Antoine Léaument
LFI-NFP · France
“Nous aurons entendu dire que ce serait sur nos bancs qu’on défend les délinquants (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et UDR), alors que c’est sur les vôtres qu’on trouve des personnes condamnées pour détournement de fonds publics !”
“Puisque nous examinons des amendements de coordination sur un texte qui traite notamment de produits psychotropes, les hurlements de certains d’entre vous, ce soir, me donnent l’impression qu’ils ont consommé certains psychotropes légaux – à la buvette de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Précisément, madame la présidente, je fais de la coordination. Nous avons entendu M. Michoux, dans un spectacle ridicule, nous parler des terroristes islamistes, alors que ce sont vos amis qui ont fourni les armes à certains terroristes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70, relatif aux mises en causes personnelles, et sur l’article 100 de notre règlement. La semaine dernière, madame la rapporteure, dans le cadre du groupe d’études sur les réseaux sociaux, nous avons reçu les représentants de Snapchat.”
“Pour notre part, nous serons toujours aux côtés des victimes et des familles de victimes et nous nous efforcerons toujours de trouver des moyens d’éviter que ces drames ne se reproduisent.”
“Sur tous les sujets, vous faites la même chose : vous vous emparez de faits dramatiques à partir desquels vous essayez d’exciter les peurs et les haines.”
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“J’enchaîne sur le sous-amendement n o 271. Nous proposons des mesures pour lutter contre le terrorisme : lutte contre le trafic d’armes et contre la radicalisation, moyens supplémentaires pour les services de renseignement – moyens humains et pas seulement techniques, car il faut des personnels pour surveiller ceux qui se radicalisent. Et je veux dire ici que, si certains se revendiquent de l’islamisme, d’autres phénomènes de radicalisation se développent autour de problématiques comme les origines, la religion, la culture, le genre ou l’orientation sexuelle – nous en avons des exemples de ce côté-là de l’hémicycle. (L’orateur pointe du doigt les bancs du groupe RN.)”
“De qui parlons-nous ? Six millions de personnes dans notre pays sont étrangères. Que font-elles ? Elles vivent, travaillent, ont des amis, des amours et des emmerdes, pour paraphraser Charles Aznavour. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et je le dis à la tribune de l’Assemblée, gloire et honneur à ces étrangères et à ces étrangers qui participent à la vie de notre pays et dont beaucoup n’ont qu’un souhait : devenir français, devenir nos compatriotes et pouvoir, à nos côtés, voter les lois de la République qui, aujourd’hui, les maltraitent. (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)”
“La question des étrangers doit être traitée globalement. En ciblant sans cesse les étrangers – c’est du moins ce que fait l’extrême droite de l’hémicycle –, vous les diabolisez systématiquement.”
“Je poursuis. Monsieur Salmon, vous m’avez posé une question précise, et c’est aussi pour vous répondre que je suis monté à la tribune. (Mme Sandrine Lalanne s’exclame.)”
“La seule chose que vous nous proposez, ce sont des 49.3 ! C’est pourquoi nous votons la censure d’un gouvernement qui n’a toujours pas obtenu la confiance de l’Assemblée nationale. (M. Emeric Salmon s’exclame.)”
“Je vous entends, monsieur Maillard, mais vos budgets sont mauvais !”
“Vous bafouez les grands principes de la République. Je le répète, l’article 1 er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. En distinguant Français et étrangers, vous déshumanisez les personnes placées en centre de rétention administrative. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est cette déshumanisation qui vous conduit à voter l’allongement de la durée de rétention. Si vous êtes prêts à enfermer une personne pendant 210 jours, c’est parce que vous êtes Français et que cette mesure ne s’appliquera jamais à vous. Vous refusez d’appliquer le principe du voile d’ignorance de John Rawls, que j’évoquais tout à l’heure et qui nous invite à faire la loi en imaginant que nous pourrions un jour y être soumis.”
“L’article 9 affirme que « tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable […], toute rigueur non nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ». En l’espèce, lorsque vous enfermez quelqu’un de force, vous exercez une rigueur supérieure à ce qui est nécessaire, alors que ces hommes – car ce sont généralement des hommes – n’ont commis aucun crime démontré, ou qu’ils ont déjà été jugés et condamnés pour les faits reprochés. L’article 7 dispose, quant à lui, que « nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites ». Pourtant, vous détenez des personnes uniquement parce qu’elles sont étrangères. Vous rétablissez ainsi les Bastille et, pire, vous les réservez aux seuls étrangers !”
“J’enchaîne sur le sous-amendement n o 267.”
“Vous nous répondez que cela ne suffit pas, que cela ne fonctionne pas, et qu’il faut placer ces personnes en centre de rétention administrative pendant 210 jours. Vous proposez donc une forme d’enfermement à perpétuité alors qu’ils ont déjà purgé leur peine. Je le répète, ce principe contredit des articles fondamentaux de notre Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. L’article 6 rappelle que la loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Vous bafouez ce principe avec les centres de rétention administrative. Un autre article, essentiel, nous rappelle l’héritage révolutionnaire et anti-Bastille de notre peuple – sous l’Ancien Régime, on pouvait être enfermé sur simple lettre de cachet, c’est-à-dire par décision du pouvoir exécutif.”
“Elles devraient être déradicalisées et nous aurions dû mettre en œuvre des dispositifs efficaces pour empêcher toute récidive.”
“Vous nous dites que c’est une nécessité, particulièrement pour les personnes condamnées pour des actes terroristes. Ces personnes ont normalement purgé leur peine ; une fois cette dernière purgée, les règles qui leur sont applicables devraient être celles qui valent pour toute personne ayant exécuté sa sanction.”
“Je me rends à la tribune car j’ai noté que nos collègues nous interpellaient parfois, et je souhaite mieux les entendre : depuis nos bancs – depuis la montagne –, nous n’entendons pas grand-chose. Je veux pouvoir leur répondre au fur et à mesure. (M. Aurélien Saintoul applaudit.) Les centres de rétention administrative contreviennent en partie aux principes de la République. L’article 1 er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » et que « les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Or, en appliquant un traitement différencié aux étrangers et aux Français, nous revenons sur ce principe fondamental.”
“Au titre de l’article 58, alinéa 5, du règlement, je demande une suspension de séance à titre individuel.”
“Il existe donc dans notre pays trois niveaux de citoyenneté – mais j’y reviendrai ultérieurement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Xénophobe, en effet. Je ne dispose pas d’assez de temps pour traiter la question dans son ensemble, mais permettez-moi de souligner un point : les étrangers européens peuvent voter aux élections locales, mais pas les autres.”
“Si une telle régularisation avait lieu, vous auriez peut-être moins de difficultés à traiter les problèmes : il est plus facile de savoir où se trouvent des personnes quand elles ne sont pas dans la clandestinité. Le code électoral, enfin, est-il raciste ?”
“Je ne demande pas qu’on régularise les terroristes, je parle des principes. Aucune discussion n’a été tenue, en amont, sur la régularisation des personnes sans-papiers ; voilà ce dont nous parlons : des effets de masse.”
“Nous sommes dans notre rôle d’opposition en voulant qu’on respecte les principes et qu’on se dote des moyens nécessaires – d’autant plus que l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen indique que la force publique est justement là pour garantir ces droits. Quant à vous, monsieur Rodwell, arrêtez vos caricatures ! « Vous voulez libérer les terroristes ! », etc.”
“Je voudrais répondre à toutes les questions qui m’ont été posées. Monsieur le ministre, ce que vous avez dit est complètement dingue : puisqu’il faut vingt personnes pour en suivre une, nous devrions nous donner les moyens de faire autrement, en dérogeant aux droits de l’homme et du citoyen. (M. le ministre de l’intérieur fait un signe de dénégation.) Si ! C’est bien ce que vous avez dit : ça coûte trop cher, donc, désolé, on ne peut pas respecter les droits de l’homme et du citoyen.”
“Et si l’Europe autorisait la peine de mort ? Et si elle autorisait à tout brûler ?”
“Sur le premier alinéa de l’article 54. M’autorisez-vous à répondre à la question qui vient de m’être posée ?”
“Madame la présidente, autorisez-moi à vous répondre !”
“Il se fonde sur son article 99, alinéa 3, relatif aux sous-amendements. J’ai déposé trois sous-amendements à l’amendement n o 82, qui ont été déclarés irrecevables alors qu’ils me semblaient tout à fait aller dans le sens de cet amendement, puisqu’ils visaient à en approfondir le dispositif. Pourrais-je savoir pourquoi ?”
“Quelle honte ! Le ministre a tenu des propos graves, et je souhaite y répondre !”
“J’ai été interpellé à deux reprises : je voudrais pouvoir répondre ! En outre, nous n’avons pas demandé cette possibilité si souvent.”
“Je souhaiterais que la parole soit donnée à un orateur par groupe, car le débat sur l’article 7 est fondamental. (Protestations sur les bancs des groupes EPR et DR.)”
“Ce n’est pas la position de La France insoumise, c’est ma position personnelle !”
“Quand on est en France, on se souvient de la longue histoire de son peuple et du fait qu’un tiers de nos compatriotes ont un ancêtre étranger. C’est mon cas, comme celui de nombreux députés. (M. Andy Kerbrat applaudit.) Nous ne savons pas toujours si nos parents, nos grands-parents, nos arrière-grands-parents, sont arrivés légalement sur le territoire de la République française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Trop d’ordre public, ce serait le coup de massue sur la tête de personnes qui, parfois, n’ont rien à voir avec ce que vous êtes en train de faire. Oui, cette proposition de loi est xénophobe, parce qu’elle ne s’applique pas de la même façon aux étrangers et aux Français. Quand on est républicain, quand on respecte profondément les valeurs de la République, quand on pense que Liberté, Égalité, Fraternité traduit un programme politique de gouvernement, on refuse avec force les dispositions néfastes que vous voulez introduire pour les seuls étrangers.”
“Si vous étiez étrangers, vous ne souhaiteriez pas que cette disposition puisse s’appliquer à vous. En revanche, si vous étiez étrangers, vous souhaiteriez sans doute que des moyens soient mis en place, y compris pour vous, afin de prévenir tout acte terroriste, qu’il soit commis par un étranger ou par un Français. Dès lors, ce que nous devons faire en tant que législateur, ayant face à nous, à gauche, la statue de la liberté, à droite, la statue de l’ordre public, c’est chercher l’équilibre permanent entre les deux, afin de ne jamais trop pencher d’un côté ou de l’autre. Trop de liberté, ce serait laisser des gens susceptibles de commettre un acte terroriste sans aucune surveillance, jusqu’à les laisser commettre l’acte.”
“Connaissez-vous John Rawls ? Avez-vous déjà entendu parler du voile d’ignorance ? Lorsque nous faisons la loi, nous devons nous mettre à la place de ceux à qui elle s’appliquera. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Damien Girard applaudit également.)”
“…à moins que ce soit pour le visiter en tant que député.”
“Pourquoi est-ce que j’en reviens à ces principes fondamentaux ? Comme je l’ai expliqué, si vous êtes prêts à voter la rétention administrative, sans procès, pour une durée de 210 jours, c’est parce que vous n’êtes pas concernés. Vous êtes Français : vous n’irez donc jamais en centre de rétention administrative,…”
“Dès lors, nous souhaitons mettre en place des moyens qui soient efficaces à la fois pour les Français et pour les étrangers, sans faire de distinction – y compris quand ces étrangers sont en situation dite irrégulière. Tel est notre idéal et tel est l’objectif que nous nous fixons en tant qu’humanistes et républicains.”
“Ce que nous disons, fidèles en cela à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en particulier à son article 1 er , c’est que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits et que les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. Nous n’établissons donc pas de différence entre les êtres humains en fonction de l’origine, de la religion, de la couleur de peau, du genre, de l’orientation sexuelle, etc. Nous ne faisons pas de différence entre les êtres humains. Le principe que nous appliquons est celui énoncé par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à savoir que la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.”
“Je présenterai aussi le sous-amendement n o 198, si vous m’y autorisez, madame la présidente, de manière à prendre la parole pendant quatre minutes et pouvoir ainsi développer mon raisonnement.”
“…et de vous présenter des éléments susceptibles de vous convaincre.”
“Il se fonde d’abord sur l’article 70, alinéa 3, du règlement. L’une de nos collègues vient de faire allusion à un bras d’honneur ; je ne vois pas de quoi il est question. Ensuite, il se fonde sur l’article 54, alinéa 1, que j’ai déjà évoqué. Il dispose qu’un député, à condition d’avoir été autorisé par la présidence, peut interrompre l’orateur pour lui poser une question. Monsieur Maillard, notre groupe est tout à fait disposé à ce que vous interveniez au micro, si vous le souhaitez, parce que… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“Dès lors que vous acceptez des mesures d’exception attentatoires aux droits individuels pour une minorité, vous préparez le terrain pour qu’elles s’appliquent un jour à vous. D’ailleurs, si vous acceptez ces 210 jours de rétention, c’est bien parce qu’en tant que Français, vous savez que vous n’irez jamais ; sinon, vous ne défendriez jamais une telle mesure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Céline Hervieu applaudit également.)”
“Nous proposons de renforcer les services de renseignement en vue d’assurer un suivi identique pour tous, parce qu’introduire des mesures d’exception pour certains, c’est considérer qu’elles devraient pouvoir s’appliquer aux autres !”
“Pas du tout ! (« Si ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Non !”
“…je privilégie la logique inverse : face à la situation particulière qui se présente à nous, je me demande comment rester fidèles à nos principes. J’en arrive ainsi à la conclusion qu’il faut d’abord renforcer les services de renseignement et, éventuellement, régulariser les sans-papiers – ceux qui travaillent…”
“Monsieur Maillard, j’essaie de vous choquer et, manifestement, ça marche. (Sourires.) Je poursuis. Vous traitez les individus différemment selon leur nationalité. Parce qu’une telle démarche est contraire à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen,…”
“Pour ma part, je n’ai entendu qu’un blabla !”
“Je voulais connaître la question de M. Maillard !”
“J’invite M. Maillard à demander la parole pour deux minutes afin de me répondre, car, en vertu de l’article 54, alinéa 1, de notre règlement, même si je l’autorise à m’interrompre, il doit vous demander la parole, madame la présidente. (Sourires.)”
“Je me rends bien compte que cela vous agace, monsieur Maillard.”
“Vous objecterez que ces personnes sont en situation irrégulière. Dans ce cas, commencez par les régulariser !”
“On considère, à l’inverse, que les lois de la République doivent s’appliquer aux étrangers comme aux Français.”