Antoine Léaument
LFI-NFP · France
“Nous aurons entendu dire que ce serait sur nos bancs qu’on défend les délinquants (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et UDR), alors que c’est sur les vôtres qu’on trouve des personnes condamnées pour détournement de fonds publics !”
“Puisque nous examinons des amendements de coordination sur un texte qui traite notamment de produits psychotropes, les hurlements de certains d’entre vous, ce soir, me donnent l’impression qu’ils ont consommé certains psychotropes légaux – à la buvette de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Précisément, madame la présidente, je fais de la coordination. Nous avons entendu M. Michoux, dans un spectacle ridicule, nous parler des terroristes islamistes, alors que ce sont vos amis qui ont fourni les armes à certains terroristes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70, relatif aux mises en causes personnelles, et sur l’article 100 de notre règlement. La semaine dernière, madame la rapporteure, dans le cadre du groupe d’études sur les réseaux sociaux, nous avons reçu les représentants de Snapchat.”
“Pour notre part, nous serons toujours aux côtés des victimes et des familles de victimes et nous nous efforcerons toujours de trouver des moyens d’éviter que ces drames ne se reproduisent.”
“Sur tous les sujets, vous faites la même chose : vous vous emparez de faits dramatiques à partir desquels vous essayez d’exciter les peurs et les haines.”
The complete record
Every one of 1,685 lines we hold for Antoine Léaument, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 26 of 34.
“Nous avons réussi à faire baisser la consommation d’alcool et de tabac alors que ces substances sont légales, mais nous n’avons pas réussi la même chose pour le cannabis, dont la consommation est illégale. Si nous légalisions la vente de cannabis, nous pourrions déployer les moyens de l’État en matière de prévention et d’encadrement de la vente afin de couper l’herbe sous le pied des trafiquants et d’assécher leurs finances. Si cette substance était vendue dans des magasins de l’État, nous pourrions faire de la prévention. Ne comptez pas sur les dealers pour en faire, leur seul but est de vendre !”
“J’avais pour ma part cité l’alcool, ce à quoi Mme Le Pen m’avait répondu qu’il ne s’agissait pas d’une drogue. Elle devrait regarder le sujet de plus près : c’est une drogue dont les niveaux de consommation sont élevés dans notre pays, et cette consommation s’accompagne d’actes délictuels et criminels parfois très brutaux et violents.”
“Sans vous en rendre compte, monsieur Renault, vous venez de contredire Mme Le Pen ! Vous avez repris ma démonstration selon laquelle quand on parle de drogues, il faut parler de toutes les drogues et des moyens de prévenir leur consommation. Vous évoquez le sucre dans les écoles : il provoque une addiction.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On évitera ainsi que des gens soient tentés par la rémunération correspondant au franchissement dangereux de l’Atlantique et tombent dans le trafic. Voilà comment on lutte efficacement contre le trafic de stupéfiants.”
“Elle confirme le biais signalé par mon collègue Bernalicis. Vous venez de dire que les outre-mer sont un point de passage. Or, précisément, ils ne sont pas que cela : ce sont aussi des points où se développent le trafic et la consommation de stupéfiants. Il y a donc besoin dans les outre-mer de moyens pour lutter contre ce trafic et cette consommation, notamment de moyens de prévention. Il y en a d’ailleurs besoin partout, comme nous n’avons cessé de vous le dire. Je complète mon propos sur la Guyane. Si vous voulez lutter efficacement contre le phénomène dit des mules – je n’aime pas trop ce terme ; je préfère parler de personnes qui transportent de la cocaïne à l’intérieur de leur corps –, il faut notamment lutter contre la précarité, en déployant des moyens financiers.”
“Votre réponse n’est pas du tout satisfaisante, monsieur le ministre.”
“Sur ce sujet, M. Retailleau s’est illustré à la fois par son inefficacité et par son absence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) S’il est capable de faire tout cela, il devrait pouvoir se pointer à l’Assemblée nationale pour défendre un texte qu’il prétend crucial pour lutter contre le trafic de stupéfiants. Le ministre de l’intérieur n’a pas été à la hauteur des enjeux du texte.”
“Cela donne l’impression à ceux qui vivent en Guyane que l’on ne consacre pas les moyens nécessaires à la lutte contre le trafic de stupéfiants et que la Guyane passe après le reste. Ce n’est pas normal ! La question des moyens alloués à cette lutte est centrale. Je relève que M. Retailleau s’est rendu à Belfort lundi pour faire campagne pour la présidence du parti Les Républicains et qu’il a tenu hier soir un meeting où son seul propos a été de dire du mal des personnes qui portent le voile, ce qui n’est pas à la hauteur d’un ministre de l’intérieur. Il se transforme ainsi en ministre des ennemis de l’intérieur, et nous ne sommes pas d’accord.”
“Je ne peux qu’appuyer les propos de mon collègue Bernalicis sur la police judiciaire. Au cours de l’examen de ce texte, nous aurons débattu de tout et n’importe quoi, mais pas de ce qui permet de lutter contre le trafic de stupéfiants, en particulier les moyens de la police judiciaire, le logiciel de la police nationale – qui ne fonctionne pas – et les moyens des juridictions interrégionales spécialisées (Jirs) – qui travaillent notamment sur la lutte contre le trafic de stupéfiants. L’objet du présent amendement est précisément de demander un rapport sur les moyens des Jirs et sur l’opportunité d’en créer de nouvelles, comme M. Mendes et moi le proposons dans notre rapport. Je vous donne un exemple très concret : devinez où est implantée la Jirs compétente pour la Guyane ? En Martinique. Bonjour le résultat !”
“Nous avons apporté des éléments dans le rapport d’information n o 974 dont je vous recommande la lecture – en particulier la page 89, où vous pourrez constater qu’au cours de notre visite d’une unité de médecine légale, nous avons trouvé des ovules de cocaïne. C’est dire à quel point en Guyane, le trafic de cocaïne – son transport en particulier – est une question majeure. Malheureusement, le gouvernement semble davantage préoccupé par le fait d’empêcher la cocaïne d’arriver dans l’Hexagone que par celui de lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants en Guyane.”
“Il demande la remise au Parlement d’un rapport relatif à la lutte contre la criminalité organisée en Guyane, notamment aux liens entre certaines bandes armées violentes et le trafic de stupéfiants. Lors de notre déplacement en Guyane, mon collègue Ludovic Mendes, membre du groupe EPR, et moi-même avons constaté que, dans cette région, le travail lié à la lutte contre le narcotrafic présentait des spécificités importantes, en raison notamment du lien entre les narcotrafiquants et des bandes criminelles organisées et armées, originaires du Brésil en particulier. Ces spécificités rendent nécessaire une information de la représentation nationale sur les moyens de lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants.”
“Non ! Les agents pénitentiaires ne sont pas d’accord avec cette idée !”
“Si vous n’acceptez en prison que ce qui est normalement autorisé, je ne suis pas sûr que ce soit tenable d’y rester, même psychologiquement.”
“Je comprends l’idée de cet amendement. Toutefois, en punissant de 45 000 euros d’amende et de trois ans d’emprisonnement ceux qui détiendraient en prison des objets qui ne devraient pas s’y trouver, par exemple de l’huile, du poivre ou d’autres articles alimentaires, comme l’a rappelé M. le rapporteur, vous conduirez tous les individus possédant un objet introduit frauduleusement – à savoir la quasi-totalité des détenus – à rester en prison toute leur vie.”
“L’article 15, quant à lui, a trait non seulement à l’utilisation des deniers publics mais aussi à la sûreté, en d’autres termes à la protection du citoyen contre l’arbitraire – M. Bernalicis me souffle qu’il s’agit en outre de l’accès aux documents publics. La dimension centrale de la Révolution, et de la DDHC, réside dans la lutte contre l’arbitraire de Louis XVI, qui a tout de même essayé une ou deux fois de se barrer à l’étranger pour revenir faire la guerre à son peuple. Avoir le droit de demander des comptes à tout agent public, c’est échapper à son arbitraire, je me permets de le rappeler devant le drapeau tricolore de la République. (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je conçois que vous ayez quelques difficultés avec la DDHC (Protestations sur les bancs du groupe RN) , dont l’article 1 er dispose : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » Soit dit en passant, cela revient à interdire le racisme ; je le répète, je comprends que vous ayez du mal à l’entendre.”
“Prenons le cas des policiers, qui intéresse beaucoup d’entre nous : par rapport à un autre citoyen, la loi les protège davantage s’ils sont menacés, mais les punit davantage, en théorie du moins, s’ils commettent une infraction. C’est pourquoi, encore une fois, étendre au privé les dispositions applicables au public ne serait pas une bonne idée ; mieux vaut rendre au service public les activités privatisées.”
“Je vais jusqu’au bout de mon raisonnement : c’est aussi la raison pour laquelle des dispositions spécifiques s’appliquent aux agents publics. Je vous renvoie à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la DDHC : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »”
“Avec l’article 22 bis , vous voulez calquer sur le privé les dispositions qui existent dans le public en matière de lutte contre la corruption. C’était l’un de nos rares points de désaccord, avec Ludovic Mendes, dans notre rapport. En alignant le privé sur le public, l’idée est d’utiliser des techniques spéciales d’enquête sur des agents du privé qui sont dans des endroits stratégiques. Rien ne vous choque là-dedans ? Le problème, c’est précisément que l’on a mis des agents privés à des endroits où il devrait y avoir des agents publics. Dans notre rapport, je recommandais de réintégrer dans le service public les fonctions et les lieux qui posent des problèmes particuliers en matière de sûreté. Il semble normal que ce soit l’État qui les gère.”
“Cela tombe bien, c’est exactement ce que vient de dire M. Marleix ! Votez notre amendement, cela nous fera gagner du temps. Comme nos collègues du groupe écologiste, nous proposons de rendre obligatoire la réalisation d’une cartographie de la corruption, soit une méthode efficace pour lutter contre la corruption.”
“Je vous invite tous à soutenir l’amendement.”
“Comme le disait très bien mon collègue Bernalicis, l’intérêt de la plateforme unique tient dans le raisonnement suivant : je suis entré dans la corruption, je souhaite en sortir et la société a intérêt à ce que j’en sorte puisque cela permettra de supprimer un point de corruption dans un port ou dans un aéroport, de protéger des individus, leur famille et leurs proches, ainsi que d’obtenir des informations dans le cadre des enquêtes ; il s’agit donc d’une mesure simple et bénéfique pour tous. S’agissant de la protection des données, la Cnil peut être saisie pour avis. Monsieur le rapporteur, mesurez la différence avec le dispositif des lanceurs d’alerte. Une personne qui travaille dans un port ou dans un aéroport a besoin d’un dispositif simple et identifié. C’est ce que nous proposons avec la plateforme nationale de signalement.”
“C’est votre dernière chance de vous rattraper. Après, il n’y en aura plus. Vous n’avez pas voté l’amendement sur la corruption dans les ports ; je vous invite à le faire maintenant. Nous proposons parfois des amendements pour défendre notre position en sachant pertinemment qu’il y a aucune chance qu’ils soient adoptés. Cet amendement, en revanche, est d’intérêt général. Il est incompréhensible que vous ne le votiez pas. Vous proposez de punir plus durement les employés des ports, mais sans jamais évoquer leur protection.”
“Lecoq, qui connaît ces réalités-là, approuve ! Madame Firmin-Le Bodo, je ne sais pas si vous êtes d’accord, mais je suis convaincu que le danger qui pèse sur ceux qui travaillent dans les ports est réel. J’appelle donc l’Assemblée à voter cet amendement, qui est très important.”
“Si nous n’instaurons pas une plateforme simple, nationale, identifiée par les personnes qui peuvent être menacées par la corruption dans les ports – nous vous proposerons une plateforme similaire pour les aéroports –, au service de laquelle travaillent des agents, nous nous privons d’une quantité d’informations considérable, notamment sur les mécanismes corruptifs. Nous manquons même les informations les plus intéressantes, par exemple celles qui concernent les gens qui essayent d’acheter des badges pour décharger des conteneurs. Il serait tout de même dommage de ne pas nous donner la capacité de savoir qui essaie de corrompre les personnels du port ! Nous allons mettre en danger les gens – c’est ce qui m’inquiète le plus. (M. Jean-Paul Lecoq hoche la tête en signe d’approbation.) Regardez, M.”
“Je vous invite à ne pas suivre les avis du ministre et du rapporteur, chers collègues ! Si nous n’instituons pas une plateforme de signalement, nous aggravons le risque corruptif, notamment pour les dockers. M. Mendes et moi les avons auditionnés dans le cadre de la mission d’information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants. La recommandation commune n o 10 de notre rapport vise précisément à créer une plateforme de signalement centralisée pour les ports.”
“En effet, les mécanismes corruptifs sont de deux ordres : d’abord, les trafiquants essaient de corrompre par des propositions monétaires ; ensuite, et surtout – c’est pour cela que je disais qu’il faut s’en protéger –, ils exercent des menaces, notamment contre la famille de ceux qu’ils cherchent à corrompre. Il est donc indispensable de disposer d’une plateforme nationale de signalement des mécanismes corruptifs. J’avais proposé un sous-amendement, dont je ne sais s’il a été jugé recevable, pour préciser qu’il devrait s’agir d’une plateforme « numérique ». Ainsi, au niveau national, un outil simple et facile à utiliser serait mis à disposition des personnes menacées de tentatives de corruption de la part des trafiquants.”
“Cet amendement très important vise à compléter la correction d’une erreur intervenue in extremis en commission des lois. La rédaction initiale du texte prévoyait l’instauration d’un point de contact de signalement de la corruption dans chaque port. J’avais argumenté et convaincu les collègues de la commission en expliquant qu’une telle disposition revenait à dire aux narcotrafiquants qui exactement ils devaient corrompre pour obtenir des informations sur les gens qui balancent la corruption, ce qui est problématique, vous en conviendrez. Malheureusement, pour éviter ce problème, nous avons retiré du texte une disposition tendant à lutter contre la corruption. L’amendement tend donc à créer une plateforme nationale de signalement des risques corruptifs, pour que les personnes qui y sont soumises puissent les dénoncer et s’en protéger.”
“C’est étonnant comme un petit mot peut changer beaucoup de choses ! Outre les conteneurs militaires et commerciaux évoqués, il me semble qu’il pourrait exister aussi des conteneurs d’aide humanitaire. Je comprends mal l’avis défavorable du gouvernement ; il me semble souhaitable de pouvoir contrôler l’ensemble des conteneurs. En limitant le champ des contrôles aux conteneurs commerciaux, on risque d’empêcher le contrôle de conteneurs non définis comme tels, quand bien même ils contiendraient de la cocaïne. Nous voterons donc l’amendement.”
“Ma collègue Faucillon suggère que vous n’en avez pas les moyens. S’il s’avère que vous n’avez pas les moyens de lutter efficacement contre la corruption, je suis très inquiet !”
“Nous avons d’ailleurs proposé la création de formations obligatoires sur les risques corruptifs, parce que, comme je vous l’ai déjà expliqué à propos des affaires de corruption, certaines personnes peuvent tomber dans des mécanismes corruptifs sans tout à fait s’en rendre compte – c’est une des dispositions que j’avais défendues dans le rapport d’information que j’ai rédigé avec M. Mendes, même si ce dernier ne m’a pas suivi sur ce point, et que nous avions ensuite réussi à introduire en commission des lois. En l’occurrence, j’aimerais obtenir une réponse un peu plus détaillée. Si vous le permettez, monsieur le président, peut-être les auteurs des amendements pourraient-ils nous la fournir : si un risque corruptif majeur existe dans ces zones, pourquoi voulez-vous retirer son caractère obligatoire à l’enquête administrative ?”
“Je m’interroge vraiment sur la suppression de ces alinéas, selon lesquels des enquêtes administratives doivent être « obligatoirement conduites avant le recrutement, l’affectation ou la titularisation d’un agent dans l’un des services des administrations et des services publics, dont la liste est fixée par décret […], dans lesquels les risques de menace, de corruption ou de trafic d’influence liés à la criminalité organisée revêtent un caractère particulièrement important ou sont d’une particulière gravité. » Vous proposez donc de transformer une disposition qui avait été rendue obligatoire, précisément pour essayer de se protéger contre les risques corruptifs, en une mesure facultative.”
“…je cherche d’emblée à corrompre la personne chargée de recevoir les signalements de corruption. Faites donc très attention à cet article fourre-tout. Nous vous dirons ce qu’il faut faire, mesure par mesure.”
“Pour lutter contre la corruption, mieux vaut une plateforme nationale numérique qui permette aux personnes, notamment celles qui seraient victimes d’une tentative de corruption, de la dénoncer et d’obtenir des protections. Toute autre mesure risquerait de mettre en danger les dockers et les agents des cellules de signalement envisagées à l’intérieur des ports : moi, je suis narcotrafiquant,…”
“Les personnes que nous avons auditionnées nous ont donné le chiffre suivant : lors du déchargement d’un container, les trafiquants sont capables d’aligner des sommes de l’ordre de 100 000 euros simplement pour obtenir le passage d’un badge permettant d’accéder à une zone particulière dans le port. L’une des mesures initialement prévues – nous verrons ce que le gouvernement propose de réintroduire par ses amendements – consistait à installer des points de signalement à l’intérieur des ports. Croyez-moi, si vous faites cela, vous mettrez des gens en danger ! Il ne faut surtout pas réintroduire cette mesure que nous avons supprimée en commission.”
“En commission des lois, j’avais d’ailleurs fait valoir qu’il était préférable de supprimer l’article 22 et de procéder à une répartition de ses dispositions entre plusieurs articles pour la séance publique. En l’état, il s’agit en effet d’un article fourre-tout, ce qui est problématique : il contient des choses avec lesquelles nous sommes en désaccord et d’autres avec lesquelles nous sommes d’accord – raison pour laquelle nous ne voterons pas en faveur de l’amendement de suppression. Je vais me concentrer sur une question : celle de la corruption dans les ports, dont on connaît la vulnérabilité.”
“Je partage pleinement les arguments avancés par ma collègue Elsa Faucillon.”
“Protéger l’anonymat des douaniers, des policiers, des enquêteurs ne nous pose aucun problème – si ce n’est, éventuellement, que l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dit que la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Là, il s’agit d’autre chose, à savoir de trouver un moyen d’obtenir des informations qui seront versées au dossier sans que la défense ait la capacité de se défendre ni même de savoir de quoi elle est accusée. Vous avez beau faire des signes de dénégation, madame la ministre, tout cela est extrêmement problématique sur le plan du droit. Si vous doutez de l’utilité de nos amendements, je vous invite à relire Le Procès de Kafka.”
“» C’est malheureux mais nous en sommes là, collègues ! Avec le dossier coffre, avec ces procédures qu’on protège en les enfermant dans un dossier auquel on ne peut pas avoir accès, on finit par se trouver dans une situation où la personne accusée est dans l’incapacité potentielle de se défendre. C’est insupportable !”
“Ma collègue Capdevielle a eu des mots durs : elle a dit que nous risquions d’entrer dans un régime dictatorial. Il y a quelques jours, pour répondre à M. Darmanin qui nous invitait à mettre des drones avec des caméras partout en nous assurant que dans quelques années, les gens s’étonneraient qu’on ait pu un jour s’y opposer, j’avais cité 1984 pour montrer ce qui, dans un futur potentiel, avait pu par le passé inquiéter les gens. Si vous le voulez bien (« Non, non ! » sur les bancs du groupe RN), je vais faire la même chose, cette fois en citant Le Procès , de Franz Kafka. « Où était le juge qu’il n’avait jamais vu ? Où était le Tribunal suprême jusqu’auquel il n’était jamais arrivé ? […] Le jugement n’intervient pas d’un coup ; c’est la procédure qui, insensiblement, devient le jugement.”
“On s’éloigne de la rédaction initiale de l’article voulue par M. Retailleau, qui ne respectait pas certains droits, pour s’intéresser à la marchandise, ce qui est utile aux enquêtes. S’intéresser aux marchandises ou s’intéresser aux personnes n’est pas tout à fait la même chose. Je voudrais qu’on nous précise si la mesure concerne ou non les domiciles privés. Si ce n’est pas le cas, nous pourrions être favorables à la disposition. J’aimerais aussi savoir si elle a été rédigée avec M. Retailleau…”
“S’il s’agit d’entrer dans un endroit où l’on pense que des trafiquants ont entreposé de la cocaïne et vont la transbahuter de nuit parce que les douaniers ne peuvent pas intervenir à ce moment-là, la mesure devient intéressante.”
“Je m’interroge : cet amendement a-t-il été rédigé avec M. Retailleau, qui n’est malheureusement pas là pour défendre ses positions ? La réécriture proposée revient à supprimer tout ce qui concernait la police dans l’article 21 ter pour le concentrer sur les douanes. Cela me convient, puisque j’étais contre les perquisitions de nuit et contre les visites domiciliaires – même si ce terme n’est peut-être pas le meilleur, sachant que vous voulez vous concentrer sur des endroits qui ne sont pas des lieux d’habitation. Nous ne serons pas forcément opposés à une rédaction qui ne concerne plus les lieux d’habitation, des lieux où des gens dorment, et qui porte par exemple sur des entrepôts.”
“Des négociations internationales pourraient permettre à tous les États qui ont intérêt à lutter contre les transports de stupéfiants par voie maritime de lutter contre ce trafic, y compris en haute mer. Par conséquent, monsieur le ministre, je vous invite à évoquer au prochain Conseil des ministres la renégociation de cette convention sur la haute mer.”
“Nous voterons l’amendement du gouvernement. Nous avions fait une proposition sur le même sujet dans le cadre de la mission d’information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants, mais je ne la retrouve pas à l’instant dans le rapport. Quoi qu’il en soit, cette disposition relève du droit international et j’invite le gouvernement à renégocier la convention internationale sur la haute mer, ce qu’un gouvernement du Nouveau Front populaire aurait fait s’il était au pouvoir comme il se doit. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous renégocierions cette convention afin que nos agents qui sont en haute mer puissent assurer leurs missions quand les navires battant pavillon étranger font preuve de mauvaise volonté et ne répondent pas aux questions de la police française.”
“Dès qu’on parle de la Révolution, je ne peux pas résister… M. Caure et moi-même sommes touchés. Il est pour le moins étonnant de se faire accuser par le Rassemblement national d’apprécier la Terreur alors que toute la politique pénale que vous essayez de mettre en œuvre, c’est précisément une politique de terreur. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Votre logique à vous – M. Bernalicis me dit à juste titre que vous commettez une petite erreur –, c’est : on durcit le code pénal, comme cela on va faire peur – la terreur – et les narcotrafiquants, qui sont des pénalistes renommés, vont potasser le code pénal et se dire : « Houlà, ça craint, je risque quinze ans au lieu de dix, ça va être problématique pour moi devant une juridiction, j’ai peur, je ne vais pas le faire !”
“Vous pouvez le faire si vous voulez mais ici, normalement, nous sommes en République française, dans le pays des droits de l’homme et du citoyen ; on ne peut pas adopter cette mesure si l’on veut défendre ces droits.”
“Il est vrai qu’un certain nombre de personnes demandent cette réduction parce qu’elles ne veulent pas se compliquer la vie en traitant correctement les dossiers sur lesquels elles n’ont pas les moyens de travailler, mais ce n’est pas la solution. Il faut consacrer plus de moyens à la justice plutôt que de réduire les droits. Ça commence à bien faire ! Et ce n’est pas la Lopmi qui y changera quoi que ce soit. Arrêtez de réduire les moyens de la justice ; augmentez-les plutôt, et ne diminuez pas les droits ! Si vous alignez sans arrêt les droits sur les moyens à notre disposition, il finira par ne plus y avoir de droits, parce qu’il n’y aura plus de moyens.”
“C’est n’importe quoi, cette mesure, il ne faut pas la voter ! Elle suit la recommandation n o 3 faite par M. Mendes – qui proposait une réduction à deux mois plutôt que trois – dans le rapport que nous avons déposé en conclusion des travaux de la mission d’information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants. Pour l’essentiel, nous avons formulé des recommandations communes, mais je n’étais pas d’accord avec lui sur ce point. Il n’est pas opportun de réduire de six à trois mois le délai pour déposer une requête en nullité, alors même que les avocats doivent parfois fonder de telles requêtes sur des éléments d’une très grande complexité.”