Antoine Léaument
LFI-NFP · France
“Nous aurons entendu dire que ce serait sur nos bancs qu’on défend les délinquants (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et UDR), alors que c’est sur les vôtres qu’on trouve des personnes condamnées pour détournement de fonds publics !”
“Puisque nous examinons des amendements de coordination sur un texte qui traite notamment de produits psychotropes, les hurlements de certains d’entre vous, ce soir, me donnent l’impression qu’ils ont consommé certains psychotropes légaux – à la buvette de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Précisément, madame la présidente, je fais de la coordination. Nous avons entendu M. Michoux, dans un spectacle ridicule, nous parler des terroristes islamistes, alors que ce sont vos amis qui ont fourni les armes à certains terroristes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70, relatif aux mises en causes personnelles, et sur l’article 100 de notre règlement. La semaine dernière, madame la rapporteure, dans le cadre du groupe d’études sur les réseaux sociaux, nous avons reçu les représentants de Snapchat.”
“Pour notre part, nous serons toujours aux côtés des victimes et des familles de victimes et nous nous efforcerons toujours de trouver des moyens d’éviter que ces drames ne se reproduisent.”
“Sur tous les sujets, vous faites la même chose : vous vous emparez de faits dramatiques à partir desquels vous essayez d’exciter les peurs et les haines.”
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“On le sent quand même un peu gêné, François !”
“Puisque nous examinons des amendements de coordination sur un texte qui traite notamment de produits psychotropes, les hurlements de certains d’entre vous, ce soir, me donnent l’impression qu’ils ont consommé certains psychotropes légaux – à la buvette de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Précisément, madame la présidente, je fais de la coordination. Nous avons entendu M. Michoux, dans un spectacle ridicule, nous parler des terroristes islamistes, alors que ce sont vos amis qui ont fourni les armes à certains terroristes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Nous aurons entendu dire que ce serait sur nos bancs qu’on défend les délinquants (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et UDR), alors que c’est sur les vôtres qu’on trouve des personnes condamnées pour détournement de fonds publics ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.) Nous aurons entendu M. Michoux, dans une espèce de sketch ridicule,…”
“Lors de cette discussion générale, nous aurons entendu une litanie d’idioties venant des groupes de droite et d’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il est dans les mains d’Alliance Police nationale ! En 2027, ça ne se passera pas comme ça !”
“C’est vrai, ce n’est pas malin ! Il n’y a pas que ces gamins qui ont le cerveau cramé !”
“Citez donc un article de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen !”
“Passons à l’intervention de Bernalicis, bon sang !”
“Nous sommes les seuls à avoir parlé d’algorithme !”
“Ce n’est pas vrai ! C’est même l’inverse !”
“Comment les vérifications d’âge seront-elles faites ?”
“Je précise juste une chose… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Votre collaborateur vous a-t-il dit que, contrairement à ce que vous affirmez, j’ai proposé que les arguments développés soient envoyés à l’ensemble de la représentation nationale pour l’éclairer ? C’est pourtant ce que j’ai dit !”
“Il se fonde sur les règles d’organisation des groupes d’études, si vous préférez. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Cela ne vous intéresse pas ?”
“Cette audition était ouverte à tous et l’un de vos collaborateurs y a assisté. Les représentants de Snapchat ont proposé des arguments au sujet du recours déposé au Conseil constitutionnel…”
“Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70, relatif aux mises en causes personnelles, et sur l’article 100 de notre règlement. La semaine dernière, madame la rapporteure, dans le cadre du groupe d’études sur les réseaux sociaux, nous avons reçu les représentants de Snapchat.”
“Vous ne voulez pas le demander à l’Arcom !”
“Ne touchez pas à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen !”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Julien Odoul mime un joueur de pipeau.)”
“Pour notre part, nous serons toujours aux côtés des victimes et des familles de victimes et nous nous efforcerons toujours de trouver des moyens d’éviter que ces drames ne se reproduisent. Ces moyens sont ceux que le ministère de la justice n’a pas mobilisés, au cours des années précédentes, pour les services enquêteurs et tous les domaines où la prise en compte de signalements aurait pu éviter des drames. Voilà ce qu’il aurait été utile de faire ! À la place, vous proposez de nouveau un texte d’affichage dont l’examen est l’occasion pour des gens comme M. Odoul – condamné ! – de donner des leçons et de pointer du doigt les Insoumis, alors que notre programme prévoit les 3 milliards d’euros qu’exigent les associations féministes pour faire face à toutes les violences sexistes et sexuelles, en particulier contre les enfants.”
“Soudainement, vous vous intéressez aux juges d’application des peines lorsqu’il s’agit d’éviter celles auxquelles vous êtes condamnés ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Sur tous les sujets, vous faites la même chose : vous vous emparez de faits dramatiques à partir desquels vous essayez d’exciter les peurs et les haines. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Chaque fois qu’il se produit quelque chose qui a trait à la sécurité, surtout celle des enfants, le Rassemblement national surgit et propose sa seule et unique solution : durcir les peines – sauf quand vous êtes vous-mêmes directement concernés parce que vous avez détourné des fonds publics ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Léa Balage El Mariky et Ayda Hadizadeh applaudissent également. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Là, d’un seul coup, la justice est trop sévère avec vous et vous trouvez toutes les excuses du monde !”
“Monsieur Odoul, vous venez de démontrer que vous ne pensez ni aux victimes ni à leur famille. Les parents de Lyhanna souhaitent que « toute récupération politique [de la mort de leur fille] cesse ».”
“Vous auriez ainsi dû en plus coordonner les dispositifs de contrôle prévus par l’amendement n o 457 de M. End. Quand je vous dis que vous prenez des mesures les unes après les autres sans étudier la cohérence globale, c’est de cela que je parle. À présent, vous prévoyez que « L’État assure la coordination nationale des dispositifs de contrôle des antécédents judiciaires et de vérification de l’honorabilité prévus par la loi. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article ». Ben voyons ! Nous sommes censés nous prononcer sur cette base-là. Le décret en Conseil d’État prévoira que, après tout, tous les trucs que nous venons de décider, on les vérifiera plus tard. Qui ? Quand ? Que dira le Conseil d’État ? Mesdames et messieurs les députés, vous êtes assez éclairés pour voter, n’est-ce pas ?”
“Vous avez menti : l’amendement n o 457 de M. End n’était pas satisfait par la réécriture de l’article 5, puisqu’il prévoit de contrôler toutes les personnes qui travaillent de manière occasionnelle auprès des enfants, ce qui n’était pas prévu dans le dispositif. Ce n’est pas grave : j’étais contre cet amendement, il a été retiré – tant mieux ! Mais votre argumentaire n’était pas juste. L’amendement n o 457 de M. End vise à vérifier les antécédents judiciaires pour les conducteurs de véhicules, les ouvriers intervenant pour des travaux sur des lieux fréquentés par des enfants et les salariés contractuels et titulaires de la fonction publique territoriale en lien avec des enfants. Heureusement qu’il n’a pas été adopté, car l’amendement n o 664 rectifié du gouvernement propose que l’État assure la coordination des dispositifs de contrôle.”
“Exactement ! Et là, ce n’est pas le cas !”
“Une peine dont le prononcé est obligatoire, c’est une peine plancher !”
“Je n’ai même pas dit que je n’étais pas d’accord !”
“Je n’ai aucun mépris pour M. Balanant, je soulignais simplement que son amendement visait à rendre obligatoire le prononcé par le juge d’une peine, en l’occurrence l’interdiction d’exercer. Or je ne crois pas que ce soit votre doctrine !”
“Je ne mets pas en cause le travail de la commission spéciale. Toutefois, la camarade qui coordonne notre groupe pour cette partie du texte est absente pour des raisons de santé. Nous sommes censés prendre position sur la modification de plusieurs codes, alors que nous n’avons pas la possibilité d’étudier rigoureusement les effets de ces amendements.”
“Il n’y avait aucun mépris dans ce que j’ai dit ; je vous assure que je ne méprise jamais le travail de mes collègues. Je vais clarifier mon propos. Nous sommes en train d’ajouter des articles additionnels après l’article 5, lui-même entièrement réécrit par l’adoption d’un amendement de vingt-six pages, lequel faisait l’objet d’une trentaine, d’une quarantaine, d’une cinquantaine de sous-amendements, je ne sais plus. Nous avons posé au gouvernement une question précise portant sur l’extension exacte du contrôle d’honorabilité. Plusieurs amendements distincts portant article additionnel, dont chacun modifie le code pénal ou encore le code de la santé publique, ont désormais été adoptés. Nous sommes donc en train de modifier divers codes sans avoir de vision globale de la portée précise de nos votes.”
“Tout le monde est très fatigué, alors que nous légiférons sur un sujet majeur, celui de l’exercice d’activités auprès des mineurs. Nous passons d’un sujet à l’autre comme si de rien n’était : « Ah oui, il y a l’amendement de M. Balanant, qui introduit une peine plancher. » Alors les macronistes, vous voilà donc désormais favorables aux peines planchers ? Je regarde tout cela avec un œil de commissaire aux lois : c’est légiférer de très mauvaise manière de le faire de la sorte sur un sujet aussi important que la protection de l’enfance et des mineurs, et cela donne une mauvaise image de l’Assemblée. Nous sommes en plein mois de juillet. Nous pourrions entrer dans le détail de chaque question plutôt que d’avoir à nous prononcer sur des amendements de vingt-six pages. Ce que vous êtes en train de faire, c’est n’importe quoi !”
“Je n’étais pas membre de la commission spéciale, mais je suis membre de la commission des lois. Je constate qu’une série de modifications majeures du code pénal et du code de procédure pénale viennent d’être adoptées. L’amendement de M. Balanant, par exemple, introduit une peine plancher – je ne sais pas si vous l’avez bien vu –, c’est-à-dire une peine que le juge est tenu de prononcer : telle est la logique des peines planchers. Qui plus est, cette peine d’interdiction d’exercer auprès des mineurs est définitive. Pourquoi pas ? Mais, juste avant, vous venez d’instaurer un contrôle d’honorabilité qui vise à empêcher d’exercer les personnes dont on estime que l’honorabilité est en cause au regard du B2 du casier judiciaire, dès lors qu’on y a constaté un problème. C’est une curieuse manière de faire la loi. Il est 23 h 43.”
“Je vous conseille, je vous recommande de suspendre la séance et de réfléchir à cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Sur la base de l’article 100, alinéa 5 : « les amendements présentés par le gouvernement ou par la commission saisie au fond ont priorité de discussion sur les amendements des députés ayant un objet identique. » Il vous est proposé de clarifier les choses et vous avez la possibilité de suspendre la séance afin de proposer un amendement de réécriture globale, qui serait étudié en priorité et qui permettrait d’exclure les cas inscrits au B2 depuis la loi Ripost. Honnêtement, si vous continuez comme cela, vous risquez de faire n’importe quoi et d’avoir deux lois – une votée la semaine dernière, une votée cette semaine –, qui entrent en contradiction et qui, si on les additionne, donnent un résultat catastrophique. Catastrophique. Il ne faut pas faire n’importe quoi sur un sujet comme celui-ci.”
“Et mieux lutter contre les détournements de fonds publics ?”
“Je vais vous raconter une anecdote personnelle. J’ai été convoqué au commissariat de police pour être averti qu’une procédure judiciaire était engagée contre moi ; j’étais d’ailleurs étonné, d’habitude on reçoit simplement un courrier à son domicile ou à sa permanence parlementaire – peut-être était-ce parce que la plainte avait été déposée par le syndicat Alliance police nationale, qui sait ? (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Ugo Bernalicis esquisse du doigt un grand point d’interrogation.) Toujours est-il que pendant le rendez-vous, le logiciel a planté un nombre incalculable de fois, si bien que j’avais presque de la peine pour la commissaire qui essayait péniblement d’en extraire la plainte qu’elle devait me remettre !”
“On peut rétablir cet article – pourquoi pas ? Cela suscite un débat au sein de mon groupe. Une victime ou un témoin peut se domicilier au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, pour éviter que son adresse personnelle soit connue. Cela peut être utile notamment dans le cas de violences intrafamiliales ou conjugales, si la personne doit quitter son domicile. Toutefois, un conjoint violent, s’il se gardera bien de faire pression ou de chercher à obtenir des informations au commissariat, pourra être tenté de le faire face à une association. De même, des narcotrafiquants, souvent armés de AK-47, hésiteront moins à menacer une association qu’un commissariat ou une brigade de gendarmerie. Enfin, pour remédier aux difficultés administratives dans la police et la gendarmerie, commencez par installer un logiciel efficace.”
“Je vous invite donc vraiment à introduire cette procédure contradictoire dans la loi ; si nous le faisions par la voie de cet amendement, nous serions sûrs, cette fois, qu’elle y figurerait.”
“Dans votre cas précis, monsieur Hablot, la fermeture administrative me paraît justifiée – de la même manière que certaines le sont pour des raisons sanitaires, liées par exemple à la conservation des aliments. Monsieur le ministre, je suis allé lire l’article du code des relations entre le public et l’administration, auquel vous m’avez renvoyé. Il dispose : « Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application de l’article L. 211-2, ainsi que les décisions qui, bien que non mentionnées à cet article, sont prises en considération de la personne, sont soumises au respect d’une procédure contradictoire préalable. » Il me semble que l’objet du présent article – la fermeture administrative de commerces, c’est-à-dire de personnes morales – n’est pas prévu par la loi.”
“Ce n’est pas satisfait en l’état du droit !”
“Il me semble que c’est la moindre des choses lorsqu’on se fait fermer son commerce. Défendez les petits commerces !”
“Il recueillera sans doute l’assentiment de notre assemblée, puisqu’il vise à introduire une procédure contradictoire dans cette mesure de fermeture administrative. Je vous invite à y réfléchir. Lorsque le préfet prend sa décision – je rappelle que nous sommes opposés au fait de lui conférer un pouvoir aussi exorbitant –, ne faudrait-il pas au moins entendre la personne dont il ferme le commerce ? Il faut pouvoir lui expliquer cette décision, lui indiquer quel est exactement le problème qui se pose ; il faudrait également que la personne concernée puisse dire ce qu’elle fait ou ce qu’elle compte faire pour résoudre le problème. Libre au préfet, ensuite, de prendre sa décision – même si, je le répète, nous contestons qu’il ait cette faculté –, mais introduisez au moins la possibilité d’un contradictoire.”
“Vous voulez à présent créer un dispositif encore plus large, qui permettrait de frapper n’importe qui et de faire n’importe quoi. Permettez que nous défendions à la fois les petits commerces et les grands principes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ben alors, on n’aime plus la propriété privée ? (Sourires.) Monsieur Midy, hier, vous nous disiez qu’il fallait défendre les petits commerces, et là vous voulez les fermer administrativement : qu’est-ce que c’est que cette histoire ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Pensez aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), à nos petits commerçants de proximité ! Ah, vous n’aimez pas les petites entreprises ! (Sourires.) Article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (« Ah ! » sur les bancs du groupe DR) : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.”
“Sans doute faut-il y réfléchir d’une autre manière et continuer à permettre, au moins en interne, lorsqu’il y a des éléments judiciaires, l’identification des agents.”
“Je vais expliquer pourquoi nous avons souhaité supprimer cet article, car je comprends que certains de nos collègues soient choqués. Vous proposez que des agents publics soient anonymisés dans l’exercice de certaines fonctions. Cela pose un problème constitutionnel eu égard à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » La possibilité d’identifier l’agent effectuant un acte permet de constater s’il y a eu des erreurs, voire pire, par exemple des faits relevant de la corruption. C’est pourquoi nous nous opposons à la pseudonymisation, même si nous partageons l’objectif de protéger les policiers, les gendarmes et les agents des douanes dans l’exercice de leur mission.”
“La lutte contre la consommation, par des politiques de santé publique et de prévention, est plus efficace que votre méthode.”
“Je me permets de rebondir sur cet amendement du RN, qui vise à porter les peines à dix ans pour le trafic de tabac et dont l’exposé sommaire précise qu’il a été rédigé en lien avec l’industrie du tabac. Le point de départ est mauvais. La problématique est la même que pour le trafic de stupéfiants – je vous invite de nouveau à lire mon rapport sur le sujet. Le meilleur moyen de faire reculer le trafic, c’est de conduire des politiques de santé publique destinées à réduire la consommation. Qu’il s’agisse du tabac ou de l’alcool, ça marche, et il faut faire de même pour les stupéfiants. Si le trafic de tabac augmente, c’est en partie parce que la hausse des prix conduit les consommateurs à se tourner vers un tabac à moindre coût.”