Antoine Léaument
LFI-NFP · France
“Nous aurons entendu dire que ce serait sur nos bancs qu’on défend les délinquants (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et UDR), alors que c’est sur les vôtres qu’on trouve des personnes condamnées pour détournement de fonds publics !”
“Puisque nous examinons des amendements de coordination sur un texte qui traite notamment de produits psychotropes, les hurlements de certains d’entre vous, ce soir, me donnent l’impression qu’ils ont consommé certains psychotropes légaux – à la buvette de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Précisément, madame la présidente, je fais de la coordination. Nous avons entendu M. Michoux, dans un spectacle ridicule, nous parler des terroristes islamistes, alors que ce sont vos amis qui ont fourni les armes à certains terroristes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70, relatif aux mises en causes personnelles, et sur l’article 100 de notre règlement. La semaine dernière, madame la rapporteure, dans le cadre du groupe d’études sur les réseaux sociaux, nous avons reçu les représentants de Snapchat.”
“Pour notre part, nous serons toujours aux côtés des victimes et des familles de victimes et nous nous efforcerons toujours de trouver des moyens d’éviter que ces drames ne se reproduisent.”
“Sur tous les sujets, vous faites la même chose : vous vous emparez de faits dramatiques à partir desquels vous essayez d’exciter les peurs et les haines.”
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“Les gens sont tellement mécontents de la politique mise en œuvre, que certains d’entre eux finissent par se dire – ce n’est pas notre cas – que c’est la seule manière de se faire entendre. Si vous changiez votre politique, il y aurait moins de manifestations et moins de cortèges violents.”
“Monsieur le ministre, selon vous, il y a des cortèges violents au début des manifestations. Pourquoi est-ce le cas, malheureusement ?”
“Je comprends que vous soyez un peu gênés aux entournures : du côté du Rassemblement national, vous ne participez jamais aux manifestations. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand il s’agit de défendre les retraites, vous n’êtes pas là ; quand il s’agit d’augmenter les salaires, vous n’êtes pas là ; quand il s’agit de se mobiliser d’une manière générale pour l’augmentation des salaires ou pour la diminution du temps de travail, vous n’êtes pas là. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Par contre, vous êtes là, à l’Assemblée, pour défendre les politiques répressives. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand les gilets jaunes manifestaient, vous disiez sur les plateaux télé que vous les souteniez, mais la vérité, c’est qu’à l’Assemblée nationale, vous votiez la répression du mouvement des gilets jaunes.”
“Ils ont envie soit de célébrer, soit de manifester. Je peux défendre, si vous voulez, l’amendement n o 517 pour poursuivre le raisonnement.”
“Les gens ne comprenaient pas pourquoi ils ne pouvaient pas accéder à l’avenue des Champs-Élysées – globalement, ils n’ont pas envie de faire du bazar, du bordel en manifestation. Ce n’est pas ce dont ils ont envie !”
“La cause, c’était la mauvaise gestion du maintien de l’ordre. Lors de la manifestation, non pas revendicative cette fois, mais de célébration d’une victoire de football, là encore, le désordre et le chaos étaient dus au fait que les consignes étaient incompréhensibles – je vous avais demandé un rendez-vous qui finalement n’a pas pu avoir lieu.”
“Quand on vous dit que vous avez une mauvaise gestion du maintien de l’ordre ! Toutes les fois où j’ai vu des scènes de panique ou de bazar, la cause n’était pas les black blocs – je ne vais pas avec les black blocs.”
“…j’ai reçu une grenade de désencerclement dans la jambe, alors que nous étions parfaitement pacifiques…”
“Sachez-le, monsieur le ministre, toutes les fois où j’ai reçu des coups lors d’une manifestation, c’était la faute de la police. J’ai reçu un coup de matraque, c’était la faute de la police ;…”
“Ça a été utilisé une fois, lors de la manifestation du 17 juillet 1791, connue sous le nom tragique de fusillade du Champ de Mars.”
“…qui autorisait, après trois sommations, la garde nationale à brandir le drapeau rouge et ensuite à tirer sur la foule ?”
“Connaissez-vous La Marseillaise ? « Contre nous de la tyrannie, l’étendard sanglant est levé ! » Savez-vous que l’étendard sanglant de la tyrannie fait référence au drapeau rouge de la loi martiale,…”
“Nous avons réagi de manière un peu vive compte tenu du fait que la présidente Le Pen porte un bracelet électronique à son pied. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“L’article 70, alinéa 3, que je vais prendre le temps de lire pour vous montrer à quel point le rappel au règlement se justifie : « Qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces […] ». J’ai entendu de la part de M. Gillet les mots suivants : « La gauche, vous êtes du côté des délinquants. »”
“Sur le fondement de l’article 70, alinéa 2, sur les scènes tumultueuses… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Monsieur Salmon, député du Rassemblement national, il faut que les électeurs de votre parti le sachent : lorsque nous parlons du logement ou du pouvoir d’achat, les députés du Rassemblement national hurlent avec les députés macronistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je veux que cela soit su à l’extérieur de cet hémicycle ! (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP ainsi que M. Benjamin Lucas-Lundy se lèvent et continuent d’applaudir. – Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Brouhaha.) Quant à nous, avec Jean-Luc Mélenchon, nous ferons en sorte dès l’année prochaine que chacun ait non seulement un toit, mais aussi un emploi et un salaire dignes pour faire vivre sa famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous n’avez rien fait pour elle, mais vous l’expulsez de force ! Pour nous, devant une telle situation, la solution n’est pas l’expulsion, parce que la responsabilité de la société est collective : c’est collectivement que nous avons échoué à donner un toit à la personne qui squatte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) J’ajoute que les responsables de cette situation sont ceux qui ont accaparé la richesse, notamment la richesse immobilière. Robespierre disait (Protestations sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) – écoutez bien ses mots : « Nul n’a le droit d’entasser des monceaux de blé à côté de son semblable qui meurt de faim. » Oui, c’est de Robespierre, l’inventeur de la devise Liberté, Égalité, Fraternité !”
“Vous, lorsqu’une personne se débrouille comme elle peut pour avoir un toit une nuit en s’installant dans un logement ou dans un commerce vide, vous l’expulsez de force.”
“Vous, vous considérez que les problèmes sont individuels : si je me retrouve sans logement, c’est de ma faute ; je n’avais qu’à avoir le capital, qu’à trouver un travail, qu’à faire des études, qu’à faire mieux dans ma vie… (Protestations sur les bancs du groupe EPR.) Vous protestez, mais que faites-vous pour les personnes qui se retrouvent effectivement à la rue et sans emploi ?”
“Nous voyons bien que s’affrontent deux visions de la société.”
“L’État employeur en dernier ressort, cela signifie que l’État s’engage à permettre aux individus qui le souhaitent d’occuper un emploi lorsque la société ne le permet pas. Voilà comment, par des mesures concrètes et efficaces, nous pourrions faire respecter, comme me le soufflait mon collègue Ugo Bernalicis, les grands principes énoncés dans le préambule de la Constitution de 1946. Édictés au sortir de la guerre contre les nazis, ils doivent éviter que la société s’engouffre de nouveau dans le fascisme. Que voyons-nous aujourd’hui ? La montée du fascisme n’est pas un hasard : elle est aussi le fruit de la pauvreté et du fait que nous ne luttons pas assez contre elle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)”
“J’essayais de vous offrir une sortie positive et humaniste mais, à l’évidence, vous savez parfaitement ce que vous faites ! J’ai eu la faiblesse de penser que, peut-être, vous voudriez appliquer de grands principes. Ici, à l’Assemblée nationale, nous pourrions faire en sorte que chacun ait un toit au-dessus de sa tête, en construisant des logements, en faisant baisser le prix du logement, en augmentant les salaires, en permettant à chacun d’avoir un emploi et, puisque la société capitaliste n’y pourvoit pas, en appliquant la règle magnifique que nous proposons, avec Jean-Luc Mélenchon, dans notre programme : faire de l’État l’employeur en dernier ressort.”
“Vos réactions à l’intervention de notre collègue Louis Boyard nous donnent une once d’espoir. Nous espérons que vous ressentez, comme nous, un pincement au cœur quand vous voyez des personnes qui vivent et qui dorment dans la rue. Ce pincement au cœur, certains d’entre vous l’éprouvent encore, même s’il est vrai que la société capitaliste nous oblige à nous blinder chaque fois que nous voyons des gens dans la rue et que nous nous disons que nous ne pouvons pas nécessairement faire la petite chose qui les aiderait. (Protestations sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe RN.) Eh bien, finalement, vos réactions me laissent penser que vous n’en avez rien à faire et que vous êtes convaincus de mener une bonne politique.”
“Sur celui de l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et sur celui du préambule de la Constitution de 1946. Certes, l’article 17 consacre le droit de propriété, mais il le limite aussi, « lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Quant au préambule de la Constitution de 1948, il dispose : « La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. « Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. » Autrement dit, s’il y a un problème de squat, c’est de votre faute ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Nous souhaitons la suppression de l’amende forfaitaire délictuelle, parce que nous craignons que, sur la base d’arrêtés préfectoraux moyennement motivés, des policiers n’utilisent l’occasion pour interpeller des gens et ne les contraignent à un choix : payer l’amende ou aller au tribunal. On sait très bien que les gens préfèrent payer plutôt qu’aller au tribunal, alors qu’en l’occurrence, ils ne sont peut-être pas concernés par l’arrêté. Je vous demande donc de supprimer l’extension des AFD au délit prévu par l’article 4 bis A, sinon, des gens qui, grâce à l’amendement de Ian Boucard, n’auraient pas été concernés par l’arrêté d’interdiction risquent de faire l’objet se voir infliger des amendes.”
“Monsieur le ministre, vous mentez ; ce n’est pas bien. Vous avez dit qu’après l’adoption de l’amendement de notre collègue Ian Boucard, vous ne pouviez plus prendre d’arrêté d’interdiction. Vous le pouvez toujours ; simplement, cet amendement impose de préciser que l’interdiction concerne uniquement des personnes qui peuvent représenter un danger. C’est ce que nous avions demandé. Nous aurions préféré supprimer cette disposition qui nous semble excessive, mais désormais vous êtes au moins contraint de préciser et de motiver. C’est normal quand on défend l’État de droit et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.”
“Je ne me souviens plus de son numéro : il s’agit de l’article qui précise que vous devez donner les avis de la commission et du gouvernement pour chaque amendement. Vous avez dit, pour l’amendement n o 889 du gouvernement, que l’avis de la commission était favorable ; or l’avis favorable était celui du rapporteur à titre personnel, la commission ayant voté contre – je me réjouis d’ailleurs que l’Assemblée ait fait de même. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Eh oui ! Ça va demander beaucoup de moyens de police !”
“L’ancien président de la commission des lois ! Un de vos prédécesseurs, monsieur Boudié !”
“Merci, monsieur le président. Si l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, l’article 5 précise le rôle de la loi : « La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. » C’est pourquoi, en l’espèce il vaudrait mieux que la loi se borne à permettre la fête plutôt qu’à l’empêcher. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, à la suite de ma mise en cause personnelle par le rapporteur, qui a fait remarquer que je ne citais pas l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est donc sur le fondement des articles 4 et 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen que je vais m’exprimer, si vous le permettez, monsieur le président.”
“En commission, on nous avait opposé l’argument selon lequel le choix de l’amende ne fermait pas la voie du tribunal, mais permettez-moi de vous dire, avec un peu d’humour, que vous faites n’importe quoi !”
“Je vous invite à réfléchir à ce que vous êtes en train de faire. Vous venez de défendre les amendes forfaitaires délictuelles, qui, je le rappelle, éteignent l’action judiciaire. Comment ça se passe ? Je suis pris par un policier en train de faire une bêtise avec mon mortier d’artifice. Il me propose un choix : soit une amende forfaitaire délictuelle, soit le tribunal. Je choisis, dans un consentement libre et éclairé, l’amende forfaitaire délictuelle, même si ce choix m’empêche d’exercer mon droit à la défense. Or, si cet amendement était adopté, le tribunal devrait ordonner, sauf décision spécialement motivée, la saisie des mortiers d’artifice. C’est un peu bête, parce que vous faites deux choses contradictoires.”
“Je poserai une question simple, qui a déjà été posée à de nombreuses reprises en commission des lois à nos collègues du Rassemblement national : pourriez-vous, s’il vous plaît, nous fournir l’étude scientifique qui indiquerait que l’aggravation des peines produit un quelconque effet sur l’ampleur de la délinquance ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2, relatif aux scènes tumultueuses. Pour éviter que de telles scènes ne se produisent, je conseille à notre collègue du Rassemblement national d’éviter d’évoquer les peines planchers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Lorsqu’un policier vous dit « Soit c’est l’amende, soit c’est le tribunal », il faut être sacrément au fait de la loi pour choisir le tribunal et son droit à la défense. C’est pourquoi beaucoup de gens choisissent l’autre option. Plus largement, le phénomène de la multiverbalisation doit être dénoncé. Il frappe davantage les jeunes hommes des quartiers populaires. C’est un scandale contre lequel le groupe La France insoumise entend lutter fortement dans les jours et les semaines à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Au moment où une amende forfaitaire délictuelle est délivrée, la personne a la possibilité de la contester et de demander à être jugée devant un tribunal, ce qui n’est pas un réflexe très naturel. Ainsi, ces amendes sont rarement contestées par ceux qui les reçoivent. Elles ont un autre inconvénient : elles frappent davantage les personnes qui n’ont pas ma couleur de peau… C’est sans doute le hasard ! Ou alors notre société souffrirait-elle d’un problème structurel, d’un racisme systémique qui s’exprime plus particulièrement lorsque les policiers infligent ces amendes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les amendes forfaitaires délictuelles sont dangereuses car elles suppriment le droit à la défense.”
“J’ai dans les mains un exemplaire de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui dispose, dans son article 16, que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». (M. Louis Boyard applaudit.) J’en déduis que la France n’a pas de Constitution ! Les amendes forfaitaires délictuelles traduisent en effet une confusion entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif. Elles valent en même temps condamnation judiciaire puisqu’elles s’accompagnent d’une reconnaissance préalable de la culpabilité de la personne. C’est ainsi qu’elles ont été présentées, dans le but, à l’origine, de désengorger les tribunaux. Quelle en a été la conséquence ? Leur multiplication et le surendettement d’un certain nombre de personnes !”
“Oui, je suis monté à la tribune ; oui, j’ai montré la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, bien que cela soit interdit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Mais l’autorisation m’en est donnée par l’article 2 de la Déclaration, selon lequel nous avons le droit de résister à l’oppression. Or c’est bien une loi d’oppression que vous entendez mettre en œuvre ! (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit. – Plusieurs députés du groupe RN désignent l’horloge à Mme la présidente.) Regardez dans les yeux les familles de victimes ! Les familles des personnes qui ont été tuées par la police ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Si nous accordons des droits particuliers aux forces de l’ordre pour appliquer la loi, alors nous devons exiger en retour qu’elles soient davantage contrôlées. Car la Déclaration punit davantage le policier qui exerce une violence qu’un simple citoyen qui ferait de même. Le code pénal dispose également que celui qui porte l’uniforme est, certes, davantage protégé s’il est insulté ou agressé, mais qu’il est aussi davantage responsable. Sachez-le, collègues, il s’agit d’une circonstance aggravante de porter l’uniforme lorsqu’on se rend coupable de violence ou de meurtre. Je dis bien : aggravante, pas atténuante ! (M. Théo Bernhardt s’exclame vivement.)”
“Monsieur le ministre, je suis monté à la tribune pour vous regarder dans les yeux ! (MM. Manuel Bompard et Benjamin Lucas-Lundy applaudissent. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR.) Vous qui vous prétendez républicain, avec ce texte, vous remettez en cause l’un des principes fondamentaux de ce qui fait l’honneur du drapeau tricolore et de la République française, à savoir la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen !”
“Monsieur le ministre de l’intérieur, vous remettez en cause l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. »”
“(Mêmes mouvements.) Madame la présidente, puisque vous parlez de réunir le bureau pour, encore une fois, nous sanctionner, profitez donc de cette réunion pour demander aux familles de victimes de s’exprimer devant nous. (Les députés des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Sur le fondement de l’article 14, alinéas 1 et 2 du règlement, qui permet la convocation de personnalités pour s’exprimer devant l’Assemblée nationale. Monsieur le ministre, des familles de victimes assistent à nos débats. Je demande la réunion du bureau afin qu’elles puissent être invitées à s’exprimer devant vous. (Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) Si vous souhaitez réellement que le débat ait lieu, vous qui refusez de reconnaître que des personnes pourraient mourir si cette proposition de loi était adoptée, je demande que l’Assemblée nationale auditionne les familles de victimes, afin que vous compreniez enfin que ce texte constitue un permis de tuer et que nous nous y opposerons jusqu’au bout !”
“Le pauvre, il est tout seul ! Il n’y a personne de son groupe pour l’écouter !”
“Les propos que notre collègue vient de tenir, expliquant que sa femme était du Moyen-Orient, sont typiquement le genre de remarques qui visent à se dédouaner de toute allégation de racisme sur le seul fondement de l’existence d’une personne proche.”
“Attendez, laissez-moi aller jusqu’au bout de mon propos. Surtout s’il y a des raisons légitimes de le penser. (Exclamations sur les bancs du groupe UDR.)”
“Je prends la parole sur la base des articles précédemment cités, pour tenter de faire revenir le calme le plus rapidement possible. La jurisprudence est constante sur le sujet. Dire que quelqu’un est xénophobe, particulièrement dans le cadre d’une polémique politique à l’Assemblée nationale, ne serait aucunement considéré comme une insulte ou une injure, mais comme un élément de débat qui présente un intérêt politique (Exclamations sur les bancs du groupe UDR) , surtout…”
“En tant que délégataire des pouvoirs de la présidente Mathilde Panot, je vous demande une suspension de séance afin de vérifier, avec le compte rendu, les propos qui ont été tenus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous sommes choqués par les propos de M. Wauquiez, monsieur le président !”