Antoine Léaument
LFI-NFP · France
“Nous aurons entendu dire que ce serait sur nos bancs qu’on défend les délinquants (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et UDR), alors que c’est sur les vôtres qu’on trouve des personnes condamnées pour détournement de fonds publics !”
“Puisque nous examinons des amendements de coordination sur un texte qui traite notamment de produits psychotropes, les hurlements de certains d’entre vous, ce soir, me donnent l’impression qu’ils ont consommé certains psychotropes légaux – à la buvette de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Précisément, madame la présidente, je fais de la coordination. Nous avons entendu M. Michoux, dans un spectacle ridicule, nous parler des terroristes islamistes, alors que ce sont vos amis qui ont fourni les armes à certains terroristes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70, relatif aux mises en causes personnelles, et sur l’article 100 de notre règlement. La semaine dernière, madame la rapporteure, dans le cadre du groupe d’études sur les réseaux sociaux, nous avons reçu les représentants de Snapchat.”
“Pour notre part, nous serons toujours aux côtés des victimes et des familles de victimes et nous nous efforcerons toujours de trouver des moyens d’éviter que ces drames ne se reproduisent.”
“Sur tous les sujets, vous faites la même chose : vous vous emparez de faits dramatiques à partir desquels vous essayez d’exciter les peurs et les haines.”
The complete record
Every one of 1,685 lines we hold for Antoine Léaument, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 30 of 34.
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement. C’est la deuxième fois que M. de Fleurian nous met en cause. Je demande que cela soit inscrit au procès-verbal et qu’il soit sanctionné. Il n’est pas tolérable de dire à l’intérieur de l’Assemblée nationale que des députés, des élus de la nation, auraient des allégeances étrangères. (M. Laurent Jacobelli s’exclame.) Ce n’est pas acceptable et cela rappelle d’ailleurs que le Rassemblement national souhaitait, il y a quelques mois, interdire aux binationaux – les Franco-Algériens, par exemple – l’accès à certains postes. C’est odieux, c’est inadmissible. Je demande qu’il retire ses propos ou qu’il soit sanctionné. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Qui se fonde sur l’article 51 de notre règlement. Une disposition, héritée de ce moment si particulier que vient d’évoquer notre collègue, permet à l’Assemblée de se réunir à huis clos, sans caméra et sans public, afin d’échanger des informations importantes. Si vous souhaitez réellement apporter à notre assemblée des informations précises, il est tout à fait possible de le faire. (M. Sébastien Delogu applaudit.)”
“J’essaie simplement de vous dire une chose : en toute honnêteté, vous ne pouvez pas nous demander de voter à l’aveugle. Il y va d’un principe fondamental en République française, qui est le respect de la souveraineté du peuple français que nous représentons à l’Assemblée nationale.”
“Si vraiment, dès que vous entendez le nom de Mélenchon, vous n’êtes plus capables de parler des questions de sécurité, c’est très compliqué !”
“J’ai été responsable de la communication numérique d’un candidat à l’élection présidentielle et je vous assure que dans cette fonction, on a intérêt à être bien formé sur les questions de sécurité. (Murmures.) Il est assez facile de deviner pour qui !”
“Nous sommes là devant un enjeu très particulier, qui engage la confiance mutuelle entre nous. Vous nous demandez de prendre des décisions sur la base d’éléments auxquels nous n’avons pas accès. Nous convenons de la nécessité de protéger certains renseignements afin que tout le monde ne puisse pas y avoir accès. Toutefois, je tiens à signaler qu’à deux reprises – il y a un an et il y a à peine cinq mois –, des députés sont tombés dans le piège, pourtant simple à éviter, d’un hameçonnage des données, en cliquant sur un lien corrompu : un député sur cinq a été touché par cette opération, dont le succès prouve qu’un besoin de formation demeure sur les questions élémentaires de sécurité, y compris au sein de l’Assemblée nationale. Nous pouvons au moins partager ce constat. Certains d’entre nous sont bien formés dans ce domaine.”
“Commencez par assurer le quotidien et vous libérerez des forces pour frapper le haut du spectre. Ce que nous demandons n’est pas très compliqué. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je veux bien, si M. Marleix veut bien se calmer sur le sujet. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Nous, nous sommes des législateurs. Vous avez face à vous deux statues : l’Ordre public et la Liberté. Notre rôle est de maintenir l’équilibre permanent entre les deux. Or comment pouvez-vous nous demander de respecter cet équilibre, alors que nous avons un bandeau sur les yeux concernant les techniques que vous préconisez ? Ce n’est pas possible. C’est inefficace. Ce qui serait efficace – je l’ai déjà dit, monsieur Retailleau –, ce serait de fournir des logiciels très simples plutôt que des logiciels compliqués qui font de la recherche algorithmique. Les policiers ont besoin de moyens pour accomplir leur travail au quotidien, avant de mener de très grandes enquêtes.”
“Grand bien vous fasse, monsieur Marleix, si vous détenez des informations que nous n’avons pas !”
“C’est quand même particulier, convenez-en ! Vous avez menti au moins sur un point, que tout le monde pourra vérifier. Vous affirmez que les URL ne contiennent aucune information sur le contenu ; c’est faux ! Sur la plateforme de pétitions en ligne change.org , par exemple, vous constaterez que le titre de la pétition se retrouve de manière identique dans l’URL. Il y a donc bien une information sur le contenu. Et puisque vous nous avez menti sur ce point, vous pouvez nous avoir menti également sur bien d’autres. C’est précisément le problème que pose cette mesure. Nous, nous ne sommes pas membres de la délégation parlementaire au renseignement dans laquelle vous siégez et nous ne pouvons pas savoir si ces informations sont indispensables ou non aux services de renseignement.”
“Cela passerait par le Siat et le bureau de protection des repentis. La mesure que nous proposons me semble cruciale pour augmenter la participation au dispositif des repentis, raison pour laquelle nous l’avons conservée, ainsi que pour renforcer le dimensionnement que j’ai évoqué plus tôt.”
“L’amendement tend à ce que le repenti puisse demander une identité d’emprunt pour lui et ses proches. Cette disposition permettrait de réellement protéger un individu qui aurait obtenu le statut de repenti, ainsi que sa famille. Réfléchissez-y ! Nous ne discutons pas de l’aménagement de peine auquel donnerait accès le statut de repenti, mais du niveau de protection dont bénéficieraient un repenti et ses proches. C’est une mesure qui aurait un grand effet sur la participation au dispositif de repenti. C’est évident. Imaginons un grand criminel prêt à livrer des informations, mais qui craindrait pour la sécurité de sa compagne et de ses deux enfants. L’assurer de leur protection constituerait certainement une mesure qui le convaincrait de faire la demande du statut de repenti.”
“Nous voterons évidemment le sous-amendement et l’amendement. Je suis assez fier de ce qui vient de se produire : nous démontrons qu’il existe une volonté commune de lutter contre le narcotrafic par le moyen sans doute le plus intéressant : obtenir du renseignement, démanteler les réseaux et taper le haut des trafics – c’est précisément ce qu’il faut faire.”
“Il est dommage de ne pas évoluer sur un sujet comme celui-ci…”
“Mais, sur ce dispositif des repentis, je pense que notre assemblée peut évoluer, à l’écoute des arguments des uns et des autres. Quel est notre objectif ? S’agit-il d’être efficace et d’obtenir un maximum d’informations pour empêcher des crimes et démanteler des réseaux ? Ou s’agit-il d’abord pour la justice de punir le criminel après qu’il a commis un crime ? Nous pensons qu’il est préférable d’empêcher les crimes. Nous ne sommes pas opposés à la punition, mais notre amendement apporte des garanties supplémentaires, favorables au dispositif – ainsi, un procès à huis clos garantit la transmission d’un maximum d’informations. J’invite nos collègues à écouter les arguments en faveur de notre amendement de réécriture globale, qui devrait rassembler une majorité d’entre nous. Il y va de l’efficacité de l’action publique.”
“Je comprends les arguments des uns et des autres – c’est tout l’intérêt de ce débat. Souvent, nos positions sont totalement arrêtées – on ne change pas d’avis.”
“Nous en avons beaucoup débattu entre nous et nous avons tranché dans le premier sens : mieux vaut avoir des informations, quitte à parfois exempter de peine des personnes qui se sont rendues coupables d’actes graves. Nous vous proposerons différentes réécritures du dispositif. Soyons clairs – j’en avais discuté avec vous, monsieur le ministre, à l’occasion de la mission dont j’étais le corapporteur avec M. Mendes, et je le répète devant la représentation nationale : pour passer des quarante-deux repentis actuels à l’équivalent du millier de repentis italiens, il faudra revoir le dimensionnement des services qui gèrent le système, dont le travail implique notamment des changements d’identité.”
“Nous entendons souvent dire, à propos de ce texte, que nous aurions des réticences à lutter contre le narcotrafic. J’avais pourtant eu l’occasion de vous dire, monsieur le ministre, que nous tomberons d’accord au moins sur ce dispositif des repentis. Il permet en effet d’obtenir des informations, et n’est pas sans soulever une question philosophique majeure : faut-il, au nom de l’efficacité dans la prévention des crimes, octroyer des remises ou des aménagements de peine pour les personnes prêtes à entrer dans un dispositif d’information ? Ou ces informations ne valent-elles pas la peine, et vaut-il mieux alors punir les personnes ?”
“Vous n’aimez pas la France ! Notre drapeau est lié à la prise de la Bastille !”
“…j’allais dire monsieur le ministre de l’intérieur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Avec les écoutes téléphoniques, que nous allons examiner dans un instant, avec les drones, vous préparez l’entrée dans le monde de 1984 . Nous n’en voulons pas !”
“Vous deviez vivre – et viviez, d’une habitude devenue innée – en présumant que le moindre de vos bruits était entendu, que le moindre de vos mouvements, sauf dans le noir, était scruté. » Cet extrait est tiré de 1984, monsieur le ministre de la justice…”
“« Derrière Winston, la voix du télécran continuait à disserter sur la fonte et la réussite du neuvième plan triennal. Le télécran recevait et transmettait simultanément. Le moindre son qu’émettait Winston, au-delà du niveau d’un très léger murmure, serait capté ; de plus, tant qu’il restait visible de la plaque de métal, il pouvait être vu aussi bien qu’entendu. Il n’y avait bien sûr aucun moyen de savoir si vous étiez surveillé à un instant donné. À quelle fréquence ou selon quels critères la Police des Pensées se branchait sur un système en particulier, mystère. Il était même possible qu’ils vous surveillassent en permanence. En tout cas, ils pouvaient se brancher sur vous quand bon leur semblait.”
“Ce matin, M. Darmanin nous disait que dans cinquante ans, des gens se demanderaient comment diable les Insoumis pouvaient s’opposer aux drones équipés de caméras. Voilà ce qui inquiétait les gens il y a soixante-dix-sept ans : « Au loin, un hélicoptère passa entre les toits, plana un instant comme une libellule, et s’en alla dans une longue courbe. C’était la patrouille de police, épiant à travers les fenêtres des gens. Mais les patrouilles importaient peu, à vrai dire. Seule la Police des Pensées importait. »”
“Observez bien ces deux bas-reliefs. En faisant du recours à la visioconférence un principe, vous supprimez une partie de ce qui constitue le sens de la justice, à savoir le fait se trouver face à un juge. Ce face-à-face a une fonction.”
“Nous voulons donc des réponses : combien d’agents opéreront ces drones ? Combien de drones faudra-t-il pour équiper les prisons si vous choisissez d’en faire usage ? Combien cela coûtera-t-il ? Voilà des questions qui intéressent la représentation nationale ! Parce que, chaque fois que vous décidez d’augmenter les moyens techniques, cela correspond à une diminution des moyens humains dans les prisons. Je me permets d’aborder un dernier point au sujet de la visioconférence, puisque l’adoption de l’amendement n o 951 en a fait tomber bien d’autres qui en traitaient. Vous pourrez voir, en sortant de l’hémicycle, deux éléments qui font partie du mobilier de l’Assemblée nationale : lorsque vous vous tenez dans le salon Casimir-Perier, la loi qui protège vous fait face, tandis que la loi qui punit se trouve derrière vous.”
“Il tend à supprimer les dispositions visant à installer des drones porteurs de caméras à l’intérieur des lieux de détention. Nous en avons parlé en commission. Indépendamment de la défense des droits des détenus – je vais m’efforcer d’employer des arguments susceptibles de vous convaincre et n’aborderai donc pas ce sujet, qui ne semble jamais vous intéresser, mais mes collègues y reviendront –, il convient de poser la question des moyens. En effet, ces drones sont excessivement coûteux. Il faut également des agents pour les utiliser. Or nous ne disposons d’aucun élément sur la manière dont on en fera usage et sur le nombre d’agents qui s’y consacreront. Vous vous bornez à prétendre que l’installation de ces drones munis de caméras réglera tous les problèmes, mais vous savez pertinemment que ce n’est pas vrai !”
“… nous n’entretenons aucune complicité avec les criminels. Nous proposons au contraire des mesures visant à sortir du piège du narcotrafic. Je vous ai dit tout à l’heure…”
“Je suis contraint de faire un rappel au règlement, sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Monsieur le député du Rassemblement national,…”
“Pour lutter contre le narcotrafic, commençons par des choses simples : dotons les agents publics de moyens techniques efficaces ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)”
“Nous discutons de l’adoption de moyens exceptionnels pour lutter contre les narcotrafiquants, alors qu’après huit ans de travail et 15 millions d’euros payés à Capgemini, la police nationale ne dispose pas d’une application en état de fonctionnement. Je vous invite donc solennellement à cosigner la proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur l’échec de « Scribe-XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police, qu’Ugo Bernalicis et moi-même avons déposée. Il faut faire la lumière sur ce sujet : où est parti l’argent ? À quoi a-t-il servi ? Pourquoi la police ne dispose-t-elle pas d’un logiciel fonctionnel ? Et, pour élargir le champ de cette commission d’enquête : pourquoi les logiciels du ministère de la justice ne fonctionnent-ils pas non plus ?”
“Cela arrive sans arrêt dans la police ou la justice. Lorsqu’il faut rédiger une procédure pénale, ce qui est compliqué – les policiers nous le disent –, et d’autant plus que le code de procédure pénale ne cesse de s’allonger à cause de vous, quand nous cherchons, nous, au contraire, à l’alléger – ce dont personne ne nous sait gré ! –, si le logiciel dysfonctionne, cela fait perdre du temps, provoque des tensions et complique le travail. Mais ce n’est pas tout ! Il existe en outre un problème de compatibilité entre les logiciels utilisés par la police et la gendarmerie et ceux utilisés par les magistrats. Ces derniers doivent donc recommencer en partie le travail réalisé par les policiers et gendarmes. Mesurez-vous, chers collègues, à quel point nous marchons sur la tête ?”
“Je souhaite aller au bout de cette question des logiciels car je sens que nous avons capté l’attention de notre assemblée. Il vous est sans doute déjà arrivé de vous retrouver devant un écran bleu qui vous indique que l’ordinateur a « planté ».”
“Imaginez quelle serait la situation à l’Assemblée nationale si nous ne disposions pas des logiciels Eliasse et Eloi, qui nous permettent de travailler de manière fluide et facile. S’ils dysfonctionnaient en permanence, nous demanderions en urgence leur révision. Je ne comprends pas qu’à la tête des ministères de l’intérieur et de la justice on ne s’en préoccupe pas : c’est une urgence fondamentale pour faire gagner du temps ! Les policiers de la police judiciaire que j’ai auditionnés m’ont dit perdre jusqu’à 30 % de leur temps de travail à cause des problèmes de logiciels. Nous débattons de la question des moyens : commençons par des logiciels qui fonctionnent dans la police et la justice ! La gendarmerie est capable d’en élaborer sous logiciel libre. Prenons-la en exemple ! (M. Ugo Bernalicis applaudit.)”
“Je ne voudrais pas laisser penser à Mme Bordes que nous n’avons pas en tête l’enjeu du gain de temps pour les magistrats. Je ne sais pas si tous nos collègues ont conscience des conditions de travail concrètes des magistrats, mais aussi des officiers de police judiciaire et des policiers en général. Ils sont confrontés à des problèmes de logiciels : je parle ici des logiciels de base de la police et de la justice. Au ministère de la justice, le logiciel Cassiopée ne fonctionne pas, il n’est pas efficace, il « plante » parfois ou comporte des erreurs. Alors qu’il est censé faire gagner du temps aux magistrats, ceux-ci doivent parfois écrire des procédures pénales dans d’autres logiciels puis les importer dans Cassiopée !”
“Si vous n’êtes pas technophobes, comme vous nous avez accusés de l’être tout à l’heure, vous devriez adopter cet amendement qui permet de répondre à la question posée sans restreindre les droits des détenus. Qui pourrait s’opposer à une telle idée ?”
“Il est maintenu et je vais exposer quelques arguments en sa faveur. Il a été dit, ici, ou lors des auditions que j’ai menées pendant un an et demi pour rédiger le rapport sur la lutte contre le trafic de stupéfiants, que certaines demandes de remise en liberté formulées en grand nombre auraient pour objectif de provoquer l’embolie de l’institution judiciaire. Face à cette situation, deux réactions sont possibles : soit allouer des moyens supplémentaires pour traiter ces demandes, soit revenir sur la faculté de demander la remise en liberté, quitte à remettre en cause l’État de droit. Notre position est de traiter la question des moyens et de la résoudre grâce à un logiciel dédié qui permettrait un traitement standardisé des demandes de remise en liberté.”
“Enfin, il est vrai que deux maires de ma circonscription sont en désaccord avec ma position, mais ils sont membres du parti de Mme Faucillon qui a déposé un amendement de suppression de l’article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’augmentation du trafic et du nombre de personnes tuées – fort heureusement en baisse l’an dernier –, c’est votre bilan. Nous, nous émettons des propositions pour faire baisser la consommation de stupéfiants, concentrer les moyens d’action de la police et de la justice sur les grands narcotrafiquants et démanteler les réseaux. Seulement, on ne peut aborder aucun de ces sujets parce que vous voulez que le débat se concentre sur la question des prisons. Sur un tel sujet, vous prenez les choses par un tout petit bout de la lorgnette. Ça n’était même pas dans le texte examiné au Sénat : vous avez dû l’ajouter par la suite.”
“Vous ne souhaitez pas ces débats. Vous ne voulez pas non plus aborder les moyens de la police judiciaire, ni les moyens techniques de la police. Monsieur le ministre, je vous ai dit que vous aviez une part de responsabilité dans l’absence de logiciel de rédaction des procédures pénales. C’est grâce à un amendement de la France insoumise, adopté en commission, qu’il y a maintenant un article sur le sujet. L’objectif est d’obtenir au moins un rapport pour comprendre ce qui s’est passé. Quinze millions d’euros dépensés, huit ans de travail, toujours pas de logiciel et c’est à nous qu’on ose faire des reproches ? C’est vous qui êtes au pouvoir ! Le narcotrafic, c’est votre bilan, monsieur Darmanin !”
“Vous nous faites des leçons sur notre volonté de lutter contre le narcotrafic, alors que depuis le début de ces débats, nous n’avons toujours pas parlé de drogue, de prévention et des moyens de faire baisser la consommation. Nous n’avons pas évoqué la légalisation (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR) , qui ferait sortir une partie de l’argent des mains des trafiquants – une masse considérable d’argent.”
“…à part Mme Bordes, qui répond toujours présente dès lors qu’il s’agit de réduire les droits des personnes détenues. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Voyez, ils sont contents ! Regardez ce que vous êtes en train de faire ! Dans ce texte censé traiter du narcotrafic, vous parlez essentiellement de réduction des droits. Pour notre part, quitte à faire des articles fourre-tout, nous aimerions plutôt parler de prévention, de baisse de la consommation et des autres mesures qui pourraient réellement sortir la France du piège du narcotrafic. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En tout cas, les avocats et les praticiens du droit sont contre. Puisque vous parlez souvent des gens qui sont sur le terrain ou des retours du terrain, on pourrait penser que leur avis vous importe. Eh bien, les avocats sont contre,…”
“Nous sommes en désaccord avec tout le reste de cet article kilométrique qui porte atteinte aux droits et libertés fondamentaux. D’ailleurs, les commissaires aux lois sont tombés assez largement d’accord pour s’opposer à la visioconférence.”
“En commission, nous vous avions proposé de supprimer l’article 23 pour que vous puissiez en réintroduire les dispositions d’une manière plus correcte pour l’Assemblée nationale. En l’état, c’est un article fourre-tout ! Il concerne à la fois l’augmentation de la durée de détention provisoire, le recours à la visioconférence lors des audiences ou encore la captation d’images par des drones. Dans ce fourre-tout, nous ne sommes d’accord qu’avec une petite ligne : la mesure instituant la formation obligatoire des personnels pénitentiaires à la gestion des risques corruptifs. Nous sommes favorables à des formations obligatoires en la matière, car les agents pénitentiaires sont particulièrement exposés aux risques corruptifs et ont besoin d’être formés ; si la formation n’est pas obligatoire, le risque s’en trouve accru.”
“Bien parlé, madame Moutchou, mais il faudra maintenant appliquer à ces conseils à vous-même !”
“À vous entendre, je songe aux récits qui évoquent la déshumanisation dans les prisons. En ce qui concerne la responsabilité des enfants, vous n’avez aucun argument : j’appelle donc nos collègues à prendre reconsidérer leur position et à soutenir nos sous-amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Arthur Delaporte et Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.)”
“Qu’ont fait les enfants des personnes détenues qui justifierait qu’ils subissent les conséquences des actes commis par leurs parents ? Cela, je ne parviens pas à le comprendre. Vous prétendez défendre l’idée de la responsabilité individuelle mais je considère, quant à moi, que notre devoir de républicains est de nous distinguer de ce que font les narcotrafiquants. C’est face à des gens qui sont, parfois, en quelque sorte inhumains que nous devons faire la démonstration que nous restons des êtres humains. C’est cela qui fait la force de l’humanité : être capable de garder du cœur face à des gens qui l’ont perdu ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) C’est d’ailleurs sans doute ce qui nous différenciera toujours.”
“J’arrive à peu près à comprendre votre logique de déshumanisation des personnes détenues. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je ne suis pas d’accord avec vous, mais je comprends l’idée : selon vous, une personne qui a commis des actes délictuels ou criminels, voire – allons jusqu’au bout – qui en a tué une autre, s’est mise à l’écart de l’humanité. Mais quel est le rapport avec les enfants ?”
“Monsieur Caure, vous avez oublié de préciser une chose : l’amendement n o 813 tel que vous l’avez rédigé se limite aux enfants de moins de 16 ans. Les sous-amendements n os 971 et 991 que nous défendons avec M. Amirshahi permettent d’aller jusqu’à l’âge de 18 ans. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Mais non, collègue ! Écrire « sous réserve des aménagements qu’imposent les impératifs de sécurité et des restrictions prévues à la présente section » revient à dire que l’on peut faire passer n’importe quoi avant les droits. Or nous, nous faisons passer les droits avant le reste, conformément au principe de sûreté que j’évoquais tout à l’heure en référence à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, c’est-à-dire à la fois la sécurité de la personne et la sécurité d’exercice de ses droits.”