Hanane Mansouri
UDDPLR · France
“Quarante-huit heures pour confirmer la mort, quinze jours maximum entre la demande et l’effectivité de l’acte. Quinze jours, c’est le délai légal de rétractation pour renvoyer un colis commandé sur internet. Notre système de santé manque déjà de moyens.”
“Les promoteurs de ce texte nous diront que la large majorité des Français est favorable à l’euthanasie, mais voyez comment la question est posée dans les sondages : « Si vous étiez atteint d’une maladie incurable et en proie à d’extrêmes souffrances, souhaiteriez-vous que l’on vous aide à mourir ?”
“Aux établissements de santé privés religieux qui représentent un nombre considérable de lits et qui vont être contraints de fermer leurs portes car la liberté, à eux, n’a pas été donnée.”
“Il ne crée pas une aide à mourir, il crée la possibilité de provoquer la mort comme une prétendue réponse à la souffrance. Pourquoi tant d’efforts pour éviter les mots d’euthanasie et de suicide assisté ? Parce que chacun sait que les mots ont un sens. Changer les mots permet parfois de changer plus facilement les consciences.”
“« Aujourd’hui, maman est morte. Ou peut-être hier, je ne sais pas » disait Meursault, le personnage fictif d’Albert Camus, aussi détaché qu’impassible face au décès de sa propre mère.”
“La voie de la raison est toujours possible. L’exemple de l’Écosse nous l’a montré : alors qu’une majorité semblait acquise en première lecture, son parlement s’est finalement ravisé lorsqu’il a compris ce qu’il s’apprêtait à faire.”
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“C’est un bon amendement et mon groupe le votera. Il permet de clore notre débat sémantique en garantissant que ce texte porte uniquement sur les soins palliatifs et pas sur l’aide à mourir ni sur l’euthanasie. Chacun serait ainsi rassuré. Madame la ministre, vous avez expliqué tout à l’heure que le texte prévoit que l’on propose aux personnes qui demandent l’aide à mourir de bénéficier de soins palliatifs. Or ce n’est pas ce que dit la proposition de loi : il y est écrit que l’on « informe » les patients qu’ils peuvent y avoir recours. On ne leur propose pas directement de soins. Cet amendement garantit une étanchéité entre les deux textes. Je ne comprends pas pourquoi vous refusez de poser une limite dans le texte qui porte sur les soins palliatifs.”
“C’est un sous-amendement de précision au très bon amendement de notre collègue Hetzel. L’ajout du représentant légal et de toute autre personne expressément désignée à la liste des personnes habilitées à introduire un recours vise à garantir l’accès effectif aux soins palliatifs pour tous, y compris les mineurs et les majeurs protégés. (M. Olivier Fayssat applaudit.)”
“Ce sous-amendement rédactionnel vise, une nouvelle fois, à protéger ce texte qui concerne les soins palliatifs de toute tentative d’y intégrer, par maladresse ou, pire, volontairement, l’euthanasie et le suicide assisté. Le terme d’accompagnement, on l’a dit à plusieurs reprises, est trop flou : je crains qu’il ne permette de créer un lien avec le prochain texte à l’ordre du jour, consacré à l’aide à mourir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)”
“En réalité, vous ne souhaitez pas d’étanchéité entre la question des soins palliatifs et celle de l’euthanasie. Reconnaissez-le ! Les amendements de M. Portier visent à donner un cadre et des limites clairs aux soins palliatifs, au sein du texte relatif aux soins palliatifs. Or vous ne souhaitez pas discuter de ces amendements. M. Peytavie vient d’expliquer que leur adoption empêcherait les malades d’avoir accès à l’euthanasie, droit qui serait accordé si le deuxième texte était adopté. Si les textes sont étanches, un tel argument n’est pas valable. De deux choses l’une : ou bien il existe une étanchéité entre les deux textes ou bien nous étudions un seul texte.”
“Tout d’abord, la spiritualité n’est pas forcément religieuse. La méditation et la sophrologie sont, par exemple, des pratiques spirituelles. Dans ma circonscription, des associations proposent des sessions d’écoute autour de thèmes philosophiques, comme la mort ou l’accomplissement de soi. Ensuite, l’accompagnement n’est pas un soin, comme il est écrit dans l’exposé sommaire : c’est un soutien apporté jusqu’à la mort, non par l’assurance maladie, mais par des bénévoles ! Alors que des prisonniers peuvent être suivis par un accompagnateur spirituel, voire un aumônier, il serait paradoxal de le refuser à des malades qui arrivent à la fin de leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)”
“Il y a deux textes ou pas ? Il faudrait savoir !”
“On nous dit depuis le début qu’il y a deux textes – sur deux sujets différents ; mais on nous dit également que, à terme, le suicide assisté et l’euthanasie pourraient se pratiquer dans les maisons d’accompagnement créées par le texte consacré aux soins palliatifs. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si, donc, ces deux textes sont distincts, il est parfaitement justifié de donner des limites à ce qui peut entrer dans le champ des soins palliatifs, en excluant l’euthanasie et le suicide assisté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)”
“Il va dans le même sens que l’amendement n o 54 auquel il se rapporte, à cette différence sémantique près : il supprime le terme de « dignité », puisque celle-ci ne change pas qu’on ait accès aux soins ou non.”
“Nous sommes au cœur du sujet. Si l’on veut garantir à tous l’égalité d’accès aux soins palliatifs, il faut voter pour ces amendements. Aujourd’hui, l’accès aux soins palliatifs est insuffisant : vingt départements sont dépourvus d’unités de soins palliatifs. Ces amendements permettraient de graver dans le marbre l’objectif concret d’accès de chaque Français à ces soins.”
“Offrir la mort n’est pas une solution médicale : c’est l’aveu d’une défaite morale. Non, la main qui soigne ne peut être celle qui tue ! Ce sont les soignants eux-mêmes, signataires du serment d’Hippocrate, qui, demain, devront porter cette charge. Chers collègues, nous avons une responsabilité historique : nous devons tenir bon et choisir le soin, pas l’abandon ; la présence, pas l’effacement ; la vie, même fragile, pas l’élimination. Car une société qui légalise le suicide assisté ou l’euthanasie ne se libère pas : elle abdique. J’en appelle donc à un sursaut de conscience, à une réflexion profonde sur ce que nous nous apprêtons à voter et sur ce que nous allons transmettre : une société non pas du tri et du renoncement, mais de l’attention et de la fidélité à la vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Dans une société marquée par l’individualisme et la solitude, le message envoyé est le suivant : ces personnes sont un fardeau ! Cela prouve que ce projet ne constitue pas un progrès mais un renoncement. (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi s’exclame.) Les exemples étrangers, du Canada aux Pays-Bas, nous avertissent : les critères d’euthanasie s’élargissent inexorablement. De la phase terminale, on passe aux maladies chroniques, puis à la souffrance psychologique, puis à la simple lassitude. Demain, qui sera juge du mal-être de l’autre ? Chers Français, vous, qui nous écoutez, devez prendre la mesure de ce débat. À vous, qui vivez dans des territoires où l’hôpital est à bout de souffle, où les soins palliatifs sont absents, est-il juste, est-il humain que l’on vous propose la mort alors même que le soin vous est refusé ?”
“Et que dire de la parole du patient ? Sommes-nous certains qu’une demande de mourir soit toujours libre, éclairée, non influencée ? Qu’un entourage soit systématiquement bienveillant, non intéressé ? Demain, qui protégera les personnes vulnérables ? (Mme Brigitte Liso, rapporteure, s’exclame.) Comment prévenir des situations comme celle de Sophie, cette grand-mère hollandaise qui, souffrant de la maladie d’Alzheimer, avait demandé l’euthanasie par l’intermédiaire de directives anticipées mais que l’on a dû endormir parce que, ne voulant plus mourir, elle se débattait de toutes ses forces au moment de l’injection létale ? (Mme Nicole Dubré-Chirat s’exclame.) Cet exemple, parmi tant d’autres, montre que cette loi touchera d’abord les plus fragiles, les personnes âgées, en situation de handicap, isolées.”
“Ces questions ne sont pas théoriques. Elles sont brûlantes, car les critères proposés sont flous, mouvants, vulnérables aux interprétations. Nous devons également, en conscience, interroger les non-dits de ce débat. Personne ici n’oserait réduire la fin de vie à une simple équation comptable. Pourtant, le système de santé est soumis à des tensions budgétaires bien réelles. Dans un tel contexte, qui peut garantir que la solution létale, qui coûte une centaine d’euros seulement, ne finira pas, un jour, par devenir une réponse rentable face à des soins pour pathologies graves qui, eux, coûtent plusieurs milliers d’euros ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Mais que signifient ces termes, au fond ? Qu’est-ce qu’une souffrance réfractaire ? Une affection incurable ? Comment décider qu’une vie ne vaut plus d’être vécue ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous savons ce que signifient la fatigue, l’épuisement, parfois la solitude. Ces douleurs traversent le corps autant que l’âme. Et parfois, oui, la tentation d’une délivrance émerge. C’est justement parce que nous ne jugeons pas ces pensées qu’il faut les accueillir avec compassion et, surtout, avec fraternité. La fraternité, c’est un engagement. C’est la promesse de soigner, de soulager physiquement comme moralement. C’est affirmer que la dignité d’une personne ne dépend pas de son autonomie, ne disparaît pas dans la maladie ; que la préservation de la dignité ne passe pas par la disparition de la personne. La fraternité, c’est enfin garantir qu’aucun citoyen ne devienne un poids pour la société. Le texte qui nous est soumis présente l’euthanasie comme une réponse possible, une solution médicalisée, cadrée, envisagée comme rassurante.”
“(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sans même attendre que notre pays se dote des garanties fondamentales d’égalité d’accès aux soins, certains veulent déjà offrir une option alternative. Mais de quelle alternative parlons-nous quand le choix réel n’existe pas encore ? Aujourd’hui, en France, la liberté de mourir est envisagée, alors même que la liberté de vivre n’est toujours pas garantie. En effet, le texte qui nous est présenté ne se contente pas de modifier la loi : il bouleverse le regard que nous portons sur la vie, la vulnérabilité et le rôle de la médecine. Il nous engage, bien au-delà des clivages partisans. Je veux dire à toutes les familles qui ont accompagné un proche, jour après jour, dans la maladie ou le handicap, à celles qui, impuissantes, ont vu décliner un être cher : nous vous entendons.”
“Nous vivons aujourd’hui un moment charnière. Nous arrivons à un carrefour moral, éthique, civilisationnel. Nous examinons un premier texte relatif à l’accompagnement et aux soins palliatifs, porteur d’une réponse nécessaire, attendue, urgente, qui consiste à garantir enfin l’égalité d’accès aux soins sur tout notre territoire et à réaffirmer la promesse républicaine de ne jamais abandonner un seul Français face à la souffrance. Toutefois, ceux qui ont été chargés de le rédiger n’y ont, semble-t-il, jamais vraiment cru. Cela se ressent car, sous couvert de solidarité, le second texte introduit en réalité une rupture : l’abandon, institutionnalisé par la mise à mort.”
“Vous proposez d’offrir des fleurs et des chocolats !”
“…en disant à l’Algérie que tant que l’un des nôtres, un Français, sera enfermé, aucun Algérien ne pourra venir sur le territoire français. C’est la moindre des choses ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“La gauche mélange tout. Les Français qui ont des grands-parents algériens sont des Français ! Nous parlons en l’occurrence de l’un de nos compatriotes enfermé par un État voyou. Vous proposez de le combattre avec un pistolet à eau, alors qu’il nous combat avec un bazooka ! Il faut évidemment utiliser la force, faire preuve de fermeté…”
“Soutiendrez-vous la proposition de loi d’Éric Ciotti ?”
“La différence, c’est qu’ils votent pour vous, et vous pour eux !”
“Je crois que nous sommes en droit de demander une suspension, jusqu’à ce que les députés concernés aient présenté leurs excuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et sur les bancs du groupe RN.)”
“…j’ai vu certains députés bousculer les journalistes, comme ils m’ont bousculée.”
“J’interviens sur le fondement de l’article 78. J’étais présente ;…”
“Sur le fondement de l’article 70 de notre règlement, nous demandons à la présidente de prendre des sanctions à l’encontre des députés de la France insoumise et du PS qui ont menacé et violenté physiquement des journalistes tout à l’heure, quelques instants avant les questions au gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Et le ministre de l’intérieur, il est puni ?”
“Il vise à créer un fichier national des trafiquants de stupéfiants. L’objectif est de recenser les récidivistes qui ont été condamnés pour trafic, production, importation ou vente de stupéfiants ; cet outil faciliterait le suivi de ces individus dans le cadre de l’enquête et donc le travail de nos forces de l’ordre, de nos magistrats et des services de douane.”
“Ouin ! Ouin ! (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Comment allez-vous donc mettre en œuvre ces propositions avec cohérence, pour que le travail paye enfin plus que l’assistanat ?”
“Ce groupe, qui était aussi aux affaires avec le précédent gouvernement, a même enterré le projet de réforme, en privilégiant les négociations sans fin avec des partenaires sociaux indécis, alors que nous aurions pu bénéficier de 5 milliards d’euros d’économies directes. L’encouragement des forces vives de notre économie ne peut se faire à coups de renoncements lorsqu’il s’agit de prendre les mesures qui s’imposent. Le groupe UDR considère que le courage nécessite une libération du potentiel de nos entrepreneurs, à travers l’investissement, l’innovation, la création d’emplois et la hausse des salaires. L’application de ces mesures passe par une réflexion sur les manières de réduire le poids de l’État dans notre économie. C’est la seule solution pour laisser nos entreprises créer des emplois qui payent.”
“Ce débat est très important. Alors que notre économie est frappée par un déficit commercial de 81 milliards d’euros, que les investissements des entreprises sont en repli, que le marché du travail est fragile et que les dépenses publiques sont toujours aussi excessives, l’État continue d’étouffer les initiatives individuelles. Nous attendons désormais que le gouvernement nous donne des réponses à la hauteur des enjeux. Nos chers collègues du groupe Droite républicaine, qui brillent par leur absence, proposent de réformer l’assurance chômage, tout en étant alliés à M. Attal qui, par manque de courage politique, a lui-même suspendu cette réforme.”
“Les municipales arrivent à grands pas et les Français ont bien compris que ni la gauche ni le bloc central ne pouvaient agir pour protéger les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Comment tolérer que des maires aient le droit de laisser leurs villes aux mains des narcotrafiquants sans que l’État ne fasse rien pour démanteler ces réseaux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“…qui parlent de « sentiment d’insécurité » à chaque agression, chaque blessé, chaque mort. Mais le seul sentiment, chers collègues de gauche, c’est celui de se croire à Chicago ou à Bagdad. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Malheureusement, ce chaos ne se limite pas à Grenoble. À Nantes, le maire a troqué la place de première ville de France où il fait bon vivre pour celle de quarante-septième. À Bordeaux, le maire préfère se battre contre les sapins de Noël plutôt que de s’occuper de ses rues, devenues de véritables coupe-gorge. Cette gestion calamiteuse des maires de gauche, aveuglés par leur idéologie (M. Inaki Echaniz s’exclame) , prospère aussi grâce à l’inaction gouvernementale. Votre immobilisme face à la montée de la criminalité, monsieur le premier ministre, est coupable.”
“Grenoble, capitale des Alpes, est devenue capitale du crime. Si les trafiquants de drogue, les racailles et les OQTF peuvent régner en toute impunité, c’est aussi parce qu’ils peuvent compter sur la complicité de ces élus de gauche (Exclamations sur les bancs du groupe SOC) ,…”
“Lundi, à Grenoble, un homme de mon âge a été atteint par trois balles – en plein jour, sous les yeux des passants. Ce week-end, dans la même rue, un automobiliste a été sorti de force de son véhicule par plusieurs délinquants, avant que ces derniers n’incendient la voiture. Il y a deux semaines, une bibliothèque municipale a été brûlée par les racailles. Il y a trois semaines, une grenade explosait dans un bar du Village olympique, quartier qui m’a vu grandir, à une époque où il faisait encore bon vivre à Grenoble. Ce temps-là, c’était l’avant Piolle – Éric Piolle, ce maire qui demande aux Grenoblois d’apprendre à vivre avec les trafiquants de drogue et qui, sans scrupule, déclare se foutre de la sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Mais quelle honte !”
“Quelles mesures comptez-vous mettre en place pour garantir à ces enfants l’accès à des soins adaptés ?”
“De plus, les demandes déposées alors que les enfants sont encore mineurs ne trouvent une réponse qu’à leur majorité, ce qui rend les recours des familles caducs. Selon les parents d’enfants handicapés, qui connaissent cette réalité mieux qui quiconque, ces structures manquent cruellement de moyens humains, matériels et financiers. Cette situation conduit les établissements à concentrer leurs efforts sur les enfants porteurs de handicaps lourds, souvent au détriment de ceux présentant des troubles considérés comme plus légers. Elle accroît la vulnérabilité des enfants, qui peuvent être exposés à la délinquance ou développer des comportements autodestructeurs. Madame la ministre, comment comptez-vous inverser la tendance et enrayer le déclin de ces structures ?”
“Malgré les traitements, Nicolas peut parfois devenir agressif et mettre son entourage ou lui-même en danger. L’accès insuffisant aux soins engendre une souffrance considérable, tant pour l’enfant que pour ses parents, qui se sentent abandonnés par un système à bout de souffle. Cette situation concerne de nombreux parents français qui sacrifient tout, y compris leur travail ou leur sécurité physique, pour pallier les défaillances d’un système de soins déjà trop sollicité. Les listes d’attente pour les instituts médico-éducatifs (IME) et les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) ne cessent de s’allonger, au point que plusieurs années peuvent s’écouler avant l’accès à une place dans ces institutions.”
“Depuis le début de mon mandat, plusieurs familles de ma circonscription, en grande détresse, m’ont alertée sur l’impossibilité d’accéder à des structures de soins adaptées pour leurs enfants en situation de handicap. Pour illustrer leur situation dramatique, j’évoquerai le cas de Nicolas, un garçon de 16 ans dont la mère m’a contactée après avoir épuisé toutes les voies de recours possible. Nicolas souffre de troubles autistiques sévères et reste actuellement à son domicile, pris en charge par sa mère, qui a dû abandonner son activité professionnelle pour se consacrer pleinement à lui. Cette situation a plongé la famille dans la précarité financière et gravement affecté le bien-être de Nicolas, qui en aurait pourtant cruellement besoin.”
“Quelle jolie caricature, madame Mesmeur ! Avez-vous une seule fois demandé aux étudiants s’ils avaient envie d’aller manger au Crous ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Comme je l’ai dit plus tôt – visiblement, vous n’avez pas bien entendu –, 13 % des étudiants qui ne vont pas au Crous s’en abstiennent pour des raisons qui ne sont pas financières. A-t-on encore en France, oui ou non, le droit de manger où on veut ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Puisque vous nous expliquez depuis tout à l’heure que les étudiants sont suffisamment grands pour payer ce qu’ils veulent manger, laissez-les choisir, et arrêtez avec vos délires antiracistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le groupe UDR votera donc contre ce texte tout en appelant à des solutions mieux pensées, comme le ticket-restaurant étudiant proposé par l’UNI. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Je ne doute pas qu’à leur âge, les étudiants sachent se nourrir de façon équilibrée. Ce système présente plusieurs avantages. D’abord il est gage d’équité entre étudiants, qu’ils soient dans une grande ville universitaire ou dans une formation délocalisée, qu’ils aient facilement accès à un restaurant universitaire ou non. Il offre de plus de la flexibilité car il permettrait aux étudiants de choisir où se nourrir en fonction de leurs contraintes et de leurs préférences. Enfin, il est économiquement soutenable puisqu’il maintiendrait le coût pour l’État à son niveau actuel tout en renforçant l’autonomie des étudiants. La proposition de loi qui nous est soumise n’est pas la solution adaptée à la situation. Elle alourdit les charges publiques et propose une réponse simpliste à une problématique plutôt complexe.”
“L’étudiant achèterait au tarif actuel des repas des Crous – 1 euro pour les boursiers, 3,30 euros pour les autres – un ticket qui aurait une valeur marchande de 6,60 euros. L’État subventionnerait la différence entre valeur marchande et prix d’achat du ticket, lequel pourrait être utilisé pour faire des courses ou se restaurer dans le secteur privé.”
“Cette proposition de loi ne s’inscrit pas dans cette logique. Notre opposition à ce texte ne signifie pas que nous devons rester sourds aux difficultés des étudiants. Notre groupe est pleinement conscient de leur situation. Nous avons d’ailleurs proposé, dans le cadre de la discussion du PLF, la suppression de la CVEC, qui est un véritable impôt sur les étudiants. Plutôt que d’alourdir le poids de l’État, nous proposons une alternative réaliste et plus juste : le ticket-restaurant étudiant, une idée portée depuis 2004 par le syndicat étudiant Union nationale inter-universitaire (UNI). (« Ah ! » sur divers bancs.) Ce dispositif fonctionnerait sur le modèle des titres-restaurant d’entreprise.”
“Ces hommes et ces femmes, qui travaillent sans relâche pour nourrir la nation, font face à une précarité croissante. Créer une distorsion supplémentaire entre le prix réel des denrées alimentaires et leur coût pour les étudiants en augmentant encore le soutien public serait non seulement injuste mais aussi irresponsable. Rémunérer à leur juste valeur ceux qui produisent notre alimentation doit rester une priorité.”
“…et que seuls 13 % les évitent pour des raisons financières. Cela indique clairement que le problème ne trouve pas sa source dans le coût mais, peut-être, dans une insuffisance de la communication ou dans une méconnaissance des aides existantes. Avant de baisser encore davantage les tarifs, ne devrions-nous pas d’abord nous assurer que tous les étudiants connaissent ces dispositifs ? Nous ne pouvons non plus ignorer les conséquences qu’une telle mesure aurait sur les producteurs agricoles et les éleveurs français.”
“Pourquoi généraliser une mesure sans même vérifier si les dispositifs existants sont pleinement utilisés ? Une étude de l’Ifop sur la précarité alimentaire révèle que seulement 54 % des étudiants profitent des repas à 3,30 euros proposés par les Crous…”
“Nous sommes appelés à examiner une proposition de loi visant à généraliser le repas étudiant à 1 euro. Le groupe UDR est opposé à ce texte, bien que l’intention dont il procède puisse sembler louable. Inadapté et déconnecté des réalités économiques et sociales, il porte atteinte à des équilibres essentiels pour les étudiants. Tout d’abord, rappelons que le système de restauration universitaire actuel propose des tarifs sociaux très avantageux. Un repas complet et équilibré est proposé pour 3,30 euros à tous les étudiants, tandis que les boursiers et ceux qui rencontrent des difficultés financières bénéficient du repas à 1 euro. Les repas des Crous restent ainsi parmi les plus accessibles, surtout dans le contexte inflationniste actuel.”