Antoine Léaument
LFI-NFP · France
“Nous aurons entendu dire que ce serait sur nos bancs qu’on défend les délinquants (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et UDR), alors que c’est sur les vôtres qu’on trouve des personnes condamnées pour détournement de fonds publics !”
“Puisque nous examinons des amendements de coordination sur un texte qui traite notamment de produits psychotropes, les hurlements de certains d’entre vous, ce soir, me donnent l’impression qu’ils ont consommé certains psychotropes légaux – à la buvette de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Précisément, madame la présidente, je fais de la coordination. Nous avons entendu M. Michoux, dans un spectacle ridicule, nous parler des terroristes islamistes, alors que ce sont vos amis qui ont fourni les armes à certains terroristes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70, relatif aux mises en causes personnelles, et sur l’article 100 de notre règlement. La semaine dernière, madame la rapporteure, dans le cadre du groupe d’études sur les réseaux sociaux, nous avons reçu les représentants de Snapchat.”
“Pour notre part, nous serons toujours aux côtés des victimes et des familles de victimes et nous nous efforcerons toujours de trouver des moyens d’éviter que ces drames ne se reproduisent.”
“Sur tous les sujets, vous faites la même chose : vous vous emparez de faits dramatiques à partir desquels vous essayez d’exciter les peurs et les haines.”
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“Qu’est-ce qui différencie un régime démocratique d’un régime autoritaire, si ce n’est le respect des droits de l’opposition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur le ministre, je comprends que vous soyez sous pression au point d’en arriver à vous dire défavorable à un amendement du gouvernement. Car oui, mon collègue Bompard l’a dit, nous parlons d’un scandale d’État et non d’une petite histoire. Une députée, une élue de la République française, a été mise sous surveillance et pistée dans tous ses déplacements pendant trois mois.”
“Nous voulons savoir pourquoi une députée de la République française a été placée sous surveillance ! (Mêmes mouvements.) C’est intolérable !”
“Sur la base de l’article 44, alinéa 2, cette méthode déplorable, et de l’article 24 de la Constitution, qui dispose que le Parlement « contrôle l’action du gouvernement ». Vous venez de nous dire que nous pratiquions soi-disant l’obstruction parlementaire pour empêcher l’examen du texte ; et au moment même où nous vous interrogeons sur votre action, sur celle du gouvernement, sur les moyens qui ont été utilisés pour pister une députée de la République française, vous utilisez l’article 44, alinéa 2, pour couper court à la discussion des sous-amendements ! Vous êtes gêné, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sachez-le, ce n’est pas fini ! Nous continuerons à demander des comptes – à vous, à M. Darmanin – et nous ferons tout ce que la Constitution permet pour obtenir des réponses.”
“– Mmes Cyrielle Chatelain et Sandrine Rousseau applaudissent également.)”
“Je prends à témoin tous nos collègues. Je sais bien que vous n’aimez pas Rima Hassan, mais que se passerait-il s’il vous arrivait la même chose, si les moyens de la lutte antiterroriste étaient utilisés pour vous surveiller – vous, madame, ou vous, monsieur ? (L’orateur désigne des députés au hasard.) Si de tels faits se produisaient alors que le pays était dirigé, par exemple, par Jean-Luc Mélenchon, vous considéreriez qu’il s’agit d’un abus de pouvoir – vous auriez raison, et je me tiendrais à vos côtés pour le dire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Aussi, lorsqu’un abus de pouvoir vise un élu de l’opposition, vous devez vous tenir à nos côtés ! M. Darmanin doit venir s’expliquer, et tout de suite ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.”
“Tout cela pour un tweet qui a été supprimé depuis !”
“Pour une enquête en flagrance, la police est remontée jusqu’à trois mois avant les faits, allant jusqu’à localiser les rues dans lesquelles Rima Hassan se trouvait ? Et vous dites que l’immunité parlementaire n’est pas en cause ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce texte vise à lutter contre le terrorisme mais nous considérons que les moyens qu’il prévoit sont inefficaces – nous vous le disons depuis trois jours. Par ailleurs, monsieur le ministre de l’intérieur, votre réponse est à côté de la plaque. Il est écrit dans Mediapart : « Les enquêteurs effectuent des recherches en source ouverte pour définir son emploi du temps et sollicitent Air France […] »”
“Je vous demande de répondre. Au cours du débat, vous nous avez dit qu’il fallait vingt agents pour surveiller une personne. Avez-vous placé vingt agents pour surveiller Mme Rima Hassan ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Combien de personnes avez-vous mobilisées pour la surveiller ? Mme Rima Hassan est une élue de la République française, et jamais nous ne vous laisserons commettre de tels abus de pouvoir ! (Mêmes mouvements.) Vous êtes là pour la discussion de ce texte, et nous exigeons des réponses.”
“Monsieur le ministre, les moyens de la lutte antiterroriste ont-ils été utilisés, oui ou non, contre Mme Rima Hassan pour géolocaliser son téléphone, comme le révèle l’article de Mediapart ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur Rodwell, voilà le rapport entre mon propos et l’amendement : nous sommes en train de débattre de la lutte contre le terrorisme – n’est-ce pas le titre de votre proposition de loi ?”
“Puisque nous parlons de la lutte contre le terrorisme, madame la présidente, il n’est pas normal que les dispositions relatives à l’apologie du terrorisme soient utilisées pour réprimer les opposants politiques. (« C’est scandaleux ! » et « Démissionnez ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le ministre de l’intérieur, vous aurez enchaîné les scandales. Vous avez souscrit à une proposition de loi de l’extrême droite. À présent, je vous demande de répondre : pourquoi Mme Rima Hassan était-elle sur écoute ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur les bancs du groupe EcoS, dont plusieurs députés se lèvent. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également.)”
“Vous êtes présent dans l’hémicycle, et je demande que vous répondiez à cette question, en vertu de l’article 24 de la Constitution. Il n’est pas normal qu’une députée de la République française soit placée sous surveillance. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP.H”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“J’y viens, madame la présidente. Je suis très heureux que la mobilisation sans faille de La France insoumise nous permette de faire bientôt battre… l’article 8 bis de cette funeste proposition de loi. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En effet, nous sommes présents en nombre dans l’hémicycle pour repousser ces mesures extrêmement attentatoires aux libertés et à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Monsieur le ministre de l’intérieur, voici une autre démarche attentatoire à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et aux libertés fondamentales : pouvez-vous nous expliquer pourquoi le téléphone de Mme Rima Hassan, élue de la République française, est placé sous surveillance depuis janvier, comme le révèle Mediapart ?”
“Pour tout vous dire, je suis extrêmement heureux que la mobilisation sans faille de La France insoumise… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Enfin, monsieur le ministre, vous avez dit quelque chose de très grave. Vous avez dit : Oui, bon, pardon… (Mme la présidente fait signe que le temps de parole de l’orateur est écoulé.) Ah, c’est fini !”
“…pas plus que le pouvoir accordé aux salariés dans les entreprises. Jean Jaurès disait : « au moment même où le salarié est souverain dans l’ordre politique », grâce à la République, « il est dans l’ordre économique réduit à une sorte de servage » ; moi, je veux que le citoyen soit aussi souverain dans l’entreprise ! Allons-y : nationalisons des entreprises et vous aurez le socialisme ! (M. Andy Kerbrat applaudit.) Je le dis d’ailleurs au passage à mes camarades socialistes : il faut vous gauchiser un peu pour être vraiment socialistes – là, on s’en éloigne !”
“Vous êtes devenu macroniste ! Et je crois que le macronisme s’est beaucoup éloigné du socialisme. En tout cas, je n’ai pas vu les nationalisations,…”
“La première fois, vous n’aviez pas compris notre position ; j’espère avoir pu, cette fois-ci, vous l’expliquer avec des mots simples. Monsieur le président Boudié, c’est triste : vous avez mobilisé un argument contre vous-même. Vous avez dit que vous saviez vous inscrire dans la continuité de vos votes précédents. Mais vous avez changé de parti ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Je réponds à la question de M. le rapporteur. J’y ai répondu il y a maintenant quelques heures : s’il n’a pas compris, c’est qu’il n’a pas écouté ! Vous dites, monsieur le rapporteur, que les Insoumis sont contre le plafonnement de la durée de placement en CRA. Mais le plafond que vous proposez est de 540 jours, alors que la durée maximale de rétention administrative prévue par votre texte s’élève à 210 jours ! Je veux bien que vous fixiez des plafonds supérieurs aux limites en vigueur mais, à ce compte-là, on peut plafonner n’importe quoi : par exemple, les peines de prison, à 345 ans ! Quelle serait l’efficacité d’un tel plafonnement ? Vous serez sans doute décédé avant la fin de ces 345 ans, monsieur le rapporteur !”
“Si M. le rapporteur et vous-même m’y autorisez, j’aimerais intervenir au titre de l’article 54, alinéa 1, du règlement, puisque l’orateur nous invite à l’interrompre pour répondre à sa question.”
“…de façon que ces règles présentées comme exceptionnelles deviennent des règles de droit commun. Honte à vous, honte à vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Céline Hervieu applaudit également.) Remerciez les Insoumis d’avoir été si mobilisés… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“En outre, vous avez tellement étendu les conditions de cette rétention que vous ne ciblez plus seulement les terroristes : en réalité, vous préparez le terrain…”
“Cinq cent quarante jours, sans procès, au seul motif d’être étranger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Qui peut admettre et tolérer, dans la République qui a proclamé les droits de l’homme et du citoyen, une telle remise en cause de plusieurs principes aussi fondamentaux ? D’abord, celui énoncé l’article 1 er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Ensuite, celui affirmé par l’article 6 : « La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. » Enfin, et surtout, le principe posé à l’article 8, selon lequel nul ne peut être incarcéré « qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit ». Avec votre texte, des personnes condamnées pour terrorisme, après avoir purgé leur peine, pourront être placées en centre de rétention administrative.”
“Même au sein de votre groupe, des collègues ne sont favorables ni à l’allongement de la durée en centre de rétention administrative ni même à la validation de sa limite fixée par l’Union européenne à 540 jours.”
“Sans doute parce que chacun a bien compris, même dans votre groupe, qu’il s’agit ici de valider une mesure de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Il est doux, monsieur le rapporteur, d’entendre le son de votre voix aussi longtemps, alors que, pendant le reste du débat, vous vous êtes montré peu loquace, vous contentant d’exposer directement vos arguments. J’ai l’impression que vous essayez de faire venir du monde, mais j’ai aussi l’impression que personne n’accourt.”
“C’est une honte, vous empêchez Mme Yadan de défendre sa proposition de loi !”
“Sur le fondement de l’article 67 qui concerne la vérification des scrutins publics. Il n’est plus d’actualité puisque les scrutins étaient auparavant vérifiés à partir des bulletins papiers, comme cela m’a été gentiment expliqué par les services de l’Assemblée. Puisque vous n’acceptez pas la vérification par l’arbitrage vidéo, nous souhaitons vérifier la présence de M. Marcangeli lors du scrutin public qui a précédé la demande de suspension de séance. Cela permettra de mettre tout le monde d’accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Marcangeli n’était pas dans l’hémicycle, ce n’est donc pas lui qui a demandé la suspension ! Madame la présidente, je demande la vérification des pouvoirs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il se fonde sur plusieurs articles, notamment sur l’article 70, alinéa 2, car vous avez provoqué une sacrée « scène tumultueuse ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il s’est passé quelque chose de gravissime. Nous souhaitons avancer vite sur le texte, car nous sommes majoritaires et nous allons vous battre. Ne vous inquiétez donc pas. Cela dit, nous ne pouvons tolérer que les suspensions de séance soient désormais utilisées pour tenter de changer le rapport de force dans l’hémicycle. Or c’est bien ce qui s’est passé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et plusieurs bancs du groupe EcoS.) Nous ne pouvons pas tolérer non plus qu’une suspension de séance soit demandée par un député qui n’en a pas reçu les pouvoirs de son président. Nous nous astreignons à cette règle. (Mêmes mouvements.) M.”
“– Mme Marie Pochon applaudit également.) Quoi qu’il arrive, nous allons voter. Voyons combien nous sommes et votons ! Après cela, nous aurons une discussion sur le règlement de l’Assemblée nationale.”
“C’est exact, mais je voulais simplement dire que je ne comprends pas bien comment les suspensions de séance fonctionnent. Le groupe Horizons a demandé une suspension de séance alors qu’il me semble que le vote avait déjà été lancé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pouria Amirshahi applaudit également.) Il s’agissait de sa première demande de suspension, aucun problème, mais j’ai l’impression qu’elle a duré plus de cinq minutes. Je ne sais pas pourquoi. Quand nous demandons une suspension de séance, elle ne dure pas. Par ailleurs, elle a été utilisée pour changer le rapport de force dans l’hémicycle. C’est inadmissible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.”
“Il se fonde sur l’article 58, alinéa 5 sur les suspensions de séance.”
“De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace !”
“Lorsque je me suis rendu au centre de rétention administrative de Vincennes, j’ai essuyé quelques critiques parce que j’ai publié un tweet affirmant que le manque de moyens dans les CRA empêchait l’accès aux droits. Certains ont compris que je défendais le renforcement de ces moyens pour améliorer l’accès aux droits. Non ! J’estime que le système est mauvais dans son ensemble, car inefficace et contraire aux principes fondamentaux de la République française. Monsieur Salmon, tout à l’heure, j’ai fait une démonstration ; j’ai expliqué pourquoi il y avait une différence de traitement entre des étrangers et des Français, et ce à l’intérieur même du code électoral…”
“La question au cœur de ce texte est celle de l’efficacité des mesures que vous décidez de prendre. Nous vous disons depuis quelques heures que cela ne sert à rien : si des laissez-passer consulaires ne sont pas arrivés sous 180 jours, rien n’indique qu’ils arriveront sous 210 jours. Ce que nous contestons, c’est la méthode globale mise en œuvre. Monsieur Rodwell, vous nous avez reproché de refuser de voter les moyens pour les CRA. Eh bien, oui ! Ce que vous proposez, ce n’est pas d’améliorer les conditions de rétention dans les CRA, mais simplement de construire de nouveaux centres pour y placer toujours plus de personnes, dans des conditions toujours aussi mauvaises. Excusez-nous de ne pas être d’accord avec vous !”
“Vous êtes très tendus. J’ai du mal à comprendre pourquoi, car je trouve au contraire ce débat passionnant ! Il permet d’aller au fond des sujets.”
“Je n’en disconviens pas. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR, RN et DR.)”
“Je reste sur l’objet global du débat. Je précise à notre collègue que le règlement nous impose simplement de s’en tenir au thème en discussion. Comprenez que, lorsque nous sommes interpellés par des députés du Rassemblement national, par M. Rodwell ou par le ministre, nous nous devons de répondre aux questions qui nous sont posées. C’est cela, un débat parlementaire.”
“Je n’ai pas défendu le sous-amendement n o 269 !”
“En disposant que seuls les étrangers européens peuvent voter aux élections locales, il établit une différence entre étrangers européens et non européens : sur ce point, il est donc xénophobe. Nous sommes cohérents : nous proposons d’étendre le droit de vote à tous les étrangers aux élections locales. Et, personnellement, comme les révolutionnaires de 1848, je défends en outre l’idée de faciliter l’accès à la citoyenneté, en reconnaissant des droits politiques fondés sur la résidence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent pour applaudir.)”
“Pas nous, qui continuons à défendre l’idée qu’être français, c’est être citoyen, c’est avoir le droit de vote ! C’est pourquoi nous voulons élargir ce droit au maximum. Car, oui, en l’état du droit, le code électoral est xénophobe… (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Petit à petit, vous avez décidé de faire une différence entre nationalité et citoyenneté, mais pas nous !”
“Comment notre République a-t-elle été fondée ? En prenant la Bastille ! C’est pourquoi nous ne pouvons tolérer ces nouvelles Bastille que sont les CRA, pour les seuls étrangers ! Au moment de la fondation de la République, avec son drapeau tricolore, sa devise Liberté, Égalité, Fraternité , qu’a rappelé la Constitution de 1793 ? Que tout homme né et domicilié en France, âgé de 21 ans accomplis et – écoutez bien – tout étranger domicilié en France depuis un an, qui y vit de son travail, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, que tout étranger enfin que le corps législatif jugera avoir bien mérité de l’humanité, est admis à l’exercice des droits de citoyen français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“J’en viens au sous-amendement n o 268 pour répondre à la question de M. Salmon : le code électoral est-il xénophobe ? Oui, il l’est puisqu’il distingue les citoyens français des autres.”
“C’est le fonctionnement de l’Assemblée nationale, et admettez que nous puissions parfois débattre du fond ! La rationalisation parlementaire limite les possibilités de développer nos arguments !”
“…et il y a dénoncé, devant le président sénégalais, les mesures prises contre les personnes homosexuelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Jamais M. Bardella ou Mme Le Pen n’auraient eu le début du courage de Jean-Luc Mélenchon !”