Manon Meunier
LFI-NFP · France
“Au contraire, vous accélérez, vous faites passer au forceps des mégabassines qui, rappelons-le, sont des maladaptations au changement climatique puisqu’elles vont puiser l’eau dans les nappes phréatiques pour les exposer au soleil, avant qu’elle soit accaparée par quelques agro-industriels aux dépens de la majorité des agriculteurs et agr…”
“Les animaux crèvent de chaud, parfois littéralement. Les services d’équarrissage et vos services sanitaires sont complètement dépassés, on demande aux éleveurs d’enterrer leurs propres bêtes, des milliers de tonnes de carcasses. Les paysans souffrent dans leur chair sous plus de 40 °C.”
“Après tout ça, que reste-t-il ? Cette phrase : « Je fais tout pour dissuader mon fils de reprendre la ferme ». Et vous, vous osez nous sortir ce projet de loi ? Ce projet de loi qui ne propose qu’une seule chose pour l’élevage, comme d’habitude : accélérer l’agrandissement au nom de la compétitivité internationale, Mercosur et compagnie.”
“Monsieur le ministre délégué, il va falloir arrêter de se taper sur le ventre pour le vote d’un amendement de suppression d’un article qui ne serait pas constitutionnel, alors que c’est l’ensemble de ce projet de loi qui revient sur le principe de non-régression environnementale, l’un des principes fondamentaux de notre Constitution (Appl…”
“Vous avez détruit les systèmes assurantiels qui permettaient de couvrir les pertes de récoltes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , vous avez défoncé les budgets dédiés à la souveraineté sanitaire à l’heure où les épidémies s’accélèrent sous les effets de la crise environnementale, vous avez écrasé les budgets dédiés…”
“Détruire ce qu’il reste de la démocratie et des instances territoriales d’échanges autour de la gestion de l’eau. Excellente idée en période caniculaire intense, alors qu’il faudrait précisément avoir le bon sens, comme vous aimez dire, de réunir tout le monde autour de la table pour engager une réflexion raisonnée et concertée des usages…”
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“Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer au moins certaines dispositions de l’article. Prenons un exemple concret. Lorsqu’une personne en situation de handicap, ses parents, si elle est mineure, ou son représentant légal estiment qu’une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) méconnaît ses droits, ils peuvent demander l’intervention d’une personne qualifiée chargée de proposer des mesures de conciliation, suivant une liste établie par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). De même, ils peuvent demander l’intervention de cette personne s’ils souhaitent contester une décision de la CDAPH relative à l’orientation d’un enfant ou d’un adolescent scolarisé présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant.”
“De plus, l’amendement définit les conditions dans lesquelles le commerçant peut poursuivre son bailleur en cas de litige. Du fait d’une croissance particulièrement atone pendant deux années consécutives, en 2023 et cette année, et d’une explosion des charges due au bond des prix de l’énergie, nous considérons que les TPE doivent être soutenues, alors que bon nombre d’entre elles ne se sont pas encore remises des déficits de chiffre d’affaires dus à la covid-19. Ainsi, les défaillances d’entreprises ont bondi de 23 % au second trimestre 2024 par rapport à la même période en 2023. Il est donc urgent d’agir, c’est pourquoi nous proposons l’instauration d’un encadrement des loyers commerciaux.”
“Il vise à instaurer un encadrement des loyers commerciaux sur la base d’un loyer médian fixé par le représentant de l’État en département. Il s’agit d’alléger les charges qui pèsent sur les très petites entreprises (TPE) et de lutter contre la désertification des centres-villes et des centres-bourgs en soutenant les artisans et les commerçants. Nous proposons que le loyer de base des locaux à usage commercial mis en location soit fixé librement entre les parties lors de la conclusion du contrat de bail, dans la limite toutefois d’un loyer de référence qui serait fixé par le représentant de l’État dans le département. Par dérogation, ce loyer pourrait excéder le loyer de référence lorsque les caractéristiques particulières du local, notamment sa localisation, sa surface ou ses équipements le justifieraient.”
“Je pense, par exemple, aux thés de la marque 1336, ainsi nommée en mémoire des 1 336 jours durant lesquels les travailleurs ont lutté pour reprendre leur usine, alors qu’elle était en faillite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Ils l’ont fait en créant une société coopérative, système plus vertueux qui donne davantage de place à tous les salariés, et qui est plus favorable à la survie de l’entreprise. Nous devons nous appuyer sur ces modèles de sociétés coopératives ouvrières, qui dessinent l’horizon vers lequel aller dans les années à venir, plutôt que de supprimer la possibilité pour les salariés de s’organiser et de reprendre leur activité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)”
“Dans les dix prochaines années, CCI France estime à 350 000 le nombre d’entreprises à reprendre. Ce chiffre conséquent témoigne de l’enjeu de la préservation des entreprises en France, qui rejoint celui de la souveraineté industrielle. Nous devons donc faire en sorte que la puissance publique crée les meilleures conditions pour cela. Vous, au contraire, vous souhaitez supprimer le délai d’information préalable obligatoire, qui permet aux salariés d’être les premiers informés en cas de transmission de leur entreprise, ce qui est bien normal : qui serait mieux placé qu’eux pour la reprendre ? Pourquoi supprimer ce délai et couper l’herbe sous le pied aux salariés qui pourraient s’organiser ? D’autant que nous avons des exemples d’organisations de salariés qui ont repris leur entreprise et, parfois, l’ont améliorée.”
“J’en profite pour demander à ceux qui soutiennent l’attribution de cinq des sièges du collège de la Cnil à des représentants d’intérêts privés comment ils s’assureront de la souveraineté française sur des données ultrasensibles dont le sort pourra dépendre du vote de cinq représentants d’intérêts privés. Ces intérêts pourraient ne pas être ceux de la France et c’est fréquent dans l’économie du numérique, tournée vers l’international : comment garantirez-vous l’intérêt du pays ?”
“L’enjeu n’est pas de comparer les rédactions de différents amendements, puisqu’ils tendent à supprimer des alinéas de l’article 23 bis . Le nôtre tend à maintenir l’indépendance de la Cnil telle qu’elle est conçue aujourd’hui et va donc plus loin que les vôtres. La loi prévoit déjà la concertation entre acteurs publics et privés, mais nous ne souhaitons pas que les orientations données au travail de la Cnil soient fixées par des personnes dont l’indépendance pourrait être mise en doute. Pour cette raison, notre amendement prévoit la suppression de l’alinéa 3, et va ainsi plus loin que ceux, comme celui du gouvernement, qui tendent à ne supprimer que les alinéas 5 et 6.”
“C’est un mot que vous mettez partout, mais sur lequel notre conception diffère de la vôtre. Pensez-vous protéger les données privées des Français en faisant entrer à la Cnil cinq représentants des entreprises, donc, potentiellement, des Gafam, dont les intérêts sont à l’étranger ? Vous placez les intérêts économiques privés au-dessus de tout le reste et, notamment, au-dessus de la protection des données des Français et de la souveraineté du pays.”
“La Cnil a pour missions premières de protéger les données personnelles ainsi que la vie privée de nos concitoyens et de nos concitoyennes et de s’assurer que le numérique se développe dans l’intérêt général, notamment au regard des enjeux de santé publique qu’il comporte. Il faut donc que cette commission compte parmi ses dix-huit membres des personnalités indépendantes, des chercheurs et des spécialistes de ces sujets, ce qui est le cas aujourd’hui. Je pose à nouveau la question : qui protégez-vous quand vous voulez confier cinq de ses dix-huit sièges à des représentants des intérêts économiques privés ? Pourquoi une telle décision si ce n’est pour faire primer ces intérêts sur le reste ? La Cnil n’a pas pour rôle de faire fructifier de tels intérêts. La proposition entraîne aussi des questions en termes de souveraineté.”
“Nous vous l’avons demandé plusieurs fois depuis le début de nos débats : qui protégez-vous ?”
“Au-delà des problèmes que cela pose au regard de la protection des données personnelles de santé, de telles dérogations au profit des entreprises privées pour des documents sensibles porteraient atteinte à la sûreté même de l’État, voire au secret défense. Voilà ce dont il s’agit. Raison de plus pour supprimer l’article.”
“La notion d’« enjeux d’innovation », que vous voulez introduire dans le texte, est si vague qu’il est bien difficile de ne pas y voir un cheval de Troie. L’amendement du Sénat était certes imparfait mais il avait au moins le mérite de la clarté en précisant que la nouvelle disposition concerne spécifiquement l’intelligence artificielle. Vous l’avez hélas supprimé en commission pour en revenir au terme flou d’innovation, alors que la loi du 6 janvier 1978 prévoit déjà que la Cnil prend en compte les avancées technologiques. C’est donc vraiment histoire de brouiller encore davantage le message. Surtout, un autre amendement du sénat, conservé quant à lui, prévoit de faciliter, par dérogation, l’accès des entreprises privées aux documents transmis à la Cnil, dans le cadre du dispositif d’accompagnement.”
“Adopter cet article serait faire entrer le loup dans la bergerie sans que personne ne s’en rende compte puisque le projet de loi est illisible – je vous rappelle qu’il y a deux semaines, nous discutions, sur le même texte, des ZFE, les zones à faibles émissions, ou encore du ZAN, le zéro artificialisation nette. À présent, vous projetez de faciliter le transfert aux entreprises privées des données personnelles de santé censées être protégées, en modifiant les missions de la Cnil, alors même que celle-ci est chargée d’assurer la protection de ces données. Vous profitez de ce que le texte soit illisible pour faire passer discrètement l’entrée de représentants des intérêts privés au sein de la Cnil. C’est inacceptable. Par conséquent, l’amendement tend à supprimer l’article.”
“Le plasma, en particulier, aiguise l’appétit de très grands groupes, qui ne sont d’ailleurs pas français. Citons ces groupes géants : l’espagnol Grifols, l’australien CSL Behring, le suisse Octapharma. Le marché du plasma, en développement très rapide, représente plusieurs dizaines de milliards d’euros. Pour ma part, j’estime qu’il n’est pas pertinent de parler de compétitivité sur ces questions. Il faut accepter l’existence d’un modèle français fondé sur la générosité et l’altruisme, plutôt que de confier notre santé et le corps humain à des firmes étrangères, au nom de la compétitivité, comme vous le faites constamment. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Thierry applaudit également.)”
“J’appelle votre attention sur un passage de l’exposé sommaire : « Dans le contexte très compétitif de la recherche scientifique dans les différents pays, le délai pour obtenir une autorisation d’import ou d’export peut mettre en péril la réalisation du projet de recherche ou entraîner, dans un contexte international, le choix de le mener dans un pays qui n’exige pas cette autorisation, y compris au sein de l’Europe. » Autrement dit, on parle ici de compétitivité et de besoin de lever les freins à l’exportation, en prétextant que notre législation serait la plus dure de l’Union européenne, alors qu’il est question d’échantillons biologiques humains ! Quel est donc votre modèle ? Les États-Unis, où l’on installe des centres de prélèvement dans les quartiers défavorisés et où les gens se font prélever leur sang jusqu’à cent fois par an ?”
“La proposition du gouvernement ne donne plus la possibilité au preneur de saisir le juge en cas de résiliation du bail, mais l’oblige à passer directement au stade de déclenchement de la clause résolutoire. Nous voterons donc évidemment contre la réintroduction de cet article.”
“En prévoyant que l’octroi de délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire pour non-paiement des loyers soient conditionnés à la capacité du preneur à régler la dette locative et à reprendre le versement intégral du loyer courant avant la date de la première audience, le gouvernement restreint la marge de manœuvre du juge, qui doit notamment pouvoir tenir compte de la situation du locataire. En outre, remplacer la mention des clauses de résiliation par celle des clauses résolutoires revient dans les faits à limiter la capacité du juge à suspendre provisoirement les effets des clauses de résiliation, ce qui relève pourtant de sa compétence.”
“…que nous rejetons vigoureusement (Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudit) , car elle renforce les inégalités. Si cet article élargit en apparence les compétences du juge judiciaire en matière de suspension de clause résolutoire, il s’agit en réalité d’une fumisterie, puisque le juge dispose déjà d’un pouvoir souverain d’appréciation. Il peut accorder ou refuser des délais de paiement ainsi que la suspension des effets de la clause résolutoire : il statue en prenant en compte tant la situation du preneur débiteur que les besoins du bailleur créancier.”
“En commission, une majorité a supprimé l’article 24 bis – notre groupe a voté pour cette suppression. Nous nous opposons à cet article, car il revient à réduire la marge d’appréciation du juge sous prétexte d’encadrer davantage les conditions d’octroi d’une suspension des effets de la clause résolutoire par ce dernier. De l’aveu même du gouvernement dans l’exposé sommaire, il s’inspire de la loi antisquat de Kasbarian,…”
“Comme l’a dit ma camarade Anne Stambach-Terrenoir, cet article procède d’une bonne idée : permettre la mensualisation des loyers afin d’en faciliter le paiement à certains artisans en difficulté. Chacun se souvient de la crise que les boulangers ont traversée au moment de la hausse des prix de l’électricité – nous avons tous reçu des témoignages à ce sujet. Leur cas illustre la difficulté que peut représenter le paiement d’un loyer trimestriel en une seule fois pour certains commerçants et montre combien la mensualisation proposée contribuerait à la préservation des TPE-PME concernées. Le Sénat a pourtant introduit une modification dans le texte, consistant à préciser que les artisans en difficulté ne pourraient pas bénéficier de cette mensualisation, dès lors qu’ils ont des arriérés.”
“J’espère au moins que l’examen de ce texte aura appris quelque chose aux députés qui, à l’article 1 er , ont voulu supprimer de nombreuses agences. Avec cet article, nous voyons que l’Agence nationale des fréquences est utile, puisque c’est elle qui évalue les impacts et qui accompagne le déploiement des antennes relais (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) , et que les CDPENAF, que vous vouliez également supprimer, sont utiles, puisqu’elles évaluent l’impact potentiel des installations radioélectriques sur les terres agricoles et donnent leur avis sur l’implantation des antennes relais (Exclamations sur les bancs du groupe RN) – comme quoi, quand on travaille sur des sujets, on se rend compte que les agences existantes sont importantes et qu’elles, elles bossent !”
“Nous sommes évidemment opposés à l’article qui introduit de nouvelles atteintes à la loi « littoral » – de nouvelles emprises au sol seront autorisées sans aucune protection et sans aucune étude d’impact. Je ne sais pas si le débat que nous avons, qui part dans tous les sens, est audible pour les citoyens et les citoyennes.”
“(Mêmes mouvements.) Il faut sortir de l’hypocrisie et proposer de réelles solutions pour lutter contre la pollution de l’air tout en permettant à nos concitoyens de se déplacer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous n’ignorons pas le problème de santé publique, mais nous pensons que l’écologie doit être populaire, au service de la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi, chaque année, lors de l’examen du projet de loi de finances, notre groupe propose d’investir davantage – on parle de milliards supplémentaires – dans les transports publics, notamment le train. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Plus de 90 % des Français vivent à moins de dix minutes d’une gare, nos territoires ruraux sont irrigués de petites lignes ferroviaires. Il ne faut pas tenir un double discours, en étant contre les ZFE tout en refusant les investissements dans les transports publics, collègues du Rassemblement national !”
“Le groupe La France insoumise a toujours été opposé aux ZFE. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Cette mesure répond au problème de la pollution de l’air – un vrai problème, à la fois écologique et sanitaire –, mais elle est très mal conçue et créé énormément d’inégalités sociales. Dans notre pays, 15 millions de personnes sont en situation de précarité de mobilité, et l’application des ZFE pourrait aggraver la situation en privant certaines personnes d’accès à leur emploi, aux soins, à des éléments indispensables de la vie quotidienne. Nous avons toujours considéré que cette mesure créait des inégalités sociales et un sentiment d’injustice pour ceux qui la voient comme de l’écologie punitive.”
“…le problème, c’est de faire preuve de cohérence à l’échelon national, c’est de réussir à prendre du recul, ce que nous essayons, pour notre part, de faire depuis le début. Gouverner, c’est appréhender l’ensemble du pays, c’est réfléchir sur le temps long. Or si, menant à bien des projets à l’échelle locale, vous ne prenez pas le recul nécessaire, vous ne saisissez pas que des sols peuvent être artificialisés chez le voisin. C’est bien normal et c’est bien pourquoi il existe une assemblée « nationale ». Aussi est-il nécessaire de disposer d’un outil national pour contrôler l’artificialisation des terres, en premier lieu pour protéger les terres agricoles et pour assurer la souveraineté alimentaire. On ne peut pas faire n’importe quoi avec cet outil. Nous proposons donc de supprimer les dispositions que vous avez introduites en commission.”
“Vous affirmez qu’il faut faire confiance au bon sens des élus. Nous ne le remettons pas en cause : le problème n’est pas de savoir si, dans certains lieux précis, on a besoin de tel ou tel projet – nous le comprenons bien –,…”
“Nous vous l’avons dit : l’artificialisation des sols touche 50 000 à 60 000 hectares par an, les terres agricoles étant souvent les premières concernées – ce qui n’a pas l’air de vous choquer plus que cela. Autrement dit, on artificialise un terrain de football toutes les sept minutes, ce qui est énorme. Entre 1960 et 2010, les surfaces artificialisées, en France, ont doublé, si bien que, chaque année, on perd la capacité de nourrir une ville comme Le Havre.”
“Je souhaitais demander une suspension de séance.”
“…donc vous détruisez la biodiversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Nous parlons de destruction de la biodiversité car c’est cela que vous êtes en train de faire avec cet article. La première cause de cette destruction, c’est celle des habitats, que vous facilitez par cet article,…”
“Arrêter la fumette ? C’est assez scandaleux ! Laissez-moi au moins citer un chiffre : 84 % des cultures végétales dépendent des insectes pollinisateurs. (Les exclamations sur les bancs du groupe RN se prolongent.)”
“La biodiversité du sol régule le cycle de l’eau, contribue à éviter les crues, aide à produire de l’alimentation. (Mêmes mouvements.)”
“…les oiseaux régulent les populations d’autres espèces, par exemple les moustiques, qui, en l’absence de prédateur, prolifèrent beaucoup plus facilement (Exclamations sur les bancs du groupe RN) – ce sont, comme chacun sait, des vecteurs potentiels de maladie. Je ne vous ferai pas l’affront de vous le rappeler, l’épidémie de covid-19 était due à la destruction de la biodiversité. (Mêmes mouvements.)”
“…de ce à quoi sert la biodiversité. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Rappelons-le,…”
“Je voulais essayer de rappeler des choses simples et de vous apporter une vision utilitariste – c’est celle qui vous intéressera le plus –…”
“J’ai l’impression qu’à force de faire de la simplification, on en oublie les choses les plus simples. Il est assez désagréable d’entendre les députés du groupe Rassemblement national exploser de rire chaque fois que nous parlons de biodiversité ou de sixième extinction des espèces dans cet hémicycle, comme si ce n’était pas un sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Des défenseurs en carton de la souveraineté alimentaire ! Vous nous rendrez simplement davantage dépendants des importations de tous les produits nécessaires à l’agro-industrie – l’alimentation animale, l’énergie, les matériaux. Votre modèle ne tient pas la route : vous êtes des patriotes en papier mâché. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations et sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Vous êtes des défenseurs des milieux ruraux en carton ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Collègues du Rassemblement national, comment voulez-vous assurer la souveraineté alimentaire si nous ne disposons plus de terres agricoles ? (Murmures sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Chaque année, 50 000 à 60 000 hectares sont artificialisés – c’est énorme ! Les terres agricoles sont les premières victimes, car la loi ne les protège pas si bien. Demain, comment ferez-vous ? Vous nous critiquez sans cesse en disant que c’est de la faute des écologistes si les paysages sont affectés par les éoliennes. Mais quand vous aurez tué tout l’élevage paysan en favorisant l’élevage agro-industriel, et que tous les animaux seront dans des bâtiments aux mains de l’agro-industrie, les prairies et les paysages ne seront plus entretenus ! Considérerez-vous alors que ces paysages sont satisfaisants pour la ruralité ?”
“Si vous connaissiez réellement la ruralité, vous le sauriez et vous protégeriez le principe de zéro artificialisation nette. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…avec une agriculture paysanne ancrée dans son territoire, qui sait s’adapter à son environnement.”
“» sur les bancs du groupe RN.) Ces projets agro-industriels ne font qu’encourager l’importation massive d’engrais russes, de matériaux et d’alimentation animale venant d’Amérique du Sud. Ce n’est pas ainsi que nous atteindrons la souveraineté alimentaire. Nous y parviendrons avec un élevage paysan,…”
“Vous étiez là, collègues du Rassemblement national, pour détricoter le projet de loi de finances à chaque occasion, pour voter contre toutes les taxations que nous proposions. Si les campagnes se meurent, c’est parce que les centres de tri et les bureaux de poste ferment les uns après les autres, c’est parce qu’on ferme aussi des classes, et parce que les services publics y disparaissent progressivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et cela, c’est à cause de vos politiques austéritaires, et non à cause du ZAN ! Le ZAN, lui, protège avant tout les agriculteurs et agricultrices qui nourrissent nos territoires. (Mêmes mouvements.) Ce ne sont pas vos projets d’ICPE ni vos projets agro-industriels qui assureront la souveraineté alimentaire de la France ! (Applaudissements quelques bancs du groupe LFI-NFP. – « Oh !”
“Je commence à en avoir marre d’entendre de tels discours sur les ruralités. Si les territoires ruraux se meurent, ce n’est pas à cause du ZAN. Cela a commencé bien avant, à cause des politiques austéritaires que vous avez menées, chers collègues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe EPR.) Cela a commencé à cause de vos choix budgétaires, validant tous les ans les baisses de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR et DR.) Chaque année, vous avez plaidé pour l’austérité, et offert des cadeaux aux riches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce ne sont pourtant pas l’artificialisation ni l’agro-industrie qui favoriseront la souveraineté alimentaire – nous vous l’avons déjà dit, mais vous êtes des patriotes en papier mâché, au raisonnement simpliste. (Rires sur les bancs du groupe RN dont certains députés agitent les bras en un geste d’au revoir à destination de l’oratrice.) On pourrait d’ailleurs renommer le projet de loi dont nous discutons le projet de loi « simpliste », tant les arguments que vous avancez pour le défendre sont fallacieux et tant il envoie droit dans le mur la France et les agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi Duplomb, qu’avec les macronistes vous avez validée, va exactement dans le même sens. (M. Emmanuel Taché de la Pagerie applaudit.) La levée des seuils des élevages soumis à autorisation en installation classée pour l’environnement ne tendra à rien d’autre qu’à favoriser des projets tenus par l’agro-industrie – comme, chez moi, celui de T’Rhéa. Elle ouvrira la porte, demain, à des filiales agro-industrielles, qui deviendront propriétaires des terres agricoles, à la place des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Tumulte croissant sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Non, au Rassemblement national, vous n’êtes pas les défenseurs des agriculteurs. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – Mme Claire Lejeune applaudit.) Le ZAN, que vous vous employez à condamner, est le seul outil protégeant les terres agricoles de l’artificialisation. Savez-vous seulement combien d’hectares sont artificialisés, chaque année, en France ? 50 000 à 60 000, soit l’équivalent d’un terrain de football toutes les sept minutes – c’est énorme !”
“Ce n’est pas ainsi que vous faciliterez l’acceptation des projets par les citoyens dans les territoires. Au contraire, vous allez accroître les tensions entre, d’une part, les acteurs économiques et, d’autre part, les citoyens, les riverains ou les agriculteurs. C’est précisément ce que nous devons éviter. Souffrez une dose de démocratie quand il s’agit de transformer les territoires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Auriez-vous, chers collègues, un problème avec la démocratie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)”