Hanane Mansouri
UDDPLR · France
“Quarante-huit heures pour confirmer la mort, quinze jours maximum entre la demande et l’effectivité de l’acte. Quinze jours, c’est le délai légal de rétractation pour renvoyer un colis commandé sur internet. Notre système de santé manque déjà de moyens.”
“Les promoteurs de ce texte nous diront que la large majorité des Français est favorable à l’euthanasie, mais voyez comment la question est posée dans les sondages : « Si vous étiez atteint d’une maladie incurable et en proie à d’extrêmes souffrances, souhaiteriez-vous que l’on vous aide à mourir ?”
“Aux établissements de santé privés religieux qui représentent un nombre considérable de lits et qui vont être contraints de fermer leurs portes car la liberté, à eux, n’a pas été donnée.”
“Il ne crée pas une aide à mourir, il crée la possibilité de provoquer la mort comme une prétendue réponse à la souffrance. Pourquoi tant d’efforts pour éviter les mots d’euthanasie et de suicide assisté ? Parce que chacun sait que les mots ont un sens. Changer les mots permet parfois de changer plus facilement les consciences.”
“« Aujourd’hui, maman est morte. Ou peut-être hier, je ne sais pas » disait Meursault, le personnage fictif d’Albert Camus, aussi détaché qu’impassible face au décès de sa propre mère.”
“La voie de la raison est toujours possible. L’exemple de l’Écosse nous l’a montré : alors qu’une majorité semblait acquise en première lecture, son parlement s’est finalement ravisé lorsqu’il a compris ce qu’il s’apprêtait à faire.”
The complete record
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“Je vous invite donc, chers collègues LFI, à les voter, si vous voulez vraiment agir dans l’intérêt des ultramarins.”
“…parce qu’il permet de protéger véritablement nos concitoyens ultramarins contre de potentiels surcoûts qui pourraient survenir à la suite de l’adoption du texte.”
“Je soutiendrai ce très bon amendement de mon collègue Fayssat, ainsi que le sous-amendement de notre collègue du Rassemblement national, Mme Diaz, qui me paraît essentiel – le groupe UDR le votera –…”
“Il se fonde sur l’article 100 et vise simplement à rassurer la présidente Panot. Le groupe UDR a retiré 20 % de ses amendements et j’ai moi-même retiré tous mes sous-amendements. Peut-être ainsi parviendrons-nous au vote de ce texte ; en tout cas c’est ce que j’espère. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Je demande une suspension de séance de dix minutes. Dans un souci d’apaisement républicain, et parce que nous ne voulons pas faire d’obstruction mais au contraire aller au bout de ce texte, nous allons retirer des sous-amendements.”
“« Ce qui n’est pas clair n’est pas français ». Cette citation n’est pas de moi, mais – et cela fera plaisir à M. Léaument – d’Antoine de Rivarol, un moraliste des Lumières qui, dans un de ses discours, a défendu la clarté et la logique françaises. Je vous appelle, chers collègues, à soutenir ces deux excellents amendements de MM. Feyssat et Baubry, qui précisent vraiment la portée de ce texte et permettent d’inclure nos concitoyens ultramarins. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“…69 % en Guadeloupe et 60 % en Martinique comme en Guyane. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Je ne peux pas laisser la présidente Panot dire que nous faisons de l’obstruction (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) quand nous présentons si peu d’amendements. Pour rappel, en juin, sur le texte très important consacré à l’interdiction des mariages des personnes sous OQTF – obligation de quitter le territoire français – et présenté lors de la niche parlementaire de l’UDR, vous avez déposé pas moins de 177 amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) L’obstruction est là, madame Panot ! Ensuite, vous avez dit que les ultramarins avaient bonne mémoire. Ce n’est visiblement pas votre cas ! Je vous rappelle donc les scores de Marine Le Pen lors de la dernière élection présidentielle :…”
“Le groupe UDR votera en faveur de ces très bons amendements qui montrent encore une fois que LFI refuse de dire « France » quand elle parle de l’outre-mer, où nos concitoyens considèrent qu’ils sont vraiment français. Il est judicieux de préciser au moins une fois dans le texte que les habitants d’outre-mer sont français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Je demande une suspension de séance de dix minutes, madame la présidente, car plusieurs sous-amendements ont été déposés par des collègues de tous bords au cours des dernières minutes et il faut que nous puissions les étudier. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…et de ne pas défavoriser les étudiants français, qui sont déjà dans une grande précarité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“…afin de conserver un budget pour les étudiants…”
“À défaut de supprimer la CVEC, véritable taxe étudiante, le groupe UDR propose de la faire payer seulement aux étudiants étrangers,…”
“Que ce soit pour la musique, le théâtre ou le cinéma, pour les Français, cela reste des taxes, peu importe ce qu’elles financent. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)”
“Nous avons de nouveau un superbe exemple de la déconnexion de la Macronie, qui nous explique que, pour les Français, il y aurait d’un côté la méchante taxe et, de l’autre, la gentille taxe, qui sert à financer les divertissements des bobos parisiens.”
“Et qu’est-ce que vous faites, vous ? Complices !”
“– Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Où est l’humanité des associations soutenant les passeurs qui commettent des viols ? Où est donc l’humanité dans ces cas-là ? J’attends les réponses de MM. Coquerel et Corbière !”
“Sur la base de l’article 101, nous demandons également une seconde délibération. Le gouvernement n’a pas transmis d’information – il n’y a rien, ni dans le projet de loi ni dans l’étude d’impact. Il va donc falloir revoir cet article. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)”
“Il n’est malheureusement pas présent aujourd’hui pour répondre de son mensonge, dépêché qu’il est sur l’île d’Oléron pour voir de ses propres yeux à quel point l’insécurité est partout en France… Ma question est simple : ma génération aura-t-elle le droit de connaître une France en sécurité ? Devons- nous vous en supplier, monsieur le premier ministre ? Ma question, je le sais, restera sans réponse. Alors je laisse la place à votre ministre qui défendra encore une fois l’indéfendable. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – M. Fabrice Brun applaudit également.)”
“La gauche, si prompte à s’indigner et à défendre les coupables, est silencieuse quand il s’agit de défendre les victimes. Où est le président de la République, si rapide pour jeter en pâture un policier et sa famille, mais muet face aux meurtres de jeunes Français ? Quand Nahel devient un symbole, Mathis, lui, rejoint la longue liste des oubliés. (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs des groupes UDR et RN.) M. le ministre de l’intérieur Nuñez déclarait la semaine passée en commission qu’il n’existait pas un seul endroit en France où les Français ne sont pas en sécurité.”
“À force de les suspecter, de les exposer, de les accuser, vous les empêchez d’agir avec confiance pour notre sécurité. Ce désarmement a encore coûté une vie samedi. Dans quel autre pays met-on des bâtons dans les roues à ceux qui nous protègent ? L’autosabotage doit cesser. Mathis est mort dans l’indifférence de l’État parce qu’il n’était pas Nahel. (Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)”
“Monsieur le premier ministre, ce week-end à Lille, Mathis, 19 ans, a perdu la vie, renversé par un multirécidiviste sous l’emprise de gaz hilarant, lancé à une vitesse folle en plein centre-ville après un refus d’obtempérer. Mathis est mort parce qu’un homme, déjà connu des services de police, n’a pas été condamné à temps. Il est la victime d’un système qui relâche, qui excuse, qui banalise. Il est mort du laxisme politique et judiciaire qui laisse sur nos routes, dans nos rues, des individus qu’on savait dangereux. Et pendant que les coupables récidivent, les victimes, elles, ne reviennent jamais ! Nos forces de l’ordre, elles aussi, payent le prix de cette démission : désarmées, paralysées par la peur de mal faire, jugées avant même d’agir, elles sont écrasées par cette épée de Damoclès que la gauche a suspendu au-dessus de leur tête.”
“Personne n’en veut à gauche ! Même les LFIstes l’ont dégagée !”
“Vous allez nous parler de vos 400 euros par mois ?”
“Sur la base de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Un collègue LFI a fait preuve de racisme à mon égard lorsque j’ai pris la parole en me traitant de « caution ». Je rappelle que le texte que nous examinons concerne les migrants illégaux ; or je suis née en France, ma famille y est venue par une voie tout à fait légale, dans le respect absolu de ses lois. Je ne vous permets donc pas ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“J’en appelle tout particulièrement à mes collègues Les Républicains. Pendant un an, votre ministre, Bruno Retailleau, a beaucoup parlé de lutte contre l’immigration. Nos collègues du Rassemblement national nous donnent l’occasion d’agir ; alors, votez ce texte ! Vous l’aurez compris, au nom de la cohérence, de la justice, du respect de notre pays et de nos frontières, le groupe UDR votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Elle dit aux étrangers : demandez l’autorisation avant de venir, ou vous serez punis et renvoyés.”
“Cette proposition de loi n’est ni excessive ni stigmatisante ; elle est nécessaire et mesurée. Elle rend à la France un outil élémentaire de souveraineté ; elle redonne du sens à la parole publique.”
“En réalité, la France est l’un des rares États européens à ne plus prévoir aucune sanction, laissant ainsi croire qu’il est possible d’ignorer impunément ses frontières. Ce qui est proposé n’est pas de l’idéologie, c’est de la cohérence : comment expliquer à nos concitoyens que certains respectent les règles, paient leurs impôts, déposent des dossiers pour obtenir des titres de séjour, pendant que d’autres, en situation irrégulière, se maintiennent sans conséquences ? Comment demander à nos forces de l’ordre de faire appliquer la loi, quand la loi elle-même renonce à sanctionner l’illégalité ?”
“Elle prévoit, le cas échéant, une peine complémentaire d’interdiction du territoire – jusqu’à trois ans. Ce dispositif est parfaitement conforme au droit européen. Il n’a rien d’inhabituel : en Italie, une amende est prévue ; en Espagne aussi.”
“Notre collègue, Mme Josserand, propose donc un texte simple, clair et équilibré : il s’agit de rétablir le délit de séjour irrégulier, sans peine de prison – parce que les Français ne veulent plus financer ces séjours. À la place, la proposition de loi prévoit une amende de 3 750 euros, pour que ces individus sachent qu’en France, contrevenir à la loi a un coût.”
“Pire encore, certains sont libérés dans nos rues et peuvent faire ce que bon leur semble, y compris tuer nos compatriotes – je ne peux m’empêcher de penser à Philippine et à Lola. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Les OQTF non appliquées ne sont rien d’autre qu’une manière polie pour la République française de dire : « Je vous prie, s’il vous plaît, cher monsieur, de bien vouloir quitter cette maison dans laquelle vous êtes entré par effraction. » Résultat : nos CRA sont bondés d’individus qui ne prendront jamais de billet retour et qui engagent procédure sur procédure, souvent avec l’aide d’associations grassement payées par les impôts des Français.”
“Plus aucun mécanisme dissuasif n’existe pour sanctionner le séjour irrégulier.”
“Autrement dit : l’amende, c’est oui ; la prison, c’est oui ; et l’avion, c’est encore oui, la seule condition étant de respecter la procédure prévue par la directive « retour » pour engager le renvoi des personnes en situation irrégulière. La France n’était donc pas contrainte de se désarmer ; elle a choisi de le faire, et nous en payons le prix fort.”
“En outre, la Cour de justice de l’Union européenne n’a jamais interdit à un État membre de sanctionner le séjour irrégulier ; elle a simplement rappelé qu’une peine privative de liberté ne devait pas entraver la mise en œuvre effective de la procédure de retour. (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi s’exclame.)”
“En outre, la France de François Hollande ne s’est pas contentée d’appliquer ce qu’exigeait le droit européen : elle a fait du zèle. En effet, plusieurs arrêts – Sagor en 2012, Mahdi en 2014, Zaizoune en 2015 – confirment qu’une sanction pécuniaire proportionnée reste parfaitement compatible avec le droit de l’Union.”
“Cet article permettait de sanctionner le séjour irrégulier sur notre territoire par une peine d’un an de prison et une amende de 3 750 euros. La justification avancée à l’époque ? Se conformer à la fameuse directive « retour » de 2008 et à la jurisprudence El Dridi de la Cour de justice de l’Union européenne. On peut légitimement se demander – comme beaucoup de Français le font, d’ailleurs – en vertu de quoi l’Europe se permet de dicter notre politique migratoire sans avoir à en assumer les conséquences– à savoir une submersion.”
“Depuis plus de dix ans, la France s’est volontairement privée d’un outil juridique essentiel à la maîtrise de son immigration. En 2012, sous la présidence de François Hollande, l’article L. 621-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile a été abrogé.”
“Je note qu’un de mes collègues me traite de « caution »… (Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Marseille, c’est l’Algérie, c’est ça que vous dites ?”
“C’est cela, mes chers collègues, le véritable sens de ce vote : non pas prolonger l’attente, mais redonner un horizon clair. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)”
“Oui, il faut donner du temps au dialogue, mais il faudra aussi rétablir l’autorité de l’État, qui s’est effondrée sous vos yeux. Il faudra rétablir la confiance et la clarté : trois fois de suite, la Nouvelle-Calédonie a choisi la France, il est temps que la France choisisse clairement la Nouvelle-Calédonie. Nous ne voulons plus d’un territoire suspendu ni d’une démocratie différée. Cette proposition de loi organique doit réaliser le report des élections, un report dicté par la raison et non par la peur. Le groupe UDR votera cette proposition parce que nous croyons à la stabilité, mais nous le ferons en appelant le gouvernement à sortir enfin de la gestion pour redevenir une nation qui gouverne. La Nouvelle-Calédonie mérite mieux que des reports : elle mérite une vision, une autorité, une parole tenue.”
“Le gouvernement se cache derrière des motifs juridiques et des arguments techniques pour masquer une réalité politique : vous n’avez aucune stratégie claire pour la Nouvelle-Calédonie, aucune vision à long terme, aucune cohérence, aucune autorité. Depuis dix ans, votre majorité pratique une politique du « en même temps » calédonien : en même temps on parle d’apaisement et on recule devant les émeutiers ; en même temps on parle d’unité et on tolère la montée des divisions ethniques et communautaires. La vérité, c’est que vous gérez la Nouvelle-Calédonie comme un dossier administratif, non comme une terre française à part entière. Or ce territoire, c’est la France ; et la France n’est pas un simple signataire d’accords successifs, c’est une puissance qui protège, qui arbitre, qui décide.”
“Ce drame aurait pu être évité si le gouvernement avait écouté les signaux d’alerte venus du terrain depuis des mois. Et c’est dans ce contexte que vous venez nous dire aujourd’hui qu’il faut du temps pour préparer les élections ? Mais ce temps, vous l’avez eu et vous l’avez perdu. À l’UDR, nous croyons à la démocratie, mais nous croyons aussi à l’ordre. Nous savons qu’un scrutin organisé dans la précipitation serait dangereux pour la paix civile. La priorité est d’éviter la rechute, de reconstruire la confiance et de permettre à l’accord de Bougival, signé en juillet 2025, de produire ses effets. Mais qu’on ne s’y trompe pas : ce vote n’est pas un chèque en blanc.”
“Une fois encore, nous débattons d’un texte concernant la Nouvelle-Calédonie et, une fois encore, ce débat a lieu dans un climat de fragilité, de tension et d’incertitude. La proposition de loi organique qui vise à reporter le renouvellement du Congrès et des assemblées de province jusqu’au 28 juin 2026 aurait dû être une exception. Elle devient, sous ce gouvernement, une habitude. À force de repousser les échéances démocratiques, on finit par repousser la démocratie elle-même. Soyons clairs : ce report est nécessaire, mais il est aussi le symptôme d’un manque de courage et d’anticipation. Les émeutes de mai et juin 2024 ont plongé la Nouvelle-Calédonie dans le chaos : quatorze morts, des centaines de blessés, des zones entières dévastées, des milliers d’emplois détruits.”
“Soyons clairs, si nous en sommes réduits à prolonger les mandats locaux, c’est d’abord la conséquence du manque d’anticipation du gouvernement, incapable de maintenir une ligne claire et de rétablir l’autorité de l’État. Parce que la démocratie ne peut s’exercer durablement que dans un climat d’ordre et de sécurité, ce report doit être un temps utile et pas une fuite en avant. Il doit permettre à la Nouvelle-Calédonie de repartir sur des bases solides dans le respect des engagements pris et de la parole de la France. Nous refusons donc le rejet de ce texte, non pas pour défendre la politique catastrophique de ce gouvernement, mais pour défendre la France, son unité et sa continuité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)”
“Ce serait manquer délibérément de respect aux Néo-Calédoniens qui nous écoutent. Le report des élections provinciales n’est pas une décision confortable, mais il est nécessaire dans les circonstances actuelles, pour éviter que le désordre et la violence ne reprennent le dessus. Après les drames de mai 2024 qui ont profondément marqué la population, notre priorité doit être la stabilité du territoire et la reconstruction de la confiance. Ce texte n’est pas un renoncement à la démocratie, mais un moyen de la préserver dans des conditions apaisées et sincères. Refuser d’en débattre reviendrait à tourner le dos à ceux qui, sur le terrain, s’efforcent de restaurer le dialogue et l’ordre républicain.”
“Certains de nos collègues appellent à rejeter ce texte avant même d’écouter les arguments des uns et des autres.”
“C’est pour ça qu’il faut stopper les mariages de complaisance !”