Hanane Mansouri
UDDPLR · France
“Quarante-huit heures pour confirmer la mort, quinze jours maximum entre la demande et l’effectivité de l’acte. Quinze jours, c’est le délai légal de rétractation pour renvoyer un colis commandé sur internet. Notre système de santé manque déjà de moyens.”
“Les promoteurs de ce texte nous diront que la large majorité des Français est favorable à l’euthanasie, mais voyez comment la question est posée dans les sondages : « Si vous étiez atteint d’une maladie incurable et en proie à d’extrêmes souffrances, souhaiteriez-vous que l’on vous aide à mourir ?”
“Aux établissements de santé privés religieux qui représentent un nombre considérable de lits et qui vont être contraints de fermer leurs portes car la liberté, à eux, n’a pas été donnée.”
“Il ne crée pas une aide à mourir, il crée la possibilité de provoquer la mort comme une prétendue réponse à la souffrance. Pourquoi tant d’efforts pour éviter les mots d’euthanasie et de suicide assisté ? Parce que chacun sait que les mots ont un sens. Changer les mots permet parfois de changer plus facilement les consciences.”
“« Aujourd’hui, maman est morte. Ou peut-être hier, je ne sais pas » disait Meursault, le personnage fictif d’Albert Camus, aussi détaché qu’impassible face au décès de sa propre mère.”
“La voie de la raison est toujours possible. L’exemple de l’Écosse nous l’a montré : alors qu’une majorité semblait acquise en première lecture, son parlement s’est finalement ravisé lorsqu’il a compris ce qu’il s’apprêtait à faire.”
The complete record
Every one of 444 lines we hold for Hanane Mansouri, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 5 of 9.
“Alors que les Français n’en peuvent plus du gaspillage budgétaire et que notre pays manque cruellement d’unité, quel message accompagne la création de cette nouvelle agence destinée à pointer nos différences plutôt que de construire le grand rassemblement national ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Les Français ne sont ni dupes ni aveugles. Ils voient ces manœuvres et ils les sanctionneront démocratiquement lors des prochaines élections municipales. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Elle a besoin d’un État qui assume ses missions régaliennes, pas d’une nouvelle agence déconstructionniste et victimaire, qui produirait des rapports pour dire aux Français qu’il n’y a pas de culture française, ou encore qu’il faut mettre en place des quotas de diversité partout et des Blancs nulle part.”
“Car ne soyons pas naïfs, derrière ce nouveau haut-commissariat se dessine une logique bien connue, celle du recyclage politique, du copinage, des arrangements de fin de règne. À un an de la fin de cette longue et interminable décennie macronienne, le président semble vouloir remercier ses collègues d’hier et d’aujourd’hui, en l’occurrence les anciennes ministres de gauche, Mmes Taubira et Vallaud-Belkacem. Ces dernières, par le biais de MM. Faure et Vallaud, maintiennent en vie le gouvernement, pendant que les Français, eux, se serrent la ceinture. La France est malade des cadeaux politiques, des postes de façade. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Elle a besoin de sérieux budgétaire, de transmission culturelle, de réaffirmation de son histoire et de ses valeurs.”
“Alors que nos finances publiques sont à sec, que les Français voient leurs services publics reculer et leur pouvoir d’achat s’éroder, Emmanuel Macron semble n’avoir qu’une obsession : créer toujours plus de structures et toujours plus de postes payés par l’argent des Français. Son dernier éclair de génie : la création d’un haut-commissariat à la diversité et aux diasporas. Comme si l’État français ne comptait pas déjà une myriade d’agences et de hauts-commissariats aux copains. Comme si l’Assemblée nationale n’avait pas, il y a quelques semaines à peine, voté en commission la suppression du haut-commissariat à la stratégie et au plan – structure ensuite rétablie pour recaser les oubliés.”
“De même que nous avons annoncé que nous voterions contre l’ensemble du texte, nous demandons, en toute logique, la suppression de l’article 1 er . Le renouvellement automatique des titres de séjour est une mesure assez invraisemblable. Il est certain que les préfectures sont submergées de demandes mais le véritable enjeu, c’est bien celui de la subversion migratoire (Exclamations sur les bancs du groupe SOC) et non celui du renouvellement automatique des titres. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Cette proposition de loi est à contre-courant de ce que veulent les Français. Cela n’est pas étonnant de la part du Parti socialiste, qui ne représente plus personne. Vous proposez plus de titres de séjour, là où les Français veulent moins d’immigration. C’est pourquoi le groupe UDR votera contre. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Ce présupposé est simplement faux, et nous ne pouvons pas bâtir une loi sur des illusions. L’accès à un titre de séjour n’est pas absolu ni infini. Vous voulez supprimer le contrôle lors du renouvellement ; en réalité, vous êtes à deux doigts de recréer le concept de nationalité. Loin d’apporter la solution, votre texte crée l’illusion de la simplicité au prix d’une réalité dangereuse : l’affaiblissement du contrôle, donc de la crédibilité de notre politique migratoire, déjà mise à rude épreuve. Le rôle du législateur n’est pas de masquer les problèmes administratifs derrière des artifices idéologiques ; si les préfectures sont submergées, c’est parce qu’il y a trop de demandes.”
“C’est une réponse idéologique, qui consiste à tirer d’un dysfonctionnement matériel une conclusion politique radicale : le contrôle devrait être supprimé et le renouvellement du titre de séjour devenir automatique, sauf si l’État parvient à démontrer qu’il est injustifié. Autrement dit, au lieu de réparer les services, vous renoncez au contrôle. Pourtant, les données montrent exactement l’inverse de votre narration : en 2024, le taux de refus de renouvellement des titres de longue durée était de 0,8 % pour les cartes pluriannuelles et de 0,5 % pour les cartes de résident, ce qui est extrêmement faible. Cela signifie très clairement que le problème n’est ni l’arbitraire, ni une sévérité excessive, ni encore un État qui multiplierait les refus ; le problème, c’est la machine administrative, trop lente, trop complexe, trop fragile.”
“Nous débattons d’une proposition de loi qui vise à instaurer le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. En effet, notre système est à bout de souffle, les préfectures sont saturées et personne ici, je pense, ne le conteste. Les chiffres sont d’ailleurs implacables : en 2024, ce sont près de 900 000 titres de séjour qui ont été renouvelés, dans un système déjà engorgé et où les dysfonctionnements de la plateforme Anef ne font qu’accentuer le phénomène. Mais, mes chers collègues, la question n’est pas de nier la situation. La question est de voir les erreurs politiques qui y ont mené et d’y répondre. C’est précisément là que se loge notre désaccord profond avec ce texte. En effet, la réponse que vous proposez n’est ni pragmatique ni même administrative.”
“Voilà le message que vous envoyez, celui que l’on peut désormais arriver sur notre territoire, mentir sur son âge et prendre la place de ceux qui sont réellement des mineurs isolés. (Mêmes mouvements.) C’est un très mauvais signal, à n’en pas douter. Et n’essayez pas de faire croire, monsieur Boyard, que l’extrême droite organiserait le chaos migratoire : c’est ridicule car vous en êtes les responsables, et vous le savez fort bien. Si l’on veut vraiment se préoccuper du sujet de l’immigration en France, ce n’est pas l’accueil qu’il faut organiser mais les départs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Notre groupe votera bien sûr contre cette proposition de loi, déjà invraisemblable au départ, mais qui est devenue absolument terrifiante à présent qu’ont été votés les amendements de l’extrême gauche qui nous privent, si cela était encore possible, des derniers moyens qui restaient à notre disposition pour attester de l’âge d’un étranger isolé, lorsque la question se pose, le test osseux, le test dentaire et le test de puberté étant désormais interdits. Il ne reste donc plus aucune possibilité d’identifier un vrai mineur isolé. Ce faisant, vous détruisez purement et simplement la protection de l’enfance, déjà en proie à de graves difficultés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous banalisez le mensonge envers l’État français alors qu’il se montre déjà largement accueillant.”
“En réalité, on sait très bien que la plupart des prétendus mineurs isolés ne sont absolument pas mineurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“…surtout quand on y est défavorable, plutôt que de faire des réflexions en restant assis.”
“Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le rapporteur, il est préférable de se lever pour donner son avis sur un amendement,…”
“Je demande une suspension de séance de dix minutes. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)”
“…non pas par dureté, mais par lucidité, par respect pour les mineurs réellement vulnérables, et par respect pour nos concitoyens, qui voient bien qu’une politique fondée sur le déni ne résout jamais les problèmes qu’elle prétend affronter. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Notre groupe votera donc contre ce texte,…”
“…mais vous refusez d’admettre que ces chiffres incluent des personnes qui ne relèvent pas du statut que vous voulez leur attribuer. Cette loi n’apportera aucune solution au problème du sans-abrisme. Elle n’apportera aucune solution au manque de places en hébergement d’urgence. Elle n’apportera aucune solution aux mineurs réellement en danger. Elle n’apportera aucune solution à l’explosion des arrivées sur le territoire. Elle enverra cependant un signal clair aux réseaux migratoires et aux filières : En France, il suffira désormais de contester une décision pour être considéré comme mineur.”
“La vérité, c’est que vous prenez une situation complexe – l’errance de nombreux jeunes, la saturation de l’ASE, le manque d’hébergement – et vous proposez une solution qui consiste à renoncer à distinguer les mineurs des majeurs. Vous touchez la corde sensible pour empêcher tout débat rationnel. Vous parlez d’enfants à la rue, et personne ne nie la réalité de ces situations,…”
“Ensuite, il encouragera les réseaux à envoyer toujours plus de personnes déclarées mineures, dans un pays où la contestation de minorité offrira maintenant une protection automatique.”
“Ce n’est pas la peine de crier, chers collègues. Votre texte ne réglera rien, il aggravera tout. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) L’article 1 er constitue le cœur idéologique de votre démarche. Vous proposez de créer une présomption de minorité en cas de recours, donc de rendre celui-ci suspensif. En clair, dès qu’une personne contestera une décision de refus de minorité, elle restera prise en charge automatiquement, et ce pendant toute la durée de la procédure. Autrement dit, vous refusez la réalité des évaluations, vous neutralisez les décisions administratives, et vous créez une procédure où il suffit d’introduire un recours pour rester dans le dispositif. Ce mécanisme, vous le savez parfaitement, aura deux conséquences. D’abord, il saturera encore davantage l’aide sociale à l’enfance.”
“…mais le vrai scandale moral, c’est de détourner l’aide sociale à l’enfance, censée protéger nos enfants – ceux de nos communes, ceux de nos villages –, au profit d’adultes qui se déclarent mineurs pour bénéficier d’un régime plus protecteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“Ce n’est pas un glissement sémantique ; c’est une donnée fondamentale du débat. Une donnée que vous choisissez de cacher, parce qu’elle contredit votre narration. Vous parlez de « scandale moral »,…”
“Qu’après évaluation, plus de la moitié des jeunes se déclarant mineurs seraient en réalité majeurs – plus d’un sur deux.”
“…mais vous oubliez la source la plus importante, celle que vous passez sous silence : Départements de France. Or que dit cette assemblée ?”
“Vous citez des associations ultramilitantes, telles qu’Utopia 56,…”
“…comme si les MNA tombaient du ciel, comme si le phénomène n’était pas directement lié à des flux migratoires massifs, à des réseaux, et à des routes migratoires de plus en plus jeunes. Pourtant, dans votre exposé des motifs, vous parlez d’un « scandale moral », de « mineurs en refus de minorité », mais vous oubliez l’origine migratoire du phénomène, l’explosion des arrivées et son impact massif sur l’aide sociale à l’enfance. (M. Olivier Fayssat applaudit.)”
“Je ne laisserai pas passer cette hypocrisie, car pour évaluer une loi, il faut d’abord parler de la réalité. Et la réalité, c’est que cette proposition de loi est incomplète et mensongère, au sens où elle évite soigneusement et méthodiquement d’utiliser le mot immigration,…”
“Cette proposition de loi, déposée par le groupe Socialistes et apparentés, prétend protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme. Disons-le d’emblée : derrière ce titre généreux, il y a une réalité tout autre – comme souvent avec la gauche ! Une réalité faite d’omissions, de manipulations conceptuelles et d’un objectif politique inavoué : ouvrir un peu plus la voie à une immigration incontrôlée, en instrumentalisant encore une fois, la vulnérabilité supposée des mineurs isolés.”
“L’article 1 er n’a pas été adopté grâce au Rassemblement national ou à l’UDR ; il l’a été parce que ni vos copains de la Droite républicaine ni ceux d’Ensemble pour la République n’étaient présents pour faire barrage. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je demande une suspension de séance de dix minutes. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cela permettra au ministre de rameuter ses troupes.”
“Puisque vous jugez le Cese indispensable, nous vous invitons à le consulter sur l’utilité de votre proposition de loi avant de prendre le décret.”
“Lors de l’examen du budget, nous avons proposé de supprimer les fonds alloués au Cese car nous considérons cette instance comme absolument inutile. Mais elle est toujours là. Cet amendement vous invite donc à la consulter.”
“…depuis 15 heures, vous refusez toute discussion sur nos amendements, à la fois sur le fond et sur la forme, alors que nous voulons améliorer la proposition de loi. (M. Aurélien Le Coq désigne sa montre.) Si vous aviez soutenu l’amendement de M. Tanguy au début de la discussion, nous serions déjà à la fin de l’examen du texte et nous l’aurions voté. C’est à croire que vous ne le voulez vraiment pas et je le regrette. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’avis du Conseil d’État constitue une garantie essentielle pour la sécurité juridique d’une opération aussi sensible qu’une nationalisation. Il permet d’assurer la conformité du décret aux principes constitutionnels de la propriété et de l’égalité devant les charges publiques tout en prévenant les risques contentieux ultérieurs. Cette précision consolide donc la légalité externe du texte d’application. Madame Panot, ce n’est pas sérieux :…”
“Nous nous passerons des leçons de morale des Républicains, pour ce soir et pour toujours ! Faut-il rappeler que vous participez gaiement à un gouvernement qui est le produit d’une alliance allant de votre groupe à LFI ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)”
“Je demande une suspension de séance. Chers collègues, la manière dont vous instrumentalisez ces salariés pour votre cause personnelle et politicienne est absolument honteuse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il vise à ajouter la mention explicite que la détermination du prix de rachat doit s’opérer selon des principes et des objectifs transparents, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique. Pour les parties concernées, cela renforcerait la lisibilité et la motivation économique de la mesure. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Qui se fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement. M. Kasbarian s’étant permis de me citer, je lui réponds : la différence entre vous et nous, c’est que nous ne devons rien à La France insoumise. Nous… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)”
“Je vais retirer ces amendements, qui promeuvent une véritable solution alternative, pour donner l’occasion à mes collègues Insoumis de les reprendre.”
“…alors qu’ils ont réussi l’exploit de ruiner la France, n’ont présenté aucun amendement pour proposer une solution plus viable.”
“Je souligne que nos collègues macronistes, qui nous ont donné beaucoup de leçons de morale depuis le début de cette discussion,…”
“Les amendements visent à instaurer, plutôt qu’une nationalisation totale, une participation publique s’élevant respectivement à 40, 30 ou 20 % du capital.”
“Ces trois amendements d’appel vont nous montrer si les députés de La France insoumise souhaitent réellement trouver une solution pour les salariés d’Arcelor ou si leur seul objectif est de se mettre en scène et de prendre des selfies avec des travailleurs qu’ils ont fait venir à Paris – à défaut d’aller les voir – en leur promettant monts et merveilles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je regrette que le texte ne contienne rien, en matière de protectionnisme, afin de lutter contre la concurrence déloyale, rien sur le prix de l’énergie, pour négocier des tarifs préférentiels ; bref, rien de concret pour faire avancer la cause. Il n’y a là qu’idéologie, raison pour laquelle je vous propose cette suppression.”
“Je propose également de supprimer l’article 1 er , non pas parce que je considère, comme mes collègues macronistes, que ce débat doit se jouer au niveau de l’Union européenne, mais au contraire parce qu’il doit se tenir en France : notre pays dispose des outils juridiques et économiques pour assurer la protection de ses intérêts stratégiques, sans qu’il soit besoin de recourir à la nationalisation directe. Cette dernière n’est pas tenable.”
“Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Cher Jean-Paul Lecoq, il serait judicieux de suivre les prises de parole de vos collègues, notamment ceux avec lesquels vous formez une alliance ! Tout à l’heure, Laurent Jacobelli a rappelé qu’une véritable fatwa avait été lancée à la tribune, mais elle l’a été par Aurélien Le Coq et pas par vous.”
“Ils tendent à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. Ce serait des précisions utiles à apporter à ce texte qui a été très mal rédigé.”
“Il vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. J’en profite pour vous faire part de ma tristesse de ne pas obtenir de réponse plus complète de la part de la ministre sur un texte aussi important.”