Gérault Verny
UDDPLR · France
“Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps tous mes amendements en discussion commune. Il s’agit d’un débat sémantique. Il me semble que la loi doit reposer non pas sur des euphémismes, mais sur des termes juridiquement et moralement exacts.”
“Dans une économie déjà au bord de la récession, cela doit conduire à une grande prudence. La question n’est pas de savoir s’il faut lutter contre l’inflation – bien sûr qu’il le faut – mais quel type d’inflation nous combattons, avec quels instruments, dans quels délais, avec quel coût pour l’économie réelle.”
“Quand les taux montent, ce n’est pas seulement une variable dans un modèle macroéconomique, ce sont des projets d’usines reportés, des machines qui ne sont pas achetées, des lignes de production qui ne sont pas modernisées, des entrepreneurs qui renoncent, des ménages qui ne peuvent plus acheter, des collectivités qui réduisent leurs inve…”
“Monsieur le ministre, à défaut de pouvoir poser la question à la Banque de France, je constate que le rôle de la Banque centrale dans la maîtrise de l’inflation grâce à son intervention sur les taux a été souligné de façon quasi unanime par les intervenants qui m’ont précédé.”
“C’est ici que nous sommes en désaccord : si l’inflation vient d’un choc d’offre importé, on ne peut chercher uniquement à y répondre en agissant sur la demande, au risque d’ajouter au choc énergétique un choc de crédit et de transformer un problème temporaire de prix en affaiblissement durable de notre appareil productif.”
“Je veux d’abord rappeler un point essentiel : l’objectif des rapporteurs n’est pas de contester par principe l’indépendance de la banque centrale, ni même la nécessité de lutter contre l’inflation. La stabilité des prix est une condition de la confiance, du pouvoir d’achat et de l’investissement.”
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“…parce que le coût du travail est trop élevé, et le coût du travail est trop élevé parce qu’il y a trop de charges sociales. Revenez à la racine du problème ! Par ailleurs, je vous l’ai dit et je vous le répète, l’industrie a besoin d’énergie (Vives exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) :…”
“Ces problèmes, c’est vous qui les avez créés et continuez de les créer : une énergie trop chère, un coût du travail trop élevé,… Vous vous lamentez sur les délocalisations d’emplois dans les fonctions support, mais, encore une fois, attaquez-vous à la cause racine, c’est-à-dire au fait que dans un environnement compétitif, maintenir du travail en France coûte trop cher…”
“Je ne sais comment vous l’expliquer, mais à un moment donné, si vous voulez réindustrialiser la France, il faut vous attaquer aux vrais problèmes.”
“Il a été dit tout à l’heure à la tribune, mais vous étiez trop absorbé par votre téléphone pour l’entendre, que le groupe UDR était contre la nationalisation. Si vous aviez écouté, vous auriez eu la réponse à votre question.”
“Il se fonde sur l’article 100. Monsieur le ministre, je suis un peu frustré par votre intervention, qui m’était manifestement destinée.”
“Il me semble inutile d’entrer dans le détail de ces dispositions, puisque nous ne sommes visiblement même pas d’accord sur ce qui constitue un compte de résultat. Il faut donc voter mon sous-amendement.”
“Madame la présidente, vous me demandez de me concentrer sur mon sous-amendement, mais c’est l’article qu’il faut examiner. Or que nous dit l’article ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il tend à créer « une commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société ».”
“Le problème de l’article 1 er , c’est qu’il vise la constitution d’une commission administrative.”
“Je veux bien entrer dans le détail du sous-amendement, mais je défends une vision !”
“Il faut comparer nos pratiques avec ce qui se fait ailleurs. Pour qu’une entreprise soit compétitive dans un marché ouvert, il faut que le niveau de la fiscalité qui s’impose à elle soit semblable à celui qui pèse sur ses voisines, en l’occurrence premièrement européennes. En France, les impôts de production représentent environ 4 % du PIB, contre 1 % en Allemagne. Cela veut dire que, mécaniquement, il y a en France…”
“Comme je l’expliquais, la problématique des impôts de production intervient dans la discussion sur la structure des coûts et du compte de résultat.”
“Soyez patients et écoutez ! Ce que je vous raconte est intéressant.”
“Bien sûr mais il s’agit d’une discussion globale, madame la présidente. Je n’entrerai donc pas dans le détail du sous-amendement.”
“Oui mais il est question d’un sujet lourd, ArcelorMittal, et je continuerai de parler de…”
“Je continuerai en défendant mon prochain sous-amendement.”
“Pourtant, vous avez voté contre tous les amendements, proposés par les groupes RN et UDR tout au long de l’examen du budget, qui visaient soit à baisser, soit à supprimer ces impôts. En votant ainsi, vous acceptez de facto que les entreprises industrielles aient un énorme boulet au pied. Pour information, je vous rappelle qu’en France…”
“Il y a le salaire net – ce que les salariés ont dans la poche – et le coût supporté par l’entreprise. Entre les deux, le rapport est du simple au double. L’alourdissement des charges sociales appauvrit non seulement les salariés mais aussi les entreprises, obligées de financer la plus grande part du modèle social français, qui pèse sur les actifs. Il ne faut pas attaquer le capital, parce qu’une entreprise industrielle a besoin de capitaux, ni le coût du travail, parce que son alourdissement se traduit par celui des charges et, en conséquence, par la diminution du résultat opérationnel de l’entreprise. Venons-en aux impôts. Comme certains collègues l’ont rappelé, il y a en France des impôts de production problématiques en ce qu’ils sont calculés et prélevés avant que l’entreprise ait généré le moindre bénéfice. C’est une injustice.”
“Nous parlions du coût du travail, dont font partie les salaires. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je poursuivrai mon développement à l’occasion de la défense de mon prochain sous-amendement. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)”
“Certains d’entre vous, dans des manuels de lycée, ont peut-être déjà vu des comptes de résultat. Il y figure la masse salariale, dont font partie les ouvriers et dont la part est importante dans le secteur industriel. Quand vous alourdissez le coût de cette…”
“Tout simplement parce que les capitaux sont attaqués en France et par conséquent investis à l’étranger, où ils sont moins taxés. Il faut encore parler du coût du travail. Quand vous faites reposer toute la solidarité nationale sur les seuls actifs, vous alourdissez ce coût. Or il fait partie des charges de l’entreprise.”
“Je continue à parler du sujet grave que constitue l’industrie, malheureusement confrontée à des problèmes depuis de nombreuses décennies. L’industrie française, qui était prospère, a été sacrifiée au nom de nombreuses idéologies. Ce constat fait consensus : je vous entends, collègues de la gauche et du centre, vous lamenter sur la désindustrialisation. Ce n’est pas le fruit du hasard mais la cause de ce déclin n’est pas le patronat ; elle tient au fait que l’industrie est un écosystème global très consommateur de capital. Quand vous combattez le capital, vous combattez donc l’industrie, puisqu’elle repose sur la mobilisation de capitaux importants. On le voit dans le cas d’ArcelorMittal, qui met en jeu des milliards d’euros. Pourquoi sollicitez-vous la reprise par l’État de cette entreprise ?”
“Collègues d’extrême gauche, j’aimerais que vous nous expliquiez comment vous envisagez la pérennisation, dans un tel environnement, d’une entreprise comme ArcelorMittal alors que dans le même temps, mois après mois, année après année, vous faites tout pour alourdir les normes et les taxes. Je poursuivrai mon propos en défendant mon prochain sous-amendement.”
“J’aimerais savoir comment les membres du groupe Écologiste et social peuvent soutenir la nationalisation d’ArcelorMittal et comment ils conçoivent ce que serait l’évolution du prix de l’électricité au cours des années à venir si la filière nucléaire était sacrifiée. La question des normes est très importante car non seulement l’industrie française est la plus taxée de l’OCDE et la France le pays européen où le coût du travail est le plus élevé, mais l’industrie française se trouve en plus face à un millefeuille normatif qui alourdit considérablement ses charges, puisqu’il induit l’embauche de nombreuses personnes pour étudier et assurer le respect de ces normes qui s’empilent et nuisent à la compétitivité.”
“Je reprends ma démonstration. Je souhaiterais connaître la position du groupe Écologiste et social au sujet de ce texte et du nucléaire. En effet, le coût de l’énergie est un facteur clé du maintien d’une industrie énergivore. En l’occurrence, ArcelorMittal fait partie des principaux consommateurs d’énergie, notamment électrique, en France. Aujourd’hui – exception faite du charbon qu’utilisent nos charmants voisins allemands pour alimenter leur industrie –, nous ne disposons d’aucune autre source d’énergie adéquate que le nucléaire, qui est en France une filière d’excellence.”
“La sidérurgie est une industrie mondiale, soumise aux lois du marché, mais vous refusez d’admettre que le coût du travail et la fiscalité sont trop élevés en France par rapport à nos voisins. ArcelorMittal ne peut donc être compétitif et la nationalisation n’y changera rien. Il faudrait non seulement dépenser de l’argent pour acheter l’entreprise, mais en plus injecter chaque année des milliards parce que l’entreprise n’est pas rentable – c’est un problème structurel et non le fruit du hasard. Il faut avant tout veiller à sa rentabilité et donc à produire une énergie abondante et bon marché, en soutenant la filière nucléaire. Je finis en… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Plutôt que de parler de la nationalisation d’ArcelorMittal, parlons du principal problème : la compétitivité de l’industrie française. Pour retrouver sa compétitivité, notre industrie a d’abord besoin d’une énergie bon marché. Je rappelle que le général de Gaulle avait, à cette fin, lancé un plan de développement de la filière nucléaire après la seconde guerre mondiale, mais, collègues de gauche, vous l’avez massacrée pendant des décennies, cédant au lobby antinucléaire allemand, et aujourd’hui l’industrie a des difficultés pour faire des projections. Le manque de compétitivité est également lié à la fiscalité et au coût du travail, dont vous défendez systématiquement la hausse.”
“Surtout, revenez à la raison. Le général de Gaulle avait raison, acceptez-le !”
“…vous vous êtes opposés au bon sens, vous avez sacrifié des dizaines de milliers de travailleurs sur l’autel de votre idéologie de bobo antinucléaire. Encore une fois, vous venez chouiner avec vos larmes de crocodile – comme à chaque fois. Allez assumer devant les usines vos lubies bidon. Allez dire aux ouvriers et à leurs familles que l’extrême gauche de salon a préféré céder aux lobbys allemands plutôt que de défendre l’industrie française, ses travailleurs et leurs familles.”
“…via le lobby antinucléaire et la mise en place de tarifs calculés sur leurs prix d’achat, nous avons tué le seul avantage compétitif de l’industrie française. Voilà les raisons du recul de la sidérurgie en France. Or changer le propriétaire ne change pas la demande mondiale. Changer le propriétaire ne fait pas baisser le prix de l’électricité. Changer le propriétaire ne bloque pas les importations chinoises. Changer le propriétaire n’annule pas vingt ans de désindustrialisation française. A contrario , le RN, puis l’alliance de l’UDR et du RN, ont proposé deux solutions simples ces dernières années : relancer massivement la production nucléaire et sortir de la tyrannie bruxelloise sur la fixation du tarif de l’électricité. La conséquence aurait été la baisse massive du prix de l’électricité, donc un sursaut de la compétitivité française.”
“C’est à partir de cette lucidité qu’il faut examiner la proposition de nationaliser ArcelorMittal. Or l’outil qu’on nous propose est mauvais, car la crise de la sidérurgie française n’est pas une crise française : c’est une crise mondiale. Depuis 2007, la consommation européenne d’acier a chuté de près de 30 %. Les importations asiatiques représentent désormais plus de 25 % de la consommation européenne. L’industrie, c’est la transformation de l’énergie. En acceptant le double pilonnage allemand…”
“Or ce mélange des genres ne produit jamais rien de bon. Une économie qui place l’État partout finit par l’affaiblir partout. Croire qu’il suffit de remplacer un actionnaire privé par l’État pour sauver une filière mondiale, c’est confondre deux logiques radicalement différentes. Car là où le privé protège ses intérêts économiques, l’État doit protéger des intérêts politiques. Il n’est donc pas fait pour piloter une industrie qui dépend d’un marché mondial ultracompétitif.”
“Et lorsqu’on remplace la propriété privée par la propriété publique, ce n’est pas seulement un transfert juridique : c’est la substitution d’un principe à un autre, d’une philosophie à une autre. La France paie encore le prix de ses illusions étatiques. La nationalisation d’ArcelorMittal s’inscrit exactement dans cette logique. C’est le retour de l’idée rousseauiste dans ce qu’elle a de plus naïf : l’État comme acteur total, qui pourrait devenir entrepreneur, industriel, investisseur et gestionnaire sans renoncer à être arbitre.”
“Elle s’appuie sur l’idée que l’État, expression abstraite de la volonté générale, serait toujours meilleur juge que les individus, plus sage que les entreprises, plus légitime que les propriétaires. C’est le rêve d’un corps politique pur qui s’élèverait au-dessus des passions et des intérêts, et qui, par sa seule nature, saurait mieux gérer les instruments économiques que ceux qui vivent de leur usage quotidien. Une idée généreuse certes ; mais une idée dangereuse. Car derrière ces chimères rousseauistes, il y a une méfiance profonde envers la propriété privée, l’initiative individuelle et la liberté économique. Rousseau voyait dans la propriété l’origine de l’inégalité ; nous y voyons la première garantie de la liberté et de l’émancipation individuelle.”
“Notre vie politique française est habitée d’une tentation dont on n’a jamais vraiment réussi à se défaire. Une tentation ancienne, presque romantique, qui puise ses racines chez Rousseau.”
“Nous nous abstiendrons donc sur ce texte que nous aurions aimé soutenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“La position de l’UDR est délicate. Si l’accès à ce service public constitue une réelle difficulté, l’extrême gauche, par son obstruction, a refusé d’accepter toute amélioration du texte. La mission de service public universel affiche un déficit de 600 millions d’euros, dont plus de 480 millions liés à une sous-compensation de l’État. L’instauration d’un tarif unique entraînerait un coût supplémentaire dont l’ampleur dépendrait du choix entre une mutualisation nationale des dépenses, un ajustement de certains tarifs métropolitains ou une revalorisation de la compensation versée par l’État. Si vous aviez adopté une démarche constructive en étudiant nos amendements et en les votant quand ils amélioraient le texte, nous aurions pu construire une loi solide. Tel n’a pas été le cas.”
“De surcroît, cette précision permettra également au régulateur, au gouvernement et au Parlement de disposer d’un cadre juridique pour évaluer l’efficacité de la péréquation dans un contexte de transformation rapide du secteur postal.”
“L’amendement vise à compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Celle-ci s’entend comme le mécanisme par lequel les coûts d’acheminement du service postal sont mutualisés à l’échelle du territoire national, afin d’assurer l’égalité tarifaire au service public postal, indépendamment de leur localisation. » Nous proposons ainsi de préciser la notion de péréquation nationale, comme permettant de garantir une tarification homogène sur l’ensemble du territoire national, en mutualisant les coûts d’acheminement entre zones denses et zones peu denses, entre métropole et outre-mer, et entre des territoires présentant des réalités logistiques très différentes. L’idée est d’éviter un risque de contournement, par exemple si l’opérateur postal distingue entre le tarif d’affranchissement et le coût des services complémentaires.”
“Je ne comprends pas, madame la ministre, pourquoi vous avez rendu un avis défavorable au précédent amendement. L’amendement n o 34 tend à substituer, à l’alinéa 6, le terme « assure » aux mots « concourt à ». En effet, le terme « concourir » est d’une portée simple et peut être interprété comme une simple contribution indirecte ou facultative. En le remplaçant par le terme « assurer », il s’agit d’affirmer plus fermement que le tarif unique constitue un levier essentiel et déterminant de la cohésion sociale et territoriale. Cette modification est de nature à renforcer l’équilibre général du texte, qui tend précisément à garantir une égalité réelle entre les usagers métropolitains et ultramarins dans l’accès au service postal. Madame la ministre, j’espère que vous émettrez un avis favorable ou, à défaut, que vous m’en donnerez les raisons.”
“Une telle mention rappelle que les services publics doivent fonctionner dans le respect du principe d’égalité des usagers, ce qui implique une application uniforme du tarif postal sur l’ensemble du territoire, indépendamment de la distance géographique, de l’insularité ou des particularités administratives des collectivités concernées. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Il vise à substituer au mot « national » les mots « de la République ». Il s’agit de renforcer la portée constitutionnelle du dispositif en ajoutant, à l’alinéa relatif à la cohésion sociale, la mention explicite de la République. Cette précision vise à affirmer sans ambiguïté que le tarif postal unique, assorti du mécanisme de solidarité tarifaire, relève d’un objectif national et universel, s’appliquant à l’ensemble des collectivités composant la République, qu’elles soient métropolitaines ou ultramarines. Cela contribuerait à consolider la conformité de la disposition aux principes constitutionnels d’unité de la République, d’égalité devant la loi et d’égal accès aux services publics, tels que garantis par les articles 1 er et 72 de la Constitution et par la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel.”
“Comment voulez-vous que les travailleurs eux-mêmes, les entrepreneurs, les investisseurs y croient encore si, année après année, vous leur demandez toujours de financer davantage d’administration et moins de production ? Il est temps de rendre aux Français ce qui leur appartient. Rendez aux Français leurs capacités de travail et de production. Rendez aux Français… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés des groupes UDR et RN applaudissent ce dernier.)”
“Ceux qui me coupent ne croient pas au travail de nos forces vives. (« C’est fini ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem. – Les exclamations se poursuivent jusqu’à la fin de l’intervention de l’orateur. )”
“Personne ne veut regarder en face la suradministration française ; personne ne veut remettre à plat la dépense publique et supprimer ses doublons ; personne ne veut assumer devant les Français qu’il va falloir sortir la tronçonneuse pour couper dans les dépenses improductives et desserrer l’étau sur la production. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR et sur quelques bancs du groupe Dem.) Pendant que nous débattons sur quelques dixièmes de points de fiscalité, les autres innovent, les États-Unis, la Chine ou la Corée investissent massivement dans l’intelligence artificielle (IA), la robotique ou les technologies quantiques. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SOC et Dem.)”
“Même les économistes les plus prudents le reconnaissent : notre problème central n’est plus seulement le déficit mais la faiblesse de notre production, de notre productivité et de notre taux d’emploi par rapport à l’Allemagne et à nos voisins. Or la première partie du projet de loi de finances verrouille ce modèle et consolide un niveau de prélèvements qui est déjà le plus élevé du monde développé. Elle refuse toute baisse significative et lisible des impôts de production. Elle empile des micromesures et des complexités qui entretiennent la mainmise de l’administration au lieu de libérer le travail et l’investissement. On nous explique qu’il n’y a pas de solution alternative, que la sincérité budgétaire nous impose ces choix, mais la vérité est que personne ne veut prendre ses responsabilités.”
“(Exclamations continues sur les bancs du groupe EcoS.) Comparez : les États-Unis lèvent des recettes fiscales à hauteur de près de 25 points de PIB, soit près de 20 points de moins que la France, tout en finançant un effort d’innovation et de défense sans commune mesure avec le nôtre. Pendant que nous débattons ici de surtaxes, de contributions, d’acomptes et de microdispositifs, la Chine, la Corée, Israël et les États-Unis repoussent les frontières technologiques. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem.) Madame la présidente, c’est compliqué de parler. (Mêmes mouvements.) Leur effort de recherche et développement représente entre 3 % et 6 % du PIB, tandis que cet effort en France reste autour de 2,2 %, à peine au-dessus de la moyenne européenne.”
“» sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Impôts de production, cotisations employeur ou fiscalité spécifique sur le capital productif, les seuls impôts sur la production représentent 4,4 % du PIB en France, contre 2,2 % en moyenne dans la zone euro et 1 % en Allemagne. Voilà la réalité : nous surtaxons la production, le travail et l’investissement, puis nous feignons de nous étonner de nos sous-performances économiques. Dans le même temps, l’impôt sur les sociétés reste à 25 % en France, au-dessus de la moyenne de l’OCDE, alors même que nous avons déjà un niveau de prélèvements obligatoires record.”
“Le débat n’est pas idéologique mais d’abord arithmétique. En 2024, les prélèvements obligatoires représentaient 46 % du PIB, contre 40 % en moyenne dans l’Union européenne. La France est ainsi en tête du classement de l’OCDE selon le ratio des impôts sur le PIB, alors que la moyenne des pays développés tourne autour de 34 %. Pour la dépense publique, c’est la même histoire. Plus de 57 % de la richesse nationale est consacrée à la dépense, alors qu’en Allemagne, comme en moyenne dans la zone euro, cette proportion se situe autour de 50 %. Nous avons donc 7 à 8 points de PIB de dépense publique de plus que nos voisins. Surtout, et c’est le cœur du débat actuel, 80 % de l’écart de prélèvements obligatoires entre la France et la moyenne de la zone euro vient de ce que nous faisons peser sur les entreprises. (« Oh !”
“Ainsi, on a figé le pays, ligoté ceux qui travaillent et mis les entreprises sous tutelle fiscale. Maintenant, vous venez chouiner en versant des larmes de crocodile sur les fermetures d’usine, alors que vous êtes les responsables de la désindustrialisation. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Les ouvriers de France le savent et, désormais, ils votent pour l’alliance RN-UDR. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”