et de paysannes des territoires ultramarins, représentants de la Confédération paysanne. Ils nous ont alertés – tout comme ils vous ont alertée, mais ils attendent toujours votre réponse –…

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  31. La concentration des abattoirs en France est le résultat direct de votre politique. Qui possède les abattoirs ? Ce sont les coopératives géantes, qui s’accaparent tous les outils de production. Ce sont les grands groupes comme Charal, que vous favorisez par vos politiques publiques. C’est exactement l’objectif de l’article 17 : donner la main à toutes ces firmes, qui récupèrent progressivement l’ensemble des outils de production, en en dépossédant complètement les éleveurs. Et à la fin, nous serons devenus ultradépendants, soit des importations, soit de fermes qui ne seront plus tenues que par des firmes ou des grandes coopératives. C’est très joli ce que vous nous dites, monsieur Cazeneuve. Maintenant, il faudrait aligner le texte avec les faits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  32. Nous sommes vraiment très heureux de voir que M. Cazeneuve soutient l’objectif d’un abattoir par département. Maintenant, il faudrait être cohérents. C’est vous qui contribuez à la disparition de tous les élevages de proximité, de tous les élevages locaux. L’accord avec le Mercosur, ce n’est pas nous qui l’avons laissé passer ! Au Parlement européen, le traité de libre-échange avec le Mercosur, ce n’est pas le groupe auquel appartient La France insoumise qui l’a laissé passer !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N239 · 2026-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Elle aurait donc pu ne pas venir ; mais elle est venue et elle a participé au débat : cessez donc, madame la ministre, ces mises en cause ! Ensuite, si nous comprenons naturellement que vous pouvez être tenue par des déplacements, il se trouve que vous avez demandé que la lecture des articles sur la question du revenu agricole soit décalée à un moment où, précisément, vous n’étiez pas là. Nous sommes plusieurs à l’avoir constaté et à le déplorer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N238 · 2026-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Sur la base de l’article 70, pour mise en cause personnelle. Notre collègue Ersilia Soudais, tout d’abord, ne siège pas en commission des affaires économiques ; elle n’y a donc pas le droit de vote.

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  35. Pourtant, la filière porcine, la plus industrialisée, est bien plus dépendante aux matières premières importées que la filière bovine, qui compose avec les réalités des territoires, est compatible avec la polyculture-élevage et se révèle bien plus autonome, grâce à l’utilisation de systèmes herbagers.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N238 · 2026-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Les politiques publiques qui tendent à renforcer notre souveraineté alimentaire traitent trop rarement de notre dépendance aux matières premières importées. Pourtant, cette question est centrale : la souveraineté ne s’apprécie pas seulement en fonction de ce que les filières produisent, il faut aussi examiner leur dépendance, en amont, aux matières premières importées – alimentation animale, engrais, matériaux et énergie. Il nous semble important d’inscrire la prise en compte de cette dépendance dans la définition des contrats d’avenir agricole et, plus généralement, dans nos politiques publiques. Pour ne prendre qu’un exemple, l’élevage bovin et l’élevage porcin produisent plus de 90 % de la consommation française – voilà deux filières productives !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N238 · 2026-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Cela passe par un cadrage des objectifs donnés par la loi d’orientation agricole.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N237 · 2026-05-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Nous soutenons ces deux amendements. Ils sélectionnent en effet certains des objectifs que la loi d’orientation agricole avait inscrits dans le code rural. Ces objectifs, toutefois, partent dans tous les sens – jusqu’à se contredire. On ne peut pas lutter contre la concurrence déloyale tout en défendant un alignement systématique sur les exigences de la compétitivité internationale et sur les politiques d’exportation supposées guider la souveraineté alimentaire de la France. Quitte à engager des financements publics – dont nous attendons toujours le détail, sachant qu’ a priori , rien n’est prévu –, fixons-nous des objectifs concrets pour défendre une souveraineté alimentaire qui serve en premier lieu les territoires ainsi qu’une agriculture locale et de qualité.

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  39. C’est abandonner purement et simplement des organismes qui accompagnent l’installation d’agriculteurs et d’agricultrices. Je ne crois pas qu’on ait le luxe, aujourd’hui en France, de les laisser de côté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N237 · 2026-05-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Dès lors, les financements dédiés à ces organismes qui accompagnent les agriculteurs et les agricultrices pourraient potentiellement leur passer sous le nez !

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  41. Pourtant, la Fadear, dont les structures adhérentes accompagnent chaque année des agriculteurs et des agricultrices, nous alerte sur le fait que ces guichets uniques, qui devaient inclure tous les acteurs concernés, notamment les Onvar, sont repris uniquement par Chambres d’agriculture France.

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  42. On ne peut pas considérer qu’ajouter autour de la table des acteurs et des actrices qui contribuent directement au monde agricole, c’est alourdir le dispositif – à moins d’avoir une vision problématique de la démocratie, vous l’admettrez. Inclure les acteurs et actrices qui contribuent au monde agricole dans la discussion devrait l’enrichir. Or les Onvar contribuent directement, dans les territoires, à l’implantation de nouvelles installations et à leur amélioration. J’en profite pour dénoncer les conséquences de votre précédent texte, la loi d’orientation agricole, qui a créé un guichet unique d’accueil, le réseau France Services agriculture. Vous nous en aviez vanté le caractère pluriel.

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  43. C’est en réalité lui qui préserve de nombreux emplois à l’échelle locale, qui utilise des matières premières locales, qui pratique la polyculture et l’élevage et qui assure en premier lieu la souveraineté alimentaire de la France. Je le redis sans honte : la souveraineté alimentaire de la France ne passe pas principalement par l’export, mais par la production locale d’une alimentation de qualité à des prix accessibles pour toutes les Françaises et tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

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  44. Je crois d’ailleurs que vous en défendez une autre. Vous venez d’évoquer la compétitivité agricole, mise en avant dans la loi d’orientation agricole que vous avez évoquée, c’est-à-dire votre loi, celle de Marc Fesneau ; le gouvernement auquel vous appartenez s’inscrit dans sa continuité. Or ces politiques agricoles sont responsables de la chute du nombre d’agriculteurs que l’on observe depuis maintenant plus de soixante-dix ans. Nous souhaitons éviter que ce projet de loi renforce la compétitivité internationale et l’alignement sur le moins-disant. Nous sommes plutôt favorables aux projets d’avenir agricole. Mais si de l’argent public est mis sur la table pour les financer, il faut choisir ce que nous voulons pour demain. Pour notre part, nous souhaitons préserver le modèle agricole familial que vous avez décrié, madame la ministre.

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  45. Par cet amendement, nous défendons en effet une certaine vision de l’agriculture : nous faisons de la politique.

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  46. Si vous ne tenez pas compte de ces variables, vous allez nous mener droit dans le mur en finançant des projets qui ne répondront pas aux attentes et qui mèneront surtout à un seul résultat – une aggravation de la diminution du nombre d’agricultrices et d’agriculteurs, déjà bien entamée dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Par cet amendement, nous vous proposons donc de poser des bases, des bases solides : il faut protéger les agriculteurs et les agricultrices qui produisent de l’alimentation pour le marché français, encourager les systèmes durables existants et mettre un terme à la course à la compétitivité internationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)

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  47. Pour notre part, nous considérons que la souveraineté alimentaire de la France repose avant tout sur une production agricole locale de qualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Évaluer la souveraineté alimentaire ne se résume pas à considérer la production. C’est certes une donnée très importante, mais il y en a d’autres, comme la provenance de nos matières premières. Plus vous augmentez la taille des élevages, plus vous dépendez de l’import de matières premières – alimentation animale, énergie, matériaux de construction pour les bâtiments, engrais. En outre, la dépendance à l’importation mène à des systèmes moins durables. Or la durabilité des modèles est un autre paramètre à prendre en compte pour estimer la souveraineté alimentaire.

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  48. Quel est le problème de ces projets d’avenir agricole, auxquels nous ne sommes pas opposés ? Ce projet de loi, comme le gouvernement, se fonde sur une très mauvaise définition de la souveraineté alimentaire. Depuis la loi du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (LOA), vous considérez que la souveraineté alimentaire de la France se résume à sa capacité à exporter suffisamment pour pouvoir importer.

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  49. Soit on accepte le fait que l’agriculture, parce qu’elle conditionne la souveraineté alimentaire de notre pays, notre santé, notre environnement et des emplois dans les territoires, est un secteur trop important et central pour être soumis aux lois du marché et utilisé comme une vulgaire variable d’ajustement sur les marchés mondiaux. Cela demande le courage politique de sortir du libre-échange, d’imposer des règles à l’agroalimentaire et à la grande distribution, et d’arrêter la cogestion avec le président de la FNSEA. À La France insoumise, nous y sommes prêts – et en 2027, nous ferons mieux. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent vivement.)

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  50. Vous savez que la course à la compétitivité est déjà perdue, que vous ne sauverez pas les éleveurs en menant cette politique-là, mais vous refusez la seule chose qui pourrait les sauver : le protectionnisme. Pourquoi ? Parce que vous voulez préserver les profits que quelques-uns tirent de vos traités de libre-échange. Tout cela n’est pas une fatalité, madame la ministre. C’est votre projet, mais on peut avoir le courage politique de faire autrement. Soit on vous laisse faire et demain, l’agriculture française s’écroulera au nom de la compétitivité – il y aura toujours des exploitations, tenues par des firmes internationales ou des coopératives géantes, mais il ne restera que très peu d’agriculteurs.

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