Gérault Verny
UDDPLR · France
“Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps tous mes amendements en discussion commune. Il s’agit d’un débat sémantique. Il me semble que la loi doit reposer non pas sur des euphémismes, mais sur des termes juridiquement et moralement exacts.”
“Dans une économie déjà au bord de la récession, cela doit conduire à une grande prudence. La question n’est pas de savoir s’il faut lutter contre l’inflation – bien sûr qu’il le faut – mais quel type d’inflation nous combattons, avec quels instruments, dans quels délais, avec quel coût pour l’économie réelle.”
“Quand les taux montent, ce n’est pas seulement une variable dans un modèle macroéconomique, ce sont des projets d’usines reportés, des machines qui ne sont pas achetées, des lignes de production qui ne sont pas modernisées, des entrepreneurs qui renoncent, des ménages qui ne peuvent plus acheter, des collectivités qui réduisent leurs inve…”
“Monsieur le ministre, à défaut de pouvoir poser la question à la Banque de France, je constate que le rôle de la Banque centrale dans la maîtrise de l’inflation grâce à son intervention sur les taux a été souligné de façon quasi unanime par les intervenants qui m’ont précédé.”
“C’est ici que nous sommes en désaccord : si l’inflation vient d’un choc d’offre importé, on ne peut chercher uniquement à y répondre en agissant sur la demande, au risque d’ajouter au choc énergétique un choc de crédit et de transformer un problème temporaire de prix en affaiblissement durable de notre appareil productif.”
“Je veux d’abord rappeler un point essentiel : l’objectif des rapporteurs n’est pas de contester par principe l’indépendance de la banque centrale, ni même la nécessité de lutter contre l’inflation. La stabilité des prix est une condition de la confiance, du pouvoir d’achat et de l’investissement.”
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“Ce PLFG est le symbole d’un État prisonnier : prisonnier de sa gabegie budgétaire, prisonnier de sa dépendance à la dette pour financer sa trop faible croissance, prisonnier d’une extrême gauche toute-puissante dans ce pays, prisonnier de ses propres contradictions, oscillant entre immobilisme et précipitation, prisonnier d’une bureaucratie tentaculaire qui étouffe toute ambition de réforme, prisonnier d’une élite politique plus préoccupée par sa survie que par l’avenir du pays, enfin prisonnier d’une idée, celle d’un prétendu modèle français, hélas à bout de souffle. La France est empêtrée dans ses chaînes idéologiques et chaque jour qui passe resserre un peu plus ces liens autour de son avenir.”
“Dans un contexte de valse des politiques, de changements d’assemblée ou potentiellement de gouvernement, nous devons toujours voter sur les mêmes vieilles recettes puisqu’on nous demande d’approuver des déficits abyssaux – un rituel pour perpétuer l’immobilisme. Aujourd’hui, voter contre ce texte n’aurait aucun sens. Comme le dit le proverbe, tout ce qui est passé est mort. Ce PLFG est le produit de décisions déjà actées, d’un passé budgétaire que l’on ne peut réécrire. Le groupe UDR a donc choisi de voter pour ce texte. Car si nous refusons d’endosser la responsabilité d’un tel échec, nous ne voulons pas non plus ajouter au chaos en donnant l’illusion qu’une opposition stérile pourrait corriger des erreurs déjà commises. Toutefois, ne vous y trompez pas : ce vote est un cri d’alarme, une condamnation sans appel d’un modèle à l’agonie.”
“Une nouvelle fois, nous assistons à la commedia dell’arte de l’extrême gauche, le talent en moins. Cette motion de rejet reflète ce qu’elle est : incapable de débattre et d’écouter, elle cherche une nouvelle fois à censurer le débat. Oui, il serait intéressant de discuter de ce texte, du fiasco de la gestion des comptes publics, ne serait-ce que pour tenter de comprendre comment nous en sommes arrivés là et ne pas renouveler les mêmes erreurs à l’avenir. Nous voterons par conséquent contre la motion.”
“Comment voulez-vous être crédible ? Taisez-vous un peu !”
“Justement, vous parlez de quelque chose de virtuel !”
“On n’est pas dans une réunion de l’Unef !”
“Mais le sujet n’est pas important ! Ce qu’il faut, c’est privatiser l’audiovisuel public !”
“Certes, cela ressemble plus à la vraie France, c’est moins à l’avantage de la gauche, mais c’est la France. C’est comme ça ! (Mêmes mouvements.)”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Par ailleurs, le soutien à l’audiovisuel public coûte généralement une fortune, et dans une période d’austérité budgétaire, je pense qu’il est plus sain d’en limiter drastiquement le coût et de laisser au privé l’expression de la pluralité, puisqu’il n’a échappé à personne que si l’on prend en compte l’intégralité des chaînes privées, il existe une vraie pluralité de l’information.”
“Je voudrais soutenir l’excellent amendement de Matthias Renault. Je comprends que la France insoumise soit indignée par cette proposition, car elle trouve parmi les auditeurs et les téléspectateurs de l’audiovisuel public à peu près tout ce qui reste de ses électeurs. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) L’audiovisuel public nous a démontré ces dernières années qu’il était constitué de médias de propagande et absolument pas de médias d’information. Je ne vois donc pas pourquoi les 11 millions de Français qui ont voté pour l’alliance des droites seraient condamnés à payer pour des médias qui les vomissent à longueur de journée.”
“Ainsi, ce PLFG n’est pas seulement un texte de clôture budgétaire : c’est l’acte de capitulation d’une politique sans vision. C’est le symbole d’une gouvernance à court terme, prête à sacrifier l’avenir pour quelques mois de tranquillité apparente. Il est le produit d’années de décisions sans ambition, de calculs politiciens qui remettent sans cesse à demain l’inévitable réajustement. Qui paiera la note, mes chers collègues ? Ce seront nos enfants, les travailleurs, ceux qui peinent déjà à faire tourner l’économie sous le poids de vos choix défaillants. Ce PLFG, c’est la facture d’un banquet auquel seuls les inconscients se sont attablés, et c’est le peuple français qui en supportera les intérêts, année après année. Notre groupe votera donc contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.”
“Comme le montre ce PLFG, ils n’investissent plus et ne consomment plus, parce qu’ils étouffent sous la pression des normes et des taxes. Vous êtes faibles avec les forts, mais forts avec les faibles, et vos solutions ont toujours consisté à prendre à la France du labeur et du travail, la France qui se lève tôt et qui paie ses impôts. Mais cette France est à l’os.”
“La vérité, c’est que les recettes de l’État ne seront jamais à la hauteur, tant que l’on s’obstinera à étrangler nos entreprises et nos ménages. Malgré l’anthropomorphisme de la gauche, je vous confirme que les Français ne sont ni des moutons à tondre, ni des vaches à lait.”
“Elle est insupportable à deux titres. D’abord, si les entreprises étaient gérées comme l’État, il n’y en aurait plus une seule. Ensuite et surtout, les entreprises subissent 900 milliards de prélèvements obligatoires, soit 75 % de l’ensemble des prélèvements, avec pour conséquence des faillites en cascade, des délocalisations, et vos larmes de crocodile, tandis que, tels des pompiers pyromanes, vous vouez au bûcher « les flics et les patrons ».”
“…la dépense publique est en effet passée de 1 100 à 1 600 milliards d’euros, soit une hausse de 32 %. Ce PLFG, avec ses prévisions budgétaires irréalistes, est la preuve vivante de ce que j’avance. La chute des recettes fiscales est là, implacable, et ce n’est pas un hasard. « C’est de la faute des cadeaux aux entreprises », explique l’extrême gauche. Cette phrase est ontologiquement insupportable.”
“Cette vérité se manifeste cruellement aujourd’hui : les recettes de l’État s’effondrent, malgré la hausse continue des prélèvements. En douze ans de socialisme,…”
“…vous avez été incapables de mener la moindre réforme structurelle, car vous préférez l’inaction au courage. Votre politique a consisté à empiler les promesses et à dénicher des fonds là où il n’y en avait plus. Votre inaction est une trahison des Français qui, eux, doivent compter chaque euro. Vous avez choisi de répondre à la complexité de notre situation économique par une simple fuite en avant. « Un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte », disait Jean-Baptiste Say. Lorsqu’on dépasse un certain seuil de taxation, les recettes de l’État finissent par diminuer, parce que les contribuables, étranglés par l’impôt, modifient leurs comportements : ils réduisent leur activité et investissent ailleurs. Chaque hausse d’impôt qui prétend remplir les caisses finit par tuer le dynamisme de notre économie.”
“…qui, encore et toujours, persiste dans ses délires fiscaux. Son obsession, c’est de tout prendre, tel Pac-Man dans un labyrinthe fiscal, affamé de prélèvements, dévorant tout sur son passage, sans jamais trouver la sortie. La France n’est qu’un terrain d’expérimentation pour ces docteurs Frankenstein de la fiscalité, qui rêvent d’une société paralysée par l’impôt, étouffée par la dépense publique. Et où cette folie nous a-t-elle menés ? À ce PLFG et à un déficit public abyssal, qui culmine à plus de 6 % du PIB, en dehors de toute période de crise. De l’autre côté, il y a le futur « ex-bloc gouvernemental », dont l’inaction est la faiblesse. Face à cette extrême gauche capricieuse et immature (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR) ,…”
“Ce projet de loi de finances de fin de gestion marque une nouvelle étape dans le naufrage de la gestion publique. Ce texte, plus que les précédents mais moins que le prochain, consacre l’hypertrophie budgétaire d’un gouvernement qui, sous couvert de protéger, ne fait que précipiter la France et les Français dans une spirale d’appauvrissement insupportable. Nous avons d’un côté l’extrême gauche…”
“Il y a des gens qui ont des titres de séjour et qui ne travaillent pas. Donc arrêtez de généraliser, d’autant qu’il est normal, pour une personne qui veut venir sur le territoire national, de devoir s’acquitter d’une taxe ! Il ne faut pas être pour l’exploitation de la France, monsieur Le Coq.”
“Monsieur le rapporteur général, nous ne parlons pas du droit de timbre mais de la taxe sur les titres de séjour. Ce n’est pas la même chose. Monsieur Le Coq, les milliardaires américains qui veulent demeurer en France doivent aussi posséder un titre de séjour.”
“Il vise à augmenter la taxe sur les titres de séjour car, dans un contexte de dérapage budgétaire important, il est normal que les personnes qui souhaitent demeurer sur le territoire national s’acquittent d’une somme un peu plus importante, qui contribuera à financer les services publics qu’elles consomment. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“C’est triste ! Monsieur le rapporteur général, nous ne parlons pas de la même chose. En commission, nous avions pris l’exemple d’un groupe qui développerait un moteur d’avion du futur consommant des biocarburants et qui confierait à une filiale le développement du moteur et à une autre filiale le développement du biocarburant. Il est anormal que les salariés de la société mère, qui font donc partie d’une entité globale – puisque, comme le précise l’amendement, nous sommes dans le contexte d’une intégration fiscale –, ne bénéficient pas de l’actionnariat salarié. J’espère que la gauche sera sensible à cet amendement, qui favorise le partage de la valeur entre tous les collaborateurs.”
“Il n’est pas difficile de voter pour cet amendement car il vise simplement à corriger une anomalie. M. le rapporteur rétorquera certainement que le dispositif existe déjà – mais, dans ce cas, j’imagine qu’il émettra un avis favorable. En réalité, j’ai appris, par un rescrit de l’administration fiscale, que ce dispositif n’existait pas. L’objectif de l’amendement est de permettre aux sociétés mères de distribuer des BSPCE en cas d’intégration fiscale, c’est-à-dire si la société mère détient 95 % du capital des filiales. Cela permettrait, dans le cadre de l’actionnariat salarié, aux entreprises qui le souhaitent, de faire entrer des collaborateurs au capital de la société-mère grâce au dispositif des BSPCE.”
“…les coûts de production y étant plus élevés qu’à l’étranger. (Mme Ségolène Amiot continue de s’exclamer. – « Calmez-vous ! » sur quelques bancs des groupes RN et DR.) Vous réclamez que le versement des aides publiques soit soumis à condition, mais ce sont elles qui ont soutenu ces entreprises et leur ont permis de maintenir des emplois en France ; sans elles, la situation serait pire. Vous allez voir que, dans les mois à venir, nous assisterons à des fermetures d’usines par dizaines, et que vous n’irez plus répéter l’an prochain qu’il fallait supprimer les aides, alors que l’industrie française est en souffrance !”
“Il ne faut pas mélanger les causes et les conséquences. Michelin, fleuron industriel, s’apprête à fermer deux sites non parce que cela l’amuse, mais parce qu’ils ne sont plus rentables,…”
“Aux Pays-Bas, un retraité touche en moyenne une pension équivalente à 90 % de son salaire net, contre 74 % en France. Les solutions sont devant nous. La réforme des retraites est importante mais elle doit être plus équitable, plus simple et plus lisible. Elle doit se montrer plus audacieuse. Enfin, n’oublions pas que, sans soutien accru à la natalité pour inverser la baisse préoccupante du nombre de naissances, aucune réforme ne pourra compenser durablement le manque de cotisants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)”
“Nous souhaitons modifier positivement l’équilibre financier du système de retraite. Pour cela, il faut introduire une dose de retraite par capitalisation, un mécanisme qui a fait ses preuves dans de nombreux pays. Pour protéger les retraites, osons suivre leur exemple afin de générer des intérêts et de compenser les pertes financières du système par répartition ! Les 350 milliards d’euros de cotisations prélevés chaque année ne sont jamais investis et ne produisent jamais d’intérêts puisqu’ils sont intégralement reversés aux retraités. Pourtant, plus de 4 millions d’agents publics cotisent déjà chaque mois à un système de capitalisation qui leur permettra de bénéficier de retraites avantageuses. Une nouvelle ressource majeure pourrait être dégagée.”
“Les prévisions financières pessimistes relatives à notre système de retraite rendent un changement de paradigme nécessaire. Les dépenses de retraite, qui représentent 14,4 % du PIB en France contre 11 % en moyenne en Europe, constituent notre première dépense publique. Si rien n’est fait pour sauver le régime, la sous-indexation et la baisse des pensions menaceront le pouvoir d’achat des retraités. Le gouvernement Barnier n’a d’ailleurs pas attendu un an pour proposer de sous-indexer les retraites. Cela prouve combien la réforme de 2023 était incomplète et inefficace, et notre débat en devient pertinent. Le système par répartition classique tel qu’il a été pensé est devenu caduc. Le groupe UDR entend être celui de l’introduction de la capitalisation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR. – « Et voilà !”
“Les femmes subissent une double injustice alors que l’effondrement de la natalité est une menace majeure pour la pérennité des retraites. Le groupe Rassemblement national a raison de lancer l’inventaire des injustices sociales de cette réforme. Aux injustices s’ajoute de l’inefficacité : malgré la réforme, notre système de retraite reste déficitaire et son déficit va continuer à se creuser. La réforme ne l’a en rien équilibré. Elle se montre incapable de résorber l’impact financier d’un déséquilibre démographique devenu trop important. En effet, on compte aujourd’hui 1,7 actif cotisant pour 1 retraité contre 4,25 pour 1 en 1965. Notre démographie vieillissante met en péril le système et empêche un retour en arrière sur l’âge de départ à la retraite, qui ne serait donc pas opportun.”
“Pourquoi ne pas avoir demandé les mêmes efforts aux salariés du public et du privé ? Pourquoi ne pas avoir intégré les interruptions de carrière liées aux congés parentaux et les emplois à temps partiel, qui concernent majoritairement des femmes ?”
“Oui ! une réforme des retraites était nécessaire en 2023. Malheureusement, elle a été si incomplète et si injuste qu’une autre l’est aujourd’hui, car notre système par répartition reste en danger tant ses déséquilibres sont profonds. Il est menacé par l’inachèvement de précédentes réformes et par l’absence de soutien démocratique à celle de 2023. La réforme Borne a délaissé beaucoup de sujets essentiels. Pourquoi ne pas avoir pris en compte la pénibilité et les carrières longues ?”
“Vous avez bien réduit la TVA pour les animaux !”
“Le vote de cet amendement ferait l’honneur de l’hémicycle, puisqu’il s’agit de supprimer la TVA sur une centaine de produits de première nécessité. En période d’inflation, cela redonnerait du pouvoir d’achat aux personnes qui en ont le plus besoin.”
“…et un gouvernement qui imagine que la multiplication des normes favorise l’emploi. Nous nous retrouvons dans une situation paradoxale où l’hypertrophie des normes oblige les constructeurs automobiles à fabriquer des véhicules qui pèsent de plus en plus lourd – le corpus des normes à respecter pour construire une voiture fait 10 000 pages –, et ces véhicules sont ensuite soumis à des taxes à cause de leur poids. Je vous demande donc de supprimer ce malus.”
“…entre une extrême gauche qui considère que pour supprimer les inégalités, il faut que le pays entier soit pauvre,…”
“Nous faisons face à un double effet ciseaux…”
“D’accord, 850 milliards pour l’instant, qui deviendront 1 000 à la fin de l’année. Vous n’avez fait que la moitié du chemin. Votre idée était bonne, mais par paresse, vous avez refusé de vous attaquer à un autre problème fondamental : l’augmentation de la dépense publique. Si nous ne la réduisons pas massivement, nous n’y arriverons jamais. (Mme Caroline Parmentier applaudit.)”
“Chers collègues de l’ex-majorité décomposée et recomposée – je ne sais pas comment l’appeler –, vous n’êtes pas crédibles. Vous avez discrédité toutes vos mesures en faveur de l’offre par votre recours à la dépense publique. On ne saurait se contenter de réduire la fiscalité sur les productifs si on ne réduit pas en même temps la dépense. Or, pendant les années passées, vous avez certes fait des efforts fiscaux pour favoriser l’offre, mais la dépense n’a cessé d’augmenter. Résultat, la dette a augmenté de 1 000 milliards et vos arguments de ce soir font flop.”
“Le tissu économique des grandes entreprises a souffert de deux crises successives : celle du covid et celle de l’énergie. Ces entreprises connaissent des difficultés pour rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE). Les défaillances d’entreprises ont augmenté de 20 % au cours des six premiers mois de l’année. Cette disposition est donc pour le moins dangereuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)”
“Je suis étonné par l’article 11, monsieur le ministre. Hier soir, dans cet hémicycle, vous disiez qu’il n’y avait pas assez d’ETI en France. Le chiffre d’affaires d’une ETI pouvant atteindre jusqu’à 1,5 milliard, cette mesure touchera directement ces entreprises. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ensuite, les grandes entreprises sont moins rentables que les PME. La rentabilité moyenne des grandes entreprises s’élève à 6 %, tandis que celle des PME est de 9 %. On a l’impression que taxer les grandes entreprises revient à taxer les riches, ce qui est statistiquement faux.”
“Vingt pour cent de défaillances d’entreprises !”
“Je rejetterai pour ma part l’amendement Mattei. Président Coquerel, ne mélangeons pas tout ! Vous nous dites que c’est la baisse de la fiscalité qui a conduit à la hausse des patrimoines, majoritairement financiers. Mais ce n’est pas vrai ! C’est la hausse de la masse monétaire mondiale et la financiarisation des économies qui l’ont provoquée. Vous ne pouvez pas dire qu’il faut lutter contre cette augmentation de la valeur des plus hauts patrimoines tout en condamnant le capitalisme familial. Si vous voulez plus de justice, il faut favoriser le capitalisme familial !”
“Les chefs d’entreprise n’ont plus rien ! Vous leur prenez tout !”
“C’est ainsi qu’il y aura le plus de création de richesses, pour la France et les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’en veux pour preuve les dizaines de milliers de défaillances au premier trimestre. Vous ne pouvez pas dénoncer, d’un côté, les fermetures d’usines et, de l’autre, considérer les entreprises comme des tirelires. Ensuite, on a un problème en France : il y a des grandes et des petites entreprises, mais il manque des ETI. Or une ETI se construit sur plusieurs générations. Si nous voulons éviter que nos PME championnes ne soient vendues à des fonds étrangers, il faut favoriser leur transmission.”
“Cet amendement vise à faciliter le dispositif Dutreil. Il faut comprendre ce qu’est une entreprise : ce n’est ni une œuvre d’art ni un château, mais une personne morale très fragile. (Les exclamations se poursuivent sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Permettez-moi de poser une question à la gauche : pour qui avez-vous voté en 2022 au second tour, si ce n’est pour Emmanuel Macron ? Soyez cohérents ! Assumez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“Il faut vendre à des fonds d’investissement américains !”
“Cela génère de la croissance, monsieur le rapporteur !”