Antoine Léaument
LFI-NFP · France
“Nous aurons entendu dire que ce serait sur nos bancs qu’on défend les délinquants (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et UDR), alors que c’est sur les vôtres qu’on trouve des personnes condamnées pour détournement de fonds publics !”
“Puisque nous examinons des amendements de coordination sur un texte qui traite notamment de produits psychotropes, les hurlements de certains d’entre vous, ce soir, me donnent l’impression qu’ils ont consommé certains psychotropes légaux – à la buvette de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Précisément, madame la présidente, je fais de la coordination. Nous avons entendu M. Michoux, dans un spectacle ridicule, nous parler des terroristes islamistes, alors que ce sont vos amis qui ont fourni les armes à certains terroristes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70, relatif aux mises en causes personnelles, et sur l’article 100 de notre règlement. La semaine dernière, madame la rapporteure, dans le cadre du groupe d’études sur les réseaux sociaux, nous avons reçu les représentants de Snapchat.”
“Pour notre part, nous serons toujours aux côtés des victimes et des familles de victimes et nous nous efforcerons toujours de trouver des moyens d’éviter que ces drames ne se reproduisent.”
“Sur tous les sujets, vous faites la même chose : vous vous emparez de faits dramatiques à partir desquels vous essayez d’exciter les peurs et les haines.”
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“Défendre des positions fait partie du jeu politique. Je maintiens que ce texte est clientéliste car, en mettant en avant les agriculteurs, vous savez que tout le monde vous soutiendra. M. Jolivet a évoqué le teknival qui a attiré 30 000 participants dans l’Indre, un département rural de 240 000 habitants pour lequel un tel rassemblement pourrait être un événement formidable s’il était valorisé, s’il était organisé de manière collective, si l’État, plutôt que d’essayer d’interdire, accompagnait, aidait, tissait des liens entre la population de Villegongis et les festivaliers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous défendons la loi actuelle et l’État de droit, tel qu’il existe.”
“Il y a eu dans les propos de M. Bazin une incohérence que je lui signale. Il nous a accusés de vouloir que les gens puissent faire n’importe quoi et ne pas respecter la loi. Cela signifie donc que notre droit permet déjà de punir ce type de comportements, n’est-ce pas ? Il faut donc appliquer les lois existantes et ne pas en adopter de nouvelles. Nous, nous vous reprochons de vouloir sanctionner des comportements qui, à l’heure actuelle, ne sont pas interdits par la loi.”
“Votre texte est clientéliste et votre objectif est de cibler des gens minoritaires dans la population – les participants aux free parties – pour pouvoir dire à la majorité que vous avez puni ceux qui font du bruit, embêtent les agriculteurs et consomment de la drogue – entre autres horreurs. (Protestations sur les bancs du groupe HOR.)”
“Quant au coût social des stupéfiants illégaux, que vous qualifiez de « très dangereux » et ainsi de suite, c’est 7 milliards d’euros, dont l’essentiel est consacré aux moyens de la répression, de la police, de la justice. (Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudit.) 50 % de la population a déjà consommé du cannabis, 10 % de la cocaïne, 10 % également de la MDMA. Il est temps de comprendre que ces sujets relèvent de la santé publique, pas de la répression ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Oui : l’alcool est une drogue. Mme Le Pen m’avait dit que c’était l’abus d’alcool qui était une drogue. Non, madame Le Pen : c’est bien l’alcool qui est une drogue, que consomment 90 % de la population. Il est vrai que c’est légal, mais le coût social de l’alcool, c’est 40 000 morts par an ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Docteur en mathématiques, il devrait savoir que 30 000 est supérieur à 15 000. Je voudrais répondre au sujet de la drogue et de l’alcool.”
“Mais essayez d’être cohérent un instant et de ne pas changer de position d’un texte à l’autre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Quant à vous, au Rassemblement national, vous êtes carrément ridicules ! Vous affirmez que vous voulez alourdir les peines et vous proposez de les alléger ! Vos collègues et vous-même venez de voter en faveur d’une amende de 30 000 euros et vous proposez de l’augmenter en la faisant passer à 15 000 euros ! Vous êtes peut-être mauvais en maths – si vous voulez, on peut vous prêter Manuel Bompard !”
“Vous êtes gonflé, quand même ! Vous prétendez défendre les agents de l’OFB, alors qu’il y a quelques mois encore, vous disiez pis que pendre de ceux qui auraient embêté les agriculteurs !”
“On en a assez de vos leçons ; ce qu’il faut, c’est de la prévention ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)”
“On ne parle jamais du bonheur en politique – ou plutôt on n’en parle plus. Saint-Just, que j’aime beaucoup…”
“Il est interdit de faire des saluts nazis et nous voulons que la loi, sur ce sujet, soit respectée. Mais ce n’est pas le sujet. Que le groupe Droite républicaine nous donne des leçons sur les violences sexistes et sexuelles le jour même où, au Sénat, votre groupe, M. Retailleau en tête, s’est abstenu sur la proposition de loi mettant fin au prétendu devoir conjugal ! Pardon, mais nous allons nous passer de vos leçons sur le sujet ! (Mêmes mouvements.) Pour notre part, nous sommes en droit de vous faire des leçons sur un certain nombre de sujets. Tout d’abord, comme l’a très bien dit mon collègue Pierre-Yves Cadalen, nous sommes effectivement du côté de la fête, et nous l’assumons. Pour nous, la fête est un instrument de rassemblement, c’est un outil qui tend vers le bonheur.”
“Ce que nous ne voulons pas, ce sont des fêtes où l’on fait des saluts nazis. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), comme la fête du Canon français ou la fête du cochon.”
“Emmanuel Duplessy applaudit également.) Nous en avons ras le bol que vous empêchiez la fête, que vous refusiez d’aborder ces questions de santé publique avec des moyens adaptés plutôt que de recourir à la répression. Voilà des années que la répression est votre seule politique, mais ça ne fonctionne pas ! Il est temps de passer à d’autres méthodes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Pour notre part, nous faisons face à la statue représentant la liberté. Nous défendons la liberté ; vous, vous ne défendez pas l’ordre public mais l’autoritarisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne permettez pas que ces free parties se déroulent dans de bonnes conditions. Vous voulez les empêcher parce que vous avez un a priori sur les participants de ces free parties. Ces préjugés ont été exposés par l’orateur du Rassemblement national : ce seraient tous des drogués ou je ne sais quoi. Mais quand pourrons-nous aborder ce sujet avec la ministre de la santé ? Quand pourrons-nous aborder ces questions sous l’angle de la santé publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Trop d’ordre public, ce serait la dictature. Enfin, nous parlons de la fête – on a l’impression que faire la fête serait devenu un problème dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Trop de liberté, ce serait l’anarchie, disent certains – encore que l’anarchie soit un mode de gouvernement possible.”
“Nous, législateur, nous nous efforçons de trouver l’équilibre entre les deux.”
“Montrez-moi une étude scientifique qui prouverait le contraire – vous n’en trouverez pas, car ça n’existe pas. Collègues du groupe Horizons, vous êtes placés en haut de l’hémicycle et à peu près au milieu. Vous voyez donc parfaitement les deux statues situées devant vous : à votre gauche la liberté, à votre droite l’ordre public.”
“Tout cela ne sert rigoureusement à rien. Nous le répétons sans cesse : il est prouvé scientifiquement qu’augmenter les peines n’a jamais permis de diminuer les actes délictuels et criminels. (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)”
“Nous ne sommes pas pour l’État de droite !”
“Ah ! Le gouvernement a encore quelques soutiens ! (Sourires.)”
“C’est honteux ! Votre parti a été fondé par les Waffen-SS !”
“Il y a quand même beaucoup de monde ! Nous sommes 10 millions !”
“Une loi décrit spécifiquement les différents mécanismes de discrimination, dont la discrimination au compte bancaire. Vous ne pouvez pas faire ça.”
“Si vous ne votez pas notre amendement, vous introduirez dans notre loi une mesure discriminatoire. Nous sommes députés, nous devons respecter la loi.”
“Ce que vous voulez faire est rigoureusement impossible et illégal, pour deux raisons : appliquer à quelqu’un un traitement différent en se fondant sur la domiciliation de son compte bancaire est considéré comme une discrimination, et c’est une attaque contre la concurrence libre et non faussée, à laquelle vous êtes en principe favorables – y compris la concurrence internationale, pour bénéficier de meilleurs taux et de frais bancaires plus bas. Et voilà que vous nous proposez de faire l’inverse. Par ailleurs, beaucoup de gens ont des comptes sur des plateformes localisées à l’étranger – des cas se sont récemment présentés, sur lesquels je ne reviendrai pas, mais le plus important à retenir reste qu’une telle mesure est une discrimination au regard de la loi.”
“Mais Venise, c’est plus cher que le Cher ! (Sourires.)”
“Je ne sais pas si vous serez encore en fonction ni si nous siégerons encore : le président de la République a toujours la possibilité de dissoudre. Par conséquent, plutôt que d’attendre la fin de l’année et l’adoption d’un éventuel PLFSS pour décider de ces questions, mieux vaut faire confiance à l’Assemblée nationale, qui est ici réunie – nombreuse ! (sourires) –, pour adopter ces amendements, ce qui permettra au moins aux sénateurs de s’en saisir au cours de la navette, pour peu qu’elle intervienne un jour.”
“On a bien vu ce qu’avait donné la discussion du précédent PLFSS.”
“Je pense qu’il est important d’adopter ces amendements. En effet, monsieur le ministre, l’argument « nous verrons cela dans le prochain PLFSS » ne peut convaincre des gens comme nous.”
“D’accord ! J’avais un doute, car il n’y a pas grand monde ce soir. (M. Louis Boyard applaudit.) Si nous n’avions pas repris l’amendement de M. Labaronne et si les autres n’avaient pu être défendus, nous n’aurions pas pu voter sur ce sujet.”
“Il se fonde sur l’article 100. Je ne suis pas certain qu’un signataire de l’un ou l’autre des amendements identiques à venir soit présent.”
“On a un cerveau, on peut tout comprendre !”
“Dans les faits, tout est fait pour limiter ce recours – c’est cela, la réalité.”
“À part quelques cas très rares – par exemple des usurpations d’identité visant à profiter de la situation sociale particulièrement fragile de certaines personnes pour bénéficier d’aides –, notre véritable problème, c’est la pauvreté. La France compte 11 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Et cela, nous n’en avons pas parlé ! Nous avons parlé de fraude, et des bénéficiaires du RSA, mais nous n’avons pas évoqué tous ceux qui auraient droit à ces aides et qui pourtant n’y ont pas recours.”
“Or jusqu’à présent, nous n’en avons pas parlé. Nous estimons que le texte n’est pas équilibré car il vise à aller chercher, dans les poches de quelques personnes, d’éventuelles fraudes aux aides – au RSA, au chômage ou à d’autres prestations. Personne ici ne défend la fraude. Toutefois, il faut rappeler que la fraude sociale n’est généralement pas le fait de millionnaires, mais de personnes qui ont besoin de cet argent pour vivre.”
“Je suis globalement sans avis sur ce que pourrait apporter l’assermentation pour les agents. J’ai compris vos arguments, j’ai lu l’exposé des motifs, mais je ne suis pas convaincu. Je ne sais pas non plus si vous comptez y associer des formations ou des moyens supplémentaires. Je voudrais toutefois rebondir sur ce que vient de dire notre collègue. Le principal problème concernant les aides sociales, c’est le non-recours.”
“Actuellement, on essaie justement d’améliorer la traçabilité de la consultation de fichiers auxquels les policiers ont accès, pour savoir à quel moment ils font éventuellement fuiter des informations ; de même avec les magistrats. J’essaie de vous convaincre de l’utilité de cet amendement. Vous dites que tout cela sera défini par décret, mais je préfère que l’Assemblée nationale en décide seule. Il s’agit en l’occurrence de protéger les données, d’assurer la traçabilité de leur consultation et d’éviter la corruption. Un tel amendement devrait normalement recevoir notre assentiment. J’espère que des députés d’autres bancs le voteront.”
“Cela me fait de la peine qu’on aille courir après les élèves qui ont des bourses pour un montant de 100 millions d’euros… J’en ai perdu le fil de ce que je voulais vous dire. (M. Denis Masséglia s’exclame.) Mon collègue Lachaud demande combien les installations sécurisées permettant de tracer les données coûteront aux collectivités. J’ai retrouvé le fil de mon idée, un argument supplémentaire en faveur de l’amendement. La traçabilité des données et celle de l’accès des agents aux données sont un élément indispensable pour lutter contre la corruption. En augmentant le nombre de personnes qui accèdent à des fichiers, vous augmentez le nombre de celles susceptibles de vendre ou de diffuser des données. Le problème se pose par exemple pour les forces qui luttent contre le trafic de stupéfiants – gendarmerie, police et secteur de la justice.”
“Je souhaite lutter contre les déficits, mais de manière efficace. Le ministre avait pourtant donné un avis de sagesse ! Ils ne sont pas sages, monsieur Farandou ! (Sourires.)”
“Il m’a paru inacceptable que la responsabilité des banques soit ainsi imputée à l’ensembl e des citoyens de la République pour éponger une crise sociale et économique que les banques avaient elles-mêmes créée. Cela m’a convaincu de rompre avec les méthodes désastreuses préconisées par la droite pour résorber les déficits, mais aussi de m’intéresser à ceux qui s’étaient considérablement enrichis durant cette période. Je rappelle que, ces trente dernières années, les 500 plus grandes fortunes de France ont multiplié leur patrimoine par quatorze ! Les plus pauvres, eux, n’ont pas vu leur fortune beaucoup augmenter – le niveau de vie de certains s’étant même dégradé.”
“La crise des subprimes, dont les banques furent à l’origine. Bien qu’elles aient fait n’importe quoi, les États ont dû les sauver. Par la suite, ces mêmes banques se sont mises à spéculer contre les dettes des États – dettes nées de la crise qu’elles avaient elles-mêmes créée ! Et pour pallier le déficit créé par les banques, le président de la République Nicolas Sarkozy a décidé, au bout du compte, de procéder à une réforme des retraites. Mon engagement date de là : Sarkozy m’a convaincu d’être de gauche !”
“Je m’apprêtais à répondre à M. Pierre Cazeneuve, qui affirmait tout à l’heure que le déficit nous importait peu. Je vais vous faire une confession, même si elle est publique depuis bien longtemps : avant, j’étais de droite ! (Exclamations et sourires.)”
“Tout de même ! Il est assez dérangeant d’entendre le Rassemblement national nous faire la leçon en nous expliquant que nous défendrions les fraudeurs : nous parlons d’un parti dont la présidente de groupe parlementaire a été condamnée pour avoir détourné 4 millions d’euros ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Nous n’avons pas de problème à lutter contre les fraudes, nous n’avons même aucune objection à cela. Notre problème, c’est que vous ciblez en permanence les personnes les plus pauvres. Les sujets dont nous discutons nous en fournissent la preuve : RSA, chômage, déplacements médicaux. Quand parlerons-nous des milliardaires fraudeurs du fisc ? De Bolloré ? De Bernard Arnault ? Quand nous intéresserons-nous à ceux qui ont recours aux services d’avocats fiscalistes pour pouvoir frauder ou échapper à l’impôt ? (M. Louis Boyard applaudit.)”
“Collègues Masséglia et Cazeneuve, vous n’arriverez à convaincre personne avec le discours selon lequel La France insoumise défendrait les riches. Vous pouvez tenter « La France insoumise défend les fraudeurs »,…”
“On ne peut pas faire confiance à un gouvernement qui maîtrise aussi peu la transmission de données numériques. C’est toujours le cas avec ce projet de loi. Notre méfiance est d’autant plus vive que la ministre de la santé ne voulait pas répondre à nos questions sur la fuite des données. On nous a enfin répondu que l’interface destinée au Ficoba serait développée en interne. Notre position est simple : nous défendons avec constance l’utilisation du logiciel libre par toutes les administrations, y compris celles de l’État. C’est la meilleure solution pour sécuriser les données. Bref, ce n’est pas la transmission des données qui est l’objet de nos réticences, mais sa sécurisation.”
“Monsieur Cazeneuve, nous ne sommes pas absolument contre la transmission de données entre administrations. Cela dépend du contexte ; il faut notamment déterminer si cette transmission est vitale à la réalisation de leurs missions et si elle met en danger des données personnelles. L’enjeu est la sécurisation du transfert des données. Nous ne faisons pas confiance au gouvernement sur ce point – pardonnez-nous. Je rappelle que le gouvernement avait soutenu, il y a quelques mois, l’article 8 ter de la loi « narcotrafic », qui proposait le déchiffrement généralisé de toutes les conversations. Fort heureusement, nous nous y sommes opposés en commission des lois, détaillant les raisons pour lesquelles c’était une idée dangereuse – cela aurait notamment permis à des puissances étrangères de s’ingérer dans les affaires de l’État.”
“Je propose que nous reprenions tranquillement le fil de nos débats car je ne voudrais pas qu’il arrive à M. Cazeneuve la même chose qu’à moi, c’est-à-dire qu’il soit sanctionné,… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”