Antoine Léaument
LFI-NFP · France
“Nous aurons entendu dire que ce serait sur nos bancs qu’on défend les délinquants (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et UDR), alors que c’est sur les vôtres qu’on trouve des personnes condamnées pour détournement de fonds publics !”
“Puisque nous examinons des amendements de coordination sur un texte qui traite notamment de produits psychotropes, les hurlements de certains d’entre vous, ce soir, me donnent l’impression qu’ils ont consommé certains psychotropes légaux – à la buvette de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Précisément, madame la présidente, je fais de la coordination. Nous avons entendu M. Michoux, dans un spectacle ridicule, nous parler des terroristes islamistes, alors que ce sont vos amis qui ont fourni les armes à certains terroristes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70, relatif aux mises en causes personnelles, et sur l’article 100 de notre règlement. La semaine dernière, madame la rapporteure, dans le cadre du groupe d’études sur les réseaux sociaux, nous avons reçu les représentants de Snapchat.”
“Pour notre part, nous serons toujours aux côtés des victimes et des familles de victimes et nous nous efforcerons toujours de trouver des moyens d’éviter que ces drames ne se reproduisent.”
“Sur tous les sujets, vous faites la même chose : vous vous emparez de faits dramatiques à partir desquels vous essayez d’exciter les peurs et les haines.”
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“On constate par exemple qu’une partie des détenus qui deviennent parents se détournent de la criminalité pour devenir un meilleur exemple pour leurs enfants. Il faudrait préserver les relations familiales des détenus, leur lien avec leurs enfants, plutôt que de les restreindre sans cesse davantage comme vous le faites.”
“Par cet amendement, nous nous opposons au régime des quartiers de lutte contre la criminalité organisée. Nous considérons qu’une peine de prison qui aggrave le problème en créant davantage de criminalité et de délinquance manque son objectif et n’a pas l’effet désiré. De manière générale, il faudrait se demander si la prison diminue efficacement la criminalité et la délinquance ou si elle ne l’aggrave pas plutôt en tissant des relations entre détenus qui, entrés petits délinquants, sortent de prison en ayant constitué un réseau de criminalité. Mon collègue Ugo Bernalicis a fait une remarque très juste : la construction de liens familiaux est l’un des facteurs qui préviennent le mieux la récidive.”
“Et le ministre de la justice est à l’extérieur…”
“Il s’agit pourtant d’un produit développé en interne, sous logiciel libre, gratuit, souverain, que les gendarmes sont capables de faire évoluer encore. Je me permets donc un conseil : si vous pouviez vous en occuper, cela nous permettrait d’en disposer tout de suite lorsque nous vous remplacerons au pouvoir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“On parle beaucoup des ingérences étrangères, et nous ne voudrions pas protéger ces données ? C’est bien leur sécurisation qui constitue l’objet de cet amendement de souveraineté très simple. D’une manière générale, nous devrions même aller plus loin, par exemple doter la police nationale d’un logiciel libre, souverain, qui fonctionne : celui de la gendarmerie. Le logiciel de rédaction des procédures pénales dont est équipée la police ne fonctionne toujours pas ; il n’est d’ailleurs pas compatible avec celui de la justice, Cassiopée – qui, cela dit, ne fonctionne pas davantage. Seul celui de la gendarmerie, je le répète, fonctionne – mais pour une raison inconnue, personne, à part les gendarmes, ne veut l’utiliser.”
“Vous avez dit que c’était difficile à justifier, si bien que le tribunal administratif cassait les arrêtés, et qu’il fallait donc faire n’importe quoi pour qu’il ne puisse les casser. Je vous rappelle que le tribunal administratif fait respecter la loi et protège contre les excès du pouvoir exécutif.”
“…l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. » Si vous aviez été là hier, vous sauriez que j’avais également parlé du préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie de notre bloc constitutionnel et qui dit que « la nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement ». Dès lors, puisque la loi prévoit que des zones d’installation soient mises à disposition des voyageurs, mais qu’il n’y en a pas toujours, les gens se retrouvent dans la nécessité de faire comme ils peuvent, ce qui peut créer du trouble à l’ordre public. Mais les préfets doivent précisément démontrer qu’il y a un trouble à l’ordre public. Votre argumentation était très problématique sur le plan du droit.”
“« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée,…”
“Vous avez parlé de son article 17, qui défend la propriété privée. Je vais vous le lire.”
“Je ne pensais pas que des critiques contre la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pouvaient s’exprimer jusqu’à ce niveau-là de l’hémicycle. Je les croyais réservées aux députés d’extrême droite.”
“Qui a triché et appuyé sur plusieurs boutons ?”
“Mais non ! Cela aurait une certaine efficacité si la caméra filmait constamment, mais vous refusez : vous voulez que l’enregistrement ne soit déclenché que par la personne équipée de la caméra. Franchement, c’est n’importe quoi !”
“Elle révèle en revanche l’existence d’un effet reproductible : une baisse assez nette du nombre de plaintes contre les policiers. Peut-être est-ce ce que vous voulez, mais, pardon, le dispositif n’a pas d’effet en matière de sécurité. Il aurait plutôt tendance à aggraver les tensions, car – j’ai déjà vécu une telle situation – quand un policier active sa caméra… (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)”
“Sur quelle enquête scientifique ? Il en existe une : Cynthia Lum a compilé une soixantaine d’études. Elle conclut à l’absence d’effets statistiquement significatifs et constants sur le recours à la force ou les arrestations, que ce soit lors de contrôles routiers ou dans le cadre d’appels d’urgence.”
“Vous êtes des obscurantistes ! En effet, vous dites tous que les caméras-piétons auraient fait la preuve de leur efficacité. Mais sur quoi vous basez-vous ?”
“Avez-vous l’impression qu’il en pleut partout ? J’ai visité la brigade cynophile qui forme l’intégralité des chiens de la gendarmerie. C’est un travail long, qui demande une relation particulière entre l’animal et l’homme. Il est donc dommage que nous votions sans plus de réflexion l’extension des possibilités pour la sécurité privée de travailler avec des chiens et des maîtres-chiens.”
“On dirait que la formation des chiens et des maîtres-chiens n’intéresse personne.”
“Je ne savais pas que c’était une journée de niche…”
“Je n’en suis pas étonné parce que ces événements ont un rapport avec les libertés publiques !”
“La différence entre un agent de sécurité privée et la police, c’est que le rôle de cette dernière est de garantir les droits. Voilà pourquoi nous nous opposons à cet amendement du gouvernement.”
“…je vais vous le lire et en parler. Voici le texte : « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »”
“Vous n’aimez pas la police puisque vous êtes tous en train de dire : Pour aller contrôler les coffres des véhicules, faisons appel à des agents de sécurité privée parce que la police coûte trop cher et que ça coûte à la société. Mais qu’est-ce que c’est que cette histoire ? Vous connaissez ou pas l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?”
“Parce que vous ne connaissez pas la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen !”
“Vous êtes en train d’ubériser la police !”
“Et Benjamin Lucas-Lundy fera de même ! (Sourires.)”
“Le scénario que je propose fournit une garantie supplémentaire parce qu’il exigera d’eux qu’ils s’en expliquent devant l’Assemblée nationale. Pour ma part, je préférerais que les choses fonctionnent ainsi mais en tout état de cause, je voterai pour Jean-Luc Mélenchon afin d’abroger ce dispositif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il y a là une garantie de sécurité pour vous aussi, parce que si vous étendez la durée de l’expérimentation, ceux qui sont là-bas, de l’autre côté de l’hémicycle, voudront l’étendre encore davantage.”
“Le dispositif dont nous parlons, particulièrement attentatoire aux libertés, sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027 et nous devrions décider de ne rien y changer pour permettre au prochain président de la République – ce sera Jean-Luc Mélenchon – de l’abroger avant ou après la fin prévue de l’expérimentation. (Mme Élisa Martin applaudit.) Et si un autre président ou une autre présidente (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe RN) de la République souhaite le prolonger, qu’il le fasse. Mais permettez qu’on ne fasse pas n’importe quoi avec des dispositifs attentatoires aux libertés qui courent jusqu’au 31 décembre 2027, sans que nous puissions en débattre dans le nouvel hémicycle qui résultera des élections à venir.”
“Vous êtes tout de même incroyable ! Vous proposez de modifier la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 – nous sommes en 2026. (M. Ian Boucard s’exclame.) Par cette loi, vous aviez créé des dispositifs expérimentaux, parce que particulièrement attentatoires aux libertés, qui avaient vocation à s’appliquer jusqu’au 31 mars 2025, avant d’étendre par une nouvelle loi cette durée d’application jusqu’au 31 décembre 2027. À présent, vous voulez à nouveau l’étendre, jusqu’au 31 décembre 2030. Or il arrivera un truc en mai 2027, qui s’appelle une élection présidentielle !”
“J’ai un léger soupçon sur la volonté d’une partie de l’hémicycle de lutter réellement contre ces phénomènes de manière active. Voilà, je voulais juste préciser cela parce que je trouve que nous sommes en train de perdre notre temps dans la lutte contre la criminalité organisée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Attendez ! Vous savez ce qu’on m’a dit aussi ? On m’a dit que les circuits du blanchiment de l’argent de la drogue sont les mêmes que les circuits du blanchiment de la fraude et de l’évasion fiscale. (« Ah ! » et sourires sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Eh bien, oui parce que Europol nous a dit que les trafiquants de stupéfiants agissaient comme des entrepreneurs qui essaient de gagner beaucoup d’argent. Donc, moi, plutôt que de courir après des véhicules Lapi pour lutter contre la criminalité organisée, je préférerais qu’on améliore la formation des agents chargés de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.)”
“Monsieur Taverne, il faut lire mon rapport sur la lutte contre le trafic de stupéfiants – j’en ai de nombreux exemplaires et je peux vous en donner –, parce que nous avons auditionné les représentants d’Europol. Vous verrez que l’un des moyens conseillés par Europol pour combattre la criminalité organisée est de lutter contre… le capitalisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Notre collègue Taverne nous a dit : « Vous devriez écouter Europol. »”
“J’aurais voulu citer l’article 7 relatif aux refus d’obtempérer : « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi… »”
“M’autorisez-vous à le fonder sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?”
“C’est la pire excuse qu’on puisse imaginer !”
“J’ai regardé l’article 100, mais ce n’était pas celui-là. J’ai posé une question assez précise au rapporteur et au président de la commission des lois pour éclairer l’Assemblée nationale. Pouvez-vous confirmer ce que je disais tout à l’heure : nous avons eu un débat en commission des lois il y a quelques années sur le dispositif Lapi, durant lequel j’ai posé la question de savoir si les personnes qui sont à l’intérieur du véhicule pouvaient être repérées… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Je suis embêté, parce que je ne parviens pas à retrouver l’article du règlement sur les prises de parole du président de la commission et du rapporteur. J’en suis fort marri.”
“On n’a plus le droit de manifester ! (Sourires.)”
“Et conductrices, pardon. Et conjointes et conjoints ! Comme ça, ce sera transparent. À chaque fois que nous vous accusons de préparer une société de la surveillance généralisée et que vous bottez en touche, nous nous rendons compte, quelques années plus tard, que nous avions raison et que vous aviez tort. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)”
“On m’avait répondu en noyant le poisson. Maintenant, on sait ! Il est avéré que le Lapi peut filmer les conducteurs. Il faut donc le renommer Lapic, lecture automatisée de plaques d’immatriculation et des conducteurs.”
“On m’avait fait une réponse assez vague selon laquelle la question était compliquée et difficile à trancher. J’avais expliqué que si nous n’étions pas forcément contre la lecture automatique de plaques d’immatriculation, nous demandions des garanties en matière de respect de la vie privée. J’avais pris l’exemple suivant : si le policier qui visionne les images du Lapi voit sa femme qui n’aurait pas dû être là à ce moment-là en compagnie d’un conducteur, le droit à la vie privée de sa femme est-il respecté ?”
“Je suis un vieux député, à tel point que je me souviens des précédents débats au sujet du Lapi. À l’époque, j’avais demandé au ministre de l’intérieur – peut-être des membres de la commission des lois siégeant aujourd’hui sur les bancs des commissions pourront-ils corroborer mes propos – si on pourrait voir les conducteurs sur les images captées par le dispositif.”
“« Le télécran recevait et transmettait simultanément. Le moindre son qu’émettait Winston, au-delà du niveau du très léger murmure, serait capté ; de plus, tant qu’il restait visible de la plaque de métal, il pouvait être vu aussi bien qu’entendu. Il n’y avait bien sûr aucun moyen de savoir si vous étiez surveillé à un instant donné. À quelle fréquence ou selon quels critères la Police de la Pensée se branchait sur un système en particulier, mystère. Il était même possible qu’ils vous surveillassent en permanence. En tout cas, ils pouvaient se brancher sur vous quand bon leur semblait. »”
“« Le visage moustachu surveillait chaque coin de rue. Il y [avait une affiche] sur l’immeuble d’en face. ’’ Big Brother is watching you ’’, indiquait l’inscription, et les yeux ténébreux plongèrent dans ceux de Winston. Au niveau de la rue, une autre affiche, déchirée à un coin, claquait au vent, couvrant et découvrant le simple mot ’’ANGSOC’’. Au loin, un hélicoptère passa entre les toits, plana un instant comme une libellule, et s’en alla dans une longue courbe. C’était la patrouille de police, épiant à travers les fenêtres des gens. Mais les patrouilles importaient peu, à vrai dire. Seule la Police de la Pensée importait. Derrière Winston, la voix du télécran continuait à disserter sur la fonte et la réussite du neuvième plan triennal. »”
“J’ai lu une forme de gêne dans le regard de plusieurs d’entre vous quand votre collègue a défendu le dispositif que vous voulez instaurer en disant : nous sommes traditionnellement contre les caméras de surveillance parce que nous avons lu 1984 de George Orwell, mais quand même, c’est utile. Cette gêne m’a fait plaisir. Laissez-moi donc vous lire un petit passage de 1984 .”
“Le gouvernement a été constant sur ce sujet !”
“Cela provoque des effets désastreux : des gens qui sont tout tranquilles finissent des fois par être agacés, y compris contre les forces de l’ordre. Ainsi, par votre pratique du maintien de l’ordre, vous augmentez la violence dans les manifestations.”
“Le problème est toujours le même : je vous rappelle depuis le début du débat que, dans l’hémicycle, nous faisons face aux statues représentant l’ordre public et la liberté et que nous sommes censés trouver l’équilibre entre les deux. Alors que notre doctrine de gestion du maintien de l’ordre vise la désescalade, votre pratique de maintien de l’ordre fait l’inverse : lorsque vous voyez des cortèges violents, vous balancez des gaz lacrymogènes, vous encerclez, vous matraquez.”