Gérault Verny
UDDPLR · France
“Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps tous mes amendements en discussion commune. Il s’agit d’un débat sémantique. Il me semble que la loi doit reposer non pas sur des euphémismes, mais sur des termes juridiquement et moralement exacts.”
“Dans une économie déjà au bord de la récession, cela doit conduire à une grande prudence. La question n’est pas de savoir s’il faut lutter contre l’inflation – bien sûr qu’il le faut – mais quel type d’inflation nous combattons, avec quels instruments, dans quels délais, avec quel coût pour l’économie réelle.”
“Quand les taux montent, ce n’est pas seulement une variable dans un modèle macroéconomique, ce sont des projets d’usines reportés, des machines qui ne sont pas achetées, des lignes de production qui ne sont pas modernisées, des entrepreneurs qui renoncent, des ménages qui ne peuvent plus acheter, des collectivités qui réduisent leurs inve…”
“Monsieur le ministre, à défaut de pouvoir poser la question à la Banque de France, je constate que le rôle de la Banque centrale dans la maîtrise de l’inflation grâce à son intervention sur les taux a été souligné de façon quasi unanime par les intervenants qui m’ont précédé.”
“C’est ici que nous sommes en désaccord : si l’inflation vient d’un choc d’offre importé, on ne peut chercher uniquement à y répondre en agissant sur la demande, au risque d’ajouter au choc énergétique un choc de crédit et de transformer un problème temporaire de prix en affaiblissement durable de notre appareil productif.”
“Je veux d’abord rappeler un point essentiel : l’objectif des rapporteurs n’est pas de contester par principe l’indépendance de la banque centrale, ni même la nécessité de lutter contre l’inflation. La stabilité des prix est une condition de la confiance, du pouvoir d’achat et de l’investissement.”
The complete record
Every one of 492 lines we hold for Gérault Verny, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 3 of 10.
“Dans cet hémicycle, tout le monde – le gouvernement compris –, à l’exception des derniers idéologues soviétiques, sait très bien dans quelle situation intenable nous sommes. Tout le monde sait que, de renoncement en renoncement, nous le paierons très cher. Depuis cinquante ans, nous voyons à l’œuvre un virus socialiste qui ronge les esprits. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il entretient l’idée que tout problème français appelle une taxe, une niche, un guichet, un nouvel organisme, mais jamais plus de travail, de production et d’innovation. À coups de guichets, de rentes économiques, d’administration boursouflée et hyperinterventionniste, nous avons offert aux uns des prébendes, aux autres des baronnies administratives pour acheter au pire un mandat, au mieux une paix sociale provisoire.”
“Vous rejetez systématiquement toute proposition d’économie. À force de dépenser l’argent que nous n’avons pas, nous creusons le déficit !”
“Si je comprends bien, madame la ministre, il ne faudrait jamais voter de baisses de dépenses. À ce rythme, nous aurons cependant voté 150 milliards d’euros de déficit supplémentaire à la fin de l’examen de ce texte. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)”
“Il tend également à redresser une injustice : le coût de traitement pour la délivrance d’un titre de séjour est bien plus élevé que le droit de timbre dont doit s’acquitter le demandeur. La justice voudrait que le consommateur, qui a besoin de ces papiers, en paie le coût réel. Cet amendement très raisonnable, qui ne tend qu’à augmenter de 50 % le droit de timbre prévu par l’article, s’en tient à un coût inférieur à celui qui, selon les estimations, est celui de la procédure. (M. Nicolas Sansu s’exclame.)”
“Au bout du compte, ce sont encore les mêmes qui payent – puisque cette taxe est d’autant plus lourde qu’on est moins fortuné – et c’est à la filière d’excellence de l’aéronautique que l’on porte atteinte. (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Il vise à réduire le montant de la taxe sur les billets d’avion, qui a considérablement augmenté ces dernières années. Je profite de la défense de cet amendement pour dresser un parallèle avec l’industrie automobile, un fleuron européen, et plus encore français, qui a été fiscalement attaqué de manière inconsidérée. Résultat des courses, nous importons une quantité considérable de véhicules chinois, toujours plus nombreux sur nos routes, et nous détruisons l’ensemble d’une filière d’excellence. C’est la même chose pour l’aviation. Alors que la France a le leader mondial de l’aéronautique, Airbus, l’Assemblée nationale adopte des sanctions fiscales toujours plus lourdes pour ceux qui utilisent l’avion.”
“Alors que la France entre dans un cycle inédit de contraintes budgétaires, alors que les nouvelles règles de gestion devraient nous imposer une trajectoire crédible de réduction de la dette et alors que la charge des intérêts explose, nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une politique déficitaire et des seules bonnes surprises de l’impôt sur les sociétés. Cette stratégie nous mène droit dans le mur : nous avons besoin d’une politique de finances publiques qui établit la confiance, lutte contre la dépense inefficiente, sécurise les recettes sans matraquer les contribuables et stabilise durablement la dette. Le texte reflète votre lâcheté et votre incapacité à replacer la France dans une trajectoire soutenable. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre le projet de loi de finances de fin de gestion.”
“Ce texte révèle la lâcheté de vos choix passés. La dépense publique atteint 56,8 % du PIB, soit 1 687 milliards d’euros, pour une hausse en volume de 1,7 %, hausse supérieure à notre croissance potentielle. Aucun effort structurel, autrement dit, n’a été entrepris. Le solde structurel reste figé à 5,1 % et prouve que vous n’avez pas compris la nécessité de corriger ces déséquilibres profonds sans vous en remettre à des coups de pouce conjoncturels. Le PLFG montre également que, derrière les recettes exceptionnelles, rien n’a été consolidé.”
“Le PLFG confirme par ailleurs le niveau de la dette publique, à 116 % du PIB – soit le niveau record atteint durant la crise sanitaire, alors que l’économie était à l’arrêt. En 2025, la crise ne résulte plus de circonstances exceptionnelles ; c’est une crise structurelle du pilotage budgétaire. Cette dérive isole la France au sein de l’Europe. L’Espagne a réduit sa dette, l’Allemagne l’a ramenée à 64 % de son PIB et nos taux souverains dépassent maintenant ceux de l’Italie – situation impensable il y a encore quelques années. La charge de la dette est progressivement devenue l’un des premiers budgets de l’État. Cette spirale continuera tant que rien ne sera fait pour réduire les dépenses structurelles. Le gouvernement aime à répéter qu’il maîtrise la dépense mais les chiffres le contredisent.”
“…que de voir que les taxes, en dépit de ce constat, vont encore augmenter et provoquer plus de drames encore. Tout cela parce que vous n’avez pas le courage de baisser les dépenses ! Cette hausse de 5 milliards témoigne de ce que vous voulez prendre toujours plus à ceux qui créent les richesses dans notre pays. (Mme Mathilde Feld s’exclame.) Avec le budget pour 2026, vous sacrifiez les entreprises sur l’autel de votre lâcheté. Ce déficit de 5,4 % du PIB n’est finalement pas maîtrisé – il est subi. Il s’écarte de 1,7 point de ce que le gouvernement avait lui-même inscrit dans la loi de programmation des finances publiques pour 2025. D’ici à 2027, il faudra ajouter 450 milliards de dette supplémentaire au passif du macronisme – et c’est ce que vous appelez la maîtrise des grands équilibres !”
“Les recettes de l’impôt sur les sociétés augmentent de 5 milliards – 5 milliards de plus prélevés sur des entreprises déjà exsangues. On devrait compter, d’ici à la fin de l’année, 69 000 faillites : autant de familles ruinées, encore plus de salariés au chômage et des pans entiers de l’économie qui tombent en lambeaux. Quelle ironie…”
“La surévaluation systématique des prévisions de recettes sur la TVA – le PLF pour 2026 en donne encore un exemple – vous permet de camoufler le déficit réel et le surendettement auquel vous soumettez le pays. La baisse des recettes de la TVA est également le symbole d’une consommation atone : les Français sont si pressurés – entre les prélèvements de taxes, de charges et d’impôts – que le peu d’actifs que vous leur laissez ne leur permet tout simplement pas de vivre.”
“Si ce PLFG ne se contente que d’enregistrer les faits, ces faits sont accablants. Il vient acter, une fois de plus, votre incapacité criante à redresser les comptes de la nation. Le gouvernement se félicite de pouvoir maintenir, conformément à la loi de finances initiale pour 2025, une prévision de déficit public à 5,4 % du PIB. Très bien – mais à quel prix ? Et, surtout, pour quel résultat ? Cette stabilisation, en réalité, n’a rien d’un succès. Elle provient exclusivement des recettes exceptionnelles : les 5,2 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés effacent péniblement la perte de 5 milliards sur les recettes de la TVA, symbole d’une consommation en berne et d’une confiance qui se délite. Cette baisse de la TVA ne fait que révéler votre insincérité.”
“En somme, il faut travailler : collègues d’extrême gauche, au travail ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“S’il vous plaît, arrêtez de vociférer ! Il serait intéressant d’aller jusqu’au bout de l’examen du PLFG car il présente des chiffres étonnants. Comme l’a indiqué Jean-Philippe Tanguy, il comporte notamment cette importante erreur de prévision de TVA. Madame la ministre, vous réitérez ces prévisions dans le PLF pour 2026, ce qui signifie que nous aurons à nouveau cette discussion l’an prochain car vous surestimez la consommation de ménages exsangues, cela parce que l’État leur prend déjà beaucoup trop. On peut aussi constater dans ce texte que les entreprises sont prélevées de plus de 5 milliards supplémentaires d’IS alors qu’elles sont tout aussi exsangues. Il importe donc d’aller au bout de ce débat, d’amender ce texte comme il doit l’être, et, le cas échéant, de le voter ou non.”
“Collègues d’extrême gauche, je ne comprends pas cette motion. Tout au long du week-end, vous avez critiqué mon collègue Jean-Philippe Tanguy qui, pour préserver la santé des collaborateurs parlementaires et des personnels de l’Assemblée (Mme Élisa Martin mime un joueur de violon) , a demandé une pause dans l’examen du PLF. Or, ce soir, vous déposez cette motion de rejet préalable pour aller vous coucher plus tôt ! C’est incompréhensible. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Au titre de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Madame Rousseau, pourriez-vous éviter de hurler quand vous prenez la parole ? ( Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Vous nous cassez les oreilles ! À défaut, serait-il possible de réduire le volume… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“L’épargne placée dans les produits d’assurance vie ne finance pas toujours l’économie réelle : on y trouve des produits financiers plus ou moins complexes ou destinés au financement de la dette publique. Le PEA, en revanche, n’est destiné qu’au financement, par l’intermédiaire des actions, de l’économie réelle. Rendre ce dispositif aussi attractif que l’assurance vie, comme vise à le faire cet excellent amendement, c’est donner aux Français la possibilité de financer activement l’économie réelle – sans nuire à aucun autre dispositif. Les éventuelles pertes fiscales seraient entièrement compensées par les gains de croissance ainsi obtenus. (M. Alexandre Allegret-Pilot applaudit.)”
“Donc trop jeune : c’est ce que je dis ! Un dirigeant qui a un enfant de 16 ou 17 ans ne pourra pas bénéficier du pacte Dutreil au seul prétexte que son enfant est trop jeune. J’avais moi aussi déposé un sous-amendement, monsieur le rapporteur général, mais il a également été jugé irrecevable. Il en va de même pour la borne haute de 60 ans. Si on considérait que les personnes âgées de plus de 60 ans ne peuvent plus travailler, beaucoup de personnes dans cet hémicycle seraient disqualifiées. (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.) Il faut simplement faire confiance aux entrepreneurs et les laisser s’organiser.”
“« Aux âmes bien nées, la valeur n’attend point le nombre des années », monsieur le député Mattei. Je ne comprends pas votre raisonnement : vous expliquez qu’un dirigeant assez âgé ne doit pas transmettre à un enfant s’il est trop jeune.”
“Collègues de gauche, vous ne pouvez pas vous plaindre de la désindustrialisation de la France tout en vous plaignant du pacte Dutreil, qui est le seul outil efficace pour transmettre… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Or le notaire – je parle sous le contrôle de M. Jean-Paul Mattei (Sourires) – est un officier ministériel ; en tant que tel, il procède à tous les actes légaux. L’administration fiscale refuse évidemment qu’un pacte Dutreil prenne en compte des biens qui ne seraient pas professionnels. Tel qu’il existe aujourd’hui, ce dispositif est donc bien un outil de souveraineté.”
“Monsieur Coquerel, vous savez que le pacte Dutreil est encadré, qu’il se signe forcément chez un notaire.”
“Quel serait selon vous le juste niveau de prélèvements obligatoires ? M. Ruffin évoque un objectif de justice fiscale, mais où le situe-t-il ? Faites preuve de clarté, cessez les faux-semblants : êtes-vous favorables à la collectivisation générale de l’économie ? (« Ils le sont ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Je voudrais poser une question aux collègues de gauche et d’extrême gauche…”
“Je tiens à défendre l’amendement de mon collègue Jean-Philippe Tanguy, qui avait été voté lors de la discussion du précédent budget. Afin de prendre en compte l’inflation, il tend à relever de 100 000 à 120 000 euros l’abattement pour les donations et les successions en ligne directe. Plus on facilite la transmission en direction des nouvelles générations, plus on donne à ces nouvelles générations les moyens dont elles ont besoin – et dont les donateurs ont moins besoin. La France est le pays qui fiscalise le plus l’héritage, tandis que, chez certains de nos voisins, l’abattement pour les donations peut atteindre 10 millions d’euros. Les biens transmis, enfin, ont déjà été taxés tout au long de la vie du donateur : ce n’est donc que justice que de revoir à la hausse le montant des abattements.”
“Sans capitaux, nous ne développerons pas les emplois de demain. Si nous proposons cette baisse de la fiscalité, c’est précisément pour débloquer le capital et faciliter la création des emplois de demain. En réalité, il s’agit d’harmoniser notre fiscalité avec celle des autres pays de l’Union européenne, la France s’y classant au troisième rang pour la taxation du capital, comme l’ont rappelé M. le rapporteur général et Mme la ministre. Nous proposons de revenir dans la moyenne européenne, qui s’établit à 20,4 % – pour être précis, on resterait un peu au-dessus. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Par cet amendement, nous souhaitons baisser le taux du PFU. J’entends des collègues de gauche se plaindre du niveau de la fiscalité sur le travail et de celui des charges qui pèsent sur les rémunérations. Or, chaque fois que nous proposons des amendements pour diminuer le niveau des prélèvements obligatoires, vous votez systématiquement contre. Je ne comprends pas bien cette contradiction. En réalité, on ne peut pas mettre sur le même plan la taxation du capital – dont relève le PFU – et celle du travail. Capital et travail sont complémentaires : s’il n’y a pas de capital, il n’est pas possible de créer de travail. Rappelons que les États-Unis investissent cette année environ 500 milliards de dollars dans l’intelligence artificielle, alors que la France investira péniblement 2,5 à 3 milliards d’euros dans ce secteur.”
“Il tend à aligner le régime des cryptoactifs sur celui des autres actifs mobiliers, pour lesquels le porteur bénéficie durant cinq ans de la possibilité de reporter les moins-values. Si au cours d’une année vos actions perdent de leur valeur, vous pouvez, lors des cinq années suivantes, reporter cette moins-value lors de votre déclaration de revenus en vue du calcul de votre imposition. Nous aimerions que les détenteurs de cryptoactifs puissent en faire autant.”
“Il s’agit d’un amendement technique, visant à porter de 305 euros à 1 000 euros par an le seuil d’exonération des plus-values sur les cryptoactifs. Ces derniers sont de plus en plus utilisés pour les paiements ; or payer en cryptoactifs peut générer une plus-value. Afin de fluidifier ces transactions et leur généralisation, nous souhaitons donc ce relèvement qui serait peu coûteux, puisqu’il ne concernerait que les petits porteurs.”
“Madame la ministre, c’est comme lorsque vous confondez la voix du Medef et celle des entreprises : il y a une grande distorsion entre ce que pensent les grands propriétaires de cryptos et les petits porteurs. Je vous assure que ces derniers nous font part constamment de leur besoin de voir simplifié le mode de calcul de l’impôt, qu’ils jugent trop complexe. Je maintiens donc mon amendement.”
“Il semble que vous n’ayez pas lu mon amendement, monsieur le président Coquerel, car je n’y fais nulle mention de yachts, ni de bateaux d’aucune sorte, pour une fois !”
“Cela simplifierait la vie des Français en général, sans coûter un centime à la collectivité.”
“Il vise à simplifier la taxation des plus-values sur les cryptoactifs, trop complexe en l’état, alors que nombre de nos compatriotes investissent, comme vous le savez, dans les cryptos comme le bitcoin. Il s’agit, pour la plupart, de petits porteurs, qui n’ont guère investi davantage que quelques dizaines ou centaines d’euros. Or le régime fiscal des actifs numériques mis en place par Bercy rend très compliquée la déclaration de la plus-value réalisée, ce qui génère un nombre d’erreurs très important – de l’ordre de 75 %. Par cet amendement, nous proposons de changer le mode de calcul de la plus-value sur les cryptoactifs en adoptant le principe du « premier entré premier sorti » (Peps), qui consiste à se baser sur le prix d’acquisition initial des actifs numériques cédés.”
“Il se fonde sur l’article relatif aux mises en cause personnelles. Monsieur Léaument, j’ai payé 600 000 euros d’impôts cette année ; ai-je, à votre avis, le droit de parler du budget ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Taxer les entreprises, c’est détruire de l’emploi et de la croissance ; taxer les entreprises, c’est la ruine de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)”
“Messieurs les députés d’extrême gauche, je vous rappelle que les entreprises sont contributrices à hauteur de 71 % des recettes fiscales – en d’autres termes, elles versent 71 % des 1 600 milliards d’euros de recettes publiques. À mesure que l’examen du budget avance, il me vient une idée. (Mme Danièle Obono s’exclame.) Je déposerai après l’examen du PLF une proposition de loi pour faire en sorte qu’à chaque fois que vous votez une nouvelle taxe sur les entreprises, qui paient 71 % de votre rémunération, cette dernière soit réduite en proportion. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“…ils sont en revanche 74 % à avoir confiance en nous, les chefs d’entreprise, car c’est nous qui créons de la valeur. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Je pourrais, si j’avais le temps, prendre mon exemple personnel (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et vous parler des usines que j’ai sauvées, des emplois industriels que j’ai créés, grâce à ma holding : notre souveraineté économique est préservée par les chefs d’entreprise et par les propriétaires de holdings. Je ne le ferai pas et me focaliserai pour l’instant sur le rôle du chef d’entreprise. Les Français ne sont pas dupes. S’ils ne sont que 18 % à avoir confiance en vous, messieurs les politiques (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) ,…”
“Il vise à supprimer l’article 3, qui traite de la présomption de culpabilité de chaque chef d’entreprise en France.”
“Espèce de gauchiste ! On sait ce que t’aurais fait pendant la guerre !”
“Si les entreprises sont obligées de se délocaliser, c’est à cause de vous. Vous êtes les fossoyeurs de l’industrie française ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – « La honte ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Collègues d’ultragauche, si vous préférez.”
“Je vais vous expliquer ce qu’il se passe lors d’une fermeture d’usine. Sachez que pas un seul patron en France n’aime fermer un site industriel et licencier. C’est un drame humain, parce qu’une entreprise, c’est un tout. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Collègues d’extrême gauche, il faut que vous soyez clairs avec votre projet.”
“…entre en contradiction avec les calculs de la direction générale des finances publiques (DGFIP), qui soutient qu’ils sont taxés à hauteur de 55 % de leurs revenus. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) J’aimerais que vous rétablissiez cette vérité, monsieur le ministre !”
“La confusion de patrimoines est en réalité punie par la loi. Qu’une société puisse être détenue par une autre société est en revanche parfaitement normal, voyez-vous… Ainsi va la vie économique, cela permet de constituer des groupes, donc de créer de la richesse. Comment pouvez-vous être à ce point malhonnêtes ? Soutenir que les ultrariches ne payent que 2 % d’impôt…”
“On en distribue trop ou pas assez ? En réalité, vous ne comprenez rien. Une personne morale peut détenir d’autres personnes morales. Quand vous dites que les ultrariches ne sont taxés qu’à hauteur de 2 % sur leurs revenus, c’est une escroquerie.”
“Je vous fais crédit de la compétence. Reste qu’en la matière, vous vous contredisez à longueur de temps ! Monsieur Ruffin, vous venez de vous scandaliser du fait que les milliardaires distribuaient trop de dividendes. M. Le Coq, quant à lui, s’est ému du fait que les holdings n’en distribuaient pas autant qu’elles devraient, pour être ensuite taxées. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Collègues d’extrême gauche, quand je vous écoute, j’hésite toujours entre la malhonnêteté et l’incompétence.”
“Je vais plus loin : si les actionnaires du CAC40 sont majoritairement des fonds anglo-saxons ou des fonds de pension étrangers, c’est parce qu’on ne peut plus investir en France… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”