Sandrine Runel
SOC · France
“Il est grave d’entendre de tels propos ! Les précédents amendements cherchaient à exclure du dispositif les personnes souffrant de troubles du spectre de l’autisme, les personnes bipolaires et les personnes atteintes de la maladie de Charcot au motif qu’elles manqueraient de discernement.”
“Du reste, si une personne malade est incarcérée, comme l’a très bien relevé Mme la rapporteure, elle est en général déjà prise en charge et hospitalisée.”
“Soyons lucides : de nombreuses ruptures conventionnelles sont en réalité des séparations que l’employeur préfère négocier plutôt qu’assumer. Bien souvent, elles évitent un licenciement, un contentieux ou la reconnaissance de difficultés managériales. C’est précisément là que réside notre désaccord.”
“De même, FO soutient que ce projet d’accord évite d’élargir la négociation à l’ensemble des conventions d’assurance chômage, ce que souhaite le patronat.”
“Il n’y a pas d’ambiguïté sur ce point : nous continuons de contester une logique qui fragilise celles et ceux qui subissent déjà la précarité et qui, trop souvent, considère les demandeurs d’emploi comme un coût. Nous nous abstiendrons car nous respectons la démocratie sociale, ce qui est sûrement une différence fondamentale entre nous.”
“Ce projet de loi est le produit d’un chantage permanent exercé par le gouvernement sur les partenaires sociaux. Depuis la réforme de l’assurance chômage de 2018, les négociations ne se déroulent plus librement, mais sous la menace constante d’une intervention gouvernementale.”
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“…qui se bat pour améliorer et transformer le quotidien des Françaises et des Français. En votant ce texte, nous votons pour préserver la santé et le pouvoir d’achat des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Enfin, voter ce PLFSS, c’est permettre aux femmes de bénéficier de deux avancées majeures : l’introduction d’un nouveau congé de naissance et la prise en compte des trimestres de maternité dans l’ouverture des droits au départ anticipé pour carrière longue. Parce que l’accueil d’un enfant entraîne bien trop souvent des disparités de revenus et de pensions entre les hommes et les femmes, ces réformes sont attendues par la société. Nous devons continuer le combat, continuer à nous mobiliser pour une réelle égalité salariale et pour une revalorisation ambitieuse de ce nouveau congé de naissance. En votant ce texte, nous faisons donc le choix d’une gauche utile, d’une gauche qui protège, qui ne crie pas (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) ,…”
“…dont seuls les socialistes ont fait preuve que cette suspension s’appliquera à tous les assurés, en particulier ceux qui ont eu une carrière longue et ceux de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, que le gouvernement avait initialement omis dans la lettre rectificative. Pour la prise en compte de la pénibilité au travail, pour le droit à la retraite en bonne santé et pour que la volonté populaire soit enfin entendue, suspendre cette réforme injuste est une priorité : en la matière, notre vote nous oblige.”
“Et une fois encore, c’est grâce à la détermination…”
“Pour les générations 1964 à 1968, cela représente trois mois de labeur épargnés et trois mois de vie retrouvés. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Suspendre la réforme des retraites, c’est permettre, ne vous en déplaise, à 3,5 millions de personnes de partir plus tôt à la retraite. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous, socialistes, refusons que les Français renoncent aux soins à cause d’une hausse des frais de santé. Nous, socialistes, refusons que l’on fasse peser le poids de l’inflation sur le dos des ménages les plus précaires et des retraités. Nous, socialistes, refusons que l’hôpital public soit une variable d’ajustement budgétaire. Et nous, socialistes, refusons toujours la réforme brutale des retraites de 2023.”
“Le pouvoir d’achat des apprentis ? Conservé. Le doublement des franchises médicales ? Retiré. Le budget de l’hôpital public ? Renforcé. La réforme des retraites ? Suspendue. Ces avancées ne sont pas de simples lignes budgétaires dans un tableau d’équilibre : elles permettent concrètement de préserver notre modèle de protection sociale, tel qu’Ambroise Croizat l’imagina il y a maintenant quatre-vingts ans. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…pour retirer du PLFSS initial les horreurs que le gouvernement avait réservées aux Français ; nous avons arraché ce qui pouvait l’être, pour préserver la santé des Français. L’année blanche ? Abandonnée. Les titres-restaurant et les chèques-vacances des salariés ? Préservés. Les aides à l’embauche des entreprises des outre-mer ? Sauvegardées.”
“…ce sont la négociation et la discussion. Et nous, socialistes, avons mobilisé ce levier…”
“Notre devoir et notre source de pouvoir, en tant que groupes d’opposition dans cette assemblée sans aucune majorité,…”
“Alors que durant nos débats budgétaires, le bloc central n’a cessé de s’opposer à la taxe sur les grandes fortunes, pourtant plébiscitée par près de 80 % des Français, la gauche, elle, est parvenue, dans le PLFSS, à faire adopter des recettes supplémentaires et à rehausser la CSG sur les revenus du capital, pour que ce ne soient pas les plus précaires qui paient, une fois de plus, ce que les macronistes offrent aux plus riches.”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce projet, nous l’avons trouvé brutal, injuste et, surtout, profondément déséquilibré ; alors nous l’avons combattu et nous l’avons transformé. À l’origine, le texte souffrait, comme le projet de loi de finances, d’un manque criant de recettes, au détriment du financement de nos services publics, de notre système de santé et de protection sociale. Autrement dit, il faisait peser l’austérité sur celles et ceux qui en subissent déjà les conséquences.”
“Il y a sept jours, en nouvelle lecture, notre assemblée faisait le choix d’adopter ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, à l’issue d’un débat parlementaire long, exigeant et profondément politique. Ce travail, le Sénat l’a refusé : la majorité sénatoriale a préféré rejeter nos avancées plutôt que d’en débattre. Nous voici donc dans la dernière ligne droite d’une bataille budgétaire qui a opposé l’exigence démocratique du Parlement à la brutalité de l’usage du 49.3. Je veux le dire à celles et ceux qui nous interpellent et qui s’en inquiètent : le texte sur lequel nous allons nous prononcer n’a plus rien à voir avec la copie initiale du gouvernement.”
“Monsieur le ministre, ne prenez pas vos rêves pour des réalités : il n’y a pas encore de changement de majorité à Lyon, et ce n’est pas prévu, pas plus qu’à Paris d’ailleurs. (Murmures sur les bancs des groupes RN et EPR.) Ce n’est pas en voulant supprimer l’encadrement des loyers que vous allez pouvoir gagner ces villes, au contraire, car, dans ces deux villes, l’encadrement des loyers a permis à davantage de locataires d’accéder à des logements et surtout à des logements en centre-ville. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Il faut donc continuer ainsi, et notre groupe sera évidemment défavorable à cet amendement.”
“…de ne pas aider ou accompagner les personnes étrangères, sont elles aussi confrontées aux difficultés posées par ces évaluations. Les tests osseux ne sont évidemment pas la bonne solution, même si, comme l’a rappelé mon collègue rapporteur, ils ont été encadrés. Les derniers tests osseux utilisés dans mon département ont abouti à la conclusion que le jeune concerné devait avoir entre 17 ans et demi et 35 ans ! La marge est si importante qu’elle ne permet pas d’attester de la minorité. C’est pour cela que cet outil d’évaluation n’est pas pertinent et qu’il est rejeté par la plupart des départements de gauche, qui ont cessé de l’utiliser. Nous sommes donc favorables à ces deux amendements qui interdisent d’y avoir recours.”
“La procédure d’évaluation de la minorité n’est satisfaisante pour personne : ni pour les départements qui en ont la charge, ni pour les associations auxquelles elle est fréquemment confiée. Des associations comme France terre d’asile ou Forum réfugiés, qu’on ne peut accuser…”
“C’est comme le PLFSS : vous votez contre tout !”
“Permettez-moi de le dire avec toute la gravité que ce moment exige : une nation ne se juge pas à la richesse de ses frontières, mais à la manière dont elle accueille les plus fragiles quand ils les franchissent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) C’est pourquoi, en votant ce texte, je vous invite à faire un choix clair et politique : le choix de la dignité plutôt que celui du renoncement, le choix de la protection plutôt que celui de la peur, le choix de la République plutôt que celui de la démission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. le rapporteur et Mme Danielle Simonnet applaudissent également.)”
“Lyon, Paris, Nantes, Bordeaux, Rennes et Strasbourg ont assigné l’État en justice pour le contraindre à respecter le droit à l’hébergement – et ces villes ont eu raison. Elles ont gagné sur le terrain juridique. Aujourd’hui, avec ce texte, c’est la bataille politique que nous devons gagner. La présomption de minorité doit entrer dans la loi. L’État doit assumer pleinement son rôle en compensant cette mesure, afin que les villes et les départements ne soient plus acculés à financer seuls ce que la République leur abandonne. Protéger ces enfants ne peut plus seulement reposer sur le courage des associations, des citoyens solidaires et de quelques collectivités. Protéger ces mineurs est une responsabilité nationale.”
“Or ce qu’on leur propose, ce sont des évaluations expéditives, parfois humiliantes, des mises à la rue brutales et une suspicion systématique, presque institutionnalisée. Face à l’abandon de ces enfants par l’État et par certains départements, les associations, les élus locaux, les villes et les collectifs citoyens se substituent à la puissance publique et prennent en charge ces jeunes. Ce sont ces citoyens solidaires qui libèrent de la place dans leur maison, qui accueillent sous leur toit des enfants abandonnés. Ce sont ces associations qui permettent à ces jeunes de bénéficier d’un accompagnement juridique, d’une soupe chaude ou d’un cours de français. Ce sont ces villes, avec leurs centres communaux d’action sociale (CCAS), qui assurent le dernier maillon de solidarité.”
“Que vaut notre République, lorsque la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et le comité des droits de l’enfant des Nations unies condamnent notre inaction et rappellent ce que nous ne devrions jamais oublier ? Un enfant doit être protégé, sans conditions. Fidèle à la tradition socialiste, qui s’est toujours dressée contre le sans-abrisme et pour la protection des plus jeunes, mon collègue Emmanuel Grégoire nous propose un texte simple et courageux : il vise à faire entrer dans la loi la présomption de minorité et à garantir ainsi une prise en charge digne. Ces jeunes, avant d’être des étrangers, sont des enfants. Ces jeunes ne cherchent pas la France ; ils fuient d’abord la guerre et la violence.”
“Il y a dans notre République un drame silencieux, mais insoutenable, qui se répète chaque nuit : des milliers d’enfants dorment dehors, condamnés à la rue, faute d’hébergement garanti par l’État. Je veux parler de ces enfants, non pas comme d’un chiffre, mais pour ce qu’ils sont réellement : des jeunes venus d’ici ou d’ailleurs, que la guerre a brisés, que la faim a chassés, que la mer a presque engloutis et que la France rencontre au moment le plus fragile de leur existence. En dépit de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), que nous avons pourtant ratifiée, l’État fait aujourd’hui le choix de l’abandon.”
“(Mêmes mouvements.) C’est là le sens de notre mandat. Ce que nous voulions préserver, c’est le pouvoir d’achat des Français, la vitalité de nos services publics, la pérennité de notre sécurité sociale, la dignité de notre hôpital, la protection des plus modestes, l’avenir des apprentis, la voix des travailleurs et l’égalité réelle pour les femmes. Ce que nous voulons, nous, socialistes, c’est préserver notre modèle de protection sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous voterons pour la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Je le dis ici, adopter cette partie du texte, c’est acter la suspension de la réforme des retraites, la suppression de l’année blanche, la protection des retraités et des personnes en situation de handicap (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC) , l’attribution de 3 milliards d’euros supplémentaires à l’hôpital public qui donneront enfin des moyens réels pour les soignants et les patients qui n’attendaient que cela. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Adopter cette partie, c’est démontrer que la discussion budgétaire était la bonne solution, que la discussion peut être gagnante lorsqu’elle est conduite au nom de l’intérêt général. À présent, nous pouvons le dire : nous avons obtenu des avancées majeures, nous avons arraché ce que nous pouvions pour améliorer la vie des Françaises et des Français.”
“Dès le premier jour, nous avons vu ce qu’il contenait : des économies faites sur les malades, des efforts imposés aux plus modestes et des reculs sociaux pour les travailleurs. Le PLFSS auquel nous aboutissons n’a plus rien à voir avec celui que le gouvernement nous a présenté. L’année blanche a été abandonnée, la réforme des retraites a été suspendue, le doublement des franchises est écarté, l’hôpital public est renforcé. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est heureux, car les attentes sociales n’ont jamais été aussi fortes. Chaque avancée obtenue, chaque mesure austéritaire retirée est une victoire arrachée pour celles et ceux qui n’ont que la solidarité nationale pour tenir debout.”
“Depuis des semaines, nous nous battons pour transformer ce projet de loi de financement de la sécurité sociale qui, dans sa version initiale, n’était rien d’autre qu’un concentré d’injustices sociales.”
“Pour préserver notre modèle de protection sociale, nous devons investir dans la santé des Françaises et des Français. C’est l’objet de ces amendements.”
“Nous attendions un rehaussement de l’Ondam pour faire face à des besoins croissants. Aujourd’hui, 6 millions de Français renoncent aux soins pour des raisons financières, et ce renoncement touche deux fois plus les ménages les plus modestes que le reste de la population. Les dépenses de santé représentent en moyenne 15 % du revenu des ménages, et il est de notre responsabilité de ne pas augmenter le poids de la santé dans le budget des Françaises et des Français. Aussi les amendements que nous avons déposés visent-ils à réévaluer l’Ondam et à redonner des moyens à l’hôpital, comme le fait l’amendement déposé par le gouvernement. Nous le savons, l’hôpital manque cruellement de soignants et de professionnels de santé ; il est nécessaire de le doter de financements supplémentaires.”
“Je rejoins mon collègue. Il convient de consacrer un peu de temps au débat sur cet article si nous voulons savoir ce pour quoi nous votons et ce que contiennent les amendements. La droite sénatoriale ayant une fois encore gelé les financements alloués à certaines agences, il est nécessaire de les rétablir, sous peine de mettre à mal notre système de santé. Nous insistons donc pour que le débat ait lieu sur l’article et sur ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Faire entrer en vigueur le 1 er janvier 2026 ce congé très attendu constituerait un pas dans la bonne direction : il faut se donner tous les moyens pour réduire les inégalités au travail entre les hommes et les femmes, dont la première tient à la parentalité.”
“L’objet de l’article 35 est d’expérimenter le référencement des médicaments thérapeutiquement équivalents, moyen privilégié pour réguler les dépenses de médicaments et faire des économies sans détériorer la qualité de la prise en charge des assurés ni augmenter leur reste à charge. Favoriser l’approvisionnement du marché pharmaceutique en médicaments génériques et biosimilaires permettrait de dégager jusqu’à 13 millions d’euros d’ici 2029. Eu égard à la situation des comptes sociaux, il convient de prendre toutes les mesures d’économies possibles, a fortiori celles qui sont indolores pour les assurés.”
“L’article 28 bis A vise à stigmatiser les assurés placés en arrêt maladie en les soupçonnant de fraude. Quand on vit dans un désert médical ou quand on souffre d’une affection qui empêche de se déplacer, on ne peut pas aisément renouveler son arrêt de travail. La mesure prévue par l’article exclurait donc les personnes qui sont dans l’impossibilité avérée de trouver un rendez-vous médical classique. Elle infantilise les assurés et complexifie leur parcours de soins, surtout s’ils habitent dans un désert médical. C’est pourquoi nous demandons sa suppression.”
“Dans une logique de justice sociale et de soutenabilité des finances publiques, cet amendement vise donc à lever la condition d’un écart de coût significatif entre intérim et emploi permanent mise à l’instauration d’un plafonnement des dépenses d’intérim. Nous pourrons ainsi faire des économies et améliorer la qualité des soins dispensés dans les établissements sociaux et médico-sociaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“L’intérim médical et l’intérim paramédical constituent des postes de dépenses importants pour la sécurité sociale, respectivement évalués à 147 millions d’euros et 825 millions d’euros en 2022 – ce sont les seuls chiffres à notre disposition. Au-delà de leur coût, ces pratiques traduisent le déséquilibre structurel du système : l’intérim, censé répondre à des besoins ponctuels, devient un mode de fonctionnement durable pour des établissements en tension, au détriment de la stabilité des équipes. Nous combattons le développement de l’intérim et des contrats très courts, qui ne garantissent ni la sécurité de l’emploi ni des conditions de travail dignes.”
“Dans le même temps, les dépassements d’honoraires, en constante augmentation, représentaient 4,5 milliards d’euros en 2024. C’est un barrage considérable qui s’érige entre de nombreux ménages et l’accès aux soins. Pour inciter les professionnels à se conventionner en secteur 1 et pour limiter les freins à l’accès aux soins, nous proposons de rétablir la cotisation additionnelle pour les professionnels facturant des dépassements d’honoraires.”
“En 2025, des millions de Français renoncent à des soins pour des raisons financières.”
“…ni aucune insulte dans ce qu’a pu dire mon groupe lors de nos débats sur ce PLFSS. Je tiens à le redire car nous sommes là, et nous y resterons le temps qu’il faudra pour aller au terme de l’examen de ce PLFSS. (Les exclamations se poursuivent sur les mêmes bancs.) Je le répète, il n’y a pas d’insultes, il y a des convictions, qui doivent être respectées. Personne ne doit se sentir blessé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations mêlées de quelques huées sur les bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Aucun de mes propos n’était destiné à insulter des députés qui, eux aussi, défendent leurs convictions. Il n’y avait aucune insulte dans ce que j’ai dit…”
“Cyrille Isaac-Sibille se montrant particulièrement véhément.) Après trois semaines de débats et quand l’heure est tardive, il arrive que nous nous exprimions avec virulence, comme le fait en ce moment le député Isaac-Sibille. Cela traduit la force que nous mettons à exprimer des idées que nous défendons depuis des années.”
“Nous vivons ce soir, comme précédemment en première lecture, un moment important dans l’examen de ce PLFSS. Nous y parvenons après des manifestations, après des heures de séance, après l’adoption d’une résolution sur l’abrogation de la réforme des retraites. Avant d’arriver à cette étape, nous avons travaillé, discuté, et nous venons de supprimer l’article 44 sur l’année blanche, qui a suscité des crispations de part et d’autre de cet hémicycle. Exprimer des convictions, ce n’est pas se renier, pas plus que la recherche du compromis, qui n’empêche aucune des parties de garder ses convictions, n’est un reniement. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem, M.”
“Je suis donc favorable, à titre personnel, à ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“…qui ont été injustement pénalisés par la réforme de 2023 . Celle-ci n’a d’ailleurs pas permis de régler durablement, comme chacun a pu le constater, le problème du financement de notre système de retraite par répartition. Supprimer la version de la suspension de la réforme des retraites adoptée par l’Assemblée reviendrait, en outre, à empêcher définitivement son application à plusieurs publics. Un amendement du gouvernement avait en effet permis d’en élargir le dispositif aux assurés ayant eu une carrière longue, aux fonctionnaires des catégories actives et superactives, aux assurés du premier trimestre de l’année 1965 ainsi que, bien sûr, à ceux de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte. Pour toutes ces raisons, il convient de rétablir l’article 45 bis tel que notre assemblée l’avait adopté en première lecture.”
“Ces amendements visent à rétablir l’article 45 bis dans la rédaction que nous avions votée, à l’Assemblée nationale, en première lecture. J’étais bien entendu profondément opposée à la suppression de cet article, qui traduit le positionnement dogmatique de la majorité sénatoriale. Cette réforme, pourtant, avait été rejetée par une très large majorité des Français. Au-delà même de cette considération d’ordre politique – qui ne vaut que si l’on choisit la voie du dialogue et du compromis, ce à quoi le Sénat s’est refusé – je suis évidemment opposée à cette suppression sur le fond. La suspension des mesures d’âge et de durée d’assurance est une avancée très concrète pour des millions de travailleuses et de travailleurs…”
“Cette année blanche est une honte sans nom, ou plutôt une honte qui porte le nom de votre gouvernement. Heureusement, nous allons la supprimer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Apparemment, vous n’aimez pas la vérité, monsieur Kasbarian ! Alors que l’inflation frappe fortement les ménages les plus précaires, les grandes entreprises continuent de s’enrichir sans que, selon votre habitude, vous osiez les faire contribuer. Bien pire : vous comptez durablement sous-indexer les pensions de retraite au moment où des prévisions indiquent une croissance dynamique. Avec vous, la France s’enrichit mais les retraités les plus précaires doivent rester pauvres ! Cette année blanche voulue par le gouvernement et rétablie par le Sénat revient une nouvelle fois à faire peser le poids d’une gestion budgétaire catastrophique de huit ans de Macronie sur les retraités, les ménages les plus précaires et les bénéficiaires des allocations familiales.”
“Cette année blanche est une nouvelle preuve infaillible de l’inégalité que perpétuent la droite et la Macronie dans le partage de la richesse de notre pays. En 2026, le PIB devait croître de près de 1 %”
“Les nôtres, ce sont ceux de la justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Ces 3,9 milliards d’euros que vous voulez prendre aux plus pauvres auraient pu être prélevés sur les 500 plus grandes fortunes mais une nouvelle fois, vous choisissez de faire peser l’effort sur les 10 millions de pauvres que vous avez plongés dans la précarité ces huit dernières années. Je vais vous expliquer ce qu’est un riche : c’est un milliardaire, et non pas un pensionné qui perçoit 1 700 euros de retraite par mois. (M. Inaki Echaniz et M. Pierre Pribetich applaudissent.) Dans votre projet, les plus riches continuent de prospérer grâce à un système qui les protège et les favorise. Quand les Français réclament de la justice sociale, le gouvernement ampute le pouvoir d’achat. Les Français appellent à la solidarité nationale mais le gouvernement fait le choix de la précarité. Vos choix, vous le savez, ce ne sont pas les nôtres.”
“Cette année sera blanche pour les puissants et les fortunés mais elle sera noire pour les familles, les jeunes, les retraités et nos concitoyens les plus précaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cette année noire, à laquelle vous voulez condamner les Français les plus fragiles, sera une année de privation et de détresse : ils écoperont de frigos toujours plus vides, de foyers toujours plus froids et de fins de mois toujours plus difficiles. Ces quelques milliards que vous espérez arracher aux plus pauvres, existent pourtant bel et bien : ils dorment dans des niches fiscales injustes, des exonérations inefficaces et dans les fortunes colossales que vous n’osez jamais toucher.”