Gérault Verny
UDDPLR · France
“Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps tous mes amendements en discussion commune. Il s’agit d’un débat sémantique. Il me semble que la loi doit reposer non pas sur des euphémismes, mais sur des termes juridiquement et moralement exacts.”
“Dans une économie déjà au bord de la récession, cela doit conduire à une grande prudence. La question n’est pas de savoir s’il faut lutter contre l’inflation – bien sûr qu’il le faut – mais quel type d’inflation nous combattons, avec quels instruments, dans quels délais, avec quel coût pour l’économie réelle.”
“Quand les taux montent, ce n’est pas seulement une variable dans un modèle macroéconomique, ce sont des projets d’usines reportés, des machines qui ne sont pas achetées, des lignes de production qui ne sont pas modernisées, des entrepreneurs qui renoncent, des ménages qui ne peuvent plus acheter, des collectivités qui réduisent leurs inve…”
“Monsieur le ministre, à défaut de pouvoir poser la question à la Banque de France, je constate que le rôle de la Banque centrale dans la maîtrise de l’inflation grâce à son intervention sur les taux a été souligné de façon quasi unanime par les intervenants qui m’ont précédé.”
“C’est ici que nous sommes en désaccord : si l’inflation vient d’un choc d’offre importé, on ne peut chercher uniquement à y répondre en agissant sur la demande, au risque d’ajouter au choc énergétique un choc de crédit et de transformer un problème temporaire de prix en affaiblissement durable de notre appareil productif.”
“Je veux d’abord rappeler un point essentiel : l’objectif des rapporteurs n’est pas de contester par principe l’indépendance de la banque centrale, ni même la nécessité de lutter contre l’inflation. La stabilité des prix est une condition de la confiance, du pouvoir d’achat et de l’investissement.”
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“Distribuer l’épargne des Français permettrait d’augmenter le pouvoir d’achat des jeunes générations. Actuellement, l’âge moyen des héritiers est de 52 ans. Il faut déstocker l’épargne pour qu’elle rejoigne l’économie réelle. Pour ce faire, je propose de relever jusqu’à 120 000 euros l’abattement des donations en ligne directe.”
“Mais ça n’a rien à voir ! C’est la démocratie à Athènes, ça !”
“Nous avons baissé le plafond, c’est 3 millions maintenant !”
“La France est en effet l’un des pays qui taxe le plus les successions en ligne directe. En Italie, l’abattement est fixé à 1 million d’euros, aux États-Unis à 11 millions de dollars. Par ailleurs, un héritage est le fruit d’un patrimoine qui a été taxé à de nombreuses reprises, au travers de l’IFI, de l’impôt sur le revenu, autrefois de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – il a déjà été fiscalisé. Le sujet est aussi philosophique : vivons-nous dans un pays qui reconnaît la propriété privée, ou dans un pays collectiviste ?”
“Nous proposons d’augmenter le plafond d’exonération des héritages.”
“Le recours aux services à domicile rapporte !”
“Le retour au niveau d’emploi de 2010 entraînerait une réduction de 100 000 postes, ce qui permettrait d’économiser 4,1 milliards d’euros par an dès 2030. Le groupe UDR considère que cette proposition va dans la bonne direction et qu’il faut l’appliquer avec intelligence, en ciblant les strates suradministrées et en épargnant les collectivités qui manquent de moyens pour mettre en œuvre leurs compétences. Nous le devons à nos concitoyens, c’est-à-dire aux contribuables. C’est une question de bonne gestion des deniers publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Tous les échelons actuels sont-ils réellement indispensables ? Nous ne le croyons pas. Une plus grande efficacité, avec un partage plus clair des compétences sur un nombre d’échelons réduit, pourrait être obtenue à moindre coût. Au niveau des collectivités locales comme de l’État, nous avons besoin d’un véritable choc de clarification et d’efficacité. Plus spécifiquement, notre groupe UDR accueille avec intérêt la recommandation de la Cour des comptes, qui appelle à la mise en œuvre d’un retour progressif des effectifs des collectivités à leur niveau du début des années 2010. Je ne crois pas qu’en 2010, nous souffrions d’une sous-administration de nos collectivités locales – c’était même le contraire, tant le nombre ne fait pas l’efficacité.”
“Par exemple, il est certain que les transferts de compétences et l’absence de principe strict de spécialité, qui autorise toutes sortes de dépenses de la part des collectivités territoriales, donnent lieu à de nombreux doublons, et parfois à des dépenses inconsidérées. Nous en avons tous des exemples locaux qui choquent nos concitoyens, qui doivent, eux, se serrer la ceinture. Il est également certain que l’architecture des différentes strates administratives locales doit être revue, simplifiée et améliorée, afin d’abaisser, là encore, le fardeau fiscal qui pèse sur les Français et le déficit public.”
“Nous pourrions l’adopter collectivement et l’appliquer progressivement à l’ensemble des comptes publics, afin de ne plus obérer à ce point nos marges de manœuvre et notre avenir collectif par le recours massif – fou, même – à la dette publique. Naturellement, cette rigueur générale ne veut pas dire que tout est parfait dans la gestion des finances locales. Certaines collectivités sont plus vertueuses que d’autres. Ainsi, il y a des marges d’améliorations potentielles, parfois considérables, afin de baisser les dépenses et de renforcer l’efficience des collectivités territoriales.”
“Dans les faits, nombre de nos collectivités locales, notamment des mairies ou des conseils généraux, se retrouvent complètement étranglées financièrement. Les collectivités sont contraintes à cette relative vertu budgétaire par une double règle d’or : elles ne peuvent présenter de budget en déséquilibre pour leurs deux sections de fonctionnement et d’investissement, et ne peuvent pas non plus équilibrer la section de fonctionnement par la dette. Ainsi, la hausse de leurs dépenses de fonctionnement depuis le début de l’année est modérée : elle s’élève à 5,4 %, selon la Cour des comptes. L’État serait bien inspiré d’appliquer à lui aussi cette double règle d’or vertueuse.”
“Premièrement, je tiens à souligner que les collectivités locales sont, dans leur ensemble, plutôt vertueuses. Cela n’a pas empêché le Gouvernement d’essayer, pour tenter de diluer sa responsabilité écrasante dans la dérive des comptes, de reporter sa faute sur ce qu’il appelle une dérive financière des collectivités. En effet, les collectivités locales réalisent, pour la plupart, des efforts certains. Elles ont cependant dû subir, d’une part, d’importants transferts de compétence, et, d’autre part, des baisses de ressources – que ce soient des baisses de dotation ou des baisses de ressources directes, qu’elles maîtrisaient en partie, comme la taxe d’habitation, supprimée de façon totalement démagogique par Emmanuel Macron.”
“Il est donc normal que la taxation soit différenciée.”
“Monsieur Bompard, si je puis me permettre, vous vous contredisez. Vous ne pouvez pas affirmer qu’il est anormal que les revenus du capital soient moins taxés que ceux du travail tout en rappelant qu’il est possible d’opter pour le barème progressif, parfois plus avantageux. Le taux d’imposition du PFU s’élève à 30 %. Ce niveau de taxation serait inférieur, selon vous, à celui qui pèse sur le travail. Je vous invite à vérifier vos chiffres : les charges sur les bas salaires s’élèvent à environ 20 % et ces derniers ne sont pas touchés par l’impôt sur le revenu. Ce que vous dites est donc faux. Et puis il ne faut pas tout mélanger : les revenus qui font l’objet de ce prélèvement ne sont soumis ni aux cotisations retraite ni aux cotisations chômage, et n’ouvrent pas droit pour cette raison aux mêmes avantages que les revenus du travail.”
“Vous n’aimez pas les médecins ! (Sourires.)”
“Augmenter encore et encore et encore les prélèvements obligatoires. Dans le pays le plus taxé de l’OCDE, votre gouvernement a décerné un « peut mieux faire » de 40 milliards d’euros aux Français. Puisque tout change mais que rien ne change, puisque vous ne présentez aucune réforme structurelle pour diminuer les charges de cet État hypertrophié qui sont devenues une maladie auto-immune, notre dette – toujours elle – sera encore plus lourde, plus insupportable dans un an : elle pèsera 66 milliards de plus. Comment pouvez-vous prétendre proposer un budget responsable et plus juste alors que chaque jour d’inaction rapproche le FMI de Paris ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Suivant l’adage populaire, à tous les problèmes, il y a une solution. La gauche se l’approprie et ça devient : à tous les problèmes, il y a une taxation. Après tout, selon la doctrine Hollande, on sait que, recette comme dépense, je cite : « C’est gratuit, c’est l’État qui paie. » Quelle est la réponse du Gouvernement ?”
“Taxe sur l’eau touristique, taxe sur les animaux de compagnie, taxe sur les vélos : nous voici revenus dans Robin des Bois avec, dans le rôle du shérif de Nottingham, La France insoumise, qui s’endort le soir en rêvant de nouvelles taxes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupe UDR et RN.)”
“Monsieur le Premier ministre, en 1978, quand vous arrivez dans cet hémicycle, la dette publique représente 21 % du PIB, soit 80 milliards d’euros, la dépense publique 45 % du PIB et le déficit public 18 milliards. Aujourd’hui, la dette publique représente 113 % du PIB, soit 3 300 milliards, et le déficit public 174 milliards. Puisque les Français sont dotés d’un bon sens qui échappe à leurs dirigeants, ils sont 80 % à juger très urgent de réduire la dette. La réponse de la gauche est claire : les taxes !”
“Avec un tel taux, si l’on ajoute les prélèvements sociaux – CSG, CRDS… –, à hauteur de 18 %, on entre dans le domaine du confiscatoire ! Je voudrais d’ailleurs demander à M. Le Coq ce qu’il entend par « ultrariches », afin de savoir si M. Mélenchon, avec ses 2,5 millions d’euros de patrimoine, appartient à cette catégorie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Tu peux parler, mais ne fais pas la morale !”
“Monsieur le ministre, votre propos manque de sincérité : vous oubliez systématiquement la CSG et la CRDS qui représentent d’ores et déjà 17,2 % du PFU.”
“Comme je l’ai déjà dit, le centile supérieur des ménages les plus taxés représente 34 % des recettes fiscales ; entendez-le !”
“Pardonnez-moi, monsieur Le Coq, mais vous faites preuve d’une inculture fiscale assez terrifiante. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Au lieu d’augmenter de nouveau une taxation déjà spoliatrice, je vous propose de vous intéresser à la baisse des dépenses.”
“L’article 3 vise en réalité à faire les poches de ceux qui financent l’innovation, les entreprises, donc les emplois à venir. Vous voulez taxer les riches, mais le premier centile des ménages les plus aisés représente 30 % des recettes de l’impôt sur le revenu (IR). Cet article vise précisément le prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou flat tax. Le taux global du PFU est de 30 %, c’est-à-dire que la taxation minimum sur les revenus du patrimoine, ou revenus financiers, est de 30 % et non de 2 % comme certains le prétendent. Le PFU se divise en une part de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu, et une part de 17,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Il est intéressant de nous y arrêter, car la CRDS est une taxe temporaire instaurée en 1996.”
“Nous avons le pouvoir de faire les bons choix, mais si nous continuons à mal utiliser la liberté que nos pairs ont si chèrement défendue, le FMI sera demain à Paris, pour y imposer un plan d’austérité. Mon seul souhait est que nous fassions nôtre ce vers de Baudelaire : « Tu m’as donné ta boue et j’en ai fait de l’or. » (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Je vous le dis avec gravité : si nous ne réduisons pas très fortement la dépense publique et ne nous obligeons pas à voter un budget qui n’aggrave pas la dette du moindre euro, la situation sera encore plus compliquée à gérer dans un an. Dès 2025, nous dépenserons 55 milliards d’euros pour rembourser les intérêts de notre dette. Cette somme pourrait financer environ 1 million de postes de professeurs, 900 000 postes de policiers ou de gendarmes, 600 000 postes de magistrats, 27 000 bureaux de poste dans nos campagnes, etc.”
“À écouter la gauche, nous pourrions croire que pour se prévaloir d’aussi bonnes statistiques, la Suisse ne peut être qu’un paradis collectiviste. Raté ! En Suisse, la dépense publique représente 38 % du PIB, alors qu’en France, elle en représente 58 %. Résultat, la dette publique de la Suisse n’est que de 39 % du PIB, alors qu’elle atteint 113 % du PIB en France.”
“Voici quelques chiffres : le taux de pauvreté en Suisse est de 3,8 %, alors qu’il atteint 14,4 % en France. Le taux de chômage en Suisse est de 4,1 %, contre 7,3 % en France. Le taux d’emploi industriel en Suisse est de 20,2 %, quand il n’est que de 13,3 % en France. La part de l’industrie dans le PIB est de 20 % en Suisse, mais s’établit à 9 % en France. Pourtant, le salaire moyen annuel est de 82 000 euros brut en Suisse et de 36 000 euros brut en France.”
“Deuxièmement, les auteurs du plan budgétaire font l’hypothèse d’une inflation de 1,8 % dès l’année prochaine, alors que nous savons qu’elle sera plus faible. Or la baisse conjointe de l’inflation et de la croissance prévisionnelles pourrait faire apparaître un manque de 30 milliards d’euros dans le budget pour 2025 et faire passer le déficit prévisionnel de 5 % à 5,7 %. C’est dit, ce qui nous évitera d’avoir à lancer une nouvelle commission d’enquête sur les dérapages budgétaires dans un an ! Plutôt que de rester dans le marasme inextricable de cette situation, je vous propose de prendre un bol d’air pur dans les montagnes suisses, pour y étudier la vie économique de notre voisin, le plus vertueux sur le plan budgétaire. (M. Sébastien Delogu s’esclaffe.)”
“Ainsi, le Gouvernement table sur une croissance de 1,1 %, mais selon l’OFCE – un organisme public financé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche au sein de Sciences Po, à qui l’on ne saurait plus prêter une sensibilité de droite libérale –, la hausse des impôts inscrits dans le projet de loi de finances pour 2025 dans la version antérieure à celle, spoliatrice, d’un Nouveau Front populaire qui n’a de populaire que le nom, ramènera la croissance prévue en 2025 à 0,8 %.”
“Les auteurs du plan budgétaire se félicitent de la création d’emplois, mais en rapportant chaque emploi créé à l’accroissement de la dette, ce sont 430 000 euros qui ont été dépensés pour chaque nouvelle embauche. Au passé, ils nous expliquent que nous avons une croissance plus forte que nos voisins, mais quand il faut créer 2 euros de dette pour dégager 1 euro de PIB supplémentaire, je ne suis pas convaincu que le résultat soit à la hauteur des espérances. Voilà pour le bilan ; étudions ensemble, si vous le voulez bien, le futur. Pour 2025, deux erreurs marquent déjà les projections.”
“Monsieur Maurel, si l’OFCE estime que la croissance ne sera que de 0,8 %, c’est à cause de l’augmentation de la fiscalité et non de la baisse des dépenses ! « Les réformes menées ces dernières années pour répondre aux défis structurels de la France portent leurs fruits. » Cette phrase n’est pas de moi, c’est la première du plan budgétaire et structurel à moyen terme qui m’a été envoyé, hier soir et par courriel, par le Gouvernement. À défaut d’étudier ce texte, reçu trop tard, prenons le temps d’étudier la réalité qui se cache derrière cette phrase orwellienne. Chers collègues de la commission des finances, pardonnez-moi : je serai redondant, mais le Gouvernement l’est tout autant ! Pendant les sept dernières années, la dette publique a explosé, augmentant de 950 milliards d’euros alors que le PIB ne croissait que de 530 milliards.”
“En cas d’augmentation de la fiscalité, madame !”
“Notre sens du devoir nous demande aujourd’hui de mettre fin à cette dérive budgétaire, de voter dès cette année un budget qui respecte enfin le pacte de stabilité et qui empêche l’accroissement de la dette. Le courage, monsieur le ministre, consiste à agir maintenant, à mettre un terme à cette dérive budgétaire et à engager les réformes indispensables. Si vous choisissez cette voie, vous trouverez en nous des alliés. En revanche, si vous persistez dans l’inaction, dans le report des réformes et dans la facilité consistant à augmenter la fiscalité, alors – nous vous le disons avec gravité – nous vous censurerons. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“C’est difficile, cela demande du courage. Mais n’oublions pas, chers collègues, que nos arrière-grands-parents ont dû montrer un autre courage : celui de sortir des tranchées sous le feu des balles.”
“Oublions la tentation d’augmenter la fiscalité ! Nous sommes déjà le pays le plus taxé de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques. Chaque euro d’impôt supplémentaire, c’est moins de croissance et de pouvoir d’achat, plus de chômage et de pauvreté. La seule voie raisonnable est de baisser la dépense publique.”
“Nous voulons des maternités pour faire naître nos enfants, des professeurs pour les éduquer, des universités pour créer les innovations de demain, des policiers pour nous protéger, des magistrats pour rendre la justice, des hôpitaux pour nous soigner, des maisons de retraite pour prendre soin de nos aînés. Le courage consiste à refuser que l’argent des Français serve à payer des intérêts plutôt qu’à financer l’avenir de notre nation. Nous devons avoir ce courage, ici, dans cet hémicycle, pour faire les choix difficiles mais nécessaires. Heureusement, rien n’est inéluctable ! « Il n’est pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va », disait Sénèque. Aussi permettez-moi de vous donner un cap, notre cap : réalisons des réformes structurelles qui garantiront que chaque euro dépensé aura un impact direct pour nos concitoyens.”
“Hélas, dix-sept ans plus tard, je l’ai dit, cette dette atteint 3 300 milliards. Et demain ? Le HCFP préconise d’atteindre les 3 % de déficit en 2029. Qu’est-ce que cela signifie réellement ? Attendre 2029, c’est accepter de reporter à demain ce que nous devons faire aujourd’hui et souscrire à une augmentation de 725 milliards d’euros de dette, soit 25 000 euros supplémentaires pour chaque actif français. Si ces chiffres peuvent sembler abstraits, permettez-moi de vous donner une image concrète : en 2029, le coût des intérêts de la dette pourrait atteindre 120 milliards d’euros par an, autant d’argent qui ne pourra pas être investi pour les Français. Surtout, la moitié de notre dette étant détenue par l’étranger, les Français paieront à des fonds souverains 60 milliards, autant d’argent qui ne sera pas investi en France.”
“Le courage consiste à reconnaître qu’avec une telle dette, nos enfants et nos petits-enfants paieront le prix exorbitant de notre inaction : 110 000 euros de dette pour chaque actif. Chaque Français travaille désormais non pas pour lui-même mais pour rembourser une dette qu’il n’a pas contractée. Lorsque M. le Premier ministre a été élu député pour la première fois, en 1978, la dette publique représentait 21 % du PIB, soit 82 milliards d’euros. Aujourd’hui, la situation est toute autre : elle dépassera 3 300 milliards à la fin de l’année. Le courage, c’est François Fillon déclarant en 2007 : « Je suis à la tête d’un État en faillite sur le plan financier. » Il avait raison. Or, à l’époque, la dette publique n’était que de 874 milliards d’euros, soit 64 % du PIB de 2006.”
“Le courage, cette vertu rarement populaire, n’apporte souvent que l’inconfort, l’isolement, parfois même l’opprobre. Pourtant, il est la vertu de l’exigence : l’exigence des mots, des actes, de l’engagement. Il a fondé l’engagement politique de chacun d’entre nous. Dans nos jeunes années, nous avons tous ressenti ce devoir, parfois teinté d’idéalisme, de nous lever et de nous battre pour un avenir meilleur, pour laisser à nos enfants une France plus forte que celle que nous avions trouvée. C’est ce qui nous a poussés à assumer la responsabilité de prendre place dans cet hémicycle, de nous asseoir sur ces bancs. Le courage, c’est admettre que le fardeau s’alourdit chaque jour sur les épaules des Français.”