Hanane Mansouri
UDDPLR · France
“Quarante-huit heures pour confirmer la mort, quinze jours maximum entre la demande et l’effectivité de l’acte. Quinze jours, c’est le délai légal de rétractation pour renvoyer un colis commandé sur internet. Notre système de santé manque déjà de moyens.”
“Les promoteurs de ce texte nous diront que la large majorité des Français est favorable à l’euthanasie, mais voyez comment la question est posée dans les sondages : « Si vous étiez atteint d’une maladie incurable et en proie à d’extrêmes souffrances, souhaiteriez-vous que l’on vous aide à mourir ?”
“Aux établissements de santé privés religieux qui représentent un nombre considérable de lits et qui vont être contraints de fermer leurs portes car la liberté, à eux, n’a pas été donnée.”
“Il ne crée pas une aide à mourir, il crée la possibilité de provoquer la mort comme une prétendue réponse à la souffrance. Pourquoi tant d’efforts pour éviter les mots d’euthanasie et de suicide assisté ? Parce que chacun sait que les mots ont un sens. Changer les mots permet parfois de changer plus facilement les consciences.”
“« Aujourd’hui, maman est morte. Ou peut-être hier, je ne sais pas » disait Meursault, le personnage fictif d’Albert Camus, aussi détaché qu’impassible face au décès de sa propre mère.”
“La voie de la raison est toujours possible. L’exemple de l’Écosse nous l’a montré : alors qu’une majorité semblait acquise en première lecture, son parlement s’est finalement ravisé lorsqu’il a compris ce qu’il s’apprêtait à faire.”
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“Nous défendons une fraternité qui accompagne et qui soigne, non une fraternité qui donne la mort. Nous voulons transmettre un pays plus humain et un système de santé plus fort, parce que la souffrance se soigne, parce que la solitude se combat et parce que, jusqu’à son dernier souffle, chaque vie est digne et mérite d’être protégée. C’est pourquoi le groupe UDR votera à l’unanimité contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Justine Gruet applaudit également.)”
“La voie de la raison est toujours possible. L’exemple de l’Écosse nous l’a montré : alors qu’une majorité semblait acquise en première lecture, son parlement s’est finalement ravisé lorsqu’il a compris ce qu’il s’apprêtait à faire. La volonté initiale de beaucoup d’entre vous est bonne et sincère, mais les principes d’aide et de fraternité produisent parfois des leurres très puissants. Ne vous y trompez pas : cette loi produira des conséquences énormes, tant pour les personnes éligibles que pour le message adressé à l’ensemble de la société.”
“Pendant des siècles, notre civilisation s’est construite autour d’un principe simple : lorsque quelqu’un souffre, on le soigne ; lorsqu’il est fragile, on le protège ; lorsqu’il est seul, on l’entoure.”
“Quarante-huit heures pour confirmer la mort, quinze jours maximum entre la demande et l’effectivité de l’acte. Quinze jours, c’est le délai légal de rétractation pour renvoyer un colis commandé sur internet. Notre système de santé manque déjà de moyens. Nous savons tous qu’une semaine de soins palliatifs représente en moyenne 5 000 euros pour la collectivité. En revanche, une injection létale ne coûtera que quelques centaines d’euros. Comment voter un texte de ségrégation entre les biens portants et les éligibles ? Pas moins de 1 million d’éligibles en France si le texte est voté aujourd’hui ; 1 million de Français qui se verront systématiquement proposer l’euthanasie comme option s’ils ont le malheur de dire devant un soignant qu’ils souffrent. Ce texte inverse progressivement notre échelle de valeurs.”
“Si provoquer la mort est la seule solution face à la souffrance, pourquoi un adolescent souffrant d’un cancer n’aurait-il pas lui aussi droit à l’euthanasie ? Ne parlons pas du délai ! Quarante-huit heures pour mettre fin à ses jours, en tête-à-tête avec un médecin, un seul, qui n’aura récolté l’avis que de deux soignants n’ayant jamais vu le patient.”
“Chacun appréciera les priorités qui ont été données. Pour ma part, j’aurais préféré que la parole de ceux qui accompagnent la vie jusqu’à son terme soit davantage entendue. Chers collègues qui hésitez encore, je veux vous parler des prétendus critères de ce texte, en particulier celui de la majorité. Qui nous garantit que cette pratique, une fois normalisée dans quelques années, ne sera pas ouverte aux plus jeunes ?”
“Aux établissements de santé privés religieux qui représentent un nombre considérable de lits et qui vont être contraints de fermer leurs portes car la liberté, à eux, n’a pas été donnée. Car oui, l’absence de clause de conscience pour les établissements de soins prend en otage tous les établissements de santé, qui devront obligatoirement prévoir un espace pour accueillir cette pratique. Je regrette profondément que certains des principaux promoteurs de ce texte n’aient pas jugé utile de rencontrer la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs, qui rassemble pourtant les professionnels confrontés chaque jour à ces situations humaines d’une extrême complexité. En revanche, ils ont jugé utile de rencontrer les responsables de l’obédience maçonnique qu’est le Grand Orient de France.”
“Je pense aux soignants, aux médecins, aux infirmières, aux aides-soignants et à tous ceux qui ont choisi cette profession pour soulager, accompagner, consoler. À ces pharmaciens à qui la clause de conscience a été retirée.”
“Il ne crée pas une aide à mourir, il crée la possibilité de provoquer la mort comme une prétendue réponse à la souffrance. Pourquoi tant d’efforts pour éviter les mots d’euthanasie et de suicide assisté ? Parce que chacun sait que les mots ont un sens. Changer les mots permet parfois de changer plus facilement les consciences. Dans quelques minutes, nous ne voterons pas une nouvelle liberté individuelle. Nous déciderons si, oui ou non, la République française grave dans le marbre sa volonté de faire entrer la mort dans le rang des soins. Comment expliquer aux Français qui vivent dans des déserts médicaux qu’ils auront automatiquement accès près de chez eux à l’euthanasie, mais pas toujours à un centre de soins palliatifs ?”
“Les promoteurs de ce texte nous diront que la large majorité des Français est favorable à l’euthanasie, mais voyez comment la question est posée dans les sondages : « Si vous étiez atteint d’une maladie incurable et en proie à d’extrêmes souffrances, souhaiteriez-vous que l’on vous aide à mourir ? » À cette question, 80 % des Français répondent oui. J’aurais moi-même répondu oui ! Qui, ici, peut prétendre être suffisamment solide pour s’infliger d’extrêmes souffrances ? Personne ! Tout le monde souhaite être aidé à mourir, particulièrement dans ce cadre-là. Tous les jours, en France, des milliers de médecins et soignants aident des patients à mourir en les soulageant, en les accompagnant, en les soignant quand cela est possible. Oui, mes chers collègues, l’intitulé de cette proposition de loi est faux.”
“« Aujourd’hui, maman est morte. Ou peut-être hier, je ne sais pas » disait Meursault, le personnage fictif d’Albert Camus, aussi détaché qu’impassible face au décès de sa propre mère. Ce texte propose à la société française tout entière de devenir un Meursault, un personnage morose et indifférent face aux décès provoqués et prématurés de ses compatriotes, et particulièrement des plus vulnérables. Lorsque l’on regarde les préoccupations des Français, on y retrouve la santé, les déserts médicaux, les difficultés pour obtenir un rendez-vous avec des spécialistes. Nulle part l’euthanasie.”
“Les cocos et les socialistes, on connaît !”
“Il se fonde sur l’article 44 de la Constitution. Monsieur le ministre, la Constitution ne vous oblige en aucun cas à obtenir l’accord de tous les présidents de parti. Vous vous cachez derrière votre petit doigt, pour faire en sorte que nous n’étudiions pas ces sous-amendements. Faites preuve de courage et appliquez l’article 44, alinéa 2. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)”
“Vous êtes culotté ! Et la drogue dans le métro ? Rendez l’argent !”
“Avec vous, j’aurais été déscolarisée ! Pauvres élèves !”
“…vous voilà bien heureux de pouvoir passer la journée à soutenir des sous-amendements n’ayant aucun rapport avec la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Expliquez-moi en quoi l’immonde tee-shirt de M. Portes a quelque chose à voir avec ce texte, en quoi il est intéressant de revenir sur le parcours professionnel de Mme Soudais ; par pitié, passons à autre chose ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“…les mariages métis ou ce que vous voudrez. Par pitié, monsieur le ministre, faites en sorte qu’on arrête d’examiner ces sous-amendements ! Nous sommes des privilégiés : l’hémicycle est climatisé. La LFI a beau être contre la climatisation,…”
“Il se fonde sur l’article 100, relatif à la sincérité de nos débats. Depuis tout à l’heure sont dites énormément de choses fausses, puisqu’elles viennent des bancs de la LFI. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je souhaite simplement rappeler à ceux qui, peut-être, nous écoutent ou nous regardent que ce texte vise à interdire le mariage des étrangers sous OQTF. Bien que LFI soit obsédée par la couleur de peau des gens, il ne s’agit en aucun cas d’interdire le mariage des personnes de couleur noire, blanche,…”
“Nous avons les oreilles qui saignent ! C’est infernal !”
“Je me répète, mais beaucoup de Français n’ont pas d’accès effectif aux soins palliatifs. Par anticipation sur nos discussions sur la clause de conscience, je précise que le texte prévoit une clause de conscience personnelle, mais pas d’équivalent pour les établissements de santé. Par conséquent, tous les établissements de santé de France devront proposer l’euthanasie alors même que tous les Français n’ont pas accès aux soins palliatifs. Il me paraît logique de privilégier l’accès au soin plutôt qu’à l’euthanasie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Je soutiens les amendements de M. Bentz, qui tendent à ce que les patients puissent disposer d’un accès effectif aux soins palliatifs. On ne force donc pas les patients à recourir à ce soin ; on leur ouvre la possibilité d’y recourir.”
“Ce qu’a dit le professeur Pilato est très intéressant, parce qu’il n’a pas prononcé une seule fois le mot « souffrance ». Il a simplement demandé : « Si quelqu’un vient vous voir en vous disant qu’il est malade et qu’il est condamné à mort – ce qui ne veut rien dire, mais passons –, que ferez-vous ? » Je réponds : peu importe, puisque ce qui compte, c’est la demande du patient. Cela en dit long sur vous ! Une fois encore, cela montre à quel point vous êtes incapable d’imaginer la souffrance d’un proche. C’est votre propre souffrance qui est importante, et non celle du patient que vous prétendez défendre depuis le début. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)”
“Vu la manière dont la question est posée, qui pourrait demander autre chose qu’une aide à mourir ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je voudrais apporter une petite précision. Monsieur le rapporteur général, dans le sondage que vous avez cité tout à l’heure, la question qui a été posée aux Français n’était pas : « Êtes-vous pour ou contre l’euthanasie ? » C’était très précisément : « Si vous étiez atteint d’une maladie incurable et en proie à d’extrêmes souffrances, souhaiteriez-vous que l’on vous aide à mourir ? »”
“Nous proposons par cet amendement de restreindre l’aide à mourir au suicide assisté. Depuis le début, vous parlez de la liberté qui est celle de chaque patient. Pourtant, vous maintenez la double possibilité de l’euthanasie et du suicide assisté. Cet amendement vise ainsi à ce qu’une personne voulant mourir se donne la mort elle-même.”
“…de faire un effort pour préciser les termes du texte.”
“L’euthanasie, elle, n’est pas une aide à mourir, c’est une provocation de la mort ! Ce n’est pas un accompagnement vers une mort naturelle. Ce débat sémantique est essentiel. Nous ne faisons pas la course aux amendements, je le répète – nous en avions d’ailleurs déposé beaucoup plus lors des précédentes lectures –, simplement nous avons de très nombreuses propositions à faire : beaucoup pourraient faire consensus si seulement vous aviez l’honnêteté intellectuelle…”
“Ensuite, pardonnez-moi, mais nous discutons de la définition de ce que nous allons proposer aux Français, si j’ose dire. C’est à cet endroit du texte qu’il faut choisir les mots les plus précis. Cette discussion sémantique est essentielle, nous devons l’avoir, sinon tout le débat sera faussé. Monsieur le rapporteur général, je vous remercie pour le semblant de réponse que vous, contrairement à Mme la rapporteure, m’avez apportée, mais lorsque vous dites que l’expression « droit à l’aide à mourir » est claire, ce n’est absolument pas le cas : c’est une expression englobante, qui comprend les soins palliatifs, qui intègre aussi l’accompagnement en fin de vie…”
“Madame Simonnet, je n’ai pas bien compris ce que l’IVG venait faire dans le débat. A priori, l’IVG concerne des fœtus non vivants ; notre débat concerne des êtres humains et vivants.”
“Par sincérité, par esprit démocratique et pour permettre à chacun de comprendre de quoi nous parlons, je vous invite donc à adopter ces amendements.”
“J’ai bien noté que ma précédente prise de parole ne vous avait pas plu mais le sujet est important. Nous sommes en train de produire du droit qui, à n’en pas douter, sera source d’un important contentieux une fois que des personnes seront mortes – mais c’est un autre sujet, sur lequel nous reviendrons. Si vous vous fichez d’écrire le droit avec précision, pensez au moins aux gens qui nous regardent et qui ne comprennent pas ce que nous sommes en train de faire. Nous en sommes peut-être à la troisième lecture, mais tout le monde n’a pas suivi nos débats depuis l’origine, et, lorsqu’on entend parler de droit à l’aide à mourir, on est enclin à penser que c’est un droit plein d’humanité. Quand on décrit, en revanche, avec des mots précis ce qui est une mort « intentionnellement provoquée », alors le sentiment est tout autre.”
“Ce sont à nouveau des amendements de sémantique et, dans sa générosité, mon collègue Gérault Verny vous fait plusieurs propositions. Vous avez raison, nous revenons à des questions de sémantique à chaque lecture – ce sera au moins la troisième –, mais c’est parce que nous n’obtenons jamais de réponses, ni moi ni d’autres. Vous refusez de mettre des mots précis sur l’acte qui va être accompli. Certes, nous parlons de personnes en fin de vie, mais cet acte provoquera la mort, et je me demande sincèrement pourquoi vous refusez de le nommer en conséquence. Est-ce parce que vous-mêmes vous avez peur et que vous avez conscience de la violence qu’il y a à donner la mort ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Par ailleurs, il n’y a pas lieu de se féliciter que tout le monde ait voté pour les soins palliatifs, car c’est faux : il y a un côté de l’hémicycle qui n’a pas voté pour les soins palliatifs, précisément – et je vous reconnais cela – parce que vous avez l’honnêteté de montrer par vos votes que votre seule volonté est de passer directement à l’euthanasie, sans les soins palliatifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Il y a encore vingt départements en France qui ne disposent pas d’accès à des soins palliatifs – vous le savez très bien.”
“…mais pour qu’il y ait une liberté de choix, il faut qu’il y ait des choix, et pour qu’il y ait des choix, il faut qu’il ait des options. Deux options donc : les soins palliatifs ou l’euthanasie. (M. le rapporteur général, Mme Brigitte Liso, rapporteure, et Mme Danielle Simonnet protestent.) Vous considérez donc que les personnes ont de manière égalitaire le choix entre les soins palliatifs et l’euthanasie, alors même qu’on aura accès à l’euthanasie partout sur le territoire français, mais pas aux soins palliatifs.”
“Vous parlez de l’aide à mourir comme d’une ultime liberté de choix,…”
“C’est infernal, on n’a plus le droit de s’exprimer !”
“Parce que vous n’avez pas envie de voir la souffrance de ces patients, vous proposez l’euthanasie pour qu’ils partent avant même de se retrouver dans cette situation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des LFI-NFP et EcoS.)”
“Pire encore, vous ne donnez même pas au patient la possibilité de voir sa souffrance soignée ou soulagée. Sincèrement, ces prises de parole en disent long sur vous. Un patient atteint d’un cancer, qui a pourtant la possibilité d’être soigné si les traitements fonctionnent et s’il est bien accompagné, sera confronté à des personnes comme vous, qui considèrent qu’il est en train de dépérir. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et EcoS.)”
“…vous l’avez dit vous-même, madame la rapporteure : il n’y a quasiment rien qui sépare la sédation profonde et continue de l’euthanasie, si ce n’est le fait de provoquer la mort, ce qui constitue un acte important. Cela révèle que vous considérez que la sédation profonde et continue appliquée à des personnes déjà en fin de vie ne suffit pas. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Elle ne suffit pas, parce que vous voulez abréger une souffrance avant même qu’elle ait lieu !”
“Les dernières prises de parole sont éclairantes sur le fond. Concernant la comparaison avec la sédation profonde et continue,…”
“À vous aussi, madame la ministre, pardon : bien sûr, le code de la santé publique comporte des dispositions relatives à d’autres thématiques – les débits de boissons, l’alcool, le tabac –, mais celles-ci visent à un mieux, à ce que l’on puisse continuer de vivre et de vivre en bonne santé, et non à abréger des souffrances, comme vous dites (Mme Ségolène Amiot s’exclame) , c’est-à-dire à tuer, à provoquer la mort. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Dans le cadre de cet interminable – et déprimant, accessoirement – débat sur l’euthanasie, nous en sommes à la troisième lecture du texte. Pour la troisième fois, nous entendons les mêmes arguments.”
“Si le gouvernement algérien nous envoyait uniquement des médecins, ça se saurait. Renvoyez les OQTF délinquants et criminels – ainsi, vous ferez preuve de fermeté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)”
“Enfin, ne parlons surtout pas des milliers d’OQTF non exécutées et qui visaient des Algériens – dont certains sont délinquants ou criminels – ni des attaques constantes de l’État algérien envers la France. Face à tout cela, le président s’écrase. Il tolère qu’un de nos compatriotes, Christophe Gleizes, soit détenu, comme il a toléré récemment la détention de Boualem Sansal, dont la libération ne doit rien à l’action présidentielle. Non, monsieur le premier ministre, nous ne voulons de guerre avec personne. En revanche, nous voulons un État fort, qui se respecte et se fasse respecter, pas un président qui joue au docteur Maboul – pour reprendre ses mots. Monsieur le premier ministre, quand le président de la République s’occupera-t-il correctement de nos relations internationales, dernière prérogative qui lui reste ?”
“Le président tente d’essentialiser la question algérienne en la réduisant à la présence de médecins algériens en France et en nous traitant de « mabouls » – un mot gratifiant venant de lui, sachant qu’Édouard Philippe et Bruno Retailleau, chefs de partis issus de sa majorité, ont voté la proposition de résolution du Rassemblement national dénonçant les accords de 1968. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Il utilise le même argument que pour l’immigration économique. Depuis quarante ans, on nous dit qu’il faut faire venir de la main-d’œuvre étrangère pour les métiers en tension. Pourtant, aucun de ces secteurs n’a été durablement soulagé.”
“Hier, le président de la République, en déplacement dans l’Ariège, s’est une nouvelle fois illustré par des propos méprisants envers une partie de la classe politique mais surtout envers une immense partie des Français lassés d’être humiliés par le régime algérien. Il a également dénoncé un système de santé qui « marche sur la tête ». En réalité, depuis neuf ans, il n’a rien fait pour changer ce système. Avant de faciliter l’arrivée de médecins étrangers, stoppons ce système français qui s’avère limitatif pour les étudiants.”
“Voilà la méthode que nous défendons : engager le choc de la baisse fiscale nécessaire, ciblée sur le travail, la production et les classes moyennes, et en faire le déclencheur d’une vraie transformation de la dépense publique ; rendre de l’argent aux Français dès maintenant et traquer chaque euro de gaspillage. Pour nos compatriotes, faites preuve de courage, ou laissez la place à ceux qui en ont ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Il a diminué les indemnités d’élus, mis en vente des voitures de fonction et des biens immobiliers, réduit les dépenses de communication, supprimé des subventions inutiles. La fin du gaspillage a entraîné, au bout du compte, une baisse rapide de la fiscalité locale, donc un gain direct de pouvoir d’achat pour les Niçois.”
“Vous pouvez aussi lutter réellement contre la fraude sociale et fiscale, réduire les dépenses de fonctionnement inutiles, revoir les rémunérations les plus excessives dans les structures publiques et parapubliques, supprimer les doublons administratifs, ou encore mettre fin aux subventions sans objet, aux opérateurs sans résultats, aux comités sans utilité, aux agences qui produisent plus de rapports que de services. Les Français attendent des actes. Lorsque la volonté politique existe, les économies sont possibles. À Nice, par exemple, notre président de groupe Éric Ciotti, à peine élu, a engagé une rupture concrète avec la gestion précédente en faisant 60 millions d’euros d’économies.”