Manon Meunier
LFI-NFP · France
“Au contraire, vous accélérez, vous faites passer au forceps des mégabassines qui, rappelons-le, sont des maladaptations au changement climatique puisqu’elles vont puiser l’eau dans les nappes phréatiques pour les exposer au soleil, avant qu’elle soit accaparée par quelques agro-industriels aux dépens de la majorité des agriculteurs et agr…”
“Les animaux crèvent de chaud, parfois littéralement. Les services d’équarrissage et vos services sanitaires sont complètement dépassés, on demande aux éleveurs d’enterrer leurs propres bêtes, des milliers de tonnes de carcasses. Les paysans souffrent dans leur chair sous plus de 40 °C.”
“Après tout ça, que reste-t-il ? Cette phrase : « Je fais tout pour dissuader mon fils de reprendre la ferme ». Et vous, vous osez nous sortir ce projet de loi ? Ce projet de loi qui ne propose qu’une seule chose pour l’élevage, comme d’habitude : accélérer l’agrandissement au nom de la compétitivité internationale, Mercosur et compagnie.”
“Monsieur le ministre délégué, il va falloir arrêter de se taper sur le ventre pour le vote d’un amendement de suppression d’un article qui ne serait pas constitutionnel, alors que c’est l’ensemble de ce projet de loi qui revient sur le principe de non-régression environnementale, l’un des principes fondamentaux de notre Constitution (Appl…”
“Vous avez détruit les systèmes assurantiels qui permettaient de couvrir les pertes de récoltes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , vous avez défoncé les budgets dédiés à la souveraineté sanitaire à l’heure où les épidémies s’accélèrent sous les effets de la crise environnementale, vous avez écrasé les budgets dédiés…”
“Détruire ce qu’il reste de la démocratie et des instances territoriales d’échanges autour de la gestion de l’eau. Excellente idée en période caniculaire intense, alors qu’il faudrait précisément avoir le bon sens, comme vous aimez dire, de réunir tout le monde autour de la table pour engager une réflexion raisonnée et concertée des usages…”
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“Derrière ces chiffres, quatre-vingt-deux éleveurs et éleveuses, ainsi que leurs familles, ont été durement frappés par cette crise. On ne peut pas réduire cet événement à un pourcentage. Les conséquences ont été aussi psychologiques. La gestion de crise aurait pu être différente. Vous n’en êtes naturellement pas les seuls responsables : c’est le résultat de nombreuses années de non-investissement dans le domaine sanitaire. Mais dans le cas précis de la dermatose, nous disposions de retours d’expérience et nous savions que la vaccination était la solution la plus efficace. Alors même que les campagnes de vaccination étaient engagées, vous avez maintenu la stratégie d’abattage total : c’est inacceptable.”
“Il est insupportable d’entendre que la DNC n’a provoqué l’abattage que de 3 500 bovins ou 0,02 % du cheptel.”
“Ce n’est pas la question, madame la ministre !”
“Vous faites confiance au gouvernement, pas moi !”
“Il n’y a pas eu d’engagement, cette année, dans le projet de loi de finances, pour renforcer les services d’urgence des DDETSPP, alors que nous en avons cruellement besoin. Je rappelle que le budget du ministère de l’agriculture a subi une coupe de 1,2 milliard d’euros depuis deux ans. C’est inacceptable ! Ce texte ne fait que poser des mots sur une feuille. Ce dont nous avons véritablement besoin, c’est d’engagements chiffrés au moment des projets de loi de finances.”
“Encore un amendement pour réduire le champ d’habilitation de l’ordonnance, dont la rédaction ne nous satisfait pas. Elle doit être plus précise. Nous avons besoin d’engagements budgétaires à long terme concernant le maillage vétérinaire dans les territoires et le maillage des services d’équarrissage. Ceux-ci ne sont pas assez réactifs pendant les crises. Lors de la crise de la DNC, on a vu en Savoie et en Haute-Savoie des animaux laissés plusieurs jours sur place après le premier abattage des animaux testés positifs, parce que les services d’équarrissage et ceux de la DDETSPP – direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population – ne parvenaient pas à se coordonner suffisamment rapidement.”
“Nous avons besoin de crédits à long terme pour améliorer la recherche et la production de vaccins en France. C’est une question de souveraineté sanitaire. Des engagements sont nécessaires dans le projet de loi de finances.”
“La question de la traçabilité est bien sûr fondamentale, mais, malheureusement, elle est trop souvent mise en avant comme l’une des seules solutions pour améliorer les protocoles de biosécurité et occulte la question des budgets. Aujourd’hui, nous pourrions avoir un test fiable de la tuberculose bovine, que nous subissons depuis des dizaines d’années. Il nous permettrait de procéder à des abattages partiels plutôt que de subir les abattages totaux, mais nous ne disposons pas d’un tel test en raison du sous-investissement dans ce domaine. Nous sommes désormais dépendants d’autres pays pour importer des vaccins, car nous avons désindustrialisé. Je rappelle que lors de la crise de la DNC à La Réunion, dans les années 1990, la France était en capacité de produire un vaccin. Ce n’est plus le cas. Nous avons donc régressé sur ces sujets.”
“Nous n’allons donc pas vous donner un blanc-seing supplémentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ils visent à supprimer des alinéas de l’article, parce que nous n’acceptons pas le principe d’une ordonnance, nous n’acceptons pas une feuille de route rédigée à l’aveugle par le gouvernement, alors qu’il y a tant à faire sur le sujet. De nombreux collègues réclament depuis des années une loi foncière. Nous avons aussi besoin d’une loi sanitaire, concertée avec les agriculteurs et les agricultrices. Les problèmes sont nombreux. Je pense par exemple aux normes de biosécurité : elles sont adaptées à l’élevage industriel, mais ne le sont pas du tout à l’élevage en plein air, qui les subit. La biosécurité est nécessaire pour tout le monde, mais elle doit s’accompagner de normes adaptées et être encadrée par des lois respectueuses des éleveurs et des éleveuses sur le terrain. Ce n’est pas encore le cas.”
“Il est bon que nous puissions échanger sur le sujet et en poser les bases, mais nous avons besoin de plus que cela : nous avons besoin d’une véritable loi en dur, parce que, encore une fois, non, nous ne faisons pas confiance à une feuille de route vide signée par le gouvernement. Ce dont nous avons besoin, c’est d’un budget dédié à la recherche, pour développer des protocoles moins violents pour les éleveurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur le rapporteur, l’abattage total à la carabine d’un troupeau de vaches dans les Hautes-Pyrénées, est-ce idéologique ? Le fait d’avoir demandé à un éleveur, lors de la grippe aviaire, de tuer ses animaux par asphyxie en éteignant la ventilation, parce qu’il n’y avait pas suffisamment de moyens, est-ce idéologique ? S’agit-il là de violences idéologiques ou de violences institutionnelles de l’État dues à des manquements dans la gestion des crises sanitaires ? Je ne veux pas d’un débat de trente minutes sur la gestion des crises sanitaires : nous l’avons déjà eu.”
“La gestion des crises sanitaires mérite mieux qu’une ordonnance. Cela fait plusieurs années que les éleveurs subissent les violences institutionnelles liées à cette gestion. Le problème ne s’arrête pas à la dermatose nodulaire contagieuse. Les abattages totaux sont d’une extrême violence : c’est la pire des choses que l’on puisse faire subir à un éleveur ! Je rappelle que lors de la grippe aviaire, certains éleveurs et certaines éleveuses ont été contraints de tuer à la chaîne et à mains nues leurs animaux, faute de moyens suffisants dans les services techniques. Dans la précipitation, ces derniers commettent beaucoup d’erreurs, lesquelles peuvent mener à des diagnostics erronés et à des abattages qui n’étaient pas nécessaires. Il y a urgence à investir dans une politique sanitaire digne de ce nom. Votre ordonnance ne le permettra pas.”
“Si nous subissons ces crises et qu’elles sont si violentes pour les éleveurs, c’est aussi du fait du refus, depuis des dizaines d’années, d’investir davantage dans la recherche pour développer des protocoles moins violents et avoir moins recours à des abattages totaux systématiques. Or ce n’est pas le choix qui a été fait dans le dernier projet de loi de finances (PLF). Je le répète, il s’agit de choix politiques. Nous refusons de donner un blanc-seing au gouvernement en matière de gestion des crises sanitaires et nous rejetterons cet article avec force. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous sortons tout juste d’une crise sociale inédite dans le monde de l’élevage, qui a suscité une très forte mobilisation des éleveurs et des éleveuses partout dans le pays. Cette crise, madame la ministre, s’explique par votre gestion de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse, en particulier par le manque de démocratie et de concertation avec les acteurs locaux autour des protocoles imposés aux agriculteurs et aux agricultrices concernés. Et aujourd’hui, vous venez nous demander une habilitation à prendre des mesures par ordonnance pour faire face aux futures crises sanitaires. Autrement dit, vous demandez au Parlement le droit de disposer d’une feuille blanche pour y rédiger absolument tout ce que vous voulez pour la gestion des futures crises sanitaires !”
“Ces bandes pourraient même s’avérer dangereuses dans le cas où elles seraient établies d’après de mauvaises informations. Par exemple, si vous créez une telle bande à proximité d’un Ehpad sans tenir compte du fait que l’exploitation toute proche pourrait contaminer les résidents, vous mettez en péril ces derniers.”
“Il s’agit d’un amendement de réécriture. Je rappelle qu’un problème se pose à propos des zones de non-traitement. Une étude réalisée par Santé publique France – PestiRiv – montre bien que, à proximité des exploitations viticoles, la contamination des riverains aux pesticides employés est forte. Nous devons donc maintenir des zones de non-traitement adaptées – contrairement à ce que fait l’article – aux produits employés. Il convient d’accompagner les agriculteurs dans leur usage des produits phytopharmaceutiques et dans l’instauration de zones de non-traitement adaptées à ces produits, plutôt que de créer des bandes qui ne seront gérées par personne, engendreront des no man’s lands dans les campagnes et seront contre-productives pour tout le monde.”
“Ces espaces ne seront utilisés ni financés par personne. Enfin, les zones que vous entendez créer ne répondront plus à aucune logique, alors que les ZNT étaient adaptées en fonction de la dangerosité des pesticides employés, qui étaient connus de l’agriculteur. Il convient d’accompagner les agriculteurs dans la mise en place des ZNT plutôt que de reculer et de créer des espaces potentiellement dangereux, qui ne seront entretenus par personne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous dites vouloir lutter contre l’artificialisation, mais ce n’est pas l’objet de l’article ! Faites appliquer le ZAN, plutôt que de le détricoter dans le projet de loi de simplification de la vie économique, et vous lutterez ainsi contre l’artificialisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce dont nous parlons, c’est de zones de transition entre plusieurs espaces et de l’emploi de produits phytosanitaires. Vous allez créer des bandes de 10 mètres qui ne seront gérées par personne et constitueront des sortes de no man’s lands dans les campagnes, parce qu’ils ne seront à la charge de personne. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Vous ne faites que déplacer le problème. Il vaudrait mieux accompagner les agriculteurs pour qu’ils mettent en place des zones de non-traitement ; ces ZNT sont bel et bien nécessaires à la protection des riverains.”
“Nous comprenons l’esprit global de l’article, mais vous vous apprêtez à créer une charge supplémentaire. Prenons un exemple simple : en application du dispositif proposé, un Ehpad construit sur un terrain devra prévoir une zone tampon entre les terres agricoles à proximité faisant l’objet d’un usage normal de pesticides et son jardin. Que va devenir cette bande tampon de 10 mètres ? Qui va s’en occuper ? Est-ce le rôle de l’Ehpad ? L’entretien sera-t-il pris en charge par l’État ? L’article tend à transférer sur les collectivités ou les établissements tels que les Ehpad une responsabilité qui pèse aujourd’hui sur les agriculteurs.”
“Il est de repli et tend à préciser l’emploi de l’argent consigné pour la compensation collective. Il faut donner à celle-ci une orientation politique. Dès lors qu’il s’agit de compenser le grignotage du foncier agricole, il faut que les projets financés favorisent la souveraineté alimentaire sur le long terme. Sans une telle mesure, l’article 9, censé favoriser la lutte contre la disparition du foncier agricole, pourrait avoir des effets contre-productifs.”
“Comme un amendement que j’ai défendu précédemment, il tend à garantir que les mesures de compensation collective contribuent en priorité à des projets qui s’inscrivent dans la transition écologique ou des projets qui respectent les territoires et favorisent la souveraineté alimentaire. En bref, il s’agit de flécher l’argent de la compensation collective en fonction des projets, de leur valeur ajoutée pour les territoires et leur capacité à nourrir leur population.”
“Ces amendements de repli visent à ce que les mesures de compensation collective, quitte à les renforcer, soient fléchées en priorité vers des projets agricoles qui contribuent à la souveraineté alimentaire locale et à la transition agroécologique. Si la compensation donne lieu à un business, faisons au moins en sorte que cet argent retombe équitablement sur les agriculteurs et les agricultrices qui nourrissent les territoires mais n’arrivent pas à se rémunérer correctement.”
“Je rappelle que le ZAN a déjà été affaibli lors de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, alors que c’est un des rares dispositifs pertinents introduits par les différentes lois relatives au climat et qu’il fait presque l’unanimité parmi les syndicats agricoles. C’est dire à quel point la lutte contre l’artificialisation est essentielle. Plutôt que de favoriser la compensation financière, nous devons protéger en amont le foncier agricole. C’est une des vertus de l’objectif zéro artificialisation nette et l’amendement tend à ce que l’article s’assure de la compatibilité des projets avec cet objectif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je présenterai d’abord cet amendement, puis je présenterai ensemble les deux suivants, parce qu’ils ont le même objet. Le n o 255 vise à s’assurer que les projets qui donnent lieu à une compensation et participent au grignotage du foncier agricole répondent bien à l’objectif zéro artificialisation nette.”
“Nous partageons l’objectif de protéger le foncier agricole, nous ne sommes donc pas opposés par principe à l’article 9. Dans sa rédaction actuelle, cependant, il ne fait que renforcer la compensation financière, ce qui peut avoir un effet contre-productif. Notre amendement vise à privilégier, quand c’est possible, l’évitement de l’artificialisation et la réduction du grignotage des terres agricoles, plutôt que de créer un mécanisme financier de compensation systématique.”
“L’article 9 vise à répondre à l’artificialisation grandissante des terres, un vrai danger auquel le foncier agricole est confronté. Évidemment, nous voulons lutter contre. Nous craignons toutefois que l’article, dont la rédaction actuelle ne renforce que le volet de la compensation, ne finisse par accélérer le phénomène. Compenser c’est bien, mais on risque de créer un business autour de celle-ci et par conséquent d’accélérer l’artificialisation. Il faut selon nous renforcer en priorité l’évitement et la réduction, les deux premières phases de la séquence ERC – « éviter, réduire, compenser » –, pensée pour protéger le foncier agricole.”
“Nous sommes favorables à la première série d’amendements, mais défavorables à celui du gouvernement. En réalité, il allège les obligations de communication de la grande distribution au sujet des MDD, ce que nous ne pouvons pas accepter. On peut d’ailleurs se demander ce qu’un tel allègement au profit de la grande distribution vient faire ici. S’agissant de l’ensemble de l’article 4, si nous ne voulons pas légiférer dans le vent, il serait nécessaire de disposer d’éclairages sur les engagements que le gouvernement prendra au moment du projet de loi de finances, afin que les collectivités aient les ressources pour payer correctement les agricultrices et les agriculteurs locaux capables de fournir une alimentation locale.”
“Le gouvernement s’engage-t-il à ce que le prochain projet de loi de finances prévoit des budgets à la hauteur des objectifs que nous nous fixons aujourd’hui concernant la part d’aliments locaux et de qualité dans la commande publique ?”
“Il s’agit justement pour nous de rappeler que les quelques objectifs positifs que pouvait comporter cette loi ne sont toujours pas respectés : ni les produits bio ni les aliments de qualité n’atteignent dans la commande publique une part conforme aux objectifs fixés. Nous examinons un article qui modifiera à la marge les engagements pris par l’État et les objectifs assignés aux collectivités. Mais pour que ces collectivités puissent servir une alimentation bio et locale, il faut de la formation pour les cuisiniers, parfois du nouveau matériel, un engagement local et une animation, ce que devraient permettre les projets alimentaires territoriaux (PAT), dont vous avez délaissé les budgets.”
“Il vise à faire respecter plus vite les quelques objectifs inscrits dans la loi Egalim.”
“Cet amendement donne rendez-vous au gouvernement pour les mettre en place au moment du vote du projet de loi de finances. L’objectif ne peut être remis à demain ; l’engagement doit être pris maintenant ! (Mme Mathilde Hignet applaudit.)”
“J’aimerais connaître les raisons de ces avis défavorables, à l’encontre d’un engagement simple, consistant à affirmer qu’il est inacceptable que les collectivités locales et les cantines ne rémunèrent pas dignement les agriculteurs et agricultrices qui les fournissent. En réalité, c’est un engagement de long terme, susceptible de satisfaire tout le monde, parce que, pour continuer à avoir une alimentation locale de qualité, il faut rémunérer dignement les agriculteurs et agricultrices. Au-delà, l’amendement invite à faire en sorte que l’article 4 ne se résume pas à un texte d’affichage. Inscrire des objectifs dans la loi pour se fournir localement, c’est très bien et même indispensable, mais il faut accompagner les collectivités et leur allouer les budgets nécessaires.”
“Parce que trop d’agriculteurs et d’agricultrices ne réussissent pas à se rémunérer correctement, cet amendement propose d’instaurer un prix plancher pour les approvisionnements destinés à la restauration collective publique, afin d’assurer une rémunération digne aux agriculteurs et agricultrices. La nation doit se fixer pour objectif de rémunérer correctement les agriculteurs et agricultrices qui fournissent les collectivités locales, cantines, etc. Cet amendement devrait recueillir l’assentiment de toutes et tous ! Nous savons qu’il faudra dépasser le simple affichage, accompagner les collectivités locales et leur donner le budget nécessaire et, avec cet amendement, je prends l’engagement de continuer le combat au moment du débat sur le projet de loi de finances. (Mme Mathilde Hignet applaudit.)”
“Assumons d’écrire dans le texte que nous voulons privilégier les produits d’origine locale pour l’approvisionnement de la restauration collective publique, même si cela contrevient aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Un engagement politique fort est nécessaire pour pouvoir relocaliser notre alimentation. Par le biais de la commande publique, l’État peut orienter le choix des repas dans les cantines afin d’offrir des débouchés aux agriculteurs et agricultrices locaux qui souhaitent pouvoir les approvisionner. Cela correspond également à la demande des collectivités locales ; nous devons leur envoyer un signal. (M. Gabriel Amard applaudit.)”
“La seconde phrase de l’alinéa 16 prévoit que les personnes morales concernées « peuvent également prendre en compte la localisation de la production ou de la première transformation des denrées ». L’amendement vise à substituer à « peuvent également prendre » les mots « prennent également ». Une telle modification, en apparence rédactionnelle, changerait tout : elle rendrait la chose obligatoire. Que la restauration collective se fournisse localement devrait constituer l’un de nos premiers objectifs. Nous en discutons avec les collectivités locales ; cette exigence est atteignable pourvu que des moyens y soient consacrés, raison pour laquelle nous continuerons de la promouvoir lors de l’examen du prochain projet de loi de finances.”
“J’en profite pour dire que l’article 4 et toutes les dispositions qui visent l’agriculture biologique et les labels Siqo ne pourront être effectifs que si ces engagements sont traduits en actes dans le projet de loi de finances. C’est essentiel.”
“Ils tendent à revenir sur ce qui a été adopté en commission. Au départ, le texte ne permettait pas de prolonger l’éligibilité au caractère « durable et de qualité » des produits issus d’exploitations ayant fait l’objet d’une certification HVE ou CE2, dont les cahiers des charges sont moins exigeants. Les exploitations ont eu le temps de s’y adapter ; maintenant, il faut aller plus loin. La Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) nous alerte régulièrement sur la concurrence déloyale qui touche une agriculture biologique déjà en difficulté et qui s’ajoute à la concurrence des produits importés. La commande publique doit être exigeante et privilégier des labels de meilleure qualité. C’est un effort que l’État doit faire pour soutenir l’agriculture biologique.”
“Nous sommes peut-être simplement en train de revenir à ce que vous avez déjà détruit ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je souhaite revenir plus précisément sur cette question du budget. Vous affirmez vouloir renforcer les contrôles des denrées, la sécurité sanitaire et la qualité de l’alimentation. Regardons ensemble le programme 206, relatif aux politiques de sécurité sanitaire et de qualité des aliments. Dans le projet de loi de finances initiale pour l’année 2024, l’action 09 de ce programme bénéficiait de 250 millions d’euros ; dans le projet de loi de finances pour 2025, ce financement est tombé à 160 millions ! Cette action voit son budget diminuer année après année. Vous nous promettez une augmentation des effectifs avec cette mesure. Nous nous en réjouissons, mais nous ne savons toujours pas sur quel fondement budgétaire cette augmentation reposera. Nous déplorons le manque de transparence sur ce qui arrivera dans les faits.”
“Nous ne disposons d’aucun engagement budgétaire, ce qui signifie qu’il s’agit d’une mesure d’affichage, qui ne débouchera pas sur des contrôles effectifs. Pourtant, depuis deux ans, les signatures de traités de libre-échange s’enchaînent, peut-être plus qu’avant, sans que le gouvernement réagisse. (Mme Mathilde Feld applaudit.)”
“Je reprends la question posée à l’instant par notre collègue Mme Hignet. Cette habilitation conférée à l’aveugle – c’est le propre de la législation par ordonnance – nous inquiète, notamment parce que nous n’avons aucune idée des financements qui seront consacrés à la création de cette brigade. En effet, qui dit effectifs supplémentaires dit nécessité d’augmenter le budget alloué à ce poste. Ces financements seront-ils pris sur d’autres postes de dépenses du budget du ministère de l’agriculture ? Si oui, quels seront les postes amputés ? Nous avons besoin de réponses claires. Nous considérons que l’habilitation est trop large : le travail n’est pas abouti. Il aurait fallu parvenir à un texte en bonne et due forme pour garantir des débats transparents.”
“Avons-nous des engagements sur le plan budgétaire ? Je rappelle un chiffre : en deux ans, le budget du ministère de l’agriculture a fondu de 1,2 milliard d’euros – une baisse qui a affecté notamment les moyens de contrôle des denrées qui entrent sur le territoire et de lutte contre la concurrence déloyale. Obtiendrons-nous un engagement du gouvernement en la matière ? Ce projet de loi d’urgence agricole constitue un immense projet de loi d’affichage, mais quand il s’agit de passer aux actes et d’affecter des budgets substantiels pour faire appliquer les mesures annoncées, il n’y a généralement plus personne.”
“Pour aller dans le même sens que ma collègue, le gouvernement annonce la création d’une brigade de contrôle, mais l’ordonnance donne au gouvernement un blanc-seing pour rédiger absolument ce qu’il veut.”
“Et ces moyens resteront, de toute façon, largement insuffisants au regard de tous les traités de libre-échange auxquels vous consentez et des milliers de tonnes de produits qui entrent chaque jour sur notre territoire. Cet article n’a donc qu’une visée d’affichage. Vous demandez de surcroît un blanc-seing du Parlement : pour nous, ce sera non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il fallait commencer par vous opposer à tous ces traités de libre-échange que vous avez laissé passer les uns après les autres : Mercosur, Australie – sur lequel vous ne nous avez pas apporté de réponse –, Mexique, Indonésie et j’en passe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Troisième point – et nouvelle hypocrisie : des contrôles sont déjà effectués, notamment par la DGCCRF, dont vous avez considérablement réduit les moyens et qui a vu ses effectifs fondre sensiblement. Dès lors, lorsque vous affirmez renforcer les contrôles en créant une brigade supplémentaire, vous ne faites que redéployer des effectifs auparavant supprimés.”
“En ce qui nous concerne, nous ne les aimons pas. Elles révèlent soit que le gouvernement n’a pas suffisamment travaillé et nous demande dans l’urgence, pour cette raison, de l’autoriser à légiférer comme il l’entend, soit qu’il a une idée en tête, mais qu’il ne veut pas la soumettre à la représentation nationale. Quoi qu’il en soit, nous ne vous faisons pas confiance sur ces questions. Nous ne vous donnerons donc pas l’autorisation de légiférer par ordonnance. Deuxième point : cet article est une hypocrisie. Vous dites vouloir créer une brigade pour augmenter les contrôles sur les produits importés afin de vérifier s’ils respectent nos normes.”
“Nous sommes bien évidemment opposés à cet article. Décidément, dans ce projet de loi, vous aimez les ordonnances !”
“Elles n’ont pas de sens, les règles de l’OMC !”