Antoine Léaument
LFI-NFP · France
“Nous aurons entendu dire que ce serait sur nos bancs qu’on défend les délinquants (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et UDR), alors que c’est sur les vôtres qu’on trouve des personnes condamnées pour détournement de fonds publics !”
“Puisque nous examinons des amendements de coordination sur un texte qui traite notamment de produits psychotropes, les hurlements de certains d’entre vous, ce soir, me donnent l’impression qu’ils ont consommé certains psychotropes légaux – à la buvette de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Précisément, madame la présidente, je fais de la coordination. Nous avons entendu M. Michoux, dans un spectacle ridicule, nous parler des terroristes islamistes, alors que ce sont vos amis qui ont fourni les armes à certains terroristes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70, relatif aux mises en causes personnelles, et sur l’article 100 de notre règlement. La semaine dernière, madame la rapporteure, dans le cadre du groupe d’études sur les réseaux sociaux, nous avons reçu les représentants de Snapchat.”
“Pour notre part, nous serons toujours aux côtés des victimes et des familles de victimes et nous nous efforcerons toujours de trouver des moyens d’éviter que ces drames ne se reproduisent.”
“Sur tous les sujets, vous faites la même chose : vous vous emparez de faits dramatiques à partir desquels vous essayez d’exciter les peurs et les haines.”
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“J’évoquais tout à l’heure Charles-Edouard Notredame et ses travaux documentant les représentations charriées par la sphère publique – les députés, comme nous, ou les médias – sur l’usage des réseaux sociaux et des téléphones. Derrière cette mesure d’interdiction du téléphone portable au lycée se trouve l’idée que ses usages sont nécessairement néfastes. Pensez-vous pourtant qu’il soit néfaste qu’un lycéen consulte Wikipédia pour approfondir son cours d’histoire ou de littérature pendant la récréation ? Ce n’est évidemment pas le cas. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)”
“Si des députés disent que c’est très mal et très nocif d’utiliser les réseaux sociaux et ne disent que cela, sans mentionner aussi leurs aspects positifs, cela signifie que des représentants de l’autorité – au sens où l’entendent les enfants – disent aux jeunes que leurs comportements usuels sont néfastes pour eux et mauvais pour la société. Une réflexion doit donc être menée pour savoir comment transformer positivement les réseaux sociaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est inefficace et cela entraverait des utilisations positives des téléphones. On ne parle des écrans que négativement – je reconnais que nous l’avons fait également. Parmi les personnes auditionnées par le groupe d’études sur les réseaux sociaux, le psychiatre Charles-Edouard Notredame, spécialiste de la prévention du suicide, nous a indiqué qu’il serait efficace de travailler davantage à cette prévention ainsi qu’à celle relative aux mécanismes de harcèlement, en lien avec les plateformes ou en l’imposant aux plateformes. On ne le souligne jamais dans le débat public, mais le fait même de tenir un discours spécifiquement négatif sur les réseaux sociaux a des effets psychologiques sur les mineurs, qui sont des utilisateurs des réseaux sociaux.”
“Nous sommes opposés à l’amendement, car il modifie un article avec lequel nous sommes en désaccord. S’agissant de l’interdiction des téléphones dans l’enceinte des lycées, j’aimerais mentionner une conséquence qui n’a pas encore été évoquée. Par ailleurs, madame la rapporteure, vous aviez dit vouloir recentrer le texte sur le dispositif initial de protection des mineurs face aux réseaux sociaux. Or on s’en écarte ici, puisqu’il ne s’agit pas de l’utilisation de plateformes, mais de celle d’outils de communication.”
“Ça vous agace, mais la question centrale qu’il faut poser est celle de la lutte contre les dépendances induites par les réseaux sociaux. L’amendement porte sur les comportements néfastes et je suis désolé qu’on passe aussi rapidement… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Dans un certain nombre de métiers, comme le nôtre, la connexion au téléphone est quasi permanente, y compris pour celles et ceux qui veulent protéger leurs enfants des écrans. J’ai d’ailleurs défendu des amendements extrêmement durs à ce sujet, dans un débat précédent. En raison de notre dépendance aux réseaux sociaux et aux messageries, comme Telegram, que nous utilisons tous dans cet hémicycle, il nous est très difficile de respecter les consignes qui sont bonnes pour nos enfants. Je vous ai regardés dîner à la buvette tout à l’heure : nous étions tous sur nos téléphones, pendant tout le repas, alors que nous mangions avec des gens ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR et DR.)”
“Nous sommes favorables à cet amendement, qui tend à imposer aux influenceurs de préciser que les produits dont ils font la promotion sont dangereux. J’en profite pour revenir sur le débat relatif aux comportements néfastes. Que cette proposition de loi ne tende pas aussi à protéger les mineurs d’une exposition aux écrans est un problème central. On est d’ailleurs passés un peu vite sur les amendements défendus par notre collègue Belluco. Je suis papa depuis peu de temps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Quand mon enfant est né, nous avons reçu un livret indiquant les comportements qui peuvent nuire à nos enfants, notamment l’usage des téléphones.”
“Si vous voulez réellement protéger les mineurs contre des algorithmes néfastes, reposant sur du profilage, c’est le moment de le faire. Pour l’amendement précédent, l’issue du vote s’est jouée à une voix. Si l’un d’entre vous décide de changer d’avis et de voter en faveur de l’amendement de M. Iordanoff, la disposition passe. Si vous voulez protéger les mineurs, votez pour ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Si on veut agir sur les algorithmes et lutter contre les comportements néfastes sur les réseaux, il faut voter cet amendement. Madame la ministre, ce que vous avez dit est inexact. L’article 38 du DSA, que vous avez cité, dispose que « les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne qui utilisent des systèmes de recommandation proposent au moins une option pour chacun de leurs systèmes de recommandation qui ne repose pas sur du profilage ». M. Iordanoff, lui, propose d’interdire le profilage sur les réseaux sociaux considérés, aux termes de l’article 1 er que nous venons d’adopter, comme s’adressant aux mineurs. La disposition n’est donc pas prévue par le DSA.”
“Nous avons un beau débat ; je n’ai pas envie que nous le bâclions. Nous voulons entrer dans le fond du sujet, car c’est passionnant.”
“Nous ne réglerons pas le problème sans combattre les pratiques de plateformes qui mettent en place des mécanismes néfastes, non seulement pour les enfants mais pour l’ensemble de la population. En outre, notre société doit s’autoformer. Mais où et comment développe-t-on une telle formation ? Cela devrait passer, par exemple, par l’école. Il faut que les enfants puissent dire à leurs parents qu’ils utilisent trop les réseaux sociaux. J’irai même plus loin : il est utile que les enfants rappellent désormais à leurs parents de vérifier les informations qu’ils voient passer. Ces derniers en effet ne jouent pas toujours leur rôle de vérificateurs, certains relayant sur Facebook des fausses informations ou des contenus issus de l’intelligence artificielle générative sans les vérifier.”
“Si vous avez fixé une limite de trente minutes sur une application, au bout de trente minutes, un message apparaît vous indiquant que vous avez dépassé la limite de temps et vous demandant si vous voulez continuer… et on clique « oui » ! La limite n’est donc pas réellement efficace car, avec les parents, il se passe exactement la même chose : les enfants utilisent l’application, atteignent la limite fixée grâce au contrôle parental, et le téléphone les prévient – cela m’est arrivé récemment avec mes neveux, et j’en vois certains d’entre vous dont le sourire montre qu’ils ont déjà vécu la scène. Les enfants viennent alors voir leurs parents et demandent le déblocage. Si les parents peuvent rappeler que le temps est écoulé, dans les faits, ils valident souvent un temps additionnel.”
“Le débat, intéressant, concerne les dispositifs de contrôle du temps d’écran. Je ne sais pas si vous avez déjà utilisé les outils des plateformes pour contrôler votre propre temps d’utilisation ? Moi, je l’ai fait.”
“Nous pouvons avoir un désaccord sur ce point, mais j’aimerais que nous en débattions. Nous décidons d’interdire, sans savoir qui, au final, détiendra les données. J’aimerais donc, je le répète, obtenir des réponses.”
“Si nous voulons réellement mettre en œuvre une vérification d’âge, il existe des moyens techniques opérationnels. En outre, nous avons des désaccords sur ces moyens techniques, et il serait utile d’en discuter, car chaque solution implique un choix politique. Je suis favorable à un contrôle étatique des données d’identité.”
“Attendez, je veux bien que l’on décide toute une série de mesures, mais si ce n’est pas techniquement faisable ou que cela revient à confier des cartes d’identité à Meta, Google ou je ne sais quel autre acteur, je ne suis pas d’accord !”
“Cet amendement est mal rédigé – il fait référence au texte avant son passage en commission. En renvoyant aux fournisseurs de services de plateforme de partage de vidéos et de services de réseaux sociaux en ligne, vous ne visez pas les mêmes acteurs que ceux désormais concernés par la proposition de loi. Ensuite, la question centrale demeure : au final, qui vérifie l’âge ? Ici, on nous propose que ce soient les plateformes. Des dispositifs existent déjà. Selon moi, il serait plus efficace de confier cette mission à un organisme étatique, si l’on souhaite réellement mettre en place un tel système. Cet organisme vérifierait l’âge et enverrait aux plateformes un simple signal binaire – il a moins de quinze ans ou il a plus de quinze ans. J’ai interrogé les plateformes sur la faisabilité technique d’un tel dispositif.”
“Charles-Édouard Notredame nous a notamment indiqué que certains usages des réseaux sociaux pouvaient avoir une utilité en termes de prévention, notamment du suicide – sujet sur lequel il travaille en détail. Bref, je soutiens les amendements de M. Iordanoff, car ils vont dans le bon sens, en s’attaquant aux algorithmes.”
“C’est dommage que ces amendements n’aient pas été présentés, parce qu’ils sont très bien. Ils nous permettent d’aborder le cœur du débat : voulons-nous, oui ou non, valoriser des algorithmes néfastes ? On entre enfin dans le vif du sujet. Ce que nous ne cessons de vous dire depuis le début de l’examen de ce texte, c’est que pour agir de façon pertinente, l’interdiction ne suffit pas – et elle fait d’ailleurs débat. Je signale au passage qu’au sein du groupe d’études sur les réseaux sociaux, que j’ai l’honneur de présider, nous avons décidé cette année de travailler sur la question de la lutte contre les troubles psychologiques associés à l’utilisation des réseaux sociaux. Parmi les personnes auditionnées, M.”
“Nous les décrétons dangereux pour les mineurs : ils sont dangereux pour nous, pour la vie en société ! La transparence de l’accès aux algorithmes de ces réseaux constitue une question démocratique. Or, si j’en juge par mes échanges avec elles, les plateformes en cause ne voient pas nécessairement de problème à ce que la loi française soit plus dure que le droit européen ; elles sont mêmes tout à fait prêtes à appliquer notre législation. En revanche, en adoptant des dispositions inapplicables car immédiatement retoquées par la Commission européenne, nous serions à côté de la plaque. Concentrons-nous sur la formation, sur les moyens alloués à l’école et aux psys – je vous parlerai des parents tout à l’heure –, nous ferons œuvre utile.”
“L’amendement, comme le précédent, est intéressant. Vous ne pouvez, selon que vous êtes ou non favorables à telle proposition, tantôt affirmer que nous allons légiférer en France afin de pousser l’Union à aller plus loin, tantôt objecter que la disposition ne serait pas conforme au droit européen. Il faut trouver un pied sur lequel danser. Par ailleurs, nous touchons là au fond du problème : il ne suffit pas d’interdire les réseaux sociaux alors que les plateformes de jeux vidéo – M. Masséglia a employé de bons arguments – comprennent des outils de discussion. Nous n’abordons pas la question des algorithmes, c’est-à-dire le fait que tout est conçu pour stimuler la production de dopamine afin que nous retournions sur le réseau ou que nous y restions. Vous, moi, sommes tous victimes de cette dopamine des réseaux sociaux.”
“Je demande des précisions à la rapporteure ou à la ministre parce que je n’arrive pas à comprendre de quoi nous parlons.”
“Il se fonde sur l’article 100. Il y a un problème : le texte européen auquel vous renvoyez traite spécifiquement des messageries privées. Or les amendements de nos collègues tendent à exclure les messageries privées de ce texte, dont c’est pourtant l’objet.”
“C’était mon cas jusqu’à la semaine dernière, quand, au cours d’une audition de Meta, dans le cadre du groupe d’études sur les réseaux sociaux, j’ai appris que le vote de la loi en Australie avait eu pour conséquence le développement de nouveaux réseaux sociaux moins protégés que les réseaux sociaux actuels. Enfin, le fond du problème n’est pas résolu : si des algorithmes sont néfastes pour les enfants, sans doute sont-ils aussi néfastes pour les adultes. Il faudrait poursuivre le travail sur le sujet, pour améliorer les choses.”
“Dans ce cas, demanderont-elles, par exemple, les cartes d’identité des utilisateurs ? Je vous signale, collègues, que vous aussi vous devrez montrer votre carte d’identité. Alors, qui s’occupera de la sécurité numérique associée ? En outre, ces plateformes ont-elles la capacité non seulement de conserver ces données, mais aussi d’en assurer la protection ? Ce sont, pour l’essentiel, des plateformes américaines : veut-on vraiment leur filer l’intégralité des cartes d’identité françaises ? De plus, avez-vous entendu parler une fois dans votre vie de Yope, de Lemon8 ou de Coverstar ? Ces noms ne vous disent probablement rien.”
“Cet amendement du gouvernement est mal rédigé, je suis désolé de le dire. D’abord parce qu’il ne fait pas référence au DSA, mais à un autre texte européen qui définit les réseaux sociaux comme les échanges de messagerie et le partage de vidéos. L’idée était probablement de régler le problème, qui faisait débat en commission, d’une éventuelle liste qui serait présentée au Conseil d’État. Mais vous incluez ainsi potentiellement l’intégralité des services de messagerie dans le champ des réseaux sociaux visés par le texte. Or je rappelle que l’un des principaux vecteurs du harcèlement scolaire, c’est WhatsApp, qui est un service de messagerie interpersonnelle et de création de groupes. J’ajoute que cet amendement pose de nombreuses questions qui n’ont pas été traitées dans le débat. Qui s’occupera du contrôle d’âge ? Les plateformes ?”
“Nous applaudissons, puisqu’il n’y a personne d’autre pour le faire ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Pour votre information, les mineurs qui ont moins de 15 ans aujourd’hui n’auront pas le droit de vote en 2027 !”
“Nous ne refusons pas le débat ! Cela fait quinze minutes que nous débattons !”
“Pas un mot pour les agriculteurs victimes de violences !”
“De notre côté, vous l’aurez remarqué, nous affirmons que personne ne doit être armé – en tout cas le moins possible –, raison pour laquelle nous proposons, dans la gestion du maintien de l’ordre en manifestation, le désarmement de la police afin que… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“Pourquoi Maximilien Robespierre en a-t-il parlé dans un discours sur les gardes nationales ? Parce que le sujet était l’armement du pouvoir exécutif et que la question portait sur l’armement du peuple lui-même. Robespierre défendait l’idée que le peuple devait être en armes pour pouvoir se défendre contre un pouvoir exécutif au pouvoir exorbitant.”
“Je ramènerai nos débats à ceux du 5 décembre 1790, lors desquels Maximilien Robespierre a inventé la devise Liberté, Égalité, Fraternité . (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est en effet par lui que la devise placée au fronton de nos écoles et de nos mairies a été proposée pour la première fois dans notre glorieuse assemblée nationale.”
“Je souhaite rebondir sur l’amendement brillamment défendu par notre collègue Amirshahi, qui évoque les capacités d’intervention des forces de police. J’essaierai d’élever notre débat en vous demandant d’élever vos regards vers les deux statues face à vous : à votre gauche, la statue de la liberté ; à votre droite, la statue de l’ordre public. Elles ont précisément été placées ici pour nous inciter à rechercher un équilibre permanent entre les libertés et l’ordre public – tel est notre rôle en tant que législateur. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Car les libertés seules, selon ceux qui ont placé ces statues ici, distilleraient l’anarchie – un mode de gouvernement qui peut cependant être légitime, c’est pourquoi, pour ma part, je préfère parler de chaos. Quant à l’ordre public seul, ce serait la dictature.”
“Encore heureux que les ministres puissent être entendus régulièrement devant le Parlement, auquel ils demandent normalement la confiance. Nous verrons demain si vous avez ou non la confiance de notre assemblée.”
“» sur les bancs du groupe RN.) Si vous votez contre ces demandes de rapport, vous aurez fait la démonstration que vous ne voulez pas de moyens supplémentaires pour les policiers – que vous ne voulez notamment pas de psychologues pour venir en aide à ceux qui, parce qu’ils ont été contraints d’utiliser leur arme, souffrent malheureusement de troubles psychologiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce rapport, toutefois, ne porte pas sur ce sujet ; il porte sur le cas que vous présentez comme celui qui se présente habituellement, celui où un policier utilise son arme en situation de légitime défense : il fait alors un usage légitime de son arme, parce qu’il a été contraint de le faire. Je ne comprends pas comment on peut prétendre aimer la police, soutenir nos forces de l’ordre – pour m’exprimer comme vous, mais on doit plutôt parler de gardiens et de gardiennes de la paix, comme mon collègue Bernalicis me le rappelle à l’instant, quand on est républicain –, comment l’on peut se dire pleinement derrière nos policiers et nos gendarmes et refuser ces demandes de rapport. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Allez, allez !”
“Je vais tenter de faire changer d’avis mes collègues du groupe Droite républicaine. Je ne comprends pas comment il est possible de s’opposer à cette demande de rapport quand on prétend aimer la police – vous qui ne cessez de faire des leçons aux Insoumis en prétendant qu’ils n’aiment pas la police ni la gendarmerie ! Permettez-moi de vous lire cet amendement, dans lequel chaque mot compte : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accompagnement psychologique des agents ayant été contraints d’employer leur arme. » Dans notre rédaction, nous parlons bien des policiers « contraints d’utiliser leur arme. » Depuis tout à l’heure, nous faisons le procès, politiquement légitime, des policiers ayant utilisé leur arme de manière illégitime.”
“[Le sociologue Cédric] Moreau de Bellaing a montré que, parmi les fautes susceptibles d’être reprochées à un policier, celles qui donnent lieu systématiquement à des sanctions, disciplinaires et parfois judiciaires sont celles que la hiérarchie considère comme des dévoiements de l’institution policière ; or, les violences illicites qui résultent de l’usage de la force légitime ne sont pas considérées comme telles. » Bref, monsieur le ministre, votre réponse est à côté de la plaque ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Commentant cette citation du ministère dans un article en ligne, la Revue des droits et libertés fondamentaux commence par lui donner raison : « La proposition est intéressante en ce qu’elle rappelle combien la police est effectivement contrôlée et combien est dénué de vérité l’argument selon lequel les violences policières seraient systématiquement couvertes par les autorités étatiques. » L’article précise cependant aussitôt que cette proposition doit « être nuancée, en rappelant que le ministre répond – et c’est une pratique systématique – à une interpellation sur les violences policières par une réponse évoquant l’ensemble des manquements déontologiques et infractions ayant conduit à sanctionner des agents de la force publique.”
“Monsieur le ministre, première erreur, les policiers représentent plutôt 7 % des fonctionnaires. De fait, une antienne du ministère de l’intérieur consiste à affirmer, comme il le fit en 2020 en commission des lois par la voix de votre prédécesseur, que « les policiers représentent 7 % de l’ensemble de la fonction publique, mais font l’objet de 55 % des sanctions prononcées à l’encontre de tous les fonctionnaires. C’est dire à quel point la police et la gendarmerie sont surveillées, contrôlées, inspectées, sanctionnées ». Un tel volume de sanctions pour une si faible part de fonctionnaires, pour ma part je trouverais cela plutôt inquiétant !”
“Je vous invite à relire le règlement. Je ne le connais pas par cœur, mais presque. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Non, en effet, j’exprime une position contre l’amendement. Il faut suivre, il n’y a pas que des rappels au règlement ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À ce sujet, monsieur Juvin, l’article 58, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée, que vous avez cité, ne peut pas servir de fondement à un rappel au règlement, puisque l’alinéa 2 du même article interdit explicitement le recours à celui-ci pour fonder un rappel au règlement.”
“Il y a maintenant une demi-heure, M. le ministre m’interpellait au sujet des policiers, qui représenteraient 5 % de l’ensemble des fonctionnaires, mais 55 % des sanctionnés.”
“Voilà la raison pour laquelle Louis Antoine de Saint-Just disait que le principal adversaire d’un peuple est son gouvernement et pour laquelle, demain, nous voterons la censure pour essayer de faire tomber le gouvernement. (Mêmes mouvements.) Enfin, je m’enorgueillis de recevoir des e-mails et des messages de policiers, de gendarmes, d’anciens policiers ou gendarmes dénonçant les propos… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur Nuñez, monsieur Boucard, vous nous avez accusés d’insulter la police.”
“Pourtant, monsieur Pauget, quand la Garde républicaine a interprété La Marseillaise avec Aya Nakamura, votre parti a insulté la chanteuse et a jugé que ce n’était pas digne de cette institution. Nous, nous la soutenions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) M. Taverne nous a invités à aller sur le terrain avec les policiers à 4 heures du matin, mais nous le faisons déjà. Ainsi, j’étais sur le terrain au moment des révoltes urbaines après la mort de Nahel. Il est vrai que je n’étais pas avec les policiers mais avec les jeunes de ma circonscription. (Applaudissements ironiques sur quelques bancs du groupe RN.) Quand je discute avec des policiers, ils me parlent de sujets que vous n’évoquez jamais : la consommation d’alcool et de stupéfiants, ou les troubles psychologiques.”
“Tout à l’heure, M. Pauget a dit que nous devrions rendre hommage à la Garde républicaine, qui protège l’Assemblée.”
“Je vais répondre à certains propos tenus plus tôt, même si cela nous éloigne un peu de l’amendement.”
“Et si cela vous choque, alors dites-vous que quand c’est dit à un jeune homme de 13 ans, c’est encore plus grave ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”