Antoine Léaument
LFI-NFP · France
“Nous aurons entendu dire que ce serait sur nos bancs qu’on défend les délinquants (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et UDR), alors que c’est sur les vôtres qu’on trouve des personnes condamnées pour détournement de fonds publics !”
“Puisque nous examinons des amendements de coordination sur un texte qui traite notamment de produits psychotropes, les hurlements de certains d’entre vous, ce soir, me donnent l’impression qu’ils ont consommé certains psychotropes légaux – à la buvette de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Précisément, madame la présidente, je fais de la coordination. Nous avons entendu M. Michoux, dans un spectacle ridicule, nous parler des terroristes islamistes, alors que ce sont vos amis qui ont fourni les armes à certains terroristes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70, relatif aux mises en causes personnelles, et sur l’article 100 de notre règlement. La semaine dernière, madame la rapporteure, dans le cadre du groupe d’études sur les réseaux sociaux, nous avons reçu les représentants de Snapchat.”
“Pour notre part, nous serons toujours aux côtés des victimes et des familles de victimes et nous nous efforcerons toujours de trouver des moyens d’éviter que ces drames ne se reproduisent.”
“Sur tous les sujets, vous faites la même chose : vous vous emparez de faits dramatiques à partir desquels vous essayez d’exciter les peurs et les haines.”
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“Normalement, les personnes condamnées ont exécuté une peine de prison. Soit vous considérez que la prison ne sert à rien, qu’elle n’est pas efficace et qu’elle encourage la récidive – nous pourrions d’ailleurs en discuter car nous pensons effectivement que la prison crée de la violence et que les personnes en sortent encore plus délinquantes et criminelles qu’elles ne l’étaient en y entrant. Soit vous considérez que la prison est utile, et l’on peut alors se demander pourquoi vous souhaitez placer une personne en centre de rétention après qu’elle a été condamnée. Tout cela n’a aucun sens.”
“En commission des lois, nous avons, autant que possible, avancé des principes et des valeurs. Le seul moyen de parvenir à vous convaincre est peut-être de susciter votre empathie : accepteriez-vous pour vous-même, vos enfants, votre famille, vos proches, les lois que vous préparez pour les étrangers ? Contrairement à ce que dit le Rassemblement national, le présent texte n’est pas destiné aux personnes condamnées.”
“Sont-ils seulement commis par des étrangers ou bien sont-ils aussi perpétrés par des Français ? (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“Reportez-vous aux chiffres. On a recensé 33 075 faits de violences sexuelles dans les trois derniers mois.”
“Nous, ce que nous voulons, c’est que la loi de la République française soit respectée par tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. C’est exactement ce que dit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ! Voilà la raison pour laquelle je soutiens que vous ne traitez aucun des problèmes.”
“C’est bien pour cette raison que nous disons que tous ceux qui votent en faveur de ces mesures suivent une pente xénophobe. Ils font, comme à l’instant, une différence fondamentale entre les Français et les étrangers. Vous dites : « L’étranger qui commet un crime, dans l’avion ; le Français qui en fait autant, en prison ! » Nous, nous disons que les Français et les étrangers qui ne respectent pas la loi de la République française doivent aller en prison. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Enfin, le réchauffement climatique peut pousser certains à l’exil. Les gens ne quittent donc pas leur pays par plaisir. En outre, la plupart du temps, ils traversent un certain nombre de pays pendant leur parcours de migration. Ils y subissent des violences, sont parfois réduits en esclavage, sont parfois violés, sont souvent volés et on leur prend leurs papiers. Ce sont donc des personnes vulnérables quand elles arrivent dans notre pays, parfois après avoir traversé la mer et avoir perdu un proche au cours du voyage. De cela, vous n’avez rien à foutre ! La vie de gens ne vous intéresse pas.”
“Vraiment, vous êtes nuls au Rassemblement national ! C’est dingue ! Pourquoi affirmons-nous que les personnes étrangères, en particulier les personnes en situation irrégulière, sont des personnes vulnérables ? Parce que la plupart du temps, elles ont quitté un pays en guerre ou de mauvaises conditions économiques. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Dans certains cas, ce sont même des gouvernements de droite, comme celui de M. Sarkozy, qui sont responsables des guerres qui alimentent l’immigration : tel est le cas de la guerre menée en Libye.”
“Vous vous rendez compte de ce que vous dites ?”
“Monsieur Retailleau, à force de prendre des mesures antirépublicaines, vous aussi vous effacez petit à petit le mot « République » de la Constitution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – Mme Céline Hervieu applaudit également.)”
“Monsieur Retailleau, vous avez bien fait de parler de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : figurez-vous que les étrangers n’ont pas le droit de vote. Nous n’avons rien à gagner électoralement à défendre des étrangers face à des gens qui les détestent et qui font en sorte qu’on les déteste davantage. La seule chose qu’on y gagne, c’est d’être fidèles aux grands principes qui ont été à l’origine du drapeau tricolore qui est en face de vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Céline Hervieu applaudit également.) Vous avez, en face de vous, sur la tribune, une gravure qui représente l’Histoire et la Renommée. L’Histoire écrit sur une tablette ; sur cette tablette, il y avait un mot : « République ». Ce mot a été effacé par Napoléon III.”
“…comme des gens agressifs, dangereux, violents, brutaux. Ceux qui disent qu’il faut cesser la déshumanisation des étrangers sont dans la situation la plus difficile. Vous nous faites parfois le reproche de faire du clientélisme électoral.”
“Dans la société française, à cause de gens comme vous, à cause du Rassemblement national, à cause de ceux qui se laissent aller à l’adoption idéologique des idées de ce parti, les étrangers sont présentés, d’une manière générale,…”
“Je voudrais prolonger le débat. La position que nous tenons est la plus difficile à tenir.”
“En ce moment, c’est ce que vous faites, en ne traitant pas les causes de la question criminelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Elle faisait suite à des régimes qui avaient appliqué des mesures dégradant la personne humaine.”
“» Monsieur Marleix, vous avez dit que l’appel suspensif n’était pas si grave, parce qu’il n’était effectif que pendant 72 heures et que l’on pouvait durant ce temps faire fi de la déclaration de 1946, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et des principes fondamentaux de la République française. Pourtant, votre parti ne s’appelle-t-il pas Les Républicains ? Vous rendez-vous compte de ce que vous dites ? Dire que l’on peut aller contre des droits fondamentaux pendant 72 heures, c’est ouvrir la porte à ce qu’on le fasse ensuite pendant deux fois 72 heures, puis trois fois, puis pendant 210 jours, comme vous êtes en train de le faire. Nous sommes en train de vous rappeler à la raison. Ce n’est pas par hasard qu’en 1946 nous avons fait cette déclaration.”
“Nous considérons pour notre part qu’il faut lutter contre le crime, contre les viols, contre les violences intrafamiliales, en déployant des moyens pour éviter à la fois que les crimes ne se produisent et que des gens récidivent. Les mesures que vous prônez, monsieur le ministre, ne sont pas efficaces pour y parvenir. Surtout, elles sont contradictoires avec nos valeurs fondamentales. Je vous lis le début du préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie de notre bloc de constitutionnalité : « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés.”
“M. Taverne a décrit l’ambiance dans laquelle nous examinons ce texte : les étrangers sont systématiquement présentés comme des personnes dangereuses.”
“C’est la raison pour laquelle nous proposerons un amendement de suppression de l’article 2. Je profite des quelques secondes qu’il me reste, monsieur le ministre de l’intérieur, pour vous dire que vous êtes hors la loi puisque, le 1 er juin dernier, vous étiez censé nous remettre un rapport sur l’immigration, rapport que vous ne nous avez pas remis mais dont Le Figaro a toutefois publié certains éléments. J’aimerais comprendre pourquoi Le Figaro est informé et non la représentation nationale. (M. Emmanuel Fernandes applaudit.)”
“Je vous ai rappelé, hier, le sens de la Révolution française, née de la volonté de combattre un pouvoir exécutif arbitraire. Or c’est bien de ce dernier que relève cette disposition, dont vous considérez qu’elle peut s’appliquer à certaines personnes parce qu’elles sont étrangères, alors qu’elle ne s’applique pas aux Français. Vous introduisez donc une discrimination dans la loi, sur la base du seul critère de nationalité, ce qui n’est pas conforme à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui proclame que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » – « les hommes », pas « les Français ». Votre proposition de loi est anticonstitutionnelle, elle ne respecte pas la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et elle est n’est pas républicaine.”
“L’article 2 est conforme à la philosophie globale de la proposition de loi. Vous expliquez vouloir allonger la durée de rétention pour les personnes jugées extrêmement dangereuses. Or cet article autorise le maintien en rétention sur un simple soupçon, puisqu’il étend le caractère suspensif automatique de l’appel interjeté contre une décision mettant fin à la rétention administrative aux personnes susceptibles de causer des troubles particulièrement graves à l’ordre public. Je vous pose la même question qu’hier : qui décide du fait qu’il y a risque de trouble à l’ordre public, sinon l’autorité administrative ? C’est tout le problème de cet article, qui n’introduit aucun contre-pouvoir suffisant face au pouvoir exécutif.”
“Oui, ici se trouve la France qui se souvient de ce qu’elle doit aux Manouchian, aux étrangers qui ont combattu à nos côtés jusque dans la mort ! Nous n’oublions pas, nous, ce que nous leur devons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…préférant prendre part à la campagne interne à votre parti, Les Républicains – qui porte bien mal son nom. (M. Christophe Bex applaudit.) Je vous le dis : vous nous trouverez toujours en travers de votre route…”
“Vous n’étiez même pas présents pour défendre votre proposition de loi sur le narcotrafic,…”
“Les Français voient bien comment vous agissez. Ils se rendent compte de votre incompétence.”
“Depuis que vous avez été nommé ministre, vous ne faites qu’une chose : vous vous en prenez successivement aux Algériens, aux Insoumis, aux musulmans et aux étrangers, puis vous recommencez dans un ordre différent.”
“Vous avez dit que le seul drapeau que vous embrassiez était le drapeau tricolore. Eh bien, sachez que le bleu et le rouge, les couleurs du peuple, y encadrent le blanc, la couleur du roi, ce qui signifie que le peuple doit toujours exercer un contrôle sur l’exécutif. Vos collègues, d’ordinaire absents, hurlent ce soir contre ceux qui défendent les valeurs de la République. Eux-mêmes prétendent pourtant incarner cette République, présente jusque dans le nom de leur groupe. Laissez-moi vous dire que, sur nos bancs, siège une France qui sait tout ce qu’elle doit à l’immigration, aux combattants de la liberté qui ont débarqué en Provence et que vous salissez aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur le ministre de l’intérieur, quelle haine dans vos propos ! (M. le ministre d’État rit.)”
“Il y a plus ! Ma collègue Céline Hervieu l’a dit : vous utilisez les étrangers et les immigrés pour masquer l’ensemble des violences, des viols, des meurtres qui sont commis non par eux, mais souvent par des Français, au sein même de leur famille ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – Mme Céline Hervieu applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe DR.) Voilà comment vous invisibilisez les violences qui existent dans la société en ne luttant jamais contre elles avec efficacité. Honte à vous, monsieur Retailleau, qui salissez ce drapeau ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR. – Protestations sur les bancs des groupes DR et UDR.)”
“Pour notre part, nous défendons ces valeurs en affirmant que les personnes ayant commis des actes délictuels ou criminels doivent être jugées et condamnées. Pour y parvenir, encore faudrait-il que la police nationale dispose d’un logiciel efficace et que la justice ait des moyens, mais ce sont des sujets que vous n’abordez jamais !”
“Autrement dit, si le drapeau tricolore est issu d’une révolution qui s’opposait à ce qu’un pouvoir exécutif absolu puisse enfermer n’importe qui sur simple lettre de cachet, nous sommes revenus à la situation prérévolutionnaire, mais cette fois pour les seuls étrangers. (M. Maxime Laisney applaudit.) Voilà pourquoi nous soutenons que vous ne respectez ni l’article 1 er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen – « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. » – (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR) ni son article 6 – « La loi doit être la même pour tous » –. J’insiste sur le fait que cet article ne dit pas que la loi doit être la même pour tous les Français, mais bien la même pour tous.”
“C’est là que commencent les difficultés ! Qui décide qu’une personne est suspecte d’être dangereuse ? L’autorité administrative, c’est-à-dire le pouvoir exécutif !”
“En effet, contrairement à ce que vous dites, ce texte n’autorise pas uniquement le placement en CRA de personnes condamnées, il vise également les personnes suspectées d’être dangereuses.”
“Aujourd’hui, vous faites la même chose avec des prisons de la Bastille particulières, réservées aux étrangers !”
“Tout à l’heure monsieur Retailleau, je vous ai dit que vous étiez un mauvais républicain. Je poursuis sur cette idée. Le drapeau tricolore qui flotte dans cet hémicycle est né d’une révolution qui a commencé par la prise de la Bastille, prison dans laquelle le roi Louis XVI pouvait enfermer qui lui plaisait par lettre de cachet. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Dans le cas particulier de cette proposition de loi, vous osez invoquer la mémoire de Philippine. C’est une honte de procéder ainsi. Nous voulons tous lutter contre le crime, les viols, les meurtres mais, contrairement à vous, nous sommes fidèles à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui proclame que la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Aussi, pour un étranger qui viole ou qui tue, nous voulons la même justice que pour un Français, c’est-à-dire la punition par la loi commune. Nous ne voulons pas des centres de rétention administrative, ainsi que vous le proposez. Je poursuivrai mon propos lors de la présentation de l’amendement n o 13. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur Retailleau, ce sont là des propos xénophobes et racistes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Lors d’un récent meeting, vous avez déclaré ne plus supporter que l’on vous accuse d’un pseudo-racisme. Pourtant, monsieur Retailleau, en tant que ministre de l’intérieur, votre rôle est en principe de combattre le racisme. Or vous avez osé tenir de tels propos la semaine dernière, alors même que la France venait d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour sa pratique des contrôles au faciès, ce qui veut bien dire que des actes racistes ont été commis. Sur ces sujets, monsieur Retailleau, vous êtes un mauvais ministre de l’intérieur et un mauvais républicain, puisque vous ne prenez pas les mesures qui s’imposent.”
“Monsieur Retailleau, vous êtes ministre de l’intérieur et président des Républicains. Hélas, vous êtes à la fois un mauvais ministre de l’intérieur et un mauvais républicain. Mauvais ministre de l’intérieur parce que vous n’avez rien fait en la matière, vous contentant d’apparaître sur les plateaux de télévision. C’est d’ailleurs pour cette raison que vous êtes aussi un mauvais républicain, car lorsque vous vous livrez à cette démonstration, c’est pour exciter la haine contre les étrangers. Vous avez déclaré que l’immigration n’était pas une chance pour la France et c’est précisément ce qui nourrit nos soupçons lorsque vous ciblez de manière répétée les étrangers. Même les Français ne sont pas protégés, puisque vous avez osé dire que certains régresseraient vers leurs origines ethniques.”
“Il y a aussi les personnes représentant une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public !”
“Allez ! Après la première couche, la deuxième !”
“Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. Tout à l’heure, un de nos collègues, M. Taite, nous a traités de « débiles ». (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et DR.) Oh si, le compte rendu fera foi : je l’ai entendu jusqu’ici ! Sur un texte d’une telle importance, compte tenu du nombre d’insultes que nous avons aussi entendues de la part de M. Boucard, il me semble qu’il faut rappeler que les insultes n’ont pas cours dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Monsieur Boucard, vous apprendrez que les patriotes sont républicains et que ce texte ne l’est pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je ferai un rappel au règlement juste après, alors.”
“Le rappel au règlement suspend les débats, selon l’article 58 du règlement. Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3.”
“Je souhaite faire un rappel au règlement.”
“Ah ! Ça va, alors. C’est bien, on est sauvés !”
“Ces dispositions visent à pénaliser des enfants dont les parents seraient en situation irrégulière. Il me paraît plus correct d’intituler le texte « projet de loi de programmation pour la reconstruction de Mayotte », étant donné ce que pourrait recouvrir le terme « refondation » – quand on a lu les amendements du Rassemblement national.”
“Nous soutiendrons évidemment l’amendement de Mme Voynet. Il faut cesser de mentir à travers les titres des projets ou des propositions de loi, en faisant croire à nos compatriotes des choses qui ne sont pas. Ainsi, ce texte n’aboutira pas à la « refondation » de Mayotte. Les lois doivent être précises. Ce projet de loi comporte sans doute des avancées, mais aussi beaucoup de reculs, notamment sur le plan des règles de la République, en particulier du fait de l’adoption d’amendements du Rassemblement national à des heures tardives.”
“Ce n’est pas ce que dit l’amendement qui vient d’être adopté !”
“Il est dommage que le rapporteur général n’ait pas présenté son amendement, qui vise à ce que les députés membres du comité de suivi soient nommés par le président de l’Assemblée nationale. Je regrette son adoption. Pour notre part, nous proposons que les parlementaires membres du comité de suivi incluent au moins un membre d’un groupe d’opposition issu de chacune des deux assemblées. Cette exigence ne me paraît pas particulièrement contraignante. Nommer des membres de l’opposition au comité de suivi permettra d’éviter un climat d’entre-soi et d’autosatisfaction.”