Antoine Léaument
LFI-NFP · France
“Nous aurons entendu dire que ce serait sur nos bancs qu’on défend les délinquants (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et UDR), alors que c’est sur les vôtres qu’on trouve des personnes condamnées pour détournement de fonds publics !”
“Puisque nous examinons des amendements de coordination sur un texte qui traite notamment de produits psychotropes, les hurlements de certains d’entre vous, ce soir, me donnent l’impression qu’ils ont consommé certains psychotropes légaux – à la buvette de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Précisément, madame la présidente, je fais de la coordination. Nous avons entendu M. Michoux, dans un spectacle ridicule, nous parler des terroristes islamistes, alors que ce sont vos amis qui ont fourni les armes à certains terroristes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70, relatif aux mises en causes personnelles, et sur l’article 100 de notre règlement. La semaine dernière, madame la rapporteure, dans le cadre du groupe d’études sur les réseaux sociaux, nous avons reçu les représentants de Snapchat.”
“Pour notre part, nous serons toujours aux côtés des victimes et des familles de victimes et nous nous efforcerons toujours de trouver des moyens d’éviter que ces drames ne se reproduisent.”
“Sur tous les sujets, vous faites la même chose : vous vous emparez de faits dramatiques à partir desquels vous essayez d’exciter les peurs et les haines.”
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“Vous faites comme si c’était évident, pardonnez-moi, mais quand on est humaniste et républicain, on n’introduit pas une telle différence !”
“Voilà pourquoi il est toujours intéressant d’en revenir aux principes. Le mécanisme que vous avez conçu ne s’applique qu’aux personnes étrangères. Vous créez une différence entre les étrangers et les Français parce que vous considérez que les premiers ont moins de droits que les seconds.”
“Je vais en venir à l’amendement, madame la présidente, mais la démoralisation des ennemis de la République compte parmi les objectifs des authentiques républicains ! (Mêmes mouvements.)”
“Si vous avez du monde à rameuter, c’est le moment, sans quoi nous obtiendrons de belles victoires ce matin – après vous avoir bien démoralisés hier ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Nous comptons nous mobiliser très fortement aujourd’hui, sachez-le !”
“Les amendements de suppression de l’article 7 ont failli être adoptés, ce n’est pas passé loin !”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Celle-ci est contraire aux valeurs de la République et à l’article 1 er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui dit que les hommes, c’est-à-dire les êtres humains – et non uniquement les Français –, naissent et demeurent libres et égaux en droit. Pour toutes ces raisons, nous allons nous battre fermement contre l’allongement de la durée de rétention administrative. L’article 7 vise à permettre de placer des personnes en rétention pour une durée de 210 jours sans procès, sans qu’une quelconque culpabilité ait été démontrée – sinon par un procès qui a déjà eu lieu et par une peine qui a déjà été purgée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Nous avons créé politiquement notre pays en prenant la Bastille ; la prise de la Bastille est l’événement fondateur de la France républicaine, celle du drapeau tricolore. Cette prise était celle d’une prison, symbole de l’arbitraire royal qui permettait d’enfermer les opposants sur simple lettre de cachet, sans procès. Les CRA relèvent de la même logique : ce sont des Bastille réservées aux étrangers. Avec la disposition proposée, vous attentez de deux manières à ce qui fonde la France : d’abord, par l’arbitraire ; ensuite, par la xénophobie.”
“Chers collègues – et chers camarades qui êtes derrière moi –, nous abordons le cœur du débat, le dispositif qui focalise notre attention et qui représente l’objectif du texte : l’allongement de la durée de rétention dans les centres de rétention administrative (CRA). Je voudrais expliquer aux personnes présentes dans les tribunes du public de quoi il s’agit. (« Oh là là ! » sur les bancs des groupes EPR et HOR.)”
“En effet, s’il n’existe pas de suivi, c’est inquiétant : on ne doit pas pouvoir effacer son casier judiciaire simplement en changement de prénom, que l’on soit français ou non, que votre état civil ait été établi en France ou à l’étranger. Pardon, mais il serait très inquiétant que nous soyons en train d’examiner un cas particulier, alors qu’il faudrait se soucier du cas général.”
“Du reste, si le casier judiciaire est ainsi fait, il faut se poser la question pour tous ceux qui changent de prénom à l’état civil, quel que soit le pays où celui-ci a été établi. Cela m’inquiète, je vous l’avoue, que nous soyons en train de débattre de micro-cas, alors qu’il y a apparemment un loup dans la bergerie, si j’ose dire, un lièvre qui n’a pas encore été levé, à savoir : quid de tous les autres ?”
“On ne peut adopter dans de telles conditions la mesure que vous proposez, qui tend à empêcher les personnes nées à l’étranger et dont les documents d’état civil seraient dans leur pays de naissance, de changer de prénom. Cette mesure, on le sait – d’ailleurs les associations de défense des droits des personnes LGBT nous ont saisis de ce problème –, touchera des personnes qui ont fui leur pays précisément à cause de menaces liées à leur transidentité. Nous savons que la mesure les concernera, si nous adoptons l’article 6 ; ce que nous ignorons, en revanche, c’est le nombre de personnes que concernerait l’argument suivant lequel « ça renforce la sécurité d’empêcher les gens de changer de prénom, faute de quoi, ces gens pourraient essayer de faire ainsi disparaître d’éventuelles inscriptions au casier judiciaire ».”
“…que vous ne nous ayez fourni aucun chiffre.”
“Si, à 23 h 49, nous débattons des moyens d’empêcher des gens de changer de prénom alors que le problème se pose pour cinq personnes – un chiffre si bas que les services de renseignement devraient pouvoir les suivre toutes –, nous perdons notre temps.”
“Depuis le début de l’examen de l’article, nous demandons combien de personnes il concernerait.”
“Nous discutons d’un article qui vise à interdire à des gens de changer de prénom si leur acte de naissance a été établi à l’étranger afin, dites-vous, qu’on puisse suivre leur parcours et les empêcher de récidiver. J’avais bien compris, dès le début, votre argument, je le trouve mauvais, voire nul.”
“Nos collègues des autres bancs nous reprochent de ne pas aller au fond du débat alors que nous sommes les seuls à le faire – c’est dingue.”
“Je connais le titre du livre ! C’est même pour cela que j’ai corrigé quand vous avez dit « Léviator », ce qui est intéressant car, depuis le début de la soirée, vous vous comportez comme Magicarpe. (Rires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pour ceux qui n’ont pas la référence, je précise que Magicarpe est un Pokémon poisson qui fait comme ça (L’orateur ouvre et ferme la bouche pour imiter un poisson), parle peu et est le Pokémon de base de Léviator.”
“Lundi, vous avez commencé à les présenter en parlant du « Léviator » de Hobbes. Je vous ai fait remarquer que c’était un Pokémon.”
“Madame de Maistre, vous avez enfin défendu vos opinions !”
“Non mais… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)”
“Je comprends, collègue Modem, que ce soit pénible à 23 h 43 de parler de l’identité de genre quand on est censé parler de terrorisme, mais alors, il ne faut pas déposer ce genre de texte.”
“Et c’est aussi de la socio – que Mme Le Pen veut remplacer par je ne sais plus quoi, donner 7 000 euros à je ne sais pas qui et puis faire autre chose.”
“Mais vous suivez ou pas ? On est en train de parler de gens qui souhaitent changer de prénom précisément parce qu’ils sont nés avec une identité de genre assignée qui n’est pas leur identité de genre ressentie ni donc leur identité de genre réelle puisque nous, humanistes, partons du principe que les êtres humains sont auteurs et acteurs de leur propre existence. Ah, je vois que vous vous prenez la tête, mais c’est compliqué la philo.”
“En général, quand vous me dites que je suis nul, je le prends comme un compliment puisque, nos opinions étant totalement opposées, j’ai tendance à en déduire que je défends plutôt bien les miennes. Qu’est-ce que l’identité de genre ? On peut partir de cette question – peut-être certains d’entre vous vont-ils découvrir des trucs.”
“Quelqu’un a dit : « C’est vraiment nul. » J’aimerais savoir qui c’était pour calibrer mon argumentaire afin de parvenir à le convaincre. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cela vient donc du côté du Rassemblement national. Je prends cette remarque comme un compliment venant de vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – « Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Il faut tout de même rendre à César ce qui est à César – mais en l’occurrence, n’allons pas jusque-là.”
“Cela ne m’étonne pas et du coup, cela ne m’étonne pas non plus que vous ne soyez pas choqués par ce dont nous sommes en train de parler. Mais si c’est comme cela qu’on lutte contre le terrorisme dans notre pays, je m’inquiète.”
“J’aimerais savoir qui exactement est concerné par un phénomène aussi grave que le changement de prénom et pourquoi ce serait le signe d’une radicalisation. J’ai même plutôt tendance à penser l’inverse. S’agissant des terroristes d’extrême droite islamistes, le changement de nom à l’état civil, ce n’est pas trop leur truc, vraiment pas. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Et quand M. Odoul m’a parlé de l’identité de genre, il ne comprenait manifestement rien du tout.”
“Je vais essayer de l’expliquer de manière claire : en gros, le gouvernement propose, pour lutter contre le terrorisme, d’empêcher les gens qui ont un état civil à l’étranger de par leur naissance, de changer de prénom. Voilà ce dont on parle… Je comprends que certains trouvent qu’on est assez loin de la lutte contre le terrorisme, parce que c’est en effet le cas. Même M. Bazin ouvre les bras, comme pour dire : Mais de quoi s’agit-il à la fin ? Honnêtement, moi aussi, je me demande pourquoi on parle de ce sujet ce soir.”
“Pendant la suspension, un collègue nous a dit : « On ne comprend pas la question qui est posée par cet article 6. »”
“(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Vous avez relevé une imprécision dans mon intervention il y a quelques minutes, mais maintenant que je vous redis, de manière beaucoup plus précise, la nature du problème au regard du respect de nos principes, c’est seulement « défavorable ». Je viens de faire la démonstration par A plus B qu’une disposition de votre texte est contraire à la Constitution puisque la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fait partie du bloc de constitutionnalité. C’est grave tout de même ! Vous ne pouvez pas faire comme si de rien n’était, et continuer tranquillement en vue de finir l’examen du texte. J’aimerais une réponse de votre part ou sinon de M. le président de la commission des lois ou de M. le ministre. C’est grave de ne pas respecter la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen… Cela ne choque que moi ?”
“Je viens tout de même de vous dire que cette disposition est contraire à l’article 1 er de la Déclaration des droits de l’homme, qui fait partie du bloc de constitutionnalité, et c’est votre seule réponse ! Tout à l’heure, vous m’aviez vraiment répondu, ressentant le besoin de confirmer que vous étiez français en me reprochant d’avoir présumé que vous étiez étranger parce que né à l’étranger. Et maintenant, juste « défavorable »… Il était pourtant important de me répondre sur la compatibilité de cette disposition avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi qu’avec nos autres principes fondamentaux.”
“Et puisque nous parlons d’immigration, je trouve gênant que dans notre pays, plus de 800 000 personnes nées sur le territoire de la République française n’aient pas la nationalité française à cause des lois stupides que vous avez mises en place. Pour moi, une personne née en France doit être française. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)”
“Cela étant, vous avez par votre remarque validé mes propos : il y a bien une différence dans le texte entre des personnes ayant un état civil à l’étranger et celles disposant d’un état civil parce qu’elles sont nées en France. Il y a donc bien une discrimination. Certes, celle-ci ne repose pas sur la nationalité, mais sur le lieu de naissance. Cela reste une discrimination, une inégalité en droit et donc une disposition contraire à l’article 1 er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui dispose que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », c’est-à-dire pas uniquement les gens qui ont un état civil français, mais bien l’ensemble des êtres humains. Vous avez donc validé ce que je disais.”
“Je vais ainsi pouvoir répondre à votre remarque, monsieur Rodwell, quand vous m’avez dit que je supposais que les personnes étaient étrangères dès lors que leur acte de naissance a été établi à l’étranger. Vous avez raison : j’ai commis un abus de langage en disant que pouvaient rester étrangères des personnes immigrées en France. Mais vous voudrez bien vous rappeler, à ma décharge, que c’est bien ce qui se passe dans deux cas sur trois, puisqu’il y a 7,5 millions de personnes immigrées et que 2,5 millions d’entre elles seulement, et je le regrette, sont devenues françaises par naturalisation. Mais peut-être vous trouviez-vous dans une autre situation – je ne connais pas votre histoire personnelle.”
“Monsieur le ministre de l’intérieur, responsable de cette force publique, allez-vous faire respecter ces droits ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il ne peut y avoir de différence de traitement entre personnes françaises et étrangères. Les lois doivent s’appliquer de la même façon pour tous. Enfin, l’article 12 rappelle que « la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique », ici la police et la gendarmerie, « instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».”
“La loi, disais-je, ne peut défendre, c’est-à-dire interdire que les actions nuisibles à la société. Vous ne pouvez donc empêcher un changement de prénom par la loi sur la seule base de la nationalité d’origine. L’article 6 affirme que « la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ».”
“L’article 5 précise que « la loi ne peut défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. »”
“L’article 2 rappelle que « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme », que sont « la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ». Or vous remettez en cause la liberté de changer de prénom pour des personnes qui ont fui l’oppression précisément parce qu’elles étaient trans. L’article 4 définit la liberté comme la possibilité de « faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ». Or changer de prénom est une liberté qui ne nuit à personne – sauf, apparemment, à M. Rodwell, notre rapporteur.”
“Mais je vais tenter de défendre le droit des personnes trans à partir de cette Déclaration. L’article 1 er dispose que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », et que « les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Or vous limitez l’accès au changement de prénom pour les personnes nées à l’étranger. Vous créez donc une distinction entre personnes françaises et étrangères, en violation de cet article.”
“En général, cela suscite ce type de réaction, ce qui m’amuse toujours.”
“Comme vous le savez, lorsque nous débattons de textes issus de la commission des lois, il m’arrive souvent d’évoquer la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et HOR.)”
“Vous n’aimez pas quand on parle de transphobie !”
“Au début de l’examen de cet article, monsieur le ministre, une question vous a été posée : combien de personnes susceptibles de commettre des actes terroristes sont concernées ?”
“Ces dispositions sont tout de même assez éloignées de l’objet qui est censé être celui du texte : mieux lutter contre le terrorisme.”
“Notre collègue Andy Kerbrat vient de le rappeler : il faut justifier que le prénom demandé est bien celui qui est utilisé ; la personne doit prouver que ses proches la connaissent sous cette identité de genre. C’est une étape complexe, car il faut trouver des personnes qui acceptent de témoigner. Pour ma part, j’ai fait un tel témoignage pour une personne qui me l’avait demandé : j’ai témoigné que je la connaissais sous ce prénom et sous cette identité de genre – d’ailleurs, pour être parfaitement honnête avec vous, je ne me souviens pas l’avoir connue sous une autre identité de genre. C’est, pour ces personnes, un moment important dans la construction leur identité. Or vous allez leur mettre des bâtons dans les roues, précisément quand elles sont en train de franchir ce cap.”
“Il ne faut pas se fier au titre des textes. Dans les jours qui viennent, nous serons appelés à débattre de la proposition de loi Yadan, qui prétend lutter contre l’antisémitisme alors qu’elle risque d’en créer. En l’espèce, nous sommes censés débattre d’un texte « visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ». Or nous examinons ici des mesures qui vont menacer les personnes trans dans leur changement de prénom à l’état civil, donc dans l’affirmation de leur identité de genre. Cette proposition de loi suscite une forme de malaise. Les associations vous disent que ces dispositions rendront les choses plus compliquées pour les personnes trans. Il n’est pas simple de changer de prénom à l’état civil.”
“L’occasion vous est donc donnée de montrer si vous êtes encore républicains ou si vous voulez faire hurler l’extrême gauche, comme dit M. Taverne. La décision est entre vos mains.”