Antoine Léaument
LFI-NFP · France
“Nous aurons entendu dire que ce serait sur nos bancs qu’on défend les délinquants (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et UDR), alors que c’est sur les vôtres qu’on trouve des personnes condamnées pour détournement de fonds publics !”
“Puisque nous examinons des amendements de coordination sur un texte qui traite notamment de produits psychotropes, les hurlements de certains d’entre vous, ce soir, me donnent l’impression qu’ils ont consommé certains psychotropes légaux – à la buvette de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Précisément, madame la présidente, je fais de la coordination. Nous avons entendu M. Michoux, dans un spectacle ridicule, nous parler des terroristes islamistes, alors que ce sont vos amis qui ont fourni les armes à certains terroristes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70, relatif aux mises en causes personnelles, et sur l’article 100 de notre règlement. La semaine dernière, madame la rapporteure, dans le cadre du groupe d’études sur les réseaux sociaux, nous avons reçu les représentants de Snapchat.”
“Pour notre part, nous serons toujours aux côtés des victimes et des familles de victimes et nous nous efforcerons toujours de trouver des moyens d’éviter que ces drames ne se reproduisent.”
“Sur tous les sujets, vous faites la même chose : vous vous emparez de faits dramatiques à partir desquels vous essayez d’exciter les peurs et les haines.”
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“Or, depuis le début du débat, nous vous disons que la baisse de la consommation ne passera que par des politiques de prévention ou par des politiques de soin pour ceux qui sont dépendants, c’est pourquoi le ministre de la santé manque au banc des ministres. La rédaction que vous proposez ne nous convient pas mais comme la rédaction précédente était mauvaise elle aussi, nous ne savons trop que faire : voter pour comme voter contre sont de mauvaises solutions. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.”
“S’agissant de l’absence de justification des ressources, Mme Capdevielle avait soulevé un cas intéressant : une personne qui travaillerait pour un trafiquant et qui tirerait ses subsides du trafiquant sans agir directement pour le trafic ne serait pas nécessairement capable de justifier ses ressources. Le lien entre les ressources et l’organisation criminelle est donc potentiellement problématique. Enfin, parlons du fait de « concourir sciemment » à l’organisation criminelle. D’après les propos du ministre de l’intérieur, quand on fume un joint ou qu’on prend un rail de coke, on a du sang sur les mains. Selon cette logique, votre rédaction est susceptible de traiter les consommateurs comme des participants actifs à l’organisation criminelle.”
“L’article 9 introduit un nouveau crime de participation à une organisation criminelle, dont la définition – vous en êtes vous-mêmes conscients – est bancale. Vous reconnaissez, monsieur le ministre, que la notion d’apologie de l’organisation criminelle est porteuse d’un risque quant à la liberté d’expression : nous le savons bien puisque nous-mêmes, les Insoumis, sommes accusés d’apologie du terrorisme, que nous n’avons pourtant jamais pratiquée. C’est pourquoi, quand le rapporteur nous dit s’être inspiré de ce délit pour rédiger son amendement, je crains que cette disposition ne serve finalement à frapper des opposants politiques.”
“La rédaction proposée par M. le rapporteur ne convient pas plus que la précédente.”
“Risquerions-nous alors d’être poursuivis pour ce nouveau délit, tout comme M. Gil Avérous, ancien membre du gouvernement ? Il est très délicat de créer une nouvelle infraction dans le code pénal. Je vous invite à bien mesurer la portée des dispositions que nous allons voter. Elles peuvent présenter de réelles difficultés – pensez simplement au fait que vous ne serez pas toujours au pouvoir !”
“M. le rapporteur a expliqué que, pour définir une des nouvelles qualifications pénales, les auteurs s’étaient inspirés du délit d’apologie du terrorisme. Je suis très inquiet de l’apprendre, surtout quand je songe à toutes les personnes qui peuvent aujourd’hui être poursuivies pour ce délit. Avec de telles mesures, vous frappez des opposants politiques. Dans le rapport d’information que j’ai rédigé avec M. Ludovic Mendes, du groupe EPR, nous défendons la légalisation du cannabis. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Il y aurait à redire sur le délit d’apologie du terrorisme !”
“Surtout, vous aurez une difficulté supplémentaire : vous allez détourner l’attention de ce qu’il faudrait réellement surveiller. Quel est l’objectif visé ? Savoir s’il y a de la cocaïne à bord de tel ou tel bateau de plaisance. Le renseignement doit être obtenu en amont et la clé, encore une fois, c’est le renseignement humain plutôt que la tenue de fichiers. À notre avis, il faudrait avant tout créer des postes dans les services de police chargés des enquêtes. J’espère vous avoir convaincus.”
“Je suis opposé à cet amendement, et je veux vraiment que nous allions au fond du débat. Une question juste a été soulevée : si l’on retient notre proposition d’installer des scanners là où c’est nécessaire, dans les grands ports industriels où arrivent les containers, les trafiquants se reporteront sur d’autres ports – je n’en disconviens pas. Il s’agira de ports situés à l’étranger, depuis lesquels ils achemineront la cocaïne et le cannabis par voie terrestre, ou de ports de plaisance, si nous faisons l’hypothèse qu’ils resteront sur les façades maritimes françaises. Certes, il est intéressant de connaître la liste des bateaux de plaisance qui arrivent dans un port et celle des gens qu’ils transportent, mais vous allez noyer les Cross sous ces informations ; elles ne seront pas capables de les traiter correctement.”
“J’espère vous avoir convaincus d’adopter cet amendement de suppression, afin que nos services se concentrent sur ce qui est utile.”
“Il vous permet de dire que cette fois-ci, vous avez trouvé une méthode hyperefficace pour lutter contre les bateaux de plaisance transportant de la drogue ; si ça vous fait plaisir, tant mieux, mais avec ce énième fichier, vous ferez encore perdre du temps à tout le monde. Les Cross vont se retrouver avec des tonnes de données sur les personnes passées par des ports de plaisance, qui ne leur serviront rigoureusement à rien ! En revanche, quand on parvient à obtenir des informations en amont, au moment où le bateau de plaisance arrive au port, on peut saisir la cocaïne et arrêter les gens qui se trouvent à bord ; ce faisant, on obtient des renseignements et on contribue utilement à la lutte contre le trafic de stupéfiants.”
“Mon amendement est très simplement rédigé, puisqu’il s’agit de « supprimer cet article ». (Sourires.) Je maintiens mon propos et je vais essayer d’argumenter pour convaincre nos collègues, eu égard au fait que, depuis le début de l’examen du texte, nos débats sont d’assez bonne facture – hormis quelques sorties assez déplorables, en particulier celles qui nous accusent d’être des ennemis de la patrie. Pour parvenir à arraisonner des navires de plaisance qui transporteraient des stupéfiants, la bonne méthode, c’est de s’appuyer sur des renseignements obtenus en amont. Les renseignements en aval, même s’ils sont transmis à la Cross, ne serviront à rien : le bateau sera arrivé à destination et la cargaison de drogue aura été déchargée. Votre système est donc très sympathique, mais il ne sert qu’à faire joli dans un texte de loi !”
“Néanmoins, le fait de transmettre aux services de renseignement un fichier comprenant l’intégralité des personnes passées par un port de plaisance nous semble disproportionné. Nous vous invitons donc à supprimer cette disposition – encore une création de fichier ! – car ce n’est malheureusement pas la bonne méthode. Ce qui permet de lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants, c’est le renseignement humain, par lequel on essaie d’obtenir des informations pour savoir si un bateau de plaisance est susceptible de contenir des stupéfiants. L’Ofast – Office français antistupéfiants –, notamment, a arrêté des bateaux de plaisance après avoir obtenu des renseignements de ce type.”
“L’article 7 bis vise à rendre obligatoire la transmission d’informations relatives aux ports de plaisance aux Cross, les cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants, qu’il faudrait d’ailleurs appeler les Croco, cellules de renseignement opérationnel sur la criminalité organisée – mais ce n’est que mon avis. (Sourires.) Je comprends l’idée derrière cette transmission d’informations puisque désormais, une partie du trafic de stupéfiants transite par les ports de plaisance. On a ainsi pu observer que des centaines de kilos de cocaïne avaient été acheminés par catamaran. Quand on pense que les trafiquants en sont à utiliser des sous-marins, un catamaran, d’une certaine manière, c’est facile.”
“C’est très intéressant, mais pour sortir réellement du piège du narcotrafic, il aurait aussi fallu aborder la question du point de vue de la santé.”
“On pourrait ainsi ramener l’âge de départ à 62, voire 60 ans, si l’on arrive à créer assez d’emplois. Ce serait aussi une manière de financer des politiques de prévention, et c’est justement là où je voulais en venir. Ce qui est essentiel pour sortir du piège du narcotrafic, c’est de mener une politique de prévention qui aille dans trois directions : d’abord, éviter l’entrée dans la consommation ; ensuite, faire diminuer la consommation des personnes qui sont déjà consommatrices de stupéfiants ; enfin, aider les personnes qui sont entrées dans une logique de dépendance à en sortir et, pour elles, il faut des politiques de soin. De tout cela, nous aurions aimé pouvoir discuter avec le ministre de la santé. Nous aurons eu trois ministres au banc au cours de nos débats, celui de l’intérieur, celui de la justice, et celle des comptes publics.”
“Si, cela a à avoir avec l’amendement, qui concerne l’affectation sociale des biens saisis par l’Agrasc, l’idée étant d’utiliser ces biens pour mener des politiques sociales permettant de sortir du piège du narcotrafic. Or il y a une autre manière de sortir du piège du narcotrafic, c’est justement de légaliser le cannabis. En effet, cela ferait sortir de l’argent de la main des trafiquants, et je crois que notre objectif à tous est bien de les toucher au portefeuille. Cette légalisation aurait aussi l’avantage de créer des emplois, donc de financer le système de retraite.”
“Dans le prolongement de l’intervention de ma collègue Sandra Regol, je regrette que nous n’ayons pas eu de débat sur la légalisation du cannabis. (« Ah ! » sur divers bancs)”
“J’espère que vous serez touchés par l’Agrasc !”
“Nous partageons la volonté de notre collègue de limiter la durée de conservation des données. En outre, j’appelle votre attention sur la recommandation n o 3 du rapport d’information que M. Mendes et moi-même avons produit : « Généraliser le recours aux scanners dans les ports ». Cela fera plaisir à mon collègue Lecoq : nous proposons de déployer des scanners dans tous les ports où les services des douanes signalent un besoin et d’expertiser la possibilité et l’utilité d’installer des scanners fixes dans les grands ports français sur le modèle du Havre, où je m’étais rendu avant la dissolution.”
“(Sourires.) Je vous rejoindrai sur un point, madame la ministre : si l’on veut lutter contre le trafic de stupéfiants, il faut renforcer les moyens des douanes, à la fois en augmentant les effectifs et sur le plan technique – c’est pourquoi je vous ai parlé des scanners ; d’ailleurs, il ne m’a pas échappé que vous ne m’avez pas répondu sur ce point. Quand on sait que les trois quarts des saisies sont réalisées par les douaniers, on comprend que c’est en augmentant les effectifs des douanes que nous pourrons saisir de plus grandes quantités de stupéfiants qui entrent et circulent toujours davantage sur le territoire national.”
“Je suis heureux que, pour une fois, on parle des douaniers ! Ils font effectivement un travail formidable, en particulier dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants, mais pas seulement : ils contribuent aussi, par exemple, à la lutte contre la fraude fiscale et à celle contre les produits interdits à l’importation, comme les défenses d’éléphant. J’étais allé rendre visite aux douaniers à Brest ; cela peut paraître surprenant, mais je vous assure que c’est vrai : on trouve des défenses d’éléphant à Brest, chez les douaniers – il n’y en a pas qu’au Parti socialiste.”
“Oui, ça coûte un peu cher, mais le trafic de drogue sur le territoire national coûte encore plus cher.”
“…ce que je ferais, c’est que je partirais des demandes des douaniers ; et si les douaniers demandent des scanners pour faire leur travail, alors je leur donnerais des scanners. À mon avis, c’est ainsi qu’il faut faire quand on est ministre : répondre aux demandes et aux besoins des agents sur le terrain.”
“Eh oui ! Nous défendons les mesures utiles – mais pas celles qui ne le sont pas ! Pourquoi celle-ci est-elle utile ? Parce qu’il s’agit de donner aux douaniers accès aux données de contrôle des conteneurs. Or c’est une des principales voies d’entrée de la drogue sur le territoire national, et ces informations peuvent être importantes. Néanmoins, si vous voulez vraiment renforcer les douaniers, vous pouvez prendre certaines mesures sans passer par la loi – c’est ce que je vous invite à faire, madame la ministre. En particulier, il serait bon de doter les douaniers de scanners dans les ports, partout où ils le demandent. Je sais qu’il existe la volonté d’augmenter le nombre de scanners mais il faut aller encore plus loin. Si j’étais à votre place,…”
“Nous sommes nous aussi favorables à l’article 3 bis, parce que, pour le coup, il comprend une mesure utile. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)”
“Non, précisément, ce n’est pas le cas. Nous ne pouvions pas déposer un amendement de ce type, donc celui-ci est un amendement d’appel. J’entends ce que vous dites, madame la ministre, mais je vous retournerai l’argument qui nous a été opposé par M. Retailleau tout à l’heure : il arrive qu’on inscrive dans la loi des choses qui y sont déjà parce que ça va mieux en l’écrivant.”
“Ce que nous souhaitions, c’est que l’avis soit conforme, c’est-à-dire qu’on ne puisse pas s’écarter de l’avis de la Cnil.”
“Dans cet article, on autorise à trois reprises au moins la police judiciaire ou la justice à accéder à un certain nombre de fichiers. Nous proposons que ces autorisations soient subordonnées au contrôle de la Cnil, la Commission nationale de l’informatique et des libertés.”
“Une certification permettrait de s’assurer qu’une formation a bien été suivie. J’avoue que Mme la ministre me fait douter, mais il est sûr que des formations, si possible obligatoires, dans un maximum de domaines pourraient faire avancer la lutte contre le blanchiment et contre la corruption.”
“On pourrait suivre Mme la ministre sur la certification. Que ce soit à propos du blanchiment ou de la corruption, dont nous parlerons plus tard, un des problèmes principaux est celui de la formation. Dans un récent rapport d’information, j’ai fait une recommandation pour que les formations soient obligatoires dans un maximum de domaines, notamment dans la lutte contre le blanchiment et la corruption. Ce que je vais dire est sans doute plus vrai encore pour la corruption que pour le blanchiment, mais je profite du débat en cours pour en parler. La corruption et le blanchiment peuvent passer par des phénomènes un peu insidieux auxquels on n’a pas forcément envie de participer mais dans lesquels on peut entrer sans s’en rendre tout à fait compte si on n’a pas reçu la bonne formation.”
“Je vois que vous faites une drôle de tête, madame la ministre, et je suis assez inquiet sur notre capacité à lutter contre le blanchiment si on n’est même pas capable de me dire si la licence a été payée depuis l’audition que nous avons menée. J’aimerais juste une réponse.”
“Puisque le contrôle des moyens dont usent les trafiquants en question permet de remonter jusqu’à la tête des réseaux de blanchiment, c’est par ce contrôle qu’on les démantèlera ! Et justement, si je comprends bien, vous nous expliquez que ce travail efficace, que je salue, est mené à l’heure actuelle ! Enfin, M. Mendes et moi, lorsque nous avons auditionné, pour notre rapport d’information, la première vice-présidente de la Junalco – la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité –, avons évoqué le non-renouvellement de la licence du logiciel permettant de lutter contre le blanchiment faute de l’avoir payée. J’ai posé plusieurs fois la question à M. Darmanin, qui m’a dit qu’on n’arrivait pas à trouver le bureau chargé du problème.”
“Madame de Montchalin, vous m’aurez fait passer l’envie de présenter plaisamment les choses et je ne le ferai plus désormais qu’avec sérieux. Peut-être ai-je essayé ainsi de capter l’attention de mes collègues, alors que nous siégeons chaque jour, depuis une semaine, jusqu’à une heure avancée, mais de toute évidence, j’ai échoué. (Un député s’exclame.) J’en aurai au moins ému un, apparemment ! Je reviens au fond du débat. Je vois une contradiction entre le fait que, d’une part, vous nous opposiez les limites auxquelles se heurte le traçage des liquidités, tandis que, d’autre part, vous indiquez que vous parvenez à tracer les financements et à savoir si les entreprises par lesquelles ils transitent font office de blanchisseuses. Or c’est précisément ce qui nous intéresse, puisqu’on veut lutter contre le haut du spectre et le blanchiment.”
“Je suis d’ailleurs allé à la banque ensuite pour récupérer ma carte mais cela n’a pas été possible car elle avait été envoyée je ne sais où le lendemain matin, à l’issue d’une période de vingt-quatre heures. Je le dis de manière plaisante, mais il faut avoir en tête les situations que nous imposent parfois les hasards de la vie. Dans certains cas, la mesure que vous proposez compliquerait notamment la vie des touristes. On peut comprendre votre intention mais il faut fixer un seuil afin de nous attaquer au haut du spectre plutôt qu’à des gens qui pourraient se trouver non dans la situation que j’ai connue – je ne la souhaite à personne ! –, mais en tout cas contraints de payer en liquide. (M. Sébastien Delogu applaudit.)”
“…mais je vous jure que c’est vrai ! – un distributeur a bouffé ma carte bancaire ! Par chance, j’avais retiré de l’argent avant ! (Sourires.) Comment me serais-je sorti de cette situation si je n’avais pas pu payer des locations en espèces ?”
“…d’un voyage personnel. (Sourires sur plusieurs bancs.) Et – pas de bol…”
“Nous défendons une mesure analogue à celle qu’a présentée Mme Hervieu mais proposons de définir le seuil au-delà duquel le paiement en espèces sera interdit, en l’occurrence 1 000 euros par jour, dans la loi et non par décret. On peut considérer que ce montant est trop élevé mais en proposer un permet justement d’en débattre. J’illustrerai mon propos par un exemple personnel qui mettra en avant des raisons de faire évoluer la mesure que vous proposez. Je me suis rendu au Mexique dans le cadre…”
“C’est la raison pour laquelle si nous faisons sortir le cannabis des mains des trafiquants, en le faisant entrer dans les mains de l’État, nous aurons la possibilité à la fois de lancer une production agricole nationale, d’instaurer un système national détenu par l’État, s’appuyant sur des commerces chargés de faire de la prévention, et aussi d’utiliser l’argent pour faire des campagnes de prévention contre la consommation de drogue – toutes les drogues, cannabis, cocaïne mais aussi alcool, parce que l’alcool est bien une drogue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il en a été question lors de nos auditions : pourquoi font-ils cela ? Ils le font parce que la cocaïne est vendue six fois plus cher que le cannabis et parce qu’elle crée davantage de dépendance. Ils ont un intérêt économique à faire passer les consommateurs de cannabis à la cocaïne, parce qu’ils y gagnent plus d’argent et sur un plus long terme.”
“…pour taper sur le haut du spectre. Enfin, vous dites qu’en légalisant le cannabis, on va pousser les consommateurs vers d’autres usages, mais c’est l’exact inverse qui se produit : en ce moment même, les dealers font des offres promotionnelles pour faire passer les gens du cannabis à la cocaïne.”
“…deuxièmement, dans les magasins d’État, on se donnerait la possibilité de faire de la prévention, notamment à l’attention des jeunes, et de faire diminuer la consommation – car c’est vrai, le cannabis, en particulier chez les jeunes de moins de 25 ans, peut provoquer des problèmes notamment psychologiques. Troisièmement, légaliser permettrait de libérer des forces de police, de gendarmerie et de justice…”
“Si vous pensez que les dealers font de la prévention en matière de consommation, je ne sais pas ce que vous avez fumé, si je puis dire, mais vous planez totalement ! Je pense qu’il est beaucoup plus efficace de légaliser le cannabis, pour plusieurs raisons que j’ai décrites dans le rapport de la mission d’information. Premièrement, cela permettrait de sortir une manne financière considérable des mains des trafiquants ;…”
“Pour ma part, j’en suis venu à cette position parce que toutes les personnes que j’ai auditionnées, dans le cadre de la mission d’information sur la lutte contre les trafics de stupéfiants, m’ont dit que nous n’arriverons à rien tant que nous ne lutterons pas contre la consommation.”
“J’ai bon espoir que nous achevions bientôt ce débat sur la légalisation du cannabis, à moins que vous vouliez le relancer.”
“Savez-vous seulement combien d’emplois, légaux, l’agriculture associée au cannabis pourrait créer ? 80 000 emplois.”
“Je ne sais pas pourquoi le mot « drogue » vous fait hurler, alors qu’il est question de prévention. D’ailleurs, ce comportement est honteux : les personnes souffrant d’alcoolisme demandent des processus de soin. Je ne sais pas pourquoi l’évocation d’une drogue vous fait hurler et l’autre rire.”
“L’alcool est une drogue, que 90 % des Français ont déjà utilisée et qui tue 45 000 personnes par an. L’alcool est une drogue dont le coût social s’élève à 100 milliards d’euros par an ! Cela ne vous intéresse de parler de l’alcoolisme, pas plus que des violences associées à la consommation d’alcool. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Léa Balage El-Mariky applaudit également.)”
“C’est marrant : en fonction de la plante qui pousse, soit vous hurlez, soit vous ne hurlez pas. Pourtant, les deux produisent finalement de la drogue.”
“Et personne ne le nie, personne ! Toutefois, on dirait que le cannabis est produit de manière industrielle. Pardon, mais c’est aussi de l’agriculture ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN. – Sourires sur plusieurs bancs.) En l’occurrence, il existe des agriculteurs français – ça ne vous intéresse pas –, par exemple en Creuse, qui produisent du CBD. Regardez comme ça vous fait rire, quand on vous parle d’agriculture ! (Mêmes mouvements.)”