Antoine Léaument
LFI-NFP · France
“Nous aurons entendu dire que ce serait sur nos bancs qu’on défend les délinquants (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et UDR), alors que c’est sur les vôtres qu’on trouve des personnes condamnées pour détournement de fonds publics !”
“Puisque nous examinons des amendements de coordination sur un texte qui traite notamment de produits psychotropes, les hurlements de certains d’entre vous, ce soir, me donnent l’impression qu’ils ont consommé certains psychotropes légaux – à la buvette de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Précisément, madame la présidente, je fais de la coordination. Nous avons entendu M. Michoux, dans un spectacle ridicule, nous parler des terroristes islamistes, alors que ce sont vos amis qui ont fourni les armes à certains terroristes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70, relatif aux mises en causes personnelles, et sur l’article 100 de notre règlement. La semaine dernière, madame la rapporteure, dans le cadre du groupe d’études sur les réseaux sociaux, nous avons reçu les représentants de Snapchat.”
“Pour notre part, nous serons toujours aux côtés des victimes et des familles de victimes et nous nous efforcerons toujours de trouver des moyens d’éviter que ces drames ne se reproduisent.”
“Sur tous les sujets, vous faites la même chose : vous vous emparez de faits dramatiques à partir desquels vous essayez d’exciter les peurs et les haines.”
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“Il vise à faire primer les droits en supprimant la fin de l’alinéa 13, ce qui apparaît nécessaire à la lecture dudit alinéa : « La décision d’affectation au sein d’un quartier de lutte contre la criminalité organisée ne porte pas atteinte à l’exercice des droits de toute personne détenue prévus au livre III du présent code, sous réserve des aménagements qu’imposent les impératifs de sécurité et des restrictions prévues à la présente section. » Nous vous proposons de supprimer les mots : « sous réserve des aménagements qu’imposent les impératifs de sécurité et des restrictions prévues à la présente section ». En effet, dès lors que vous entendez garantir des droits, vous ne pouvez pas prévoir des exceptions à leur exercice ; ou alors ce ne sont plus des droits.”
“Le philosophe américain du droit John Rawls a parlé du voile d’ignorance : en notre qualité de législateur, nous sommes censés faire la loi en nous mettant à la place des personnes qui pourraient être concernées par les textes que nous votons. Or j’ai l’impression que certains d’entre vous estiment qu’ils ne seront jamais concernés par ces textes. Pourtant, l’histoire récente de notre pays nous a enseigné que, dès lors que l’on instaure des règles, parfois très dures, celles-ci sont ensuite étendues à d’autres domaines. Les mesures que vous souhaitez adopter m’inquiètent lorsque je songe à l’usage que d’autres – qui prônent des politiques encore plus dures que ceux qui sont au pouvoir actuellement – pourraient en faire, dans un autre contexte, s’ils arrivaient au pouvoir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous mettez en opposition, d’un côté, la défense des droits humains et, de l’autre, l’efficacité de l’action publique et le risque de mise en danger des personnes si nous n’enfermons pas certains individus – parfois seulement suspectés d’être des criminels. Or cette distinction n’est pas pertinente. Nous ne disons pas que nous souhaitons faire courir des risques à la société et que nous ne voulons pas la protéger contre des individus potentiellement dangereux. Nous affirmons qu’avec les méthodes que vous employez, vous risquez de rendre ces derniers encore plus dangereux. Tel n’est pourtant pas l’objectif de la détention, ni de la peine de prison prononcée après un jugement.”
“…soit vous estimez qu’elle doit être un lieu de réhabilitation, dans lequel les gens purgent certes la peine à laquelle ils ont été condamnés, mais dont on essaie de faire en sorte qu’elle n’aggrave pas les choses, qu’elle ne crée pas de la récidive en mettant les détenus à l’école du crime, ni des difficultés psychiatriques. Il faut que, de ce lieu si particulier, les gens ne sortent pas pires qu’ils n’y sont entrés. Voilà la raison pour laquelle nous souhaitions un débat sur cette disposition, afin que chacun puisse y réfléchir. Je sais qu’au-delà de nos bancs, plusieurs personnes sont très attentives à la question – je les vois sourire.”
“Soit vous considérez la prison comme un lieu d’isolement définitif, auquel cas vous décidez de condamner à la prison à perpétuité dès qu’une faute a été commise, de façon à séparer les coupables du reste de la société – vision des choses dont j’ai souvent l’impression qu’elle est la vôtre, de l’autre côté de l’hémicycle ;…”
“Ma question vous fait soupirer, mais vous semblez considérer la prison comme un lieu d’isolement définitif.”
“Cette série d’amendements vise à vous alerter sur les risques que ces conditions de détention font peser sur les individus. Tout à l’heure, M. Baubry a indiqué que certaines personnes emprisonnées présentaient un profil psychiatrique – je crois que c’est ainsi qu’il l’a dit – et pouvaient de ce fait se montrer très agressives. Une question n’est presque jamais posée, quand on évoque la prison : à quoi sert-elle ? (Rumeurs sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)”
“Nous essayons de défendre ce qui est écrit tout en haut de l’hémicycle : Liberté, Égalité, Fraternité . Et défendre des principes, ne vous en déplaise, cela prend un peu de temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous avez entendu ? L’article leur convient ! C’est bien ce qui m’inquiète : il s’agit d’un article avec lequel le Rassemblement national est d’accord et sur lequel il se fait le porteur de la parole du gouvernement, alors que toute la partie gauche de l’hémicycle et même des personnes issues de vos propres rangs, comme Mme Caroit, déposent des amendements afin de vous alerter sur certains risques. Même M. Darmanin reconnaît qu’il peut y en avoir et dépose des sous-amendements. Alors ne prenez pas les gens pour des imbéciles – y compris vos propres électeurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) La vérité, c’est qu’à travers nos amendements, nous essayons de défendre des principes, s’agissant d’un texte ou, plus particulièrement, d’un article que nous considérons comme compliqué du point de vue des libertés.”
“En commission, nos collègues du Rassemblement national ont dénoncé nos arguments essentiellement en nous accusant d’être les amis des narcotrafiquants, de vouloir faciliter le crime, de ne pas vouloir lutter contre la délinquance, et ainsi de suite. (Approbation sur les bancs du groupe RN.) J’avais répondu : « Si vous voulez améliorer le texte, il faut déposer des amendements. » En l’occurrence, vous n’en avez déposé aucun à cet article pourtant fondamental, ajouté par M. Darmanin en commission.”
“Si nous souhaitions que la décision sur le régime d’incarcération dépende d’un fonctionnaire, c’était pour atténuer les risques de corruption et les risques d’atteinte aux personnes, car un fonctionnaire est chargé d’appliquer des ordres pris au-dessus de lui. Il est donc dommage que notre amendement n’ait pas été adopté.”
“le ministre ait dit, en quelque sorte, qu’il ne revendiquait pas l’honneur d’être une cible. Il a indiqué que si c’était le directeur de l’administration pénitentiaire qui décidait du régime d’incarcération, cela reporterait sur lui les risques alors que ce fonctionnaire est moins protégé qu’un ministre. Je ne prends la parole que pour alerter mes collègues sur ce point. Avec le narcotrafic, les risques ne concernent pas seulement la corruption. Ils concernent aussi la vie des personnes qui prennent les décisions et des membres de leur famille – leurs enfants, leur conjoint, etc. Chaque fois que vous votez, ayez en tête ces éléments-là !”
“Mon groupe sera pour sa part favorable au sous-amendement et à l’amendement. Par ailleurs, je souhaite revenir sur ce qui vient de se passer dans l’hémicycle. Nous sommes opposés aux régimes spéciaux de détention, même si, contrairement à ce que répètent certains collègues, parfois de manière très insultante, nous convenons que les narcotrafiquants posent des problèmes spécifiques. Nous n’utilisons pas les mêmes méthodes que ces collègues et nous avons avec eux des désaccords de fond. Cela fait partie du débat à l’Assemblée nationale – et heureusement que nous sommes là, car sans nous, il n’y aurait peut-être pas toujours de débat. Le débat ouvert par le dépôt du sous-amendement du gouvernement portait sur le risque d’arbitraire. Je trouve intéressant que dans son argumentation, M.”
“Je finirai mon argumentation tout à l’heure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je comprends la difficulté, mais veuillez écouter jusqu’au bout. Comme la liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui, on peut remettre en cause la liberté d’une personne qui ne respecte pas ce principe. Nous n’avons pas de problème là-dessus ! Défendre l’idée derrière notre devise, c’est justement défendre l’égalité en droits devant la loi !”
“Calmez-vous, collègues du Rassemblement national ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je comprends que vous ayez du mal à suivre quand on évoque les principes républicains…”
“Lorsque les narcotrafiquants sortent de ce cadre…”
“La sûreté renvoie en effet à la sécurité de la personne, mais aussi à celle de ses droits. La Déclaration définit également le concept de liberté : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »”
“…et que nous défendions ces principes républicains. Vous avez dit que nous soutenions la liberté pour les narcotrafiquants, l’égalité pour les narcotrafiquants, la fraternité pour les narcotrafiquants. Je voudrais rappeler quelques grands principes énoncés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. L’article 1 er affirme ainsi : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » (Exclamations sur les bancs des groupes RN et HOR.) L’article 2 précise : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. » L’article 23 quinquies touche précisément à la sûreté et à la résistance à l’oppression.”
“Par cet amendement, nous proposons que ce soit le juge de l’application des peines ou le juge des libertés et de la détention qui décide du placement en quartier de lutte contre la criminalité organisée, et non le ministre de la justice. Je voudrais répondre à notre collègue Naïma Moutchou, qui a souligné tout à l’heure que nous invoquions souvent, de notre côté de l’hémicycle, la devise Liberté, Égalité, Fraternité ,…”
“Nos grands principes fondamentaux sont contenus dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen – qui se trouve d’ailleurs dans le bureau de M. le garde des sceaux – et dans la Constitution, dont l’article 66 dispose que « nul ne peut être arbitrairement détenu ». Si nous soutenons l’amendement, c’est parce que l’article vise à instaurer des règles dérogeant fortement au droit commun et à les appliquer à des personnes non condamnées. Je ne nie pas qu’il puisse y avoir des personnes dangereuses en détention provisoire ; notre différence réside dans notre manière de traiter le problème. La méthode que vous avez choisie pose des problèmes majeurs du point de vue de nos principes fondamentaux. Si nous faisons tomber des bastilles, ce n’est pas pour les reconstruire quelques siècles plus tard.”
“Nous avons une approche différente des problèmes. Nous considérons comme prioritaires certains principes fondamentaux qui, d’ailleurs, ont trait à notre identité nationale. Notre nation s’est fondée en faisant tomber une bastille dans laquelle des gens étaient incarcérés par l’arbitraire d’une lettre de cachet !”
“Étant député de la ville de Fleury-Mérogis, je ne vous laisserai pas dire que je ne pense pas aux personnels pénitentiaires. Au contraire, c’est pour cela que j’ai interrogé le ministre au sujet de leur sécurité ; il a affirmé m’avoir répondu, ce qui était un mensonge. Ce n’est pas parce que nous avons des désaccords qu’il faut nous considérer comme les amis du crime, les amis de la délinquance ou encore les ennemis des personnels pénitentiaires.”
“Il ment ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes DR et HOR.)”
“Ce rappel se fonde sur l’article 24 de la Constitution relatif au contrôle parlementaire de l’action du gouvernement. Monsieur le ministre, vous avez parlé de la protection des agents pénitentiaires, je vous ai posé une question à ce sujet et vous n’y avez pas répondu !”
“Vous devriez en rajouter, des fonctionnaires pénitentiaires !”
“Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis !”
“Il se fonde sur l’article 24 de la Constitution qui prévoit que le Parlement contrôle l’action du gouvernement et sur l’article 56 du règlement de l’Assemblée nationale qui indique que les ministres s’expriment quand ils le souhaitent. Monsieur le garde des sceaux, je vous ai posé une question très précise à propos de la corruption et des menaces qui pèsent sur les agents à l’extérieur de la prison. Vous n’y avez pas répondu. Or, pour éclairer l’Assemblée nationale – surtout après certains propos qui ont été tenus –, il serait utile que vous nous disiez ce que vous comptez faire pour protéger les agents des prisons, à l’extérieur des établissements, là où, à cause des narcotrafiquants, ils pourraient se retrouver le plus en danger. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il faut dire qu’on ne vous voit pas souvent !”
“C’est précisément sur ce point que les personnels pénitentiaires sont les plus vulnérables : à la sortie de prison, des trafiquants de ce type peuvent se rendre au domicile des agents et exercer, non seulement sur eux mais aussi sur leur famille, une forme de terreur. J’aimerais vous entendre à ce sujet, monsieur Darmanin. Nous n’avons pas confiance dans ce que vous proposez et nous entendons supprimer l’article.”
“Vous avez indiqué aussi que l’on ferait tourner les équipes. Cependant, lorsque je vous ai demandé ce que vous aviez prévu à l’extérieur de la prison, vous n’avez apporté aucune réponse. Autrement dit, vous allez concentrer au même endroit des personnes que l’on pense être de grands trafiquants de stupéfiants – rappelons qu’elles n’en seront que suspectées. Si tel est le cas, il s’agira de personnes qui détiennent dans leurs mains des moyens financiers considérables. Les mécanismes corruptifs peuvent être financiers, mais il existe aussi, nous le savons bien, des phénomènes de pression, visant à instiller la peur.”
“S’agissant de ces prisons de haute sécurité, j’ai bien compris que les arguments que nous avons avancés quant au respect des droits humains vous intéressent bien peu. C’est inquiétant, car cela en dit long sur notre société. Peut-être parviendrons-nous à vous convaincre en soulevant la question de la corruption. Lorsque je vous ai rencontré au ministère, monsieur le garde des sceaux, j’ai fait valoir que ces prisons de haute sécurité allaient poser un risque corruptif majeur. Vous avez répondu par la négative, précisant que l’on mettrait en place, à l’intérieur des prisons, des dispositifs permettant d’éviter que les agents pénitentiaires ne soient soumis à un tel risque. Vous avez notamment évoqué la constitution d’équipes de deux agents – je vous ai dit qu’il faudrait plutôt des équipes de trois, pour réduire encore ce risque.”
“Vous êtes d’accord avec le gouvernement !”
“Monsieur Darmanin, si nous parlons de politesse, vous vous étiez aussi montré plus poli lors de notre entretien. En ce 18 mars, date anniversaire de la Commune (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , je rappelle qu’au début de cette rencontre, j’avais souligné que, pour ma part, je préférais la Commune de Paris à Napoléon Bonaparte représenté face à votre bureau. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je n’ai pas terminé ! (Protestations sur les bancs du groupe RN dont plusieurs députés miment le geste de couper la parole.) J’ai encore un peu de temps.”
“Vous êtes incapable de me donner la réponse alors que vous êtes ministre de la justice : c’est votre travail, pas le mien ! En ma qualité de député, je vous pose des questions ; j’exerce mon rôle de contrôle de l’action du gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je fais mon travail de député, faites le vôtre !”
“Monsieur Darmanin, vous avez malheureusement inversé les rôles : c’est moi qui vous ai interrogé par trois fois au sujet du logiciel spécialisé pour traiter la question du blanchiment. Je me suis déplacé à la Junalco avec Ludovic Mendes – qui, malheureusement absent ce soir, pourrait en témoigner : deux personnes qui se sont présentées comme spécialisées dans la lutte contre le blanchiment, ne disposaient pas des licences pour utiliser le logiciel idoine. Cela nous a choqués tous les deux. Peut-être le problème a-t-il été résolu depuis… c’était ma question. Lorsque nous nous sommes rencontrés au ministère, je vous ai même dit : « Si vous n’identifiez pas ce logiciel, peut-être la question est-elle réglée ; dans ce cas, je n’ai rien à ajouter ».”
“Avant de répondre à M. le ministre, je rappelle à nos collègues du Rassemblement national que, s’ils veulent parler, il leur faut déposer des amendements ; il faut travailler (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ou lever la main, mais faire quelque chose !”
“Non, c’est moi qui ai posé la question, c’est dingue !”
“Non, c’est moi qui vous ai posé la question !”
“Or, pour des raisons communicationnelles et politiciennes, vous vous apprêtez à tout désorganiser, sans savoir exactement comment vous allez bâtir le nouveau dispositif. Le rapport rendu à ce sujet indique que c’est très compliqué et que cela prendra du temps. Il s’agit, je le répète, d’un amendement d’appel, car je crains que vous soyez en train de désorganiser les choses.”
“…qui vise à renforcer les moyens de la Junalco. Chers collègues, vous faites confiance à M. Darmanin, mais je vous alerte sur un point : on ne s’interroge à aucun moment sur le bilan de ce qui existe, en particulier celui de la Junalco. Pour être honnête, je n’avais pas d’avis à ce sujet, mais à la faveur des auditions et des déplacements que j’ai effectués pour la mission d’information menée avec M. Mendes, j’ai arrêté une position : il convient plutôt de renforcer cette juridiction nationale, qui a été créée il y a cinq ans dans le contexte difficile de la crise du covid et qui a accompli un travail intéressant – il a été question tout à l’heure de l’arrestation de M. Amra. Petit à petit, cette juridiction a réussi à établir son mode de fonctionnement et à assurer une coordination.”
“Avec le dossier coffre, vous voulez écarter le contradictoire. Or, contradictoires, vous l’êtes en permanence !”
“…nous avons notamment proposé de renforcer les moyens alloués aux Jirs et, le cas échéant, de subdiviser certaines Jirs. Vous dites que la création du Pnaco est nécessaire, car il faut un chef de file et une forme d’incarnation. Dans notre rapport, nous invitions plutôt à faire de la Junalco le chef de file de la lutte contre la criminalité organisée ; c’est d’ailleurs ce que notre groupe proposera par l’amendement n o 366. D’autre part, si je puis me permettre, vous vous contredisez. Tout à l’heure, lorsque nous avons évoqué la possibilité d’une cosaisine du Pnaco et de la juridiction pour mineurs compétente, vous avez refusé, arguant que le Pnaco devait être chef de file, y compris lorsque des mineurs étaient en cause. Désormais, la cosaisine du Pnaco et d’une Jirs semble vous convenir.”
“Pour ma part, j’ai un peu l’impression que vous naviguez à vue. La question posée est celle de l’efficacité des moyens. Dans le rapport que M. Mendes et moi avons remis,…”
“Nous préconisons, quant à nous, une logique d’éducation (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) : l’esprit des jeunes gens étant en formation, il nous semble plus efficace de privilégier une politique d’éducation, y compris du point de vue de la sécurité. M. Victor Hugo, qui siégeait de ce côté-ci de l’Hémicycle, (« Fous-lui la paix, à Victor Hugo ! », sur un banc du groupe RN) affirmait qu’ouvrir une école, c’est fermer une prison. Ouvrez davantage d’écoles, vous fermerez des prisons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…le trafiquant demande un service assez simple : « Va me chercher une canette de Coca et je te donne 50 euros. » Vous voilà pris dans un premier mécanisme corruptif, bientôt suivi par d’autres. Puisque vous souhaitez marquer une différence fondamentale entre vous et nous, la voici : nous considérons qu’il faut protéger les mineurs, notamment par la formation, contre les risques de corruption qui peuvent peser sur eux. C’est précisément parce qu’ils sont mineurs que la justice doit avant tout les protéger plutôt que les punir, comme vous le voudriez. En fin de compte, vous prônez une logique de terreur (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : vous estimez que de lourdes peines dissuaderont les mineurs d’entrer dans le trafic.”
“…nous nous sommes efforcés d’étudier l’entrée des mineurs dans le trafic, la question est totalement absente de cette proposition de loi. Comment les mineurs entrent-ils dans le trafic de stupéfiants ? Parfois, c’est par le jeu de mécanismes corruptifs très insidieux, comme dans l’exemple suivant, qu’on nous a présenté lors des auditions :…”
“Chère collègue, vos propos sont odieux. Vous ne pouvez nous accuser de ne pas prendre en compte la question des mineurs. Au contraire, alors que, dans le rapport que nous avons rédigé avec M. Mendes,…”
“[…] Le PNF est rendu destinataire par l’administration fiscale de l’ensemble des plaintes sur présomptions caractérisées de fraude fiscale. Il lui appartient de se dessaisir dans de brefs délais, le cas échéant au profit de la JIRS territorialement compétente ». J’ai une petite question : avec la création du parquet national anti-criminalité organisée, qui va s’occuper de la lutte contre la fraude fiscale ? Cela semble bien compliqué ! Allez-vous confier cette mission aux JIRS, à ce qui restera du tribunal de Paris, au parquet national financier, au parquet national anti-criminalité organisée ? Monsieur Darmanin, qui va s’occuper de la lutte contre la fraude fiscale ? J’aimerais avoir une réponse à cette question. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”