Sandrine Runel
SOC · France
“Il est grave d’entendre de tels propos ! Les précédents amendements cherchaient à exclure du dispositif les personnes souffrant de troubles du spectre de l’autisme, les personnes bipolaires et les personnes atteintes de la maladie de Charcot au motif qu’elles manqueraient de discernement.”
“Du reste, si une personne malade est incarcérée, comme l’a très bien relevé Mme la rapporteure, elle est en général déjà prise en charge et hospitalisée.”
“Soyons lucides : de nombreuses ruptures conventionnelles sont en réalité des séparations que l’employeur préfère négocier plutôt qu’assumer. Bien souvent, elles évitent un licenciement, un contentieux ou la reconnaissance de difficultés managériales. C’est précisément là que réside notre désaccord.”
“De même, FO soutient que ce projet d’accord évite d’élargir la négociation à l’ensemble des conventions d’assurance chômage, ce que souhaite le patronat.”
“Il n’y a pas d’ambiguïté sur ce point : nous continuons de contester une logique qui fragilise celles et ceux qui subissent déjà la précarité et qui, trop souvent, considère les demandeurs d’emploi comme un coût. Nous nous abstiendrons car nous respectons la démocratie sociale, ce qui est sûrement une différence fondamentale entre nous.”
“Ce projet de loi est le produit d’un chantage permanent exercé par le gouvernement sur les partenaires sociaux. Depuis la réforme de l’assurance chômage de 2018, les négociations ne se déroulent plus librement, mais sous la menace constante d’une intervention gouvernementale.”
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“La grande majorité des parents concernés a davantage besoin d’être soutenue que condamnée. » Et si nous voulons soutenir ces parents, il faut accroître les moyens dédiés à la protection judiciaire de la jeunesse ; c’est ainsi que nous obtiendrons des résultats. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Votre texte, monsieur Attal, enfreint de nombreux principes du droit. Il est contraire au principe de responsabilité pénale personnelle, puisqu’il attache une circonstance aggravante au délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales, et, en tentant de créer une procédure de comparution immédiate pour les mineurs, il va à l’encontre du principe d’atténuation de responsabilité pour les mineurs, qui a pourtant une valeur constitutionnelle.”
“Ce texte prévoit d’attacher une circonstance aggravante au délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales et des travaux d’intérêt général comme peine, mais je vous rappelle que la Ligue des droits de l’homme critiquait déjà de telles mesures lorsque vous étiez premier ministre. Selon elle, « qui peut croire que c’est en punissant les parents qu’on fera taire la colère des enfants ? Si des parents connaissent des problèmes d’autorité, ce n’est sûrement pas en les fragilisant davantage qu’on pourra les aider.”
“Comme je l’ai dit à M. Wauquiez la semaine dernière : à force de lui courir après, vous finirez sûrement par la dépasser.”
“Monsieur Attal, votre texte est dangereux. Une justice pénale pour les mineurs existe déjà, mais puisque vous avez, vous aussi, décidé d’être dans la surenchère, c’est au tour de la Macronie, après la droite la semaine dernière, de courir après l’extrême droite.”
“Vous voilà de retour ; ce n’était pas le cas pendant l’examen du budget. D’ailleurs, vous ne nous aviez pas manqué.”
“Avant de vous faire part de tout ce qui nous heurte dans ce texte, et puisqu’il faut toujours essayer de trouver des aspects positifs, sachez que nous n’avions pas vu autant de macronistes depuis la dissolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR, Dem et HOR.)”
“Soyons honnêtes, votre texte ne cherche qu’à ajouter du désordre au désordre. Quand on promeut, comme vous le faites, des politiques qui discriminent, excluent et stigmatisent, on ne peut prétendre défendre la France, et encore moins son histoire universaliste. Monsieur le rapporteur, vous trouverez toujours les socialistes sur votre chemin pour combattre ces idées, pour empêcher que la vague réactionnaire ne submerge notre modèle social ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Plusieurs députés des groupes SOC et EcoS se lèvent. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“Monsieur le rapporteur, votre texte est une escroquerie. Il est inutile. Pourtant, il a le mérite de clarifier des connivences idéologiques persistantes. Il y a quelques mois, vous avez cru bon de vous détacher de vos amis ciottistes. Maintenant, vous les appelez au secours pour déposer des amendements visant à rétablir des dispositions supprimées en commission par les socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Dans ce contexte, c’est méconnaître la situation du logement social que de croire que les règles de priorisation sont la cause du mal-logement. Le fait que des personnes sans emploi ou retraitées y soient logées n’est pas la source du problème.”
“Ces politiques, justifiées par l’obsession austéritaire, la suspicion à l’égard de la figure du pauvre et la paranoïa xénophobe, n’ont d’autre effet que de nourrir la pauvreté. Quel héritage laisserons-nous à ceux qui nous succéderont ? Près de 2,7 millions de ménages sont dans l’attente d’un logement social. Le vrai problème, c’est le manque de logements – vous le savez très bien. Je le rappelle à la droite, car ce texte donne l’impression que vous découvrez le sujet. Plus de 93 000 ménages reconnus au titre du droit au logement opposable sont en attente de logement ; et plus de 2,8 millions de personnes vivent dans des conditions de surpeuplement ou d’insalubrité.”
“Connaissez-vous seulement la situation sociale dramatique de notre pays ? Depuis huit ans, nous n’avons eu droit qu’à la stigmatisation des bénéficiaires des minima sociaux, à la mise au travail forcé et gratuit des bénéficiaires du RSA ou encore à la baisse des aides personnalisées au logement.”
“Dans la quête de votre électorat perdu, vous avez choisi, avec ce gouvernement, d’adopter une rhétorique utilisée jusque-là par la seule extrême droite : « la France aux Français », « la France aux travailleurs ».”
“Vous vous engouffrez dans les eaux troubles de l’extrême droite et semblez déterminé à raser les dernières frontières démocratiques. C’est désormais votre habitude, mais cette niche parlementaire a atteint les sommets.”
“Monsieur Wauquiez, vous vous êtes surpassé. Vous avez fait sauter toutes les digues pour adopter, depuis ce matin, une surenchère idéologique nauséabonde.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La Droite républicaine tente d’entraîner notre pays dans un ravin populiste, sous l’œil complice et réjoui de l’extrême droite. Aujourd’hui, la droite – votre droite – est tout sauf républicaine. (Protestations sur les bancs du groupe DR.)”
“La seule submersion que nous constatons, c’est celles de vos fantasmes, qui relèvent d’un autre temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Je pense aux ménages les plus précaires, qui savent que la fin du mois n’est pas le 30 ; aux 2 043 enfants à la rue, qui dorment avec leur famille dans des écoles, des voitures et des gymnases ; à toutes ces personnes qui ont fait le choix, souvent contraint, de s’installer sur notre sol, d’y fonder leur famille et d’y construire une nouvelle vie. Je pense à « ces gens-là », comme vous les appelez, qui ne vous dérangent pas tant qu’ils ne sont qu’un ou deux, mais qui vous posent problème dès qu’ils commencent à être nombreux.”
“Ainsi, vous souhaitez plafonner le cumul des prestations sociales, abroger le titre de séjour pour étranger malade et suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants.”
“Après une journée passée à détricoter le droit du sol à Mayotte, vous vous attaquez maintenant à un autre de nos droits fondamentaux : le droit au logement, qui figure pourtant dans la loi comme un devoir de solidarité pour la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Même si vous n’êtes pas très nombreux, chers collègues du groupe Droite républicaine, permettez-moi de vous dire que l’ordre du jour que vous avez proposé est une honte. La violence de vos idées nous heurte. Par leur brutalité, vos textes n’apportent rien d’autre que le chaos républicain.”
“Je vais assurer la seconde partie du spectacle. (Sourires sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Merci pour cette réponse. Si je comprends bien, le gouvernement s’engage à élaborer un plan pluriannuel pour la période 2025-2030, qu’il devrait annoncer bientôt. Nous y serons attentifs.”
“Vous savez par ailleurs où les trouver. N’abandonnons pas les malades et leurs familles !”
“Le caractère ubuesque de la situation tient au fait que le législateur a déjà supprimé, il y a vingt ans, cette distinction par l’âge : la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoyait en effet l’application de la disposition dans les cinq ans suivant sa promulgation. Or, vingt ans après, force est de constater que la segmentation est toujours en vigueur. Quand le décret d’application de la loi du 11 février 2005 sera-t-il enfin pris ? La jurisprudence du Conseil d’État est pourtant claire : le gouvernement ne peut refuser de prendre un décret d’application. Nous n’avons donc pas vraiment le choix. Vous me répondrez sans doute qu’une telle réforme coûte trop cher. Cherchons pour une fois des pistes de financement !”
“Au-delà des moyens financiers nécessaires, la reconnaissance de la fin de la segmentation par âge des politiques publiques de l’autonomie est un des grands combats des associations. La France est actuellement le seul pays de l’Union européenne à utiliser une barrière d’âge entre le handicap et l’autonomie : lorsque le diagnostic de la maladie intervient avant 60 ans, le patient est considéré en situation de handicap et peut potentiellement toucher la prestation de compensation du handicap (PCH) ; si le diagnostic intervient après 60 ans, le patient sera considéré comme relevant de la dépendance, ne pouvant alors prétendre qu’à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Le montant de la PCH étant en moyenne deux fois plus important que celui de l’APA, cela n’est évidemment pas sans conséquence.”
“Les maladies neurodégénératives touchent 4 millions de Français. Les personnes qui en sont atteintes et leurs proches aidants demandent depuis plusieurs années un plan pluriannuel, le dernier datant de 2019. Toutes les tentatives pour établir une feuille de route ont été abandonnées. En 2023, le ministre de la santé d’alors, M. François Braun, avait confirmé son souhait d’établir un tel plan pour la période 2024-2028, mais ses nombreux successeurs n’ont rien annoncé. Il est inacceptable que la France n’ait pas de politique de santé publique en la matière alors que cela devrait être une priorité. Ruptures de parcours de soins, manque de soutien aux proches aidants, politiques d’inclusion trop peu lisibles : quand sera mis en place un plan pluriannuel doté de moyens financiers à la hauteur des enjeux ?”
“Nous devons nous rappeler les objectifs des pères fondateurs : l’Union européenne est une alliance pour la paix. Alors, protégeons-la des réactionnaires outre-Atlantique comme de certains assis parmi nous. Nous nous trouvons à un tournant de l’histoire, au cours duquel l’Europe doit rester force de progrès social, défenseure du modèle démocratique et garante de l’État de droit. Notre histoire nous oblige.”
“Ce sont d’abord les droits sociaux des femmes, des personnes les plus précaires, des étrangers et des malades qui sont remis en cause. L’extrême droite érige des murs ; elle divise, elle fracture. C’est ce que fera Trump en Europe si nous le laissons agir. Il servira de modèle aux conservateurs européens, à Giorgia Meloni, à Viktor Orbán et à l’ensemble des députés européens d’extrême droite. Soyons honnêtes, résister aux élans réactionnaires ne sera pas facile. Mais nous ne tremblons pas ; nous résistons. Il est plus que jamais nécessaire de se saisir de cette occasion pour relancer la construction européenne, renforcer la coopération de l’Union et élargir le socle des Vingt-Sept face au risque que représente le retour de forces plus nationalistes, plus isolationnistes et moins interventionnistes.”
“Considérant ses déclarations en faveur de la relance du forage ou ses menaces de quitter à nouveau les accords de Paris, l’élection de Trump est une catastrophe climatique. Elle l’est d’autant plus que nous venons de vivre l’année la plus chaude jamais mesurée. L’Union européenne doit donc de toute urgence intervenir sur l’échiquier politique international pour exiger le respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Surtout, en tant que femme européenne, je suis révoltée à l’idée que mes sœurs d’outre-Atlantique tremblent pour leurs droits. Les propos sexistes, misogynes et anti-IVG de Donald Trump doivent nous rappeler que l’extrême droite, par définition, revient toujours sur les droits sociaux et les avancées sociales gagnées au cours des décennies précédentes.”
“Pourtant, l’Union européenne s’est dotée d’outils réglementaires permettant de concilier liberté d’expression et valeurs démocratiques. Il faut s’en saisir pour défendre nos citoyens et nos libertés. Mais dans l’urgence, c’est X que nous devons massivement quitter, car notre débat politique vaut mieux que leurs réseaux. (M. Hendrik Davi et Mme Dominique Voynet applaudissent.) J’appelle donc, comme nombre de députés l’ont fait ici, à quitter X le lundi 20 janvier, jour de l’investiture de Donald Trump. Cependant, les craintes ne s’arrêtent pas là. Le retour de Donald Trump à la présidence du pays qui est le deuxième plus gros pollueur au monde est un danger pour la planète et notre environnement.”
“Grâce à l’empire de son allié et désormais acolyte Elon Musk, le duo gagnant de la testostérone a accès à une plateforme de communication mondiale qui lui permet de relayer des discours de haine et des informations non vérifiées, se muant en outil de promotion de l’extrême droite partout en Europe. Ce n’est peut-être pas encore le cas en France, mais je ne doute pas que des contacts ont été pris. Preuve en est qu’Éric Zemmour se rendra à son investiture, accompagné de son ancienne – et peut-être future – partenaire, Marion Maréchal-Le Pen. Cette dynamique ne va pas en s’améliorant : le réseau social X a récemment mis fin à son programme de fact checking , se plaçant clairement en infraction avec la régulation européenne sur la modération des contenus en ligne.”
“Alors que faire après cette réélection ? D’abord, dire nos craintes pour nos sociétés et nos valeurs. La Commission européenne se doit de répondre à ces craintes en réaffirmant sa souveraineté. Il faut, en premier lieu, agir pour la paix. Nous avons affaire à un président qui menace, pour la première fois de l’histoire, les frontières souveraines d’un autre pays de l’Otan, le Danemark, en convoitant le Groenland. Nous avons affaire à un président qui peut, s’il le décide, contraindre l’Ukraine à entamer des discussions de paix avec Vladimir Poutine et de facto entériner la perte des territoires occupés. L’armée de Donald Trump est vaste ; elle est surtout invisible.”
“Le 9 novembre 2016, l’élection de Donald Trump fut un premier séisme car, dans une époque plutôt favorable aux Démocrates, personne n’avait anticipé l’arrivée d’un des plus riches hommes d’affaires à la tête des États-Unis. Donald Trump avait mené une campagne échappant à toute convention politique, démarrant très fort avec l’annonce de la construction d’un mur à la frontière avec le Mexique. En 2024, il s’est surpassé, son argument principal étant de « stopper le délire transgenre » et d’en finir avec « le diktat du wokisme » – une extrême droite qui rappelle la nôtre. Ces propos réactionnaires sur l’immigration, l’environnement, l’économie, ces propos qui menacent la liberté des Américains nous inquiètent. Car quand on touche aux droits, c’est la démocratie qu’on malmène ; nous ne savons que trop bien comment cela peut finir.”
“Il n’y a personne de votre groupe pour les voter !”
“Identique aux précédents, il vise à obtenir pour les départements une compensation du versement des primes Ségur. Ce n’est pas parce que la ministre a avoué en commission des affaires sociales que le Ségur de la santé n’avait pas été financé par le précédent gouvernement qu’il appartient aux départements de le faire. Nous défendons évidemment l’idée que les professionnels, travailleurs sociaux ou soignants, doivent être bien rémunérés pour leur travail. Pour autant, ce n’est pas aux départements de financer des dépenses engagées par l’État. Nous demandons donc une compensation intégrale.”
“L’amendement de suppression a été débattu en commission sans que nous parvenions à obtenir une réponse claire. C’est pourquoi nous le maintenons. Ainsi, la question du reste à charge des assurés en matière d’imagerie médicale et de biologie n’a pu être éclaircie en commission. Le Gouvernement, la majorité ou le socle commun – je ne sais comment les dénommer – ont fourni des éléments de langage tels que « cela n’aura pas d’impact notable sur le reste à charge » ou « tant que le ticket modérateur n’est pas modifié », alors que, chacun le sait, le Gouvernement souhaite cette modification. Dès lors que nous ne pouvons avoir confiance ni dans le Gouvernement ni dans les éléments fournis en commission, nous demandons la suppression de l’article 15 afin d’avoir un débat plus serein et approfondi avec les partenaires.”
“…sur le fondement de l’article 70, pour mise en cause personnelle. Celle-ci est cependant un honneur, mesdames et messieurs du Rassemblement national. Car lorsque vous commencez à vous attaquer personnellement à un député du Nouveau Front populaire, cela signifie que nous vous dérangeons et que vous avez quelque chose à vous reprocher ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Parce qu’aujourd’hui, celle qui est mise en cause dans des affaires et qui est au tribunal, c’est Marine Le Pen, pas nous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Je demande depuis un certain temps un rappel au règlement…”
“Et la fraude au Parlement de l’Union européenne ?”
“La droite et l’extrême droite prônent la perpétuation de notre civilisation, mais dans quel but ? Celui d’éviter tout recours à l’immigration ! Sachez pourtant que l’immigration est une chance pour notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) La réforme que défend le RN ne traite pas de la pénibilité, et son financement n’est pas précisé : c’est une escroquerie ! Rappelons-nous que les femmes ne sont pas considérées dans votre réforme des retraites, car vous supprimez tous leurs droits. Tous ceux pour lesquels nous nous sommes battus pendant des années, tous ceux que nous avons réussi à conquérir : vous les supprimez tous !”
“Il faut croire qu’il n’y a que de ce côté de l’hémicycle qu’on lit les textes. Mettre sur le dos des femmes et de la natalité la charge du financement de vos politiques, c’est tristement typique de vos propos conservateurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Les femmes ne sont pas la variable d’ajustement du financement des retraites. Le corps des femmes ne rentrera pas dans vos tableurs Excel et vos lignes budgétaires. La naissance d’un enfant ne doit pas être le fruit d’une incitation politique et économique. Vous revenez toujours en arrière, sur toutes les avancées sociétales, féministes et progressistes des cinquante dernières années. Vous remettez les femmes dans leur rôle de productrices d’enfants et ça, c’est abject.”
“Sachez pour l’heure, mesdames et messieurs les députés du RN, que nous ne participerons pas à cette escroquerie. Nous, socialistes, avons toujours dénoncé cette réforme injuste et continuerons à le faire. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Et quand bien même votre escroquerie serait adoptée à l’Assemblée, elle n’aurait aucune chance d’être inscrite à l’ordre du jour du Sénat. (Mêmes mouvements.)”
“…ou vous auriez pu voter nos amendements aux PLFSS. Surtout, vous auriez pu être là, dans la rue, en 2023, avec nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Où étiez-vous ? (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.)”
“– Exclamations sur les bancs du groupe RN.) La vérité, monsieur Ménagé, madame Le Pen, c’est que vous n’avez que faire des retraites des Français. Si vous l’aviez vraiment voulu, vous auriez pu assez facilement abroger la réforme des retraites : vous auriez pu censurer le gouvernement de Michel Barnier (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS) ,…”
“(Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.) Vous le savez, réduire les cotisations, c’est augmenter le déficit et vider les caisses de notre système de protection sociale – ce qui est, au mieux, un projet macroniste. Vous n’avez pas voté mardi l’amendement socialiste au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Voilà une preuve de plus que vous n’avez aucune piste de financement. La vérité, monsieur le rapporteur, c’est que vous ne savez pas comment financer votre proposition de loi. Il en va d’ailleurs de même de l’ensemble de vos propositions. En l’occurrence, vous gagez votre proposition sur le tabac en vous livrant à un tour de passe-passe légistique. Voilà qui est fumeux, voire fumiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.”
“Votre proposition de loi, monsieur Ménagé et madame Le Pen, a été dépouillée en commission des affaires sociales, où ses articles 1 er et 2 ont été, fort heureusement, supprimés – oui, nous en sommes fiers. Vos propres députés n’ont pas voté le texte, c’est dire le niveau de vos convictions. Aujourd’hui, il faut le dire, votre proposition de loi est vide, ce n’est que du blabla. Elle ne contient plus que l’article relatif au financement de la réforme, qui prévoit de faire porter sur le tabac les 20 milliards de dépenses qu’elle représente par an. Quel projet fumeux ! Car quel est, au fond, votre projet : ruiner le système de retraite par répartition en réduisant toujours davantage les cotisations sociales ? Vous ne disposez d’aucune piste de financement sérieuse.”
“…que vous voulez mettre fin à la surcote de pension attribuée aux assurés ayant pris un congé maternité, d’adoption ou d’éducation des enfants, donc essentiellement des femmes. C’est assez déconcertant de votre part vu l’injonction à faire des enfants que vous répétez à celles-ci, vous qui prônez sans cesse le retour d’une politique nataliste. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS, GDR.) Pourquoi voulez-vous, au juste, que les femmes fassent des enfants ? Pourquoi vouloir instrumentaliser leur corps ? Pour financer un système de retraite ?”
“Je lis dans l’article 1 er de votre proposition de loi – nous l’avons fort heureusement supprimé en commission –…”
“Aujourd’hui, après une déconvenue aux élections législatives, vous voulez abroger la réforme des retraites. Laissez-moi douter de votre sincérité. Le RN et les retraites, c’est l’histoire d’une vraie arnaque sociale.”
“Pendant la campagne des législatives, Jordan Bardella, président du Rassemblement national, affirmait qu’il faudrait faire des choix et que le retour à la retraite à 60 ans ne figurerait pas parmi ses priorités. Dix jours plus tard, sur un plateau de télévision, vous annonciez vouloir reporter à 66 ans l’âge légal de départ à la retraite.”
“Nous allons parler de vous, madame Le Pen, vous devriez rester ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Huées sur quelques bancs du groupe RN.)”