Gérault Verny
UDDPLR · France
“Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps tous mes amendements en discussion commune. Il s’agit d’un débat sémantique. Il me semble que la loi doit reposer non pas sur des euphémismes, mais sur des termes juridiquement et moralement exacts.”
“Dans une économie déjà au bord de la récession, cela doit conduire à une grande prudence. La question n’est pas de savoir s’il faut lutter contre l’inflation – bien sûr qu’il le faut – mais quel type d’inflation nous combattons, avec quels instruments, dans quels délais, avec quel coût pour l’économie réelle.”
“Quand les taux montent, ce n’est pas seulement une variable dans un modèle macroéconomique, ce sont des projets d’usines reportés, des machines qui ne sont pas achetées, des lignes de production qui ne sont pas modernisées, des entrepreneurs qui renoncent, des ménages qui ne peuvent plus acheter, des collectivités qui réduisent leurs inve…”
“Monsieur le ministre, à défaut de pouvoir poser la question à la Banque de France, je constate que le rôle de la Banque centrale dans la maîtrise de l’inflation grâce à son intervention sur les taux a été souligné de façon quasi unanime par les intervenants qui m’ont précédé.”
“C’est ici que nous sommes en désaccord : si l’inflation vient d’un choc d’offre importé, on ne peut chercher uniquement à y répondre en agissant sur la demande, au risque d’ajouter au choc énergétique un choc de crédit et de transformer un problème temporaire de prix en affaiblissement durable de notre appareil productif.”
“Je veux d’abord rappeler un point essentiel : l’objectif des rapporteurs n’est pas de contester par principe l’indépendance de la banque centrale, ni même la nécessité de lutter contre l’inflation. La stabilité des prix est une condition de la confiance, du pouvoir d’achat et de l’investissement.”
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“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle. Je ne comprends pas ce qui vous a choqués dans mon intervention et pourquoi vous me répondez avec une telle violence. M. Le Coq (« Lequel ? » sur quelques bancs) a insinué que tous les actionnaires du CAC40 étaient des parasites. Or M. Le Coq, en tant que cotisant à un régime de retraite complémentaire, est un actionnaire du CAC40, comme nous tous.”
“En réalité, monsieur Le Coq, vous êtes un parasite. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et vous ne le savez même pas – quelle ironie ! Figurez-vous, monsieur Le Coq, qu’en votre qualité de député, vous cotisez à un fonds de retraite complémentaire, lequel investit, notamment dans des actions du CAC40. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Tous les fonctionnaires de France cotisent, de la même manière, à une retraite par capitalisation – eh oui, collègues d’extrême gauche, par capitalisation ! (Mêmes mouvements.) Une partie de nos retraites complémentaires est investie en actions du CAC40. Merci, monsieur le parasite ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Je vous invite donc à revenir à la raison. Si vous voulez retrouver une France capable de produire, une France des ouvriers – ces ouvriers que vous avez délaissés depuis des décennies et qui se sont tournés vers le Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), où ils savent qu’ils pourront trouver des élus capables de les défendre, contrairement à vous, qui ne faites qu’attiser la misère –, il va falloir mettre fin à cette folie fiscale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…et sortez de vos totems vert pastèque. Sur quoi devons-nous innover en France ? Le transport décarboné dans les airs et sur mer, c’est très mignon, mais sachez que pendant ce temps-là, les autoroutes françaises sont inondées de voitures chinoises. Pourquoi ? Parce que vous avez tellement assommé de taxes et de normes les fabricants français qu’ils ne peuvent plus produire en France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Par votre faute, ils sont obligés de délocaliser en Turquie ou au Moyen-Orient – pour produire n’importe où sauf en France, notre pays étant devenu un enfer fiscal pour toutes les entreprises qui produisent.”
“Pour qu’il soit intéressant d’investir en France et pour que les entreprises puissent se développer, la puissance publique doit revenir à la raison et reprendre son souffle. Chers collègues de gauche, réfléchissez deux secondes…”
“Quel aveu dramatique de la part de la gauche ! Ces deux séries d’amendements– sur le transport vélique et sur la réduction des émissions de CO 2 dans le transport aérien – nous le font bien voir : la France est un enfer fiscal pour les entreprises.”
“Aussi, taxer les richesses ne permet pas aux entreprises de se développer. Ces amendements sont intéressants, mais ils ne devraient pas viser seulement le transport vélique : il faut aller beaucoup plus loin et cibler toutes les entreprises industrielles qui créent de l’emploi, de la richesse et de l’innovation, car elles ont tout autant besoin de capitaux. Je vous invite donc à élargir la disposition à toutes les industries qui innovent. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Il existe cependant d’autres filières importantes en France, notamment celles du nucléaire – vous savez, cette énergie qui permet de produire l’électricité qui fait tourner les usines – ou des drones – c’est très pratique, en particulier en Ukraine, où ils permettent de se battre contre la Russie. Bref, tous les secteurs industriels ont besoin de capitaux pour se développer, donc d’investisseurs, de richesses. Monsieur Lecoq, écoutez, il est important que vous compreniez le système !”
“J’ai beau être député d’Aix-en-Provence, j’ai traversé deux fois l’Atlantique à la voile et je me sens concerné. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur le président Coquerel, je suis heureux de vous voir enfin adhérer aux thèses du grand capital. Les amendements que vous défendez tendent à autoriser certaines entreprises à pratiquer un suramortissement, lequel induit un besoin en capitaux. Monsieur Lecoq, écoutez-moi ! (Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Nous parlons de l’industrie du transport vélique, très bien, mais c’est un fait général : toutes les entreprises ont besoin de capitaux pour se développer…”
“Mais il y a un règlement, madame la présidente !”
“Grand bien me fasse ! Un amendement est déposé par le gouvernement. Nous le découvrons sur le dérouleur de séance. Or le règlement est clair : « Après l’expiration du délai de dépôt prévu à l’alinéa précédent, sont seuls recevables les amendements déposés par le gouvernement ou la commission saisie au fond. Lorsque le gouvernement ou la commission saisie au fond fait usage de cette faculté, ce délai n’est plus opposable aux amendements des députés portant sur l’article qu’il est proposé d’amender ou venant en concurrence avec l’amendement déposé […]. »”
“« Après », c’est-à-dire ? Nous sommes bien en cours de discussion.”
“Fondé sur l’article 99, alinéa 2. Le sous-amendement à l’amendement n o 3838 du gouvernement que nous avons déposé a été jugé irrecevable parce qu’il a été déposé pendant la discussion. Comment sommes-nous censés procéder ? Anticiper ?”
“Cependant, ce n’est pas parce que vous enregistrez un gros chiffre d’affaires que vous êtes très rentable. Ce n’est pas très compliqué à comprendre.”
“Président Wauquiez, merci pour cette précision, mais il me semble que cette disposition a été introduite dans le budget de l’année dernière par M. Barnier qui, je crois, siège sur vos bancs (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe DR) ; et le contexte n’a pas changé depuis. S’agissant des fondations d’entreprise, madame Hadizadeh, je vous invite à moins de démagogie et à davantage de cohérence, puisqu’il me semble que c’est sous François Mitterrand que la possibilité de financer les fondations a été introduite. Par ailleurs, il ne faut pas tout confondre. Il y a en effet des entreprises qui font des profits importants ; grand bien leur fasse, c’est une bonne chose pour notre économie.”
“Troisièmement, je vous rappelle que 71 % des recettes publiques, sur un total de 1 600 milliards de contributions, viennent des entreprises. Taxer à nouveau les grandes entreprises reviendrait à taxer toutes les entreprises, fragilisant ainsi ceux qui créent de la richesse et de l’emploi, et génèrent de la contribution. Nous sommes donc opposés à l’article 4.”
“(Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)”
“Cet amendement de suppression a été déposé pour plusieurs raisons. Premièrement, penser que les grandes entreprises sont forcément plus rentables que les autres, étant donné leur taille, relève du fantasme : en moyenne, les grandes entreprises ont une rentabilité opérationnelle de 6 %, contre 9 % pour les PME. L’article 4 n’opère aucune distinction entre les entreprises très rentables et celles qui le sont moins. Deuxièmement, les grandes entreprises françaises font vivre les PME. Les PME et les ETI industrielles dépendent toutes de la commande des grandes entreprises. Si on augmente la fiscalité des grandes entreprises, celles-ci répercuteront ces surcontributions fiscales sur leur politique d’achat et se tourneront vers les entreprises des pays low cost. Encore une fois, c’est le tissu industriel français qui souffrira.”
“Voulons-nous une industrie exposée aux fonds prédateurs anglo-saxons – je vous ai entendu, l’année dernière, vous effrayer de la prise de contrôle du Doliprane par un fonds américain –, ou voulons-nous que l’argent des Français finance l’industrie française ? Sachez qu’il n’y a pas d’industrie sans capitaux ; j’ai conscience que cela n’entre pas dans votre schéma de pensée et que vous ne le comprenez pas. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) L’amendement vise à mettre la CEHR au service de l’économie réelle. Il faut être dans le réel, chers collègues d’extrême gauche ! (M. Aurélien Le Coq s’exclame.) Il faut sortir de l’idéologie, comprendre qu’une industrie doit se financer et qu’elle a besoin de capitaux. L’amendement relève du bon sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)”
“J’ai demandé un scrutin public sur cet amendement. La semaine dernière, vous avez voté en faveur de la prolongation et du maintien des avantages des journalistes et des élus. J’imagine donc que vous serez sensibles au sort des serveurs qui ont, eux, un métier vraiment pénible puisqu’ils bossent avec des horaires décalés. Ils peuvent toutefois bénéficier d’un lien direct avec leurs clients pour mettre un peu de beurre dans les épinards grâce aux pourboires. Si le dispositif d’exonération n’est pas prolongé, j’invite tous les Français à verser les pourboires en liquide, ce qui fluidifie d’autant plus la relation.”
“Vous pouvez le dire – j’aimerais en tout cas que le gouvernement puisse confirmer ou infirmer ces chiffres, qui sont publics. Libre à vous de contester les chiffres de la DGFIP ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je lui ai en effet signalé, la semaine dernière, que les chiffres de la DGFIP – la direction générale des finances publiques – et de l’Insee démontraient, au-delà des fantasmes de l’extrême gauche, que les plus hauts revenus étaient déjà, de très loin, les plus fiscalisés. (M. Antoine Léaument s’exclame.) J’aurais aimé que la ministre confirme les chiffres que je vais présenter de nouveau : les 0,1 % des plus riches, en France, ont un taux d’imposition de 55,2 %. Ils sont donc, de très loin, les plus fiscalisés, à l’opposé des fantasmes qui ne les mettent qu’à 2 %, 5 % ou 20 %.”
“J’aurais aimé que la ministre Amélie de Montchalin assiste aujourd’hui à nos débats.”
“Sur le fondement de l’article 70, relatif à la mise en cause personnelle. J’aimerais savoir ce qui vous dérange dans ma position, monsieur Léaument. Je comprends que la presse non subventionnée vous terrorise car c’est une presse libre et non contrôlée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je parle en connaissance de cause. Permettez-moi donc d’aborder le sujet avec liberté. Si cela vous dérange, c’est votre problème ! Par ailleurs, il me semble que vous comptez dans vos rangs un rédacteur en chef de L’Humanité : je ne vous ai pas entendu en parler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je vous regarde, les hypocrites, et qu’est-ce que je rigole ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) S’il faut s’inquiéter de la précarité des journalistes, pourquoi ne s’en inquiète-t-on pas aussi pour les infirmières, les ouvriers, les aides-soignantes, pour tous les autres métiers touchés par la précarité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Pourquoi ne vote-t-on pas des niches fiscales pour toutes ces professions ? Qu’est-ce qui vous intéresse, en réalité, dans cette niche ? Le papier qu’on va écrire sur vous ! Il faut choyer les journalistes car vous avez besoin d’eux : ce sont eux qui vous servent la soupe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Encore une fois, vous nous faites la démonstration pure et simple qu’à chaque fois que, dans ce pays, on vote une taxe provisoire, un impôt provisoire, il est systématiquement appelé à être pérennisé parce que vous êtes drogués à l’impôt, parce que vous êtes des alcooliques qui vous soignez avec le whisky de l’impôt ! (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Libre à vous de remettre en question les chiffres de Bercy mais j’espère que Mme la ministre aura l’honnêteté de les reconnaître. Par ailleurs, une chose me gêne, concernant le mode de calcul de ces 20 %. Vous semblez oublier que la flat tax comprend une part d’impôt sur le revenu et une autre de contributions sociales. Or ces contributions sociales n’entrent pas dans le calcul du taux d’imposition. On accuse donc des gens très riches de ne même pas être soumis à un taux d’imposition de 20 %, alors même que si l’on prend en compte la globalité des prélèvements auxquels ils sont assujettis, ils sont bien supérieurs à ceux de tous les autres contribuables français. Ce sont des foyers déjà très fiscalisés !”
“Depuis le début de l’examen du budget, vous nous expliquez qu’une classe d’hyper-ultra-méga-riches ne paierait que 2 % d’impôts. C’est faux et on vous l’expliquera plus précisément lorsque nous débattrons de la taxe Zucman. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je tiens de la direction générale des finances publiques (DGFIP) des chiffres qui attestent que les 0,1 % les plus riches de nos concitoyens sont soumis à un taux d’imposition directe de 55,2 % en moyenne. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Les interventions de l’extrême gauche me laissent toujours dubitatif : je n’arrive pas à savoir si elle est incompétente ou parfaitement malhonnête. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cette année encore, nous allons alourdir la dette, et donc la charge des intérêts à payer pour les années à venir, dans un contexte où les agences de notation expriment leur défiance, les unes après les autres. Non, le budget que nous présente le gouvernement ne préserve pas les grands équilibres ; au contraire, il est parfaitement déséquilibré. (M. Emmanuel Taché applaudit.)”
“Quand vous nous avez présenté ce budget en commission des finances, vous avez souligné l’importance de maintenir les grands équilibres. Or le budget prévoit un déficit de 150 milliards d’euros ! Dans ce budget, la charge de la dette augmente considérablement. Elle est directement responsable d’une réduction de la marge de manœuvre sur tous les autres postes. (M. Antoine Léaument s’exclame.) Chaque année, notre lâcheté – celle qui nous pousse à voter des budgets en grand déséquilibre – rend la tâche plus difficile ; chaque année, nous acceptons que nos enfants paient cette lâcheté. (M. Hadrien Clouet s’exclame.) Depuis plusieurs années, nous plaidons pour l’adoption d’une règle d’or : une interdiction constitutionnelle de voter un budget en déficit.”
“…bref, c’est la construction du monde de demain qui se fait en France. En conséquence, chers collègues, je vous exhorte à revenir à la raison, à arrêter cette gabegie budgétaire et à favoriser la création de richesse en France. Telle doit être notre boussole. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“…alors qu’elles sont essentielles à notre économie. Comme nous l’avons rappelé en commission, notre rôle n’est pas de taxer plus ceux qui performent ; c’est de créer l’environnement favorable pour l’émergence de nouveaux champions. Plus d’entreprises et plus d’entreprises en croissance, ce sont plus de recettes et plus d’emplois, plus d’innovation technologique ;…”
“…la baisse des impôts sur la production et sur le travail, ceux qui pèsent directement sur le pouvoir d’achat comme les cotisations étudiantes et les impôts sur les successions, ces taxes sur la mort qui empêchent les Français de transmettre leur réussite et provoquent la revente des entreprises familiales à des fonds étrangers,…”
“Le groupe UDR est fier de compter 75 % de députés issus du secteur privé, dont 30 % sont des chefs d’entreprise. Nous savons ce que signifie créer, embaucher, produire et donc enrichir la nation. Nous savons que trop d’impôt tue l’impôt, que les prélèvements étouffent la croissance et l’emploi et que chaque euro de taxe supplémentaire se répercute toujours sur les ménages les plus modestes et les classes moyennes. Nous nous opposerons systématiquement au poison mortel que représentent ces impôts pour notre économie. Nous défendrons…”
“À cause de vous, les Français devront payer 75 milliards d’euros par an – six fois le budget de la justice – pour rembourser les intérêts de la dette auprès de créanciers souvent étrangers. Vous avez entraîné le pays dans une chute vertigineuse. Vous avez perdu le contrôle et au lieu d’assumer vos responsabilités, vous persistez ! Vous nous proposez fièrement d’alourdir la charge fiscale de 14 milliards d’euros supplémentaires. Vous soignez votre alcoolisme avec une bouteille de whisky. Malgré tout, certains s’obstinent encore à attaquer l’alliance de l’UDR et du Rassemblement national, trop libérale pour les uns, trop sociale pour les autres. Hypocrites que vous êtes ! Nous sommes les seuls à ne pas être comptables de la situation dramatique dans laquelle se trouvent la France et ses finances publiques.”
“Et s’ils partent, tant pis ! À cause de vous, 57 % des élèves ingénieurs envisagent déjà de partir à l’étranger. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Cette gauche-là sévit encore en s’appuyant sur ce qui reste du camp macroniste et des Républicains, qui ne savent plus comment prendre part au débat. En commission, les députés de la Macronie ont eux-mêmes reconnu que ce budget étaient complètement déconnecté. Vous êtes coincés entre votre fidélité au président de la République et la réalité de son bilan. Les faits sont là : il y a eu 68 000 faillites d’entreprises cette année, soit le plus haut niveau depuis 1991. La dette publique atteint 3 400 milliards d’euros.”
“L’extrême gauche persiste à vouloir taxer toujours plus, jusqu’à la moindre perspective de réussite, pour s’assurer qu’aucun ingénieur ni aucun entrepreneur ne puisse créer de la richesse en France.”
“Depuis le début de l’année, la lâcheté de notre hémicycle a causé 100 milliards d’euros de dette publique supplémentaires. Pendant trois jours de débat en commission, j’ai pu observer ce qui ronge la France depuis des décennies. J’ai compris l’inquiétude de ceux qui ne croient plus en notre capacité à redresser nos finances publiques et la colère des Français contraints de choisir entre se soigner, nourrir leur famille et payer leurs impôts. J’ai vu une extrême gauche idéologique et radicale qui ne connaît rien au fonctionnement des entreprises, sur lesquelles reposent pourtant 70 % des recettes de l’État et des emplois des Français. Vous ne comprenez pas, vous ne connaissez pas, mais vous voulez tout contrôler. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Voulons-nous continuer avec cette mauvaise copie qui prolonge les affres de la politique menée au cours des douze dernières années par la Macronie ou voulons-nous, au contraire, essayer de proposer à la France et aux Français un modèle différent qui permette le redressement national ? Nous choisissons la seconde option et nous allons nous battre sur ce budget. Nous rejetons donc avec la plus grande vigueur la motion de rejet préalable.”
“Avec 68 000 faillites, 3 400 milliards d’euros de dette, 75 milliards de dépenses pour payer les intérêts de cette dette et 150 milliards de déficit prévus dans le PLF, la copie n’est pas bonne.”
“…surtout s’agissant d’un sous-amendement qui, au dernier alinéa, vise à substituer au mot « élément » le mot « document ». Je pense que nous avons tous compris cet amendement de précision rédactionnelle et que nous pouvons accélérer les débats.”
“Rappel au règlement sur le fondement de l’article 54, alinéa 4. Puisque nous sommes manifestement encore une fois confrontés à une manœuvre dilatoire, je rappelle que cet article dispose que « quand le président juge l’Assemblée suffisamment informée, il peut inviter l’orateur à conclure. Il peut également, dans l’intérêt du débat, l’autoriser à poursuivre […] » Vous pouvez donc demander aux orateurs de conclure, monsieur le président,…”
“Face à des manœuvres aussi grossières et dilatoires que celles auxquelles nous venons d’assister, merci d’accélérer les échanges pour que nous puissions nous concentrer sur l’essence du texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)”
“Monsieur le président, il est de votre rôle de faire en sorte que les arguments développés aient au moins un semblant de rapport avec l’amendement déposé. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.”
“Nommer cet acte suicide assisté, ce n’est pas faire peser sur les médecins le poids moral d’un geste qui relève d’un autre ordre. C’est reconnaître que ce n’est plus la médecine qui soigne, mais la société qui autorise. Changer le titre, c’est refuser de médicaliser politiquement la mort. C’est restituer à cet acte son statut véritable, celui d’un geste existentiel choisi, grave, que la loi encadre, mais que la médecine n’a pas vocation à revendiquer comme sien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Je propose d’intituler cette loi « relative à l’euthanasie » afin de la faire sortir du champ médical pour la replacer dans son véritable registre : celui d’un choix existentiel, politique, individuel. La formulation actuelle, « relative au droit à l’aide à mourir », organise une confusion ; elle installe l’illusion que l’on reste dans la logique du soin. Or il ne s’agit pas d’un soin mais d’un acte radicalement étranger à la vocation thérapeutique, qui consiste à se donner la mort avec l’aide d’un tiers. Cette distinction n’est pas sémantique, elle est anthropologique. Le suicide assisté est un acte de rupture avec l’ordre médical, une décision que la société peut encadrer mais qu’elle ne peut pas dissimuler derrière des gants blancs médicaux.”
“Pourtant, c’est comme le vin avec la loi Évin, on n’a pas le droit d’en faire la publicité !”