Antoine Léaument
LFI-NFP · France
“Nous aurons entendu dire que ce serait sur nos bancs qu’on défend les délinquants (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et UDR), alors que c’est sur les vôtres qu’on trouve des personnes condamnées pour détournement de fonds publics !”
“Puisque nous examinons des amendements de coordination sur un texte qui traite notamment de produits psychotropes, les hurlements de certains d’entre vous, ce soir, me donnent l’impression qu’ils ont consommé certains psychotropes légaux – à la buvette de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Précisément, madame la présidente, je fais de la coordination. Nous avons entendu M. Michoux, dans un spectacle ridicule, nous parler des terroristes islamistes, alors que ce sont vos amis qui ont fourni les armes à certains terroristes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70, relatif aux mises en causes personnelles, et sur l’article 100 de notre règlement. La semaine dernière, madame la rapporteure, dans le cadre du groupe d’études sur les réseaux sociaux, nous avons reçu les représentants de Snapchat.”
“Pour notre part, nous serons toujours aux côtés des victimes et des familles de victimes et nous nous efforcerons toujours de trouver des moyens d’éviter que ces drames ne se reproduisent.”
“Sur tous les sujets, vous faites la même chose : vous vous emparez de faits dramatiques à partir desquels vous essayez d’exciter les peurs et les haines.”
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“Si certains députés en faisaient l’expérience, leur regard sur la prison changerait assez rapidement. Mais quand les condamnations tombent, il n’est plus question de prison et soudain le bracelet électronique devient une solution formidable… Nous discutons depuis nos fauteuils rouges sans vivre les conditions de détention infligées aux personnes emprisonnées. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et HOR.) C’est pourquoi nous devons avoir en tête la situation des personnels pénitentiaires, qui exercent à l’intérieur de la prison un métier extrêmement difficile, subissant les tensions qui la parcourent.”
“Je reviens sur l’amendement n o 18 parce que je suis député de la ville de Fleury-Mérogis, où se trouve la plus grande prison d’Europe, et que la question des conditions de travail des personnels pénitentiaires me concerne de près. Or je dois dire que quand on discute avec eux, on est très loin de certaines propositions faites de l’autre côté de l’hémicycle. Lors de mes visites de prisons, à Fleury-Mérogis ou ailleurs, les personnels pénitentiaires me disent que tout ce qui conduit à réduire la tension à l’intérieur des lieux de privation de liberté va dans le bon sens. Cela fait diminuer la pression qui peut s’exercer sur eux et, in fine, le risque de violence dans l’établissement. On comprend facilement qu’être privé de liberté puisse faire augmenter le niveau de violence.”
“Or c’est précisément ce que nous sommes en train d’avaliser. Monsieur Hetzel, vous dites, à juste titre, que l’une des fonctions de la peine est de punir. Certes, mais punir n’est pas humilier, punir n’est pas abîmer la dignité des personnes. Comment faire pour que la prison soit un lieu de réhabilitation, comme le prévoit le code pénal, que vous nous invitez à relire ? Comment faire pour que la prison soit un lieu de réhabilitation de la personne humaine si elle est inhumaine ? Un lieu qui prive une personne de sa dignité peut-il la faire en sortir meilleure qu’elle n’y est entrée ? Pour toutes ces raisons, pour faire coller le texte à la réalité de ce que vous allez faire, nous vous proposons de modifier le titre de la proposition de loi.”
“La proposition de loi vise officiellement à « faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme » alors qu’elle va en réalité « aggraver la surpopulation carcérale ». Nous vous proposons donc de la renommer ainsi en conséquence. Tout ce que fera cette proposition de loi, c’est d’aggraver la surpopulation carcérale. On ne peut l’admettre au vu des chiffres de la surpopulation carcérale rappelés par Mme Cathala. Ils sont publiés le 1 er de chaque mois : le nombre de matelas au sol dans les cellules dépasse désormais 5 000. Ce n’est pas admissible dans un pays comme le nôtre, le pays des droits de l’homme et du citoyen, où la privation de liberté ne peut pas être une privation de dignité !”
“L’alcool est souvent en cause dans les refus d’obtempérer. C’était le cas, par exemple, lors de l’énorme carambolage qui a eu lieu récemment, ou lors de l’accident qui a vu une voiture percuter un poteau électrique. D’une manière générale, vous cherchez à cibler les personnes immigrées – ou que vous estimez telles. Rappelez-vous toujours que 20 millions de nos compatriotes sont d’origine immigrée… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.) Et que ça fait de la France un très beau pays !”
“À part CNews, en réalité, si vous observez la situation en détail, ce débat n’a pas lieu d’être. Quant aux questions des viols et des violences intrafamiliales, vous les laissez toujours de côté ! C’est même le problème fondamental du Rassemblement national : sur à peu près tous les sujets, au lieu d’étudier ce qui présente un intérêt, vous détournez l’attention. Je prendrai un autre exemple : les refus d’obtempérer. Vous en parlez beaucoup, énormément ! Mais parlez-vous des raisons qui les expliquent, remontez-vous jusqu’aux causes ? Il y a quelque temps, j’abordais la question de l’alcool avec Mme Le Pen. Selon elle, l’alcool ne serait pas une drogue. Je ne sais pas quelle drogue elle avait prise avant de déclarer une chose pareille ! Car l’alcool, je le répète, est bien une drogue.”
“La seule source qui démontrerait ce lien, c’est CNews ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il aborde la question des mandats de dépôt et je vous invite à l’examiner en détail. Je ne résiste toutefois pas à l’envie de poursuivre le débat sur le lien, établi par certains, entre immigration et délinquance. Ce qu’a dit ma collègue Gabrielle Cathala est parfaitement juste : aucune étude scientifique ne démontre un lien entre immigration et délinquance.”
“Dans la situation économique dans laquelle se trouve notre pays – pays qui n’a jamais été aussi riche de toute son histoire –, on lutte contre la pauvreté par le partage de la richesse. (Mme Andrée Taurinya applaudit.) Et nous éviterons ainsi peut-être que des personnes malintentionnées essaient d’exploiter la pauvreté pour la transformer parfois, malheureusement, en criminalité.”
“Or cette question se pose pour les personnes sans domicile fixe ou les personnes totalement ou presque dépourvues de ressources. On voit bien ici ce avec quoi nous sommes en désaccord avec l’autre partie de l’hémicycle. Nous considérons pour notre part que la société doit accompagner les personnes les plus en difficulté. Maximilien Robespierre, que vous détestez, avait une formule magnifique : « Nul n’a le droit d’entasser des monceaux de blé à côté de son voisin qui meurt de faim. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Henriet s’exclame.) Je pense moi aussi que nul ne peut entasser des monceaux de blé – je parle ici de l’argent – à côté de son semblable qui meurt de faim.”
“Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour poursuivre la discussion de tout à l’heure. D’abord, monsieur le rapporteur, vous avez défendu votre pragmatisme et votre volonté de faire voter des mesures efficaces. Encore une fois, le ministre vous a déclaré, ce matin et en début d’après-midi, que votre proposition de loi, compte tenu de l’état du système carcéral, n’était pas applicable en l’état, qu’elle n’était que déclarative, en quelque sorte. Ensuite, Mme Balage El Mariky a présenté un amendement sur lequel nous sommes passés un peu vite et qui concernait les sans-domicile fixe. Au Japon, certaines personnes, notamment les plus âgées, en raison du coût de la vie et des difficultés qui s’ensuivent, commettent des actes délictuels pour se retrouver en prison où la vie est moins chère.”
“La question des parents soulève toujours une grande difficulté. Quand on édicte des règles très dures à l’encontre de parents qui se retrouvent en prison, on se retrouve à punir non seulement ces parents, mais aussi leurs enfants. Ce point-là n’apparaît pas du tout sur votre radar. Cela me choque beaucoup, car un enfant ne peut jamais être considéré comme responsable des crimes ou des délits commis par ses parents. Quand on essaie d’améliorer la société, il faut penser en priorité à la place qu’y tiennent les enfants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Revenons-en à l’amendement de notre collègue Léa Balage El Mariky. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous ne souhaitez peut-être pas que j’y revienne, mais ce n’est pas le cas de tout le monde !”
“Elle siège au numéro 32, elle est présente régulièrement et il n’existe aucun compte Twitter parodique attribué à son siège qui commente ses absences !”
“Manon Aubry est très présente au Parlement européen, vous ne pouvez pas lui reprocher de manquer d’assiduité !”
“J’en viens au fond, après cette petite pique qui…”
“Je ne peux laisser notre collègue du Rassemblement national parler d’assiduité sans m’amuser du fait que vous ne l’exigiez pas de votre principal responsable. (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Bardella est connu pour ses absences au Parlement européen, si bien que tout le monde connaît le numéro de son siège – c’est le numéro 19. Quand on l’évoque, la question de l’assiduité n’en est subitement plus une pour vous.”
“Merci ! (L’orateur, surpris, s’éloigne du micro.) Décidément, le volume sonore est un peu élevé : je vous jure que je ne hurle pas.”
“Cela vaut pour tout le monde, sauf pour Mme Le Pen, apparemment. En l’occurrence, vous êtes tout à fait à l’aise avec le bracelet électronique alors qu’une peine de prison de deux ans de prison ferme a été prononcée à son encontre. On ne sait pas pourquoi cela ne vous dérange pas que Mme Le Pen ne soit pas concernée par votre vision terroriste – je le maintiens –… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“Nous avons bien compris que vous vouliez isoler certaines personnes du reste de la société.”
“Vous dites que vous voulez que les gens restent en prison et vous allez très loin : pour le Rassemblement national, même une personne en recherche d’emploi doit rester en prison. C’est complètement lunaire ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Quoi de mieux pour se réinsérer que de rechercher et de décrocher un emploi ? C’est bien ainsi qu’on réintègre la société après un passage en prison.”
“Vous pouvez bien hurler, mais c’est la vérité. Allez relire les penseurs humanistes : ils considèrent que l’humain peut s’améliorer.”
“Si elle en sort, elle représente un danger pour la société. Telle est leur conception de la personne et de la société – ce n’est pas une vision humaniste. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous pouvez protester, mais c’est vrai ! En effet, qu’est-ce que l’humanisme ? L’humanisme consiste à considérer que l’être humain est acteur et auteur de son existence.”
“C’est ce qu’ils cherchent à faire avec la prison. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous entendez ? Ils sont d’accord. Ils considèrent que lorsqu’une personne a commis un acte criminel ou délictuel, elle doit être en prison, et y rester !”
“Collègues, je souhaite vous alerter sur un point. Le Rassemblement national fait ici la démonstration de sa conception de la prison. Pour ces députés, emprisonner consiste à exclure une personne du reste de la société.”
“Il faut donc collectivement nous interroger : si nous pensons tous qu’il est utile de sortir la France du piège du narcotrafic, il vaut mieux employer nos méthodes que les vôtres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est inexact : la justice restaurative vise justement à éviter la récidive tout en prenant en compte la situation des victimes. (Mme Béatrice Roullaud s’exclame.) Si votre objectif est de rendre les peines plus efficaces, il est essentiel d’éviter l’incarcération systématique de personnes pour lesquelles la peine carcérale serait non seulement inefficace, mais risquerait d’aggraver les problèmes de la société. Ainsi, dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants, mettre en prison certaines personnes, c’est parfois les envoyer à l’école du crime – si vous me permettez ce constat cru. C’est inefficace et stupide, puisque l’incarcération aggrave les situations en exposant les détenus à des influences criminelles plus graves, ce qui peut renforcer la récidive au lieu de la prévenir.”
“Le débat est particulièrement intéressant, car il met en lumière des conceptions différentes de la justice. Madame Moutchou, selon vous, l’approche de La France insoumise favoriserait l’impunité, la culture de l’excuse et le laxisme. C’est faux. Nous considérons simplement qu’il est essentiel de s’interroger sur l’efficacité des peines et des moyens de justice mis en œuvre. Nous tomberons peut-être d’accord sur le concept de justice restaurative, qui permet à la personne condamnée de réfléchir à ses actes et de prendre conscience des conséquences de ceux-ci. L’objectif est de prévenir la récidive, tout en offrant aux victimes un processus de reconstruction. Certains affirment que nous ne nous soucions pas des victimes.”
“Mais vous reconnaissez que leur politique a bien été de libérer des places !”
“J’assume ce mot ! Vous m’accusez souvent, parce que je défends Maximilien Robespierre, de défendre la Terreur. C’est votre logique, pourtant, qui est terroriste : faire très peur avec des grosses peines, en imaginant que les gens regardent le code pénal, qu’ils ont toujours sur eux, avant de passer à l’acte. Ce n’est pas ainsi que l’on rend une justice efficace.”
“Vous savez que ce que vous proposez est impossible – ce n’est que de l’affichage. Vous avez une conception terroriste de la justice …”
“Vous avez évoqué, monsieur le ministre, l’exemple du Royaume-Uni. Exemple intéressant : le Royaume-Uni, du moment qu’il avait atteint 100 % de taux d’occupation des prisons, a libéré des détenus (M. le ministre d’État secoue la tête en signe de désaccord) – contrairement à nous qui atteignons les 130 %. Avez-vous entendu le ministre, collègues du groupe Horizons, quand il a dit que votre proposition de loi n’est pas réaliste ?”
“Je tiens à présenter mes excuses à la représentation nationale pour mon absence de ce matin : j’étais à la commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France. J’ai d’ailleurs eu l’occasion d’y évoquer le cas d’une personne condamnée, pour corruption de mineur, à deux ans de prison avec sursis. J’ai demandé au directeur de l’information de la chaîne CNews s’il trouvait normal de donner une audience à cette personne. Le cas de M. Morandini entrerait tout à fait dans le cadre de la proposition de loi dont nous discutons : comment justifier que sa place soit ailleurs qu’en prison ? J’imagine que l’on pourrait arguer, aux termes de ce texte, qu’il occupe un emploi utile à la société !”
“Avez-vous calculé le nombre de personnes concernées, le nombre de prisons ou de places de prison qu’il faudra construire ? Monsieur le ministre, vous qui disposez des moyens de l’État, je vous demande de chiffrer les effets qu’aurait eus l’application de cette disposition en 2023 ou en 2024. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“» À ce rythme, vous finirez par avoir mis tout le monde en prison ! Vous voyez bien que cette logique est rigoureusement absurde ! Par ailleurs, j’ai une question très précise à poser à M. le ministre de la justice. Tout le monde a l’air de vouloir mettre des gens en prison sans savoir quel effet ça produit. Je vais expliquer à tout le monde ce que vous proposez de faire très concrètement, pour que nous soyons tous au même niveau d’analyse. Actuellement, lorsqu’une peine d’emprisonnement de moins de six mois peut être prononcée, le juge doit prononcer une peine alternative. Vous proposez de rehausser cette durée à deux ans et d’exiger du juge qu’il se justifie de ne pas avoir prononcé une peine d’emprisonnement. Avez-vous mené une étude d’impact de cette mesure ?”
“C’est la seule différence qui nous sépare ! Surtout, nous ne nous arrêtons pas à la première fonction prévue par l’article 130-1 du code pénal, la sanction, mais abordons aussi la deuxième, et nous posons cette question : la prison assure-t-elle efficacement la réinsertion et l’amendement de la personne incarcérée ? La réponse est non ! À l’heure actuelle, la prison fabrique de la récidive. On peut continuer comme ça pendant des plombes, continuer à mettre plein de gens en prison, comme vous proposez de le faire, et laisser le système carcéral continuer à ne pas fonctionner ! On peut se dire : « Continuons à construire des prisons et à y mettre davantage de gens ! Ne nous posons surtout pas de questions : ça a l’air de fonctionner parfaitement ! Aggravons les peines ! Construisons plus de places de prison !”
“Voilà une transition parfaite, monsieur Hetzel ! Nous parlons bien sûr de la punition mais, contrairement à vous, nous n’en faisons pas l’alpha et l’oméga de ce qui doit arriver lorsqu’est prise une décision de justice.”
“Si vous voulez faire œuvre utile, mettez à disposition de la police et de la justice des logiciels qui fonctionnent et accordez des moyens à la police judiciaire plutôt que de rédiger des propositions de loi qui, finalement, ne visent qu’à alourdir le code pénal – lequel est devenu tellement lourd qu’on peut l’utiliser comme arme par destination ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le ministre au banc porte d’ailleurs une lourde responsabilité en la matière. (Mme Mathilde Panot applaudit.) Avant d’être garde des sceaux, il était ministre de l’intérieur. Il a donc une responsabilité particulière si la police ne dispose toujours pas d’un logiciel de rédaction de procédures pénales efficace et si le nombre de postes au sein de la police judiciaire a diminué.”
“En revanche, l’énorme problème, c’est que le nombre de résolutions d’enquêtes liées à des violences diminue également. Voilà qui devrait tous nous intéresser. Cela s’explique par le manque de moyens, non seulement de la justice, mais aussi la police judiciaire.”
“En règle générale, vous voulez toujours durcir les peines, mais dès que vous êtes concernés par un jugement, bizarrement c’est le contraire ! S’agissant des violences, vous êtes bien silencieux lorsque des groupuscules d’extrême droite vont attaquer des syndicalistes en étant armés de couteaux (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et, plus généralement, lorsque les individus violents qui sont derrière les coups de poing et les coups de couteau partagent en partie vos idées. Posons-nous plus globalement la question des violences dans la société. Vous dites qu’elles sont en augmentation – vous parlez aussi d’ensauvagement –, or c’est faux : si l’on regarde les chiffres fournis régulièrement par le ministère de l’intérieur, elles sont en baisse.”
“Le Rassemblement national a une conception de la justice bien étrange.”
“Par conséquent, les douaniers qui arriveraient à 18 h 05 seraient obligés de rester sur place toute la nuit en attendant la réouverture de l’Ofast le lendemain matin, afin de remettre la personne accompagnée à un agent de l’office doté d’une compétence spéciale pour surveiller ce type de suspect. C’est vous dire à quel point on marche sur la tête. Ce rapport vise à étudier la possibilité d’installer des unités médico-légales au sein des aéroports. Cette idée, qui semble aller de soi, est la conclusion à laquelle M. Mendes et moi-même sommes arrivés au terme de notre travail. Je vous invite à adopter cet amendement, car une telle mesure ne coûte pas grand-chose et pourrait faire gagner beaucoup de temps à nos douaniers tout en assurant la sécurité des personnes. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)”
“Il s’agit de notre dernier amendement. Pour l’occasion, peut-être l’adopterez-vous ! Je compte sur vous. Il prévoit la remise d’un rapport sur les personnes qui transportent de la cocaïne à l’intérieur de leur corps. Cette mesure devrait nous rassembler, sur tous les bancs. Je vous avais déjà expliqué que les personnes débarquant des avions à l’aéroport d’Orly et suspectées de se livrer à cette pratique doivent être envoyées au centre de Paris, sur l’île de la Cité, au sein de l’unité médico-judiciaire de l’Hôtel-Dieu, salle Cusco, en précisant que deux douaniers étaient nécessaires pour assurer ce transport. Or l’Ofast ferme à 18 heures.”
“Avec cet amendement, je vous invite à réfléchir à l’idée de créer une plateforme nationale de signalement de la corruption. Vous n’avez pas souhaité faire entrer dans le droit une telle disposition. Nous pourrions au moins voter pour la remise d’un rapport, qui serait utile, sur cette question.”
“Il prévoit d’introduire des mécanismes de prévention de la corruption. D’une certaine manière, c’est une séance de rattrapage puisque, à quelques voix près, nous avons frôlé une victoire avec l’amendement précédent, qui prévoyait la création d’une cellule dédiée à la lutte contre la corruption sous l’autorité du ministère de l’intérieur. Je vous le dis au passage : si les rejets d’amendements visant à lutter contre la corruption s’enchaînent, cela risque de donner une mauvaise image de l’Assemblée nationale. (Murmures.)”
“La plateforme de signalement de la corruption que je proposais de créer présentait l’avantage d’être gérée par des agents moins identifiés, qu’il était possible de protéger contre tout risque corruptif.”
“Non, il était bien écrit ! Votre proposition de rapport est intéressante, nous voterons donc pour cet amendement. Néanmoins, si cette cellule est placée, comme vous le proposez, sous la responsabilité du ministère de l’intérieur, elle présentera un caractère fortement centralisé, ce qui pose problème, car elle pourrait indiquer à certains une cible pour des opérations de corruption. La complexité des mécanismes de corruption, c’est précisément qu’ils peuvent viser n’importe qui, y compris – je vais au bout de mon idée – le ministre de l’intérieur. Vous avouerez qu’il est problématique que la création d’une cellule anticorruption puisse avoir pour effet d’indiquer à tous qui il faut aller corrompre !”
“Je trouve dommage, cher collègue, que vous n’ayez pas voté notre amendement visant à créer une plateforme de lutte contre la corruption.”
“Je prône donc un modèle similaire à celui du Québec, qui a organisé une production du cannabis par l’État : après une petite augmentation de la consommation, qui s’explique d’une part, par une sous-déclaration préalable de celle-ci et, d’autre part, par le fait qu’en raison de la légalisation, certains ont été tentés d’essayer avant d’abandonner… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)”