Antoine Léaument
LFI-NFP · France
“Nous aurons entendu dire que ce serait sur nos bancs qu’on défend les délinquants (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et UDR), alors que c’est sur les vôtres qu’on trouve des personnes condamnées pour détournement de fonds publics !”
“Puisque nous examinons des amendements de coordination sur un texte qui traite notamment de produits psychotropes, les hurlements de certains d’entre vous, ce soir, me donnent l’impression qu’ils ont consommé certains psychotropes légaux – à la buvette de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Précisément, madame la présidente, je fais de la coordination. Nous avons entendu M. Michoux, dans un spectacle ridicule, nous parler des terroristes islamistes, alors que ce sont vos amis qui ont fourni les armes à certains terroristes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70, relatif aux mises en causes personnelles, et sur l’article 100 de notre règlement. La semaine dernière, madame la rapporteure, dans le cadre du groupe d’études sur les réseaux sociaux, nous avons reçu les représentants de Snapchat.”
“Pour notre part, nous serons toujours aux côtés des victimes et des familles de victimes et nous nous efforcerons toujours de trouver des moyens d’éviter que ces drames ne se reproduisent.”
“Sur tous les sujets, vous faites la même chose : vous vous emparez de faits dramatiques à partir desquels vous essayez d’exciter les peurs et les haines.”
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“Malheureusement non, monsieur le président…”
“Je vous parlerai des autres rois un peu plus tard !”
“…je préfère vous rappeler que la belle tradition républicaine qui est la nôtre, celle du drapeau tricolore, naît précisément de la rupture avec cette longue histoire. C’est à partir du moment où on a décidé… ( Le brouhaha sur les bancs des groupes RN et UDR prend de l’ampleur.) C’est impossible avec ma voix…”
“Voyez-vous, si on avait appliqué une telle loi à l’époque, vous seriez bien en peine de nous raconter l’histoire de France depuis Clovis. Et quoique j’aie la voix cassée,…”
“Il se trouve que Clovis a épousé, à Soissons, Clotilde de Burgondie – une Burgonde, comme son nom l’indique.”
“En tout cas il n’est pas né sur le sol hexagonal actuel.”
“Vous savez combien je suis attaché à la belle histoire républicaine de notre patrie, celle qui nous a donné le drapeau tricolore. En face, on fait souvent remonter l’histoire de France à bien plus loin, au premier des rois, qui, venant du peuple franc, a donné son nom à notre patrie. Il se trouve que Clovis était un étranger. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“…mais souvenez-vous de la Constitution de 1793, qui est celle de la I re République, même si elle n’a pas pu être appliquée ! Mon collègue Legavre, assis à mes côtés, se souvient sans doute du droit à l’insurrection qu’elle permettait quand le gouvernement ne respecte pas les droits du peuple, et il est vrai que ce droit nous manque un peu quand cela arrive ! (Mme Marie Mesmeur applaudit.) Ma foi, nous déposons des motions de censure : nous faisons ce que nous pouvons, mais ceux qui ont quitté l’hémicycle ne les votent pas, ce qui nous empêche malheureusement de faire tomber les gouvernements.”
“(Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il n’y a plus personne sur leurs bancs mais nous sommes là, nous, pour combattre les mesures qu’ils tentent d’introduire et qui sont absolument horribles. Je sais que vous êtes parfois fatigués de m’entendre parler de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et de la Constitution,…”
“Vous savez, moi, je suis papa ! L’amour, c’est quelque chose qui me connaît et je porte à mon fils un amour sans limites. Je me contenterai de cette réponse. Je voudrais surtout répondre à M. Sitzenstuhl, puisque je suis moi-même commissaire aux lois. Il demande quel est l’intérêt de porter à plusieurs mois le délai de quinze jours dans lequel le procureur de la République doit rendre sa décision et permettre la célébration du mariage. Je vais vous le dire : c’est un intérêt purement xénophobe. Nos collègues du Rassemblement national et de l’UDR ont désormais quitté l’hémicycle – ils en ont d’une certaine manière émigré, suivant d’ailleurs une longue tradition puisque par le passé, ceux qui n’aimaient pas la République émigraient pour essayer de la combattre !”
“Tout votre texte, sinon, est inconstitutionnel. Prouvez-nous que ces mariages sont nuisibles, et nous pourrions alors vaguement prêter l’oreille à ce que vous dites – pour l’instant, je n’y entends rien d’autre que de la xénophobie !”
“J’aimerais que vous m’expliquiez comment des personnes, en se mariant avec des étrangers, commettraient une action nuisible à la société.”
“Pour exploiter les immigrés sans papiers, vous êtes là, mais pour leur permettre de se marier, il n’y a plus personne ! Vous le savez : je suis un amoureux de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Je vais donc vous donner lecture de son article 4 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. » L’article 5, maintenant : « La loi n’a le droit de défendre » – au sens d’interdire – « que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. »”
“Je suis extrêmement choqué par ce que vient de nous rappeler M. Bompard. Ce que défendait l’amendement de M. de Lépinau, au titre duquel il n’aurait pas été obligatoire de vérifier, pour les entreprises de moins de onze salariés, le statut de nationalité ou la régularité de séjour d’une personne, porte un nom : l’exploitation.”
“…qui disposait : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ; tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité, est admis à l’exercice des Droits de citoyen français. » Regardez comme c’est beau ! C’est né avec le drapeau tricolore et vous feriez honneur à notre drapeau en proposant qu’on facilite l’accès à la nationalité plutôt que de l’empêcher ! (M. Aurélien Saintoul applaudit.)”
“Ce sous-amendent vise à ce que l’absence de production des éléments demandés ne fasse pas seulement obstacle « au mariage », mais « à la célébration du mariage ». En effet, nous considérons qu’un mariage, c’est une fête – peut-être même surtout quand il unit un étranger et un Français. Il importe donc que le texte mentionne la célébration du mariage. J’ai bien compris que, pour certains, lorsque des Français se marient avec des étrangers, cela pose un problème. Je ne comprends toujours pas pourquoi et je tiens à leur rappeler la Constitution de 1793, celle de la I r e République (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN) ,…”
“Ils hurlent à chaque intervention alors même que j’ai la voix cassée.”
“Quelle image déplorable de l’hémicycle donnent les députés du Rassemblement national ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Il se fonde sur l’article 49, alinéas 2 et 3, de la Constitution. Je rappelle à M. Sitzenstuhl que voter la censure était le seul moyen de voter contre la réforme des retraites, dès lors que le gouvernement voulait la faire passer par 49.3. C’est la raison pour laquelle le Rassemblement national était favorable à l’époque à la censure, mais se refuse désormais à la voter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le problème est, à l’évidence, du côté du Rassemblement national, qui ne veut plus voter la censure, et… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“(Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce serait efficace ! À l’heure où nous réfléchissons au financement du système de retraite, ce serait aussi un moyen de faire entrer de nouveaux actifs sur le marché du travail. Au demeurant, à l’heure actuelle, certains financent déjà les retraites, parce qu’ils ont des alias, des papiers qui leur sont prêtés… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Ce qui bloque le travail des préfectures, c’est la mise en place progressive de nombreuses dérogations. Avant, il existait un dispositif assez simple : le titre de séjour de dix ans, qui permettait aux personnes désireuses de s’installer dans notre pays, d’y fonder une famille et de travailler. Les préfectures n’étaient pas surchargées. Puis on a décidé de raccourcir la durée des titres de séjour, qui n’est que d’un an aujourd’hui. De ce fait, les préfectures doivent recommencer systématiquement leur travail et les personnes étrangères doivent présenter leurs documents tous les ans. Cette paperasse complique la vie de tout le monde. Il serait plus simple de revenir au titre de séjour de dix ans. Je propose aussi une autre mesure : donner des papiers aux travailleurs sans papiers.”
“Je vous prie de m’excuser, j’ai la voix cassée (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) , ce qui s’explique sans doute par le fait que je me suis égosillé hier à rappeler la responsabilité du Rassemblement national dans…”
“…et vous méprisez sa grandeur. Car, dès 1793, nous avions décidé que tout étranger qui épouserait un Français ou une Française pourrait devenir Français à partir de 21 ans. La honte s’abat sur vous qui salissez le drapeau né de la Révolution, de la République et du sang des étrangers tombés pour la défendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“…de se marier avec des Français, vous salissez la France…”
“Ma grand-mère Annie Canavèse est né d’un mariage entre une Niçoise et un homme issu d’une famille italienne. Lorsque les fascistes ont envahi Nice, mon arrière-grand-père, qui avait quitté l’Italie, est allé planter le drapeau français sur le chêne de Pessicart. (M. Alexandre Dufosset mime un violoniste.) Mon autre grand-père, Albert Debeir, né en France de parents belges, a été prisonnier dans un camp nazi. Voilà la grande, la belle histoire de la France des immigrés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Paul Christophle applaudit également. – Les exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR se poursuivent, couvrant progressivement la voix de l’orateur.) Je donne ma voix – même si je l’ai un peu perdue cet après-midi – aux morts, eux qui ne sont plus là pour défendre cet héritage.”
“Eh bien je veux vous parler de l’histoire de ma propre famille. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Dans les tribunes du public, il y a des enfants qui viennent assister à nos débats. Peut-être l’un d’eux, ou l’une d’elles, est-il l’enfant d’un étranger devenu français grâce à l’amour et au mariage de ses parents ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“La demande du Stérin, plutôt ! (Sourires.)”
“Sur la base des articles 70 et 100, relatifs aux mises en cause personnelles, à ceux qui provoquent des scènes tumultueuses et à la bonne tenue de nos débats, monsieur le président. Tout à l’heure, pendant l’intervention brillante de Benjamin Lucas-Lundy, au moment où il regrettait une journée inutile, j’ai entendu quelqu’un crier « Eh bien rentre chez toi ! » (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je trouve honteux que des propos comme celui-là soient tenus dans cet hémicycle et j’appelle au respect. (Vives exclamations continues sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous faites des choses inutiles mais nous sommes là pour les combattre.”
“Vous attaquez ce qui fonde les valeurs même de la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.) Je ne pouvais résister à l’envie – surtout maintenant que le chapitre de cet article unique s’appelle « Création d’une justice de classe » – de bien dire ce que vous êtes en train de faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“Bon, en réalité, vous rendez notre journée assez ridicule (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) en essayant d’atteindre les droits de l’homme, notamment en attaquant le droit à se marier. Vous attaquez jusqu’à l’amour ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Il n’y a même pas une semaine, vous avez décidé de priver les personnes qui sont en prison, mais qui ne sont pas forcément condamnées, du droit de vote en faisant en sorte qu’elles ne puissent pas voter. (« Quelle honte ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or un droit qui ne peut pas être appliqué n’est pas un droit effectif. D’ailleurs, un certain nombre de collègues, sur d’autres bancs, qui ont permis que cette loi passe devraient aussi se poser des questions sur ce moment où ils ont joint leurs voix à celles du Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Que c’est savoureux de vous voir défendre la citoyenneté quand vous la mettez en cause sans arrêt !”
“Que c’est savoureux de vous entendre dire l’inverse de ce que vous dites d’habitude ! Et pour quel motif ? Pour sauver Mme Le Pen, condamnée par la justice pour avoir détourné 4 millions d’euros. Quatre millions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Même au loto, des fois, on ne gagne pas autant. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Franchement, vous voir commencer un exposé des motifs en défendant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, sur laquelle vous n’avez d’habitude que des horreurs à raconter, en nous traitant de droits-de-l’hommistes comme si c’était une insulte… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Ce sont précisément les plus pauvres qui paient la plus grande part de TVA. Vous démontrez une fois de plus que vous êtes la honte de la République française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Je vous parle d’humanité, monsieur ! Ce n’est pas vous qui allez vous faire refuser un titre de séjour et vous retrouver dans la misère. D’autre part, le Rassemblement national se garde bien de dire à ses électeurs que les étrangers, même en situation irrégulière, paient des impôts par l’intermédiaire de la TVA sur les produits qu’ils achètent.”
“Je vous alerte d’autant plus vivement qu’il n’y a pas si longtemps, lorsque le Rassemblement national parlait de préférence nationale, les gens réagissaient en Français républicains et rappelaient que l’article 1 er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits et que les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. Pourquoi n’avez-vous rien à dire contre les patrons voyous qui embauchent des salariés en situation irrégulière pour leur imposer des conditions de travail déplorables ? Pourquoi n’avez-vous rien à dire contre l’exploitation de la misère par ces patrons voyous ?”
“Ce matin, en commission des lois, nous avons débattu des centres de rétention administrative et je constate qu’il est de plus en plus fréquent, dans les médias et sur certains bancs de cette assemblée, de considérer les étrangers comme des sous-humains, ce qui explique que l’on puisse les placer dans une situation d’extrême précarité sans que cela ne pose trop de problèmes – après tout, ce sont des étrangers, n’est-ce pas ? Je vous alerte à ce sujet, car c’est une pente dangereuse, qui a déjà été empruntée par le passé.”
“– Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les soignants savent sur qui ils peuvent s’appuyer, dès 2025 ou 2026 en cas de dissolution, dès 2027 avec l’élection présidentielle ! Nous redresserons l’hôpital public que vous avez mis à terre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Quand il s’agit de punir les agressions, nous sommes là – nous vous demandons sans cesse d’augmenter les moyens de la justice, mais vous n’adoptez pas cette augmentation ! (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) D’ailleurs, on ne peut pas voter, puisque vous avez recours au 49.3 dès lors que personne n’est d’accord avec vous. Vous l’avez fait en matière de retraites, vous le faites pour le budget, et maintenant, vous prétendez être du côté des soignants, alors que vous voulez faire 40 milliards d’économies ! La honte est de votre côté et de celui du Rassemblement national, qui ne votera pas la censure de ce gouvernement illégitime et indigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Faites en sorte qu’ils ne soient pas en burn-out ! Écoutez ce qu’ils vous disent ! (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) Ils se sont opposés par centaines de milliers à votre réforme des retraites qui va les faire mourir plus tôt ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà la vérité : c’est vous qui mettez en danger les soignants en permanence ! (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) S’il y a des tensions dans l’hôpital public, c’est sans doute parce que vous avez sans cesse diminué les moyens.”
“Quelle honte ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) La honte est de votre côté : vous prétendez protéger les soignants, mais cette proposition ne fait qu’une chose : modifier le code pénal. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et HOR.) Si vous aviez voulu protéger les soignants, vous auriez pris au sérieux la plainte déposée contre le ministre Neuder pour non-assistance à personne en danger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce qui met en danger les soignants, c’est le manque de moyens dans l’hôpital public. Cet après-midi, la présidente de la commission des affaires sociales devrait être assise aux bancs des commissions, plutôt que le président de la commission des lois ! (Mêmes mouvements.) Voilà comment on redresse l’hôpital ! Vous voulez aider les soignants ?”
“Voleurs ! Voleurs ! Voleurs ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN, auxquelles répondent des exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Et vous, vous avez des voleurs dans vos rangs ! Vous avez Marine Le Pen ! La honte ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous avez oublié ce qui se passe chez vous !”
“Ce n’est pas votre cas et vous préférez laisser Mayotte dans la situation qui est la sienne. Vous ne pouvez pas à la fois pointer un problème d’immigration à Mayotte et refuser la solidarité nationale qu’implique sa résolution ! Le sujet, comme toujours, est celui des capacités des services publics, de l’emploi, du logement, de l’éducation – des conditions de vie. Nous envisageons la situation de manière rationnelle. Vous, vous avez fait la démonstration que vous ne souteniez pas les propositions émanant des Mahorais eux-mêmes.”
“L’article 2 ter vise à durcir les conditions du regroupement familial. Permettez-moi d’abord de répondre au collègue du Rassemblement national qui prétend qu’il faudrait ouvrir les yeux de certains sur les problèmes posés par l’immigration à Mayotte. Lors de la séance précédente, lorsque nous discutions de la déterritorialisation des titres de séjour, vous avez voté l’inverse de ce que demandent les Mahorais, alors même que vous prétendez vouloir les aider ! Vous êtes tellement xénophobes que vous ne souhaitez pas que des immigrés gagnent l’Hexagone. Oui, c’est bien cela que vous craignez ! Notre logique est inverse : nous n’avons aucun problème avec l’idée que les titulaires d’un titre de séjour qui auraient envie de venir dans l’Hexagone, pour étudier ou pour travailler, par exemple, puissent le faire.”
“J’espère vous avoir convaincus ! C’était bien argumenté !”
“L’Insee, en particulier, affirme qu’il est impossible de prévoir les flux migratoires car ils dépendent d’un très grand nombre de facteurs. Chers collègues, si vous souhaitez un rapport précisément rédigé et utile à l’évaluation de la politique du gouvernement, dans le respect de l’article 24 de la Constitution, comme nous y invite M. Gosselin, faites valoir vos droits de parlementaires !”
“Avec tout le respect que j’ai pour vous, monsieur Gosselin, je doute que les personnes qui établiront le rapport iront vérifier, dans le compte rendu de nos débats, ce que vous aurez dit pour éclairer leurs travaux. Il est pour l’instant prévu que, dans un délai de trois ans – c’est beaucoup et nous étions d’accord avec M. Sitzenstuhl –, le gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les dispositions dérogatoires en matière d’immigration et de nationalité applicables à Mayotte. Nous vous proposons d’inclure dans le champ de l’évaluation « [les] effets [de ces dispositions] sur les flux migratoires et sur les conditions de vie des personnes migrantes ». Vous n’arrêtez pas de nous dire que telle ou telle décision aura des effets sur les flux migratoires. Je vous oppose que la science dit l’inverse.”
“Vous ne votez pas souvent nos amendements, mais celui-ci est d’intérêt général et vise à apporter d’importantes précisions.”