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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Gérault Verny

UDDPLR · France

IN THEIR OWN WORDS

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps tous mes amendements en discussion commune. Il s’agit d’un débat sémantique. Il me semble que la loi doit reposer non pas sur des euphémismes, mais sur des termes juridiquement et moralement exacts.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N282 · 2026-06-24 · READ THE OFFICIAL RECORD

Dans une économie déjà au bord de la récession, cela doit conduire à une grande prudence. La question n’est pas de savoir s’il faut lutter contre l’inflation – bien sûr qu’il le faut – mais quel type d’inflation nous combattons, avec quels instruments, dans quels délais, avec quel coût pour l’économie réelle.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N266 · 2026-06-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

Quand les taux montent, ce n’est pas seulement une variable dans un modèle macroéconomique, ce sont des projets d’usines reportés, des machines qui ne sont pas achetées, des lignes de production qui ne sont pas modernisées, des entrepreneurs qui renoncent, des ménages qui ne peuvent plus acheter, des collectivités qui réduisent leurs inve…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N266 · 2026-06-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

Monsieur le ministre, à défaut de pouvoir poser la question à la Banque de France, je constate que le rôle de la Banque centrale dans la maîtrise de l’inflation grâce à son intervention sur les taux a été souligné de façon quasi unanime par les intervenants qui m’ont précédé.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N266 · 2026-06-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

C’est ici que nous sommes en désaccord : si l’inflation vient d’un choc d’offre importé, on ne peut chercher uniquement à y répondre en agissant sur la demande, au risque d’ajouter au choc énergétique un choc de crédit et de transformer un problème temporaire de prix en affaiblissement durable de notre appareil productif.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N266 · 2026-06-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

Je veux d’abord rappeler un point essentiel : l’objectif des rapporteurs n’est pas de contester par principe l’indépendance de la banque centrale, ni même la nécessité de lutter contre l’inflation. La stabilité des prix est une condition de la confiance, du pouvoir d’achat et de l’investissement.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N266 · 2026-06-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

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  1. Vous vous êtes alliés à la France insoumise lors des dernières élections, gardez vos leçons pour vous !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N177 · 2025-04-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. …qui a démontré par ses prises de position qu’elle avait clairement cerné les enjeux économiques de la France : trop de dépenses, trop de fiscalité, trop de déficit, donc, en définitive, trop de dette publique.

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  3. Nous sommes le 29 avril et la dette de la France s’élève à 3 370 milliards d’euros. Elle s’est aggravée de 65 milliards depuis que ce gouvernement est au pouvoir ; cela représente 1 000 euros de plus par Français en quatre mois. Madame la ministre, je vais vous faire une confidence : quand vous avez été nommée ministre du budget, j’ai été pris d’espoir. Enfin, une ministre du budget de droite, libérale,…

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  4. …et tant d’autres, a présenté un plan de réforme de la fiscalité que nous tenons à votre disposition. Ce plan est très simple. Il prévoit une baisse des dépenses de 220 milliards d’euros, ce qui permet de faire disparaître le déficit et de rendre 150 milliards aux actifs français. Je me tiens à votre entière disposition pour vous détailler ce plan, qui nous permettrait juste d’être dans la moyenne européenne. Il faut garder en tête qu’à chaque fois qu’un euro d’argent public est gaspillé, c’est, selon l’expression, Nicolas qui paye. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N166 · 2025-04-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. Merci pour votre réponse très insatisfaisante ! Sachez qu’hier soir, Éric Ciotti, accompagné par Pierre Gattaz, Amir Reza-Tofighi, Olivier Babeau…

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  6. Alors que vous êtes ministre depuis quatre mois, que la dette publique s’est alourdie de plus de 50 milliards d’euros au cours de cette période, que la croissance a été revue à la baisse deux fois, qu’avez-vous entrepris pour faire baisser les dépenses publiques, qui sont les plus élevées du monde, avec des taux supérieurs à ceux d’enfers d’extrême gauche comme la Corée du Nord ou le Venezuela ? Qu’avez-vous fait pour diminuer les prélèvements obligatoires, qui sont les plus élevés du monde ? Quand allez-vous cesser de céder au chantage de l’extrême gauche et assumer que le niveau des prélèvements obligatoires est spoliateur pour les travailleurs français ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  7. Tout d’abord, permettez-moi de vous faire part de mon effarement car, comme de nombreux collègues, j’ai été bloqué pour accéder à l’hémicycle. Il me semble que l’Assemblée nationale devrait être protégée de ce genre d’événements, qui ne correspondent pas à l’idée que je me fais de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie. Depuis hier, nous savons que vous savez. Nous savons que vous savez que l’augmentation des droits de douane décidée par l’administration Trump est un frein pour l’économie. Autrement dit, nous savons que vous savez que les impôts sont nuisibles à l’économie.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N166 · 2025-04-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  8. Ce qui touche les entreprises, ce sont les impôts !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N164 · 2025-04-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  9. C’est avec la magie, peut-être ? (Sourires sur les bancs du groupe UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N164 · 2025-04-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  10. Donc tout ce que vous m’avez répondu est faux !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N115 · 2025-03-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. De garantir un prix de l’électricité stable et compétitif en sortant du marché européen ? De simplifier les normes et d’accélérer l’implantation de nouvelles usines ? De réduire le coût du travail pour que nos entreprises puissent embaucher et produire en France, au lieu de délocaliser ? Bref : comptez-vous agir maintenant ou faudra-t-il encore voir nos industries partir et nos emplois disparaître ?

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  12. Les normes administratives qu’incarnent les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) asphyxient les projets industriels. Construire une usine en France prend jusqu’à cinq ans, contre six mois en Suisse : combien d’usines annulées, combien d’emplois sacrifiés ? Enfin, le coût du travail est insoutenable : 42 % de charges en France, contre 25 % en Allemagne et 15 % en Suisse. Un salaire brut de 3 500 euros coûte 5 000 euros en France, mais 4 025 euros seulement en Suisse. Résultat, nos industries partent ailleurs. Voici ma question, simple et directe : monsieur le ministre, vous avez manqué de corriger ces aberrations dans le budget pour 2025, mais que comptez-vous faire dans le budget pour 2026 ? Envisagez-vous de baisser les impôts de production pour relancer l’industrie ?

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  13. Autrement dit, les impôts de production supprimés partout ailleurs continuent d’asphyxier nos industries. À présent, que dire de l’énergie ? Une aberration totale ! La France produit une électricité d’origine nucléaire compétitive à moins de 50 euros le mégawattheure mais nos industriels la paient parfois plus de 150 euros le mégawattheure – un prix ramené à 80 euros en Allemagne et 50 euros en Suisse. Pourquoi ? Parce que nous sommes prisonniers d’un marché européen absurde qui nous oblige à indexer nos prix sur le gaz, alors que nous sommes autonomes grâce au nucléaire, l’énergie disponible la plus verte. Pourquoi refusez-vous de sortir de ce système destructeur pour les entreprises ? Venons-en à la réglementation.

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  14. Conséquence directe : en vingt ans, la part de l’industrie dans le PIB est passée de 16 à 10 %, alors qu’elle s’est maintenue à 25 % en Allemagne et atteint 20 % en Suisse. Quels sont les impôts qui étranglent spécifiquement notre industrie ? Les taxes foncières représentent 21 milliards d’euros, la cotisation foncière des entreprises (CFE) 7 milliards, la CVAE, qui aurait dû être supprimée mais ne l’est toujours pas, 5 milliards, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) 4,8 milliards et les prélèvements sur les équipements des entreprises de réseau 2 milliards – refacturés aux industriels. Enfin, le forfait social sur l’épargne salariale et la retraite d’entreprise, qui pénalise les entreprises industrielles investissant dans leurs salariés, représente 1,8 milliard d’euros.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N115 · 2025-03-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  15. Je vous propose de grouper en une seule les deux questions que je devais poser. Depuis plusieurs années, nous assistons à l’agonie de notre industrie, étranglée par une fiscalité punitive, un coût de l’énergie décorrélé de son coût de production réel et un cadre normatif toujours plus contraignant. Vous expliquez que la France doit redevenir une grande puissance industrielle, mais mieux que les mots, il y a les actes. Or le budget pour 2025 trahit une ambition contraire. Prenons, pour nous en convaincre, les impôts de production : ceux-ci s’élèvent encore à 130 milliards d’euros par an et sont quatre fois supérieurs à ceux appliqués par l’Allemagne et six fois plus importants que ceux appliqués en Suisse. Résultat ? La France est l’un des rares pays où l’on taxe les entreprises avant même qu’elles ne fassent du profit !

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  16. Nous voterons donc la proposition de loi, mais avec la conviction qu’il faut aller beaucoup plus loin. C’est une première pierre ; ne laissons pas ce chantier en suspens : la France est malade de ses fraudes. Nous sommes ici pour préparer sa guérison. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N082 · 2025-01-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. Il faut d’abord mettre en place une certification biométrique, chaque numéro de sécurité sociale devant être associé à une identité réelle et vérifiée. Plus de masques, plus de fantômes ! Il faut ensuite assurer un contrôle renforcé des résidences, toute aide devant être conditionnée à une preuve tangible de résidence stable. Il faut enfin oser infliger des sanctions exemplaires, les fraudeurs devant comprendre que la France n’est pas une terre d’impunité : confiscations, poursuite et démantèlement des réseaux, c’est une question de justice car chaque euro fraudé est un euro volé à nos hôpitaux, à nos écoles, à nos forces de l’ordre. Voter pour ce texte revient à dire oui à une lutte renforcée, mais ce n’est pas suffisant, nous devons exiger davantage.

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  18. Résultat : 2,5 millions de personnes bénéficient à tort de notre système de santé. Ces fraudes à la résidence ne sont pas des anomalies : elles sont systématiques. C’est un trou noir budgétaire, une saignée à colmater de toute urgence. Prenons un exemple éloquent. Une seule famille roumaine a réussi à créer 1 200 identités fictives, détournant 1,7 million d’euros – une somme ainsi évaporée à cause d’un simple stratagème. Cette machine industrielle exploite chaque faille, chaque faiblesse de notre système. Face à cette réalité glaçante, nous devons être fermes. Nous ne pouvons plus nous contenter de demi-mesures. La présente proposition de loi est un pas, je l’ai dit, mais un pas trop timide : nous devons aller plus loin et plus vite.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N082 · 2025-01-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. Parlons de la fraude liée à l’immigration, un sujet qui fait grincer des dents mais qui ne peut être occulté. Des individus résidant à l’étranger perçoivent des allocations comme s’ils vivaient en France.

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  20. C’est la même chose pour tous ces dispositifs : chaque nouvelle aide, c’est une nouvelle administration, des commissions, des fonctionnaires et, bien sûr, une montagne de fraude en prime. Simplifiez, supprimez les niches, supprimez les fraudes et, au passage, économisez tout ce que cela coûte ! Car l’inaction revient à laisser prospérer des comportements qui relèvent de l’escroquerie, de la délinquance, voire de la criminalité organisée. Les chiffres sont accablants : la France recense 75 millions de numéros de sécurité sociale pour une population de 67 millions d’habitants, soit 8 millions d’identités surnuméraires. Ces identités fantômes sont les masques derrière lesquels se cachent des réseaux organisés, des criminels qui pillent la sécurité sociale comme on dévalise une banque.

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  21. Si vous voulez vraiment lutter contre la fraude, arrêtez de créer des aides qui en sont la source. Prenons MaPrimeRénov’, mentionnée dans l’exposé des motifs : elle est un véritable aimant à fraude ; elle alimente même des réseaux de détournement bien rodés. La solution ? Supprimez ce dispositif et les fraudes disparaîtront, comme par magie. (M. Emmanuel Duplessy s’exclame.)

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  22. Au lieu de construire une protection sociale stratégique, grâce à laquelle prévoir, accompagner, responsabiliser, nous avons sombré dans une distribution aveugle de milliards. La présente proposition de loi marque une étape nécessaire. Elle vise notamment à suspendre les aides en cas de fraude suspectée, permettant de la sorte non seulement d’agir à la source pour arrêter immédiatement l’hémorragie des fonds publics, mais aussi d’améliorer une coordination des administrations indispensable à l’efficacité de la lutte contre les abus organisés. Ce n’est certes pas une révolution, mais un simple pansement sur une hémorragie systémique – reste que l’inaction est pire encore. Le texte va par conséquent dans le bon sens. Mais pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N082 · 2025-01-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. La fraude est une plaie à vif qui gangrène les finances publiques et ronge les fondements mêmes de la solidarité nationale. Elle est l’équivalent d’une hémorragie économique : 30 milliards d’euros par an s’échappent silencieusement, notre maison commune s’en trouvant d’autant plus affaiblie. Ces chiffres colossaux nous sont révélés par Charles Prats, ancien magistrat, connu pour ses travaux sur la lutte contre la fraude, chiffres qui traduisent une défaillance structurelle dont résulte un état d’urgence auquel nous devons répondre avec force. Depuis 1974 et la fin des Trente Glorieuses, l’État a glissé vers une logique de gestion d’urgence et a adopté un rôle d’assistante sociale face aux fluctuations macro-économiques qu’il ne sait plus anticiper.

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  24. Ainsi, chaque minute gaspillée dans d’inutiles méandres administratifs est une minute de soin volée à des patients qui attendent, à des vies que l’on pourrait sauver ou à des douleurs que l’on pourrait soulager. Ces gaspillages ne sont pas abstraits ; ils doivent cesser, parce qu’ils ont des conséquences bien réelles et humaines. Nous voterons donc pour ce texte.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N080 · 2025-01-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. Simplifions les processus, numérisons ce qui peut l’être et ouvrons davantage de places en médecine pour former les soignants dont nous avons besoin. Enfin, valorisons ces professionnels essentiels et redonnons-leur les moyens d’exercer dignement leur métier. Chaque euro dépensé est l’argent des Français ; chaque centime doit être investi avec responsabilité. Dans un système à bout de souffle, chaque ressource mal utilisée est une trahison envers ceux qui financent notre système de santé et ceux qui en dépendent. La suppression des postes de fonctionnement administratif des ARS apportera près de 1 milliard d’économies, soit 20 000 postes de soignants.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N080 · 2025-01-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. Leur pouvoir d’achat s’effondre, étouffé par une fiscalité écrasante, des charges démesurées et des contraintes administratives incessantes – comme pour toutes les professions libérales, d’ailleurs. Résultat : les médecins désertent la France pour aller exercer ailleurs, là où on les respecte. La paupérisation de ceux qui sauvent des vies est un scandale. Il faut inverser la tendance, leur redonner l’envie et surtout les moyens d’exercer leur métier avec dignité, en abaissant massivement les charges qui pèsent sur les professions libérales. Il est temps d’en finir avec les demi-mesures. Plafonnons les fonctions administratives à 20 % des effectifs, comme l’a proposé le groupe UDR, et allouons nos ressources aux soins plutôt qu’à la bureaucratie.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N080 · 2025-01-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Il faut ajuster nos priorités et ouvrir des places là où elles sont vitales : en médecine. La situation est d’autant plus absurde que nous disposons de personnels très qualifiés, notamment d’infirmières hautement diplômées et compétentes, mais dont le potentiel est sous-utilisé. C’est du gâchis pur et simple. Pendant que nous gaspillons ainsi les talents de nos soignants, des patients attendent des mois pour obtenir une consultation dans certaines spécialités. Certains renoncent même à se soigner, faute de rendez-vous disponibles, ce qui aggrave des pathologies qui auraient pu être prises en charge à temps. De plus, nous chassons nos propres médecins.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N080 · 2025-01-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Avec la technologie dont nous disposons, l’automatisation et la numérisation des tâches administratives ne sont pas une option ; c’est une nécessité. Nous pouvons y arriver. Le numerus clausus est l’absurdité érigée en système. Pendant des décennies, nous avons volontairement fermé la porte des études de médecine, tout en regardant se vider les rangs de nos soignants. C’était une folie pure ; aujourd’hui, notre pays croule sous le manque de personnel médical. À titre de comparaison, la Suisse, qui n’atteint que 38 % de dépenses publiques, soit 20 % de moins que nous, compte 30 % de médecins par habitant de plus que nous. Au même moment, nos universités forment à la chaîne des étudiants dans des disciplines sans débouchés réels. En sociologie, par exemple, il n’y a que deux débouchés : devenir professeur de sociologie ou se réorienter.

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  29. Pourtant, cet argent continue d’être dilapidé dans des circuits administratifs inefficaces, au lieu d’être consacré à ce qui compte vraiment : les soignants, les patients et la santé de nos concitoyens. Le problème de notre hôpital est qu’il manque non de moyens, mais de bon sens. Ainsi, 35 % – un tiers – du personnel de la fonction publique hospitalière est affecté à des fonctions de support administratif. Pendant ce temps, nos infirmières s’épuisent, nos aides-soignants sont à bout de souffle et nos médecins accumulent 70 heures de travail par semaine, par conscience professionnelle. Cette suradministration étouffe notre système. Il est donc temps d’agir selon la règle suivante : moins d’administratifs, plus de soignants.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N080 · 2025-01-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Depuis le début de cette nouvelle année, notre pays a contracté environ 4,5 milliards d’euros de dette. Pendant les cinq minutes de mon intervention, 9 millions d’euros s’additionneront aux 3 400 milliards de dette déjà accumulés. Ce montant que nous n’avons pas, nos enfants devront le payer.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N080 · 2025-01-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. De plus, il est intolérable que l’échange de lettres de mai 2007, qui accorde une exonération de visa aux détenteurs de passeports diplomatiques algériens, reste en vigueur : cet accord doit être dénoncé. Enfin, alors que l’accord entre l’Union européenne et l’Algérie sera renégocié en février, la France doit cesser de plier. L’Algérie quémande des avantages supplémentaires ? Qu’elle commence par respecter ses engagements en reprenant ses ressortissants expulsés ! Si nécessaire, dénonçons… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes UDR et RN applaudissent ce dernier.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N068 · 2025-01-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Pourtant, face à ce mépris constant, votre gouvernement reste, au-delà des mots, inerte, laissant l’Algérie profiter de privilèges insensés. De quoi avez-vous peur ? L’Algérie, c’est le PIB des Hauts-de-Seine ! L’accord du 27 décembre 1968, véritable scandale juridique, offre aux Algériens des facilités d’entrée, de séjour et de regroupement familial. Pire, l’élite algérienne bénéficie de passe-droits grâce à l’accord de 2007. Ce à quoi nous faisons face, ce n’est rien d’autre que l’arrogance d’un régime autoritaire qui méprise nos lois et notre souveraineté. Vous avez tous les outils en main pour agir immédiatement : une simple instruction à nos postes diplomatiques, au consulat algérien, suffit à supprimer la délivrance de visas. Blocage total des visas tant que l’écrivain français Boualem Sansal n’est pas libéré !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N068 · 2025-01-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Jusqu’à quand la France acceptera-t-elle d’être bafouée par l’Algérie ? Ce pays a refusé une fois de plus de reprendre l’un de ses ressortissants expulsé par décision souveraine, allant jusqu’à qualifier notre démarche d’« abus de pouvoir ». De quel droit un État étranger ose-t-il humilier la République française sur son propre sol ? Pendant ce temps, un romancier français de 80 ans, Boualem Sansal, croupit en prison dans des conditions indignes, privé de soins et de droits. L’influenceur algérien Imad Tintin a dit, je le cite : « Je le jure devant Allah, il faut brûler vif, tuer, violer sur le sol français. Si je vous retrouve, je vous achève ». (« C’est honteux » sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N068 · 2025-01-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Monsieur le premier ministre, votre ministre de l’intérieur a légitimement pointé la volonté de l’Algérie d’humilier la France. Ce pays emprisonne arbitrairement notre concitoyen Boualem Sansal et refuse de reprendre ses délinquants. Ma question sera simple : allez-vous, oui ou non, révoquer l’accord de 1968 qui offre des privilèges exorbitants aux Algériens ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N068 · 2025-01-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. Nous devrons alors faire preuve de sagesse et refuser la création de nouvelles dettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N064 · 2024-12-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Il est possible, sur un budget, d’avoir un débat politique. Mais pas d’accepter, année après année, de voter des budgets qui alourdissent la dette qui pèse sur les Français. Nous étudierons, dans les semaines à venir, un nouveau budget.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N064 · 2024-12-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Je vous invite, chers collègues, à comprendre qu’il faut séparer la politique et la gestion.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N064 · 2024-12-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Je l’ai expliqué tout à l’heure : nous voterons pour cette loi spéciale. Mais elle ne doit pas nous faire oublier le budget qui vient d’être repoussé.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N064 · 2024-12-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. Nous le ferons animés d’une conviction claire : ce projet ne constitue pas une fin mais seulement une étape, vers une réforme en profondeur de nos finances publiques, vers un budget qui doit tendre à l’équilibre, vers une France qui cesse de vivre à crédit et retrouve sa souveraineté. Car un pays sans souveraineté financière est un pays en déclin. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N064 · 2024-12-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Enfin, une rigueur exemplaire doit présider à son élaboration, afin qu’il n’alourdisse pas la dette d’un seul euro, sans quoi il fragiliserait encore davantage nos finances et compromettrait l’avenir économique du pays. Nous examinons un texte nécessaire pour combler un vide juridique, pour garantir la continuité de l’État, pour permettre la perception des recettes et le financement des besoins essentiels. L’urgence le rend indispensable : il permet d’éviter la paralysie, d’assurer le fonctionnement des institutions et de préparer l’avenir. Le groupe UDR, soucieux de la continuité de l’État et des services publics, votera bien évidemment en sa faveur.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N064 · 2024-12-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Car oui, messieurs les ministres, si cette loi ne peut donner lieu à un débat budgétaire, c’est bel et bien l’absence de mise à jour du barème de l’impôt sur le revenu qui conduit à augmenter l’impôt. Votre interprétation restrictive du droit conduira à cet état de fait. Toutefois, malheureusement, le passé ne nous appartient plus. Occupons-nous du présent et du futur. Ainsi, comme nous vous l’avions expliqué en septembre dernier, le prochain budget devra impérativement répondre à une triple exigence. Premièrement, il ne doit pas coûter un euro de fiscalité supplémentaire aux Français, déjà soumis à une pression fiscale qui figure parmi les plus fortes du monde. Deuxièmement, il doit amorcer des réformes structurelles profondes en vue de réduire durablement les dépenses publiques et d’en finir avec l’inflation budgétaire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N064 · 2024-12-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. Quarante milliards d’euros d’impôts supplémentaires, une hausse du coût du travail pour la première fois depuis trente ans en France, aucune réforme structurelle pour baisser les coûts directs et indirects de l’État : voilà pour le compte de résultat, dont dépend le bilan. Le budget prévoyait donc une fois de plus – une fois de trop – de gonfler les impôts, la dépense publique et la dette de la France. Venons-en au projet de loi spéciale, transformé en arme politique utilisée pour punir les députés ayant osé voter la censure. En retirant à ces derniers le droit constitutionnel d’amender le texte, on muselle leur capacité d’action parlementaire. Sous couvert de continuité de l’État, ce texte est comme une sanction politique déguisée.

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  43. Eh bien, nous y sommes. L’État est cette entreprise mal gérée où l’on dépense sans compter, où l’on accumule les dettes et où l’on préfère reculer l’échéance plutôt que d’affronter la réalité. Toutefois, il n’y a pas de miracle. L’argent public n’existe pas : c’est l’argent des Français. Gardons à l’esprit que chaque euro gaspillé représente un impôt supplémentaire. Or l’État n’est pas au-dessus des lois économiques. Une dette incontrôlée mène toujours à la faillite, qu’elle soit privée ou publique, mais lorsqu’un État tombe, les conséquences ne sont pas les mêmes que pour une entreprise. C’est alors un peuple entier qui en paie le prix, dans sa chair, dans son quotidien et dans ses espoirs brisés.

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  44. Le fait que nous soyons réunis pour examiner le présent projet de loi spéciale constitue d’abord la preuve imparable – contrairement à ce que nous prédisaient certaines Cassandre avant la censure – de ce que les institutions de la V e République sont solides. Face au cas de figure actuel, certes inédit dans notre histoire politique récente, nous trouvons une solution adaptée qui garantira la continuité de l’action de l’État et des services publics. Bien évidemment, nous n’avons pas voté la censure de gaieté de cœur ; elle était devenue nécessaire pour faire barrage à un budget socialiste ruineux pour notre économie et pour notre pays (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et SOC.) Comme le rappelait Margaret Thatcher, le socialisme échoue lorsque l’argent des autres vient à manquer.

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  45. Ce PLFG n’est pas seulement un texte : c’est un miroir qui nous renvoie l’image d’un système à bout de souffle. Il est temps de faire des choix – pour demain, pas pour hier. À l’aube de la nomination d’une nouvelle équipe gouvernementale, je vous exhorte au courage pour la France, pour ses entreprises, pour ses paysans et pour ses artisans – bref, pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

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  46. Notre vote aujourd’hui n’est pas un compromis : c’est un message pour dire que nous refusons de continuer sur cette pente dangereuse. La gauche veut un banquet financé par nos enfants, tandis que nous voulons une table autour de laquelle chacun puisse construire l’avenir.

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  47. Chaque jour sans action aggrave le fardeau qui pèse sur les épaules des Français : pour chacun de nous, la dette s’élève à 110 000 euros. Chaque euro de dépense non financée aujourd’hui aggrave cette situation terrifiante. Chaque nouvelle taxe, chaque nouvelle norme constituent un frein supplémentaire à l’investissement, à la consommation, à la prospérité. Ce que la France attend, c’est non un État obèse qui étouffe les citoyens sous le poids de sa propre inefficacité mais un État efficace, recentré sur ses missions essentielles, qui libère les énergies et récompense le travail, l’effort et la prise de risque. En un mot, il est temps de tourner la page d’une politique budgétaire archaïque pour écrire une nouvelle histoire, celle d’un État responsable et d’une nation ambitieuse.

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  48. Nous devons avoir le courage de dire les choses clairement : non, la France n’a pas besoin de plus de dépenses ; elle n’a pas non plus besoin de davantage de fonctionnaires ni de davantage de normes. Non, la France n’est pas obligée d’aider au développement de la Chine ou de l’Algérie ni de soigner le monde entier ; elle n’est pas non plus obligée de noyer ses entreprises. (Mme Brigitte Barèges et M. Éric Ciotti applaudissent.)

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  49. Ouvrons les yeux : les Français ne sont pas des distributeurs de billets. Les ménages et les entreprises ne sont ni des moutons à tondre ni des vaches à lait. À force de pressurer nos forces vives, la gauche condamne notre économie à l’asphyxie.

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  50. Depuis des années, nous n’avons plus de politique budgétaire mais sommes seulement guidés par une mécanique aveugle qui trace le chemin de notre propre déclin. Le rêve cauchemardesque de l’extrême gauche, consistant à faire payer à nos enfants son propre gaspillage d’argent public, ne séduit plus personne. Oui, je souhaite que nous ouvrions les yeux en cessant de la suivre dans ses moindres caprices. Sa solution à chaque problème ? Toujours plus de dépenses, toujours plus d’impôts. Elle ne voit, dans les entreprises, que des tirelires à voler et, dans les Français, que des pauvres qui doivent le rester et des classes moyennes qui doivent le devenir.

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