Antoine Léaument
LFI-NFP · France
“Nous aurons entendu dire que ce serait sur nos bancs qu’on défend les délinquants (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et UDR), alors que c’est sur les vôtres qu’on trouve des personnes condamnées pour détournement de fonds publics !”
“Puisque nous examinons des amendements de coordination sur un texte qui traite notamment de produits psychotropes, les hurlements de certains d’entre vous, ce soir, me donnent l’impression qu’ils ont consommé certains psychotropes légaux – à la buvette de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Précisément, madame la présidente, je fais de la coordination. Nous avons entendu M. Michoux, dans un spectacle ridicule, nous parler des terroristes islamistes, alors que ce sont vos amis qui ont fourni les armes à certains terroristes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70, relatif aux mises en causes personnelles, et sur l’article 100 de notre règlement. La semaine dernière, madame la rapporteure, dans le cadre du groupe d’études sur les réseaux sociaux, nous avons reçu les représentants de Snapchat.”
“Pour notre part, nous serons toujours aux côtés des victimes et des familles de victimes et nous nous efforcerons toujours de trouver des moyens d’éviter que ces drames ne se reproduisent.”
“Sur tous les sujets, vous faites la même chose : vous vous emparez de faits dramatiques à partir desquels vous essayez d’exciter les peurs et les haines.”
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“Il faudra nous préciser, monsieur le ministre, le dispositif grâce auquel il y aura du contradictoire avant la décision. Dans le texte dont je dispose, la proposition de loi telle qu’elle est écrite, je ne vois pas où le contradictoire a priori est mentionné. Je veux bien que vous nous précisiez ce point, puisque vous venez de nous indiquer que ce serait le cas. Au moins, c’est noté au compte rendu, ce qui est une bonne chose, un peu comme lorsque vous aviez avoué que ces fermetures administratives interviendraient sur la base du soupçon. Néanmoins, je veux bien obtenir cette précision sur le plan légistique. Continuons d’examiner la question que mes collègues du Rassemblement national ont soulevée. Vous avez dit : le vin, c’est un terroir, des agriculteurs, une culture.”
“Non, je ne l’ai pas dit hier, je l’ai dit mardi ou lundi. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et RN.)”
“Néanmoins, on a parlé d’un sujet intéressant : la consommation d’alcool le soir. Voilà une drogue qui provoque de l’insécurité !”
“Notre collègue du Rassemblement national qui m’avait insulté deux ou trois fois hier – cela ne facilite pas l’écoute, voyez-vous, quand on se fait traiter d’ennemi de la patrie, ce n’est pas très agréable… (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Cela dit, j’ai parfois utilisé les mêmes mots à votre égard, chers collègues, donc j’admets la critique.”
“Si vous avez envie de lutter contre l’argent de la drogue, contre l’argent sale, là vous auriez une manne financière.”
“…vous tenez une manne financière considérable à retirer des mains des trafiquants.”
“La grande différence entre la décision administrative et la décision de justice, c’est que la décision de justice est prise sur le fondement d’un jugement respectant le principe du contradictoire ; la décision administrative s’impose d’abord, et ce n’est qu’ensuite qu’une procédure contradictoire peut intervenir. Ce n’est pas tout à fait pareil. La décision est déjà prise sur la base du soupçon, où va-t-on si on supprime aussi la possibilité du contradictoire ? Apparemment, on peut rigoler tous les jours avec l’État de droit ; vous aviez dit qu’il n’était pas « intangible », mais vous êtes en train d’y toucher beaucoup ! Je reviens ensuite sur un argument. J’ai eu le temps de vous faire hurler, mais non celui d’argumenter : avec la légalisation du cannabis,…”
“C’est « déjà dans la loi » : j’adore cet argument. C’est exceptionnel ! Une bonne partie de votre texte, qui relève uniquement de l’affichage et de la com’, se trouve déjà dans la loi. Si on raisonne comme ça, il faut que le gouvernement dépose des amendements de suppression de toutes les dispositions qui figurent déjà dans la loi. Cela nous fera gagner beaucoup de temps et nous pourrons nous concentrer sur les sujets sérieux. En l’occurrence, ce qu’ajoute notre collègue Duplessy est fondamental, puisque cela tient à la question du contradictoire.”
“En même temps, vous m’avez traité d’ennemi de la patrie !”
“On dirait que le blanchiment de l’argent par le travail dissimulé, notamment les paiements en liquide dans le BTP, n’intéresse personne, et c’est la même chose pour d’autres types d’entreprises et d’industries. On préfère parler des kebabs. Ah les kebabs, cela vous intéresse – c’est votre obsession ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) On en entend sans doute parler tous les jours sur CNews, donc cela vous intéresse. Franchement, ça n’est pas à la hauteur de la question : le piège du narcotrafic, on en sort par des mesures comme – je vais vous faire hurler – la légalisation du cannabis. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Là, vous feriez sortir de l’argent des mains des trafiquants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je m’étonne que vous n’évoquiez pas les entreprises de bâtiment et travaux publics (BTP), par exemple. Il y a un problème s’agissant de ces entreprises – on n’en parle pas et je ne comprends pas pourquoi.”
“Pardonnez-moi : si le commerce est mis en liquidation, il est trop tard pour envisager une fermeture administrative – en général, quand un établissement commercial est mis en liquidation, il est déjà fermé. L’enjeu derrière, c’est d’établir le circuit de blanchiment. C’est précisément pour cela qu’une enquête est nécessaire. Votre mesure de fermeture administrative ne sert rigoureusement à rien dans ce cas précis – vous l’avez mal défendue. En revanche, il y a un sujet dont on ne parle pas. Je m’en étonne car j’ai fait un travail parlementaire assez fourni – je suis au regret de constater que beaucoup d’entre vous ne l’ont pas lu. Mon rapport soulève notamment la question du travail dissimulé, qui offre de nombreuses possibilités de blanchiment d’argent.”
“Quand un commerce est mis en liquidation, il faut le fermer !”
“Cela passe par le travail dissimulé ! Il faut lire mon rapport !”
“J’y viens. Le rapporteur sous-amende les amendements du Rassemblement national, sur lesquels il émet alors un avis favorable, et permet ainsi à sa majorité de faire passer ses propres amendements. (« Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je souhaiterais donc savoir une chose : voulez-vous lutter contre le narcotrafic et, dans l’affirmative, que comptez-vous faire pour lutter contre la consommation ? Car c’est bien ce sur quoi l’accent a été mis au cours des auditions que j’ai menées pendant un an et demi sur le sujet : pour sortir du piège du narcotrafic, il faut lutter contre la consommation. Est-ce votre intention ou souhaitez-vous instaurer des mesures liberticides, qui vont toujours plus loin et qui reprennent, en définitive, le programme de Mme Le Pen ? Vous avez déjà donné un début de réponse, au vu de vos derniers votes !”
“Il me semble que pour faire adopter certains amendements – voire le texte lui-même –, vous êtes contraints de favoriser les amendements du Rassemblement national. Certes, il n’y en avait pas beaucoup, c’est le moins qu’on puisse dire, puisque le Rassemblement national n’avait pas de propositions ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Mais voici qu’ils défendent quelques amendements, que le rapporteur sous-amende.”
“J’aimerais bien que le « bloc central » clarifie sa position politique. Voilà maintenant quatre jours que nous débattons du narcotrafic et nous avons noté une assez grande absence sur ses bancs.”
“Pour le député aussi : moi, c’est par la presse que j’apprends ces opérations !”
“…ou plutôt qui sont soupçonnés d’en faire. Moi, je ne suis pas dans les on-dit, je suis pour l’enquête et la justice ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Riez si vous voulez. En attendant, nous faisons des propositions sérieuses, nous !”
“Quand nous vous avons demandé comment vous alliez justifier la fermeture de ces commerces, vous nous avez répondu : « Ça se sait. Ces commerces font du blanchiment. » Apparemment, vous êtes devins, mais laissez-moi vous dire que la mesure sera inefficace. Monsieur le ministre, si vous faites fermer administrativement des commerces qui participent au blanchiment d’argent, les caïds de la drogue, comme vous les appelez, indemniseront les commerces et les aideront à rouvrir au bout de six mois, afin de continuer leurs activités illégales. S’il s’avérait que ces commerces ne blanchissaient pas d’argent, vous aurez mis à la porte des patrons d’entreprise qui travaillaient dans des quartiers populaires, puisque c’est bien là que vous allez viser les commerces qui font du blanchiment… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous allez voir que La France insoumise est capable de soutenir des mesures positives. Malheureusement, vous avez une fâcheuse tendance à mettre des tonneaux de goudron autour des cuillères de miel. Alors que certaines dispositions de l’article 3 sont intéressantes, notamment celles destinées à lutter contre le blanchiment, c’est-à-dire contre le haut du spectre, vous avez introduit des mesures avec lesquelles nous ne pouvons pas être en accord. Les fermetures administratives de commerces suspectés de blanchiment sont une manière d’éviter l’enquête et la procédure judiciaire, après avoir saisi la masse financière en cause. Vous en êtes réduits à des expédients, puisque vous ne consacrez pas de moyens à la police et à la justice, qui manquent par exemple de logiciels pour faire leur travail au quotidien.”
“Sur le fondement de l’article 70, alinéa 2, relatif aux scènes tumultueuses. Nous avions, depuis quatre jours et jusqu’à présent, un débat assez tranquille et sérieux, mais les provocations de Mme Le Pen (Rires sur les bancs du groupe RN) contribuent à tendre le débat.”
“Mais quel rapport cela a-t-il avec la lutte contre le narcotrafic ?”
“Il n’y est question ni de consommation, ni même quasiment de drogue : cela ne semble pas un sujet pour vous, alors que nous parlons de la lutte contre le trafic de stupéfiants. Il me semblerait légitime de poser les questions relatives à la consommation pour la faire diminuer et sortir la France du piège du narcotrafic, ce qui est votre objectif affiché.”
“Je vous ai donné le titre de l’étude en anglais et en français, vous chercherez vous-mêmes ! En tout cas, il faut se poser des questions sur les origines de la consommation, qui est la grande absente de ce texte.”
“Je peux vous faire la traduction : « Les effets criminogènes et psychologiques des arrestations de police sur les adolescents noirs et latinos. »”
“Il s’agit de « The criminogenic and psychological effects of police stops on adolescent black and latino boys » (Brouhaha. – Mme Prisca Thévenot sourit et applaudit.)”
“La source est envoyée dans vos boîtes et mon collègue Bernalicis est en train de la rechercher en ce moment même.”
“Notre collègue Dessigny nous demande de démontrer que les contrôles d’identité au faciès augmentent le risque de consommer de l’alcool ou de la drogue. La démonstration exposée par mon collègue Bernalicis n’a pas été faite par La France insoumise, elle n’est même pas issue d’une étude française. Il s’agit d’enquêtes scientifiques menées aux États-Unis et en Angleterre.”
“C’est une étude scientifique qui l’affirme, ce n’est pas nous !”
“Vous avez bien dit vouloir appliquer les dispositions en question à des personnes qui ne font pas l’objet d’une condamnation pour participation au trafic de stupéfiants. Ce n’est pas la République, monsieur Retailleau !”
“…qu’il chasserait les caïds. Pourtant, ce n’est pas ce que vous apprêtez à faire, monsieur Retailleau. Ce que vous allez faire, c’est mettre en cause l’État de droit – on a bien compris que cela ne vous posait aucun problème ! En défendant ces mesures, vous démontrez de manière indubitable que vous ne voulez pas lutter contre le haut du spectre. Tout ce que vous atteindrez, c’est éventuellement le bas du spectre ! Et vous êtes passé aux aveux : alors que, présentant la motion de rejet préalable déposée sur ce texte par le groupe LFI-NFP, j’indiquais que « les interdictions administratives dont [vous aviez] parlé […] ne viser[aient] pas les caïds condamnés » mais seraient « fondées sur le soupçon », vous avez répondu : « Et sur la condamnation ! Les deux ! » C’est noté au compte rendu de la séance !”
“Cet article contient certaines des dispositions les plus problématiques de la proposition de loi. Vous voulez permettre que l’on prononce des interdictions de paraître pour une durée d’un mois, sur la base nominale, applicables à des individus n’ayant fait l’objet d’aucune condamnation par la justice. Vous voulez également donner la possibilité aux préfets d’aller jusqu’à imposer des ruptures de baux de location conclus avec des organismes HLM. J’ai bien compris que l’on peut saisir le juge pour contester ces décisions, mais votre intention est bien celle que j’ai décrite et M. Retailleau, lors de la présentation du texte, nous a assuré d’un ton martial…”
“Tout à l’heure, je vous ai dit que vous étiez ridicule et inefficace, mais vous avez dépassé nos attentes ! Rendez-nous M. Darmanin : lui, au moins, il connaît ses dossiers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En réalité, le principal problème auquel se heurte la police dans sa lutte contre le narcotrafic et plus généralement dans son travail quotidien, c’est le logiciel de base de la police nationale – le logiciel XPN. Après huit ans de développement, 15 millions d’euros donnés à Capgemini, on en attend toujours le déploiement ! J’en parle régulièrement car, à l’évidence, vous n’avez rien prévu pour résoudre ce problème ; en tout cas, ce n’est pas dans ce texte. Je dois dire que je ne m’attendais pas, alors qu’il n’est pas encore 22 heures, à ce que vous proposiez que les narcotrafiquants signalent eux-mêmes les contenus inappropriés. (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Et vous nous dites que le moyen de sortir du chiffrement, c’est l’outil « Signaler » de WhatsApp. Comptez-vous vraiment sur les narcotrafiquants pour signaler les contenus inappropriés échangés sur WhatsApp ? Cela me laisse sans voix ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je m’exprime au nom du groupe La France insoumise. Nous nous apprêtons à renvoyer à la poubelle cet article que vous cherchez à réintroduire. En effet, il ne sert à rien. Monsieur Retailleau, vous avez franchi un cap. Tout à l’heure, j’ai souligné le ridicule qui consiste à vouloir exploiter des données cryptées alors qu’on ne dispose pas des clefs de déchiffrement, comme cela était proposé. Mais là, vous touchez le fond – je ne m’y attendais pas. On nous répète à longueur de temps que La France insoumise serait du côté des narcotrafiquants, que nous serions leurs amis.”
“Donnez des moyens cryptologiques à la police ! Mais ne faites pas des choses aussi stupides : en plus d’être inefficaces, elles nous ridiculisent aux yeux de ces grands criminels. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Qu’est-ce qu’il nous restera à faire pour obtenir des informations sur les narcotrafiquants ? Je vous le donne en mille : investir dans les moyens humains de la police et de la gendarmerie, pour développer nos capacités de décryptage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est d’ailleurs un sujet de fierté nationale : les gendarmes ont décrypté EncroChat et la police judiciaire a décrypté Sky ECC. Ils sont très bons dans ce domaine ! Félicitons nos forces de gendarmerie et de police pour leur capacité à décrypter des logiciels ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“J’espère que les narcotrafiquants ne regardent pas nos débats, car nous sommes en train de nous ridiculiser. M. Midy nous a dit : au pire, c’est un ensemble vide, au mieux ça évite des crimes – je ne sais pas si vous vous rendez compte ! On demandera aux fournisseurs d’accès à internet de communiquer le contenu des conversations cryptées entre deux téléphones – bravo les champions ! Si vous n’avez pas la clé de chiffrement, qu’est-ce que vous pensez pouvoir faire de ce code incompréhensible ? Rien du tout ! Si jamais ces dispositions étaient autre chose qu’un ensemble vide – ce qu’elles ne sont pas du point de vue de la technique –, ce serait pire encore. Cela reviendrait en effet à dire aux narcotrafiquants : surtout n’utilisez pas ces trucs-là, ils ne sont pas sûrs ! Que pensez-vous qu’ils feront ? Ils utiliseront autre chose.”
“Oui, les techniques d’interception présentent un danger, qui est précisément celui contre lequel l’Assemblée nationale s’est constituée : l’arbitraire. Or vous nous demandez de voter les yeux bandés, sans savoir de quoi nous parlons ! Nous ne sommes pas d’accord avec cela, car comme Louis Antoine de Saint-Just, nous pensons que parfois, un gouvernement peut être le principal adversaire de son peuple ! Vous nous avez d’ailleurs donné raison en imposant une réforme des retraites dont personne ne voulait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Permettez que je m’amuse de ceux qui osent parler de patriotisme sans connaître l’histoire de leur pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Saint-Just, décapité par Robespierre ? Mais relisez vos livres d’histoire avant de parler de patriotisme ! Vous êtes à côté de la plaque. Saint-Just était l’un des meilleurs compagnons de Robespierre ! (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Louis Antoine de Saint-Just disait que le premier ennemi d’un peuple, c’est son gouvernement. Il était patriote !”
“Ce sont ceux qui défendent les libertés face à l’arbitraire. Voilà ce qu’est le patriotisme ! Être patriote, ce n’est pas seulement agiter un drapeau tricolore quand les entreprises développent de bonnes technologies – et nous en sommes fiers –, encore faut-il que l’usage de ces technologies soit bon. En cette matière, être patriote, c’est défendre les libertés face à un pouvoir qui pourrait se révéler arbitraire !”
“Vos propos sont insupportables, cher collègue. Revenons sur la notion de patriotisme. Historiquement, les patriotes sont ceux qui défendent l’héritage de la révolution.”
“Retailleau avait expliqué qu’entre un téléphone A et un téléphone B, une personne C pourrait écouter les conversations. Cela ne pose que des problèmes : de sécurité, d’abord, vis-à-vis des ingérences étrangères ; d’efficacité, ensuite, puisque les narcotrafiquants utilisent précisément des systèmes sécurisés. Vous êtes en train de leur dire, attention, ces logiciels ne seront pas sécurisés, ne les utilisez plus ! Comment voulez-vous obtenir des informations dans ce cas ? Ce n’est pas seulement inutile, c’est stupide.”
“Vous allez donc essayer d’écouter des communications qui passent par des satellites, propriété d’une personne se livrant à des actes d’ingérence dans notre pays… Et cela ne soulève aucune question quant à la nécessité de lutter contre l’ingérence, contre ce système ; ce n’est pas grave, procédons à l’écoute générale des communications ! Quant à l’article 8 ter , je me permets de vous le dire ainsi, c’est n’importe quoi. Nous avons réussi à convaincre tous les commissaires aux lois de voter sa suppression. Si vous créez des backdoors – M. Midy nous dit que cela sera interdit, mais alors je ne comprends plus l’article 8 ter , qui reposait sur ce principe –, cela veut dire que vous espionnerez l’intégralité des conversations. M.”
“Je m’exprimerai à la fois sur l’article 8 bis et sur l’article 8 ter , tous deux problématiques. L’amendement 8 bis concerne l’interception des communications satellitaires, notamment du réseau Starlink d’Elon Musk. Dans le cadre de la commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France, dont je suis le rapporteur, le chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) a déclaré que M. Musk faisait de l’ingérence dans notre pays – ce sont ses propres termes.”
“Vous avez parlé d’allégeance à l’étranger ! Collègues, écoutez bien ce qu’il dit, il évoque des ennemis de l’intérieur à l’Assemblée nationale !”