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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Manon Meunier

LFI-NFP · France

IN THEIR OWN WORDS

Au contraire, vous accélérez, vous faites passer au forceps des mégabassines qui, rappelons-le, sont des maladaptations au changement climatique puisqu’elles vont puiser l’eau dans les nappes phréatiques pour les exposer au soleil, avant qu’elle soit accaparée par quelques agro-industriels aux dépens de la majorité des agriculteurs et agr…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N022 · 2026-07-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

Les animaux crèvent de chaud, parfois littéralement. Les services d’équarrissage et vos services sanitaires sont complètement dépassés, on demande aux éleveurs d’enterrer leurs propres bêtes, des milliers de tonnes de carcasses. Les paysans souffrent dans leur chair sous plus de 40 °C.

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Après tout ça, que reste-t-il ? Cette phrase : « Je fais tout pour dissuader mon fils de reprendre la ferme ». Et vous, vous osez nous sortir ce projet de loi ? Ce projet de loi qui ne propose qu’une seule chose pour l’élevage, comme d’habitude : accélérer l’agrandissement au nom de la compétitivité internationale, Mercosur et compagnie.

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Monsieur le ministre délégué, il va falloir arrêter de se taper sur le ventre pour le vote d’un amendement de suppression d’un article qui ne serait pas constitutionnel, alors que c’est l’ensemble de ce projet de loi qui revient sur le principe de non-régression environnementale, l’un des principes fondamentaux de notre Constitution (Appl…

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Vous avez détruit les systèmes assurantiels qui permettaient de couvrir les pertes de récoltes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , vous avez défoncé les budgets dédiés à la souveraineté sanitaire à l’heure où les épidémies s’accélèrent sous les effets de la crise environnementale, vous avez écrasé les budgets dédiés…

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Détruire ce qu’il reste de la démocratie et des instances territoriales d’échanges autour de la gestion de l’eau. Excellente idée en période caniculaire intense, alors qu’il faudrait précisément avoir le bon sens, comme vous aimez dire, de réunir tout le monde autour de la table pour engager une réflexion raisonnée et concertée des usages…

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The complete record

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  1. Nous leur devons d’arrêter de considérer l’agriculture comme une variable d’ajustement. Nous leur devons d’arrêter d’échanger les vaches et les cultures contre des voitures. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Je ne parlerai même pas du troisième scénario qui se dessine à l’extrême droite de cet hémicycle, qui souhaite un mélange étrange des deux systèmes que je viens de décrire. Le Rassemblement national entend en effet protéger notre système agricole de l’international tout en s’alignant sur ses normes catastrophiques. Ses députés ont proposé des amendements en ce sens, auxquels je m’opposerai bien évidemment. Je ne donnerai qu’un chiffre : 99 000 tonnes, c’est la masse de viande bovine que le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur prévoit de laisser importer en Europe.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N088 · 2025-01-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Parfois, ce sont les industriels de l’énergie qui les tiennent debout ; parfois, c’est l’agro-industrie qui rachète les terres. En tout cas, la transformation est en marche, et c’est au détriment des paysans. Ce scénario, même s’il est déjà bien engagé, n’est pas inexorable. Il n’est pas inévitable. Il est la conséquence de choix politiques, de vos choix politiques. Or il existe une autre solution, et c’est un gros mot pour vous : cela s’appelle le protectionnisme. Oui, nous conserverons nos normes sociales et environnementales contraignantes, qui font de l’agriculture française ce qu’elle est encore aujourd’hui : un modèle familial qui fait vivre nos territoires ruraux et préserve nos paysages. Mais si nous imposons cela aux agriculteurs et aux agricultrices, nous leur devons une politique protectionniste.

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  3. Et pour cause : nos élevages familiaux français de cent vaches ne résisteront pas aux fermes de 10 000 bœufs aux hormones du Brésil. Ce scénario, malheureusement, est déjà bien engagé. Chez moi, en Limousin, l’élevage extensif bovin et ovin est majoritaire et il est d’excellence. C’est ce qui permet la conservation de nos paysages bocagers typiques. Dans le nord de la Haute-Vienne, où se trouve ma circonscription, l’élevage ovin résiste encore. Mais, en réalité, sous le coup de la concurrence internationale, nous avons perdu 350 000 brebis depuis les années 1990. Et, derrière ce chiffre, c’est une ferme par jour en moins que compte le Limousin depuis dix ans. Si le traité avec le Mercosur est ratifié, l’élevage bovin s’attend à connaître le même déclin. De nouvelles fermes commencent à voir le jour.

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  4. …écraser les agriculteurs et les agricultrices sous une concurrence mondiale déloyale et, au bout du compte, être obligés de s’aligner sur les normes environnementales et sociales moins-disantes de l’international.

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  5. Oui, en France, nous avons encore des normes environnementales contraignantes pour le respect des paysages. Oui, en France, nous avons encore un droit du travail contraignant pour le respect des travailleurs. Oui, en France, nous avons encore un modèle agricole familial, et neuf éleveurs sur dix comptent moins de cent vaches dans leur troupeau. Nous sommes dans la période charnière où ce modèle agricole français pourrait basculer. Et où nous, politiques, devons faire un choix. Premier scénario : nous continuons votre politique, collègues macronistes. À savoir : soumettre l’agriculture, comme n’importe quelle autre marchandise, aux traités de libre-échange,…

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  6. Ils et elles méritent mieux que des drones permettant de rivaliser avec les normes sociales moins-disantes de l’international. Ils et elles méritent des emplois rémunérés par des vrais prix. Ils et elles méritent d’être plus nombreux pour un travail moins pénible. Ils et elles méritent du protectionnisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N082 · 2025-01-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  7. Ainsi, vous laissez advenir un monde où seule l’agro-industrie sera capable de survivre et de s’installer (Mêmes mouvements) , car elle seule pourra acheter toujours plus de drones et toujours plus de terres agricoles, celles-ci devenant inaccessibles aux porteurs de projet ; seule l’agro-industrie, exploitant des fermes toujours plus grandes, pourra rester compétitive. Certainement, le modèle agricole familial ne vous rapporte plus assez de profits pour mériter votre intérêt ! Au lieu de mettre l’accent sur l’installation de paysans nombreux, vous alignez la France sur le moins-disant international environnemental et social. Les agriculteurs et agricultrices de notre pays méritent mieux que votre libéralisme mondialisateur.

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  8. Le problème, c’est quand il ne reste plus que ça. Vous permettez aux propriétaires de vignobles de remplacer les salariés agricoles par des drones ; dans le projet de loi d’orientation agricole, vous cherchez à permettre aux banques et aux assureurs privés de spéculer sur les terres agricoles (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS) ; vous empilez les lois Egalim – 1, 2, 3, 4 et bientôt 5 –, qui ne feront jamais frémir les acteurs de la grande distribution et leur laissent toujours le dernier mot dans les négociations ; vous signez ou laissez passer de multiples traités de libre-échange qui font de notre agriculture une variable d’ajustement et mettent nos paysans et paysannes en concurrence avec ceux de la Nouvelle-Zélande, du Canada et, bientôt, du Mercosur.

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  9. » sur les bancs du groupe EPR) , quand il s’agit de soutenir les agriculteurs et agricultrices.

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  10. Vous auriez pu voter pour garantir aux agriculteurs des prix minimaux rémunérateurs, ce qui leur aurait permis d’établir un vrai rapport de force avec l’agroalimentaire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS) , mais vous avez voté contre. Vous auriez pu vous opposer fermement à tous les traités de libre-échange, mais vous les laissez passer ou alors vous négociez l’introduction, ici ou là, de quelques clauses miroirs inefficaces. Vous auriez pu voter un budget ministériel significatif pour favoriser le développement des filières et de notre souveraineté, pour soutenir les agriculteurs face au défi climatique, mais vous avez préféré voter des crédits d’un montant inférieur à 700 millions d’euros. (Mêmes mouvements.) Pourquoi ce texte ? Dans l’agriculture, la technologie est nécessaire (« Ah !

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  11. Vous avez même affirmé au cours des débats : oh, mais ce texte ne concerne que l’agriculture biologique ; nous voulons aider l’agriculture biologique ! Or, au Sénat, vous avez appelé à voter la suppression de l’Agence bio, qui met en relation les acteurs de ces filières dans les territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Comprenez que nous nous posions quelques questions sur votre cohérence ! Entendez que nous ayons des doutes sur la sincérité de votre démarche ! En réalité, ce texte est ce que l’on appelle un cheval de Troie. Non, ce texte n’est pas un cadeau pour les agriculteurs et les agricultrices. D’ailleurs, si vous souhaitez leur faire des cadeaux, il y a quelques urgences à traiter dans le monde agricole.

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  12. …vous prétextez, tout d’un coup, vouloir alléger la pénibilité au travail. Dès lors, comprenez que nous nous posions des questions : pourquoi, soudainement, une telle charité ?

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  13. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) En revanche, quand il s’agit d’autoriser l’épandage de produits phytosanitaires par drone,…

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  14. Collègues de droite et macronistes, soulager les travaux pénibles, c’est quand ça vous arrange ! Quand il s’agit d’abroger la réforme reportant à 64 ans l’âge de départ à la retraite, c’est non. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Quand il s’agit de voter la proposition de loi de ma camarade Gabrielle Cathala visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » – entre autres, aides-soignantes, infirmières et agentes d’entretien –, c’est non. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Quand il s’agit de revenir sur le décret catastrophique autorisant la suspension du repos hebdomadaire – des vendangeurs et des travailleurs saisonniers agricoles ont dû ainsi travailler sept jours sur sept en pleine canicule –, c’est non.

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  15. Quand il s’agit de chercher des budgets supplémentaires pour aider les agriculteurs face aux épidémies, c’est non. Quand il s’agit de chercher des budgets supplémentaires pour aider les agriculteurs face au défi climatique, c’est non. Quand il s’agit de chercher des budgets supplémentaires pour sauver l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, dite Agence bio, c’est non. Et là, vous allez chercher des budgets supplémentaires pour remplacer les agriculteurs par des drones ? Pour nous, c’est non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  16. C’est au gouvernement que l’on demande un rapport !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N077 · 2025-01-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. C’est pour cette raison que la représentation importe. Nous allons avoir besoin que ces femmes s’installent comme agricultrices pour assurer le renouvellement des générations agricoles. La diminution du nombre d’agriculteurs que nous subissons depuis plusieurs décennies est avant tout une perte d’agricultrices. Parce qu’elles sont parties exercer d’autres métiers, nous avons perdu davantage de femmes que d’hommes. Nous ne pourrons les retrouver que si elles se sentent représentées. (Mêmes mouvements.)

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  18. Les chambres d’agriculture ont pour objectif, entre autres, l’installation de nouveaux agriculteurs. Je rappelle que d’ici à 2030, la moitié des agriculteurs partiront à la retraite. Nous aurons donc besoin de tout le monde pour renouveler les installations. Or devinez quoi : parmi les porteurs de projets, il y a beaucoup plus de femmes qui abandonnent que d’hommes, parce qu’elles rencontrent des blocages dans leurs parcours, parce qu’à la banque, on doute de leur réussite, parce que les choses ne sont pas pensées pour les projets agricoles vers lesquels elles se tournent. Pourquoi ? Parce qu’encore une fois, elles ne sont pas représentées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

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  19. De nombreuses lacunes existent dans nos politiques publiques parce que les femmes ne sont pas représentées au sein des instances de décision agricoles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Et elles ne seront pas représentées tant que la parité ne sera pas souhaitée, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national ! C’est pour cela qu’il est fondamental de faire évoluer la loi en ce sens de manière à ce que les agricultrices soient mieux représentées et que leurs intérêts soient respectés au moment des votes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  20. On reconnaît ici la constance du Rassemblement national, non en ce qui concerne la position de vote sur les administrateurs de coopératives dont nous avons traité à l’article 1 er , mais sur la question des femmes dans l’agriculture. Nous avons déjà eu une longue discussion à ce sujet lors du débat sur la loi d’orientation agricole, et vous n’avez toujours pas compris que les femmes sont omniprésentes dans le monde agricole, même si elles sont invisibilisées en raison de l’inexistence d’un vrai statut. Le statut de conjointe collaboratrice est sous-évalué et n’offre pas suffisamment de reconnaissance de leurs droits. Les femmes sont moins souvent chef d’exploitation. Parce que les outils ne sont pas adaptés, elles doivent s’auto-organiser et mettre en place des instances féminines pour apprendre à les utiliser.

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  21. En agissant ainsi, vous augmentez la défiance des agriculteurs, alors qu’ils ont besoin de se sentir soutenus par les chambres. Dans toute la France, des témoignages d’agriculteurs confirment cette méfiance à l’égard des chambres et des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer). Notre responsabilité politique est au contraire d’assurer la transparence : c’est ce que visent ces amendements, que nous voterons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

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  22. Les chambres d’agriculture exercent des missions de conseil : les vendeurs de produits phytosanitaires que vous venez d’autoriser à y siéger pourront donc conseiller d’en utiliser davantage.

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  23. Malheureusement, le mode de scrutin des représentants des chambres d’agriculture est déjà très injuste, et la représentation insuffisante des syndicats non majoritaires au sein de ces instances constitue une source de défiance chez les agriculteurs, de même que les conflits d’intérêts potentiels. Or vous venez de les favoriser en rétablissant l’article 1 er , qui autorise les vendeurs de produits phytosanitaires à siéger au sein des bureaux. Pour redonner confiance aux agriculteurs dans les instances qui jouent un rôle fondamental en les représentant, la moindre des choses serait d’exiger la transparence. Comment pourrions-nous nous y opposer ? C’est pourquoi nous soutenons les amendements de M. Biteau.

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  24. …sur les soixante-quatorze essais menés par l’Anses, sept seulement ont été concluants. Cela vous paraît-il suffisant ? L’Anses elle-même reconnaît qu’il faudrait mener d’autres essais avant de voter un texte susceptible d’avoir des conséquences sur les travailleurs, les agriculteurs et la biodiversité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N059 · 2024-12-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. De nouveau, M. le rapporteur s’appuie sur l’étude de l’Anses, arguant qu’il s’agit d’un travail scientifique valable. Permettez-moi donc de reposer ma question :…

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  26. Je suis de nature patiente, mais cela fait cinq fois que je pose la même question à M. le rapporteur et à Mme la ministre.

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  27. Ces sept essais vous paraissent-ils vraiment suffisants ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

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  28. En introduisant dans le système agricole des outils comme les drones, vous plongerez une partie de la profession dans la course à l’endettement, comme cela se produit déjà pour d’autres machines agricoles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) Ce phénomène rendra les fermes de plus en plus difficiles à reprendre pour les jeunes qui s’installent. Ils auront l’obligation d’utiliser des drones pour traiter correctement les cultures (M. François Cormier-Bouligeon s’exclame) et pour être compétitifs – car c’est bien sur la compétitivité que les macronistes fondent leur politique. Si vous basez votre protectionnisme sur la compétitivité, il n’aura plus aucun sens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

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  29. Vraiment, ce n’est pas sérieux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

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  30. Vous dites vous appuyer sur la science, mais d’après l’Anses, sur les soixante-quatorze essais menés pour vérifier l’efficacité de la pulvérisation aérienne par drone, toutes cultures confondues, soixante-sept présentent des faiblesses méthodologiques – absence de notation sur l’efficacité et de comparaison entre les modalités testées, manque d’information sur le protocole utilisé. Pouvez-vous réellement affirmer qu’il s’agit d’essais fiables et suffisants pour mesurer l’efficacité et les risques de cette méthode d’application ?

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  31. J’ajoute un argument s’il vous en fallait encore un. Dans un communiqué, l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf), opposée à la proposition de loi, précise que les pollinisateurs essentiels à notre système agricole subiraient directement les conséquences du texte, qui ne peut se prévaloir d’aucune étude pertinente évaluant ces nouveaux risques. Aucune étude d’impact n’a en effet évalué les conséquences de l’usage des drones sur les pollinisateurs, principale ressource de nos apiculteurs, qui subissent déjà l’utilisation de produits phytosanitaires par leurs voisins. Les quelques résultats obtenus par l’Anses en leur faveur seraient gravement mis à mal par la proposition de loi. J’attends toujours des réponses.

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  32. …d’où la nécessité de la protéger. Les oiseaux sont les premiers alliés des agriculteurs et des agricultrices puisqu’ils sont des prédateurs naturels face aux perturbateurs éventuels de l’écosystème agricole et aux ravageurs de culture.

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  33. …qui peuvent notamment prendre ces engins pour des prédateurs. Le rapporteur présente les drones comme les meilleurs alliés de l’agriculture biologique ; or ils ont un impact négatif sur les populations d’oiseaux présentes dans les espaces naturels sensibles, qu’il convient donc de protéger en maintenant la réglementation existante. Si ce sont bien la biodiversité et l’agriculture biologique qui vous intéressent, vous devez interdire les drones. Le meilleur allié de l’agriculture biologique, c’est la biodiversité…

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  34. Nous avons adopté, en commission, un amendement qui inscrit la disposition défendue par Mme Batho à l’alinéa 6 de l’article 1 er . Nous étions parvenus à une majorité sur ce point en nous souvenant de la mise en garde de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), qui avait souligné l’importance de protéger les espaces naturels sensibles, les drones ayant un effet perturbateur sur les populations d’oiseaux,…

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  35. Je voudrais dénoncer une hypocrisie : je crois n’avoir jamais autant entendu les macronistes défendre le bio que depuis tout à l’heure ; c’est vraiment quand ça vous arrange ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Christine Arrighi applaudit également.) Voilà un texte avec une première ouverture vers les produits utilisés en agriculture biologique, sur laquelle nous vous alertons depuis sept ans parce qu’elle est en train de se casser la figure. Tandis qu’un rapport de FranceAgriMer sort précisément aujourd’hui et montre que la grande distribution se fait des marges de folie sur le bio, vous, pour aider le bio, vous proposez encore des drones ! Nous, nous proposons une rémunération correcte ! (Mêmes mouvements.)

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  36. Cessez cette hypocrisie, mesdames et messieurs les députés. Ministre de l’agriculture, Michel Barnier était incompétent ; premier ministre, il l’est toujours ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

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  37. Si vous poursuivez dans la voie du libre-échange, si vous refusez d’encadrer les marges de l’industrie agroalimentaire, ils ne sauveront pas les agriculteurs : ils les remplaceront. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ils renforceront l’agro-industrie, à laquelle vous donnez la main pour endetter les exploitants et lui permettre d’accaparer leurs terres, comme vous avez tenté de le faire avec le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole.

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  38. Dans le Limousin, en dix ans, sous l’effet de la politique Macron, nous avons perdu une ferme par jour !

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  39. Depuis 2008, votre politique agricole unique, fondée sur le seul principe de la compétitivité internationale et de l’alignement sur le moins-disant international ne fonctionne pas.

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  40. En 2008, M. Barnier s’est rendu à Limoges en tant que ministre de l’agriculture ; vendredi, il y est revenu, en tant que premier ministre, pour la même raison : une crise agricole. Cela ne vous met-il pas la puce à l’oreille ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

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  41. Vous encouragez toujours le même modèle agro-industriel, madame la ministre. (Mêmes mouvements.) C’est dans la continuité de ce que votre groupe a proposé lors de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, lorsqu’il voulait permettre aux banques et aux assureurs privés de spéculer sur les terres agricoles. Vous refusez de revenir en arrière sur le libre-échange ou de fixer des marges pour les agriculteurs face à la grande distribution. Selon vous, ce n’est pas grave – l’agro-industrie prendra la main. Plus besoin d’emplois, d’agriculteurs, toujours plus de pesticides et de drones. C’est votre politique de la terre brûlée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi applaudit également.)

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  42. Au lieu de cela, vous faites le choix d’augmenter la liberté d’épandage des pesticides par drone. Cela fait vraiment partie des premières demandes des agriculteurs dans la crise qu’ils traversent. (Sourires.) Cette décision pourrait paraître loufoque, mais elle n’est pas anodine : elle révèle votre choix de modèle agricole. Vous soutenez que ce dispositif vise à améliorer les conditions de travail des salariés agricoles. En réalité, il n’y aura plus de travail pour eux, car ils seront remplacés par des drones. (Mêmes mouvements.) Vous affirmez ensuite qu’il est favorable à l’environnement, mais l’Anses conclut que les expérimentations menées jusqu’à présent sont insuffisantes pour tirer une telle conclusion, et que, d’après celles-ci, l’épandage fait davantage de dégâts car il va plus loin sur les cultures et en dehors des cultures.

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  43. Madame la ministre de l’agriculture, nous examinons aujourd’hui le premier texte de loi relevant de votre ministère, et certainement le dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour ce premier texte, vous auriez pu encadrer les marges de la grande distribution ou, puisque vous nous parlez de souveraineté alimentaire, mettre fin à l’Accord économique et commercial global, le Ceta, dont vous laissez l’application se poursuivre, alors qu’il favorise l’exercice d’une concurrence déloyale sur les agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N058 · 2024-12-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. C’est pourquoi nous vous proposons par cet amendement, chers collègues, un moyen d’être davantage cohérents avec vos propos : taxer l’import de viande bovine pour mettre en place une vraie mesure protectionniste pour l’agriculture et favoriser ainsi la viande locale, la viande de nos éleveurs, qui respectent des normes environnementales mais aussi nos paysages Nous écarterons ainsi la concurrence internationale, contrairement à ce que vous vous apprêtez à faire avec le Mercosur. Je précise que cet amendement a été adopté en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  45. « Le Gouvernement se moque de nous ! » Voilà ce que nous disent tous les éleveurs en Limousin, et on a en effet l’impression que c’est tout de même, ici, le bal des hypocrites : c’est la foire à l’exonération fiscale, la foire au crédit d’impôt, cependant que, parallèlement, le Gouvernement s’apprête à laisser passer le traité de libre-échange du Marché commun du Sud, le Mercosur. (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Cela veut dire qu’on s’apprête, comble de l’hypocrisie, à laisser entrer 99 000 tonnes de viande bovine sur le territoire.

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  46. C’est un dialogue hypocrite : vous dites qu’il faut faciliter la transmission familiale des fermes et des petites exploitations à taille humaine, alors que les amendements précédents visaient à faire sauter tous les plafonds d’exonération, donc à faciliter les plus grosses structures et l’agrandissement des exploitations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Or c’est à cette échelle que la transmission est la plus difficile : les jeunes ne s’y retrouvent plus, parce qu’il faut des investissements monstrueux et que seuls les plus gros acteurs peuvent s’emparer des grosses fermes et des grosses exonérations. Un peu de cohérence, donc. Aidons les agriculteurs, définissons des plafonds et des échelles, afin de préserver les exploitations familiales, mais arrêtons de faire sauter les plafonds en parallèle.

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  47. C’est votre amendement qui mentionne les aléas économiques !

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  48. Les agriculteurs demandent des prix justes et des revenus fixes – ils veulent vivre de leur travail. La solution n’est pas d’exonérer les risques économiques mais d’instaurer un vrai rapport de force face à la grande distribution et de sortir des traités de libre-échange. Nous devons arrêter de laisser le marché faire la loi sur les prix agricoles. (Mêmes mouvements.) Il est hypocrite de proposer, pour remédier à un problème structurel et profond, toujours et encore la même solution, comme un pansement sur une jambe de bois : des exonérations fiscales qui appauvriront l’État. Les agriculteurs vous demandent de sortir des traités de libre-échange et de la dérégulation des marchés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Dominique Potier applaudit également.)

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  49. Les aléas économiques et la fluctuation des prix sur les marchés sont dus au fait que vous vous opposez à la régulation de ces derniers. En proposant comme solution d’exonérer les risques économiques que vous créez – au lieu de les réduire –, vous mettez un pansement sur une jambe de bois. (M. Bastien Lachaud applaudit.)

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  50. Nous soutenons cet amendement. Les agriculteurs traversent des crises exceptionnelles à cause des épidémies. Les pertes s’inscrivent parfois sur le long terme : certains troupeaux ont perdu jusqu’à 50 % de leurs bêtes. Hier, nous avions proposé par amendement une enveloppe de 330 millions d’euros pour indemniser les agriculteurs touchés par ces épidémies – c’est la somme qui a été jugée nécessaire par la Confédération paysanne. Vous avez revu cette somme à la baisse et n’avez voté que pour 75 millions. C’est regrettable. C’est très bien de voter des exonérations fiscales exceptionnelles quand elles sont nécessaires, mais il faudrait aussi voter des budgets qui soient à la hauteur quand il y a de véritables besoins pour venir en aide à nos éleveurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N026 · 2024-10-29 · READ THE OFFICIAL RECORD