Manon Meunier
LFI-NFP · France
“Au contraire, vous accélérez, vous faites passer au forceps des mégabassines qui, rappelons-le, sont des maladaptations au changement climatique puisqu’elles vont puiser l’eau dans les nappes phréatiques pour les exposer au soleil, avant qu’elle soit accaparée par quelques agro-industriels aux dépens de la majorité des agriculteurs et agr…”
“Les animaux crèvent de chaud, parfois littéralement. Les services d’équarrissage et vos services sanitaires sont complètement dépassés, on demande aux éleveurs d’enterrer leurs propres bêtes, des milliers de tonnes de carcasses. Les paysans souffrent dans leur chair sous plus de 40 °C.”
“Après tout ça, que reste-t-il ? Cette phrase : « Je fais tout pour dissuader mon fils de reprendre la ferme ». Et vous, vous osez nous sortir ce projet de loi ? Ce projet de loi qui ne propose qu’une seule chose pour l’élevage, comme d’habitude : accélérer l’agrandissement au nom de la compétitivité internationale, Mercosur et compagnie.”
“Monsieur le ministre délégué, il va falloir arrêter de se taper sur le ventre pour le vote d’un amendement de suppression d’un article qui ne serait pas constitutionnel, alors que c’est l’ensemble de ce projet de loi qui revient sur le principe de non-régression environnementale, l’un des principes fondamentaux de notre Constitution (Appl…”
“Vous avez détruit les systèmes assurantiels qui permettaient de couvrir les pertes de récoltes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , vous avez défoncé les budgets dédiés à la souveraineté sanitaire à l’heure où les épidémies s’accélèrent sous les effets de la crise environnementale, vous avez écrasé les budgets dédiés…”
“Détruire ce qu’il reste de la démocratie et des instances territoriales d’échanges autour de la gestion de l’eau. Excellente idée en période caniculaire intense, alors qu’il faudrait précisément avoir le bon sens, comme vous aimez dire, de réunir tout le monde autour de la table pour engager une réflexion raisonnée et concertée des usages…”
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“Revenez donc sur ces fermetures de centres de tri, madame la ministre. Que le métier de facteur retrouve sa place parmi les métiers préférés des Français !”
“Certains salariés remettent entièrement en question leur projet de vie, comme cette femme qui m’a confié : « J’étais en train d’acheter une maison à Bessines et on me demande de faire 60 kilomètres de plus par jour pour aller travailler à Bellac. Je vais abandonner mon projet de maison. » Vous continuez de vider les campagnes au nom de logiques budgétaires qui ne tiennent même pas la route. Vous souhaiteriez n’avoir que des mégacentres de services publics dans les villes, mais les ruralités ne sont pas des cités-dortoirs : elles méritent d’être desservies correctement et que des activités s’y maintiennent et s’y développent. C’est là le sens du service public : servir équitablement toute citoyenne et tout citoyen, quel qu’il soit et où qu’il soit. Les salariés de La Poste, en tant qu’agents de service public, méritent notre considération.”
“Certes – j’anticipe votre réponse, madame la ministre –, il y a moins de lettres à distribuer qu’avant. Mais les départs à la retraite non remplacés, les réorganisations incessantes et les suppressions d’emplois sont allés si loin que la charge de travail a augmenté pour les agentes et les agents. Cerise sur le gâteau : en 2024, l’État et la Caisse des dépôts (CDC), les deux actionnaires, ont récupéré 421 millions d’euros de dividendes du groupe La Poste – on ne peut pas dire qu’il n’y a pas d’argent – tandis qu’Annie, fonctionnaire à La Poste depuis vingt-cinq ans, ne touche que 1 600 euros par mois… En annonçant la fermeture de dix des quinze centres de tri ruraux en Haute-Vienne, vous faites exploser la colère et l’incompréhension.”
“Vous laissez des agents épuisés, qui n’en peuvent plus des réorganisations successives, et des usagers désabusés, qui ne comprennent pas votre acharnement à laisser nos campagnes vides de tout service public. Il y a dix ans, pourtant, le facteur figurait encore parmi les premiers métiers préférés des Français, et pour cause : c’est un travail de proximité, qui permet de maintenir des liens, notamment avec les personnes âgées isolées, en particulier dans les communes rurales. « Mais aujourd’hui, notre métier a perdu de son sens », me disait Patricia, agente de La Poste à Bellac. « Le lien avec les personnes âgées est devenu un service payant, les tournées changent d’itinéraire tous les quatre matins et sont de plus en plus longues. » De fait, la tournée de Saint-Barbant atteint 160 kilomètres.”
“Madame la ministre, si vous vouliez tuer votre chien, vous diriez qu’il a la rage. De la même façon, si vous vouliez tuer le service public, vous arrêteriez de le financer, vous supprimeriez des postes et ensuite vous feriez de grands discours pour montrer que le service public ne fonctionne plus et qu’il vaut mieux tout privatiser. Mais je n’ai pas besoin de vous l’apprendre, car vous le faites déjà très bien, notamment pour le service public de La Poste. Bessines-sur-Gartempe, Nieul, Nantiat, Magnac-Laval, Saint-Sulpice-Laurière, Nexon, Aixe-sur-Vienne, Saint-Léonard-de-Noblat, Pierre-Buffière, Saint-Germain-les-Belles : voilà les dix centres de distribution du courrier dont la fermeture a été annoncée en Haute-Vienne, sur les quinze qui existent actuellement dans les communes rurales haut-viennoises.”
“Un exemple concret : Lactalis, qui réalise des centaines de millions d’euros de chiffre d’affaires. Récemment, l’entreprise a payé 500 millions d’euros au fisc pour mettre fin à un contentieux fiscal. Pensez-vous que ces 375 000 euros d’amende pour non-transmission de données seront dissuasifs ? Bien sûr que non ! Croyez-moi, ils préfèrent ne pas transmettre leurs données. Que font-ils en parallèle ? Ils laissent 300 éleveurs sur le carreau en résiliant leurs contrats du jour au lendemain pour délocaliser et aller produire moins cher ailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Soyons plus forts avec ces gens qui utilisent la force. (Mêmes mouvements.)”
“Pour une fois, chers collègues, faites preuve d’un peu de courage politique et votez notre amendement : il s’agit de prévoir une sanction à hauteur de 4 % du chiffre d’affaires pour les entreprises qui ne transmettent pas les informations. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Chers collègues macronistes, vous avez la fâcheuse tendance à être faibles avec les forts, et forts avec les faibles. Vous sanctionnez toujours plus lourdement ceux qui volent un morceau de pain, mais que faites-vous contre ceux qui font du pain un bien inaccessible et ne paient pas au producteur le fruit de son travail ? Vous laissez faire ! Que représentent 375 000 euros d’amende quand la grande distribution ou l’agroalimentaire réalisent des milliards d’euros de chiffre d’affaires, voire de bénéfices ? Absolument rien ! Il n’y aura pas de rapport et nous ne saurons donc pas si votre mesure est efficace tant que nous ne pourrons pas contrôler ce dispositif qui permet à la grande distribution de réaliser au moins 10 % de marge sur le dos des agriculteurs qui – eux – ne voient pas leurs revenus évoluer.”
“Vous tenez de beaux discours contre la grande distribution et en faveur des consommateurs : pourquoi n’avez-vous pas voté en faveur de cette mesure ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Eh bien, elle est passée dans la poche de la grande distribution et de ses actionnaires. Comme toujours, ces profits sont faits sur le dos des Français, à savoir des consommateurs et des producteurs. Nous devons donc encadrer enfin les marges indécentes de la grande distribution : pendant que les agriculteurs, qui manifestent sur les ronds-points depuis plus d’un an, n’arrivent plus à vivre de leur travail, que les étudiants, pour manger font la queue devant les banques alimentaires, des milliards d’euros de profits se font sur leur dos. Encadrons donc les marges ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Boris Tavernier applaudit également.)”
“En France, 7 millions de personnes font appel à l’aide alimentaire ; 36 % des étudiants disent sauter régulièrement un repas ; l’inflation explose. Où ont donc ruisselé les milliards d’euros ponctionnés aux consommateurs avec la mesure SRP + 10 ? Ce que vous soutenez, c’est qu’en établissant une marge minimale de 10 % au-dessus du seuil de revente à perte, obligatoire pour la grande distribution, les saints PDG de la grande distribution vont, du fait de leur bonne volonté, faire ruisseler tout cet argent jusqu’aux producteurs. Il se trouve que ça n’a pas marché puisque la rémunération des agriculteurs n’a pas augmenté – au contraire, dans certaines filières, elle a même diminué. Où est donc passée la somme de 1,6 milliard d’inflation qu’a entraînée cette mesure, pointée notamment par l’étude d’UFC-Que choisir ?”
“En commission, vous nous avez opposé des excuses pour motif électoral : les municipales et la présidentielle. Allez expliquer à vos électeurs que nous n’avons pas le temps d’agir sur les prix alimentaires d’ici à 2028 parce que nous sommes trop occupés par les élections ! Il vous suffirait pourtant de faire preuve d’un peu de courage politique face aux lobbys agro-industriels et d’exiger la fixation de prix rémunérateurs garantis pour les agriculteurs au cours de conventions de filières, la simplification du régime des négociations commerciales pour les industriels des PME et des ETI et l’encadrement des marges de l’agro-industrie et de la grande distribution. Sur les grands discours d’Emmanuel Macron, il est temps d’aligner des actes. Les députés de La France insoumise y sont prêts. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Vous nous avez dit et répété que l’expérimentation du dispositif n’était pas terminée et qu’il fallait attendre encore trois ans avant d’être en mesure de proposer une solution alternative. Cependant, la situation est trop alarmante pour attendre aussi longtemps qu’une nouvelle loi revienne sur l’organisation des négociations commerciales. Croyez-vous, en effet, que les 16,2 % de ménages agricoles qui vivent sous le seuil de pauvreté attendront trois ans pour obtenir des prix rémunérateurs ? Croyez-vous que les TPE et les PME du secteur agroalimentaire, qui sont concurrencées par les multinationales, attendront trois ans pour être en mesure de négocier à armes égales avec la grande distribution ? Et pensez-vous que les 16 % de Français qui ne mangent pas à leur faim attendront également trois ans que les prix alimentaires diminuent ?”
“En revanche, ce que vous proposez c’est de continuer comme si de rien n’était et de proroger l’application du dispositif SRP + 10, pourtant inefficace. D’ailleurs, vous n’avez publié aucune donnée chiffrée sur son expérimentation à même de justifier une telle prolongation ! Certes, il vous est difficile de publier un rapport précis sur les marges nettes pratiquées par les distributeurs et les industriels, puisque ceux-ci refusent de vous les communiquer malgré vos demandes. Néanmoins, ce n’est pas une sanction affichée de 375 000 euros qui forcera les multinationales à transmettre le montant de leurs marges. Lorsque les bénéfices se chiffrent en millions d’euros, les sanctions doivent être proportionnées à ceux-ci.”
“La grande distribution, bien évidemment, n’est pas en reste sur les profits, tandis qu’elle met en avant la défense du pouvoir d’achat des Français dans des spots publicitaires tournant en boucle à la télé. Leclerc, 2,5 millions d’euros de profits ; Intermarché, 98 millions ; Carrefour, 1,7 milliard. Pourtant, La France insoumise a proposé à maintes reprises dans l’enceinte de cette assemblée une solution, afin de mettre fin au gavage des multinationales sur le dos des producteurs et des consommateurs : encadrer les marges des industriels de l’agroalimentaire et de la grande distribution. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe GDR.) Nous le proposerons, une fois encore, par l’intermédiaire de nos amendements.”
“Les agriculteurs n’ont pas vu leur rémunération augmenter. Les profits générés par la grande distribution sont toujours aussi démentiels. Les consommateurs, eux, ont bien subi l’augmentation du prix des produits alimentaires. Peut-être aurait-on pu donner à ce dispositif technocratique – le SRP + 10 – un nom plus simple : dispositif gouvernemental permettant de gonfler les marges de la grande distribution sous prétexte d’améliorer le revenu des agriculteurs. Lactalis, 428 millions d’euros. Unilever, 5,74 milliards. Nestlé, 11,4 milliards. Ce sont quelques exemples des bénéfices des géants de l’agro-industrie, tandis qu’un tiers des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire de l’agroalimentaire français sont déficitaires. Voilà ce que votre loi a laissé faire.”
“Salon de l’agriculture 2024 : Emmanuel Macron annonce que « nous allons protéger le revenu agricole ». Comme il l’avait dit en une autre occasion : « Je ne dirais pas que c’est un échec : ça n’a pas marché ». Depuis bientôt huit ans, ses gouvernements successifs ont enchaîné les lois Egalim, pour – prétendument – rééquilibrer le rapport de force entre la grande distribution et les agriculteurs. La mesure phare de ces lois ? Le SRP + 10, un dispositif revenant à obliger la grande distribution à réaliser une marge minimum de 10 % au-dessus du seuil de revente à perte. L’objectif affiché par le gouvernement ? Le ruissellement des marges ainsi générées jusqu’aux agriculteurs par la sainte volonté des dirigeants des multinationales de la grande distribution. Six ans plus tard – surprise –, ça n’a pas marché.”
“Toutes ces questions-là, madame la ministre, vous les rejetez systématiquement. Or si nous voulons que la terre reste aux paysans et que des agriculteurs s’installent encore demain, nous aurons besoin d’une véritable loi foncière qui apporte des réponses fermes à ces questions et qui acte la protection des terres agricoles en France (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit également), afin que demain, sur ces 600 hectares à Peyrilhac, nous puissions installer dix paysans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)”
“Qu’en est-il du fait que les Safer ne soient plus financées par des fonds publics, comme c’était le cas au début, mais dépendent financièrement à plus de 90 % de leurs propres transactions, ce qui peut les pousser à vendre plus cher et plus vite ? (M. Matthias Tavel applaudit.)”
“Madame la ministre, nous vous avons déjà interpellée sur tant d’autres problèmes liés au foncier ! Qu’en est-il des transferts de parts de sociétés qui passent sous les radars des Safer et permettent à des filières agro-industrielles de s’approprier des terres, comme en Camargue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Qu’en est-il du contrôle des structures, insuffisant quand il s’agit de transferts de baux à la suite de la création d’une société, comme c’est le cas à Peyrilhac ? Qu’en est-il des problèmes de gouvernance des Safer, soulevés dans certains départements et qui créent des tensions entre les agriculteurs ?”
“C’est ici même, en 1960, que l’Assemblée nationale avait donné aux Safer la mission publique de préserver le foncier agricole en privilégiant toujours l’installation de nouveaux agriculteurs. Soixante-cinq ans plus tard, le monde agricole et ses complexités juridiques ont bien changé, et les Safer s’en trouvent parfois à la traîne. C’est ce que M. Dufau relève à raison dans cette proposition de loi, inspirée par son territoire, le Pays basque. En effet, dans les régions littorales ou sous tension, la spéculation immobilière fait flamber les prix des terres agricoles. Aussi la proposition d’élargir les droits de préemption des Safer dans ces secteurs est-elle tout à fait pertinente et le groupe La France insoumise votera volontiers pour la proposition de loi. Toutefois, si ce texte est nécessaire, il est insuffisant.”
“En Camargue, l’un des premiers exploitants du foncier agricole en riziculture est Euricom, un géant européen de l’agro-industrie céréalière. Les salariés agricoles qui travaillent dans ces exploitations témoignent de cadences d’enfer et du non-respect de la terre. Les paysans, qui s’étaient battus pour devenir exploitants, redeviennent exploités. Les avancées ne dataient pourtant que du siècle dernier. Les paysans avaient en effet été les grands oubliés de la Révolution française ; exploités par la noblesse dans la période antérieure, ils avaient été, après la Révolution, exploités par la bourgeoisie. Il aura fallu attendre le XX e siècle pour commencer à donner aux paysans de vrais droits d’accès aux terres agricoles, notamment grâce à la création des Safer.”
“Dans un contexte de départs massifs à la retraite, où les fermes, que l’on a poussées à s’agrandir, sont plus difficiles à transmettre parce que plus onéreuses, où le métier de paysan ne rémunère plus, et avec un gouvernement qui ne jure que par les traités de libre-échange et enchaîne les projets de loi dont les seuls objectifs sont de lever les dernières barrières à l’installation de l’agro-industrie, nous avons l’assurance que le modèle agricole familial français, dans lequel la terre est détenue par des agriculteurs, deviendra demain un modèle agro-industriel aligné sur le moins-disant international, dans lequel la terre sera détenue par des multinationales. (Mêmes mouvements.) Dans certaines régions de France, le phénomène a d’ailleurs commencé.”
“Pour quelqu’un qui veut s’installer, pour un jeune porteur de projet, acquérir 600 hectares d’un seul bloc, c’est presque mission impossible, à moins de s’endetter démesurément. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est impossible pour un jeune paysan, mais pas pour l’agro-industrie. Justement, à Peyrilhac, c’est T’Rhéa, filiale agroalimentaire du groupe Carnivor, qui s’est positionnée pour exploiter ces 600 hectares. Ces terres agricoles qui étaient jusqu’ici aux mains des paysans pourraient passer aux mains de l’agro-industrie. Vous me direz peut-être que cela ne concerne que 600 hectares et que ce n’est pas la fin du monde – mais, demain, le cas de Peyrilhac risque de devenir la norme.”
“Six cents hectares de prairies ! Nous aurions pu installer trois, quatre, cinq, six, sept, voire dix paysans ; il n’y en aura peut-être aucun. Ces 600 hectares se trouvent à Peyrilhac, une commune du nord de la Haute-Vienne. Imaginez : nous sommes en Limousin – je l’ai souvent décrit à cette tribune. Ce territoire dispose de paysages bocagers préservés grâce à un élevage extensif et à un modèle agricole familial qui résistent encore – mais il n’échappe pas aux statistiques nationales : d’ici à 2030, la moitié des agriculteurs et des agricultrices partiront à la retraite. C’est le cas d’un agriculteur à Peyrilhac, qui avait commencé par une quinzaine d’hectares, avant de s’agrandir, petit à petit. Aujourd’hui, c’est à son tour de partir à la retraite. Sa ferme, qui compte désormais 600 hectares, doit être cédée.”
“Vous ne les protégez pas du libre-échange, vous ne les aidez plus face aux crises et vous n’avez plus qu’à faire tomber les normes sociales et environnementales contraignantes pour que l’agro-industrie s’installe tranquillement à leur place. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Julie Ozenne et M. Nicolas Sansu applaudissent également.) Vous êtes en train de vendre l’agriculture française à la découpe, et l’environnement avec. Nous ne vous laisserons pas faire. La France insoumise votera la motion de rejet. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS, dont certains députés se lèvent. – MM. Dominique Potier et Nicolas Sansu applaudissent également.)”
“Ce que vous piétinez, ce sont tous ces agriculteurs qui ont 80 vaches, 100 hectares de céréales, 200 hectares de légumes ou 400 brebis et qui, n’étant plus compétitifs à l’international, ne sont plus utiles à vos profits.”
“Ce que vous piétinez, c’est le modèle agricole français familial.”
“Ne nous y trompons pas : quand vous permettez l’accélération des mégaprojets de retenue d’eau, quand vous rendez caduc le droit de l’environnement et facilitez la destruction des espèces, quand vous favorisez l’accès aux terres agricoles des porteurs de projet industriel, vous n’aidez pas les agriculteurs de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Dans ce contexte, les seuls qui profitent de la révision à la baisse du droit de l’environnement, ce sont les acteurs de l’agro-industrie qui tentent de s’installer partout.”
“Vous me direz que vous avez revu le droit de l’environnement à la baisse et que cela facilitera l’exercice du métier.”
“…rien pour sortir des traités de libre-échange, rien pour accompagner les agriculteurs face au changement climatique. Les agriculteurs militent sur les ronds-points depuis plus d’un an et vous avez réussi à faire un texte qui ne contient aucune de leurs revendications ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“En effet, il ne contient rien pour assurer des prix rémunérateurs aux agriculteurs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR) ,…”
“À qui profite le projet de loi d’orientation agricole que vous vous apprêtez à voter ? Il ne profite pas à l’éleveur de soixante vaches et de cent brebis, ni au maraîcher qui fait de la vente directe et fournit la restauration collective, ni même à l’arboricultrice qui vend ses produits dans la coopérative du coin.”
“J’ai une question pour vous, collègues de droite : à qui profite le crime ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)”
“Si la commission a donné un avis favorable aux amendements n os 10 rectifié, 9 rectifié et 11 rectifié, j’émettrai, à titre personnel, un avis défavorable sur ces trois amendements. Ils sont en effet redondants avec la fin du texte de la proposition de résolution. Vous vous opposez à la dissociation de l’accord, mais nous aussi puisque nous demandons un vote de l’ensemble des États membres, qui rendrait de fait suffisant le veto de la France pour mettre fin au traité.”
“Ils demandent simplement à pouvoir vivre de leur travail et à être protégés économiquement de ces honteux accords de libre-échange. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)”
“L’amendement le démontre : on veut protéger tout en conservant le pire. Je n’en vois pas l’intérêt. Je suis fière, pour ma part, d’avoir une agriculture française qui respecte des normes sociales et environnementales exigeantes et je crois que les agriculteurs en sont fiers également.”
“Nous sommes en présence de deux blocs. Le bloc macroniste, qui veut poursuivre la libéralisation, donc l’alignement des normes environnementales et sociales sur le moins-disant international. Et un autre bloc composé de la gauche, qui souhaite au contraire protéger l’agriculture française et qu’on établisse les normes environnementales, sociales et sanitaires les plus exigeantes. Et puis nous avons le Rassemblement national, qui souhaite à la fois protéger les produits agricoles français et appliquer les normes environnementales et sociales les pires au monde. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Nous venons d’adopter un amendement de M. Lepers qui va exactement dans le même sens. Je demande donc le retrait du vôtre, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.”
“Pour ce qui est du second amendement, c’est votre jour de chance, monsieur Lepers, puisque mon avis est également favorable, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement qui vise à supprimer le mot « démesurée » à l’alinéa 2, dès lors que nous considérons que la libéralisation des échanges de produits agricole pose problème. Encore une fois, la nourriture ne doit pas être considérée de la même manière que l’automobile.”
“J’émets un avis favorable à l’amendement n o 4. Je rejoins votre analyse, monsieur Lepers : c’est l’ensemble des exploitations – petites et de taille intermédiaire – qui seront touchées par l’accord de libre-échange dont il est question. J’en profite pour vous poser une question, monsieur le ministre : combien avons-nous perdu de fermes au cours de dix années de politique Macron ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous avons perdu 100 000 exploitations agricoles. Et c’est précisément parce que vous alignez les traités de libre-échange et que vous soumettez nos agriculteurs et nos agricultrices à cette concurrence déloyale, que nous continuons à perdre des agriculteurs et des agricultrices en France – soit l’inverse de ce qu’il faut faire pour relever le défi de la souveraineté alimentaire.”
“En outre, un rapport de FranceAgriMer – Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer –, publié en mai 2024 indique que l’excédent commercial de la France a reculé de 43 % en 2023 en raison du contexte géopolitique tendu. Les revenus d’exportation sont donc instables ! Ce n’est pas en nous appuyant sur nos exportations que nous pourrons asseoir notre souveraineté alimentaire et protéger nos agriculteurs de la concurrence déloyale. C’est toute la différence entre vous et nous : nous ne voulons pas d’un accord avec le Mercosur qui permette à quelques-uns d’exporter massivement, par cargos, et d’en tirer des profits. Nous voulons protéger les agriculteurs et les éleveurs de France, qui forment le socle de notre souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Avis défavorable.”
“C’est étonnant : vous nous expliquez que notre proposition de résolution ne sert à rien car elle reprend la déclaration du gouvernement du 26 novembre, puis vous soulignez la différence fondamentale entre les deux ! Oui, vous avez raison, il y a une différence fondamentale entre le libéralisme à outrance soutenu par le macronisme et le protectionnisme que nous défendons. Certes, la balance commerciale agricole de la France est excédentaire et nos exportations rapportent de l’argent. (M. Charles Sitzenstuhl acquiesce.) Mais ces revenus profitent-ils équitablement à tous les agriculteurs de France ? Non, seule une petite poignée en bénéficie.”
“La France a une fiscalité spécifique, qu’il faut protéger, tout comme notre système de cotisations sociales. Vous oubliez de mentionner les fortes disparités fiscales entre les agriculteurs eux-mêmes – entre les grandes exploitations et les autres notamment. Votre amendement est hors sujet. Avis défavorable.”
“Vous ne pouvez pas dire qu’importer 99 000 tonnes de viande bovine « peut exposer » des agriculteurs à la concurrence déloyale. C’est un fait : ils sont exposés à cette concurrence déloyale. Avis défavorable.”
“Je vous rejoins sur le fond et j’apporte mon soutien à tous les éleveurs victimes de la FCO et de la mauvaise gestion du gouvernement. Toutefois, je vous invite à le retirer, car il est hors sujet par rapport à notre débat.”
“Le gouvernement de M. Barnier a jugé notre proposition de résolution irrecevable, avant d’organiser un débat une semaine plus tard ! Nous n’avons pas souhaité approuver sa déclaration car elle n’affirmait pas nettement son opposition à l’accord. Or c’est ce dont nous avons besoin, et nous l’avons rappelé le 26 novembre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut s’opposer clairement à cet accord, quelles que soient les clauses miroirs. Avis défavorable.”
“L’amendement fait référence à la fameuse déclaration du gouvernement du 26 novembre 2024 sur les négociations de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Je rappelle que c’est La France insoumise qui a demandé la tenue d’un débat sur l’accord commercial avec le Mercosur lors de sa niche parlementaire de novembre dernier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous étions donc les premiers à mettre le sujet sur la table !”
“En raison de l’insuffisance des contrôles, parfois de la corruption de contrôleurs, l’Union importe déjà du bœuf aux hormones, pourtant interdit ! (« Scandale ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La position de La France insoumise est claire depuis le début : clauses miroirs ou pas, nous ne voulons pas de traité de libre-échange avec le Mercosur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il importait que l’Assemblée nationale l’établisse sans ambiguïté, invite à une opposition ferme et définitive, demande à la Commission européenne de soumettre l’accord à un vote à l’unanimité des États membres, afin que la France conserve un réel pouvoir. Tout cela, qu’Emmanuel Macron aurait dû faire depuis longtemps, constitue l’objet du texte que nous vous présentons.”
“En réalité, Emmanuel Macron a même participé au premier accord obtenu en 2019. Il saluait alors un bon accord, respectant nos normes environnementales et sanitaires. En 2023 encore, le gouvernement invitait à ne pas jeter l’accord à la poubelle et estimait qu’il fallait le conclure. Il est vrai que depuis l’explosion de la colère agricole, le discours gouvernemental a un peu changé. Vous dites soudainement ne plus vouloir de l’accord, mais « en l’état » : c’est-à-dire que vous le laisserez passer lorsque vous aurez obtenu de Bruxelles deux ou trois clauses miroirs. Or vous savez aussi bien que nous que ces clauses sont inefficaces : l’Union européenne a dernièrement révélé que les mesures miroirs en vigueur avec le Mercosur n’étaient pas respectées.”