Nathalie Colin-Oesterlé
HOR · France
“Instaurer l’imprescribilité des crimes les plus graves commis sur des mineurs, ce n’est pas un ajustement. Ce texte est le fruit d’amendements venant de tous les groupes – y compris de ceux de la gauche, qui ont pourtant voté contre le projet de loi en commission.”
“Aujourd’hui, nous savons. II y a eu l’affaire Le Scouarnec, où on laissa pendant douze ans un chirurgien condamné pour détention d’images pédopornographiques opérer des enfants. Il y a eu Bétharram – une commission d’enquête de cette assemblée a mis les mots juste sur ce silence : « un État défaillant ».”
“Désormais, le contrôle des antécédents judiciaires des personnes en charge de mineurs devra s’étendre partout : le périscolaire, les plateformes, les stages, les transports scolaires, tous les établissements pour mineurs.”
“L’ordonnance de sûreté, quant à elle, écartera en urgence le parent dangereux. Enfin, les parents sauront précisément qui encadre leurs enfants dans le périscolaire. Je tiens à remercier M.”
“Je me félicite que l’article 11 vienne d’être rétabli en seconde délibération. Un violeur qui a fait plusieurs victimes encourra une peine à perpétuité. On a dit de ce texte qu’il procède à des ajustements au lieu d’œuvrer à une refondation. Il est vrai que le chemin est encore long.”
“Pendant des siècles, la République n’a pas su apporter à ses enfants la protection qu’ils méritent. Ces enfants n’ont ni syndicat, ni cortège, ni pétition. Un enfant placé n’écrit pas à son député. Aucune élection ne s’est jamais jouée sur le sort des milliers d’enfants ayant besoin d’une protection.”
The complete record
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“Quel que soit notre vote, refusons de sacraliser, ce soir, ce qui doit demeurer une déchirure et proclamons, avec force, que nulle existence ne doit s’éteindre dans la solitude ou la douleur. Ce n’est pas la possibilité de hâter la fin qui élève une vie, mais la manière dont la société choisit d’accompagner la fragilité ultime, dans l’épreuve du corps comme dans l’angoisse de l’âme. Puissent nos concitoyens garder de notre assemblée l’image d’un hémicycle capable, face aux questions essentielles, de conjuguer la rigueur de la raison et la tendresse du cœur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)”
“Il est pourtant essentiel de veiller à ce qu’aucune pression, ouverte ou dissimulée, ne soit exercée sur des personnes vulnérables. L’absence d’une telle disposition fait peser un risque éthique important sur l’encadrement de la procédure. Pour toutes ces raisons, certains de mes collègues voteront contre la deuxième proposition de loi, quand d’autres, comme moi, ont décidé de s’abstenir. Je compte sur la navette parlementaire pour que ce texte ne crée pas un nouveau droit du quotidien, prêt à glisser vers un droit de l’ordinaire, mais pour que cette aide à mourir ne soit jamais plus qu’un ultime recours, lorsque la médecine ne peut plus rien. Aucune loi ne résoudra l’énigme de la finitude.”
“Je regrette que la décision finale reste le fardeau solitaire d’un médecin, tout comme je regrette que la consultation par un second médecin ne soit pas obligatoire, comme elle l’est en Belgique. Je suis également convaincue que le médecin traitant, quand il existe, médecin qui connaît le parcours de soins, les volontés du patient et assure son suivi régulier, devrait obligatoirement être consulté. Le texte, dans sa rédaction actuelle, ne donne aucune priorité aux soins palliatifs. Le patient est simplement informé qu’il y a droit. Les chiffres montrent pourtant que la très grande majorité des patients, quand leur souffrance est apaisée, ne souhaitent plus mourir. Le texte prévoit la création d’un délit d’entrave à l’aide à mourir ; mais l’amendement qui prévoyait la création d’un délit d’incitation à l’aide à mourir a été rejeté.”
“J’en viens maintenant à la proposition de loi sur l’aide à mourir. Ma voix n’a jamais été celle du rejet par principe, mais celle de la vigilance sans relâche. J’ai ainsi fait des propositions constructives, visant à mieux encadrer les conditions d’accès et la procédure – beaucoup d’entre elles n’ont pas été retenues. Certes, grâce à l’adoption d’amendements que j’avais déposés avec certains de mes collègues, la souffrance passagère et la souffrance psychologique seule n’ouvrent plus le droit à la substance létale. Certes, l’autoadministration redevient la norme et l’administration par un soignant ne sera qu’un dernier recours, en cas d’incapacité physique. Je suis cependant convaincue qu’il reste encore beaucoup à faire pour éviter toutes les dérives et protéger les personnes les plus vulnérables.”
“Voter la proposition de loi consacrant l’accompagnement et les soins palliatifs, c’est faire un droit concret de ce qui n’était jusqu’alors qu’un vœu pieux : pouvoir mourir sans être abandonné, entouré de soins qui soulagent le corps et apaisent l’esprit. Les maisons d’accompagnement qui verront le jour, tiers lieux entre hospitalisation lourde et retour inadapté au domicile, feront savoir à chacun que la République ne se détourne plus quand la médecine ne guérit plus. Dès l’annonce du diagnostic, un plan personnalisé prévoira – et écrira noir sur blanc – le soin, la coordination sociale et le soutien psychologique. Parce qu’une politique sans moyens n’est qu’un artifice, le milliard d’euros inscrit dans la stratégie décennale fait des soins palliatifs une politique publique à part entière, un pilier de notre pacte social.”
“Je tenais d’abord à saluer la qualité des débats que nous avons eus ces derniers jours, en dépit de la gravité de l’instant, de la profondeur des convictions et, parfois, de la fatigue. Cette sérénité n’est pas le fruit du hasard. Nous la devons à la vigilance de chacun – particulièrement à celle de Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales – ainsi qu’à la présence continue, en séance publique, de madame la ministre. Cette constance a donné à nos échanges la gravité et la mesure que le sujet exigeait. Nous ne légiférons, en effet, ni sur un sujet technique ni sous le coup d’une émotion passagère. Nous traçons les frontières ultimes de notre humanité.”
“Cet amendement revêt une très grande importance à nos yeux. Nous estimons que la volonté ne peut pas être considérée comme libre et éclairée dès lors qu’il y a une altération, même modérée, du discernement. Toute altération du discernement, quelle qu’en soit la gravité, est incompatible avec une décision portant sur un acte aussi grave et irréversible que l’aide à mourir. Une telle demande ne peut procéder que d’une volonté pleinement lucide. C’est un impératif de prudence et de protection des personnes vulnérables. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Élisabeth de Maistre applaudit également.)”
“Cet amendement vise à renforcer la traçabilité et le contrôle du processus d’aide à mourir en prévoyant la transmission systématique des informations relatives à la demande à la commission de contrôle et d’évaluation. Il s’agit de renforcer la transparence et le contrôle d’un dispositif particulièrement sensible.”
“Il vise à garantir que le médecin puisse s’entretenir seul à seul avec la personne demandant l’aide à mourir car, dans certains cas, la présence de proches peut perturber la liberté de parole du patient ou influencer sa décision. Une fois de plus, il s’agit de s’assurer que la volonté exprimée est personnelle, libre, éclairée et exempte de toute pression extérieure.”
“Dans le même esprit, il s’agit de garantir que la demande d’aide à mourir repose bien sur une volonté libre et éclairée, à l’abri de toute pression extérieure, qu’elle soit financière, sociale ou familiale. Je crois que c’est une mesure de protection absolument indispensable du fait de la vulnérabilité potentielle de certains patients.”
“Il tend à rappeler que l’aide à mourir doit être envisagée comme un ultime recours et qu’elle doit donc être réservée aux situations dans lesquelles les soins palliatifs et d’accompagnement ne parviennent pas à apaiser la souffrance. Il est impératif de nous assurer du caractère effectif de la prise en charge des personnes qui bénéficieraient déjà de soins palliatifs et d’accompagnement au moment de la demande d’aide à mourir.”
“Si, dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, l’aide à mourir est présentée comme un ultime recours, dans le texte même, cette notion n’apparaît plus. L’amendement vise à rappeler que l’aide à mourir est un ultime recours, réservé aux situations dans lesquelles les soins palliatifs et d’accompagnement ne parviennent pas à apaiser la souffrance du patient. Il vise aussi à s’assurer que tout a été mis en œuvre au préalable pour soulager les souffrances du patient et que sa demande de recours à l’aide à mourir n’est pas l’expression d’une douleur, d’une peur ou d’une solitude qui n’auraient pas été prises en charge correctement. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Joséphine Missoffe applaudit également.)”
“Il s’agit d’un amendement de coordination entre les deux textes relatifs à la fin de vie, puisque la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs a créé le plan personnalisé d’accompagnement, dédié à l’anticipation, à la coordination et au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico-sociale. Il constitue une ressource précieuse sur la situation du patient, et il paraît donc pertinent que le médecin qui examine l’aide à mourir prenne connaissance de ce plan.”
“Je rappelle à mes collègues que ce n’est pas parce qu’un amendement a été adopté en commission qu’on ne peut pas en débattre en séance. Sinon, je ne sais pas bien ce que nous faisons ici ! (Mme Élise Leboucher, rapporteure, s’exclame.) L’administration par un tiers doit rester une exception liée à l’incapacité physique du patient. Monsieur le rapporteur général, je serais bien incapable de dire ce qui différencie l’angoisse au moment ultime du renoncement au dernier moment ou de la résilience. Êtes-vous certain que le renoncement des 40 % de personnes en Oregon qui ne prennent pas la substance létale qui leur a été délivrée soit lié à la seule angoisse ? Je ne sais pas comment vous pouvez l’affirmer. En tout cas, je considère qu’il faut maintenir l’autoadministration comme principe. (M. Dominique Potier applaudit.)”
“L’autoadministration doit être la règle, l’administration par un tiers, l’exception, limitée à la stricte incapacité physique du patient. C’est une ligne rouge pour beaucoup d’entre nous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Le texte modifié par la commission prévoit le libre choix de la personne entre l’autoadministration et l’administration par un tiers. L’amendement vise à rétablir l’euthanasie comme l’exception, l’autoadministration de la substance létale devant demeurer la règle. Il convient de préserver l’équilibre entre la liberté du patient et celle du soignant, notamment du médecin traitant, qui souhaite accompagner ses patients jusqu’à la fin mais sans avoir à faire le geste. L’exemple de l’État de l’Oregon est éloquent : près de 40 % des personnes qui ont obtenu la dose létale choisissent finalement de ne pas l’ingérer. C’est la preuve qu’entre la demande initiale et le geste définitif, le temps peut parfois laisser place au doute et à la résilience. Chers collègues, revenons à l’équilibre initial du texte.”
“Il vise à compléter la formation initiale des professionnels de santé par un enseignement consacré à l’accompagnement de la fin de vie, afin d’améliorer la qualité de la prise en charge des patients en fin de vie et de mieux préparer les soignants à affronter ces situations complexes, en les formant à l’écoute et à la gestion de la douleur et de l’angoisse.”
“La stratégie décennale vise à favoriser le maintien à domicile pour les soins palliatifs. Nous proposons donc, avec cet amendement, d’ajouter au périmètre budgétaire les dépenses relatives aux dispositifs médicaux et aux prestations associées, puisqu’elles sont essentielles au maintien à domicile.”
“le président de la commission des affaires sociales et Mme Annie Vidal, rapporteure, applaudissent également.)”
“Compte tenu de la dimension fortement personnelle de ce texte, mes collègues et moi avons déposé seulement des amendements à titre personnel, et non pour l’ensemble du groupe. Nous pouvons conjuguer compassion et prudence, liberté et protection. Telle est la grandeur singulière de l’instant : écrire un texte assez ferme pour rassurer, assez juste pour respecter, assez humble pour reconnaître que la mort restera toujours, malgré nos lois, un mystère irréductible. Puissions-nous, tant par le débat que nous ouvrons que par nos votes, mériter la confiance de celles et ceux qui attendent de nous le cadre légal le plus juste et le plus responsable pour accompagner leur dernier souffle. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR. – M.”
“Or le texte, tel que la commission nous le présente, fléchit sur plusieurs de ces points : les critères cliniques de la maladie et la question de l’engagement du pronostic vital sont dilués dans une imprécision inquiétante ; l’intervention directe du soignant n’est plus circonscrite ; les garanties d’accès prioritaire aux soins palliatifs demeurent non vérifiables. Nous voterons la proposition de loi consacrée aux soins palliatifs, parce qu’elle honore notre première responsabilité : soigner jusqu’au bout. Quant au second texte, à titre personnel, je ne m’y opposerai pas par principe, mais je ne le voterai que si, et seulement si, nous instaurons des garde-fous, afin que cette aide à mourir soit suffisamment encadrée pour être réellement, et pas seulement dans les mots, un ultime recours.”
“Enfin, l’autoadministration de la substance létale doit demeurer la règle, et l’euthanasie, une exception limitée à la stricte incapacité physique du patient. Seul le suicide assisté permet de trouver un équilibre entre la liberté du patient et celle du soignant qui souhaite accompagner ses patients jusqu’au bout, sans avoir à effectuer le geste. L’exemple de l’Oregon est éloquent : près de 40 % des personnes qui ont obtenu une dose létale choisissent finalement de ne pas l’ingérer. Cela prouve qu’entre la demande initiale et le geste définitif, le temps peut parfois laisser place au doute ou à la résilience.”
“D’abord, l’accès aux soins palliatifs doit être effectif. Nul ne devrait invoquer la mort parce qu’il a manqué d’antidouleurs, de présence ou d’humanité. Ensuite, la décision ne peut reposer entièrement sur les épaules d’un seul praticien. Cette décision doit être collégiale – cela ne doit pas être une simple faculté –, contradictoire et nourrie d’un regard extérieur. Il faut y ajouter un second garde-fou, celui du délai. Il faut maintenir pour le patient un délai de réflexion, de quarante-huit heures au moins, afin de protéger son libre consentement, et, pourquoi pas, prévoir pour l’équipe médicale un temps incompressible permettant de confronter ses avis et de renforcer la collégialité.”
“Si nous choisissons la première option, nous érigeons un principe abstrait, prêt à glisser vers l’ordinaire. Si nous retenons la seconde, nous dessinons un chemin étroit, bordé de balises infranchissables. Car oui, quand tout a failli – la morphine n’apaise plus, la famille est épuisée d’impuissance, l’équipe soignante est soudain démunie, la science elle-même est arrivée au bout de son savoir –, l’être humain peut vouloir, dans la plénitude de sa responsabilité et de sa conscience, accepter la mort qui l’attend inexorablement, dans un dernier souffle, enfin apaisé. Face à une détresse aussi aiguë, qui sommes-nous pour porter un jugement sur celui qui endure la souffrance de ses derniers instants ? Pour ma part, je peux consentir à l’aide à mourir, mais à plusieurs conditions que je tiens pour cardinales.”
“Cette réalité nous oblige. Le milliard d’euros inscrit dans la stratégie décennale est la traduction budgétaire d’un devoir : celui de protéger la dignité du corps souffrant, jusqu’à la fin. Renforçons donc sans tarder les équipes mobiles, étendons la culture palliative à l’hôpital, au chevet à domicile et dans les Ehpad. Formons chaque soignant, du premier cycle d’études jusqu’aux dernières années de carrière, à cette discipline qui consiste à soulager quand on ne peut plus guérir. Sur ce point, j’apporterai un vote résolu, parce qu’il relève du pacte qui unit la nation aux plus vulnérables de ses enfants. Le second texte nous entraîne, je le crois, sur une ligne de crête. L’aide à mourir est-elle la naissance d’un nouveau droit du quotidien ou l’ultime recours de la médecine quand elle ne peut plus rien ?”
“Nous évoquons le dernier seuil de l’existence, et chaque mot que nous déposons dans la loi résonnera loin et pour longtemps. En effet, notre assemblée s’apprête à débattre de deux textes qui toucheront, tôt ou tard, chaque famille de notre pays : l’un dédié aux soins palliatifs et à l’accompagnement, l’autre ouvrant la possibilité d’une aide à mourir. Entre ces deux textes se jouent moins les certitudes d’une majorité que la physionomie morale de notre contrat social tout entier. S’agissant des soins palliatifs, le verdict des faits est impitoyable : moins d’un malade sur deux accède aujourd’hui aux dispositifs qui pourraient apaiser ses derniers instants ; vingt départements demeurent sans unité spécialisée ; demain, si nous ne faisons rien, le vieillissement démographique élargira encore le cercle de cette fragilité.”
“Nous voterons bien évidemment en faveur de ce texte, avec la conviction qu’il ouvre la voie à une transition énergétique plus juste et profondément ancrée dans les réalités du terrain. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et LFI-NFP. – MM. Jean-Luc Fugit et Raphaël Schellenberger applaudissent également.)”
“En tant qu’élue mosellane, je connais les attentes, les doutes, mais aussi l’énergie de ceux qui vivent et travaillent à Saint-Avold ; je sais ce que représente ce site, non seulement pour notre sécurité énergétique, mais pour toute une population qui, depuis des années, attend des actes concrets. Ce texte témoigne d’un choix politique majeur, celui de tenir nos engagements, de faire confiance au terrain, de construire ensemble une transition énergétique fidèle à nos valeurs, respectueuse des femmes et des hommes qui font vivre nos bassins d’activité. Le groupe Horizons & indépendants salue le travail de nos amis sénateurs, ainsi que l’adoption conforme et unanime de cette proposition de loi en commission, qui témoigne d’un esprit de responsabilité, d’un attachement sincère à la cohésion de nos bassins de vie.”
“Ces salariés de la centrale, je les salue, ainsi que le sénateur Khalifé, qui a déposé cette proposition de loi cosignée par l’ensemble de ses collègues mosellans, et le président du conseil départemental de la Moselle, Patrick Weiten ; ils ont fait aujourd’hui le déplacement à l’Assemblée nationale, pour ce débat qui dépasse la seule question énergétique. Aux élus locaux, aux entrepreneurs qui veulent s’engager, aux salariés qui demandent uniquement qu’on leur donne les moyens de construire l’avenir, ce texte adresse un message de confiance. Ce que nous faisons n’a rien d’un retour en arrière : c’est un pas en avant, lucide, assumé, le choix du réalisme au service d’une transition énergétique juste, conciliant sécurité de l’approvisionnement et respect de nos engagements climatiques.”
“Dépassant largement les particularités d’une centrale, d’un bassin d’emploi, il traite de notre capacité collective à conjuguer transition énergétique et justice sociale, à tenir un cap écologique sans abandonner au bord du chemin les centaines de femmes et d’hommes qui, alors que la fermeture de la centrale avait été actée en 2019, se sont mobilisés pour la redémarrer en 2022, lorsque la moitié du parc nucléaire français était à l’arrêt. Désormais, ils attendent qu’une volonté politique claire transforme ce site historique en un site d’avenir pour notre souveraineté énergétique.”
“Saint-Avold n’est pas seulement un symbole, mais aussi un site essentiel à l’équilibre de notre réseau électrique, une infrastructure stratégique dont dépendent près de 500 emplois directs et indirects. C’est surtout un bassin de vie que je connais bien ; un territoire qui, malgré la fermeture des mines, la désindustrialisation, les plans sociaux, en un mot le lourd tribut payé aux mutations économiques de ces dernières décennies, n’a jamais renoncé, et où l’on continue à produire, innover, entreprendre, croire en l’avenir. Le texte prend racine dans cette réalité locale. Cependant, il ne s’y limite pas.”
“Il reste, disais-je, Cordemais, en Loire-Atlantique, et la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold, en Moselle, porteuse d’un projet d’avenir – une conversion vers des énergies émettant moins de gaz à effet de serre, notamment le gaz naturel et le biogaz. Dû à l’exploitant GazelEnergie, ce projet sérieux, crédible, aligné sur nos engagements climatiques, bénéficie d’un large soutien : celui des salariés, des actionnaires, des élus locaux, dont je fais partie. Or, jusqu’à présent, sa réalisation était bloquée par un cadre juridique inadapté. C’est tout l’enjeu de notre débat : lever les obstacles, permettre à cette ambition locale de devenir une réussite nationale, concilier l’exigence écologique avec la nécessité économique et sociale.”
“Depuis plusieurs années, la France s’est engagée dans une trajectoire ambitieuse : celle de la sortie du charbon. Ce choix répond à un double impératif, écologique d’abord, puisque nous devons à nos enfants et aux générations futures de décarboner notre production d’électricité, stratégique ensuite, en vue de garantir à notre pays un avenir énergétique à la fois soutenable et souverain. Cette trajectoire a été déterminée collectivement ; néanmoins, les crises successives – je pense notamment à la guerre en Ukraine et à ses conséquences sur notre approvisionnement – ont rendu nécessaire que, sans renoncer à nos objectifs, nous adaptions notre calendrier. Il nous reste deux centrales à charbon en activité… (Conversations particulières sur plusieurs bancs de la gauche de l’hémicycle.) Cela ne vous dérange pas, messieurs, que je m’exprime ?”
“Nous sommes en effet nombreux à penser que passer de l’incitation à la contrainte ne résoudra pas le problème. Nous manquons au niveau national de médecins de ville en exercice, qu’ils soient généralistes ou spécialistes. Le cœur du problème est bien là. Les habitants de nos régions délaissées attendent des médecins dans leurs cabinets médicaux et des soignants à leurs côtés quand ils en ont besoin, non des symboles ou des coups d’État législatifs. Ne les décevons pas, répondons à leur appel avec la responsabilité et l’humilité qui doivent caractériser cette assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR et sur certains bancs du groupe EPR. – M. Vincent Thiébaut et Mme Béatrice Bellamy se lèvent pour applaudir.)”
“» sur certains bancs du groupe HOR.) J’y suis opposée – tout en respectant celles et ceux qui, y compris dans mon groupe, la défendent par souci sincère de trouver une issue.”
“Le dispositif concernerait 2 000 à 3 000 jeunes médecins par an et pourrait parfaitement s’articuler avec celui des docteurs juniors. La lutte contre les déserts médicaux nécessite en effet un éventail d’actions coordonnées et structurelles. En la matière, il n’existe pas de mesure miracle. Mes chers collègues, le cri d’alarme des territoires en détresse médicale nous oblige à l’action. Au-delà des divergences politiques, nous sommes unis par la même volonté : redonner vie au droit à la santé partout en France. En revanche, les avis divergent sur les moyens. Pour ma part, je ne crois pas que la contrainte administrative d’installation soit une solution satisfaisante ; je la pense même contre-productive. (« Bravo !”
“S’il vous plaît, cher collègue ! Ce dispositif repose sur une idée simple : mobiliser pour une à deux années des médecins spécialistes qui ont terminé leur internat, qui viennent d’être diplômés et qui seraient envoyés dans des zones sous-denses.”
“Ces réformes témoignent de notre mobilisation constante – mais il faut attendre qu’elles produisent entièrement leurs effets. Je souhaiterais revenir sur une proposition qui a été faite par la profession elle-même et qui est rapidement applicable : l’assistanat territorial.”
“…l’introduction du statut de docteur junior à la quatrième année d’internat pour les médecins généralistes – à partir de la rentrée 2026, on comptera chaque année 3 700 docteurs juniors supplémentaires dans les territoires sous-dotés.”
“…la reconnaissance et la revalorisation du métier d’infirmier, qui est en cours d’examen par le Parlement ;…”
“Ces deux exigences – la liberté des médecins et l’égalité d’accès aux soins des patients – peuvent être conciliées intelligemment ; c’est ce qu’ont cherché à faire jusqu’à présent le législateur et le gouvernement. Ces dernières années, plusieurs réformes importantes ont été engagées afin de s’attaquer à la racine du problème : la suppression du numerus clausus ; l’élargissement de l’accès direct à certains spécialistes grâce à la loi Rist 2 de 2023 ; l’incitation à l’installation durable des professionnels de santé dans les territoires grâce à la loi Valletoux de 2023 ; la facilitation du cumul emploi retraite pour les médecins dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;…”
“La réponse dont nous débattons aujourd’hui ne vise pas seulement à geler la situation dans les territoires pour limiter toute dégradation supplémentaire de l’accès aux soins ; elle touche également à un autre principe fondamental de notre système de santé, la liberté d’installation des médecins. (Mme Béatrice Bellamy, Mme Stéphanie Rist et M. Jean-François Rousset applaudissent.) Depuis des décennies, notre pays fait confiance aux professionnels de santé pour le choix de leur lieu d’exercice, et mise sur l’incitation plutôt que sur la contrainte administrative. Cette liberté d’installation n’est pas un privilège corporatiste ; elle était jusqu’ici considérée comme le gage d’un exercice libéral dynamique et d’un maintien des vocations.”
“Face à cette urgence, notre devoir est d’agir avec lucidité, sans céder aux faux-semblants. Je tiens à dire, au nom du groupe Horizons & indépendants, que nous entendons la colère et le sentiment d’abandon des habitants des territoires sous-dotés et qu’à plusieurs reprises, nous avons agi concrètement ici pour tenter d’améliorer leur quotidien.”
“Nous voilà réunis pour évoquer une réalité qui ébranle la confiance de nos concitoyens dans l’égalité républicaine : les déserts médicaux. Derrière ce terme se jouent des vies. Il suscite de réelles inquiétudes. Le diagnostic est partagé sur tous les bancs : près de 87 % du territoire français est aujourd’hui considéré comme un désert médical. Je pense à nos aînés, qui peinent à trouver un ophtalmo pour surveiller leur vue ; à ces parents anxieux, qui doivent faire des dizaines de kilomètres pour faire soigner leur enfant fiévreux. La situation actuelle n’est pas tenable, ni pour les patients ni pour les soignants. Elle heurte de plein fouet ce que notre Constitution érige pourtant en principe, à savoir que « la nation garantit à tous […] la protection de la santé ».”
“Il est très important que les chiffres correspondent aux réalités locales, ce qui suppose d’être en lien direct avec les élus locaux.”
“En réalité, la démographie de la ville progresse, les recettes de la commune seront de fait affectées, ainsi que le nombre de conseillers municipaux, qui passera de 19 à 15. Quelles actions le gouvernement envisage-t-il pour éviter les distorsions entre les données officielles du recensement de l’Insee et les réalités locales ?”
“Depuis, plusieurs initiatives ont été menées pour redynamiser la démographie locale. Les anciens logements de fonction ont été rénovés et reloués dès 2023, et une politique active d’aménagement a favorisé la construction d’une vingtaine de nouvelles habitations depuis 2020. Cependant, le recensement effectué en 2020 a enregistré une baisse de la population qui aboutit à un écart notable entre la population réelle, estimée à environ 1 700 habitants, et la population officielle de 1 560 habitants, selon les projections de l’Insee, qui travaille à partir non de la réalité mais de la dynamique constatée l’année du recensement. Les conséquences sont importantes car, sur la base de ces chiffres, la commune est supposée passer sous le seuil des 1 500 habitants en 2026.”
“Le nombre d’habitants d’une commune établi par le recensement de l’Insee est capital car c’est sur cette base que le financement de ces collectivités est déterminé. Les dotations de l’État aux communes, le nombre de conseillers municipaux, les équipements collectifs nécessaires, comme les écoles et les hôpitaux, sont autant d’éléments qui dépendent des chiffres du recensement. De petites communes peuvent donc être gravement pénalisées si le recensement est établi lors d’une année où la démographie est temporairement en baisse. La commune de Vigy, en Moselle, a ainsi vu disparaître sa gendarmerie et partir ses militaires et leurs familles. Ces départs ont entraîné une sous-occupation temporaire des logements de fonction, diminuant fortement le nombre d’habitants officiellement enregistrés.”
“Cette mesure, qui sera négociée entre les syndicats représentatifs et les caisses d’assurance maladie, établit un équilibre entre justice sociale et reconnaissance des contraintes financières que connaissent les professionnels de santé. Le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi, dans sa rédaction modifiée par le Sénat. Elle ne constitue certes qu’une étape, mais aussi un compromis pertinent entre les besoins des patientes et les principes fondamentaux de notre système de solidarité nationale. Nous continuerons de défendre une approche globale, équitable, humaine, qui place la qualité de vie et l’accès aux soins au premier rang des priorités. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, sur quelques bancs du groupe DR ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“Le texte prévoit en outre un forfait spécifique pour certains produits actuellement non remboursés, tels que les crèmes et cosmétiques validés par les autorités sanitaires. Nous tenons également à souligner l’élargissement du parcours de soins global : ce dernier inclura les patients suivant un traitement actif contre le cancer et sera spécifiquement renforcé en cas de cancer du sein. L’amélioration de l’accès aux soins de support, comme l’APA, le soutien psychologique, la nutrition, s’inscrit dans cette démarche. Ces services, aujourd’hui financés par un forfait de 180 euros, nécessitent cependant un ajustement par voie réglementaire pour correspondre aux réels besoins des patientes. Un autre progrès réside dans la possibilité de plafonner les dépassements d’honoraires concernant les actes de reconstruction mammaire.”